CR du CTA du 03_11_2014 - Sgen-CFDT Midi

COMITE TECHNIQUE ACADEMIQUE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION du 03 novembre 2014
8h 30
Présents
Mme Hélène BERNARD, Rectrice
M. PIERRE Jean SGA Président
Monsieur Jean-Jacques VIAL Secrétaire général adjoint – Directeur des ressources humaines ;
Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilités et concernés
par des questions soumises à l’avis du Comité Technique Académique :
M. Vincent DENIS SGA-OS
Eric DUPUY, CSAIO
Eric SZMATA DAFPIC
Frédéric FAYZY DPAE
M. COSNARD H DDSEN 65
M. CAILLAUT Dasen 31
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES (10 titulaires – 10 suppléants)
Fédération des Syndicats Unitaires (5 titulaires - 5 suppléants)
4 présents
Fédération de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes – Education
(4 titulaires - 4 suppléants)
4 présents
Confédération Française Démocratique du Travail ( 1 titulaire - 1 suppléant )
Membre titulaire
Bernadette RAVAILLE
Membre suppléant
Gilles VERDIER
Ordre du jour
1) Approbation du procès-verbal du CTA du 18 décembre 2012 ; 24 mars 2014 ; 3 avril 2014
2) Bilan de la rentrée 2014 – Élèves - moyens d’enseignement
- Effectifs d'élèves accueillis (1er et second degrés publics et privés) ; taille des divisions dans le second degré
- Orientation-affectation des élèves
- Budgets départementaux et H/E par type d'établissement et par niveau d'enseignement
- Synthèse de la répartition des moyens 2nd degré pour la rentrée 2014
3) Bilans des mouvements des personnels
4) Bilan social
5) Bilan du CHSCTA
6) Projet d’arrêtés de composition des commissions paritaires académiques compétentes à l’égard des corps administratifs, techniques sociaux et
de santé
Rectrice
Secrétaire de séance : Unsa
Approbation de 3 PV
Interventions préalables.
FSU
Unsa-Education.
Sgen-CFDT
Madame la Rectrice,
•
Nous nous trouvons à moins d’un mois de l’ouverture du scrutin qui désignera les représentants des personnels en CTA pour les 4 ans à venir.
La CFDT a souhaité en validant en 2008 une réforme du dialogue social dans la Fonction Publique, la mise en place des Comités Techniques.
Pour notre organisation, plusieurs points relevés montrent les difficultés du dialogue social dans cette académie :
Le choix que vous faites de recevoir les organisations syndicales représentatives ou non en audience le lendemain du CTA sur les problèmes
actuels de l’ESPE et qui a fait partie des motifs de notre refus de siéger lors de la convocation du 14 octobre.
•
L’absence de discussions autour de la carte des CIO … du moins avec les organisations syndicales représentatives en CTA… alors que la date
du 1er janvier 2015 approche à grands pas…
• Nous ne comprenons pas que vous n’ayez jamais pu dégager un temps pour assister à tout ou partie d’un CHS CTA ou de feu le CTS du
Rectorat.
• Nous n’acceptons pas que nombre de nos courriers restent sans réponse… Nous prendrons pour exemple notre courrier vous alertant sur les
difficultés relatives au vote électronique pour les personnels GRETA. A ce jour, enfin, le nombre de personnels GRETA pouvant créer son
compte est en hausse mais certains sont encore en attente. Nous prenons cela comme une marque de peu d’intérêt pour nos remarques et pour
les personnels concernés…
Le Sgen-CFDT vous a à plusieurs reprises interpellée sur la nature du dialogue social que vous souhaitiez instaurer au niveau académique ; des
dossiers importants comme la politique documentaire, la réforme des langues vivantes, la mise en place des Greta, l’implantation des CIO, la
réforme des rythmes scolaires nécessitent des instances de dialogue, de suivi.
Soyez assurée qu’aujourd’hui plus que jamais, nous sommes déterminés, à faire du CTA l’ instance de dialogue, de proposition, de négociation
qu’elle doit être.
•
•
Concernant la rentrée 2014 :
Tout d’abord, rappelons des données simples qui éclairent le pourquoi des difficultés de rentrée :
De 2000 à 2013, l’académie a vu ses effectifs d’élèves croître de près de 10 % dans le premier degré alors que les effectifs
enseignants augmentaient de 2.8%
Dans le second degré, aucune augmentation du nombre d’enseignants face à une augmentation de 8.5 % d’élèves.
Dans le premier degré, l’analyse des représentants du personnel lors des opérations de carte scolaire s’est confirmée : les départements de la
sphère toulousaine n’ont pas pu améliorer leur capacité d’accueil et de service à l’élève, laissant beaucoup d’équipes dans de grandes difficultés.
Parallèlement, dans les départements de la périphérie, les marges n’existent plus et les nécessaires créations de postes de classe, de
remplacement, de Rased sont majoritairement impossibles. Ce sera d’ailleurs le grand débat de la prochaine carte scolaire.
Notre inquiétude va en particulier à tous les établissements qui vont sortir de l’Education prioritaire « administrative » sans sortir pour autant de la
difficulté scolaire dure. Nous pensons à nombre de zones, éloignées de la dynamique toulousaine, qui concentrent de grosses difficultés
sociales… Comment faire avec, au mieux, un seul RASED par circonscription, réduit au rôle de pompier…
Dans le second degré, nos personnels de direction vous ont fait part des difficultés de rentrée… Dans un trop grand nombre d’établissements les
derniers BMP ont été pourvus dans la semaine du 15 au 19 septembre, et certains ne l’ont pas été avant la fin du mois de septembre. Les
emplois du temps définitifs ne sont alors rendus effectifs que trop tardivement, pour les élèves et les familles. Pendant près de 3 semaines,
certains élèves n’auront eu face à eux aucun professeur. Nous avons conscience des difficultés liées au positionnement des stagiaires. Leur
nombre (parfois beaucoup plus de 2 ou 3 par établissement) et leur contrainte de formation sur 2 jours à l’ESPE déséquilibre considérablement
les emplois du temps.
Ce contexte n’a fait qu’accentuer la détérioration des conditions de travail, les relations entre les EPLE et l’administration centrale ainsi que le
moral des personnels de direction. De nombreux collègues se sont retrouvés seuls face aux difficultés, sans contact avec la DPE, malgré le
travail de la cellule de rentrée, ouverte trop tardivement peut-être.
Dans ces circonstances, il a été particulièrement difficile de garantir aux élèves et à leur famille, des emplois du temps cohérents et il est de
notre devoir de vous en informer.
Toutes ces difficultés se sont transformées en crise dans certains établissements, difficiles à gérer pour les équipes de direction et les équipes
d’enseignants.
Dans les services du rectorat, les réductions de personnels et restructurations ont conduit à des conditions de travail difficiles, voire à très
difficiles avec la charge supplémentaire occasionnée par la préparation des élections professionnelles de décembre 2014. Quelle
reconnaissance financière prévoyez-vous pour ces travaux ? Nous sommes surpris que ce CTA n’évoque pas les reliquats d’indemnitaire alors
que les paies de novembre sont ou vont à très court terme être préparées. Les textes prévoient que le CT soit consulté sur les grandes
orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents.
Elections professionnelles
FSU : 15% des collègues qui ont créé leur compte. Très faible. Attention : difficultés pour créer le compte. Dons inquiétude sur le nb de votant. Les
PF de la FSU sont illisibles.
Vial : je vais relayer les pbs techniques. Un deuxième message va partir du rectorat.
Rectrice.
Constance dans la politique ministérielle depuis 3 ans malgré les changements de ministre.
Les créations de postes sont d’abord pour la formation initiale, puis pour les classes. Les priorités sont collèges et 1er degré.
Le GT TZR : refus car respect des calendriers et du travail des services. L’an prochain : meilleure prépa car la réforme sera en régime de
croisière.
Les difficultés pour joindre la DPE : à relativiser.
L’échec de l’ESPE : éviter de rependre cette appréciation. Il ne faut pas revenir en arrière. Il doit y avoir une formation universitaire. Il y a des
difficultés, c’est incontestable, mais il faut lutter contre les visions du passé. Premier rapport d’activité du directeur de l’Espe et résultat des
concours : supérieur au national. Que l’on exige des PS un mémoire n’est pas scandaleux pour des personnels à ½ temps. Pas de vision
négative, sans minimiser les difficultés.
Dialogue social : pas de refus de répondre aux courriers. Les réponses sont dues.
Sur les rythmes : l’académie n’a pas demandé en masse les expérimentations.
Rémunération indemnitaire : on reviendra en cours de CTA.
M. PIERRE
Sur la question du Sgen-CFDT pour le régime indemnitaire des administratifs.
Régime indemnitaire ministériel : catégorie B (50€) et C(100€)
Reliquat académique au BOP 214 : non
Reliquat au BOP141 : oui
Donc : le reliquat académique sera versé aux administratifs EPLE.
Attention, des personnels sont arrivés à leur plafond de leur régime indemnitaire, on ne peut leur servir des primes
supplémentaires.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation des CR des CTA : pas d’observation
2. Bilan de la rentrée 2014.
ENSEIGNEMENT PUBLIC
a) Evolution des effectifs :
L’académie connait une augmentation des effectifs à la rentrée 2014 (+2 221 élèves soit +0.9%) pour atteindre 242 980 élèves.
La prévision 2014 n’est pas atteinte : -1 064 élèves.
Au niveau préélémentaire : +45 élèves pour atteindre 92 470 élèves. Il était attendu une hausse de 892 élèves soit - 847 par rapport à la
prévision.
Une centaine de moins par département et 300 de moins en 31 : difficulté d’estimation, non scolarisation des 2 – 3 ans prévus par
suppressions de postes.
Au niveau élémentaire : +2 114 élèves soit +1.4 % pour atteindre 148 981 élèves. Le constat est inférieur de 263 par rapport à la
prévision.
En fait bonne prévisions car écart très faible par département.
L’enseignement spécial : + 62 élèves soit 1 529 élèves.
Par département :
Un seul département (+ 2 457 en Haute-Garonne) recense une augmentation sensible.
Evolution effectifs R2014
2500
3,0%
2000
1500
2,0%
1000
1,0%
500
0
0,0%
-500
-1,0%
-1000
-2,0%
-1500
Ecart 2014-2013
Evol effectifs 2014-2013 en %
L’écart à la prévision est positif dans le seul département du Tarn. A l’inverse l’Ariège, l’Aveyron, le Gers, le Lot et le Tarn et Garonne n’ont
pas atteint la prévision à hauteur de près de 1%.
Ecart à la prévision
0,6%
0,4%
0,2%
0,0%
-0,2%
-0,4%
-0,6%
-0,8%
-1,0%
-1,2%
-1,4%
-1,6%
150
100
50
0
-50
-100
-150
-200
-250
-300
-350
Ecart prévision
Ecart prévision en %
b) Evolution des budgets : +167 postes d’enseignants à la rentrée 2014
Le P/E académique s’améliore pour atteindre 5,26 en 2014 (5.24 en 2013), en raison de la non réalisation des prévisions.
Au regard des écarts entre les constats et les prévisions le P/E s’améliore dans pratiquement tous les départements excepté le Tarn et les
Hautes Pyrénées. A noter que la Haute-Garonne et le Tarn et Garonne améliorent sensiblement leur encadrement comme attendu.
Au regard de l’évolution du nombre de classes le E/C est stable dans l’académie à 23.3 mais l’écart est conséquent entre la Haute Garonne
(24.5 élèves par classe et le Gers à 20.8 élèves par classe.
Taux d'encadrement 2014
6,00
5,80
5,60
5,40
5,20
5,00
4,80
4,60
25,0
24,5
24,0
23,5
23,0
22,5
22,0
21,5
21,0
20,5
20,0
P/E 2014
E/C 2014
Ariège
12307
12167
-140
Evol
effectifs
2014-2013
en %
-1,1%
-143
0
5,66
5,60
21,8
Aveyron
18674
18558
-116
-0,6%
-170
-2
5,65
5,62
21,6
21,6
Haute-Garonne
112097
114554
2457
2,2%
-229
148
5,01
4,98
24,5
24,6
Gers
14151
13969
-182
-1,3%
-177
-3
5,75
5,70
20,8
20,9
Lot
12474
12270
-204
-1,6%
-172
-4
5,92
5,85
21,0
21,2
Hautes-Pyrénées
17044
17025
-19
-0,1%
-10
-4
5,69
5,71
21,3
21,1
Tarn
29862
30051
189
0,6%
120
3
5,15
5,18
23,8
23,7
Tarn-et-Garonne
24150
24386
236
1,0%
-283
29
5,17
5,10
23,7
24,0
Académie
240759
242980
2221
0,9%
-1064
167
5,26
5,24
23,3
23,3
DPT
constat
2013
Constat
2014
Ecart 20142013
Ecart
prévision
Evolution
emplois
R2014
P/E 2014
P/E2013
E/C 2014
E/C 2013
22,1
ENSEIGNEMENT PRIVE
Evolution des effectifs :
L’académie connait une progression des effectifs à la rentrée 2014 (+486 élèves soit +1,5%) pour atteindre 32 950 élèves.
La prévision 2014 est dépassée de 503 élèves.
Evolution très disparate
Dans les départements où le privé est très présent
12 : +39 par rapport au -91 prévus
31 : +405 par rapport au +134 prévus
81 et 82 sont en baisse
Le reste joue sur de très petits effectifs.
Au niveau préélémentaire : +148 élèves soit + 1,3 % pour atteindre 11 747 élèves.
Au niveau élémentaire : +330 élèves soit +1,7% pour atteindre 21 087 élèves.
L’enseignement spécial : + 8 élèves soit 116 élèves.
L’augmentation est concentrée sur le département de la Haute Garonne.
Public +Privé :
+2 707 élèves soit +1%
La prévision académique n’est globalement pas réalisée avec un décalage de -561 élèves.
2) La rentrée 2014 dans le second degré public et privé :
2-1 Les effectifs :
a) Evolution des effectifs 2014 du public :
L’académie connait une hausse d’effectifs de 1 923 élèves à la rentrée 2014 (soit + 1 %) pour atteindre 198 219 élèves.
Le constat 2014 est légèrement inférieur à l’attendu (216 élèves en moins des +2 139 attendus).
1er cycle : + 650 élèves soit + 0,6% pour atteindre 113 231 élèves.
La prévision n’est pas atteinte - 282 élèves.
Les effectifs sont en forte hausse au niveau 3ème de près de 1500 élèves dû à la génération de l’an 2000 et en baisse sur tous les autres
niveaux.
2nd cycle professionnel niveaux 4 et 5 : -304 élèves soit -1,4% pour atteindre
21 474 élèves, conforme à la prévision. Baisse imputable au niveau terminale Bac Pro (Fin du bourrelet des filières Hôtellerie et sanitaires
sociales).
2nd cycle général et technologique : + 1 292 élèves soit + 2.5% pour atteindre
52 490, conforme à la prévision.
Forte augmentation des effectifs en terminale.
Post Bac : + 266 élèves soit + 2,5% pour atteindre 10 943 élèves.
Evolution effectifs R 2014
6,5%
2000
5,5%
1500
4,5%
3,5%
1000
2,5%
500
1,5%
0,5%
0
1er cycle
-500
2nd cycle
professionnel
2nd cycle GT
Evolution R2014-R2013
Post BAC
Total
-0,5%
-1,5%
Evolution R2014 en %
Par département :
Deux départements recensent des hausses significatives : la Haute-Garonne en valeur absolue et le Tarn et Garonne en valeur relative.
Evolution R2014 par département
1200
2,5%
1000
2,0%
800
1,5%
600
1,0%
400
0,5%
200
0,0%
0
-200
-0,5%
Ecart Constat 2014-2013
Ecart Constat 2014-2013
Les écarts à la prévision sont faibles. A noter que le Lot prévu en baisse est finalement en stabilité. A l’inverse de l’Aveyron et du Tarn et
Garonne en retrait de l’attendu.
Ecart du constat à la prévision
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
-200
Prev R2014
Ecart Constat 2014-2013
b) Evolution des effectifs 2014 du privé :
Dans l’enseignement privé il est constaté une très légère baisse des effectifs de 48 élèves alors qu’il était attendu une baisse de 514 élèves
pour atteindre 43 184 élèves.
1er cycle : - 61 élèves soit -0,2% pour atteindre 23 983 élèves : 52 élèves de plus que prévu.
2nd cycle professionnel niveaux 4 et 5 : -245 élèves soit -4,3% pour atteindre 5 495 élèves, baisse liée à la fin du bourrelet. L’écart à la
prévision est de +53 élèves.
2nd cycle général et technologique : +33 élèves pour atteindre 10 515. La prévision est dépassée de 162 élèves essentiellement dû au niveau
seconde.
Post Bac : + 225 élèves soit +7,5% pour atteindre 3 191 élèves. La prévision est dépassée de 199. L’effet de l’évolution de la carte des
formations est sensible.
Par département :
Le Tarn (+155 élèves soit +2,5%) et le Tarn et Garonne (+122 élèves soit +3,5%) augmentent sensiblement leurs effectifs. A l’inverse l’Aveyron
(-186 élèves soit -2,6%) et le Lot (-127 élèves soit -7,7%) recensent à nouveau une baisse des effectifs de l’enseignement privé.
c) Evolution des effectifs publics et privés 2014 :
Globalement les prévisions sont atteintes : +1875 élèves soit +0,8% pour +1625 attendus.
d) Les effectifs des ULIS unité localisée intégration scolaire (ex UPI) 2014 :
A la rentrée 2014, 1 155 élèves sont accueillis en ULIS dont 1 047 dans le public et 108 dans le privé. L’augmentation est de 19% comparée à
2013 soit +183.
171 élèves en LP et lycées dont 125 en public
984 élèves en CLG dont 922 en public.
