COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST AMIENS DU 12 MAI 2014 A 19 H 00 AU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Etaient présents tous les délégués titulaires suivants : Mesdames BENEDINI, POIRET, DOMART, MARDYLA, POLLEUX, DESTATTE, ROUSSEL, DESCAMPS, LEMAIRE Messieurs DETOURNE, MERCHER, CAPDEPONT, PRUVOT, GOURGUECHON, LEPERS, DUPUIS, PECQUET, DELFOSSE, LEULIER, BILLOT, GUILLOT, BAILLEUL, FRANCOIS, HERBET, DELVILLE, DELATTRE, HOUSIEAUX, CARON Etaient excusés tous les délégués titulaires suivants : Madame LEQUIEN Messieurs LEITAO, CLAIRE, BELLEBOUCHE, GODIN, LEBLANC Etaient absents : Madame LEMERCIER Monsieur BLAIZEL Pouvoirs : Monsieur LEQUIEN donne pouvoir à Monsieur DELVILLE Monsieur LEITAO donne pouvoir à Monsieur DETOURNE Monsieur CLAIRE donne pouvoir à Monsieur BILLOT Monsieur BELLEBOUCHE donne pouvoir à Monsieur DELATTRE Monsieur GODIN donne pouvoir à Monsieur PLUQUET Monsieur LEBLANC donne pouvoir à Monsieur SOUILLEAUX Les suppléants suivants sont présents : Madame TETU Messieurs PIETERS, DEBLIQUY, MINET, BUTOR, JACOB, PLUQUET, FERRANT, SOUILLEAUX Etait absent : Monsieur VAST Sont également présentes : Mademoiselle Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes Mademoiselle Sylvie D’HAILLECOURT : Comptable de la Communauté de Communes Madame Corinne MAZE : Secrétaire de la Communauté de Communes 28 membres titulaires présents et 6 pouvoirs : Total 28 sur 36 et 34 membres votants. En préambule, Monsieur FRANCOIS fait part à l’assemblée d’un courrier reçu de la mairie de Ferrières indiquant que le dernier compte rendu de conseil communautaire n’est pas fidèle à la restitution du déroulé de la séance. Ainsi, il n’est pas indiqué dans ce compte rendu que Monsieur CLAIRE a demandé lors de l’appel à candidatures au siège de Président que chaque candidat puisse brièvement se présenter afin d’éclairer le vote des nouveaux élus et que Monsieur HERBET s’y est opposé au motif que nous n’étions plus en campagne électoral. Monsieur HERBET a ensuite ajouté que Monsieur CLAIRE n’était pas le bienvenu. La proposition de Monsieur CLAIRE au final n’a pas été retenue par le Président de séance. De même, lors de l’élection des membres du Bureau, Monsieur BILLOT a demandé la parole pour signaler que l’article 2 du règlement intérieur de la CCOA prévoit que parmi les 8 postes suivants : « Président, vice-président, secrétaire et secrétaire adjoint, 3 de ces postes représentent chacune des communes de plus de 1000 habitants et 5 postes représentent les autres communes ». Il a été répondu à Monsieur BILLOT que cette disposition ne s’appliquait pas du fait de l’absence de candidature. Ce fait n’a pas été non plus relaté dans le dernier compte rendu de Conseil. -- 1 Monsieur FRANCOIS indique qu’un rectificatif sera par conséquent apporté au dernier compte rendu de Conseil relatant ainsi précisément ces faits. Monsieur FRANCOIS demande ensuite d’approuver le compte rendu de conseil du 17 Avril 2014. Abstentions : Messieurs BILLOT et CLAIRE Pour : 32 VOTE DES TAUX DE LA CFE, DE LA PART DE LA TAXE D’HABITATION ET DE LA PART DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI Monsieur LEPERS demande si ces trois taux sont liés. Non ces taux sont indépendants. Il est alors demandé de procéder à un vote indépendant des trois taux. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de voter le taux suivant de fiscalité directe locale pour l’année 2014 : - Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises : 22,66% Contres : Mesdames DESCAMPS, MARDYLA, Messieurs DELATTRE, BELLEBOUCHE, GOURGUECHON, PRUVOT, LEPERS, CARON, CAPDEPONT Abstentions : Messieurs BILLOT, CLAIRE, HOUSIEAUX Pour : 22 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de voter le taux suivant de fiscalité directe locale pour l’année 2014 : - Taux de la part de la Taxe d’Habitation : 13,11 % Abstention : Monsieur PRUVOT Pour : 33 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de voter le taux suivant de fiscalité directe locale pour l’année 2014 : - Taux de la part du Foncier Non Bâti : 2,21 % Pour à l’unanimité. BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2014 -- 2 Mademoiselle DHAILLECOURT présente le budget principal FONCTIONNEMENT : Dépenses : Recettes : INVESTISSEMENT : Dépenses : Recettes : Monsieur BILLOT demande des explications sur certaines baisse des dotations. 6 055 105 € 6 055 105 € 2 315 574 € 2 315 574 € lignes et Monsieur CARON remarque quant à lui une Monsieur HERBET demande de revoir avant la fin de l’année les contrats d’assurances. Pour à l’unanimité. BUDGET PRIMITIF 2014 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Mademoiselle D’HAILLECOURT présente le budget annexe Assainissement FONCTIONNEMENT : Dépenses : 56 390 € Recettes : 56 390 € Dépenses : 8 256 € Recettes : 8 256 € INVESTISSEMENT : Pour à l’unanimité. BUDGET PRIMITIF 2014: BUDGET ANNEXE VILLAGE D’ENTREPRISES Mademoiselle DHAILLECOURT présente le budget annexe Village d’entreprises FONCTIONNEMENT : Dépenses : 194 044, 59 € Recettes : 194 044,59 € Dépenses : 137 433,88 € Recettes : 137 433,88 € INVESTISSEMENT : Monsieur DELATTRE demande quelle est la durée de l’emprunt restant. L’emprunt se termine en 2021. Pour à l’unanimité. BUDGET PRIMITIF 2014: BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES Mademoiselle DHAILLECOURT présente le budget annexe Zone d’Activités FONCTIONNEMENT : Dépenses : 250 404 € Recettes : 250 404 € INVESTISSEMENT : Dépenses : 2 789 457,91 € Recettes : 2 789 457, 91 € Pour à l’unanimité. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST AMIENS -- 3 Suite au renouvellement du conseil communautaire et aux dernières élections qui se sont déroulées le 17 Avril dernier, le conseil a décidé notamment de fixer à 6 le nombre de vice-présidents dans notre structure. Ces élections ont également engendré d’autres modifications quant à notre règlement intérieur. C’est pourquoi, le Président propose aujourd’hui de modifier le règlement intérieur tel qu’il est annexé à la présente pour en assurer l’adéquation avec notre nouveau fonctionnement. Monsieur DELATTRE demande s’il est possible de procéder à un vote par modification proposée. Cela n’est pas possible, l’approbation du règlement intérieur doit se voter dans son intégralité. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - Approuve la modification du règlement intérieur de la Communauté de Communes Ouest Amiens tel qu’il est annexé à la présente. Contres : Madame DESCAMPS, Messieurs DELATTRE, BELLEBOUCHE, HOUSIEAUX, CLAIRE, BILLOT, PECQUET Pour : 27 DELEGUES A LA MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI (MLIFE) Le Président informe qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire et suppléant de la Communauté de Communes Ouest Amiens au Conseil d’Administration de la Mission Locale Insertion Emploi Formation. Le Conseil, après en avoir délibéré : Monsieur Philippe FRANCOIS Est désigné pour être le représentant titulaire de la Communauté de Communes Ouest Amiens au Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Grand Amiénois. Madame Catherine BENEDINI Est désignée pour être la représentante suppléante de la Communauté de Communes Ouest Amiens au Conseil d’Administration de la Mission Locale Insertion Emploi Formation. Pour à l’unanimité. DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DE LA SOMME (AMEVA) Le Syndicat Mixte AMEVA a pour objet principal d’organiser, dans le respect du milieu naturel et des procédures réglementaires, la mise en cohérence des travaux nécessaires à la protection des personnes et des biens contre les conséquences des inondations ou des niveaux élevés des nappes dans sa zone de compétence. -- 4 La Communauté de Communes, membre du collège des EPCI, dispose de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants dans la configuration de l’AMEVA pour siéger au comité syndical. Il convient donc de procéder à l’élection de ces délégués. VU les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique Versant de la Somme, Après en avoir délibéré, le conseil : Procède à l’élection de 2 délégués titulaires à savoir : ! Monsieur Antony DELVILLE ! Monsieur Jean Marie LEBLANC Procède à l’élection de 2 délégués suppléants à savoir : ! Monsieur Gérard BAILLEUL ! Monsieur Jean Paul LEULIER Pour à l’unanimité. DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GRAND AMIENOIS ET A L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DU GRAND AMIENOIS Après avoir délibéré sur sa création lors du conseil communautaire du 14 Juin 2007, il convient aujourd’hui que nous désignions nos représentants au comité syndical du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois. Conformément aux dispositions statutaires de ce dernier, qui prévoient un délégué par tranche entamée de 5 000 habitants, notre communauté de communes sera représentée par 3 délégués. Dans le même temps, en cohérence avec l’évolution des institutions, l’Agence de développement et d’urbanisme a modifié ses statuts, lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2007, afin notamment d’intégrer la disparition des syndicats mixtes du Pays de Somme Sud-Ouest et des Vals d’Authie, Nièvre et Somme. Chaque communauté de communes y sera dorénavant représentée à titre individuel. Il convient donc également que nous désignions nos 2 représentants au sein du conseil d’administration de l’Aduga. C’est pourquoi : Le Conseil de la Communauté de Communes Ouest Amiens Délibère : Après procédure de vote, sont élus Madame Annick LEMAIRE, Monsieur Bernard LEPERS et Monsieur Jean Claude BILLOT pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois. Après procédure de vote, sont élus Messieurs Bernard LEPERS et Jean Claude BILLOT pour siéger au conseil d’administration de l’Agence de développement et d’urbanisme du Grand Amiénois. -- 5 Pour à l’unanimité. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE OFFICE DE TOURISME Après en avoir délibéré, le Conseil : - DESIGNE les membres suivants au conseil d’exploitation : Titulaires : 5 Membres CCOA + 2 représentants du secteur touristique ! Madame Laurence MARDYLA ! Monsieur Bernard DEBLIQUY ! Monsieur Gérard PRUVOT ! Monsieur Régis CARON ! Monsieur Jean Marie LEBLANC ! Monsieur Jean Paul PIERRE ! Monsieur Yohann BELDAME Suppléants : 5 Membres + 2 représentants du secteur touristique ! Monsieur Gérard BAILLEUL ! Monsieur Manuel GUILLOT ! Monsieur Alain CAPDEPONT ! Monsieur Etienne PECQUET ! Madame Odile DOMART ! Monsieur François CARRENCOTE ! Monsieur Sébastien RACAULT Pour à l’unanimité. DELEGUE SOMME NUMERIQUE Après en avoir délibéré, le Conseil : Désigne Monsieur Jean Marie LEBLANC pour représenter la Communauté de Communes Ouest Amiens au comité syndical de Somme Numérique. Pour à l’unanimité. DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) (ZONE INDUSTRIELLE D’AMIENS NORD) La Commission de Suivi de Site (CSS) a été créée dans le cadre du fonctionnement des établissements des sociétés Ajinomoto, Eurolysine, Noriap, Procter Gamble, Brentag Spécialités, Brentag Picardie et ID logistics à Amiens et Argoeuves, classées SEVESO seuil haut. -- 6 Elle se réunit au moins une fois par an afin de créer un cadre d’échanges sur les problématiques liées aux risques industriels autour des établissements précités. Suite aux dernières élections communautaires, il convient de procéder au renouvellement des membres désignés de la CCOA. Après en avoir délibéré, le Conseil désigne : - Monsieur Philippe FRANCOIS comme membre titulaire - Monsieur Jean Philippe DELFOSSE comme membre suppléant. Pour à l’unanimité. COMPOSITION DES COMMISSIONS Après en avoir délibéré, le Conseil désigne les membres des commissions suivantes : Administration générale, cette commission a pour fonction la gestion du personnel, le recrutement des employés, la gestion du matériel, la gestion administrative des bâtiments. Elle sera présidée par le Président, Monsieur Philippe FRANCOIS Madame Catherine BENEDINI Monsieur Bernard LEPERS Monsieur Jean Philippe DELFOSSE Monsieur Jean Paul LEULIER Pour à l’unanimité. Développement économique (présidée par la vice-présidente Madame BENEDINI) Madame Marie Christine DESCAMPS Monsieur Gilles DELATTRE Monsieur Jean François BELLEBOUCHE Monsieur Éric HOUSIEAUX Monsieur Julien SENECHAL Monsieur Jean Paul LEULIER Monsieur Régis CARON Monsieur Bernard LEPERS Monsieur Gérard PRUVOT Monsieur Jean Marie VAILLANT Monsieur Franck PIETERS Pour à l’unanimité. Aménagement de l’espace Habitat, transports (présidée par le vice-président Monsieur LEULIER.) Madame Laurence MARDYLA Madame Geneviève LEMERCIER Madame Christine DELAVIERRE Madame Marie LYNE PRUDHOMME Madame Sylvette CHEVALIER Madame Valérie TETU Monsieur Bernard LEPERS -- 7 Monsieur Jean François BELLEBOUCHE Monsieur Jean Paul LEULIER Monsieur Jacky DELIENS Monsieur Christian CLAIRE Monsieur Philippe MERCHER Monsieur Jean Philippe DELFOSSE Monsieur Franck PIETERS Monsieur Alain CAPDEPONT Pour à l’unanimité. Construction de bâtiments (présidée par le vice-président Monsieur DELFOSSE) Madame Annick LEMAIRE Madame Christine DELAVIERRE Madame Valérie TETU Madame Marie Lyne PRUDHOMME Madame Geneviève LEMERCIER Madame Sylvette CHEVALIER Madame Laurence BULANT Monsieur Antony DELVILLE Monsieur Jean François BELLEBOUCHE Monsieur Jean Paul LEULIER Monsieur Philippe MERCHER Monsieur Bernard DEBLIQUY Monsieur Franck PIETERS Monsieur Christian CLAIRE Pour à l’unanimité. Environnement et assainissement (présidée par le vice-président Monsieur DELVILLE ) Madame Anaïs COLOMBIN Madame Catherine BENEDINI Monsieur Julien SENECHAL Monsieur Arnaud LEMIEGRE Monsieur Franck PIETERS Monsieur Georges LECOCQ Monsieur Nicolas BEUGNET Monsieur Jonathan VASSEUR Monsieur Jean Pascal GAMARD Monsieur Ludovic BERNARD Monsieur Régis CARON Monsieur Jean Marie LEBLANC Monsieur Romain JACOB Pour à l’unanimité. Jeunesse, culture, loisirs et service à la population (présidée par la Vice-Présidente Madame LEMAIRE) Madame Geneviève LEMERCIER Madame Isabelle GORLIER Madame Yasmine BETHOUART -- 8 Madame Valérie TETU Madame Marie Lyne PRUDHOMME Madame Martine VUIBERT Madame Valérie SINOQUET Madame Nathalie SEGUIN Madame Laure NEEL Monsieur Antonio MARQUES Monsieur Michel FERRANT Monsieur Sébastien DETOURNE Monsieur Éric HOUSIEAUX Monsieur Antony DELASSUS Monsieur Georges LECOCQ Monsieur Philippe BOULY Monsieur Paul REGNIER Monsieur Jean Paul PIERRE Monsieur Patrick SOUILLEAUX Pour à l’unanimité. Communication, NTIC et Tourisme (présidée par le vice-président Monsieur LEBLANC) Madame Marie Christine DESCAMPS Madame Ludivine POIRET Madame Marie Lyne PRUDHOMME Madame Anaïs COLOMBIN Madame Maryse FLANDRE Madame Annie RINGEVAL Madame Odile DOMART Madame Christine COURBET Monsieur Jean Marie VAILLANT Monsieur Frédéric LEBEAU Monsieur Patrick LEFINT Monsieur Antonio LEITAO Monsieur Jean Paul PIERRE Monsieur Régis CARON Monsieur Gérard PRUVOT Monsieur Jean Philippe DELFOSSE Monsieur Benoit DEPOORTER Monsieur Laurent PREVOST Monsieur Alain CAPDEPONT Monsieur Patrick SOUILLEAUX Pour à l’unanimité. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Elle est composée du Président, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil élit : - Comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres ! Monsieur Antony DELVILLE ! Monsieur Jean Philippe DELFOSSE ! Monsieur Gérard BAILLEUL -- 9 - Comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres ! Monsieur Jean Paul LEULIER ! Monsieur Gilles DELATTRE ! Monsieur Jean Claude BILLOT En l’absence de Monsieur le Président, Madame Catherine BENEDINI le remplacera par suppléance. Pour à l’unanimité. COMMISSION D’EVALUATION DE TRANSFERT DES CHARGES Monsieur le Président informe le Conseil qu’il y a lieu de former la Commission d’évaluation de transfert de charges de la Communauté de Communes Ouest Amiens. Elle est composée du représentant de la Communauté de Communes et des représentants des communes. Après en avoir délibéré, le Conseil élit : - Comme représentant de la Communauté de Communes de la commission d’évaluation des charges : ! Monsieur Philippe FRANCOIS, Président de la CCOA - Comme représentant des communes : ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Ailly sur Somme : Madame Catherine BENEDINI Argoeuves : Monsieur Gérard PRUVOT Belloy sur Somme : Monsieur Bernard LEPERS Bourdon : Monsieur Alain DUPUIS Breilly : Monsieur Etienne PECQUET Cavillon : Monsieur Jean Philippe DELFOSSE Crouy Saint Pierre : Monsieur Jean Paul LEULIER Ferrières : Monsieur Jean Claude BILLOT Fourdrinoy : Monsieur Manuel GUIILLOT Hangest sur Somme : Monsieur Gérard BAILLEUL La Chaussée Tirancourt : Madame Elizabeth DESTATTE Le Mesge : Monsieur Bertrand BLAIZEL Picquigny : Monsieur Antony DELVILLE Saint Sauveur : Monsieur Gilles DELATTRE Saisseval : Monsieur Gilles GODIN Seux : Monsieur Régis CARON Soues : Madame Annick LEMAIRE Yzeux : Monsieur Jean Marie LEBLANC Pour à l’unanimité. COMITE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN Afin de suivre le développement des projets éoliens sur notre territoire, il est proposé de créer un comité à cet effet, qui sera présidé par le Vice-Président en charge de l’aménagement de l’espace Après en avoir délibéré, le Conseil désigne : -- 10 ! Monsieur Gilles GODIN ! Monsieur Manuel GUILLOT ! Monsieur Gérard BAILLEUL ! Monsieur Jean Philippe DELFOSSE ! Monsieur Jean Paul LEULIER ! Monsieur Philippe MERCHER ! Monsieur José HERBET ! Monsieur Alain DUPUIS ! Monsieur Patrick SOUILLEAUX Comme membres du comité de développement éolien. Pour à l’unanimité. COMITE DE PILOTAGE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) Monsieur le Président informe le Conseil que dans le cadre de l’adoption de la compétence «Elaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme » il y a lieu de former un comité de pilotage qui pilotera et coordonnera l’élaboration du PLUI, qui s’assurera du bon fonctionnement de la démarche et qui sera le référent de l’équipe projet. Ce comité de pilotage sera composé des membres du Bureau : : ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Ailly sur Somme : Madame Catherine BENEDINI Argoeuves : Monsieur Gérard PRUVOT Belloy sur Somme : Monsieur Bernard LEPERS Bourdon : Monsieur Alain DUPUIS Breilly : Monsieur Etienne PECQUET Cavillon : Monsieur Jean Philippe DELFOSSE Crouy Saint Pierre : Monsieur Jean Paul LEULIER Ferrières : Monsieur Jean Claude BILLOT Fourdrinoy : Monsieur Manuel GUIILLOT Hangest sur Somme : Monsieur Gérard BAILLEUL La Chaussée Tirancourt : Monsieur Philippe FRANCOIS Le Mesge : Monsieur Bertrand BLAIZEL Picquigny : Monsieur Antony DELVILLE Saint Sauveur : Monsieur Gilles DELATTRE Saisseval : Monsieur Gilles GODIN Seux : Monsieur Régis CARON Soues : Madame Annick LEMAIRE Yzeux : Monsieur Jean Marie LEBLANC Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la composition du comité de pilotage susmentionnée. Pour à l’unanimité. COMITE DE PILOTAGE DES EMPLOIS VERTS -- 11 Afin de planifier et de suivre les travaux exécutés dans les communes par l’équipe des emplois verts de la Communauté de Communes, il convient de constituer un comité de pilotage qui sera présidé par le vice-président en charge de l’environnement. Après en avoir délibéré, le Conseil désigne : Madame Ludivine POIRET Madame Annick LEMAIRE Monsieur Christian CLAIRE Monsieur Jean Claude GALLET Monsieur Gilles DELATTRE Monsieur François GOURGUECHON Monsieur Bernard DEBLIQUY Monsieur Jean Marie LEBLANC Monsieur Romain JACOB Monsieur Jean Paul LEULIER Monsieur Michel BUTOR Monsieur Philippe PLUQUET Monsieur Gérard BAILLEUL Monsieur Régis CARON Monsieur Philippe FRANCOIS Monsieur Bertrand BLAIZEL Monsieur Jean Philippe DELFOSSE Monsieur Antony DELASSUS Comme membres du comité de pilotage des emplois verts. Pour à l’unanimité. COMITE DE SUIVI DE LA ZAC DES BORNES DU TEMPS Monsieur le Président informe le conseil qu’il y lieu de former un comité de suivi pour la ZAC des Bornes du Temps. Après en avoir délibéré, le Conseil désigne : Comme membres du comité de suivi de la ZAC des Bornes du Temps : ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! Madame Catherine BENEDINI Madame Ludivine POIRET Monsieur Gilles DELATTRE Monsieur Jean François BELLEBOUCHE Monsieur Régis CARON Monsieur Jean Paul LEULIER Monsieur Gérard PRUVOT Monsieur Jean Philippe DELFOSSE Monsieur Jean Marie LEBLANC Monsieur Alain DUPUIS Monsieur Philippe MERCHER -- 12 ! Monsieur Eric HOUSIEAUX Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la composition du comité de pilotage susmentionnée. Pour à l’unanimité. COMITE RESTREINT DE PILOTAGE RESTREINT DE LA ZAC DES BORNES DU TEMPS Monsieur le Président informe le conseil qu’il y lieu de former un comité de pilotage restreint pour la ZAC des Bornes du Temps notamment pour les réunions de chantier de suivi des travaux. Il est composé de membres de la commission développement économique. Après en avoir délibéré, le Conseil désigne : Comme membres titulaires du comité de pilotage : ! ! ! ! ! Madame Catherine BENEDINI Monsieur Gilles DELATTRE Monsieur Jean Philippe DELFOSSE Monsieur Régis CARON Monsieur Jean François BELLEBOUCHE En raison de sa technicité en la matière, Monsieur Jean Marc MERESSE sera convié à chaque réunion. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la composition du comité de pilotage susmentionnée. Pour à l’unanimité. COMITE DE PILOTAGE DU PROJET EDUCATIF SPORTIF ET TOURISTIQUE (PEST) ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS A PICQUIGNY Monsieur le Président informe le Conseil que dans le cadre du projet de base de loisirs sur le site de la Catiche à Picquigny il y a lieu de former un comité de pilotage de PEST et de gestion la base de loisirs, comité qui pourra entre autre émettre des avis et des propositions, propositions qui seront ensuite débattues en conseil communautaire. Ce comité de pilotage du PEST et de gestion de la base sera composé des personnes suivantes : • Pour le Club : Philippe VERMERSCH Suppléant : Arnaud SOETE Consultant : Vincent VIDELOUP • Pour le CDCK 80 : Philippe VERMERSCH Suppléant : Sébastien RACAULT Consultant : Johann BELDAME • Pour le comité régional CK de Picardie : Arnaud SOETE Suppléant : Jean Claude FLANDRE Consultant : Frédéric MOMOT Pour la CCOA : Monsieur Jean Philippe DELFOSSE • -- 13 Monsieur Antony DELVILLE Monsieur Jean Paul LEULIER Madame Annick LEMAIRE Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes Raphaël FERNANDEZ : Animateur Jeunesse de la Communauté de Communes Virginie DECORTE : Chargée de missions de l’Office de Tourisme • Un représentant du Conseil Général, un représentant du Conseil Régional, un représentant de la CAF. Pour à l’unanimité. COMITE DE SUIVI DES TRAVAUX DE LA BASE DE LOISIRS A PICQUIGNY Monsieur le Président informe le Conseil que dans le cadre du projet de base de loisirs sur le site de la Catiche à Picquigny il y a lieu de former un comité de suivi des