BUREAU COMMUNAUTAIRE Séance du 07 MAI 2014 DECB-20140087 - EAU POTABLE - EPOUVILLE - MONTIVILLIERS - SAINTMARTIN-DU-MANOIR - ZONE D’ACTIVITE DU MESNIL - RESERVOIR D’EAU POTABLE SUR TOUR - CONSTRUCTION - RESEAUX D’EAU INTERCONNEXION - MARCHE - LOT N°2 - DECISION DE POURSUIVRE SIGNATURE.- Le Bureau de la Communauté de l'Agglomération Havraise, VU le budget de l’exercice 2014 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code des Marchés Publics ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 avril 2014 donnant délégation au Bureau pour traiter certaines affaires en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Communautaire n°20130183 en date du 16 mai 2013 prendre acte de la mise en œuvre de la procédure de passation par la voie de l’appel d’offres des marchés pour la réalisation de l’opération « renforcement du réseau d’adduction d’eau potable dans le secteur de la ZAC du Mesnil » ; VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 30 avril 2014 ; CONSIDERANT • Que l'autorisation de lancer la consultation relative au renforcement du réseau d’adduction d’eau potable dans le secteur de la ZAC du Mesnil a été donnée par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mai 2013 ; • Que la consultation a été lancée en date du 7 novembre 2013 ; • Que la Commission d'Appel d'Offres réunie le 30 janvier 2014 a attribué les marchés pour les lots 1 et 3 ; • Que la Commission d'Appel d'Offres réunie le 30 avril 2014 a décidé d'attribuer le marché après appel d’offre pour le lot n°2 « Création d’un réservoir sur tour sur le plateau du Mesnil et aménagements connexes » à la société GTM, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse ; DECIDE • d'autoriser M. le Président à signer le marché de travaux à prix unitaires pour le renforcement du réseau d’adduction d’eau potable dans le secteur de la ZAC du Mesnil – lot n°2 « Création d’un réservoir sur tour sur le plateau du Mesnil et aménagements connexes » qui devra être conclu avec la société GTM, pour un montant de 1 490 075,00 € HT, soit 1 788 090,00 € TTC ; • et de l'habiliter, à délivrer, le moment venu, en tant que de besoin, la décision de poursuivre les travaux, conformément à l'article 118 du Code des Marchés Publics, dans la limite de 5 % du montant de chaque marché ; Ces prestations sont susceptibles d'être subventionnées par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et le Conseil Général de la Seine-Maritime à hauteur de 30 %. Imputation Budgétaire Exercice 2014 et suivants Budget annexe: Eau Potable Nature 2313 : constructions Programme 28251 : Réalisation réservoir AEP ZAC du Mesnil -CODAH Service Gestionnaire : C21 Dépense : 1 788 090,00 € TTC Vote : adoptée à l'unanimité Pour : 25, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :