Note Méthodologique - Fhp-MCO

Club Soins Palliatifs
ETAT DES LIEUX DE L’ACTIVITE DE SOINS PALLIATIFS
2003 – 2012
Méthodologie


Bases PMSI MCO Nationales (Public/Privé) de 2003 à 2012
Dénombrement des séjours classés dans les GHM (V10c/v11) suivants :
o
o
Soins Palliatifs, avec ou sans acte, très courte durée (v11) : 23Z02T (T0)
Soins Palliatifs, avec ou sans acte (v10/V11) : 23Z02Z
Lorsque les prestations de séjour et de soins donnent lieu à la production du GHM de soins palliatifs, avec
ou sans acte (23Z02Z), la prise en charge du patient donne lieu à facturation d’un des GHS suivants :
– le GHS 7994 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette
activité et reconnue par contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de l’hospitalisation ;
– le GHS 7993 lorsque le patient est pris en charge dans un lit identifié pour cette activité et reconnu par
contrat conclu entre l’établissement et l’agence régionale de l’hospitalisation ;
– le GHS 7992 dans les autres cas.
GHS
7991
7992
7993
7994

GHM
23Z02T
23Z02Z
23Z02Z
23Z02Z
Libellé
Soins Palliatifs, avec ou sans acte, très courte durée
Soins Palliatifs, avec ou sans acte (autres cas)
Soins Palliatifs, avec ou sans acte (LISP)
Soins Palliatifs, avec ou sans acte (USP)
Base SAE 2012 (bordereau PN)
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-1-
Evolution de l’activité et Part de marché du Secteur Ex-OQN
Nombre de séjours (23Z02T, 23Z02Z)
Soins
Palliatifs
Nombre de séjours
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Ex-OQN
11 075
19 159
19 800
19 876
20 518
20 226
19 154
18 711
18 792
Ex-DG
39 556
54 106
68 175
76 583
78 990
79 058
71 517
69 177
68 187
TOTAL
50 631
73 265
87 975
96 459
99 508
99 284
90 671
87 888
86 979
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
21,9%
26,2%
22,5%
20,6%
20,6%
20,4%
21,1%
21,3%
21,6%
Part de
Marché
Secteur
Ex-OQN
Après une hausse importante (de 40 à 80 000 séjours), nous observons un fléchissement du nombre
de prises en charge pour le secteur ex-DGF.
Le secteur ex-OQN s’est quant à lui stabilisé à hauteur de 20 000 séjours.
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-2-
Prise en charge en zéro jour (23Z02T existe depuis 2009)
Nombre de séjours
0 jour
Ex-OQN
Ex-DG
2009
208
3 920
2010
188
3 373
2011
225
3 719
2012
176
4 163
TOTAL
4 128
3 561
3 944
4 339
Part de Marché
Secteur ExOQN
2009
2010
2011
2012
5,04%
5,28%
5,70%
4,06%
Un GHM spécifique pour cette prise en charge est apparu en 2009.
Le secteur ex-OQN ne réalise qu’une faible part de ces séjours (5 à 6%).
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-3-
Évolution des Parts de marché par type de prise en charge
Nombre de séjours
Prise en charge
Secteur
PdM
2009
2010
2011
2012
LISP
Ex-OQN
12 262
12 290
12 293
13 197
USP
Ex-OQN
2 681
2 473
2 502
2 362
Autres (avec 0 nuit)
Ex-OQN
5 283
4 391
4 359
3 233
LISP
Ex-DG
42 232
38 763
37 057
35 304
USP
Ex-DG
11 134
12 957
15 874
17 258
Autres (avec 0 nuit)
Ex-DG
25 692
19 797
18 586
15 625
TOTAL
99 284
90 671
90 671
86 979
2009
23%
19%
17%
77%
81%
83%
2010
24%
16%
18%
76%
84%
82%
2011
25%
14%
19%
75%
86%
81%
2012
27%
12%
17%
73%
88%
83%
Pour le secteur Ex-OQN :
L’analyse des parts de marché confirme la hausse des prises en charge en lits identifiés, ainsi que la
baisse des séjours en unité de soins palliatifs.
La catégorie « Autres types de prise en charge» reste stable, autour des 16/17% mais les volumes
ont nettement décru dans les deux secteurs.
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-4-
Évolution du nombre d’USP privées 2009 – 2012 (PMSI) :
Nb USP
2009
2010
2011
2012
Ex OQN
24
23
21
21
Ex-DG
74
79
84
93
En 2012, 21 établissements privés facturent le GHS correspondant à une prise en charge en USP.
Leur nombre est resté stable par rapport à 2011 mais le volume a légèrement baissé (de près de
2 700 à 2 350 séjours).
