Tract ISF Campagne 2014

Comment effectuer un don
et bénéficier de la déduction fiscale
au titre de l’ISF ?
Notre communauté
est riche de la solidarité
entre ses membres.
2. Adresser le don à
l’Association diocésaine
de Marseille
à l’aide de l’enveloppe ci-jointe
impérativement avant le 1er juin
2014 (la déclaration spéciale ISF
devant être faite à la mi-juin).
L’Association diocésaine de
Marseille centralise les dons avant
de les transmettre à la Fondation
Nationale pour le Clergé.
3. Conserver le reçu fiscal
qui sera adressé par la Fondation
et indiquer votre don :
• dans la déclaration spéciale ISF
si le patrimoine déclaré est
supérieur à 2,57 M€,
• dans la déclaration annuelle
de revenus si le patrimoine
est inférieur à 2,57 M€.
Conception : www.alteriade.fr • Photos DR •
1. Rédiger le chèque
à l’ordre de la Fondation
Nationale pour le Clergé
(Prêtres de Marseille).
Donnez
aux prêtres
de votre diocèse
les moyens
de bénéficier
d’une protection
médicale et
sociale.
Merci de votre soutien.
Association diocésaine de Marseille
14 place Colonel Edon • 13284 Marseille Cedex 07 • Tél. : 04 91 52 38 23 • Site : www.marseille.catholique.fr
Dossier d’information :
votre impôt ISF au service de vos valeurs
Le don,
un acte d’Amour
“ L’or et l’argent, je les donne par amour
pour la maison de mon Dieu ” (1 Ch 29/3)
Notre expérience en Eglise nous amène à reconnaître ce que nous
recevons d’elle, ce que nous lui devons, non dans une relation
économique d’échange mais dans une relation de gratuité de
l’Amour.
■ Votre don assure une existence digne
aux prêtres du diocèse de Marseille
• en finançant la protection sociale du clergé en activité
ou à la retraite,
• en aménageant des logements pour les prêtres âgés,
Votre impôt au
service de la mission
de l’Eglise
■ Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu (IRPP)
et vous n’êtes pas redevable de l’impôt sur la fortune (ISF)
■ Vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune (ISF)
■ Vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune (ISF)
ET de l’impôt sur le revenu (IRPP)
Vous pouvez adresser votre don à la Fondation Nationale pour
la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé, fondation reconnue
d’utilité publique qui est habilitée à émettre des reçus fiscaux
ouvrant droit à la déductibilité ISF instaurée par la loi TEPA
du 21 août 2007 (déduction de 75 % du montant de votre don
dans la limite de 50 000 ¤), en envoyant un chèque à l’ordre de
« Fondation Nationale pour le Clergé (Prêtres de Marseille) » ou
en ligne sur www.fondationduclerge.com.
Les dons reçus par la Fondation seront reversés à l’Association
diocésaine de Marseille, au bénéfice exclusif de la santé et de la
protection sociale de ses prêtres.
• en encourageant toute action à caractère sanitaire et social
en faveur du clergé.
Exemple : vous êtes redevable de 4 500 ¤ d’ISF
L’Eglise ne reçoit aucune subvention. Seule la générosité de ses
donateurs lui permet d’accomplir sa mission, auprès de tous ceux
qui le souhaitent.
• Vous faites un don de 1 500 ¤ :
votre ISF sera de 3 375 ¤
(1 500 x 0.75 = 1 125 ¤ de déduction fiscale).
Le don, comme acte gratuit, n’attend aucune contrepartie.
L’impôt, lui, s’impose mais grâce aux dispositions fiscales en
place, vous pouvez choisir de l’affecter à la mission de l’Eglise.
• Vous faites un don de 6 000 ¤ :
votre ISF sera nul
(6 000 x 0.75 = 4 500 ¤ de déduction fiscale).
Vous pouvez adresser votre don au titre du Denier en envoyant un chèque à l’ordre de
« Association diocésaine de Marseille » ou en ligne sur www.marseille.catholique.fr. Vous
déduisez 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Pour déduire votre don de votre impôt ISF vous pouvez donner exclusivement à la Fondation
Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé. Vous pouvez faire un autre don,
lors de l’appel au Denier, à l’Association diocésaine de Marseille et déduire ce don de l’IRPP.
Cependant, vous ne pouvez utiliser un même et unique don pour bénéficier d’une déduction à la
fois au titre de l’ISF et au titre de l’IRPP Vous devez effectuer deux dons distincts, l’un au titre
de l’ISF, l’autre au titre de l’IRPP.
Quelles que soient les modalités de vos dons, ils sont destinés au soutien matériel des prêtres
de Marseille.
Votre don
(ISF)
Edite votre
reçu fiscal
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diocésaine
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Association
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