travaux tout au long de la construction et qui s’assurera du bon déroulement des travaux. Ainsi, pour suivre les travaux de construction du projet, un comité de suivi des travaux sera mis en place composé des personnes suivantes : • • • • • • Pour le Club : Philippe VERMERSCH Suppléant : Arnaud SOETE Consultant : Vincent VIDELOUP Pour le CDCK 80 : Philippe VERMERSCH Suppléant : Sébastien RACAULT Consultant : Johann BELDAME Pour le comité régional CK de Picardie : Arnaud SOETE Suppléant : Jean Claude FLANDRE Consultant : Frédéric MOMOT Pour la CCOA : Monsieur Jean Philippe DELFOSSE Monsieur Antony DELVILLE Monsieur Jean Paul LEULIER Delphine CLABAULT : Directrice de la Communauté de Communes Raphaël FERNANDEZ : Animateur Jeunesse de la Communauté de Communes Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la composition du comité de suivi de travaux susmentionnée. Pour à l’unanimité. GROUPE DE TRAVAIL POUR LE RESEAU BIBLIOTHEQUES Il est proposé de constituer un groupe de travail pour suivre les travaux et les projets de notre réseau de bibliothèques. -- 14 Sont désignés pour faire partie de ce groupe de travail : Madame Maryse FLANDRE Madame Véronique MARTIN MONCOMBLE Madame Annie EVRARD Madame Edith LOURDEL Madame Marie Rose POLLEUX Madame Claudine LECOUR Madame Christine DELAVIERRE Madame Candy DE OLIVEIRA Madame Geneviève LEMERCIER Madame Valérie SINOQUET Madame Michèle BULOT Madame Valérie TETU Monsieur Antonio LEITAO Monsieur Patrick LEFINT Monsieur Eric HOUSIEAUX Monsieur Jean Paul PIERRE Monsieur Joël VATIGNEZ Après en avoir délibéré, le Conseil approuve la composition du groupe de travail susmentionnée. Pour à l’unanimité. RENONCIATION AU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DANS L’ELABORATION DU PLAN LOCAL DE L’URBANISME INTERCOMMUNAL Par délibération en date du 18 Novembre 2013, le conseil communautaire a décidé de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLUi) sur l'ensemble du territoire communautaire conformément aux articles L123-1 et suivants, R123-1 et suivants du code de l'urbanisme ainsi que de prescrire l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire intercommunal, dans le sens notamment des articles L 58114 et L 581-14-1 du Code de l'Environnement. Cependant, le RLP ne pouvant s’appliquer que sur l’ensemble du territoire et non sur une partie comme il était envisagé à l’origine, le Président propose de renoncer à l’élaboration de ce Règlement Local de Publicité. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide : - De renoncer à la prescription de l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité (RLP) sur le territoire intercommunal, dans le sens notamment des articles L 581-14 et L 581-14-1 du Code de l'Environnement, Pour à l’unanimité. APPROBATION DE LA 2ième MODIFICATION DU POS DE FERRIERES Monsieur LEPERS demande en quoi consiste la modification proposée. Monsieur BILLOT indique qu’il s’agit d’une modification mineure relative à l’ouverture d’une zone constructible. -- 15 Le conseil, après en avoir délibéré : DECIDE -d’approuver le dossier de la 2ème modification du Plan d’Occupation des Sols de FERRIERES tel qu’il est annexé à la présente ; -La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Communauté de Communes et en mairie de FERRIERES durant un mois et d’une mention dans un journal conformément aux articles R.123.24 et R. 123.25 du Code de l’Urbanisme. -Le dossier d’approbation de la modification du Plan d’Occupation des Sols de FERRIERES est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes et à la mairie de FERRIERES aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture d’Amiens ; Pour à l’unanimité. APPROBATION DE LA 2EME MODIFICATION DU PLU DE BREILLY (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 20 FEVRIER 