Le nombre d’USP publiques augmente conjointement avec le volume (11 à plus de 17 000 séjours).
Nombre d’établissements ex-OQN qui pratiquent des Soins Palliatifs en 2012 : 142
142 établissements ex-OQN font plus de 30 séjours PMSI (323 Ets en tout).
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-5-
USP SAE 2012
USP
Nombre d’unités de soins palliatifs (USP)
MCO
Nombre d’unités de soins palliatifs (USP) SSR
Nombre de lits au sein des USP
Nombre de nouveaux patients pris en charge
dans l'année
Privé Lucratif Privé Non Lucratif Public
20*
10
160
2 829
24
9
475
65
5
782
5 887 12 256
Le secteur privé lucratif représente en 2012, 118 lits MCO et 42 SSR pour respectivement 2 104 et
725 nouveaux patients.
*Le découpage SAE diffère de celui du PMSI. Certains établissements ex-OQN sont classés dans le
secteur privé non lucratif.
LISP SAE 2012
LISP
Privé Lucratif Privé non lucratif Public
Nombre d’établissements ayant des lits identifiés soins
palliatifs (LISP) au sein des services de soins
162
154
511
Nombre de lits LISP (hors Unité de Soins Palliatifs)
915
1 380 3 210
Dont : nombre de LISP dans les services de Soins de Suite
et de Réadaptation (SSR)
140
621
690
Nombre de nouveaux patients pris en charge dans ces
lits LISP dans l'année :
14 729
13 558 41 170
135 établissements MCO et 27 SSR assurent une prise en charge en lits identifiés pour
respectivement 13 013 et 1 716 nouveaux patients.
NB : Concernant le nombre de « nouveau de patient », il s’agit du comptage des patients entrés dans
l’année N ayant occupés les lits, sans les occuper déjà l’année précédente N-1.
Ne sont pas pris en compte les patients occupant déjà ces lits l’année précédente N-1 et toujours
présents l’année N.
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-6-
EMSP SAE 2012
EMSP
Privé Lucratif Privé non lucratif
Nombre d’équipes mobiles de soins palliatifs
(EMSP)?
26
60
Nombre total d'interventions physiques des EMSP
29 766
117 897
Dont : au sein d'établissements sanitaires (y compris
USLD)
18 362
71 119
Dont : au sein d'établissements médico-sociaux (y
compris EHPAD)
974
8 883
Dont : au domicile des patients
5 000
3 688
Nombre de patients (file active) pour lesquels il y a
eu une intervention (physique ou téléphonique)
d’EMSP dans l'année
12 647
25 232
Nombre d’établissements conventionnés avec
l'EMSP d'un autre établissement de santé
277
267
Nombre de fois où une EMSP est intervenue (avec
déplacement physique) dans l'année, auprès des
patients des établissements avec convention
3 979
3 998
Nombre de patients (file active) des établissements
avec convention pour lesquels il y a eu une
intervention (physique ou téléphonique) de l'EMSP
dans l'année
2 929
4 048
Public
310
807 892
615 715
33 363
34 787
137 492
340
23 133
7 436
Financement MIG EMSP - PORTAIL SNATIH de l’ATIH
Secteur ex-OQN
Finess
Raison Sociale
110780210
110780483
2B0000145
310780259
310781695
440023364
650780679
660780784
680007648
CLINIQUE DES GENETS
CLINIQUE MONTREAL
POLYCLINIQUE LA RESIDENCE
S.A. CLINIQUE PASTEUR
POLYCLINIQUE MEDICALE DE LA LEZE
CENTRE CATHERINE DE SIENNE
S.A. CLINIQUE DE L'ORMEAU
CLINIQUE SAINT PIERRE
ASSOC HOSP A DOM CTRE ALSACE A
COLMAR
Total
Montant
2012
431 635
534 769
91 860
122 597
45 977
155 000
122 668
378 410
106 945
Montant
2011
431 635
534 769
54 419
131 969
46 933
0 .
130 127
378 410
0 .
1 989 861
1 708 262
Evolution
2011/2012
0,00%
0,00%
68,80%
-7,10%
-2,00%
-5,70%
0,00%
16,50%
Selon la SAE 2012, 26 établissements privés lucratif (MCO/SSR) disposent d’une équipe mobile.
D’après l’ATIH, 9 établissements privés ex-OQN (MCO) émargent sur ce financement en 2012.
