Directive relative aux mutations pour la nouvelle année scolaire

2014-2015
DEPARTEMENT DE L'EDUCATION
ET DE LA FAMILLE
SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE
Personnel enseignant
Directive relative aux mutations pour la
nouvelle année scolaire
Année scolaire 2014-2015
CH-2000 NEUCHÂTEL RUE DE L' ECLUSE 67 CASE POSTALE 3016
TÉL. 032 889 78 97 FAX 032 889 62 77 [email protected] WWW.NE.CH
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Sommaire:
1.
Votre répondante de centre du SEO  p. 2
2.
Engagements, changements d'activité, les fins d'activité  p. 2
a)
Généralités pour les années 1 à 11 page 2 et annexes 2a et 2b.
b)
Les enseignants généralistes dans les années 9 à 11  p. 3
c)
Les cas particuliers des enseignant-e-s de disciplines principales (ex: FRA) et spéciales (ex: EPH)  p. 3
d)
Les cas particuliers des enseignant-e-s généralistes chargés de quelques leçons en 7e année  p. 3
e)
La gestion du "Carnet du lait"  p. 3
f)
La charge horaire  p. 4
g)
Les contrats d'engagement  p. 4
3.
La cotisation à l'assurance accident non professionnel  p. 4
4.
L'affiliation à la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (Prévoyance.ne)  p. 4
5.
Le congé de maternité  p.4
6.
Les naissances – allocations complémentaires  p. 5
7.
Les activités complémentaires facultatives/ACF  p. 5
8.
Situation particulière du JJR – VDT – p. 5
9.
Remarques importantes  p. 5
1. Répondantes de centre du SEO
Nous vous rappelons que votre centre scolaire dispose d'une répondante de centre attitrée au SEO
pour toute question liée aux domaines du droit, des ressources humaines (RH) et des remplacements.
La répondante de centre, dont vous trouverez la liste et les coordonnées en annexe (annexe 1), ont
notamment pour missions:
 L'appui des centres scolaires en matière de droit, RH et remplacements.
 La classification du personnel enseignant.
 La gestion des nominations du personnel enseignant.
 Le suivi des modifications effectuées dans SAP – RH.
 La gestion des fiches de remplacements.
2. Engagements, changements d'activité, fin d'activité
a) Généralités pour les années 1 à 11:
Afin que le service de l'enseignement obligatoire puisse déterminer les classes de traitement, les
hautes-paies et les éventuelles retenues, nous vous remercions de remplir les deux tableaux que vous
trouverez en annexes de la présente, à savoir:


Annexe 2a: Tableau de mutations et de classifications pour les années 1 à 8.
Annexe 2b: Tableau de mutations et de classifications pour les années 9 à 11.
Ces deux tableaux vous permettront d'indiquer les enseignant-e-s de votre centre qui:



