Avis rendus par le CGEDD
er
(extraits du 1 août2014 du site http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr)
Les projets en gras et surlignés sont susceptibles d’engendrer des effets cumulés avec le projet CPCU de Bercy (distance
entre les deux projets inférieure ou égale au rayon prédéfini de 3 km).
Années 2013 - CGEDD (dernier avis - séance du 11 décembre 2013)
Projet de suppression du passage à niveau (PN) N°24 à Herrère (64)
Contrat de développement territorial (CDT) Grand Paris Est Noisy-Champs
Projet d’exploitation d’une carrière à Soppele-Bas (68) dans le cadre de la réalisation de la LGV Rhin-Rhône
Prolongement de la ligne 14 du métro parisien, à l’occasion de la demande d’autorisation « loi sur l’eau » (75, 92, 93)
Projet de dénivellation du carrefour des Maringouins (Guyane)
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (secteur 4) lié à la LGV Sud Europe Atlantique dans le département
d’Indre-et-Loire
Deux aménagements fonciers, agricoles et forestiers en Charente liés à la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA)
Contrat de développement territorial (CDT) Paris-Saclay Territoire Sud (91)
Projet de modernisation du stade Roland Garros à Paris (75)
Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de L’Epine, dit « Chalons en Champagne E
» (51)
Développement du port de Givet : création d’une plateforme portuaire sur la Meuse aux Trois Fontaines à Chooz (08)
Projet de travaux de reconstruction du barrage de prise d’eau des Lorrains (18 - 58)
Aménagements et protections de la ligne Massy-Valenton, secteur Ouest (92-94)
Permis de construire un bowling au sein de la ZAC Villages Nature (77)
Travaux de réhabilitation du canal de Broue, de ses canaux de ceinture et du chemin rural (17)
Mise à 2x2 voies de la RN 164 à Châteauneuf-du-Faou (29)
Couverture des voies ferrées de Villeneuve-Loubet (06)
Évaluation environnementale du plan national de prévention des déchets
Projet d’aménagement de la RN 21 « déviation de La-Croix-Blanche - créneau de Monbalen » (47)
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux de la commune de
Laruscade avec extension sur les communes de Lapouyade, Cezac et Cavignac (33)
Aménagements fonciers, agricoles et forestiers (lots B et D) en Mayenne liés à la réalisation de la LGV Bretagne – Pays de la
Loire
1
Projet de création d’un diffuseur sur l’A86 à Velizy-Villacoublay (78)
Plan national de prévention des déchets 2014-2020 Constat de report de la demande d’avis
Grand projet de port du Grand port maritime de Guadeloupe (971)
Projet de déchargement du talus de déblai des Ayasses (26)
Projet de canalisation de transport de gaz naturel dit "Projet Artère des Flandres" (59)
Projet de liaison autoroutière A89/A6 (69)
Projet de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz entre Pitgam et Hondschoote (59), dit projet
« Artère des Flandres » Constat de report
Suppression des passages à niveau n°67 et n°68 sur la commune d’Allinges (74)
Contrat de développement territorial (CDT) du pôle métropolitain du Bourget (93 et 95)
Réalisation de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier (33)
Demande d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base (INB) : laboratoire ATLAS de l’établissement AREVA
du Tricastin (26-84)
Demandes d’autorisation : de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) 71 «
PHENIX » ; de création de l’entreposage de déchets radioactifs « DIADEM », sur le site de Marcoule (30)
Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables (59)
Demande d’autorisation de modification de l’installation nucléaire de base (INB) n°118 de l’établissement AREVA NC de La
Hague (50)
La véloroute - voie verte de Poilley au Mont Saint-Michel (50)
Reconstitution du « Triangle des Echoppes » à Pessac (33)
Projet de pôle d’échange multimodal de Rennes (35)
Rénovation du barrage du Liégeot (54)
Implantation d’une centrale électrique à cycle combiné gaz à Landivisiau (29) Constat de retrait de la demande d’avis
Contrat de développement territorial (CDT) Est Ensemble « La Fabrique du Grand Paris » (93)
Projet de modernisation de la ligne ferroviaire Toulon-Hyères, section La Pauline-Hyères (83)
Contrat de développement territorial (CDT) Boucle Nord des Hauts-de-Seine (92)
Réalisation d’un terminal portuaire sur le port de Grattequina (33)
Projets d’aménagement foncier agricole et forestier (secteurs 2 et 3) liés à la LGV Sud Europe Atlantique dans le
département d’Indre-et-Loire
Contrat de développement territorial (CDT) Les Grandes Ardoines (94)
Contrat de développement territorial (CDT) Coeur économique Roissy-Terres de France (93-95)
2
Projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à LGV Sud Europe Atlantique, sur les communes de BlanzacPorcheresse, Pérignac, et Saint-Léger (16)
Projet d’aménagements fonciers agricoles et forestiers liés à la LGV Sud Europe Atlantique, sur les communes de Messé,
Vanzay, Rom (79) et Brux (86)
Demande de modernisation des lignes ferroviaires de Nantes-St Gilles-Croix-de-Vie et Nantes-Pornic, 2ème étape (44 - 85)
Contrat de développement territorial (CDT) Val de France-Gonesse-Bonneuil-en-France (95)
Cadrage préalable du projet CIGEO, centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse /
Haute-Marne
Adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro parisien (75)
Travaux de protection du littoral de Villeneuve-lèsMaguelone (34)
Contrat de développement territorial (CDT) « Territoire de la culture et de la création » Plaine Commune (93)
Installation nucléaire de base ECRIN « Entreposage Confiné de Résidus Issus de la conversioN » (11)
Tronçon Pont de Sèvres Noisy Champs (ligne rouge sud) du Réseau de transport public Grand Paris Express
Suppression des passages à niveau n°402 et n°403 à Malansac (56)
Quatre aménagements fonciers, agricoles et forestiers en Mayenne liés à la réalisation de la LGV Bretagne Pays de la Loire
(53)
Programme d’actions national nitrates (arrêté du 19 décembre 2011 et projet d’arrêté le modifiant et le complétant)
Cinq projets d’aménagements fonciers agricoles et forestiers liés à la LGV Bretagne Pays-de-la-Loire, dans le département
de la Sarthe (72)
Gazoduc « Artère de l’Adour » : canalisation DN 600 allant d’Arcangues (64) à Coudures (40)
Création d’un passage souterrain en gare de Maisons-Alfort/Alfortville (94) par Réseau ferré de France
Six aménagements fonciers, agricoles et forestiers en Ille-et-Vilaine liés à la réalisation de la LGV Bretagne – Pays de la Loire
(35)
Demandes d’autorisation d’exploiter trois stations de transit de matériaux à Draché, Sainte-Catherine-de-Fierbois et Sorigny
(37)
Aménagements fonciers, agricoles et forestiers de Replonges, Crottet et Grièges (01)
Contrat de développement territorial (CDT) de Sénart (77 – 91)
Dragage de l’avant zone du port de Dunkerque en vue de recharger la digue des Alliés Grand port maritime de Dunkerque
(59)
Construction de logements Villages Natures, en réponse aux quatre demandes de permis de construire PC3a, PC3b, PC3c et
PC3d à Villeneuve-le-Comte (77)
Aménagement de la RN 21, section « accès sud à Villeneuve-sur-Lot » (47)
Reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité entre Charleville-Mézières et Reims
3
Projet de complexe commercial Grand-Nord – quartier Petite Synthe et le projet de salle multi-usage Aréna – quartier Petite
Synthe à Dunkerque (59)
Projet de pôle d’échanges multimodal de Grenoble (Isère)
Projet de prolongement et d’aménagement des stations existantes de la ligne 11 de Châtelet (75) à Rosny-Bois-Perrier
(93)
Prolongement de la ligne de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay (93 et 94)
Réaménagement du cordon dunaire de Villeneuve-lès-Maguelone Constat de report de la demande d’avis
Travaux d’aménagement des voiries de la ZAC Lyon Confluence 2ème phase (69)
Projet de construction et d’exploitation d’une canalisation de transport de gaz entre Saint-Martin-de-Crau et Saint-Avit, dit
projet ERIDAN (13, 30, 84, 26)
Aménagement foncier agricole et forestier dans la commune d’Étagnac (16)
Projet d’installation de contionnement et d’entreposage de déchets activés (ICEDA) à Saint-Vulbas (01)
Projet « 2 Loires » (42 et 43). Reconstruction à 2 circuits de la ligne électrique existante à 225 000 volts entre Pratclaux (43)
Sanssac (43) - Trevas (43) - Rivière (42)
Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Mauregny-en-Haye (02)
Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Dampierre-au-Temple (Marne)
Développement du réseau de transport d’électricité pour l’Ouest Amiénois (80)
Résorption des points noirs du bruit sur l’autoroute A 50 à Marseille, site de la Rouguière (13)
Projet de tangentielle ouest (TGO) phase 1 Saint-Germain-en-Laye RER A / Saint-Cyr-l’Ecole RER C (78)
Projet de création d’une halte voyageurs à Marseille-Arenc (Bouches-du-Rhône)
Aménagement de la Boucle de la Grande Bosse (77) par la réalisation d’une passe à poissons
Demande d’autorisation d’exploiter le parc de stockage de liquides inflammables de Vilcey-sur-Trey (54)
Création d’un pôle d’échanges multimodal à Baillargues (34)
Création d’un passage inférieur à la RD 1016 pour un accès sud à la zone commerciale de Saint-Maximin (Oise)
Projet de renforcement des protections contre la submersion marine de la commune de Port des Barques (CharenteMaritime)
Remembrement des communes de Sermoise et Ciry-Salsogne (02) suite à l’aménagement de la RN 31
Projet d’extension du port est (phase 2), commune du Port à la Réunion (974)
Demande d’autorisation d’exploiter une station de transit de matériaux sur la commune de Fontaine-le-Comte au lieu-dit
Maison Blanche (86)
Projet de ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers Limoges (86-87)
4
Contrat de développement territorial Campus Sciences et Santé (92-94)
Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)
Station de transit de matériaux sur la commune de Brossac (16)
Contrat de développement territorial de Grand Paris Seine Ouest (92)
Aménagement du port de plaisance de Bacalan à Bordeaux (33)
Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne (94)
Protections acoustiques sur la RN 118 à Bièvres (91)
Constat de report de la demande d’avis sur les travaux d’aménagement de la ZAC Lyon Confluence (69)
Aménagement du terminal pour conteneurs de Montoir de Bretagne (44)
Aménagement du pont de Nogent-sur-Marne (94)
Création d’une installation de transit de sédiments de dragage à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
Création d’un port urbain à Triel-sur-Seine / Carrières-sous-Poissy (78)
Projet d’aménagement de sauts sur le fleuve Maroni (Guyane)
Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (64)
Liaison routière intercommunale Nord-Ouest partie sud dans le département du Nord
Extensions du terminal conteneurs de la Pointe des Grives (Martinique)
Années 2012 - CGEDD
Projet d’autoroute ferroviaire atlantique
N°enregistrement CGEDD : 008541-01
N°dossier Ae : 2012-60
Modernisation de la ligne ferroviaire Chartres-Voves pour une réouverture aux voyageurs et le développement du fret (28)
N°enregistrement CGEDD : 008590-01
N°dossier Ae : 2012-66
Aménagement foncier agricole et forestier de Fleuré-Lhommaizé (86)
N°enregistrement CGEDD : 008613-01
N°dossier Ae : 2012-69
Amélioration de la fluidité du trafic ferroviaire sur l’axe Nantes-Clisson (44)
N°enregistrement CGEDD : 008627-01
N°dossier Ae : 2012-71
Schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (83)
N°enregistrement CGEDD : 008587-01
N°dossier Ae : 2012-65
5
Déplacement de la ligne à 400 000 volts « Penchard-Plessis Gassot » (Val-d’Oise)
N°enregistrement CGEDD : 008612-01
N°dossier Ae : 2012-68
Evaluation environnementale du projet de charte du Parc amazonien de Guyane
N°enregistrement CGEDD : 008547-01
N°dossier Ae : 2012-61
Modernisation des terminus de la ligne RFF Yvetot/Elbeuf-Saint-Aubin
N°enregistrement CGEDD : 008549-01
N°dossier Ae : 2012-62
Pôle d’échange multimodal de Clisson (44)
N°enregistrement CGEDD : 008551-01
N°dossier Ae : 2012-63
Installation de transit des sédiments de dragage de Jumièges-Yainville (Seine-Maritime)
N°enregistrement CGEDD : 008515-01
N°dossier Ae : 2012-53
Demande d’autorisation de défrichement pour le bois de Mondragon dans le cadre de la LGV Rhin-Rhône (21)
N°enregistrement CGEDD : 008520-01
N°dossier Ae : 2012-54
Evaluation environnementale du projet de charte du parc national des Cévennes (07 - 30 - 48)
N°enregistrement CGEDD : 008521-01
N°dossier Ae : 2012-55
Tronçon T0 (Pont de Sèvres Noisy-Champs) du réseau Grand Paris Express
N°enregistrement CGEDD : 008524-01
N°dossier Ae : 2012-56
Rectification de la passe d’entrée de l’embouchure de la Gironde (33)
N°enregistrement CGEDD : 008530-01
N°dossier Ae : 2012-57
Projet de ZAC des Villages Nature (77)
N°enregistrement CGEDD : 008533-01
N°dossier Ae : 2012-58
Aménagement foncier de Saint-Gervais les Trois Clochers (86)
N°enregistrement CGEDD : 008540-01
N°dossier Ae : 2012-59
Opération structurante de dévégétalisation pour la restauration du lit de la Loire sur le secteur Nantes-Ancenis (44)
Organisme(s) auteur(s) AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
N°enregistrement CGEDD : 008594-01
N°dossier Ae : 2012-67
Amélioration des accès nautiques et création d’un 2ème quai du Grand port maritime de La Rochelle (17)
N°enregistrement CGEDD : 008484-01
N°dossier Ae : 2012-50
Rénovation du réseau de transport électrique de la Haute Durance (Hautes-Alpes)
N°enregistrement CGEDD : 008498-01
N°dossier Ae : 2012-51
6
Projet de débranchement du tramway T4 jusqu’à Clichy - Montfermeil (Seine-Saint-Denis)
N°enregistrement CGEDD : 008502-01
N°dossier Ae : 2012-52
Evaluation environnementale du projet de charte du parc national de La Réunion (974)
N°enregistrement CGEDD : 008473-01
N°dossier Ae : 2012-49
Prolongement de l’autoroute A 16 de l’Isle-Adam à la Francilienne (95)
N°enregistrement CGEDD : 008465-01
N°dossier Ae : 2012-48
Création d’un raccordement électrique de la sous-station ferroviaire de Clérac à la ligne à 400 kV Cubnezais - Plaud (17)
N°enregistrement CGEDD : 008462-01
N°dossier Ae : 2012-47
Création d’une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes électriques de Darse et Salin-de-Giraud (communes
d’Arles, Bouches-du-Rhône)
N°enregistrement CGEDD : 008460-01
N°dossier Ae : 2012-46
Création d’une liaison souterraine à 2 circuits de 400 000 volts entre le site de production de Powéo et le poste de Carnois
et modification de la ligne Chevalet-Warande 400 000 volts à Blaringhem (59-62)
N°enregistrement CGEDD : 008454-01
N°dossier Ae : 2012-45
Création d’une liaison souterraine 225 000 volts entre les postes de Merlatière (85) et de Recouvrance (44)
N°enregistrement CGEDD : 008453-01
N°dossier Ae : 2012-44
Création de la ZAC « Thiais - Stade du Grand Paris » (94). Constat de retrait de la demande d’avis.