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-7-
Répartition Régionale de l’ensemble des séjours de Soins Palliatifs : Activité ex-OQN
PMSI MCO 2012 Base Nationale
Région
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Guadeloupe
Guyane
Haute-Normandie
Île de France
La Réunion
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Martinique
Midi-Pyrénées
Nord Pas-de-Calais
Pays de Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Rhône-Alpes
Nb Séjours Privé 2012
167
1 601
478
153
279
1 181
913
139
347
7
129
1
681
2 407
180
1 686
300
443
1
1 636
1 282
1 177
433
147
Parts de Marché
5,5%
33,5%
27,3%
7,1%
13,9%
27,6%
26,7%
7,7%
45,5%
0,6%
63,9%
1,1%
35,4%
13,4%
33,8%
44,3%
19,7%
13,7%
0,2%
39,7%
24,5%
29,0%
17,7%
8,6%
1 360
1 664
20,6%
22,9%
En Île-de-France, le secteur ex-OQN assure 13.4% de la prise en charge de Soins Palliatifs MCO.
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-8-
21 structures facturent le GHS USP en 2012:
finess
640780623
630780211
210780136
710780917
290000140
350002192
350005146
180004145
410000202
80000094
950300277
970462107
110780483
340009885
310780283
310780374
650780679
590008041
590780268
620100099
620118513
Région
Aquitaine
Auvergne
Bourgogne
Bourgogne
Bretagne
Bretagne
Bretagne
Centre
Centre
Champagne-Ardenne
Île de France
La Réunion
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées
Nord Pas-de-Calais
Nord Pas-de-Calais
Nord Pas-de-Calais
Nord Pas-de-Calais
Raison sociale
CENTRE ANNIE ENIA
POLE SANTE REPUBLIQUE - CLERMONT
CLINIQUE MEDICO CHIR DE CHENÔVE
SA CLINIQUE SAINTE MARIE
CLINIQUE PASTEUR-SAINT ESPRIT
POLYCLINIQUE SAINT LAURENT
POLYCLINIQUE SEVIGNE
CLINIQUE GUILLAUME DE VARYE
POLYCLINIQUE DE BLOIS
POLYCLINIQUE DU PARC HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN
CLINIQUE SAINTE CLOTILDE
CLINIQUE MONTREAL
POLYCLINIQUE CHAMPEAU
NOUVELLE CLINIQUE DE L'UNION
CHATEAU DE VERNHES
POLYCLINIQUE DE L ORMEAU
POLYCLINIQUE VAUBAN
POLYCLINIQUE DU BOIS
HOPITAL PRIVE ARRAS LES BONNETTES
CENTRE MCO COTE D'OPALE
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-9-
135 structures facturent le GHS LISP en 2012:
finess
670780170
680000197
240000190
330780115
330780263
330780479
470000027
640780433
640780490
640780748
640780789
640780938
30781116
30785430
150780732
630781839
500000146
210006318
210780789
580780138
710006859
890000169
890002389
220000269
290023431
350000121
350002192
560008799
180004145
280505777
370000093
370007569
450000278
100002351
510000185
510012040
200200145
270000326
760021329
760025312
Région
Alsace
Alsace
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Aquitaine
Auvergne
Auvergne
Auvergne
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bourgogne
Bourgogne
Bourgogne
Bourgogne
Bourgogne
Bretagne
Bretagne
Bretagne
Bretagne
Bretagne
Centre
Centre
Centre
Centre
Centre
Champagne-Ardenne
Champagne-Ardenne
Champagne-Ardenne
Corse
Haute-Normandie
Haute-Normandie
Haute-Normandie
Raison sociale
CLINIQUE DE L'ORANGERIE STRASB.