2-2 : Utilisation du budget 2014
a) Rappel du budget 2014 et des objectifs
Evolution de la dotation à la rentrée 2014 :
+ 137 ETP dont 117 HP et 20 HS
Proposition de répartition par type d’établissement :
Priorité accordée aux collèges
Financement des lycées et LP à la structure
Réserve académique de 10 ETP
b) Utilisation du budget :
Rentrée
2014
HP en
heures
HSA en
heures
DGH 2014
% HSA
HP en ETP
HSA en
ETP
Budget
total ETP
CLG SEGPA
130370
43890
81119
1119
256498
9837
4577
10237
163
24814
140207
48467
91356
1282
281312
7,0%
9,4%
11,2%
12,7%
8,8%
7243
2438
4507
62
14250
547
254
569
9
1379
7789
2693
5075
71
15628
LP SEP
Lycées SGT
EREA
TOTAL
Evolution
en ETP
Prévision
entre 2013
HP 2014
et 2014
CLG SEGPA
71
LP SEP
Lycées SGT
EREA
TOTAL
Prévision
HS 2014
Prévision
total 2014
Constat
2014-2013
HP ETP
Constat
2014-2013
HS ETP
Constat
2014-2013
total ETP
9
-3
14
0
20
80
-23
75
0
132
63
-24
73
0
112
11
-5
23
0
29
74
-29
96
0
141
-20
61
0
112
Evolution budget 2014
160
140
120
100
80
60
40
20
0
-20
CLG SEGPA
LP SEP
Lycées SGT
EREA
-40
Prévision total 2014
Constat 2014-2013 total ETP
TOTAL
Constat :
- Légère sur consommation du budget globale
- Relative stabilisation du taux d’HS
- Transfert des budgets LP et collèges vers le niveau lycée.
c) Taux d’encadrement :
-
A la rentrée 2014, le H/E est en hausse en collège et en LP et en baisse en lycée conformément à l’attendu.
CLG SEGPA
LP SEP
Lycées SGT
EREA
TOTAL
-
H/E 2013
H/E 2014
Evolution
H/E
1,252
2,173
1,462
3,423
1,429
1,256
2,201
1,449
3,428
1,428
0,3%
1,3%
-0,9%
0,1%
-0,1%
Des écarts d’encadrement encore importants entre les départements.
Evolution des H/E par département
1,55
1,5
1,45
1,4
1,35
1,3
H/E 2013
H/E 2014
Historique des H/E :
- Une évolution des taux d’encadrement toujours positive en LP. Un H/E LP post réforme supérieur au H/E pré réforme.
- Situation inverse en lycée.
- Un H/E collège toujours très inférieur aux H/E LP et lycée.
Evolution des H/E
2,164
2,155
2,158
2,164
2,173
2,201
1,51
1,494
1,466
1,45
1,462
1,449
1,269
1,261
1,243
1,237
1,252
1,256
H/E 2009
H/E 2010
H/E 2011
H/E 2012
H/E 2013
H/E 2014
CLG SEGPA
LP SEP
Lycées SGT
A noter en complément :
- Augmentation du nombre de divisions à 30 et plus en collège (404 soit 10% contre 362 en 2013) mais augmentation du nombre de
divisions à moins de 24 (681 soit 16%)
- Baisse de la taille des divisions en lycées et LP.
2-3 : Evolution des flux 2014 :
Rappel des objectifs de la rentrée 2014 en termes de flux :
-
Augmenter à nouveau les passages en seconde en réduisant sur les territoires les écarts constatés.
-
Diminuer les sorties du système à tous les niveaux
Premier degré :
Analyse des taux de redoublement : des écarts encore significatifs entre les départements
Taux de redoublement du CP au CM2
12,0%
10,0%
8,0%
6,0%
4,0%
2,0%
0,0%
Second degré :
Des taux de redoublement maintenant particulièrement faibles et stables par rapport à la rentrée 2013…
redoublement 6e
14,0
redoublement 5e
12,0
redoublement 4e
10,0
redoublement 3e
redoublement 2nd
8,0
redoublement 1ere
6,0
4,0
2,0
0,0
R03
R04
R05
R06
R07
R08
Mais des écarts encore entre les départements :
L’Aveyron historiquement très bas et la Haute-Garonne en tête malgré une population plus favorisée…
Redoublements
en % 2014
Ariège
Aveyron
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
Académie
6eme
1,6
0,6
1,7
1,9
1,5
1,2
1,1
0,9
1,4
5ème
0,9
0,4
1,1
0,8
1,0
1,2
0,8
0,3
0,9
4ème
1,3
0,6
1,6
0,7
0,6
1,2
0,5
0,9
1,2
3ème
2,7
0,5
3,0
2,4
2,3
2,2
2,2
1,7
2,5
Tot
6,4%
2,1%
7,2%
5,7%
5,3%
5,7%
4,5%
3,8%
5,9%
R09
R10
R11
R12
R13
R14
Redoublements collèges: cohorte fictive
8,0%
7,0%
6,0%
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
1,0%
0,0%
Des flux de passage qui s’améliorent :
Le taux de passage en 2nde GT augmente à nouveau à la rentrée, il s’effectue sur la baisse du taux de sortie pour la deuxième année
consécutive :
Devenir 3e
R13
R14
Redoublement
2,4
2,5
CAP
2,7
2,4
BEP
0,0
0,0
2nde PRO
18,5
18,3
2nde GT
61,1
62,3
Autres formations
0,3
0,4
Sorties
15,0
14,1
Des taux de sortie en collège en baisse en fin de 3ème et stables sur les autres niveaux :
Ecart
0,1
-0,4
0,0
-0,2
1,3
0,2
-0,9
20,0
18,0
16,0
14,0
12,0
Sorties 6e
10,0
Sorties 5e
8,0
Sorties 4e
6,0
Sorties 3e
4,0
2,0
0,0
R03 R04 R05 R06 R07 R08 R09 R10 R11 R12 R13 R14
Des taux de sortie en filière PRO pré bac et BTS relativement stables :
1ere année CAP
2nde PRO
Tx de sorties
1ere PRO
25,0
1ere année BTS
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
R10
R11
R12
R13
R14
Devenir des élèves de SEGPA.
1 élève sur 2 sort du système éducation nationale public et 1 sur 2 intègre un CAP. Ce taux de poursuite a doublé en 10 ans en raison
notamment du volume de places bonifié pour ces élèves. En revanche parallèlement le taux de sortie en 1ere année de CAP est élevé (20%).
70,0
Devenir des 3e SEGPA
60,0
50,0
3E SEGPA
40,0
1CAP2
30,0
2NDE BEP (1BEP2)
2NDE PRO (1BPRO3)
20,0
Autres formations
10,0
Sorties
0,0
R03
R04
R05
R06
R07
R08
R09
R10
R11
R12
R13
R14
FSU : où est la réserve ?
DENIS : 117 HP et 20 HS. On est à 112 HP et 28 HS.
Sgen-CFDT : ce sont les BMP des lycées qui profitent des réajustements. Positif.
Unsa : on est satisfait de la priorité au collège. La baisse des effectifs en LP est du à quoi ? Dans le privé 1er degré, effet rythmes scolaires ?
PIERRE : dans le 1er degré, il y a un petit effet rythme. Mais aucun effet dans le 81 et le 82.
Sgen-CFDT : l’accueil des 2 ans dans le privé peut aussi expliquer la légère hausse dans le privé.
Unsa : nous n’avons pas pu mettre en avant dans les départements la priorité des 2 ans.
DASEN 31 : scolarisation des 2 ans. L’ouverture d’un dispositif deux ans est très particulier avec des partenariats communes et familles.
DASEN 65 : dispositif classe passerelle possible en milieu rural. On est déjà sur des taux importants. La dimension privé/public est très
marginal.
3. BILAN MOUVEMENT.
Personnel enseignant
M. PIERRE
- le % des personnels mutés augmente malgré le nb de postes bloqués : 46 %.
-Diminution par 3 des mesures de carte scolaire
-rapprochement de conjoints : en intra et en interdépartemental
-les TZR. 713 TZR sont affectés au remplacement.
FSU
On est sur une année particulière. Difficultés avec les stagiaires.
On apprécie l’ouverture du rectorat pour fluidifier et améliorer le mvt.
Un GT sur le bilan est OK
On souhaite un GT affectation TZR et PS.
Les postes à complément de service : on doit anticiper sur le pb dans un GT avec des documents très précis (par département)
Les postes vacants à l’issue du mvt (une cinquantaine). Il faut analyser ces postes souvent spécifiques. Revoir l’éclairage. Ces postes sont
occupés par des personnels qui n’ont pas le profil.
Attention, des collègues ne font plus le mvt par peur des « surprises ».
Le vœu géo n’existe plus : à étudier une réintroduction.
La manière de procéder : il faut des relevés de conclusion à chaque GT et CAPA.
Sur le taux de personnels mutés : sur les personnels non obligés de faire le mvt, il y a 30% de mutés.
Sgen-CFDT : Attention, il y a 10 % de personnels mutés sur extension. Demande du GT TZR PS.
Unsa. Postes spécifiques : regarder au cas par cas.
Bilan des opérations de mutations des personnels ATSS
Session 2014
M. PIERRE
Le doc est quantitatif. On ne peut pas tirer de conclusions à cause de la diversité des corps.
On a offert un peu moins de postes profilés.
Unsa
Sur la fluidité : elle est bloquée dans l’université. A évoquer en GT.
PIERRE : vrai problème. On dialogue avec l’université (UT1 Capitole l’entend)
RECTRICE : ça pose le problème de l’existence de 2 corps. Il faudrait des ITRF uniquement dans leur spécificité : supprimer tout l’administratif.