N°enregistrement CGEDD : 008448-01
N°dossier Ae : 2012-43
Création d’une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre Boutre et Sainte-Tulle (Alpes de Haute-Provence)
N°enregistrement CGEDD : 008443-01
N°dossier Ae : 2012-42
Projet de charte du parc national de la Vanoise
N°enregistrement CGEDD : 008440-01
N°dossier Ae : 2012-41
Dévégétalisation du lit de la Loire entre Ancenis et Nantes (Loire-Atlantique). Constat de retrait de la demande d’avis
N°enregistrement CGEDD : 008439-01
N°dossier Ae : 2012-40
Aménagement d’une galerie de sécurité au tunnel du Siaix, sur la RN 90 en Savoie
N°enregistrement CGEDD : 008425-01
N°dossier Ae : 2012-36
Projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly (Oise), Dierrey-Saint-Julien (Aube) et Voisines (HauteMarne), dit « Arc de Dierrey »
N°enregistrement CGEDD : 008412-01
N°dossier Ae :2012-34
Projet de tram-train Massy-Evry (Essonne)
N°enregistrement CGEDD : 008404-01
N°dossier Ae : 2012-33
7
Aménagement de la "zone grandes industries" du Grand port maritime de Dunkerque
N°enregistrement CGEDD : 008438-01
N° dossier Ae : 2012-39
Aménagement de la plateforme multimodale "Dunkerque Logistique International Sud" (DLI SUD) du Grand Port Maritime
de Dunkerque
N°enregistrement CGEDD : 008437-01
N° dossier Ae : 2012-38
Installation de transit des sédiments de dragage de Port-Jérôme, commune de Lillebonne (Seine-Maritime)
N°enregistrement CGEDD : 008430-01
N° dossier Ae : 2012-37
Création d’une liaison souterraine à 225 000 volts entre les postes d’Oudon et de Laval et l’installation d’un transformateur
400 000/225 000 volts au poste d’Oudon (Mayenne)
N°enregistrement CGEDD : 008417-01
N° dossier Ae : 2012-35
Augmentation de capacité de la ligne ferroviaire Fos-Graveleau à Lavalduc (13)
N°enregistrement CGEDD : 008391-01
N° dossier Ae : 2012-32
Liaison électrique aérienne à 225 kV Fléac-Montguyon en région Poitou-Charentes
N°enregistrement CGEDD : 008377-01
N° dossier Ae : 2012-31
Création de la ZAC Eco-quartier fluvial à Mantes-la-Jolie et Rosny-sur-Seine (Yvelines)
N°enregistrement CGEDD : 008374-01
N° dossier Ae : 2012-30
Suppression des passages à niveau 8 et 9 sur les RD à Villegusien-le-Lac (52)
N°enregistrement CGEDD : 008367-01
N° dossier Ae : 2012-28
Évaluation environnementale du projet de charte pour le parc national de la Guadeloupe
N°enregistrement CGEDD : 008347-01
N° dossier Ae : 2012-26
Création de la ZAC Mantes Innovaparc à Buchelay (Yvelines)
N°enregistrement CGEDD : 008330-01
N° dossier Ae : 2012-25
Création de la ZAC du Couternois à Serris (Seine-et-Marne).
N°enregistrement CGEDD : 008366-01
N° dossier Ae : 2012-27
Projet de ZAC de la Butte aux Bergers à Louvres (Val d’Oise)
N°enregistrement CGEDD : 008373-01
N° dossier Ae : 2012-29
Création d’un pont-rail de la ligne est-ouest du tramway de Nice (Alpes-Maritimes)
N°enregistrement CGEDD : 008329-01
N° dossier Ae : 2012-24
Dossier d’enquête publique de la ZAC Sud Charles de Gaulle à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)
N°enregistrement CGEDD : 008317-01
N° dossier Ae : 2012-23
8
Projet d’électrification de la liaison ferroviaire Paris-Troyes (sur la section de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) à Troyes
(Aube) et sur une petite section connexe située entre les villes de Longueville et de Provins en Seine-et-Marne. Le dossier
comprend aussi l’opération de création-raccordement électrique de la sous-station de Saint-Mesmin (Aube)
N°enregistrement CGEDD : 008316-01
N° dossier Ae : 2012-22
Aménagement de la déviation de la RN 112 de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement sud d’Aurillac
N°enregistrement CGEDD : 008315-01
N° dossier Ae : 2012-21
Demande de cadrage préalable sur le projet de démantèlement du barrage de Vézins Manche
N°enregistrement CGEDD : 008254-01
N°dossier Ae : 2012-16
Projet de création de la ZAC Saint-Jean Belcier à Bordeaux
N°enregistrement CGEDD : 008305-01
N°dossier Ae : 2012-20
Réalisation de la ZAC de l’Entre-Deux Pointe Trois-Quarts à Sarcelles (95)
N°enregistrement CGEDD : 008271-01
N°dossier Ae : 2012-18
Aménagement de la ZAC de la Croix-Ronde à Epinay-sur-Orge (91)
N°enregistrement CGEDD :008285-01
N°dossier Ae : 2012-19
Aménagement du demi-diffuseur Est de la A86 avec la RD986 au Plessis-Robinson et à Châtenay-Malabry (92)
N°enregistrement CGEDD :008253-01
N°dossier Ae : 2012-15
Aménagement d’un pôle logistique à Grand-Couronne (Seine Maritime)
N°enregistrement CGEDD : 008263-01
N°dossier Ae : 2012-17
Création de la ZAC "Seine Gare Vitry" à Vitry-sur-Seine
N°enregistrement CGEDD :008215-01
N°dossier Ae : 2012-10
Projet de création de ZAC de la gare des Ardoines à Vitry-sur-Seine
N°enregistrement CGEDD :008198-01
N°dossier Ae : 2012-09
Projet de suppression du passage à niveau n°7 et d’aménagement routier avec réalisation d’un passage souterrain à
Vernouillet (78)
N°enregistrement CGEDD :008195-01
N°dossier Ae : 2012-07
Projet de ZAC de Chanteloup à Moissy-Cramayel (77)
N°enregistrement CGEDD :008180-01
N°dossier Ae : 2012-05
Création du Pôle d’échanges multimodal de la gare SNCF de Guingamp
N°enregistrement CGEDD : 008245-01
N°dossier Ae : 2012-13
Projet d’adaptation de la gare d’Alençon (Orne) aux personnes à mobilité réduite (61)
N°enregistrement CGEDD : 008241-01
N°dossier Ae : 2012-12
9
Rénovation (la) du passage souterrain et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la gare de ClermontFerrand
N°enregistrement CGEDD : 008171-01
N°dossier Ae : 2012-04
Aménagement des espaces publics du quartier d’Arenc à Marseille|Bouches-du-Rhône|aménagement
N°enregistrement CGEDD : 008156-01
N°dossier Ae : 2012-03
Défrichement de la première phase du projet "Village-Nature" à Bailly-Romainvilliers et Villeneuve-le-Comte (Seine-etMarne)
N°enregistrement CGEDD : 008247-01
N°dossier Ae : 2012-14
Cadrage préalable de l’évaluation environnementale du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)
N°enregistrement CGEDD : 008185-01
N°dossier Ae : 2012-06
Aménagement foncier agricole et forestier sur Auneuil et St Léger-en-Bray, avec extension sur Rainvillers, lié à la déviation
de la RN 31 (contournement de Beauvais) (Oise)
N°enregistrement CGEDD : 008151-01
N°dossier Ae : 2012-01
Réouverture à la navigation et à la mise à grand gabarit du canal de Condé à Pommeroeul (nouveau dossier)
N°enregistrement CGEDD : 008199-01
N°dossier Ae : 2012-08
ZAC de la gare (réalisation d’une 2ème tranche) (commune de Fosses – 95)
N°enregistrement CGEDD : 008142-01
N°dossier Ae : 2011-96
Autorisation de travaux au titre de la loi sur l’eau dans la ZAC "Nouvelle Centralité" de Carrières-sous-Poissy (78)
N°enregistrement CGEDD : 008152-01
N°dossier Ae : 2012-02
Reconstruction du barrage de Vives-Eaux sur la Seine à Boissise-le-Roi et Boissise-la-Bertrand (Seine et Marne)
N°enregistrement CGEDD : 008138-01
N°dossier Ae : 2011-95
Modernisation de la ligne ferroviaire Calais-Dunkerque
N°enregistrement CGEDD : 008137-01
N°dossier Ae : 2011-94
Reconstruction du barrage d’Apremont sur la Saône (nouveau projet)
N°enregistrement CGEDD : 008122-01
N°dossier Ae : 2011-92
Projet de décret relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant des incidences sur l’environnement
N°enregistrement CGEDD : 008219-01
N°dossier Ae : 2012-11
Modernisation de la ligne ferroviaire Saint-Gervais-Vallorcine et du tunnel des Montets
N°enregistrement CGEDD : 008123-01
N°dossier Ae : 2011-93
Installation de transit des sédiments de dragage de Honfleur (La Rivière-Saint-Sauveur) (14)
N°enregistrement CGEDD : 008119-01
N°dossier Ae : 2011-91
10
ZAC Sud Charles de Gaulle à Tremblay-en-France. Constat de retrait de la demande d’avis
N°enregistrement CGEDD : 008118-01
N°dossier Ae : 2011-90
Sécurisation des lignes électriques du secteur Bastzendorf-Haguenau (67)
N°enregistrement CGEDD : 008117-01
N°dossier Ae : 2011-89
Mise en conformité des voies de l’Ancre et des Blanchisseurs à Courbevoie (92)
N°enregistrement CGEDD : 008116-01
N°dossier Ae : 2011-88
Nouvel itinéraire fret contournant Lille
N°enregistrement CGEDD : 008110-01
N°dossier Ae : 2011-86
Dossier de résorption des points noirs bruit de l’autoroute A7 sur les sites de Saint-Antoine et la Delorme à Marseille
N°enregistrement CGEDD : 008109-01
N°dossier Ae : 2011-85
Dossier RN19 Déviation de Port-sur-Saône (70)
N°enregistrement CGEDD : 008107-01
N°dossier Ae : 2011-84
Modification du dossier de création de la ZAC "Le Sycomore" à Bussy-Saint-Georges (77)
N°enregistrement CGEDD : 008089-01
N°dossier Ae : 2011-82
Modernisation de la section de ligne ferroviaire Surdon-Alençon (Orne)
N°enregistrement CGEDD : 008115-01
N°dossier Ae : 2011-87
Projet de modification de radiers drainants et d’ouvrages souterrains de la station Châtelet-les-Halles à Paris
N°enregistrement CGEDD : 008100-01
N°dossier Ae : 2011-83
Projet Villages Nature à Bailly-Romainvilliers, Serris et Villeneuve-le-Comte (Seine et Marne)
N°enregistrement CGEDD : 008078-01
N°dossier Ae : 2011-80
Projet de création d’un parc d’activité sur la ZAC des Monts de Sarcelles et le secteur des Champs Saint-Denis (95)
N°enregistrement CGEDD : 008077-01
N°dossier Ae : 2011-79
Projet de création de la ZAC Ecopôle Seine aval à Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine (Yvelines)
N°enregistrement CGEDD : 008088-01
N°dossier Ae : 2011-81
Aménagements pour la gestion des eaux pluviales des ZAC des Portes de Sénart et du Charme (77)
N°enregistrement CGEDD : 008051-01
N°dossier Ae : 2011-76
Projet de déviation de la RN 59 à Châtenois (Bas Rhin)
N°enregistrement CGEDD : 008060-01
N°dossier Ae : 2011-77
Suppression du passage à niveau 28a et de réalisation d’une passerelle à Vulaines sur Seine (Seine-et-Marne)
N°enregistrement CGEDD : 008044-01
N°dossier Ae : 2011-74
11
Années 2011 - CGEDD
Localisation
Nature
du dossier
Date
de l’avis
délibéré
N° Ae
N° d’enregistrement
Base de données
CGEDD
Bouches-du-Rhône
(13)
portuaire
21/12/2011
2011-71
008029-01
Projet de prolongement de la ligne E du
Ile-de-France (75)
RER francilien jusqu’à Mantes-la-Jolie
ferroviaire 21/12/2011
2011-67
008011-01
Réouverture du raccordement
ferroviaire de Mourepiane
ferroviaire 21/12/2011
2011-68
008018-01
portuaire
21/12/2011
2011-69
008022-01
Nom du dossier
Projet d’esplanade du J4 et la
promenade Louis Brauquier (Marseille,
2ème arrondissement)
Bouches-du-Rhône
(13)
Reconstruction du terminal pétrolier du
port de Dégrad des Cannes (commune Guyane (973)
de Rémire-Montjoly, Guyane)
Projet de charte du parc national des
Pyrénées
Pyrénées (65)
charte
21/12/2011
2011-70
008024-01
Projet d’aménagement du giratoire de
Balata en Guyane (2ème avis)
Guyane (973)
route
21/12/2011
2011-78
008075-01
Projet de déviation de Miramas
Bouches-du-Rhône
(13)
route
7/12/2011
2011-63
007973-01
ferroviaire
7/12/2011
2011-75
008045-01
23/11/2011 2011- 64
007979-01
Projet de prolongement de la ligne 4 du
Hauts-de-Seine(92)
métro parisien jusqu’à Bagneux
ferroviaire 23/11/2011 2011- 60
007971-01
Projet de prolongement de la ligne 14
du métro parisien jusqu’à Saint-Ouen
ferroviaire 23/11/2011
2011-73
008037-01
ferroviaire 23/11/2011
2011-62
007974-01
Liaison ferroviaire Lyon-Turin : itinéraire
Rhône (69)
d’accès au tunnel franco-italien
Dossier d’aménagement d’aires de
repos le long de l’A35 à Saint-Pierre et
Stotzheim
Bas-Rhin (67)
Seine-Saint-Denis
(93)
Projet concernant le déblai des Ayasses
Drôme (26)
(26) le long de la LGV Méditerranée
Projet d’aménagement des échangeurs
d’extrémité de l’ A 450 et de l’ A7 dans
le Rhône
Rhône (69)
route
route
23/11/2011
2011-66
007983-01
Projet de la rocade de Gap (05), section
Hautes-Alpes (05)
centrale
route
23/11/2011 2011- 61
007972-01
Constat de non-compétence de
l’Autorité environnementale du CGEDD
à connaître du projet de réalisation
Moselle (57)
d’écrans acoustiques sur l’autoroute A4
sur la commune de Hombourg-Haut
route
23/11/2011
2011-72
008033-01
ferroviaire
9/11/2011
2011-51
007938-01
Guyane (974)
ZAC
9/11/2011
2011-55
007956-01
Projet de création de la ZAC du Quartier
de l’Ecole Polytechnique à Palaiseau et Essonne (91)
Saclay (91)
ZAC
9/11/2011
2011-53
007941-01
fluvial
9/11/2011
2011-56
007958-01
ZAC
9/11/2011
2011-58
007961-01
Parc
26/10/2011
2011-57
007959-01
Projet d’augmentation de la capacité de Alpes-Maritimes
la ligne ferroviaire Cannes-Grasse
(06)
Projet de ZAC Vidal, commune de
Rémire-Montjoly
Contribution au cadrage préalable de la
mise à grand gabarit de la liaison fluviale Seine-et-Marne et
entre Bray-sur-Seine et Nogent-surAube (77 et 10)
Seine
Projet de cadrage préalable de l’étude
d’impact de la ZAC Saint-Jean Belcier à
Bordeaux
Aquitaine
Évaluation environnementale du projet Hautes-Alpes (05)
12
Nom du dossier
de charte pour le parc national des
Écrins
Localisation
et Isère (38)
Projet de charte pour le parc national du Alpes-maritimes
Mercantour
(06)
ZAC du Triangle des meuniers, commune
Val-de-Marne (94)
de Chevilly-Larue
Date
de l’avis
délibéré
N° Ae
N° d’enregistrement
Base de données
CGEDD
Parc
national
26/10/2011
2011-65
007978-01
ZAC
26/10/2011
2011-48
007924-01
Ferroviaire 26/10/2011 2011-050
007929-01
Nature
du dossier
national
Projet d’aménagement d’un pôle
d’échanges multimodal de la gare de
Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
Corrèze (19)
Dossier de requalification
environnementale de l’autoroute A 1
section Vendeville-Seclin (59)
Nord (59)
Projet de réouverture au trafic de
voyageurs de la ligne ferroviaire
Sorgues-Carpentras (Vaucluse)
Vaucluse (84)
Allongement du sas de l’écluse de
Rochetaillée-sur-Saône (69)
Rhône (69)
Fluvial
Projet de nouvelle route du littoral à la
Réunion
Réunion (974)
Création de la ZAC "La Clé de SaintPierre" à Saint-Pierre du Perray (91)
Essonne (91)
Projet d’amélioration de la desserte
ferroviaire Brest - Quimper
Finistère (29)
Programme d’action national relatif à
l’application de la Directive 91/676 CEE
dite Directive nitrates
National
Projet de suppression du passage à
niveau 46 de Sallanches
Haute-Savoie (74)
Création de la ZAC "Les hauts de
Rangiport" à Gargenville
Yvelines (78)
Création de la ZAC "Coeur de ville" à
Bonnières
Demande de modification de
l’exploitation de l’installation nucléaire
de base (INB) n° 93 « Georges Besse »
par EURODIF-Production sur le site du
Tricastin
26/10/2011
2011-47
007923-01
Ferroviaire 26/10/2011
2011-54
007955-01
12/10/2011
2011-45
007901-01
Route
12/10/2011
2011-59
007962-01
ZAC
12/10/2011
2011-46
007913-01
Ferroviaire 12/10/2011
2011-44
007888-01
12/10/2011
2011-49
007928-01
Ferroviaire 28/09/2011
2011-40
007877-01
ZAC
28/09/2011 2011- 37
007870-01
Yvelines (78)
ZAC
28/09/2011 2011- 38
007871-01
Drôme (26),
Vaucluse (84)
Nucléaire
28/09/2011
2011-42
007879-01
Évaluation environnementale du projet
Bouches-du-Rhône
de charte pour le parc national des
(13)
Calanques
Parc
national
28/09/2011
2011-52
007940-01
Projet d’aménagement du giratoire de
Balata
Routier
14/09/2011
2011-35
007851-01
Constat de non-compétence de
l’Autorité environnementale à connaître Nord-Pas-de-Calais
du renouvellement du permis
(59)
d’immersion (G P M de Dunkerque)
Portuaire
14/09/2011
2011-36
007853-01
Création d’une passerelle métallique et
aménagement des quais en gare de
Ain (01)
Montluel
Ferroviaire 14/09/2011
2011-43
007884-01
Guyane (973)
Pose d’un réseau de fibres optiques du
PK 0 au PK 19,5 de la Saône (système
Rhône-Alpes
d’information aux usagers de la Grande
Saône)
Projet de chantier multimodal dans la
Haute-Normandie
Route
Nitrates
Fibre
optique
14/09/2011
2011-41
007878-01
Portuaire
31/08/2011
2011-39
007876-01
13
N° Ae
N° d’enregistrement
Base de données
CGEDD
Ferroviaire 20/07/2011
2011-34
007817-01
Autorisation d’exploitation du Centre de
stockage de déchets radioactifs de très
Aube (10)
faible activité de l’ANDRA à Morvilliers
et La Chaise
Nucléaire
20/07/2011
2011-33
007806-01
Aménagement du raccordement
ferroviaire de Saint-Césaire à Nîmes
Gard (30)
Ferroviaire 06/07/2011
2011-32
007805-01
Demande de modification du décret
d’autorisation de création de
l’installation nucléaire de base (INB) du
Blayais
Gironde (33)
Nucléaire
20/07/2011
2011-31
007804-01
Projet de modernisation de la ligne
ferroviaire entre Château-Renault et
Notre-Dame d’Oé
Indre-et-Loire (37)
Ferroviaire 20/07/2011
2011-30
007774-01
Raccordement du projet CCG n°2
d’Hambrégie à la ligne Marlenheim-Vigy
Moselle (57)
Création d’une liaison souterraine (400
kV) et du poste de Buschbach
Électrique
06/07/2011
2011-28
007777-01
Aménagements R.F.F. dans le cadre du
projet du Pôle d’échanges multimodal
d’Oullins-La Saulaie
Rhône (69)
Ferroviaire 06/07/2011
2011-27
007766-01
Reconstruction du barrage d’Apremont
sur la Saône
Saône (70)
Nom du dossier
zone industrialo-portuaire du Havre
(nouveau dossier)
Projet d’aménagement de deux haltes
ferroviaires sur la ligne de Devecey
Localisation
Nature
du dossier
Date
de l’avis
délibéré
(76)
Doubs (39)
Barrage
06/07/2011
2011-26
007739-01
Liaison électrique souterraine à courant
Savoie (73)
continu à 320 000 volts Savoie-Piémont
Électrique
22/06/2011
2011-29
007771-01
Liaison Massy-Valenton interconnexion
ligne à grande vitesse (section Pont-de- Massy-Valenton
Rungis à Valenton)
Ferroviaire 22/06/2011
2011-23
007720-01
Création d’un origine/terminus en gares
Savoie (73)
de Sète et de Lunel
Électrique
22/06/2011
2011-25
007722-01
Aménagement du nœud ferroviaire de
Moselle (57)
Metz (Montigny-lès-Metz et Metz-Ville)
Ferroviaire
8/06/2011
2011-20
007696-01
Projet d’élargissement de la porte de
garde (sur une dérivation de la rivière
Meuse) à Givet
Ardennes (08)
Canal
8/06/2011
2011-21
007700-01
Protection du littoral ouest du Port
Ouest au droit du magasin 10
Réunion (974)
Portuaire
8/06/2011
2011-22
007714-01
Mise en accessibilité de la gare de
Villefranche-sur-Saône pour les
personnes à mobilité réduite
Rhône (69)
Ferroviaire
8/06/2011
2011-24
007721-01
Route
25/05/2011
2011-18
007671-01
Ferroviaire 25/05/2011
2011-19
007672-01
Aménagement foncier agricole et
forestier du secteur 3 (Le Pin-Bressuire),
Deux-Sèvres (79)
lié à la construction de la voie express
RN 249 Cholet-Bressuire
Partie française de la ligne ferroviaire
Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse
Haute-Savoie (74)
Barrage agricole de Brisach pour la
rétention des crues du Rhin
Haut-Rhin (68)
Sécurisation de l’alimentation électrique
Alpes-Maritimes
du Var et des Alpes-Maritimes-« Filet de
(06) et Var (83)
sécurité » à 225 000 volts
Barrage
11/05/2011
2011-15
007653-01
Électrique
11/05/2011
2011-14
007647-01
14
Nature
du dossier
Date
de l’avis
délibéré
N° Ae
N° d’enregistrement
Base de données
CGEDD
Route
11/05/2011
2011-16
007666-01
ZAC
27/04/2011
2011-11
007620-01
Cadrage préalable de la reconstruction Haute-Loire (43)de la ligne 225 000V des « Deux Loires » Loire (42)
Électrique
27/04/2011
2011-13
007630-01
Modification des lignes aériennes à 225
Seine-Saint-Denis
kV à deux circuits Plaisance-Romainville
(93)
et Romainville-Villevaudé Z Galère
Aviation
civile
27/04/2011
2011-12
007628-01
Ferroviaire 27/04/2011
2011-10
007618-01
Nucléaire
13/04/2011
2011-06
007599-01
Aménagement de l’échangeur n°7 sur la
RN 346. Aménagement des accès au
Rhône (69)
Grand Stade de l’Olympique Lyonnais à
Décines - Charpieu
Route
13/04/2011
2011-17
007680-01
Mise à 2x2 voies de la RD 9 en Corrèze
Corrèze (19)
Route
13/04/2011
2011-08
007603-01
Section RN 6 - RN 151 du
contournement sud d’Auxerre
Yonne (89)
Route
13/04/2011
2011-07
007601-01
Route
13/04/2011
2011-05
007598-01
Port
13/04/2011
2011-04
007586-01
Zac
13/04/2011
2011-03
007570-01
Nucléaire
23/03/2011
2010-67
007551-01
ZAC
23/03/2011
2010-68
007553-01
Projet de creusement de deux darses sur Bouches-du-Rhône
l’esplanade du J4 à Marseille
(13)
Portuaire
23/03/2011
2010-69
007554-01
Modernisation de la section de ligne
ferroviaire Folligny-Avranches
Ferroviaire 23/03/2011
2010-70
007555-01
Raccordement du projet CCG n°1
d’Hambrégie au poste de Sarreguemines
- Création d’une liaison souterraine (225 Moselle (57)
kV) entre Neuhof et Sarreguemines Extension du poste de Sarreguemines
Électrique
23/03/2011
2011-02
007563-01
PyrénéesArtère du Béarn (canalisation de gaz DN
Atlantiques (64) et
800 Lacq-Lussagnet)
Landes (40)
Réseau gaz 23/03/2011
2011-09
007600-01
09/03/2011
2010-66
007550-01
Ferroviaire 09/03/2011
2010-64
007547-01
Nom du dossier
Localisation
Projet de rocade ouest de Mende
Lozère (48)
Création de la ZAC du « Parc des
énergies renouvelables » à BourgoinJallieu
Isère (38)
Réactivation du passage souterrain
"départ" de la gare de Metz ville
Moselle (57)
Demande d’autorisation de création de
l’installation nucléaire de base de Penly Seine-Maritime(76)
3
Projet de déviation de la RN116 à Joncet Pyrénées(commune de Serdinya)
Orientales (66)
Chantier multimodal dans la zone
industrialo-portuaire du Havre
Seine-Maritime
(76)
Projet de ZAC "écoquartier de
Champoulant" sur la commune de l’Isle- Isère (38)
d’Abeau (38).
