ISO 50001

janvier 2014
Présentation système de
management de l’énergie
selon ISO50001
Association Suisse
pour Systèmes de Qualité
et de Management (SQS)
© SQS, janvier 2014
Swiss Made
1
Contenu
• présentation SQS et orateur
• contexte énergétique en Suisse
• historique système management énergie
• bénéfices d’un système de management énergie
• overview de la norme ISO 50001
• contenu de la norme ISO 50001
• aperçu du processus d’audit et certification
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2
SQS – un acteur d’une envergure et notoriété internationale
• association à but non lucratif, siège à Zollikofen (BE)
• +15’000 clients
• +20’000 certificats (dont +4’500 à l’étranger / 32 pays)
par exemple
1996 accréditation ISO 14001
(env. 1’900 certificats)
2011 accréditation ISO 50001
(80 certificats)
1987 accréditation ISO 9001
(env. 11’500 certificats)
• +100 FTEs lead auditeurs salariés en Suisse, France, Allemagne, Italie
• +250 auditeurs et experts indépendants (=100 full time equivalents)
• +50 collaborateurs administratifs salariés au siège
• membre actif et/ou présidence de plusieurs organisations internationales
(p.ex. ISO TC 176, ISO TC 207) et professionnelles (swissmem, SSH, etc.)
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3
En ce qui me concerne
• Sylvain Jeunehomme, Venthône (VS)
• chimiste
• premières expériences dans les domaines pharmaceutique et social
• expérience industrielle principale dans le domaine du travail à chaud et à froid
de l’aluminium (essais matériaux, qualité, environnement, santé, sécurité)
• début 2012 SQS, lead auditor pour les normes suivantes :
• ISO 9001, ISO14001, ISO14064, OHSAS18001, ISO50001, OFAS-AI2000,
ISO 31000/ONR 49001, EcoEntreprise, KEV/HKN PV, Valais Excellence
• formations diverses management Q, E et S (quality manager, auditeur Q+E,
assesseur EFQM 9004, lois environnementales, sécurité chimique, etc.)
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4
Contexte énergétique Suisse
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5
Contexte énergétique Suisse
consommation énergétique 2013 en Suisse
env. 250 TWh
env. 250 TWh
85 TWh carburants (34%)
60 TWh électricité (24%)
48 TWh combustibles pétroliers (19%)
33 TWh gaz (13%)
+ divers autres
88 TWh transports (35%)
70 TWh ménages (28%)
48 TWh industrie (19%)
40 TWh services (16%)
+ divers autres
coûts env. 6% PIB
(1950 = 1,5%)
production électrique suisse
env. 66 TWh (auto-suffisant sauf en hiver) + 25 TWh pertes
production par solaire, éolien, biogaz, déchets
env. 7,5 TWh (3% des besoins totaux)
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6
Contexte énergétique Suisse
stratégie énergétique 2050 du Conseil Fédéral
- sortie progressive du nucléaire
- suppression des gaspillages (potentiels existants)
- efficacité énergétique
- énergies renouvelables
- réduction des émissions
- recherche et développement
- augmentation des taxes
- augmentation des rétributions / subsides / programmes
3 étapes dont la 1ère pour 2020
- projet de nouvelle loi fédérale sur l’énergie (+ dérivés ensuite)
- incitation des cantons
- différentes expertises, scénarii, perspectives
- politique internationale
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7
Contexte énergétique Suisse
stratégie énergétique 2050 du CF
portail internet
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8
Historique à propos des
Systèmes de management de l’énergie
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9
Historique de la normalisation sur le management de l’énergie
Afrique du sud
SANS 879:2009
Chine
GB/T 23331:2009
Europe
EN 16001:2009
Irlande
I.S. 393:2005
Danemark
DS 2403:2001
2000
2001
USA
ANSI / MSE
2000:2000
American National Standard
on Energy Management
ANSI/MSE 2000-2008*
Issued: 2008
*current version
2003
2005
Thailande
Ordonnances
ministèrielles
2007
2009
Espagne
Suède
UNE 216301:2007
SS 627750:2003
Corée du Sud
KSA 4000:2007
2011
International
ISO 50001
Juin 2001
Energy Management System (EnMS)
ISO 50001:June 2011
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10
Utilité et bénéfices d’un système de
management de l’énergie
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11
SMÉ – utilité et bénéfices : aspects externes
augmentation de la compétitivité
efficacité énergétique
image d’exploitation
respectueuse des ressources
communication objective
transparence juridique interlocuteur professionnel vis-à-vis de l’autorité
crédibilité approche responsable est favorable financièrement (bailleurs
de fonds, actionnariat, autorités, société en général, etc.)