2014) Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide : - D’approuver le dossier de la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme de BREILLY tel qu’il est annexé à la présente ; La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Communauté de Communes et en mairie de BREILLY durant un mois et d’une mention dans un journal conformément aux articles R.123.24 et R. 123.25 du Code de l’Urbanisme. Le dossier d’approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme de BREILLY est tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes et à la mairie de BREILLY aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture d’Amiens . Pour à l’unanimité. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PLANET NAUTIC Dans le cadre du développement touristique de notre territoire, il est proposé de signer une convention avec la société PLANET NAUTIC. PLANET NAUTIC propose à cet effet de mettre en exploitation deux bateaux électriques et une remorque de transport et que la Communauté de Commune via son Office de Tourisme en assure la gestion quotidienne. La convention a pour objet de fixer les règles et les modalités d’exploitation de ce parc de deux bateaux électriques et de la remorque de transport. Elle prendra effet à compter de sa notification et pour une durée d’un an. En contrepartie de cette gestion, PLANET NAUTIC s’engage à reverser 20 % des recettes de location à la Communauté de Communes Ouest Amiens. -- 16 Monsieur DELVILLE émet quelques réserves quant à cette convention notamment sur la faible part des recettes reversées à la Communauté de Communes. Plusieurs membres de l’assemblée demandent également à être vigilants en matière de responsabilité et d’assurances. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - Autorise le Président à signer cette convention et tout document relatif au bon déroulement de cette affaire Abstentions : Mesdames LEQUIEN, ROUSSEL, Messieurs HERBET, DELVILLE, GUILLOT Pour : 29 APPROBATION DE LA CONVENTION DE STAGE AVEC MONSIEUR PICART En date du 20 Mars 2014, une convention de stage tripartite entre la Communauté de Communes Ouest Amiens, l’université Paul-Valéry Montpellier 3 et Monsieur Alexandre PICART a été signée pour une durée de 3 Mois consécutifs pour permettre l’accueil de ce dernier à l’Office de Tourisme. Cependant, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’une gratification correspondant à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. C’est pourquoi, une délibération est aujourd’hui nécessaire afin d’approuver les termes de cette convention et le versement de cette gratification. Après en avoir délibéré, le Conseil : - Approuve les termes de la convention de stage avec l’université Paul-Valéry Montpellier 3 et le stagiaire Monsieur Alexandre PICART Autorise le versement d’une gratification au stagiaire susnommé correspondant à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 436,05 € net par mois. Autorise le Président à signer tout document relatif au bon déroulement de cette affaire Pour à l’unanimité. TEMPS DE PAROLE AUX ELUS ! Monsieur LEPERS fait part aux élus du rendu de l’étude sur « le bien grandir » dans le Pays du Grand Amiénois et comme il est préconisé dans cette dernière, il demande de commencer rapidement notre réflexion sur l’aménagement des temps scolaires. Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine commission Jeunesse. ! Monsieur CARON demande où en est l’état des lieux de la jeunesse sur notre territoire. Mademoiselle CLABAULT indique que Monsieur FERNANDEZ avait déjà pris contact avec quelques communes, mais compte -- 17 tenu des récentes élections, il va prendre prochainement rendez-vous avec toutes les communes pour parfaire cet état des lieux. La séance est levée à 20 45. -- 18
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