Demande d’autorisation de création de
l’Installation nucléaire de base ITER
Bouches-du-Rhône
(13)
ZAC de la Montagne des Glaises à
Corbeil-Essonnes (91)
Essonne (91)
Manche (50)
Opération d’aménagement de la RN 80
entre Cortelin et Droux (71)
Saône-et-Loire (71)
Étude d’impact de la réouverture au
trafic de voyageurs de la ligne reliant
Mulhouse à Neuenburg (section
française)
Haut-Rhin (68)
Création de l’aire de repos du Bosc sur
l’autoroute A 75
Hérault (34)
Confortement du barrage-réservoir de la
Haute-Marne (52)
Liez en Haute-Marne
Route
Route
09/03/2011
2010-63
007542-01
Barrage
Réservoir
09/03/2011
2011-01
007562-01
15
Nom du dossier
Restructuration de la gare Saint-Roch à
Montpellier / Hérault (34)
Localisation
Hérault (34)
Bassin de rétention d’eaux pluviales 9a à
Seine-et-Marne
Bailly-Romainvilliers et Serris / Seine-et(77)
Marne (77)
Aménagement de l’échangeur RN 57/RD
Vosges (88)
420 à Epinal (Vosges)
N° Ae
N° d’enregistrement
Base de données
CGEDD
Ferroviaire 24/02/2011
2010-65
007549-01
Barrage
Réservoir
eaux
24/02/2011
2010-62
007541-01
Route
24/02/2011
2010-61
007537-01
Ferroviaire 24/02/2011
2010-60
007536-01
Nature
du dossier
Date
de l’avis
délibéré
Modernisation de la ligne D du RER
Paris (75)
Projet de ZAC Multisite du centre ville
de Villeneuve-Saint-Georges / Val-deMarne (94)
Val-de-Marne (94)
ZAC
24/02/2011
2010-59
007533-01
Opération de rénovation urbaine du
centre-ville de Fosses (95) (réalisation
d’une ZAC)
Val d’Oise (95)
ZAC
09/02/2011
2010-56
007516-01
ZAC du Parc d’activités des Ecouardes à
Val d’Oise (95)
Taverny (Val-d’Oise)
ZAC
09/02/2011
2010-55
007515-01
Extension de la ZAC Multi-sites de
Gonesse (Val-d’Oise)
Val d’Oise (95)
ZAC
09/02/2011
2010-58
007523-01
Projet de pôle d’échanges multimodal
de Versailles-Chantiers
Yvelines (78)
Ferroviaire 26/01/2011
2010-54
007512-01
Ferroviaire 26/01/2011
2010-51
007505-01
Création d’une voie d’évitement en gare
Loire-Atlantique
de Chatenay- Constat de retrait de la
(44)
demande d’avis
Projet d’aménagement de la RN 66
entre Remiremont et le col de Bussang
Déviation de Ferdrupt, de Ramonchamp, Vosges (88)
du Thillot et de Fresse-sur-Moselle - dite
Déviation du Thillot
Route
12/01/2011
2010-49
007494-01
Aviation
civile
12/01/2011
2010-48
007493-01
Création d’escales à passagers au port
d’Issy-les-Moulineaux
Hauts-de-Seine (92) Port fluvial 12/01/2011
2010-57
007517-01
Modernisation du barrage de
Villeneuve-sur-Yonne
Yonne (89)
Barrage
12/01/2011
2010-52
007506-01
Modernisation du barrage de Saint-Bond
Yonne (89)
sur l’Yonne, à Sens et Paron
Barrage
12/01/2011
2010-53
007507-01
Projet d’installation de réfrigération sur Haute-Garonne
le site de la DSNA-DTI à Toulouse
(31)
16
Années 2010 - CGEDD
Nom du dossier
Localisation
Projet de confortement de la forme 7
des bassins est du Grand Port
Bouches-du-Rhône (13)
maritime de Marseille
Nature
du dossier
Date
de l’avis
délibéré
N° Ae
N° d’enregistrement
Base de données
CGEDD
Port maritime
8/12/2010
2010-47
007485-01
Aménagement de l’avenue Camille
Pelletan à Marseille
Bouches-du-Rhône (13)
Route
8/12/2010
2010-44
007454-01
Aménagement du boulevard du
Littoral et de la place de la
Méditerranée à Marseille
Bouches-du-Rhône (13)
Route
8/12/2010
2010-45
007471-01
Oise (60)
Route
8/12/2010
2010-46
007473-01
Augmentation de capacité des
installations ferroviaires de la gare
Matabiau à Toulouse (phase 2)
Haute-Garonne (31)
Ferroviaire
8/12/2010
2010-50
007502-01
Augmentation de capacité de la ligne
ferroviaire Cannes-Nice : couverture
à Villeneuve-Loubet
Alpes-Maritimes (06)
Ferroviaire
24/11/2010
2010-43
007445-01
Projet de contournement ferroviaire
de l’agglomération lyonnaise (CFAL
partie nord)
Rhône (69)
Ferroviaire
13/08/2010
2010-38
007432-01
Projet de ZAC "Nouvelle Centralité" à
Carrières-sous-Poissy (78)
Yvelines (78)
ZAC
10/08/2010
2010-39
007433-01
Création d’une ligne ferroviaire entre
les gares d’Avignon-centre et
d’Avignon-TGV
Vaucluse (84)
Ferroviaire
24/08/2010
2010-42
007439-01
Seine-Martime (76)
Canal
19/08/2010
2010-41
007437-01
Réouverture à la navigation et à la
mise à grand gabarit du canal de
Condé à Pommeroeul entre Fresnessur-Escaut et Hensies
Nord (59) et Belgique
Canal
28/10/2010
2010-36
007427-01
Projet de liaison rapide Rennes-LavalAngers dite "Virgule de Sablé"
Sarthe (72)
Ferroviaire
28/10/2010
2010-34
007421-01
Projet de ZAC de l’éco-quartier de
Louvres et Puiseux-en-France
Val d’Oise (95)
ZAC
28/10/2010
2010-35
007422-01
Évaluation environnementale de la
RN 102 - Contournement du Teil
Ardèche (07)
Route
28/10/2010
2010-37
007428-01
Aménagement de la bifurcation
ferroviaire de Vendenheim
Bas-Rhin
Rf
23/09/2010
2010-33
007418-01
ZAC de Montsinéry
Guyane
ZAC
23/09/2010
2010-30
007392-01
Avant-projet de Schéma national des
infrastructures de transport (SNIT)
National
Sch
22/09/2010
2010-32
007417-01
Cadrage préalable relatif aux travaux
de modernisation du canal de Calais
Nord
canal
06/09/2010
2010-40
007434-01
Projet d’amélioration de la capacité
de la gare de Lille-Flandres dans le
Nord-Pas de Calais.
Nord
Ferroviaire
06/09/2010
2010-40
007348-01
Schéma d’ensemble du réseau
public de transport du Grand Paris.
Ile de France
Plan
Programmes
26/08/2010 2010-31
007393-01
Modernisation de la ligne ferroviaire
Oise
Ferroviaire
27/05/2010
007339-01
Opérations de remembrement liées à
la déviation de la RN 31 pour le
contournement de Beauvais, sur les
communes de Rainvillers et VillersSaint Barthélémy
Projet d’amélioration des accès
maritimes du port de Rouen
2010-28
17
Localisation
Nature
du dossier
Date
de l’avis
délibéré
N° Ae
N° d’enregistrement
Base de données
CGEDD
Meuse
labo recherche
22/07/2010
2010-27
007334-01
Étude d’impact du projet de ligne
électrique souterraine entre Baixas et
la frontière franco-espagnole au
Perthus
Pyrénées-Orientales
RTE
08/07/2010
2010-26
007321-01
Projet de mise à 2x2 voies de la RN61
entre Sarreguemines et l’A4 sur les
communes de Hambach et
Woustviller
Moselle
Ro
08/07/2010
2010-24
007307-01
Projet de canalisation de transport de
gaz naturel entre Cherré (Sarthe) et
Saint-Arnoult-des Bois (Eure-et-Loir)
dite « Artère du Perche »
Sarthe Eure-et-Loir
Gazoduc
08/07/2010
2010-20
007269-01
Schéma d’aménagement régional
révisé (SAR) de Guadeloupe
Guadeloupe
Sch
24/06/2010
2010-25
007308-01
Projet de mise à quai de la voie K
dans la gare de la Part-Dieu à Lyon
Rhône
Rf
10/06/2010
2010-23
007301-01
Aménagement de la gare de Bourgen-Bresse
Ain
Rf
27/05/2010
2010-22
007281-01
Projet de création de la ZAC de
« l’Entre-Deux - Pointe Trois-Quarts »
à Sarcelles
Val d’Oise
ZAC
10/06/2010
2010-21
007278-01
ZAC Secteur Monthieu - Pont de l’âne
à Saint-Etienne
Loire
ZAC
24/06/2010
2010-19
007251-01
Yvelines
ZH
10/06/2010
2010-18
007249-01
Construction des postes 6 et 7 sur le
terminal pétrolier de Fos - bassins
Ouest - Grand Port Maritime de
Marseille
Bouches-du-Rhône
Port maritime
24/06/2010
2010-17
007248-01
Projet de mise à l’arrêt définitif et de
démantèlement de l’INB 18 Ulysse
implantée sur le CEA Saclay à Gif-durYvette
Essonne
INB
24/06/2010
2010-16
007247-01
Projet de construction d’une gare
nouvelle « Eole-Evangile » sur la ligne
E du RER à Paris 19ème
arrondissement
Val Paris
Rf
27/05/2010
2010-15
007236-01
Projet de construction d’une
canalisation de transport
d’hydrocarbures liquides DN 300 Fos-sur-Mer/Port-de-Bouc
Bouches-du-Rhône
Oléoduc
15/02/2010
2010-14
007187-01
Projet Très Grand Centre de Calcul
(TGCC) à Bruyères-le-Châtel dans
l’Essonne
Essonne
IC
10/02/2010
2010-13
007171-01
Installation de réfrigération au Pôle
scientifique et technique à la Cité
Descartes de Champs-sur-Marne
Seine-et-Marne
IC
04/02/2010
2010-12
007173-01
ZAC « Parc des Énergies
Renouvelables » à Bourgoin-Jallieu
Isère
ZAC
15/04/2010
2010-11
007162-01
Nom du dossier
entre Creil et Beauvais dans l’Oise.
Renouvellement de l’autorisation
d’exploitation du laboratoire de
recherche souterrain de l’ANDRA à
Bure (Meuse)
Réalisation d’un programme de
logements à Neauphle-le-Château
(Yvelines)
18
Localisation
Nature
du dossier
Date
de l’avis
délibéré
N° Ae
N° d’enregistrement
Base de données
CGEDD
Bouches-du-Rhône
Port maritime
15/04/2010
2010-10
007160-01
Mise en place de protections
acoustiques sur la RN 83 - Communes
d’Ostheim et Guémar
Haut-Rhin
Route
11/03/2010
2010-09
007147-01
Suppression du passage à niveaux
(PN) 56 sur la commune de Lalleyriat
Ain
Ferroviaire
11/03/2010
2010-08
007137-01
Création de la ZAC Anatole France à
Chevilly-Larue
Val-de-Marne
ZAC
11/03/2010
2010-07
007126-01
Remplacement du tablier métallique
du pont rail sur le Lavezan-VF Givors
Grezan
Ardèche
Ferroviaire
11/03/10
2010-06
007123-01
Projet d’aménagements pour la
gestion des eaux pluviales de la ZAC
du parc d’activités de l’A5 en ville
nouvelle de Sénart (Seine et Marne)
Aude
Ferroviaire
11/02/2010
2010-04
007121-01
Moselle
Route
11/02/2010
2010-03
007097-01
Rhône-Alpes
PP
14/01/2010
2010-02
007094-01
Guyane
Port
14/01/2010
2010-01
007061-01
Nom du dossier
Travaux divers sur les bassins Est du
Grand Port Maritime de Marseille
Projet de requalification de la
déviation de Rombas VR 52 en
Moselle
Evaluation environnementale de la
Directive territoriale d’aménagement
(DTA) des Alpes du Nord
Reconstruction des quais 1 et 2 du
port de Dégrad-des-Cannes
19
Années 2009 - CGEDD
Date
de l’avis
délibéré
N° d’enregistrement
Base de données
CGEDD
Localisation
Nature
du dossier
Mise à 2x2 voies de la RN 79 (RCEA) entre
Cressanges et Chemilly
Allier
Route
10/12/2009 2009-12
007033-01
Projet de Schéma départemental
d’orientation minière de la Guyane(SDOM)
Guyane
Schéma
12/11/2009 2009-11
007030-01
Projet de carrefour giratoire sur la RN7 à
Donzère
Drôme
Route
12/11/2009 2009-10
007024-01
Révision du Schéma départemental
d’aménagement régional de la Réunion (SAR
Réunion)
Réunion
Schéma
22/10/2009 2009-09
007006-01
Projet de canalisation de transport de gaz
naturel de Loon-Plage(Nord) à Cuvilly (Oise)
Nord Picardie
Gaz
22/10/2009 2009-08
007001-01
Allier
Route
22/10/2009 2009-07
006987-01
Ardèche
Route
22/10/2009 2009-06
006998-01
Création de la ZAC Manufacture Plaine Achille
Loire
ZAC
08/10/2009 2009-05
006999-01
Révision du Schéma d’aménagement régional
de la Guadeloupe (SAR Guadeloupe)
Guadeloupe
Schéma
08/10/2009 2009-04
006964-01
Révision du Schéma d’aménagement régional
de la Guyane (SAR Guyane)
Guyane
Schéma
10/09/2009 2009-03
006902-01
Créneau de dépassement sur la RN 151 entre
Neuvy Pailloux et Issoudun
Indre
Route
27/08/2009 2009-02
006801-01
L’hexagone
Schéma
25/06/2009 2009-01
006947-01
Nom du dossier
Projet d’aménagement de l’autoroute de
l’A719 section Vichy-Gannat
Projet de contournement Nord du Teil de la
RN 102 dans l’Ardèche
Cadrage préalable relatif à l’évaluation
environnementale stratégique du Schéma
national des infrastructures de transport
(SNIT)
N° Ae
20
Avis rendus par le CGEDD - Cas par cas en cours d’examen
(extraits du 7 août 2014 du site http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autresr432.html)
N° AECERFA
F-022-14-C-
Pétitionnaire ou
maître d’ouvrage
ONF
0077
F-022-14-C0078
Nom et formulaire du dossier
Date de
complétude
Date limite
de décision
Empierrement de la laie du Drap d’Or sur une longueur 28/07/2014 01/09/2014
de 190m (02-60)
ONF
Travaux de stabilisation de la route forestière de la
mare Bougie sur terrain naturel en forêt domaniale de
28/07/2014 01/09/2014
Retz (02-60)
F-022-14-C0079
ONF
Travaux de stabilisation de la route forestière des
Novices sur terrain naturel en forêt domaniale de Retz
29/07/2014 01/09/2014
(02-60)
F-072-14-C0076
RFF
Création de la halte ferroviaire Le Bouscat- Bruges sur
la commune du Bouscat en Gironde (33)
04/08/2014 08/09/2014
F-011-14-C0074
RFF
Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité
réduite du site de la gare d’Ivry-sur-Seine (94)
17/07/2014 21/08/2014
F-054-14-C-
Mairie de La Flotte
Demande d’autorisation temporaire d’occupation du
10/07/2014 14/08/2014
0071
domaine public maritime dans le cadre du mouillage
de la Clavette (17)
F-021-14-C-
DREAL Champagne-
Allongement d’une bretelle d’échangeur et création
0066
Ardenne
d’une voie de désenclavement au niveau de la
commune de Saint-Dizier (52)
11/07/2014 15/08/2014
21
Avis rendus par le CGEDD - Cas par cas, décisions prises
22
23
24
25
26
27
N° AECERFA
Pétitionnaire ou
maître d’ouvrage
Nom et formulaire du dossier
Décision (1)
Date de
décision
F-074-13-C- RFF
Création d’une halte ferroviaire à Malemort-
NON (format pdf - 63.4
24/02/2014
0101
sur-Corrèze (19)
ko)
F-031-13-C- RTE
Raccordement de la station de conversion
Réponse au recours
0107
ELECLINK au poste des Mandarins (62) 1ère
décision (format pdf -71.6 ko)
dont décision de retrait
(format pdf - 426.7 ko)
F-052-13-C- VINCI
Autoroutes Mise en place du télépéage sans
NON (format pdf - 72
0119
arrêt 30 km/h (TSA30) et réaménagement de ko)
la barrière de péage de La Gravelle sur
28/05/2014
31/01/2014
l’autoroute A81 (53)
28
N° AECERFA
F-011-13-
Pétitionnaire ou
maître d’ouvrage
RFF
Nom et formulaire du dossier