contribution réelle et objective à la protection climatique
amélioration du bilan CO2
apport/contribution aux projets de l’état (fédéral et cantonal)
par de bonnes performances énergétiques, fédérateur d’initiatives
chez d’autres entreprises ou parmi la société
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12
SMÉ – utilité et bénéfices : aspects internes
diminution des coûts par des coûts énergétiques moindres
(coûts énergétiques, maintenance, équipements auxiliaires,
déperditions thermiques, etc.)
flux d’énergie plus transparents par une analyse de tous les
processus à incidence énergétique, identification des potentiels
d’économie d’énergie sur la base de données fondées,
surveillance continue des flux d’énergie
réduction des risques réduction des volumes de stockage
et du nombre de transports de combustibles
sécurité juridique par une veille systématique,
prise en considération des obligations légales et
anticiper lors d’une évolution
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13
Overview de la norme ISO 50001
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14
ISO 50001 – 4.1 Exigences générales
modèle de mise en place
et de certification
d‘un système de management
pour l'amélioration continue de
la performance énergétique
et la diminution des émissions de gaz à effet de serre
et autres impacts environnementaux
approche systématique applicable au niveau national et international
applicable aux activités dont l'organisme a la maîtrise (bien définir son
domaine d'application et périmètre)
intégrable dans un système de management existant
p. ex. ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001
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15
Modèle de système de management de l'énergie selon ISO 50001
politique
énergétique
amélioration
continue
revue de
management
planification
énergétique
mise en œuvre
fonctionnement
surveillance
mesure analyse
audit interne du
SMÉ
vérification
NC
CAPA
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16
ISO 50001 – Roue de Deming (PDCA)
de l’énergie
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17
ISO 50001 – Principes de base adaptés à la roue de Deming
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
SMÉ
politique
lois/autres
risques
objectifs
parties intéressées
planification activités
(bons) procédés
infrastructure
communication
entrées/sorties
instruction
•
•
•
•
•
PLAN
ACT
DO
CHECK
revue management
statut SMÉ
actions correctives
actions préventives
vérification
•
•
•
•
•
indicateurs
analyse données
audits
lois/autres
déviations
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Parenthèse ISO 9004:2000 : les huit principes de management
Principe 1
Principe 5 MANAGEMENT PAR APPROCHE SYSTÈME
ORIENTATION CLIENT
Identifier, comprendre et gérer les processus corrélés
comme un système contribue à l’efficacité et l’efficience
de l’organisme à atteindre ses objectifs.
Les organismes dépendent de leurs clients, il convient
donc qu’ils comprennent les besoins présents et futurs,
qu’ils satisfassent leurs exigences et qu’ils s’efforcent
d’aller au-devant de leurs attentes.
Principe 2
LEADERSHIP
Les dirigeants établissent la finalité et les
orientations de l’organisme. Il convient qu’ils
créent et maintiennent un environnement interne
dans lequel les personnes peuvent pleinement
s’impliquer dans la réalisation des objectifs de
l’organisme.
Principe 3
IMPLICATION DU PERSONNEL
Les personnes à tous les niveaux sont l’essence
même d’un organisme et leur totale implication
de leur part permet d’utiliser leurs aptitudes au
profit de l’organisme.
Principe 6
APPROCHE PROCESSUS
Un résultat escompté est atteint de façon plus efficiente
lorsque les ressources et activités afférentes sont gérées
comme un processus (approche dynamique).
CONTINUE
Il convient que l’amélioration continue de la
performance globale d’un organisme soit un
objectif permanent de l’organisme.
Les 8 principes
de management
Principe 7
APPROCHE
FACTUELLE DE LA
PRISE DE DÉCISION
Les décisions efficaces se fondent sur l’analyse
de données et d’informations, selon une
méthode logique et intuitive.
Principe 8
Principe 4
AMÉLIORATION
RELATIONS MUTUELLEMENT
BÉNÉFIQUES AVEC LES FOURNISSEURS
Un organisme et ses fournisseurs sont interdépendants
et des relations mutuellement bénéfiques augmentent les
capacités des deux organismes à créer de la valeur.