FSU (Dauphin) : souligne la qualité des services de gestion du mouvement. Sur le sup, il semble que le mvt se ferme. Ralentissement de
l’appétit des postes comptables, difficultés de pourvoir les postes de gestion matérielle. Il faut une reconnaissance
UNSA : IRA : très peu de mouvement pour ce concours.
Sgen-CFDT : ok pour GT . Le mouvement a été marqué par le changement de règle pour les travailleurs handicapés. Ce qui n’est pas normal
c’est de nommer un TH sur un poste sans savoir si ce poste est adapté.
ITRF : l’intérêt pour les personnels est d’arriver à la catégorie A.
VIAL : le détail des réponses sera donné en GT. La problématique de l’adaptation du poste se pose effectivement. On fait pour les ATSS sur
l’octroi d’une bonification (bête et méchante).
Corps concernés :
Attachés d’administration de l’Education nationale et de l’enseignement sup
Secrétaires administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur
Adjoints administratifs de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur
Infirmier(e)s de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur
Assistant(e)s de service social des administrations de l’Etat
Adjoints techniques de recherche et de formation
I Données générales
-
Le calendrier du mouvement intra-académique :
FILIERES
CORPS
ADAENES
ADMINISTRATIVE
SAENES
Adjoints administratifs
Infirmier(e)s
MEDICO SOCIALE
LABORATOIRE
-
Assistant(e)s de service
social
Adjoints techniques de
recherche et de
formation
Date de
publication de la
circulaire du
mouvement
Date de
publication
des postes
vacants
26 février 2014
26 mars 2014
26 février 2014
20 mars 2014
26 février 2014
20 mars 2014
27 février 2014
20 mars 2014
27 février 2014
20 mars 2014
27 février 2014
20 mars 2014
Date limite de
dépôt des
demandes
Date effective
de la CAPA
mouvement
30 avril 2014
2 juin 2014
18 avril 2014
19 juin 2014
18 avril 2014
12 juin 2014
18 avril 2014
25 juin 2014
18 avril 2014
11 juin 2014
18 avril 2014
4 juin 2014
Barème académique du mouvement :
Barème National
FILIERES
CORPS
Oui
ADMINISTRATIVE
ADAENES
Barème
académique
Non
Oui
×
×
Non
MEDICO
SOCIALE
LABORATOIRE
SAENES
x
X
Adjoints Administratifs
x
X
Infirmier(e)s
x
X
Assistant(e)s de service social
x
X
Adjoints techniques de recherche
et de formation
x
X
Mesures mises en place pour le traitement des situations prioritaires (article 60 de la loi 84-16 modifiée) :
1/ Pour les rapprochements de conjoint :
- Majoration de barème ?
- Prise en compte du nombre d’enfants :
×
×
Oui
Oui
Non
Non
×
Oui
Oui
Non
Non
2/ Pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi :
- Majoration de barème ?
- Examen hors barème :
×
3/ Pour les personnels affectés dans des établissements bénéficiant d’une politique de la ville (ZEP, ambition réussite…) :
- Majoration de barème ?
- Examen hors barème :
×
Oui
Oui
×
II Les opérations de gestion du mouvement
inter-académique
Non
Non
-
Nombre de demandes de mutations
FILIERES
CORPS
ADMINISTRATIVE Adjoints Administratifs
Infirmier(e)s
MEDICO
SOCIALE
LABORATOIRE
-
Assistant(e)s de Service
Social
Adjoints techniques de
recherche et de
formation
Nombre d’agents
demandant
une mutation
inter-académique
2013
2014
44
53
2013
2014
Nombre de mutations
réalisées au mouvement
inter-académique
2013
17
2013
2014
31
2014
20
20
9
6
2013
4
2013
2014
4
2014
2013
4
2013
2014
3
2014
12
14
5
2
Motifs des demandes de mutations
Filière
corps
ADMINISTRATI
VE
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
Motifs
Nombre de
demandes
Mutations
réalisées
Rapprochement 2013 2014 2013
de conjoints
11
14
4
Bénéficiaires de 2013 2014 2013
l'obligation
2
5
2
d'emploi
% réalisées /
demandes
2014
2013
2014
6
36%
42%
2014
2013
2014
4
100%
80%
Politique de la
ville
Autre
2013 2014 2013
31
INFIRMIER(E)S
34
MEDICO - SOCIALE
Rapprochement
de conjoints
2013 2014 2013
Bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi
Politique de la
ville
2013 2014 2013
Autre
5
4
2
2014
2013
2014
21
35%
61%
2014
2013
2014
1
60%
25%
2014
2013
2014
2
50%
100%
11
3
2
1
2013 2014 2013 2014
2013
2014
13
38%
2013
22%
2014
14
5
3
Rapprochement 2013 2014 2013 2014
de conjoints
1
1
1
1
ASSISTANT(E)S DE
SERVICE SOCIAL
Autre
LABORAT
OIRE
ADJOINTS
TECHNIQUES DE
RECHERCHE ET
DE FORMATION
100%
100%
Bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi
Politique de la
ville
2013 2014 2013 2014
2013
3
100% 66%
Rapprochement
de conjoints
Bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi
3
3
2
2014
2013
2014
2013
2014
2013
2014
3
2013
1
2014
2
2013
2014
66%
2013
2014
1
Politique de la
ville
2013
2014
2013
2014
2013
2014
Autre
2013
2014
2013
2014
2013
2014
9
12
3
2
33%
17%
III Les opérations de gestion du mouvement
intra-académique
A - Les postes
-
Répartition des postes vacants offerts au mouvement selon les différents types d’établissements
FILIERES
ADMINISTRATIVE
MEDICO SOCIALE
CORPS
EPLE
Services
académiques
2013 2014
2013
2014
ADAENES
19
15
2
SAENES
34
28
11
Adjoints
administratifs
45
42
8
Infirmier(e)s
12
15
Assistant(e)s
de service
6
Enseignement
supérieur
2013
2014
TOTAL
2013
2014
2
2
23
17
11
3
1
48
40
25
10
9
63
76
12
15
6
13
13
LABORATOIRE
Adjoints
techniques de
recherche et
de formation
12
12
8
8
- Procédure particulière liée aux postes profilés (universités, services académiques…)
Nombre de postes profilés offerts
2013
2014
10
(ADAENES) +
3(SAENES) +
1(ASSAE)
Mutations réalisées
7 (ADAENES)
1 (ASSAE) +
1(SAENES)
2013
2014
6 (ADAENES) +
3(SAENES) + 1(ASSAE)
7 (ADAENES)
1 (ASSAE) + 0 (SAENES)
Mode de sélection des candidats :
-Lettre de motivation :
×
Oui
Non
-Examen du dossier de l’agent :
×
Oui
Non
-Entretien et classement des candidatures : ×
Oui
Non
-Affectations dans l’ enseignement supérieur
PPr ADAENES : nombre de candidats : 9 personnel affecté : 0
PPr SAENES :
nombre de candidats : 4 personnels affectés : 0
Postes lambdas SAENES : nombre de candidats :12
Postes lambdas ADJENES : nombre de candidats : 89
personnel affecté :0
personnels affectés :9
B - Les agents
-
Nombre de demandes de mutations formulées
FILIERES
ADMINISTRATIVE
MEDICO
SOCIALE
LABORATOIRE
CORPS
Agents entrants
participant au
mouvement
intra
Agents de
l’académie
demandant
une mutation
intra
TOTAL
(1+2)
2013
2014
2013
2014
ADAENES
5
6
39
61
44
67
SAENES
8
10
107
107
115
117
Adjoints
administratifs
17
31
279
227
296
258
Infirmier(e)s
9
6
62
67
71
73
4
3
10
5
14
8
5
2
26
38
31
40
Assistant(e)s de
service social
adjoints techniques
de recherche et de
formation
2013 2014
Nombre de
mutations
réalisées au
mouvement intra
2013
2014
17
(38%)
49
(43%)
117
(39%)
28
(45%)
8
(57%)
28
(42%)
49
(42%)
110
(42%)
24
(32%)
5
( 62%)
15
(48%)
8
(20%)
-
Motifs des demandes de mutations intra académique :
Filière
corps
Motifs
Nombre de
demandes
2013
Rapprochement
de conjoints
ADAENES
ADMINISTRATIVE
Bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi
Politique de la
ville
(ZEP/Ambition
réussite)
Autres
Rapprochement
de conjoints
SAENES
10
Bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi
Politique de la
ville
(ZEP/Ambition
réussite)
Mutations
réalisées
2014 2013 2014
11
5
3
3
% réalisées /
demandes
2013
2014
50%
27%
2
66%
34
53
12
23
35%
43%
11
11
6
7
54%
64%
13
10
6
8
46%
80%
5
1
5
1
100% 100%
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
INFIRMIER(E)S
MEDICO - SOCIALE
ASSISTANT(E)S DE
SERVICE SOCIAL
Autre
86
95
32
33
37%
35%
Rapprochement
de conjoints
65
27
29
12
44%
44%
17
37
15
27
88%
73%
Autre
214
194
73
71
34%
36%
Rapprochement
de conjoints
18
16
12
3
66%
19%
2
8
0
3
Autre
51
49
16
18
31%
36%
Rapprochement
de conjoints
4
1
1
1
25%
100%
1
1
0
0
Bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi
Politique de la
ville
(ZEP/Ambition
réussite)
Bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi
Politique de la
ville
(ZEP/Ambition
réussite)
Bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi
Politique de la