Éole : Prolongement du RER E à l’ouest
C-0118
Décision (1)
OUI (format pdf - 75.6
Date de
décision
16/01/2014
ko)
Plan_de_Synthese_Planche_6 (format pdf 3.9 Mo)
Étude d’impact
F-024-13-C- COFIROUTE
0116
Extension du parking poids lourds sur l’aire
de Meungsur- Loire sur l’A 10 commune de
NON (format pdf - 70.1
ko)
14/01/2014
NON (format pdf - 70.4
ko)
14/01/2014
NON (format pdf - 70.4
ko)
14/01/204
NON (format pdf - 67.8
ko)
14/01/2014
NON (format pdf - 68.1
ko)
14/01/2014
NON (format pdf - 67.8
ko)
14/01/2014
14/01/2014
Messas (45)
F-024-13-C- COFIROUTE
0115
Extension du parking poids lourds sur l’aire
de Blois-Villerbon commune de Villerbon
(41)
F-024-13-C- COFIROUTE
0114
Extension du parking poids lourds sur l’aire
de service de Tours-la-Longue-Vue sur l’A 10
commune de Monnaie (37)
F-024-13-C- COFIROUTE
0113
Extension du parking poids lourds sur l’aire
de service de Tours-Val-de-Loire sur l’A 10
commune de Monnaie (37)
F-024-13-C- COFIROUTE
0112
Extension du parking poids lourds sur l’aire
de service de Sainte-Maure-de-Touraine sur
l’A10 commune de Saint-Epain (37)
F-024-13-C- COFIROUTE
0111
Extension du parking poids lourds sur l’aire
de service de Fontaine-Colette sur l’A 10
commune de Saint-Epain (37)
F-024-13-C- COFIROUTE
Extension du parking poids lourds sur l’aire
NON (format pdf - 71
0110
de service de Val-Neuvy sur l’A 10 commune
de Fresnay l’Evêque 28)
ko)
F-022-13-C- VNF
Déconstruction de la passerelle de halage de
NON (format pdf - 68.6
0117
Séraucourt (02)
ko)
F-082-13-C- Communauté
0105
urbaine de Lyon
Projet d’une halte ferroviaire et
d’infrastructures de desserte (voirie et
OUI (format pdf - 73.5
ko)
07/01/2014
OUI (format pdf - 71.4
23/12/2013
13/01/2014
parking relais) sur le site d’Yvours à Irigny et
Pierre- Bénite (69)
F-093-13-C- Fos Faster LNG
Projet de construction d’un terminal
0104
méthanier dans la zone industrialo-portuaire ko)
de Fos-sur-Mer (13)
Terminal
F-091-13-C- Communauté
Construction d’une station d’épuration à la
OUI (format pdf - 72.8
0103
Franqui sur la commune de Leucate (11)
ko)
d’agglomération Le
Grand Narbonne
19/12/2013
29
N° AECERFA
Pétitionnaire ou
maître d’ouvrage
Nom et formulaire du dossier
Décision (1)
Date de
décision
F-011-13-C- SNCF Gares et
Réalisation d’un parc relais sur le site de la
OUI (format pdf - 73.8
0095
gare de Moret Veneux les Sablons (77)
ko)
F-052-13-C- Mairie de Trélazé
0099
Halte ferroviaire et parking relais de Trélazé
(49)
NON (format pdf - 72.7
ko)
11/12/2013
F-053-13-C- Mairie de La Ville-ès-
Renouvellement d’une autorisation
NON (format pdf - 70.3
10/12/2013
0098
d’occupation temporaire du DPM pour la
zone de mouillages collectifs du Port Saint-
ko)
Connexions
Nonais
12/12/2013
Jean à La Villeès- Nonais (35)
F-082-13-C- SNCF Gares et
0100
Connexions
Aménagement de la gare de Lyon Perrache
(69)
NON (format pdf - 67.3
ko)
10/12/2013
F-082-13-C- RFF
Pose d’écrans de filets protecteurs sur le
NON (format pdf - 72.3
04/12/2013
0093
versant de la Saulcette au dessus de la voie
ferrée à Moutiers (73)
ko)
F-093-13-C- RFF
0094
Travaux de confortement du versant des
Bouisses situé en contrebas de la ligne
NON (format pdf 69.3ko)
03/12/2013
03/12/2013
ferroviaire Nice-Breil sur la commune de
Peillon (06)
F-093-13-C- GPMM
Réaménagement de deux carrefours sur la
NON (format pdf -
0096
zone des Tellines (13)
67.4ko)
F-011-13-C- RFF
0091
Création d’une 4ème voie à quai en gare de
Cergy-le-Haut (95)
NON (format pdf - 70.3
ko)
26/11/2013
F-025-13-C- Conseil général de
Suppression des passages à niveau SNCF
OUI (format pdf - 72.8
25/11/2013
0097
n°105 et 104 sur les RD 926 et RD 438 à
Nonant-le-Pin (61)
ko)
F-024-13-C- RFF
Extension de la base de travaux ferroviaire
NON (format pdf - 71.6
0090
existante d’Auneau (28)
ko)
F-042-13-C- Electricité de
0092
Strasbourg SA
Défrichement direct pour l’implantation de 5 Courrier du Président
pylônes électriques dans le cadre du projet
de l’Ae à Electricité de
l’Orne
F-042-13-C- RFF
0086
de construction de la ligne 225 kV
Batzendorf- Haguenau (67)
Strasbourg SA (format
pdf - 192.1 ko)
Mise en accessibilité de la gare d’Haguenau
(67)
Courrier du Président
de l’Ae à RFF Direction
21/11/2013
régionale Alsace
Lorraine ChampagneArdenne (format pdf 190.5 ko)
30
N° AECERFA
Pétitionnaire ou
maître d’ouvrage
Nom et formulaire du dossier
Décision (1)
F-022-13-C- RFF
Ponts-rails de La Fère-Remplacement de
OUI (format pdf - 71.4
0085
deux ouvrages hydrauliques et création d’un
ouvrage hydraulique supplémentaire sur la
ko)
Date de
décision
19/11/2013
ligne ferroviaire Amiens-Laon (02)
F-072-13-C- Bouygues Immobilier Construction du siège de la Caisse d’Epargne
0087
située au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier à
Bordeaux (33)
Complément : courrier
de Bouygues
19/11/2013
Immobilier (format pdf
- 213.2 ko)
NON (format pdf 76.9ko)
F-021-13-C- GRTgaz
0087
Défrichements dans le cadre du projet de
canalisation de transport de gaz naturel de
OUI (format pdf - 73.7
ko)
14/11/2013
Déviation des tracés routiers et ferroviaires
NON (format pdf - 67.5
13/11/2013
0082
entre les quais Herman du Pasquier et
Joannes Couvert (76)
ko)
F-093-13-C- DIRMED
Projet d’aménagement du carrefour central
NON (format pdf - 71.5
0089
de Saint-Crépin sur la RN 94 (05)
ko)
F-091-13-C- A.Baret
Défrichement d’une parcelle de bois de
NON (format pdf - 77
0083
16,66 ha à Hures la Parade (48)
ko)
F-091-13-C- R.Baret
0084
Défrichement d’une parcelle de bois de 1,98
ha à Hures la Parade (48)
NON (format pdf - 76.9
ko)
04/11/2013
F-026-13-C- CG Yonne
Défrichements dans le cadre des travaux
OUI (format pdf - 69.5
30/10/2013
0078
connexes de l’aménagement foncier agricole ko)
et forestier de Piffonds et Savigny-sur-Clairis
Cuvilly (60) à Voisines (52) en passant par
Dierrey-Saint- Julien (10) dit "Arc de Dierrey
F023-13-C-
GPMH
12/11/2013
04/11/2013
(89)
F-053-13-C- Mairie de Molène
0055
Construction du système d’assainissement
collectif des eaux usées de l’Ile de Molène
Ne relève pas d’un
examen cas par cas
(29)
F-052-13-C- COFIROUTE
0081
Construction d’une aire de services et de
NON (format pdf - 69.9
repos avec un ouvrage de franchissement de ko)
22/10/2013
l’A81 sur la commune de Bonchamp-lèsLaval (53)
F-043-13-C- RFF
Suppression du passage à niveau 102 à
NON (format pdf - 71.6
0076
Montbéliard (25)
ko)
F-031-13-C- RFF
Aménagements en gare de Templeuve (59)
NON (format pdf - 70.6
0065
16/10/2013
14/10/2013
ko)
31
N° AECERFA
Nom et formulaire du dossier
Décision (1)
Date de
décision
F-042-13-C- DREAL Alsace
Restructuration de la plate-forme douanière
NON (format pdf - 65.6
11/10/2013
0077
de Saint-Louis sur l’A35 (68)
ko)
F-054-13-C- COSEA
0073
Défrichements sur la commune de Brossac
(16) dans le cadre de la LGV Tours Bordeaux
OUI (format pdf - 71.6
ko)
30/09/2013
F-031-13-C- RFF
Renforcement de la sous-station électrique
NON(format pdf - 70.6
30/09/2013
0061
ferroviaire de Dechy au lieu-dit les Terres
Noires (59)
ko)
F-024-13-C- COSEA
0072
Défrichements sur la commune de Veigné
(37) dans le cadre de la LGV Tours Bordeaux
OUI (format pdf - 68.4
ko)
19/09/2013
F-082-13-C- DIR Centre-Est
RN 90-Achèvement de la mise en conformité NON(format pdf - 68.1
19/09/2013
0071
de la sécurité du tunnel de Ponserand (73)
ko)
F-054-13-C- DREAL Poitou0070
Charentes
Création d’une aire de repos sur la RN 10 à
Touvérac (16) ANNEXE
NON(format pdf - 69.7
ko)
12/09/2013
F-082-13-C- RFF
Remplacement du tablier du pont ferroviaire NON(format pdf - 67.4
12/09/2013
0068
d’Oex (74)
ko)
Carrefour des Maringouins (97)
OUI (format pdf - 64.3
ko)
11/09/2013
Confortement du remblai de Loudrefing (57)
NON(format pdf - 67.3
11/09/2013
F-03-13-C0075
Pétitionnaire ou
maître d’ouvrage
DEAL Guyane
F-041-13-C- SNCF INFRA
0064
ko)
F-042-13-C- SNCF Gares &
Aménagement de la gare de Wingen-sur-
NON(format pdf - 68.1
0069
Moder-Création d’un pôle d’échange
multimodal (67)
ko)
F-011-13-C- RFF
Création d’une passerelle en gare de Pantin
NON(format pdf - 67.4
0063
(93)
ko)
F-011-13-C- RFF
0067
Réalisation d’un pont rail et rétablissements
routiers à Limay (78)
NON(format pdf - 68.9
ko)
02/09/2013
F-054-13-C- RFF
Création de la halte ferroviaire de La
NON(format pdf - 70.4
28/08/2013
0066
Couronne sur la ligne Paris-Bordeaux (16)
ko)
F-072-13-C- RFF
0062
Défrichement de 0,65 ha de boisements sur
les communes de Sarrance et Osse-en-Aspe
OUI (format pdf - 65.5
ko)
27/08/2013
NON
31/07/13
OUI
29/07/2013
Connexions
11/09/2013
02/09/2013
(64)
F-082-13-C- RFF
0043
Extension de la base travaux Maintenance
d’Eurre (26) sur la Ligne Grande Vitesse
Méditerranée
F-052-13-C- Société
Projet de construction de l’aérogare de
0060
l’aéroport du Grand Ouest
concessionnaire
"Aéroports du Grand
32
N° AECERFA
Pétitionnaire ou
maître d’ouvrage
Nom et formulaire du dossier
Décision (1)
Date de
décision
Ouest"
F-053-13-C- RFF
Renouvellement de voie sur la ligne
0058
Plouaret-Lannion assorti d’un relèvement de
vitesse
OUI
F-053-13-C- IFREMER
Station d’observation sous-marine au large
NON
26/07/2013
0057
de l’île de Molène (29)
F-024-13-C- RFF
Extension de la base de travaux ferroviaires
OUI
26/07/2013
0054
d’Auneau (28)
F-011-13-C- Crédit Agricole
0053
Immobilier
Réalisation de 215 logements dans l’écoquartier ZAC Le Sycomore (77)
NON
11/07/2013
F-053-13-C- RFF
Isthme de Penthièvre : confortement par
NON
4/07/2013
0052
enrochements de l’ouvrage de protection de
la voie ferrée et de la RD 768 (56)
F-022-13-C- RFF
Aménagements sur la base travaux de
NON
01/07/2013
0051
Ressons-sur-Matz (60)
F-072-13-C- RFF
0048
Sécurisation de la traversée piétonne en
gare de La Teste de Buch (33)
NON
01/07/2013
F-072-13-C- RFF
Sécurisation de la traversée piétonne en
NON
26/06/2013
0049
gare de Gujan Mestras (33)
NON
19/06/2013
NON
14/06/2013
NON
06/06/2013
F-053-13-C- Conseil général d’Ille- Aménagement du carrefour de La Richardais
0046
et-Vilaine
entre route St Malo-Dinard RD168 et RD114
(35)
F-082-13-C- Ville de Thonon-les-
Aménagement d’un franchissement
0045
souterrain de la voie ferrée à Thonon-lesBains (74)
Bains
29/07/13
F-054-13-C- RFF
Création d’une halte ferroviaire sur la ligne
0044
Niort-La Rochelle à Aigrefeuille-Le Thou (17)
F-022-13-C- RFF
0042
Aménagements au sein de la base travaux
de Longueil-Sainte-Marie (60)
NON
06/06/2013
F-072-13-C- DREAL Aquitaine
Mise à niveau environnementale de la RN89
NON
04/06/2013
0040
à Artigues-près-Bordeaux (33)
F-054-13-C- RTE
0039
Réhabilitation de la ligne électrique à 225
000 volts Fléac-Niort (16-79)
OUI
29/05/2013
F-011-13-C- RFF
0041
Mise en accessibilité aux Personnes à
Mobilité Réduite (PMR) de la gare de
NON
27/05/2013
Combs-la-Ville-Quincy (77)
33
N° AECERFA
Pétitionnaire ou
maître d’ouvrage
Nom et formulaire du dossier
Décision (1)
F-073-13-C- RFF
Construction d’un pont-rails dans le cadre de OUI
0036
la suppression du passage à niveaux N°19 de
Muret (31)
F-072-13-C- DIR Centre-Ouest
RN 21 - Giratoire de Beauregard - Commune
0038
Le Passage (47)
F-021-13-C- ANDRA
0037
Constructions de bâtiments tertiaires et
techniques sur le laboratoire de recherche
Date de
décision
27/05/2013
NON
22/05/2013
NON
22/05/2013
NON
16/05/2013
souterrain de Meuse/Haute-Marne à Bure
F-011-13-C- RFF
Création d’une passerelle en gare de Bécon-
0034
les-Bruyères (92)
F-041-13-C- DIR Est
0035
Aménagement de l’Aire du Bois du Juré sur
l’A31 (54)
NON
07/05/2013
F-072-13-C- RFF
Déplacement de la halte ferroviaire
NON
06/05/2013
0030
d’Alouette-France à Pessac avec mise en
accessibilité (33)
F-011-13-C- ONF
Empièrement du chemin des Boeufs, du
NON
02/05/2013
0033
Moulin Rouge et de Trémainville et création
de deux places de retournement en forêt
domaniale de la Commanderie (77)
F-072-13-C- RFF
0031
Sécurisation de la traversée piétonne en
gare d’Aiguillon (47)
NON
02/05/2013
F-054-13-C- Ostréa Vacances
Renouvellement de la zone de mouillage des
NON
29/04/2013
0019
plaisanciers d’Ostréa sur la commune de
Dolus d’Oléron (17)
F-082-13-C- RFF
0029
Liaison entre l’impasse des Peupliers et
l’impasse du stade par construction d’un
NON
26/04/2013
NON
26/04/2013
NON
23/04/2013
OUI
16/04/2013
pont-rail-Commune de Baynost (01)
F-053-13-C- Mairie de
0027
Plougrescant
Réalisation de 5 zones de mouillages
organisés sur le littoral de la commune de
Plougrescant (22)
F-053-13-C- RFF
0024
Projet de suppression du passage à niveau
n°273 de St-Martin-des-Champs (29)
Complément : Bilan de la concertation
prélable
F-031-13-C- RFF
Réouverture de la ligne transfrontalière
0020
Valenciennes-Mons (59)
F-052-13-C- SPL2A
Aménagement du site de La Piverdière et
réalisation de la maison des projets-
Ne concerne pas
34
N° AECERFA
Pétitionnaire ou
maître d’ouvrage
Nom et formulaire du dossier
Décision (1)
Date de
décision
0026
Commune de Bouchemaine (49)
l’Ae/CGEDD
F-053-13-C- RFF
Projet de suppression des PN 402 et 403 de
OUI
09/04/2013
0023
Malansac (56)
F-094-13-C- Conseil Général
0021
Corse du Sud
Canton des deux Sevi RD 424 OSANI Travaux
d’aménagement (20) - 1ère décision (format
NON
18/06/2013
NON
27/03/2013
NON
27/03/2013