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19
ISO 50001 – Représentation « monument » des chapitres
4.7 revue de direction
1. domaine d’application
4.6 vérification
4.4 planification
énergétique
4.3 politique
énergétique
4.2 responsabilité
de la direction
4.5 mise en œuvre
et fonctionnement
4.1 exigences générales
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20
ISO 50001 – Représentation par chapitres de la norme
4.1 exigences générales
4.7 revue de direction
4.7.1 généralités
4.2 responsabilité de la direction
4.7.2 éléments d’entrée
4.7.3 éléments de sortie
1. domaine d’application
4.6 vérification
4.2.1 direction
4.6.1 surveillance,
4.2.2 représentant de la direction
2. références normatives (vide)
mesure, analyse
3. définitions
4.3 politique énergétique
4.4 planification énergétique
4.4.1 généralités
4.4.2 exigences légales
et autres
4.4.3 revue énergétique
4.4.4 consommation référence
4.4.5 indicateurs performance énergétique
4.4.6 objectifs et cibles énergétiques, plans d’action
4.6.2 évaluation
conformité
4.6.3 audit interne
4.6.4 NC, AC, AP
4.6.5 maîtrise enregistrements
4.5 mise en œuvre, fonctionnement
4.5.1 généralités
4.5.2 compétence, formation,
sensibilisation
4.5.3 communication
4.5.4 documentation
4.5.5 maîtrise opérationnelle
4.5.6 conception
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21
4.5.7 achats
Contenu de la norme ISO 50001
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ISO 50001 – 4.2 responsabilité de la Direction – commentaires préliminaires
entrées
analyse
sorties
entretien SMÉ
efficacité É
amélioration continue
engagement
organigramme
représentant
ressources
communication int./ext.
revue management
politique É
ISO 50001
responsabilités
ressources
communication
adaptée
engagement
(am. cont. / perf.)
diffusée
comprise
revue
SMÉ
objectifs, cibles
planification long terme
analyse performance É
actualisation
communication
IPÉ
périmètre défini
communication
maintien à jour
ressources
conformité légale
performance É
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23
ISO 50001 – 4.2 Responsabilité de la direction - exigences
4.2.1 DIRECTION
la Direction doit fournir la preuve de son engagement
au développement / mise en œuvre du SMÉ, ainsi
qu’à l’amélioration continue de son efficacité :
établir
politique énergétique
objectifs et cibles
périmètre SMÉ
nommer représentant de
la direction et équipe de
management de l'énergie
assurer disponibilité
des ressources SMÉ
communiquer importance du
management de l’énergie au
personnel
définir IPÉ adaptés
mesurer
communiquer résultats
inclure performance énergétique
dans planification long terme
mener
revues management
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24
ISO 50001 – 4.2 Responsabilité de la direction - exigences
4.2.2 REPRÉSENTANT DE LA DIRECTION
nommé par la direction,
responsabilité et autorité pour :
a) assurer que le SMÉ est établi, mis en œuvre, entretenu et amélioré en continu
b) identifier les personnes qui, avec l'autorisation de leur hiérarchie,
participeront au management de l’énergie
c) rendre compte à la direction de la performance énergétique et du SMÉ
d) planifier les activités de management de l'énergie nécessaires en accord
avec la politique énergétique de l'organisme
e) définir et communiquer les responsabilités et autorités
f) définir les critères et méthodes nécessaires pour le fonctionnement et
la maîtrise effectifs du SMÉ
g) promouvoir politique et objectifs énergétiques à tous les niveaux
enregistrement !
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25
ISO 50001 – 4.3 Politique énergétique - exigences
4.3 POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
Expression formelle de l'engagement de l'organisme à améliorer
sa performance énergétique :
a) adaptée à la nature des usages et de la consommation énergétique
b) engagement à l’amélioration continue de la performance énergétique
c) engagement garantissant la disponibilité de l'information et des ressources
nécessaires pour atteindre les objectifs et les cibles
d) engagement de respect des exigences légales et autres
e) cadre pour les objectifs et cibles énergétique : définition et revues
f) encourage l'achat de produits et de services économes en énergie
encourage la conception en vue d’une amélioration de la performance énergétique
g) documentée et communiquée à tous les niveaux au sein de l'organisme
h) revue régulièrement et mise à jour si nécessaire
enregistrement !
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26
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.1 GÉNÉRALITÉS
documenter et déployer un processus de planification énergétique
en cohérence avec la politique énergétique
déclinaison d’actions d'amélioration continue de la performance énergétique
revue des activités de l'organisme susceptibles d'impacter la performance
énergétique
procédure !
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27
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique (commentaire concept de base)
Entrées planifiées
Revue énergétique
usage énergétique
actuel et passé
analyser usage et
consommation énergétique
• facteurs pertinents ayant un
impact significatif sur
l’usage énergétique
• performance énergétique
identifier domaines d’usage /
consommation énergétiques
significatifs
exigences légales et autres
identifier opportunités
d’amélioration de la
performance énergétique
Sorties planifiées
• consommation(s)
de référence
• IPÉ(s)
• objectifs
• valeurs cibles
• plans d’actions
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28
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES
a) identifier, mettre en œuvre et avoir accès aux exigences légales applicables et
autres exigences
b) déterminer de quelle façon ces exigences s'appliquent à ses usages, sa
consommation et son efficacité énergétique (répercussion activités)
c) assurer que ces exigences légales et autres exigences sont prises en
compte dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'entretien du SMÉ
d) revues à intervalles définis
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29
ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES – Loi Energie (LEne) 730.0
du 26 juin 1998, état du 01er janvier 2011 (nouveau projet 04.09.2013)
Exigences détaillées voir chapitre 3
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30
ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES – Ordonnance Energie (OEne) 730.01
du 12 décembre 2011, état du 1er janvier 2012 (extraits)
OEne
Annexe
no.
Type d’appareil
Prescriptions Suisses
2.8
Exigences relatives à l’efficacité
énergétique en mode veille et en
mode arrêt et à la mise en circulation
des équipements ménagers et de
bureau électriques et électroniques
alimentés par le secteur
- Dés janvier 2010 (pour appareils ménagers dés 2011):
- Consommation en mode arrêt:
≤ 1.0 Watt
- Consommation en mode veille
≤ 2.0 Watt
- Dés janvier 2013:
- Consommation en mode arrêt:
≤ 0.5 Watt
- Consommation en mode veille
≤ 1.0 Watt
2.9
Exigences relatives à l’efficacité
énergétique et à la mise en
circulation des décodeurs alimentés
par le secteur
- Dés janvier 2010: Consommation en mode veille ≤ 6 à 8
Watt
2.10
Exigences relatives à l’efficacité
énergétique et à la mise en
circulation des moteurs électriques
standard alimentés par le secteur
Moteurs standards de 0.75 à 275 kW
- Dés janvier 2010: Classe d’efficacité énergétique IE1
- Dés juillet 2011: Classe d’efficacité énergétique IE2
- Pour l’introduction d’exigences plus restrictives, en 2015 et
2017 l’ordonnance suisse sur l’énergie sera révisée à temps
2.11
Exigences relatives à l’efficacité
énergétique et à la mise en
circulation des appareils
d’alimentation externes alimentés par
le secteur (blocs d’alimentation)
- Dés janvier 2010: Consommation en mode veille ≤ 0.5 Watt.
Exigences spécifiques du rendement en mode
fonctionnement
- Dés mai 2011: 2ème niveau
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31
ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES
ET AUTRES
– législations cantonales en matière d’énergie
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32
ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES
ET AUTRES
– règlements communaux en matière d’énergie
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33
ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES
Exigences Européennes en matière d’efficacité énergétique
Exemples d’ordonnances UE
• Règlement (CE) n° 640/2009 exigences relatives à l'éco-conception des moteurs
électriques
• Règlement (CE) n° 641/2009 exigences d'éco-conception applicables aux
circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presseétoupe intégrés dans des produits
• Règlement (CE) n° 278/2009 exigences d’éco-conception relatives à la
consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif
des sources d’alimentation externes
• Règlement (CE) n° 245/2009 exigences en matière d’éco-conception applicables
aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute
intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces
lampes
• Règlement (CE) n° 1275/2008 exigences d’éco-conception relatives à la
consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements
ménagers et de bureau électriques et électroniques
• etc…
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34
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.3 REVUE ÉNERGÉTIQUE
périodique, tenue à jour selon méthodologie
et critères à documenter :
a) analyser les usages et la consommation (base : mesures et autres données):
⎯ identifier les sources d'énergie actuelles
⎯ évaluer usages et consommation énergétique passés et présents
b) selon l’analyse, identifier les secteurs d'usage énergétique significatifs :
⎯ installations, équipements, systèmes, procédés et personnels travaillant
pour ou au nom de l'organisme avec impacts significatifs
⎯ identifier d'autres facteurs pertinents
⎯ déterminer la performance énergétique actuelle (installations, équipements,
systèmes et procédés liés aux usages énergétiques significatifs)
⎯ estimer usages et consommation énergétique futurs
c) identifier, hiérarchiser et enregistrer les potentiels d'amélioration (p.ex.
opportunités liées aux sources potentielles d'énergie, à l'emploi d'énergies
renouvelables ou à des sources d'énergie alternatives telles que l'énergie
récupérée)
procédure !
enregistrement !