ville
(ZEP/Ambition
38%
réussite)
Autre
9
6
7
4
77%
66%
Rapprochement
de conjoints
4
4
3
1
75%
25%
LABORATOIRE
Bénéficiaires de
l'obligation
d'emploi
ADJOINTS TECHNIQUES DE
Politique de la
RECHERCHE ET FORMATION
ville
(ZEP/Ambition
réussite)
Autre
-
4
27
32
1
12
6
25%
44%
19%
Nombre d’avis défavorables émis (tous les types de demandes)
Ancienneté dans le poste
Nombre (tous corps confondus)
2013
2(ADJENES)
2 (SAENES)
2 (ADAENES)
< 3 ans
> 3 ans
2014
2(ADJENES)
4(SAENES)
2(ADAENES)
2 (SAENES)
C – Données générales
ADJENES
Données relatives au bilan du mouvement
2013
2014
Mesures de Carte Comptable
Mesures de Carte Scolaire
2
2
SAENES
2013
2014
2
3
0
2
INFENES
2013
1
2014
ASSAE
2013
ADAENES
2014
3
TOTAL
2013
2014
2013
2
3
4
2014
6
0
2
2
5
9
Personnels titulaires affectés à titre provisoire à la rentée n-1 et bénéficiant d’une
affectation définitive à la rentrée n
3
1
3
2
0
1
0
0
1
6
5
Personnels titulaires affectés à titre provisoire à la rentrée n
1
2
2
0
1
0
0
0
1
0
5
2
Postes définitifs vacants au jour de la CAPA
32
34
30
27
0
0
3
9
13
11
78
81
Demandes de Délégations Rectorales
16
13
8
5
5
16
2
31
34
Délégations Rectorales réalisées
6
5
3
3
1
3
1
11
11
Postes liés
39
41
9
9
0
0
48
50
Données relatives au recrutement
ADJENES
2013
2014
SAENES
2013
concours externe
6
concours interne
4
concours unique sur titre
recrutement sans concours
2014
INFENES
2013
22
ASSAE
2013
ADAENES
2014
2013
2014
0
15
4
10
8
2014
10
2
3
TOTAL
2013
2014
6
0
6
22
10
10
8
22
Concours réservé (Loi du 12/03/12)
26
13
recrutement au titre du PACTE
1
5
recrutement IRA
recrutement par liste d’aptitude
13
9
0
0
39
10
6
9
11
recrutement de personnels handicapés
4
6
1
2
1
recrutement par détachement
0
1
1
2
0
1
0
3
recrutement par intégration directe
reclassements professionnels
3
8
3
1
8
3
0
2
Recrutement au titre des Emplois Réservés Défense
1
3
1
2
0
TOTAL
48
53
35
43
11
11
0
4
22
17
5
10
15
3
19
6
9
4
6
1
0
8
5
2
5
116
128
Intervention du Sgen-CFDT sur le mvt des personnels ATOSS
Nous relayons la demande que le GT qui étudiera la circulaire mouvement étudie également le bilan du
mouvement.
Nous souhaitons avoir quelques précisions :
Suite à la modification de la prise en compte de la reconnaissance de travailleur handicapé, modification
intervenue après le début du mouvement :
- combien de collègues TH ont été de fait départagés à l'âge ou à l'ancienneté car postulant sur le même poste ?
- quels retours de l'application de cette nouvelle règle ? Combien de TH sont aujourd'hui en difficulté car mutés
du fait des nouvelles dispositions ?
Se contenter de donner des points sans s'assurer en amont que le personnel TH ne se trouvera pas en difficulté
sur son nouveau poste nous apparait fort inadapté. Certes c'est une règle claire .... mais qui dédouane de fait
l'employeur de son obligation d'adapter l'emploi au handicap. Nous sommes fortement attachés à cette notion
d'accompagnement, d'adaptation. Le GT qui c'était tenu en 2013, même s'il était perfectible et nous vous avions
fait part de remarques l'an dernier à ce sujet, permettait un échange en amont du mouvement.
Concernant le mouvement du secondaire vers l’enseignement supérieur, il est à noter qu’il existe outre la
difficulté liée au droit de veto un problème de calendrier. Des personnels ITRF du supérieur parviennent à
intégrer le secondaire mais l’inverse ne parvient à se faire pour cette raison.
4. BILAN SOCIAL
22
1
VIAL
Les points saillants.
Le nb de non titulaires en augmentation
Le temps partiels : -1% ce qui n’est pas négligeable. Très féminisée (93%) 30/39 ans et fin de carrière.
L’absentéisme est stable (4.3%) avec une augmentation du nb de jours de congé etc.. 61 de personnels ont pris un congé. C’est
préoccupant. Nette différentiation entre 1er (5.2%) et second degré.
Typologie de congé : moins de congé maladie ordinaires. CLM + 4%. CLD (+27% pour le premier degré)
Accident du travail : 1er degré + 46%.
Travail mobilité carrière : +54% de consultation.36/45 ans en majorité. Principalement des femmes. Ouverture forte sur le 1er degré.
Demande du Sgen-CFDT : demander au CHS-CTA d’étudier ces données 1er degré, car inquiétant. Pb aussi des fins de carrière
après la disparition de la CPA.
VIAL : oui il faudra se pencher sur ce pb. du premier degré et des fins de carrière.
La différence entre H et F
Accident du travail
Le disciplinaire
- Demande du Sgen-CFDT : combien de contentieux (gagnés, perdus…).
-article 11 protection du fonctionnaire : 40 demandes accordées. Cb de demandées ?
Les sanctions disciplinaires
Les licenciements
Cette année, les renseignements sont donnés au CTA
Le doc
Le nombre de personnel
Légère augmentation du nombre des personnels titulaires : - 0.1% en 2012, +0.3 en 2013
et augmentation très importante des personnels non titulaires : + 5%
En 2012 et + 14.5% en 2013
Les per dir : plus d’hommes que de femmes
Les agrégés : % équilibré hommes/femmes
Les PEPS : idem
Les PLP : idem
Les certifiés : % déséquilibré hommes / femmes
1er degré : énorme déséquilibre hommes / femmes
Personnels administratifs : féminisé à + de 80%
Causes : salaires, temps pour préparer concours.
Les modalités de service
Décharge syndicales : p. 53 rien à partir de 2008
Temps partiels : pour la première fois en diminutions dans le 1er degré et très féminisée (p 20)
Les absences
taux d’absence dans le 1er degré (p. 29) de 4.5 (2004) à 5.2% (2013)..
taux d’absence dans le 2d degré (p. 29) de 3.5 (2004) à 3.9% (2013)..
taux d’absence dans les non ens. de 4.1 (2004) à 3.6% (2013)..
Tableau : augmentation des absences institutionnelles : pas de détail donc analyse difficile
ACCIDENTS DU TRAVAIL
1er degré et iatoss : toujours en hausse
Second degré en baisse
Sgen-CFDT : demande des typologies d’accidents du travail (trajets, service)
Vial : il y a 7 médecins. Ils doivent nous donner des éléments sur les typologies de pathologie : RPS, stress… Il faut croiser du
quantitatif avec le qualitatif.
DIF : très peu utilisé par les non enseignants. Commence à se développer dans le 1er et 2d degré.
Mobilité carrière
Grosse majorité dans le 2d degré (18). Commence dans le 1er degré (4).
Problème de plus en plus aigu des fins de carrière : CPA supprimée.
Il y a 4 conseillers mobilité carrière.
Médecine de prévention
Agents relevant d’une surveillance médicale individuelle : 4 000 agents
Accident du travail
En augmentation
Attention : les personnels ouvriers et de service ont un taux d’absence pour AT élevé.
2010 2011 : Poids du 46 et du 31toujours important
Retraite
Part importante des départs de parents de 3 enfants (toutes catégories).
L’an dernier le % des départs à la HC n’était étudié que pour le second degré. Nous avions demandé pour le 1er degré. Dans le
bilan 2013, le 1er degré n’est tjs pas donné.
Demande du Sgen-CFDT : Cb de demande de poursuite d’activité au-delà de l’âge limite.
Vial : OK
Les rémunérations
Les différences H/F.
Tableau très parlant.
Moyenne de -7% de différence entre indice moyen H et indice moyen F
Différence aussi pour l’indice moyen entre 1er et second degré : 531 et 593
5.
BILAN CHS-CTA
M. PIERRE : nous sommes à 6 réunions alors qu’il y en a 3 d’obligatoire. Merci de le remarquer.
VIAL : le CHS-CTA est devenu un vrai outil. On a tâtonné au début pour définir une politique de ressource humaine. Maintenant ça donne des
résultats.
On prévoit 7 CHS-CTA cette année. Il les faut. Tous sont précédés d’un GT pour aplanir les sujets. On a travaillé aussi sur la formation. Beaucoup de
chantiers sont ouverts.
Mme DULOUT. Le démarrage de cette instance s’est fait de manière empirique. Le rythme de croisière est pris. Nous disposons de moyens
intéressants (décharges). Cette instance travaille correctement. On doit former l’ensemble des acteurs. Il faut faire immerger des personnes
ressource et des bonnes pratiques.