pdf - 68.3 ko) - Recours (
F-093-13-C- RFF
Mise en accessibilité de la gare de Nice Ville
0010
avec installation d’une passerelle piétonne
(06)
F-022-13-C- RFF
Travaux d’aménagement de la gare de
0007
Clermont-de-l’Oise (60)
F-073-13-C- DIR Sud Ouest
022
Remplacement du pont du Haget à Auch
(32)
NON
22/03/2013
F-053-13-C- Mairie de Rennes
Aménagements des espaces publics de la
NON
11/03/2013
0017
halte ferroviaire de Pontchaillou (35)
F-052-13-C- Conseil général de la
0016
Sarthe
Suppression du passage à niveau n°134 à
Rouessé-Vassé (72)
OUI
11/03/2013
F-054-13-C- Mairie de Sainte-
Aménagement des arrières plages des
NON
07/03/2013
0006
Grenettes, de la Basse Benaie, de la Salée et
de la Maladrerie à Sainte-Marie-de-Ré (17)
NON
06/03/2013
Marie-de-Ré
F-082-13-C- RFF
0018
Création d’accès chantier pour travaux dans
le tunnel ferroviaire de Saint-Martin
d’Estreaux (42)
F-011-13-C- RATP
0011
Adaptation des stations existantes de la
ligne 14 (75)
OUI
25/02/2013
F-011-13-C- DIR Ile-de-France
Création d’une voie dédiée aux transports
NON
25/02/2013
0012
en commun sur l’A10 (91)
F-094-13-C- Mairie de Corte
0015
Aménagement de l’aire de stationnement de OUI
Lamaghjosu dans la vallée de la Restonica-
21/02/2013
Commune de Corte (20)
F-093-13-C- RFF
0009
Élargissement du pont rail de Carry-le-Rouet
(13)
F-011-13-C- Villages Nature Val
Projet Villages Nature PC3c sur la commune
Ne relève pas d’un
0014
de Villeneuve-le-Comte (77)
examen cas par cas
F-011-13-C- Villages Nature Val
Projet Villages Nature PC3b sur la commune
Ne relève pas d’un
0013
de Villeneuve-le-Comte (77)
examen cas par cas
d’Europe
d’Europe
20/02/2013
35
N° AECERFA
Pétitionnaire ou
maître d’ouvrage
Nom et formulaire du dossier
Décision (1)
Date de
décision
F-011-13-C- Villages Nature Val
Projet Villages Nature sur la commune de
Ne relève pas d’un
0008
Villeneuve-le-Comte (77)
examen cas par cas
Requalification de l’ancienne plate forme
douanière d’Ottmarsheim sur l’A36 dans le
NON
11/02/2013
NON
08/02/2013
d’Europe
F-042-13-C- DREAL
0002
Haut-Rhin (68)
F-053-12-C- RFF
0046
Réaménagement d’un faisceau de voies de
service existant sur le site de Villebois à
Rennes (35)
F-054-13-C- Vinci construction-
Défrichements dans le cadre de la réalisation OUI
0003
du projet LGV SEA Tours Bordeaux
terrassement
F-052-13-C- DREAL
0001
RN 171 Protections acoustiques à Trignac et
Montoir-de-Bretagne (44)
OUI
F-072-13-C- DIR Atlantique
Aménagement d’une bretelle de sortie de l’A NON
0004
660 vers RD 650, shunt du giratoire de
Césarée sens Bordeaux-Gujan Mestras en
06/02/2013
06/02/2013
05/02/2013
Gironde (33)
F-082-12-C- RFF
0044
Création d’accès chantier pour travaux dans
le tunnel ferroviaire de Saint-Martin
Dossier retiré
d’Estréaux (42)
F-082-12-C- RFF
0043
Déchargement du talus du déblai des
Ayasses sur la LGV Méditerranée (26)
OUI
F-072-13-C- SNCF
Extension de la gare de Bordeaux Saint-Jean
Dossier retiré
0005
Belcier (33)
F-031-12-C- DIR Nord
Requalification du réseau de collecte des
0041
eaux pluviales de la section Nieppe-Bergues
de l’autoroute A25 (59)
F-053-12-C- SNCF
Construction d’un technicentre SNCF à Saint
0042
Jacques de la Lande (35)
F-054-12-C- VINCI
0045
Défrichements dans le cadre du projet de
création d’une ligne ferroviaire entre Tours
23/01/2013
NON
14/01/2013
NON
09/01/2013
Dossier retiré
et Bordeaux LGV SEA Tours Bordeaux
(1) Si Oui, étude d’impact requise. Si Non, pas d’étude d’impact à réaliser
36
Avis rendus par le préfet de Région Ile de France, en tant qu’autorité
environnementale
er
(extraits du 1 août 2014 du site http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr)
Les projets en gras et surlignés sont susceptibles d’engendrer des effets cumulés avec le projet CPCU de Bercy (distance
entre les deux projets inférieure ou égale au rayon prédéfini de 3 km).
Sur Paris (75)
2014
Projets de demande d’autorisation ICPE :
Avis AE - DDAE chaufferie de Vaugirard - 9 mai 2014 (format pdf - 6.4 Mo - 14/05/2014)
Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :
Avis de l’AE projet de construction des tours DUO Paris 13ème - 16 Juin 2014 (format pdf - 4.2 Mo 17/06/2014)
PLU, SCOT : 2013
Projets de demande d’autorisation ICPE :
Avis AE - CPCU Grenelle à Paris 15ème - 07 novembre 2013 (format pdf - 689.2 ko - 13/01/2014)
Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :
Avis le projet de modernisation de l’hippodrome de Longchamp à Paris 16è : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis de l’AE projet de futur palais de justice de Paris dans le 17ème Arr. - 19 juin 2013 (format pdf - 3.7 Mo 20/06/2013)
Avis sur le projet de création de la ZAC de la porte de Vincennes à Paris 12 et 20 : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis de l’AE projet d’aménagement Paul Meurice - 03 juin 2013 (format pdf - 2.9 Mo - 03/06/2013)
Avis sur le projet de construction d’un bâtiment à usage de bureaux de 6 niveaux aux 85, 87, 89 rue Richelieu à
Paris 2 : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis de l’AE Projet d’aménagement urbain Chapelle International dans le 18ème - 29 mai 2013 (format pdf - 3.4
Mo - 29/05/2013)
Avis de l’AE projet d’hôtel logistique urbain de l’opération Chapelle International dans le 18ème - 04 mai 2013
(format pdf - 4.3 Mo - 14/05/2013)
Avis sur le projet de création de la ZAC Paul Bourget à Paris 13 : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis sur le prolongement du Tramway T3 entre la porte de la Chapelle et la porte d’Asnières : ABSENCE
D’OBSERVATION
Avis de l’AE projet de renforcement postes électriques Buttes Chaumont Paris 10ème et 19ème - 23 mars 2013
(format pdf - 2.7 Mo - 29/03/2013)
PLU, SCOT et carte communale : 2012
Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :
Avis de l’AE projet du futur Palais de Justice de Paris 17ème - 22 juin 2012
Avis de l’AE projet d’aménagement rue G.Tessier à Paris 19ème - 05 mars 2012
37
PLU: 2011
Avis AE projet réalisation d’une voie nouvelle du projet d’aménagement secteur Porte Montmartre Binet à Paris
18eme - 28 décembre 2011
Avis AE projet La Samaritaine à Paris 1er arrond - 02 décembre 2011
Avis AE projet renforcement poste de transformation 225 20KV Batignolles à Paris 17eme - 25 novembre 2011
Avis AE projets d’aménagement d’espaces publics sur le site de l’ancien hôpital Broussais à Paris 14ème - 01 juillet
2011
Avis AE projet d’aménagement des berges de Seine dans les 1er, 4ème, 7ème et 16ème arrondissements de
Paris - 23 juin 2011
Avis AE projet de ZAC Clichy-Batignolles à Paris - 12 juin 2011
Avis AE projet d’aménagement de la place de la République à Paris - 20 mai 2011
2010
Avis sur le projet de reconversion des entrepôts MacDonald à Paris 19ème - 26 novembre 2010
Avis sur le projet d’aménagement du site 110 à 122 rue des Poissonniers avec création d’une nouvelle voirie Paris
18ème - 15 juin 2010
Avis sur le projet d’aménagement des espaces publics du secteur Cardeurs-Vitruve à Paris 20ème - 19 janvier
2010
2009
Avis sur le projet de réaménagement du pôle RER de Chatelet-les Halles - 25 novembre 2009
Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Paris Rive Gauche : Avis TACITE
Avis sur le projet d’aménagement du secteur de Saussure (17ème) : Avis TACITE
Dans le Val de Marne (94)
2014
Projets de demande d’autorisation ICPE : Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :
Avis de l’AE - Projet de construction de l’ensemble immobilier Gizeh sur site Pernod à Creteil - ABSENCE
D’OBSERVATION -11 Juin 2014 (format pdf - 387.6 ko - 12/06/2014)
Avis de l’AE ZAC Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine - 20 avril 2014 (format pdf - 4.4 Mo - 22/04/2014)
Avis de l’AE projet de ligne de tramway Paris-Orly - 03 avril 2014 (format pdf - 2.8 Mo - 03/04/2014)
Avis de l’AE - projet de ZAC centre commercial BOISSY 2 à Boissy-Saint-Leger - 13 janvier 2014 (format pdf - 2.8
Mo - 13/01/2014)
PLU et SCOT: -
2013
Projets de demande d’autorisation ICPE :
Avis de l’AE Sté RESTOR A9 au Plessis-Trévise - 20 novembre 2013 (format pdf - 2.4 Mo - 04/12/2013)
Avis de l’AE - CPCU à Ivry-sur-Seine - 22 août 2013 (format pdf - 593.1 ko - 13/01/2014)
Avis de l’AE COMETSAMBRE à Bonneuil-sur-Marne - 03 juin 2013
Avis de l’AE Air Liquide Engineering à Vitry-sur-Seine - 30 avril 2013
Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :
38
Avis de l’AE sur le projet de création de la ZAC de la Pologne à Villeneuve-St-Georges - 23 décembre 2013 (format
pdf - 3.4 Mo - 23/12/2013)
Avis de l’AE - Projet de création de voiries de desserte du futur quartier Coeur d’Orly à Orly -ABSENCE
D’OBSERVATION - 12 novembre 2013 (format pdf - 327.2 ko -13/11/2013)
Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Aragon - DUP - à Villejuif : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis sur le projet de création de la ZAC Sorbiers Saussaie à Chevilly-Larue : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis sur le projet d’éco-quartier du Bois d’Auteuil à Villecresnes : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis de l’AE - Projet de construction Ivry BHV à Ivry-sur-Seine - 20 juin 2013 Avis sur le projet de transport en
commun en site propre Créteil-Noisy le Grand Mont d’Est EST TVM -DUP : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis de l’AE - Projet de ZAC Notre-Dame à La Queue-en-Brie - 04 mai 2013
Avis sur le projet d’aménagement du 53 rue Hélène Muller à Thiais : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis sur le projet de ZAC multisites du centre ancien à Bonneuil-sur-Marne : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis sur le projet de construction au 120-154 avenue du maréchal Foch Lot 2B à Créteil : ABSENCE
D’OBSERVATION
Avis sur le projet de construction neuve collective et de résidence étudiante à Créteil : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis sur le projet d’aménagement ZAC des Hautes-Bornes à Choisy-le-Roi : ABSENCE D’OBSERVATION
Avis de l’AE - Projet de ZAC Multisite à Villeneuve Saint Georges - 03 mai 2013
Avis sur le dossier de projet de réouverture de la Bièvre à l’Haÿ-les-Roses : ABSENCE D’OBSERVATION
PLU, SCOT et carte communale : -
2012
Projets de demande d’autorisation ICPE :
Avis AE STEF LOGISTIQUE VITRY SAS à Vitry-sur-Seine - 30 août 2012
Avis AE LINCOLN Développement à SANTENY - 07 août 2012
Avis AE SAS LASCO à Villiers-sur-Marne - 01 août 2012
Avis AE SPIRIDOM à Valenton - 27 juillet 2012
Avis de l’AE Manufacture Cartier Lunettes à Sucy-en-Brie - 17 avril 2012
Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :
Avis sur le dossier de projet de réaménagement de la RD 19 à Ivry-sur-Seine : Avis TACITE
Avis sur le dossier de réalisation et d’enquête publique de la ZAC Notre-Dame à la Queue-en-Brie : Avis TACITE
Avis de l’AE projet de création ZAC des Facultés à Saint-Maur-des-Fossés - 07 mai 2012
Avis de l’AE projet de création ZAC Petit-Pré Sablières à Créteil - 28 mars 2012
2011
Avis sur le projet de création de la ZAC Prestil / Fonderies fines de précision à Choisy-le-Roi : Avis TACITE
Avis de l’AE Projet de ZAC RN 305 Sud -DUP- à Vitry-sur-Seine - 11 octobre 2011
Avis sur le projet de création de la ZAC Aragon à Villejuif : Avis TACITE
Avis de l’AE Projet de réalisation de la Coulée Verte de l’interconnexion des TGV de Créteil à Santeny - 09
septembre 2011
Avis de l’AE - Reconstruction du poste électrique 63000 20000 volts à Charenton-le-Pont - 31 août 2011
Avis de l’AE ZAC multi-sites du centre-ville à l’Hay-les-Roses - 22 avril 2011
Avis de l’AE - PC Les Promenades de Champigny - 25 février 2011
Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Chérioux à Vitry-sur-Seine - 7 février 2011 Avis sur le projet de
création de la ZAC de l’Hôtel de Ville à Bonneuil-sur-Marne : Avis TACITE
Avis sur le projet de création d’une voie nouvelle dans le prolongement de la rue Voltaire entre la rue Balzac et
l’avenue Rouget de Lisle à Vitry-sur-Seine : Avis TACITE
2010
Avis sur le projet de renouvellement urbain du quartier Balzac-Touraine-Marroniers à Vitry-sur-Seine - 1 juin 2010
39
Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Chantereine à Alfortville : Avis TACITE
Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Lénine à Gentilly - 8 mars 2010
Avis sur le projet d’aménagement de la ZAC Fontenay à Vincennes - 16 février 2010 Avis sur le projet
d’aménagement de l’Ilot san Benedetto Goujons à Alfortville - 12 février 2010
Avis sur le projet de la ZAC République à Bonneuil-sur-Marne - 12 février 2010
Avis sur le projet de la ZAC Briand-Pelloutier à Choisy-le-Roi - 01 février 2010
Avis sur le projet d’aménagement des dessertes et voiries de Coeur d’Orly - 26 janvier 2010
Avis AE - ZAC des Poètes - 22 janvier 2010
40
Avis rendus par la DRIEE IDF - Cas par cas
er
(extraits du 1 août 2014 du site http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr)
Les projets en gras et surlignés sont susceptibles d’engendrer des effets cumulés avec le projet CPCU de Bercy (distance
entre les deux projets inférieure ou égale au rayon prédéfini de 3 km).