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35
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.4 CONSOMMATION DE RÉFÉRENCE
sur la base la revue énergétique initiale définir des
consommations de référence (période pertinente)
base de comparaison des modifications de la performance
énergétique
consommations de référence à ajuster :
- en cas de perte de représentativité des IPÉ, et/ou
- après modifications majeures aux procédés, schémas de fonctionnement
ou systèmes énergétiques
procédure !
- conformément à une méthode prédéfinie
La(les) consommation(s) de référence doit(doivent) être actualisée(s)
et enregistrée(s).
enregistrement !
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36
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.5 INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (IPÉ)
procédure !
-
méthodologie documentée pour définir et actualiser les IPÉ
-
identifier les IPÉ utiles pour l’évaluation de la performance énergétique
-
revues périodiques des IPÉ et comparaison à la consommation de référence
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37
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.6 OBJECTIFS, CIBLES ÉNERGÉTIQUES ET PLANS
D'ACTION DE MANAGEMENT DE L'ÉNERGIE
- prise en compte
enregistrement !
-
pour tout procédé ou installation pertinente
cohérence politique - objectifs – cibles
hiérarchisation
délai(s)
-
des exigences réglementaires et autres
des aspects énergétiques significatifs
de l’évolution des performances (revue énergétique)
des conditions financières, commerciales, technologiques
des points de vue des parties intéressées
- plans d’action (documentés, déployés, tenus à jour à intervalles définis – quoi, qui, quand)
- moyens et délai pour chaque cible
procédure !
- méthode de vérification documentée de l’amélioration de l’efficacité
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38
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique – exemple de support
Nom activité/
procédé
Type d’énergie
Qté consommée
Rendement (mesuré/estimé)
Energie de pointe
Etat selon bonnes pratiques et état des technologies
Tendances de performances énergétiques années N - 3 (
Législation applicable (Titre)
Législation applicable (Texte spécifique)
Législation applicable (Valeur limite)
Législation applicable – conformité établie
Significatif (1 = pas …….. 5 = très significatif ou NC régl.)
Consommations de références
Projection de consommation année N
Projection de consommation année N + 1
Projection de consommation année N + 2
Projection de consommation année N + 5
Projection de consommation année N + 10
No. de projet
Titre du projet, y.c. objectifs, cibles et IPE
Responsable du projet
Budget année N
Budget année N + 1
Budget année N + 2
Nom activité/
procédé
Nom activité/
procédé
……..
)
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39
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement – commentaires préliminaires
compétences
suivi
sensibilisation SMÉ
performance É
spécifications achat
évaluation fournisseurs
ressources
humaines
achats
communication
amélioration É
spécification
enregistrements
ISO 50001
SMÉ
performance É
suggestions
comm. externe
conception
documentation
maîtrise
opérationnelle
adaptée
gérée
minimale
production
maintenance
instructions
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40
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exigences
4.5.1 GÉNÉRALITÉS
mise en œuvre et le fonctionnement selon des les plans d'actions et
autres éléments de sortie issus du processus de planification
4.5.2 COMPÉTENCE, FORMATION ET SENSIBILISATION
personnes qui travaillent pour ou au nom de
l'organisme en lien avec usages énergétiques
significatifs et fonctionnement du SMÉ
formation initiale
formation professionnelle
savoir-faire
expérience
- identifier les besoins en formation et pourvoir à la formation
- enregistrements appropriés à conserver
enregistrement !
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41
ISO 50001 – 4.5.2 Compétences, formation, sensibilisation - commentaires
rôle de la gestion des ressources
respect objectifs É
SMÉ, efficacité
gestion RH
personnel compétent
formation
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42
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exigences
4.5.2 COMPÉTENCE, FORMATION ET SENSIBILISATION
les personnes qui travaillent pour ou au nom de l'organisme
sont informées :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
de l'importance du respect de la politique énergétique,
des procédures et des exigences du SMÉ
de leurs rôles, responsabilités et autorité
des effets bénéfiques de l'amélioration de la performance
énergétique
de l'impact, réel ou potentiel, en matière d'usage et de
consommation énergétique
de leurs activités et de la manière dont elles et leur
comportement contribuent à l'atteinte des objectifs et
cibles énergétiques
des conséquences de tout écart par rapport aux
procédures spécifiées
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43
ISO 50001 – 4.5.2 Compétences, formation, sensibilisation- commentaires
plan d’introduction
nouveau collaborateur
entretien de
qualification
évaluation
compétences
(matrice)
contrat travail
légal signé
descriptif
fonction
dossier
personnel
règlement
entreprise
RH
personnel compétent
formation
gestion risques
liés aux RH
plan
formation
évaluation
efficacité
formations
archivage
certificats
formations
statistiques
RH
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44
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exigences
4.5.3 COMMUNICATION
- communication interne appropriée : performance énergétique et SMÉ
- processus par lequel les personnes qui travaillent pour ou au nom de l'organisme
peuvent faire des commentaires ou suggérer des améliorations sur le SMÉ
procédure !