La RECTRICE. Se félicite de la mise en place du CHS-CTA. Reconnait la faiblesse de la médecine du travail. Il faut maintenant professionnaliser un
réseau.
FSU : Les STi auraient du être pris en charge par le CHS-CTA ;
VIAL : on l’a fait. Maintenant on doit utiliser cette expérience pour élaborer des protocoles de préparation de réforme.
Un axe de travail important : les liens entre le CHS-CTA et les CHS-CT départementaux, ainsi que le lien avec le CTA et les CT.
Sgen-CFDT. Un bémol.
Unsa : Le CHS-CTA ne doit pas être instrumentalisé pour servir à des mises en cause de chefs d’établissement.
Mme DULOUT : le CHS-CTA ne doit pas être considéré comme une instance qui « met le bazar ». Il n’y a pas de chasse à l’homme.
Réponse RECTRICE : Je suis convaincu de l’importance de cette instance. Le travail important est fait. La compétence collégiale se construit. Il doit
traiter des problèmes collectifs. On ne doit pas l’utiliser à tord et à travers. Attention aux pbs de conflit.
Note concernant les CHSCTA
6 CHSCTA ont eu lieu cette année scolaire.
Tous précédés d’un groupe de travail permettant de préparer au mieux les séances plénières. La mise à disposition d’un personnel référent a fluidifié
les relations et a donné une continuité plus importante aux travaux entrepris. Le rôle du référent facilite les relations entre les différentes sessions du
CHSCTA.
Des conditions d’exercice rénovées avec l’octroi de décharges, même si cette modalité n’a pu être opérationnelle en temps utile, car reçue trop tard
pour pouvoir mettre en place efficacement les remplacements et les articulations avec le niveau départemental.
Le dernier CHSCTA, en juillet est élargi puisque siègent les secrétaires des CHSCT SD et les conseillers de prévention : dans une académie aussi étendue
que la nôtre, ce point d’échange annuel est très fructueux.
Au cours de l’année, en dehors des CHSCTA ont eu lieu :
- 1 formation des membres du CHSCTA pour les RPS.
- 1 groupe de travail sur la problématique STI2D.
- 1 groupe de travail sur l’espace CHSCT du site internet en lien avec les travaux de la DASE et de la médecine de prévention.
- cinq réunions « Espaces de travail » relatives à l’aménagement du site Niel.
Un plan de prévention académique a été élaboré et voté en début d’année, afin de fixer les objectifs de l’année 2013-2014, déclinaison académique du
plan de prévention national et dont les axes sont :
1 Donner toute leur place aux CHSCT
2 Redéfinir les priorités et le pilotage de la Médecine de Prévention
3 Des acteurs légitimes aux missions clarifiées
4 Elaborer un plan d’action pour prévenir les Risques Psychosociaux
5 Former les personnels aux questions de santé de sécurité et des conditions de travail
Intervention du Sgen-CFDT
Madame la rectrice,
Nous nous permettrons d’apporter un bémol à cette note très optimiste.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail procède à l’analyse des risques professionnels dans les
conditions définies par l’article L4612-2 du Code du travail.
Il est prévu que le comité technique bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les
matières relevant de sa compétence et puisse le saisir de toute question de sa competence.
Il est également prévu que le CT examine en outre les questions dont il est saisi par le comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail créé auprès de lui.
Nous constatons que ces deux possibilités restent inexploitées... La seule fois ou le CTA a demandé que le CHSCTA s’empare
d’une question, il s’agissait des emplois de personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des collèges, cette demande est
restée sans suite. De même, lorsque le CHSCTA émet un avis negatif au sujet de l’expérimentation langues, postérieurement à
l’annonce de la généralisation car non saisi en amont, on ne peut dire que cet avis ait fait l’objet d’un retour au CTA.
Le lien est également à améliorer au niveau de la communication entre CHSCTA et CHSCTSD.
Et que dire de l’absence de lien entre le CHSCTA et les personnels de son champ de compétence? On ne peut feindre d’ignorer
que la majeure partie des personnels ne connait pas le rôle d’un CHSCT, ne peut accéder aux procès verbaux, n’a que
rarement une liste des membres du CHSCTA ou CHSCTSD à jour à disposition...
La note ne fait pas non plus état du fait que les personnels de direction ait été oubliés lors de l’envoi de l’enquête portant sur les
CMR, TMS et RPS... alors qu’il y a bien urgence à former les “encadrants” sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
La note fait état d’une journée de formation des membres du CHSCTA aux risques psychosociaux (sensibilisation serait le
terme plus adapté) mais ne montre pas l’urgence à s’emparer de cette problématique. La prévention des risques psychosociaux
doit conduire à une réflexion sur l’encadrement : Si, de par leur position et leur rôle dans les établissements et services, les
« encadrants » peuvent participer à la prévention des risques psychosociaux, ils peuvent aussi eux-mêmes y être exposés.
Appartenant à la CFDT, deuxième organisation représentative sur le secteur privé, fortement implantée dans les CHSCT du
secteur privé, nous avons une autre ambition que ce qui est exposé dans cette note pour les CHSCT du secteur public.
6. BILAN ORIENTATION/AFFECTATION
Données générales
Au collège, les taux de passage fin de hème et fin de 4ème ,en augmentation les années précédentes, se stabilisent. L'écart de
taux de passage en fin de 3G entre garçons et filles se réduit mais reste important (8.7 points).
En revanche, la progression du passage en 2nde GT se confirme. Avec 73,5 % de passages en 2GT en 2014, l'académie
se situe 7 points au-dessus de la moyenne nationale 2013. En 2014, la progression concerne tous les départements
excepté la Haute-Garonne et le Tarn (-0.5 points). Le taux global de passage en lève
qui enregistrait une hausse les années précédentes connait une légère diminution (-0.6 points). Pour autant, l'académie se
situe 3 points au dessus de la moyenne nationale 2013. Par conséquent, le taux de « non admis » augmente légèrement
par rapport à 2013 (+0.6) mais reste sous la barre des 10%. Il était de 18,5% il y a 7 ans.
La série STI2D poursuit son augmentation (+0.4 points) et la série S marque cette année une légère baisse (-0.7).
Enfin, la chute des taux d'appels se poursuit. Résiduels en fin de 6erne et 4ème, ils baissent encore en fin de 3ème et se stabilisent
en fin de 2GT.
Le redoublement et les non admis (2nde GT)
Depuis 2000, les taux de redoublement ont continuellement baissé. Au collège, les taux sont désormais très faibles. Par
rapport à 2013, l'évolution des taux de redoublements dans chaque département est peu significative (moins de 1 point). En
revanche, le Tarn et Garonne confirme une diminution du taux de redoublements sur tous les niveaux excepté en fin de 3ème.
Au lycée général et technologique, le taux de non admis reste en dessous des 10 % avec une distribution assez hétérogène dans
l'évolution de ce taux entre les départements (3.8 points d'écarts). Alors que les départements du Tarn et Garonne et des
Hautes-Pyrénées enregistrent une baisse de 1.8 points l'Ariège et le Lot augmentent de 2 points ainsi que la Haute-Garonne (+1
points).
Le taux d'accès en 1ère en parcours direct
Il est possible de calculer la proportion d'élèves qui font potentiellement le parcours direct hème vers 1ère en multipliant les
décisions d'orientation vers la classe supérieure à tous les paliers enquêtés. On peut ainsi calculer à quel taux final
d'accès en lève conduisent les taux de passage observés à chaque palier à l'année N
2010
2011
2012
2013
2014
Evol
1ères GT
54,8
58,7
60,2
64,5
64,7
9,9
lères GTP
74,5
79,6
80,7
84,5
83,9
9,4
GTP = générale, technologique et professionnelle
Lecture : sur la base des données 2014, 64,7% des élèves font le parcours direct 6è 1ere GT et 83.9 % si l'on intègre les 1ères
professionnelles. En seulement 5 ans, l'évolution à la hausse a été considérable. Le différentiel positif sur le parcours vers les 1ères GTP
souligne la contribution de la voie professionnelle et du BACPRO 3 ans.
7. QUESTIONS DIVERSES
Le projet académique. La rectrice a reçu des contributions. Un document 4 pages va être diffusé (4 axes). Il sera sur le site de l’académie. Le document
complet sera finalisé plus tard.
Greta :
Réforme. Le dernier CR du GT (profil de postes) a été envoyé. Le CNS est suspendu. On ne sait pas s’il va perdurer.
GT
Mission RH académique : ok.
La mise en œuvre de la réforme va se dérouler 18 nov/25 nov. : assemblée constituante.
Les personnels présent dans cette assemblée seront les anciens
Il y aura des élections GRETA début janvier.
L’ag proposera le nom du président du Greta. La rectrice arrêtera.
Tous les budgets remontent à la DAFPIC pour examen et validation.
RI voté lors de la deuxième AG (avec instance nouvelle). Vigilance car dérives dans d’autres académies.
Les IPDG (indemnités) : agitent beaucoup. Rejetées en premier examen et enlevées du RI.
14 fiches métiers seront proposées par MP : on reste sur les anciens textes car rien n’est arrêté par le ministère. Plus de contrat à 1767h dans
les Greta MP. Il passe tous à 1607 h.
Pilotage et dialogue de gestion. Le logiciel Progrès est utilisé à 90%.
