Direction Départementale des Territoires 23 Rue Bourgmayer Service Politiques Agricoles Développement Rural CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Septembre 2014 Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur une surface supérieure à ½ Unité de référence (1) (Article R 331-4 du code rural) N° du DOSSIER BIENS DEMANDES COMMUNES 86 ha 82 a 72 ca 12326 12330 COURTES MANTENAY MONTLIN ST TRIVIER DE COURTES 119 ha 20 a 58 ca CHAMPFROMIER PROPRIETAIRES OU MANDATAIRES M et Mme CHAGNARD Paul et Nicole M. TABOURNEL Laurent M. CLERMIDY Lucien COMMUNE DE COURTES M. RAFFIN François Mme FELIX Lyda M. LEMAIRE Michel M. DOURY Thomas Mme ANCIANT Edwige Mme AVET Simone M. BACQUET Hervé Mme BERNOT Sylviane M. BLANC Gilbert M. BORNET Bertrand Mme BOUQUET Marie M. CAMAS Eric Mme CAMAS Martine M. CASTILLE Jean Marie M. CHARMOT Christopher Mme CHEVRON Marie COMMUNE DE CHAMPFROMIER Mme CODURIER Marie M. COUTIER André M. DUCREST jean Direction Départementale des Territoires 1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zones de plaine et défavorisée simple 30ha en zones défavorisées de montagne et de piémont DATE D’ENREGISTREMENT DU DOSSIER EXPIRATION DU DELAI DE 3 MOIS 01/09/2014 01/12/20 05/09/2014 05/12/2014 23 Rue Bourgmayer Service Politiques Agricoles Développement Rural CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Septembre 2014 Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur une surface supérieure à ½ Unité de référence (1) (Article R 331-4 du code rural) N° du DOSSIER 12330 BIENS DEMANDES COMMUNES PROPRIETAIRES OU MANDATAIRES 119 ha 20 a 58 ca M. DUCRET Aimé M. DUCRET David M. DUCRET Aimé M. DUCRET Dominique M. DUCRET Hervé Mme DUCRET Georgette M. DUCRET Jean Marie M. DUCRET Jean Pierre M. DUCRET Louis M. DUCRET René Mme DUCRET-COUTIER Fernande Mme EVRARD Andrée M. EVRARD Jean M. EVRARD René Mme FANTIN-DUCRET Brigitte Mme FAVRE Suzanne M. GENOLIN Franck M. GOTHUEY Pascal M. GUICHON Noël Mme GUYE Marie Claude Mme HUGONNET-VALLET Alice M. HUMBERT Eric IND EVRARD IND TOUREZ IND TAVENIER IND CHEVRON IND PROST IND PORQUIER CHAMPFROMIER Direction Départementale des Territoires 1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zones de plaine et défavorisée simple 30ha en zones défavorisées de montagne et de piémont DATE D’ENREGISTREMENT DU DOSSIER 05/09/2014 EXPIRATION DU DELAI DE 3 MOIS 05/12/2014 23 Rue Bourgmayer Service Politiques Agricoles Développement Rural CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Septembre 2014 Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur une surface supérieure à ½ Unité de référence (1) (Article R 331-4 du code rural) N° du DOSSIER 12330 BIENS DEMANDES COMMUNES 119 ha 20 a 58 ca CHAMPFROMIER PROPRIETAIRES OU MANDATAIRES Mme JACQUEMOUX Jeanine M. LEURAT Jean Mme MARQUIS Marie Thérèse Mme MERMILLON Berthe M. MEYNET Sylvain Mme MILLET Raymonde M. NERI Jean Pierre M. NICOLLET Martial M. PETIT Michel M. PILETTA-ZANIN Pierre Mme PONCET Martine Mme PORQUIER Nathalie Mme PROQUIER-DUCRET Marie Mme PROST Marie Josephe Mme RABALD Sabine M. RAMEY Michel Mme RICHEROT Joelle M. TABORIN Henri Mme TAVERNIER Simone M. THOMASSET Claude M. TORNARE Jacques M. TOURNIER Bernard M. TOURNIER Daniel Mme TOURNIER Monique Mme VALLET Brigitte Mme VALLET Danièle M. VALLET Jean Direction Départementale des Territoires 1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zones de plaine et défavorisée simple 30ha en zones défavorisées de montagne et de piémont DATE D’ENREGISTREMENT DU DOSSIER 05/09/2014 EXPIRATION DU DELAI DE 3 MOIS 05/12/2014 23 Rue Bourgmayer Service Politiques Agricoles Développement Rural CS 90410 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Septembre 2014 Publicité pour les demandes d’autorisation d’exploiter portant sur une surface supérieure à ½ Unité de référence (1) (Article R 331-4 du code rural) N° du DOSSIER 12330 BIENS DEMANDES COMMUNES 119 ha 20 a 58 ca CHAMPFROMIER PROPRIETAIRES OU MANDATAIRES M. VALLET Patrice M. VALLET Pierre M. VALLET Serge M. VANEL Michel M. VIVIANT Louis 1) ½ Unité de Référence : 26 ha en zones de plaine et défavorisée simple 30ha en zones défavorisées de montagne et de piémont DATE D’ENREGISTREMENT DU DOSSIER 05/09/2014 EXPIRATION DU DELAI DE 3 MOIS 05/12/2014
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