- décision si OUI ou NON on opte pour une systématique de communication
externe sur sa politique énergétique, son SMÉ et ses performances énergétique;
documenter cette décision
enregistrement !
- si OUI établir et mettre en œuvre une méthode de communication externe
procédure !
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45
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exigences
4.5.4 DOCUMENTATION
4.5.4.1 EXIGENCES RELATIVES À LA DOCUMENTATION
La documentation est adaptée :
- à la taille de l’organisme
- à l’activité
- à la complexité des processus
- à la compétence du personnel
« faire aussi simple que possible
– mais pas plus simple »
Albert Einstein
1879 - 1955
sous toute forme et tout type de support
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46
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exigences
4.5.4 DOCUMENTATION
4.5.4.1 EXIGENCES RELATIVES À LA DOCUMENTATION
politique énergétique
SMÉ domaine application
et périmètre
5 procédures documentées obligatoires
- planification énergétique, revue
énergétique, consomm. référence
- IPÉs, performance énergétique
- communication interne (externe)
- maîtrise des documents
- maîtrise des enregistrements
objectifs, cibles, plans
d'action énergétiques
enregistrements exigés
par la norme
documents et enregistrements jugés nécessaires pour assurer
planification, fonctionnement et maîtrise efficaces des processus
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ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exigences
4.5.4 DOCUMENTATION
4.5.4.2 MAÎTRISE DES DOCUMENTS
documents SMÉ et techniques internes et externes maîtrisés =
- identifiés, version
- approuvés
- lisibles, unifiés
- mis à jour régulièrement
- disponibles aux intéressés
- périmés retirés
procédure !
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ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exigences
4.5.5 MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE
identifier et planifier les activités de fabrication et de maintenance,
cohérentes avec politique, objectifs, cibles et plans d'action et
associées aux usages énergétiques significatifs de façon à garantir
un fonctionnement selon des conditions spécifiées
a) établir et fixer des critères pour un
fonctionnement et un entretien efficaces
des usages énergétiques significatifs si
leur absence pourrait mener à un écart
important par rapport à une performance
énergétique efficace
b) faire fonctionner et entretenir les
installations, procédés, systèmes et
équipements conformément aux critères
opérationnels
enregistrement !
c) communiquer de façon adaptée les
éléments de maîtrise opérationnelle
au personnel travaillant pour ou au
nom de l'organisme
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ISO 50001 – 4.5.5 Maîtrise opérationnelle - commentaires
maintenance bâtiments, espaces travail,
équipements, systèmes d'information
contrats maintenance
plan maintenance
gestion risques pour
atteinte objectifs et cibles
maintenance légale
(incendie, émissions,
levage, etc.)
capitaliser
l’expérience
preuves d’activités
de maintenance
statistiques
maintenance
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50
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exigences
4.5.6 CONCEPTION
conception d'installations, équipements, systèmes et processus
nouveaux, modifiés et rénovés avec un impact significatif sur la
performance énergétique : considérer les opportunités
d'amélioration de la performance énergétique et les éléments de
maîtrise opérationnelle
si approprié, intégration des résultats de l'évaluation de la performance
énergétique dans le cahier des charges des projets (activités de conception
et d'achat)
enregistrement des résultats des activités de conception
enregistrement !
© SQS, janvier 2014
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ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exigences
4.5.7 ACHATS D'ÉNERGIE ET DE SERVICES ÉNERGÉTIQUES,
DE PRODUITS ET D'ÉQUIPEMENTS
si impact sur un usage énergétique significatif, informer
les fournisseurs que leurs offres seront évaluées en
tenant compte de la performance énergétique
établir et mettre en œuvre les critères d'évaluation de l'usage, de la
consommation et de l'efficacité énergétiques sur la durée de vie de
fonctionnement prévue ou attendue lors de l'achat de produits / services
dont un effet significatif sur la performance énergétique est supposé
définir et documenter des spécifications d'achat d'énergie, le cas échéant,
visant un usage énergétique efficace
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ISO 50001 – 4.5.7 Achats - commentaires
4.5.7 achats
sensibiliser fournisseurs sur importance
de la performance énergétique
exigences
décrites (specs)
exigences explicites
exigences implicites
commande
fournisseur
gestion modifications
ultérieures
contrôle
entrée
quels fournisseurs
quelles marchandises / prestations
audit
fournisseur
évaluation
fournisseur
critères performance énergétique
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53
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.1 SURVEILLANCE, MESURE ET ANALYSE
surveiller, mesurer et analyser à intervalles planifiés les caractéristiques
essentielles à la détermination de la performance énergétique
plan de mesure d'énergie (adapté à la taille et à la complexité de l'organisme et à
son équipement de surveillance et de mesure)
enquêter sur et réagir aux dérives importantes de la performance énergétique
les résultats de toutes ces activités doivent être conservés
enregistrement !