L’architecture informatique doit être
Le CCA FC sera mis en place après
Questions diverses FSU
-La carte de l'Education Prioritaire (document joint)
-Le point sur le projet Académique (présentation en séance)
-Le point sur les GRETA suite aux GT tenus (présentation en séance)
-Les frais de déplacement des stagiaires
Sur les 530 stagiaires à mi-temps du 2d degré, seuls 190 stagiaires sont éligibles à l’IFF.
nd
Accomplissement de leur période de mise en situation professionnelles en école ou établissement d’enseignement du 2 degré à raison d’un demi-service
La commune du lieu de formation au sein d’un établissement d’enseignement supérieur doit être distincte de la commune de leur école ou établissement
d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies
par des moyens de transport public de voyageurs.
Le taux annuel de l’indemnité est fixé à 1 000 euros et fait l’objet d’un versement mensuel, pendant la durée de l’année de formation, sur une période de 10
mois, de novembre à août pour la présente année scolaire. Le premier versement interviendra sur la paye de novembre.
-La situation des AIDATS
-La situation au lycée Jean Jaurès de Carmaux (agence comptable)
La carte comptable du lycée a été finalisée à la rentrée 2011. L’agence est constituée de 5 établissements. Un demi-poste a été créé sur l’établissement dans
ce cadre. L’équipe administrative de l’établissement est composée de 2 postes de catégorie A, 1 catégorie B et 4,5 catégories C. La situation de
l’établissement au regard du barème est estimée à l’équilibre.
- comptez-vous faire appel à la liste complémentaire du CRPE pour faire face aux besoins des départements déficitaires ?
Inscrits sur liste complémentaire : 41.
A ce jour, 7 candidats ont été appelés pour compenser des abandons d’inscrits sur liste principale.
Concernant la situation budgétaire des départements, en date du 30 septembre, le contrôle national des emplois du BOP 140 de l’académie de Toulouse est
positif + 45 ETP. Seul le département de la Haute-Garonne est légèrement déficitaire (-5)
Le recrutement complémentaire est accordé au moment où l’académie devient déficitaire.
- quels ont été les critères appliqués pour l'octroi des INEAT cette année ?
Volume accordé :
- 10 par ministère
- 46 par l’académie
56 inéats ont été accordés sur la base des critères suivants :
- nombre d’années de demande d’inéats pour rapprochement de conjoint
- nombre d’enfants
- barème.
A noter que 38 échanges (Inéats / Exéats) interdépartementaux ont également été accordés.
- pourquoi dans certains départements, l’administration ne veut pas communiquer aux organisations syndicales le fichier des personnels du 1er degré malgré
des demandes répétées ? (réponse en séance)
- restructuration territoriale : Lors d'un précédent CTA vous nous aviez indiqué que ce travail serait conduit à l'horizon de la rentrée 2017. Pouvez-vous nous
expliquer ce qui justifie la précipitation de cette restructuration dans le Lot ? (réponse en séance)
On profite des 3 ans qui viennent pour essayer de travailler sur un protocole associant les élus. Dans le Lot, la démarche est l’application d’une démarche
rectorale et nationale.
- quand les personnels d'accompagnement recevront-ils leur adresse professionnelle et NUMEN ? Lors des dernières élections professionnelles la grande
majorité de ces personnels n'a pas pu voter. Fait – Les personnels l’ont reçu.
-Le calendrier des instances
Confer le guide Prune adressé à tous les établissements.
Questions diverses UNSA Education / SGEN-CFDT
1) Carte de l’Education prioritaire : nouvelle carte REP et REP+. Présentation des propositions issues du GT (carte et mesures d’accompagnement).
Voir carte ci-jointe.
RECTRICE : politique est de faire plus pour les zones en très grosses difficultés. Maintien du nb de réseaux au niveau national.
On passe de 28 à 19 réseaux. Le ministère a donné la liste.
L’analyse a été nationale.
Le travail rectoral a abouti à un constat très rapide.
Le 32 et le 46 n’ont plus de zones prioritaires.
C’est la carte proposée par la rectrice qui a été retenue.
Les écoles rattachées aux collèges retenues ne sont pas forcément en éducation prioritaire. Toutes les écoles en EP isolées sortent de l’Education prioritaire.
La carte précise collèges + écoles sera disponible en janvier.
Pour les établissements qui sortent du dispositif, les personnels perdent l’indemnitaire pour 3 ans en restant sur le poste.
Seuls les 5 REP+ seront profilés pour le barème MVT.
Les REP auront les mêmes moyens que pour les ECLAIR. Point d’interrogation sur l’ancienne différentiation RRS, ECLAIR…
Régime indemnitaire
REP = ECLAIR
REP+ = doublé.
5 collèges en REP+ (ex ECLAIR)
dép
Collège
EP actuelle
EFF2013
Nouvelle zone politique de
la ville
31
CLG STENDHAL TOULOUSE
ECLAIR
313
OUI
31
CLG GEORGE SAND TOULOUSE
ECLAIR
290
OUI
31
CLG BELLEFONTAINE TOULOUSE
ECLAIR
393
OUI
31
CLG RAYMOND BADIOU TOULOUSE
ECLAIR
356
OUI
31
CLG LALANDE TOULOUSE
ECLAIR
322
OUI
15 collèges présélectionnés par l’académie pour 14 réseaux REP.
Dép
Collège
EP actuelle
EFF 2013
09
09
CLG LOUIS PASTEUR LAVELANET
ECLAIR
213
CLG VICTOR HUGO LAVELANET
ECLAIR
301
12
12
31
31
31
31
65
81
81
81
81
82
82
Dép
CLG JEAN JAURES CRANSAC *
CLG PAUL RAMADIER DECAZEVILLE *
CLG TOULOUSE-LAUTREC TOULOUSE
CLG MAURICE BECANNE TOULOUSE
CLG CLAUDE NOUGARO TOULOUSE
CLG NICOLAS VAUQUELIN TOULOUSE
CLG PAUL ELUARD TARBES
CLG MARCEL PAGNOL MAZAMET
CLG LOUIS PASTEUR GRAULHET
CLG VICTOR HUGO CARMAUX
CLG JEAN-LOUIS ETIENNE MAZAMET
CLG FRANCOIS MITTERRAND MOISSAC
CLG OLYMPE DE GOUGES MONTAUBAN
Collège
RRS
RRS
ECLAIR
RRS
RRS
RRS
RRS
EP actuelle
145
500
461
317
271
539
559
298
728
392
472
571
854
EFF2013
09
09
12
12
12
12
CLG DU MONTCALM VICDESSOS
CLG DU SABARTHES TARASCON
CLG DENYS PUECH SAINT-GENIEZ D'OLT
CLG VIADENE SAINT-AMANS-DES-COTS
CLG LOUIS DENAYROUZE ESPALION
CLG DU CARLADEZ MUR-DE-BARREZ
RRS
RRS
RRS
RRS
RRS
RRS
93
363
120
168
303
118
ECLAIR
RRS
Nouvelle zone politique
de la ville
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
Nouvelle zone politique
de la ville
*A noter la particularité du réseau de Decazeville qui comporte deux collèges :
•
Le collège Ramadier à Decazeville (tête de réseau avec 500 élèves)
•
Le collège de Cransac (145 élèves).
Ces deux collèges sont pilotés par une direction unique.
12 collèges vont sortir de l’éducation prioritaire.
31
32
46
CLG LA MONTAGNE NOIRE LABRUGUIERE
CLG DU LAC DE L'UBY CAZAUBON
RRS
RRS
427
93
CLG D'OLT PUY-L'EVEQUE
RRS
242
46
82
82
CLG JEAN-JACQUES FAURIE MONTCUQ
CLG DU PAYS DE SERRES LAUZERTE
CLG P. BAYROU ST-ANTONIN-NOBLE-VAL
RRS
RRS
RRS
117
311
251
ECLAIR : École Collège Lycée Ambition Innovation Réussite
RRS : réseaux de réussite scolaire
2) Classement des établissements en RIS (Etablissement Rural Isolé). Nous avions proposé une réactualisation de la liste de ces établissements, qu'en
est-il ? Ce point sera à l’ordre du jour du prochain GT DPE.
3) Réforme des LV : Nous souhaiterions la liste des collèges qui ont gardé des classes bi-langues (public + privé). Est-ce que des dérogations ont été
accordées pour les familles qui souhaitaient scolariser leurs enfants dans un EPLE proposant une bi-langue ? Quelles conséquences en terme de
suppressions/créations de divisions et donc de DGH ? Conséquences sur les services partagés. Voir enquête Langues Vivantes ci-jointe
4) Quel calendrier pour le GT « carte des CIO » annoncé lors du dernier CTA ? Il n’est pas prévu de GT au niveau académique.
5) Demande d'un groupe de travail académique RASED : (réponse en séance) Dans le projet académique 2014/2017 soumis à concertation il est précisé
que vous vous appuierez sur les contributions de groupes de travail académiques constitués autour des IA DASEN. Ces groupes seront chargés d’élaborer
des propositions d’action pour la politique académique et de suivre la mise en œuvre du projet. Nous souhaitons savoir si le dossier des RASED fait ou fera
l’objet d’un groupe de travail associant les représentants des personnels. Suite à la parution de la nouvelle circulaire sur le fonctionnement des RASED et des
missions des personnels qui y exercent, nous vous alertons sur l’urgence à reconstruire un dispositif d’aides spécialisées aux élèves en difficulté sur
l’académie de Toulouse. Ceci suppose de :
• Dresser un état des lieux par département
• Etablir la pyramide des âges des personnels en poste pour planifier les formations par option et anticiper les ouvertures en termes de carte scolaire
sur 2015- 2017
• Utiliser des indicateurs académiques pour les pilotages dans les départements
• Prendre en compte la diversité des territoires (présence ou pas des structures de soin)
• Enoncer des priorités claires et évaluables dans le temps.