POLYCLIN. 3 FRONTIERES ST-LOUIS
POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE
CLINIQUE TIVOLI-DUCOS
POLYCLINIQUE BORDEAUX RIVE DROITE
POLYCLINIQUE BX-NORD AQUITAINE
CLINIQUE ESQUIROL - SAINT-HILAIRE
CLINIQUE SAINT ETIENNE
POLYCLINIQUE AGUILERA
POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD
CLINIQUE CHIRURGICALE PAULMY
CLINIQUE CHIRURGICALE MARZET
CL ST-FRANC ST ANT -DESERTINE
POLYCL ST-ODILON - MOULINS
C MC - AURILLAC
CL CHATAIGNERAIE - BEAUMONT
POLYCLINIQUE DE LA BAIE-ST MARTIN
CLINIQUE CLEMENT DREVON
CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE
POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE
POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE
CLINIQUE PAUL PIQUET
POLYCLINIQUE STE MARGUERITE
CLINIQUE ARMORICAINE RADIOLOGIE
CMC BAIE DE MORLAIX
CHP ST-GREGOIRE
POLYCLINIQUE SAINT LAURENT
CLINIQUE OCEANE
CLINIQUE GUILLAUME DE VARYE
NOUVELLE CLINIQUE SAINT FRANCOIS
CLINIQUE DE L'ALLIANCE
PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI
SARL POLYCLINIQUE DES MURLINS
CLINIQUE DE CHAMPAGNE - TROYES
POLYCLINIQUE COURLANCY - REIMS
POLYCLINIQUE LES BLEUETS - REIMS
POLYCLINIQUE LA RESIDENCE
CLINIQUE PASTEUR
HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE
CLINIQUE MATHILDE
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- 10 -
760027292
760780510
760780619
760780791
760921809
750300360
770300010
770300143
770813400
780300414
910300144
910300326
910803543
920300043
920300266
920300415
920300597
920803798
930300025
930300082
930300553
930300595
940300494
950300152
950300244
950300301
970462107
110780210
300780137
300780152
300780285
340015965
340780667
340780675
340780683
660780784
660790387
190000224
230780157
870000288
540000486
310780259
310780283
310780309
Haute-Normandie
Haute-Normandie
Haute-Normandie
Haute-Normandie
Haute-Normandie
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
Île de France
La Réunion
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
Limousin
Limousin
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées
POLYCLINIQUE MEGIVAL
CLINIQUE DU CEDRE
CLINIQUE SAINT HILAIRE
CLINIQUE DES ORMEAUX
CLINIQUE DE L'EUROPE
HOPITAL DES PEUPLIERS CRF
CLINIQUE CHANTEREINE
POLYCLINIQUE SAINT JEAN
CLINIQUE SAINT FARON
CTRE MEDICO-CHIRURGICAL EUROPE
CTRE MEDICO-CHIRURGICAL ET OBST
CLINIQUE PASTEUR
C.H.P CLAUDE GALIEN
HOPITAL PRIVE D ANTONY
CLINIQUE DU PLATEAU
CLINIQUE LAMBERT
CLINIQUE DE MEUDON LA FORET
CLINIQUE DE LA DEFENSE
HOPITAL EUROPEEN DE PARIS
CENTRE CHIRURGICAL FLOREAL
CLINIQUE DE L'ESTREE
CLINIQUE DU VERT GALANT
POLYCL. DE VILLENEUVE ST GEORGES
CLINIQUE MIRABEAU MONTD'EAUBONNE
CLINIQUE SAINTE MARIE
CLINIQUE MEDICALE DU PARC
CLINIQUE SAINTE CLOTILDE
CLINIQUE DES GENETS
ASSOCIATION CLINIQUE BONNEFON (EX MSP)
HOPITAL PRIVE LES FRANCISCAINES
CLINIQUE VALDEGOUR
SAS POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT
CLINIQUE DU PARC
CLINIQUE CLEMENTVILLE
POLYCLINIQUE SAINT ROCH
CLINIQUE SAINT PIERRE
POLYCLINIQUE SAINT ROCH
CMC LES CEDRES BRIVE
CLINIQUE DE LA MARCHE
CLINIQUE FRANÇOIS CHENIEUX
POLYCLINIQUE DE GENTILLY
S.A. CLINIQUE PASTEUR
NOUVELLE CLINIQUE DE L'UNION
POLYCLINIQUE DU PARC
FHP MCO Club « Soins Palliatifs et de Support » 10 décembre 2013
- 11 -
310780366
310780374
310781000
310781695
460780067
650780679
810000224
820000057
590006870
590780268
590782496
590782546
590788964
590817458
620100735
620100750
620101311
620106088
440023364
440024982
490000262
720000249
720017748
850000118
20010047
600100184
600100754
800009920
800013179
160013207
790009948
860010321
60780517
60780715
60785219
130781289
130784051
830100251
10780195
260003017
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Midi-Pyrénées
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Nord Pas-de-Calais
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Pays de Loire
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Picardie
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Poitou-Charentes
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Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Rhône-Alpes
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CLINIQUE MONIE
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CLINIQUE DES CEDRES
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CMCO CLAUDE BERNARD
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CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE
CENTRE CATHERINE DE SIENNE
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CLINIQUE SAINT-JOSEPH
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POLE SANTE SUD SITE CMCM
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POLICLINIQUE ST CLAUDE
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CLINIQUE DES CEDRES
HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ
CLINIQUE CHARCOT
FHP MCO Club « Soins Palliatifs et de Support » 10 décembre 2013
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690780390
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Rhône-Alpes
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POLYCLINIQUE DE RILLIEUX
CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE
HÔPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS
INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON
HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE
CLINIQUE GENERALE ANNECY
POLYCLINIQUE DE SAVOIE
FHP MCO Club « Soins Palliatifs et de Support » 10 décembre 2013
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