Dans Paris (75)
2014
N° formulaire et
fichiers
Communes Intitulé Projet
téléchargeables
F01114P0083
Paris 19 - Construction d’un ensemble immobilier
Date
Date limite
Décision
réception
décision
rendue
16/06/14
21/07/14
mixte
F01114P0081
Paris 13 - Ensemble immobilier dans la ZAC Paul
2014-082
13/06/14
18/07/14
Bourget
F01114P0071
Paris 19 - Paris Event Center
DRIEE SDDTE
DRIEE SDDTE
2014-079
23/05/14
27/06/14
DRIEE-SDDTE2014-073
F01114P0043
Paris 7 - Requalification immeuble av. Breteuil
17/03/14
21/04/14
DRIEE-SDDTE2014-046
F01114P0038
Paris 16 - construction immobilière Caserne St Didier
07/03/14
11/04/14
SDDTE 2014043
F01114P0029
Paris 13è - PC Bureaux A9A1 - ZAC Paris-Rive
Gauche
25/02/14
01/04/14
DRIEE-SDDTE2014-036
41
2013
N° formulaire et
fichiers
Communes Intitulé Projet
téléchargeables
F01113P0226
Paris 19 - construction de trois résidences rue
Date
Date limite
Décision
réception
décision
rendue
13/12/2013
15/01/14
Gastion Tessier
F01113P0220
Paris 17 - ZAC Clichy-Batignolles Lot 07
DRIEE SDDTE
2014-005
12/12/13
16/01/14
DRIEE-SDDTE2014-008
F01113P0212
Paris 17 - ZAC Clichy-Batignolles Lot 09
02/12/13
06/01/14
DRIEE SDDTE
2013-207
F01113P0210
Paris 17 - ZAC Clichy-Batignolles Lot 08
15/11/13
20/12/13
DRIEE SDDTE
2013-206
F01113P0206
Paris-Bois de Boulogne - Implantation cirque
18/11/13
23/12/13
Romanès
F01113P0194
Paris 13 - Réhabilitation Halle Freyssinet
DRIEE SDDTE
2013-205
14/10/13
18/11/13
DRIEE-SDDTE2013-186
F01113P0148
Paris 13 - Opération Fulton logements dans ZAC
17/07/13
21/08/13
Paris Rive Gauche
F01113P0145
Paris 15 - Ensemble immob. Porte de Sèvres
DRIEE-SDDTE2013-151
15/07/13
19/08/13
DRIEE-SDDTE2013-148
F01113P0141
Paris 17 - Siège de Direction Régionale Police
10/07/13
14/08/13
Judiciaire
F01113P0119
Paris 8 - St-Lazare-Rénovation de 2 immeubles
DRIEE-SDDTE2013-133
28/06/13
02/08/13
DRIEE-SDDTE2013-124
F01113P0116
Paris-Bois de Boulogne - Aire d’accueil des gens du
05/06/13
10/07/13
voyage
F01113P0115
Paris-Bois de Vincennes - Aire d’accueil des gens du
DRIEE-SDDTE2013-117
05/06/13
10/07/13
en cours
30/04/13
04/06/13
DRIEE-SDDTE-
voyage
F01113P0098
Paris 17ème - Construction bureaux lot 4.2 ZAC
Porte Pouchet
F01113P0074
Paris 12 et 20ème - Aménagement Porte de
2013-102
02/04/13
07/05/13
42
DRIEE-SDDTE-
2012
N° formulaire et fichiers
Communes Intitulé Projet
téléchargeables
F0112P0115
Paris 17 - ZAC Clichy
Date
Date limite
Décision rendue
réception
décision
11/12/12
15/01/13
DRIEE-SDDTE-2013-007
10/12/12
14/01/13
DRIEE-SDDTE-2013-003
26/11/12
31/12/12
DRIEE-SDDTE-2012-091
26/11/12
31/12/12
DRIEE-SDDTE-2012-094
26/11/12
31/12/12
DRIEE-SDDTE-2012-090
26/11/12
31/12/12
DRIEE-SDDTE-2012-089 (format
Batignolles - Lot 01 - 03
F01112P0113
Paris 13 - ZAC Paris Rive
Gauche Bureaux A9b
F01112P0109
Paris 17 - ZAC Clichy
Batignolles - Lot 05
F01112P0108
Paris 9 - Opération 16
Italiens
F01112P00107
Paris 17 - ZAC Clichy
Batignolles - Lot 02
F01112P0106
Paris 17e - ZAC Clichy
Batignolles Lot O4B
F01112P0083
Paris 5 Construction mixte
pdf - 1.4 Mo - 28/12/2012)
25/10/12
29/11/12
DRIEE-SDDTE-2013-048
rue Lemoine
F01112P0043
Paris 19 Passerelle Darse
20/08/12
24/09/12
DRIEE-SDDTE-2012-033
F01112P0042
Paris 19 Passerelle
20/08/12
24/09/12
DRIEE-SDDTE-2012-032
02/08/12
06/09/12
DRIEE-SDDTE-2012-017
Paris 15 Rénovation bureaux 27/07/12
31/08/12
DRIEE-SDDTE-2012-018
13/07/12
17/08/12
DRIEE-SDDTE-2012-009
22/06/12
27/07/12
DRIEE-SDDTE-2012-004
Périphérique
F01112P0031
Paris 15 passerelle Parc
expo Pte de Versailles
F01112P0025
bd Grenelle
F01112P0012
Paris 2 Construction
bureaux
F01112P0005
Aménagement Villa Marcès
43
Dans le Val de Marne (94)
2014
N° formulaire et
fichiers
Communes Intitulé Projet
téléchargeables
F01114P0086
Orly - Projet du parc d’activités Roméo
Date
Date limite
réception
décision
25/06/14
30/07/14
Décision rendue
DRIEE-SDDTE2014-086
F01114P0085
Maison-Alfort - Projet de construction mixte
23/06/14
28/07/14
DRIEE-SDDTE2014-087
F01114P0074
Ivry-sur-Seine - opération de logements collectifs -
05/06/14
10/07/14
ZAC du Plateau
DRIEESDDTE_2014077
F01114P0060
Vitry-sur-Seine - Création d’une voirie nouvelle
12/05/14
16/06/14
DRIEE SDDTE
2014-070
F01114P0058
Alfortville - Création d’une voirie
28/04/14
2/06/14
DRIEE-SDDTE2014-063
F01114P0036
Choisy-le-Roi-Aménagement secteur A.
05/03/14
09/04/14
France/Rondu Ancien site fonderie
F01114P0032
2014-042
Charenton à St Mandé-Renouvellement d’une cana
14/02/14
18/04/14
d’eau potable DN500
F01114P0014
Villeneuve-le-Roi-PC ensemble maisons et log.
DRIEE-SDDTE-
DRIEE-SDDTE2014-045
03/02/14
10/03/14
collectifs Quai M. Cachin
DRIEE SDDTE
2014-030
2013
N° formulaire et fichiers
téléchargeables
F01113P0230
Communes Intitulé Projet
Orly-Paray-Vieille-Poste-PC Ctre Cial-
Date
Date limite
réception
décision
23/12/13
27/01/14
Décision rendue
DRIEE-SDDTE-2014-011
44
N° formulaire et fichiers
Communes Intitulé Projet
téléchargeables
Date
Date limite
réception
décision
Décision rendue
Phase 2 Rectangle Coeur d’Orly
F01113P0165
02/08/13
06/09/13
DRIEE-SDDTE-2013160
Vitry-sur-Seine - Aménagement urbain rue 30/07/13
03/09/13
DRIEE-SDDTE-2013-156
17/07/13
21/08/13
DRIEE-SDDTE-2013-152
Créteil - Réhabilitation d’un plate forme
logistique
F01113P0154
Pasteur
F01113P0147
Villeneuve-le-Roi construction ens.
immobilier habitation dans Coeur de
Seine
F01113P0131
Orly-Opération hôtelière Coeur d’Orly
26/06/13
31/07/13
DRIEE-SDDTE-2013-135
F01113P0102
Ivry-sur-Seine - Opération 22 rue Ledru
13/05/13
17/06/13
DRIEE-SDDTE-2013-105
Rollin
F01113P0080
Créteil - ZAC Petit-Pré Sablières
08/04/13
13/05/13
DRIEE-SDDTE-2013-084
F01113P0053
Fontenay-sous-Bois - La Boucle de
12/03/13
16/04/13
DRIEE-SDDTE-2013-072
11/03/13
15/04/13
DRIEE_SDDTE_2013-069
01/03/13
05/04/13
DRIEE-SDDTE-2013-057
Fontenay
F01113P0055
La Queue-en-Brie - Réhabilitation bassins
d’eaux pluviales
F01113P0045
Chennevières/Marne - Défrichement fort
de Champigny
F01113P0042
Alfortville - Recomposition site BHV
27/02/13
03/04/13
DRIEE-SDDTE-2013-056
F01113P0025
Créteil - Création d’une voirie reliant Bd
28/01/13
04/03/13
DRIEE-SDDTE-2013-040
31/01/13
07/03/13
DRIEE-SDDTE-2013-035
16/01/13
20/02/13
DRIEE-SDDTE-2013-022
Oudry à la bretelle RD1
F01113P0017
Ivry-Sur-Seine - Constructions ZAC d’IVRY
Confluences
F01113P0011
Orly - Extension Jetée Est Terminal Sud
2012
45
N° formulaire et fichiers
Communes Intitulé
Date
Date limite
téléchargeables
Projet
réception
décision
31/08/12
05/10/12
F01112P0050 (format pdf - 1.1 Champigny-sur-Marne
Mo - 14/09/2012)
ZAC Simonnettes
F01112P0045 (format pdf - 4.1 Chenevières-sur-Marne
Mo - 05/09/2012)
Castorama
F01112P0032 (format pdf -
Champigny-sur-Marne
10.7 Mo - 21/08/2012)
Union Jaurès
F01112P0029 (format pdf - 2
Rungis Bretelle A106
DRIEE-SDDTE-2012-039 (format
pdf - 507.5 ko - 05/10/2012)
20/08/12
24/09/12
DRIEE-SDDTE-2012-034 (format
pdf - 549.4 ko - 25/09/2012)
06/08/12
10/09/12
DRIEE-SDDTE-2012-027 (format
pdf - 554 ko - 12/09/2012)
02/08/12
06/09/2012
Mo - 16/08/2012)
DRIEE-SDDTE-2012-024 (format
pdf - 513.3 ko - 04/09/2012)
F01112P0027 (format pdf - 5.3 Créteil Extension porte
Mo - 14/08/2012)
Décision rendue
23
31/07/12
04/09/12
DRIEE-SDDTE-2012-022 (format
pdf - 516.6 ko - 04/09/2012)
46
Avis rendus par la DRIEE IDF - Loi sur l’Eau
(extraits du 1er août 2014 du site http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/dossiers-loi-sur-l-eaupour-paris-r604.html)
Les projets en gras et surlignés sont susceptibles d’engendrer des effets cumulés avec le projet CPCU de Bercy (distance
entre les deux projets inférieure ou égale au rayon prédéfini de 3 km).