considérer :
a) usages énergétiques significatifs / autres données de sortie de la revue
énergétique
b) les facteurs pertinents associés à des usages énergétiques significatifs
c) les IPÉ (indicateurs de performance énergétique)
d) l'efficacité des plans d'actions dans l'atteinte des objectifs et cibles
e) l'évaluation de la consommation énergétique réelle par rapport à la
consommation attendue
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ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.1 SURVEILLANCE, MESURE ET ANALYSE
maîtrise des moyens de mesure et de surveillance (petits et grands compteurs,
autres et logiciels de consolidation des données et d’analyses automatiques, etc.)
- définition et revue périodiques de ses besoins de mesure
- assurer que :
- l'équipement de surveillance et de mesure des caractéristiques essentielles
fournit des données exactes et répétables
- enregistrements de l'étalonnage et conservation des autres moyens
nécessaires pour déterminer l'exactitude et la répétitivité
enregistrement !
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55
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.2 ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ AUX EXIGENCES LÉGALES
ET AUTRES
- à intervalles réguliers, évaluer la conformité aux exigences légales et autres
exigences
- enregistrements des résultats des évaluations de conformité à conserver
enregistrement !
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56
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.3 AUDIT INTERNE DU SMÉ
- audits internes à intervalles planifiés pour s'assurer que le SMÉ :
- est conforme aux dispositions prévues par le SMÉ et à ISO50001
- est conforme aux objectifs et cibles énergétiques fixés
- est correctement appliqué, entretenu, et améliore la performance énergétique
- programme d'audit selon l'état et l'importance des processus et des domaines à
auditer ainsi que des résultats des audits précédents
- auditeurs (objectivité et impartialité)
- enregistrements à conserver et à communiquer à la direction
enregistrement !
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Procédure d’audit interne - commentaires
4.6.3 audit interne
questionnaire
d’audit
choix auditeur(s)
planification (1 à 3 ans)
et annonce
recherche d’information
et documentation
audit, notes, méthode
résumé pour
revue direction
évaluation, rapport d’audit
consignes
d’amélioration
plan d’actions
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58
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.4 NON-CONFORMITÉS, ACTIONS CORRECTIVES
ET ACTIONS PRÉVENTIVES (AC ET AP)
traiter les non-conformités avérées et potentielles en procédant à des
corrections et en menant à bien des actions correctives et des actions
préventives; il s'agit notamment de :
revoir les non-conformités (potentielles)
déterminer les causes de non-conformité (potentielles)
évaluer le besoin d’entreprendre des actions pour qu’elles ne se reproduisent
pas (pour éviter leur apparition)
déterminer et mettre en œuvre les actions nécessaires
enregistrement !
enregistrer les résultat des actions prises
évaluer l’efficacité des actions correctives (préventives)
adapter la documentation du SMÉ si besoin
(enregistrement !)
AC et AP en rapport avec l'ampleur des problèmes avérés ou potentiels et
leurs conséquences en matière de performance énergétique
© SQS, janvier 2014
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ISO 50001 – 4.6.4 NC, AC, AP - commentaires
4.6.4 non-conformités, actions correctives et préventives
supprimer de suite
les effets de la nonconformité !
éviter que la
non-conformité
se reproduise !
voir pour appliquer les actions
à l’ensemble de l’organisme ?
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ISO 9001 – amélioration continue aussi pour 50001 - commentaires
idées des
collaborateurs
indicateurs
mesure des
processus
idées des
clients
audits
internes
benchmarking
concurrence
groupe
réclamations
clients
audits
externes
NC
fournisseurs
& ST
☺
analyse aspects E
analyse dansgers S/S
indicateurs
produits
ou prestations
etc.
les inputs de
l’amélioration continue
Revue de direction
analyse et évaluation de la situation,
des résultats, performances,
opportunités et risques
démarche d‘amélioration
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61
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.5 MAÎTRISE DES ENREGISTREMENTS
établir et conserver les enregistrements nécessaires pour démontrer
- la conformité aux exigences du SMÉ
- la conformité aux exigences de ISO50001
- la performance énergétique atteinte
enregistrements maîtrisés =
- listés, identifiés
- lisibles
- traçables à l’activité
- indélébiles (stylo)
- archivés en sécurité
- accessibles
- éliminés en règle
procédure !