RECTRICE : non pas de GT académique. Pas de priorité académique. S’ily a GT ce sera départ.
6) Quelle est la règle académique pour le paiement des heures de coordination et de synthèses pour les enseignants exerçant en ULIS ? Une
harmonisation avait été tentée il y a 2 ans mais n’a pas abouti
7) Nous souhaitons avoir un bilan académique des inéat/exéat indiquant
Combien d’inéat dans l’académie par département ?
Ariège :
Aveyron :
Haute-Garonne :
Gers :
Lot :
Hautes-Pyrénées :
Tarn :
Tarn et Garonne :
Total
7
20
24
5
7
6
13
12
94
Combien parmi eux sont internes à l’académie et externes à l’académie ?
Ariège :
0 interne
Aveyron :
4 internes
Haute-Garonne :
4 internes
Gers :
1 interne
Lot :
1 interne
Hautes-Pyrénées :
0 internes
Tarn :
6 internes
Tarn et Garonne :
3 internes
Combien parmi eux ont été compensés et non compensés ?
38 inéats compensés
Ariège :
Aveyron :
Haute-Garonne :
Gers :
Lot :
Hautes-Pyrénées :
2 externes
4 internes
10 dont 4 internes et 6 externes
4 dont 1 interne et 3 externes
2 dont 1 interne et 2 externes
0
Tarn :
Tarn et Garonne :
10 dont 6 internes et 4 externes
6 dont 3 internes et 3 externes
56 inéats non compensés pour rapprochement de conjoint dont 10 assurés par le niveau national et 46 par l’académie.
Ariège :
5
Aveyron :
16
Haute-Garonne :
14
Gers :
1
Lot :
5
Hautes-Pyrénées :
6
Tarn :
3
Tarn et Garonne :
6
Combien d’exéat ont été accordés pour le départ pour une autre académie ?
Combien parmi eux ont été compensés et non compensés ?
Le dossier est-il clos définitivement à ce jour ou des ineat/exeat sont-ils encore possibles ? Le dossier est clos.
8) Organisation des HIS et des ½ journées d’info syndicales dans l'Académie. Pb de l’affichage dans les établissements et services (consigne)
9) Quel est le temps de travail hebdomadaire des EVS dans l'Académie ? 20 heures ou 24 heures ? Majorité des contrats sur la base des 20h
10) Quelles conséquences à attendre pour la formation professionnelle de la réforme de la taxe d'apprentissage ? Quelle position du Rectorat sur ce
dossier ? La loi 2014 implique 51% pour la région, 5% TIPP par région. Le hors quota passe de 46 à 23%. Le quota reste à 26%. On va vers une baisse de
50% de cette taxe. Donc la loi c’est moitié moins. Le CR peut faire le complément.
RECTRICE : il faut faire le point avec la région car ça n’appartient pas à l’Etat.
11) La maintenance informatique devrait être transférée par le Rectorat aux collectivités locales à la rentrée 2015. Le calendrier est-il maintenu pour les
collèges compte-tenu des incertitudes de la loi sur les compétences ? Quelle est la décision du Conseil Régional ? Quel est l'avenir envisagé pour les
personnels des AIDAT ? Quels sont les moyens que maintiendra le Rectorat suite à ce transfert ? Cf réponse FSU
12) Question concernant les personnels ITRF. Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, combien d’emplois en catégorie A sont prévus pour
les promos des personnels des établissements et des services ? Combien de possibilité de promos de grade en particulier en catégorie A pour les personnels
des services centraux ? Les décisions dans le cadre de la rentrée 2015 n’ont pas été arrêtées.
13) Combien de postes seront ouverts pour les concours réservés CPIF et examen professionnel CPIF ? Y aura-t-il un accompagnement pour la
constitution du dossier RAEP ? Il y aura un concours CPIF (dépôt 3 novembre) 160 postes au total pour ce concours réservé. 4 candidats à ce jour.
14) Lors de la réunion de rentrée faite devant les services académiques, madame la Rectrice a souligné que les personnels prenaient sur le temps
personnel pour assurer leurs missions. La circulaire rectorale sur le temps de travail prévoit un écrêtage pour les personnels de catégorie A, ce qui induit des
heures de travail non comptabilisées, non récupérables et non monnayables. Dans le même temps, le Rectorat recrute des contractuels sur des périodes de
10 mois avec une suspension à chaque vacances scolaires, des contractuels payés avec des rompus de temps partiel "solides".
Quelle politique de GRH et de moyens comptez-vous mettre en œuvre pour régler cette situation? Quand allez-vous amender la circulaire rectorale pour
mettre fin à cette discrimination des personnels de catégorie A ? Pas de modification attendue.
15) Lors des groupes de travail et lors du CTS du 11 février 2013, l'administration s'était engagée à faire un rattrapage indemnitaire au 1er septembre 2012
pour les postes modifiés par l'administration dans le cadre de la fusion de la DSDEN 31 et du Rectorat. A ce jour, aucun effet fiche de paye n'a été
constaté. Des personnels se sont vus encore appliquées lors du dernier mouvement interne les vieilles cotations. Madame la Rectrice quand allez-vous
respecter les engagements pris ? Il est proposé d’effectuer des analyses de ces cas individuellement à la condition d’avoir la liste des personnels concernés.
16) Suite à la non convocation du CTS, nous souhaitons aborder plusieurs questions concernant les personnels : Les postes sont implantés sur le rectorat,
mais les personnels en poste peuvent rester physiquement installés sur la DSDEN.
- affectation des personnels des CDTI a la DSI :
-
qu’en est –il du poste devant rester affecté à la DA ?
-
qu’en est il de garanties de rester physiquement à la DA ?
- mutualisation de la gestion premier degré : où en sommes-nous de ce dossier ? Pas de réponse
- Quelles prévisions de l’administration pour la future organisation des AIDAT (quelles missions, implantation géographique, nombre de postes…)
Réponse RECTRICE.
Les AIDAT sont maintenues dans les mêmes configurations et sur les mêmes missions avec les mêmes moyens jusqu'au 31 aout 2015
Les collectivités prennent en charge la maintenance du matériel et des infrastructures au 1er septembre 2015, avec un tuilage prestataires des collectivités ou
régies des collectivités/ AIDAT jusqu'au 31 Décembre 2015
A compter du 1er Janvier 2016 la DSI (intégrant les personnels des AIDAT) assure l'assistance aux utilisateurs.
Le prestataire de l'assistance escalade les interventions
-sur la DACE DSI ou sur la MANE pour les domaines qui restent de la compétence de l'éducation nationale (applications nationales: FC, SIECLE, MAGRET,
ENT etc.)
- sur les prestataires ou les régies des collectivités pour les problèmes relatifs au poste de travail ou aux infrastructures techniques
Des conventions sont en cours d'élaboration pour définir les rapports entre l'Académie et les collectivités dans le cadre des nouvelles dispositions législatives
PIERRE : dossier compliqué. On essaie de voir qui peut être reconverti. Ça va demander du temps. DSI, pôle d’appui sont des pistes. Ils sont reçus par les
conseillers mobilité carrière.
FSU : ces personnels sont très mal.
RECTRICE : ils sont fonctionnaires de l’Etat. Il n’ont pas de crainte au niveau de leur statut. Leur capacité professionnelle ne sont pas remises en cause. 45
personnes sont au top sur l’informatique. Il y aura dans l’avenir des tâches informatiques. On les utilisera dans des contextes différents.
Le plan handicap : Evolution de la politique, en faveur des personnels en situation de handicap, recrutement, définition du processus de prise en charge
et repositionnement des interlocuteurs susceptibles d’intervenir.
Les Risques Psychosociaux dans la filière STI2D. Après le GT, le travail de suivi a été prolongé avec la réception par les médecins de prévention des
personnels les plus fragiles qui se sont fait connaître. Par ailleurs, un travail est en cours de finalisation avec une étudiante de sociologie du travail pour
permettre une approche complète des difficultés de la filière dans l’académie. Ce travail sera présenté en séance.
Le travail effectué cette année s’est déroulé dans de très bonnes conditions d’échanges et de concertation.
Les travaux engagés n’ont évidemment pas pu aboutir dans l’année compte tenu du caractère ambitieux de ces projets qui mobilisent les forces en présence
et ne peuvent s’inscrire que sur de la pluri annualité.
Le suivi régulier en séance du CHSCTA permet de mesurer les évolutions et de tenir compte des observations des différents interlocuteurs.
Il est nécessaire d’améliorer encore la circulation des documents et des PV des différentes instances à l’intérieur de l’académie (chsctsd et chscta, chsctsd et
ctsd, chscta et cta notamment).
PROCHAIN CTA : 10 décembre
GT sur la carte des formations : avant le 27 novembre.

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