Dans Paris (75)
2014
Déclaration :
Paris 6ème - Forage pour alimentation du magasin : Récépissé de déclaration du 06 mars 2014 - La Perla
Paris 9ème - 2 forages géothermiques : Récépissé de déclaration du 06 mars 2014 - Maison Paris
Paris 17ème - Construction de bureaux ZAC de Clichy-Batignolles : Récépissé de déclaration du 31 mars 2014 - Préfecture de
Police
Autorisation : 2013
Déclaration :
Bois de Boulogne - Station de pompage d’eau en Seine : Accord d’anteriorité du 24/01/13 pour France Galop
Paris 7ème - Doublet de forages géothermiques, 33 rue Fabert : Récépissé de déclaration du 29 novembre 2013 Immobilière ORION SA
Paris 11ème - Régularisation d’un piézomètre de reconnaissance géotechnique : Récépissé de déclaration du 17/01/13 pour
RATP/ING/OIT/GST
Paris 12ème - Réhabilitation du port de Bercy : Récépissé de déclaration du 27/02/13 pour Port autonome de Paris
Paris 13ème - Réalisation de 11 forages de reconnaissance et d’essais dans la ZAC Paris Rive Gauche : Récépissé de
déclaration du 31/05/13 pour HINES
Paris 13ème - Régularisation de 10 piézomètres : Récépissé de déclaration du 31 mai, 2013 pour la Société du Grand Paris
Paris 13ème - Reconstruction de l’estacade de la centrale à béton de Port-Victor : Récépissé du 26/06/13 pour Cemex
Bétons IDF
Paris 14ème - Piézomètre de reconnaissance géotechnique relatif à la modification de la ventilation de la ligne 4 du métro :
Récépissé de déclaration pour RATP/ING/OM/GST du 15/02/13
Paris 15ème - Mise en oeuvre d’un forage destiné à l’alimentation d’une centrale à béton dans le cadre de la construction
du nouveau ministère de la défense.
Paris 15ème - Création de 2 puits d’infiltration des eaux pluviales au 72 avenue Felix Faure.
Paris 16ème - Deux piézomètres et deux forages dans la nappe de la craie en vue de l’étude de la réalisation d’un chauffage
par pompe à chaleur sur le site de l’hippodrome de Longchamp
Paris 17ème - Rabattement de nappe temporaire dans la ZAC Clichy Batignolles
47
Paris 19ème - Réalisation de 3 piézomètres pour la gare de Rosa Parks.
Autorisation : 2012
Déclaration :
PARIS 1er, 8ème, 9ème, 12ème, 13ème - Récépissé de déclaration avec accord de la réalisation de 18 piézomètres dans le
cadre de la campagne de reconnaissance du projet de prolongement de la ligne 14 du métro pour la RATP - 03/08/2012.
PARIS 1er - Récépissé de déclaration avec accord de 5 forages de rabattement de nappe temporaire dans le cadre du
réaménagement du pôle Chatelet-les Halles pour la RATP - 24/09/12.
PARIS 1er - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage de reconnaissance, de deux piézomètres et régularisation de
quatre forages et de huit piézomètres, quai du Louvre, pour La Samaritaine - 21/02/2012.
PARIS 7ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un second forage d’essais pour la réalisation d’une installation de
climatisation avenue de la Motte-Piquet pour Emergie Patrimoine -07/08/12.
PARIS 7ème - Récepissé de déclaration avec accord de 4 forages de reconnaissance supplémentaires pour de futures
installations de géothermie à SCI 140 rue de Grenelle - 14/06/12.
PARIS 7ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage d’essai pour une future installation de climatisation pour
Emergie Patrimoine - 19/03/2012.
PARIS 7ème - Récépissé de déclaration d’un forage supplémentaire d’alimentation d’une installation de géothermie pour le
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la
PARIS 7ème - Ruralité et de l’Aménagement du Territoire - 03/02/2012.
PARIS 8ème - Récépissé de déclaration avec accord de deux forages de géothermie pour Nespresso France - 30/10/12.
PARIS 8ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un piézomètre pour NACARAT - 20/08/12.
PARIS 8ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage de climatisation d’un restaurant rue Marboeuf pour Matsuri
SAS - 26/03/12.
PARIS 11ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un prélèvement d’eau de forage pour le chauffage et le
rafraichissement de bureaux, rue Breguet, pour le Crédit agricole immobilier -03/05/12.
PARIS 15ème - Récépissé de déclaration avec accord de 2 puits de prélèvement temporaire pour un rabattement de nappe
dans le cadre de la construction de logement dans la ZAC Boucicaut pour Eiffage Construction IdF Paris - 07/11/12.
PARIS 15ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage d’eau temporaire servant à l’alimentation d’une centrale à
béton, site Balard, pour Bouyges bâtiment Ile-de-France -16/05/2012.
PARIS 17ème - Récépissé de déclarartion avec accord pour la réalisation de 11 piézomètres pour la RATP dans le cadre du
prolongement de la ligne de métro 14 jusqu’à Porte de Clichy -07/11/12.
PARIS 17ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage de reconnaissance sur la ZAC Clichy-Batignolles pour
Bouwfonds Marignan Immobilier - 12/10/12.
PARIS 17ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage d’essai sur la ZAC Clichy-Batignolles pour ARTELIA 12/10/12.
PARIS 17ème - Récépissé de déclaration avec accord à la RATP pour la réalisation de 2 forages d’essais et 12 piézomètres
dans le cadre du prolongement de la ligne 14, porte de Clichy, pont Cardinet - 04/09/12.
48
PARIS 17ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un second forage d’essai et de 3 nouveaux piézomètres pour ARELIA
dans le cadre du futur Palais de Justice - 12/04/12.
PARIS 17ème - Récépissé de déclaration avec accord d’un forage de reconnaissance et de 3 piézomètres dans le cadre du
futur Palais de Justice de Paris pour ARELIA - 27/03/12.
PARIS 19ème - Récépissé de déclaration avec accord de 3 piézomètres Pz3, Pz4, Pz5, de surveillance de la nappe souterraine
dans le cadre de la démolition de la chaufferie du Quai de la Marne pour CPCU - 19/07/12.
PARIS 19ème - Récépissé de déclaration avec accord de 2 piézomètre sur le site de l’ancienne chaufferie CPCU pour GEOLIA
- 18/07/12.
PARIS 20ème - Récépissé de déclaration avec accord de 6 piézomètres dans la cadre du chantier du Centre bus Pyrénées
pour BOTTE Fondations - 01/08/12.
Autorisation :
Modifications des râdiers drainants et ouvrages souterrains à la station Châtelet-Les Halles, avis du CGEDD, autorité
environnementale
Dans Val de Marne (94)
2014
Déclaration :
Créteil - Résidence Jeunes actifs, ZAC Petit Pré, forages d’essai : Récépissé de déclaration au 17 avril 2014 - Valophis Habitat
Marolles-en-Brie - Extension golf eaux pluviales : Récépissé de déclaration au 03 mars 2014 - Blue Green Gpe Saur
Autorisation : 2013
Déclaration :
Alfortville - Régularisation de 2 piézomètres.
Boissy-Saint-Léger - Déviation RN19
Bry-sur-Marne - Régularisation d’un forage de reconnaissance pour le projet de construction d’un lycée à sections
internationales.
Cachan - Régularisation de 10 piézomètres.
Champigny-sur-Marne - Régularisation de 14 piéziomètres.
Chevilly-Larue - ZAC Anatole France pour l’EPA Orly-Rungis Seine Amont :
Chevilly-Larue - Régularisation de 4 piézomètres.
Créteil - Régularisation de 7 piézomètres
Créteil - Zac Petit Pré Sablières
Fontenay sous Bois - Rabattement de nappe en phase travaux pour la construction du nouveau campus de la Société
Générale Val de Fontenay.
Gentilly - Deux piézomètres destinés au suivi de la nappe phréatique dans le cadre du projet de réouverture de la Bièvre au
niveau du Jardin de la paix pour la Communauté d’agglomération du
49
Gentilly - Régularisation d’un piézomètre.
Joinville-le-Pont - Plan de gestion décennal de dragage d’entretien du port de plaisance de Joinville-le-Pont :
Joinville-le-Pont - Régularisation d’un piézomètre.
L’Hay-les-roses - Régularisation de 3 piéziomètres
La Queue-en-Brie - Forage d’essai dans la nappe du Champigny pour l’irrigation de cultures maraîchères au lieu dit "La croix
Saint-Nicolas" :
La Queue-en-Brie - Réhabilitation des bassins paysagers d’eaux pluviales avec prétraitement des effluents et ru du Bois des
friches :
Orly - Régularisation de 2 piézomètres.
Maisons-Alfort - Régularisation de 2 piézomètres.
St Maur-des-Fossés - Régularisation de 2 piézomètres de reconnaissance géothechnique au niveau de la rue Pierre Sémard
dans le cadre de la création d’une voie de garage pour matériel roulant :
St Maur-des-Fossés - Régularisation de 5 piézomètres.
St Maurice - Remplacement du dégrilleur du bras Gravelle.
Sucy-en-Brie - Doublet de forage géothermique alimentant une pompe à chaleur sur le site de la Manufacture de lunettes :
Sucy-en-Brie - Aménagement de l’Eco-Parc Sucy Ouest :
Thiais - Régularisation de 7 piézomètres.
Vincennes - Régularisation d’un forage d’eau à des fins géothermiques.
Villejuif - Régularisation de 15 piézomètres.
Villiers-sur-Marne - Régularisation de 9 piézomètres.
Vitry-sur-Seine - Régularisation de 24 piézomètres.
Autorisation :
Créteil - Exploitation d’un doublet de forages géothermiques pour la résidence du Grand Colombier.
Gentilly - Rabattement de nappe temporaire pour la construction d’un ensemble immobilier.
2012
Déclaration
ALFORTVILLE - Aménagement de la ZAC Chanteraine, intervention dans le lit majeur d’un cours d’eau, modification du
mode d’écoulement, rejet d’eaux pluviales - notification du 31/01/12.
CACHAN - Mise en place de trois piézomètres d’observation de la nappe du Lutétien par la Communauté d’Agglomération
du Val-de-Bièvre dans le cadre de la réouverture de la Bièvre dans la ZAC Desmoulins : Récépissé de déclaration et
notification avec accord du 26/03/12.
CHEVILLY-LARUE - Rabattement de nappe pour la construction du bâtiment Evaluation de L’OREAL Centre de Recherche,
récépissé de déclaration du 10/09/12 et notification de recevabilité du 10/10.12.
50
CHOISY-LE-ROI - Exploitation d’un doublet de forage de géothermie pour le projet de construction d’un immeuble de
bureau (Artelia) pour la société COTEBA - notification du 21/05/12 et courrier de recevabilité du 22/06/12.
CRETEIL - Récépissé de déclaration avec accord de l’aménagement de l’Ilot des Coucous sur le Bras du Chapitre pour la Ville
de Créteil - 17/12/12.
FONTENAY-SOUS-BOIS - Récépissé de déclaration de forages complémentaires sur le nouveau Campus de la Société
générale à Val-de-Fontenay pour SOGEPROM du 11/05/12 et courrier de recevabilité - 27/07/12.
IVRY-SUR-SEINE - Exploitation d’un doublet géothermique par l’EHPAD de l’Orangerie sur le site de l’hôpital Charles Foix notification du 31/01/12.
JOINVILLE-LE-PONT - Travaux de raccordement du réseau d’assainissement de la Route de la Pyramide du Bois-deVincennes par la DIRIF à l’ovoïde n°11 du SIAAP - notification du 21/03/12 et courrier de recevabilité du 26/06/12.
RUNGIS - Réalisation d’un Centre d’examen du permis de conduire poids-lourds et motos pour la DRIEA-UT94-Service de
l’éducation et de la sécurité routière - 13/04/12.
SAINT-MANDE - Forage d’essai et essai d’injection pour la réalisation d’une pompe à chaleur dans le cadre de
restructuration du pôle Géosciences IGN / Météo France par la DRIEA-IF : récépissé de déclaration - 20/07/12 et courrier de
recevabilité - 03/08/12.
VILLENEUVE-LE-ROI et ORLY - Liaison SNCF Massy-Valenton : Courrier de recevabilité du 30/05/12 et récépissé de
déclaration du 31/01/12 de l’ aménagement du secteur Est entre Pont de Rungis et Valenton.
VILLENEUVE-ST-GEORGES - Remplacement du réseau d’eaux usées du SyAGE et création d’un poste de relevage et d’une
chaussée réservoir pour les eaux pluviales - notification du 31/01/12.
VITRY-SUR-SEINE - Construction d’un ensemble de logements collectifs et de bureau "Le clos des musiciens" : récépissé de
déclaration du 10/10/12 et courrier de recevabilité du 19/09/12.
Autorisation
CRETEIL - Arrêté d’autorisation du projet immobilier GIZEH pour la Bouygues Immobilier - 27/09/2012.
51

ECOUFLANT Avis d`attribution lot GO

11. ZAC Saubach avenant de prolongation de la

Drusenheim (67)

TRACTFINAL01.8 (2snc) - Association Stop Nuisances Cuers

Liste des modifications

FLOIRAC – ZAC DES QUAIS REUNION PUBLIQUE DU 3 JUILLET

Fiche technique MINIGRAIN M1

L`Amicale du Petit Train à Vapeur de NEUILLY SUR

ZAC de Champvans-les-Baume

CGT/FO/CFDT/SALARIES Avirail TOUS EN GREVE