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listes AC/AP et
projets en cours
indicateurs
audits internes
non-conformités
réclamations des
parties intéressées
4.7 revue de management
IPÉ, performance,
politique adéquats ?
conformité
légale / autre
période donnée
performance
énergétique
AC/AP en cours
changements du SMÉ
entrées de la
revue de management
SMÉ, objectifs,
cibles adéquats ?
PLAN D’ACTION DE REVUE MANAGEMENT
ISO 50001 – 4.7 Revue de management – commentaires
ressources
adéquates ?
sorties de la
revue de management
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63
ISO 50001 – 4.7 Revue de management - exigences
mener des revues du SMÉ à intervalles planifiés ;
enregistrements à conserver
4.7.3 ÉLÉMENTS DE SORTIE
4.7.2 ÉLÉMENTS D'ENTRÉE
revue performance
énergétique et IPÉ
4.7.1 GÉNÉRALITÉS
revue performance
énergétique prévue
conformité exigences légales
et autres
modification performance
énergétique
évaluer les opportunités
d’amélioration
résultats audits SMÉ
revue politique énergétique
état des CAPAs
évaluer le besoin de
modifier le SMÉ
évaluer la pertinence de
la politique énergétique
atteinte objectifs et cibles
revues de direction
précédentes
décisions / actions relatives
à:
contrôler / mettre à jour
les objectifs énergétiques
modification IPÉ
modification politique
énergétique
modification
ressources
modification objectifs,
cibles, SMÉ
PV / actions
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enregistrement !
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ISO 50001 – Récapitulation de la norme
politique énergétique
- adaptée à l’usage et la consommation énergétique
- amélioration continue de la performance énergétique
- conformité réglementaire
- conception et achats
- documentée et communiquée
- revue périodiquement
revue
énergétique
comptabilité
énergétique
• analyse
consommations
• AÉS*
veille et analyse
réglementaire
objectifs
cibles
programme(s)****
définir les
consommations de
références***
définir les IPÉ**
projections de
consommation
dans le futur
*
**
***
****
organiser
former/sensibiliser
communiquer
documenter
plan de mesurage
et de surveillance
• maîtrise opérationnelle
• achats
• conception
• maintenance
• mesure, surveillance et analyse
• audit
• évaluation de la conformité
• actions correctives et préventives
AÉS = Aspects Énergétiques Significatifs
IPÉ = Indicateurs Performances Énergétiques
définir les consommations de références: devient une base de comparaison
programme(s): plusieurs années, jalonnage, plans d’actions (quoi, qui, quand)
revue de
direction
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Processus d’audit et certification
© SQS, janvier 2014
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SQS – Processus de certification type
entretien
d‘information
gratuit et
sans engagement
consultation(s)
préliminaire(s)
inscription
consultation
organisationnelle
pré-audit, rapport,
corrections
consultation
organisationnelle
audit de
certification, rapport
audit de suivi 1
audit de suivi 2
attribution du
certificat
renouvellement
du certificat
audit de recertification,
rapport
chaque
3 ans
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Conditions pour la certification d’un SMÉ
SMÉ introduit appliqué
3 mois avant audit certification
représentant direction désigné
équipe manag. énergie constituée
documentation établie
mise en œuvre
collaborateurs formés SMÉ
évaluation énergétique effectuée
base énergétique de départ déterminée
-
données types énergie et consommateurs
identification domaines forte consommation
données consommations antérieures
estimation consommations futures
identification possibilités économie
exigences légales et autres identifiées
vérification effectuée
audit interne SMÉ effectué
résultats disponibles / rapportés dir.
objectifs / cibles
stratégiques et opérationnels définis
programmes énergétiques mis en œuvre
(projets, plans d‘action)
revue direction effectuée
objectivité que :
-
système approprié et fonctionne (system review)
performance globale améliorée (performance review)
conformité légale suivie (legal compliance review)
rapport approprié sur usage/utilisation de l’énergie
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Un grand merci pour votre attention!
Certification de
Systèmes de Management de
l’énergie selon ISO 50001
Pour vos questions :
[email protected]
+41 58 710 33 47
SWISSNESS
Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS)
Bernstrasse 103 - 3052 Zollikofen - Suisse
T +41 58 710 35 35
F +41 58 710 35 45
www.sqs.ch
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