seront engagé-e-s pour la rentrée 2014;
verront leur taux d'activité modifié entre 2013-2014 et 2014-2015 (ci-après: mutation);
cesseront leur activité à la fin de l'année scolaire 2013-2014.
Outre les classifications, ces informations et les compléments qui seront fournis par les centres
scolaires (ex: contrats, fiches de renseignement, etc.) permettront d'assurer le suivi au niveau de SAP
et de mettre les dossiers à jour.
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Ces éléments sont donc extrêmement importants pour éviter les erreurs de classifications, le
suivi du système et son développement.
Pour chaque engagement, il est impératif d'envoyer au SEO le dossier complet de l'enseignant-e, à
savoir la fiche de renseignements (annexe 3), la charge horaire, le contrat, la copie des titres
pédagogiques et académiques, etc.
Pour chaque mutation, il est impératif de joindre la nouvelle charge horaire (indiquant les disciplines
enseignées, le nombre de périodes dans chaque discipline, les sections, les années d'enseignement,
etc.).
Les deux tableaux précités sont à renvoyer dûment complétés avec les annexes demandées pour le
vendredi 11 juillet 2014. A partir de ce délai, les compléments d'informations nécessaires seront à
envoyer le plus tôt possible.
b) Enseignant-e-s généraliste-s dans les années 9 à 11:
Il est impératif que l'horaire des enseignant-e-s généralistes (PP1-TE2) soit détaillé:
 par discipline;
 par année scolaire;
 par section.
Toutes ces informations doivent être transmises par une fiche nominative individuelle d'attribution pour
chaque enseignant-e pour autant qu'elles contiennent tous les renseignements demandés.
c) Cas particuliers des enseignant-e-s de disciplines principales (ex: FRA) et spéciales (ex:
EPH):
L'article 30 du règlement d'application, pour le personnel des établissements d'enseignement public, de
la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 14 juillet 1982, précise
ce qui suit:
1
Lorsqu'un maître enseignant des disciplines principales est chargé jusqu'à concurrence d'un
cinquième de poste, de quelques leçons de disciplines spéciales, il est rétribué, pour la totalité de
son enseignement, selon le barème de la classe supérieure de traitement, à l'indice correspondant à
chaque discipline.
2
Le département dresse la liste des disciplines principales et des disciplines spéciales.
e
d) Cas particuliers des enseignant-e-s généralistes de 8 année chargé-e-s de quelques leçons
en 7e année:
Les enseignant-e-s généraliste-s de 8e chargé-e-s jusqu'à concurrence de 50% de leur taux d'activité
global, de quelques leçons en 7e conserve-nt leur classification (11a-10a-9a) et leur indice 28 pour la
totalité de leur enseignement.
e) Gestion du "Carnet du lait":
Si des compensations de périodes doivent être prises en compte (système dit "Cahier du lait"), veuillez
les indiquer selon l'annexe 4 relative à la gestion des compensations dans l'infotype 7 du système SAP
HR, par une note.
1)
2)
le section préprofessionnelle
la section terminale
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f) Charge horaire:
Il est important que la charge horaire de l'enseignant-e (infotype 7 du programme SAP RH - code
discipline) soit remplie en utilisant la dénomination officielle des disciplines. En effet, si cela n'est pas
fait correctement, il n'est pas possible d'effectuer des querry par discipline.
L'annexe 5 vous renseignera également sur l'état des subventions des différentes disciplines.
Nous vous rappelons également de bien détailler dans l'infotype 27 (ventilation des coûts) la subvention
de la charge horaire.
g) Contrats d'engagement
Vous trouverez tous les formulaires, en format Word, liés aux engagements et aux nominations sur
notre site Internet, dans la rubrique "Droit et Ressources humaines", à l'adresse électronique suivante
http://www.ne.ch/autorites/DEF/SEEO/rh/Pages/accueil.aspx. Un aide-mémoire concernant
l'engagement des enseignant-e-s y est également à votre disposition.
3. Cotisation à l'assurance accident non professionnel
Prendre connaissance de la lettre ci-jointe, selon l'annexe 6.
4. Affiliation à la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel
(Prévoyance.ne)
Comme pour chaque nouvelle année scolaire, la Caisse de pensions souhaite que les centres scolaires
envoient un fichier Excel avec tous-tes les enseignant-e-s ayant eu un changement d'horaire à la
rentrée scolaire. Pour les enseignant-e-s engagé-e-s et les enseignant-e-s sortant-e-s, une fiche
individuelle doit être transmise.
Conformément aux conditions d'affiliation de Prévoyance.ne, nous vous informons que les salariés, dès
le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire et qui perçoivent un salaire annuel inférieur à
CHF 21'060.- ne sont pas affiliés d'office mais peuvent l'être de manière facultative.
Si un-e employé-e cumule plusieurs postes auprès de divers employeurs affiliés à Prévoyance.ne,
l'affiliation est obligatoire si le total des salaires cumulés est supérieur à CHF 21'060.-. Dans le cas
contraire, une affiliation volontaire reste néanmoins possible.
Vous trouverez selon l'annexe 7 de la présente directive, un formulaire de déclaration d'affiliation
facultative à Prévoyance.ne.
Toutes les informations concernant l'affiliation à la Caisse de pensions de la fonction publique du
canton de Neuchâtel sont sur le site www.prevoyance.ne.ch
5. Congé de maternité
Pour chaque annonce de grossesse, le-la gestionnaire des salaires du centre doit remettre à
l'enseignante, trois documents, à savoir :
1) le certificat médical pour congé de maternité (annexe 8a);
2) le certificat médical à l'attention du médecin cantonal (annexe 8b);
3) et la lettre d'accompagnement explicative et son annexe (annexe 8c).
Remarques:
Le certificat médical pour congé de grossesse (annexe 6a) permet de connaître la date de naissance
estimée par le médecin. Cela permet notamment de pouvoir organiser le remplacement et de garder un
suivi en cas de prolongement de congé de maternité,
Le certificat médical à l'attention du médecin cantonal (annexe 6b) doit quant à lui être envoyé à
l'enseignante en cas de maladie avant l'accouchement.
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6. Naissances – allocations complémentaires
Nous vous remercions de vous référer à l'annexe 9.
7. Activités complémentaires facultatives (ACF)
Formulaire de l'annexe 10 et ses directives sont à appliquer pour tout-e enseignant-e engagé-e pour
l'enseignement des ACF.
8. Situation particulière du centre scolaire du Val-de-Travers (JJR – VDT)
Le SEO assure la gestion des salaires pour le centre scolaire du Val-de-Travers (JJR-VDT) De ce fait,
quelques points cités dans les pages précédentes sont différents pour le centre précité. La recherche
des remplaçants reste de la compétence du centre scolaire.
Point n°5 : Congé de maternité:
Le SEO se charge d'envoyer la lettre explicative relative au congé de maternité ainsi que les certificats
médicaux. Lorsque la date réelle de l'accouchement est connue, il se charge d'en informer le centre
scolaire du Val-de-Travers.
Point n°6 : Naissances – allocations complémentaires:
Allocation de naissance (CHF 1'200.-) et allocation familiale (CHF 200.-)  Le centre scolaire du Valde-Travers (JJR-VDT) doit veiller que l'enseignante concernée effectue les démarches auprès de la
caisse cantonale de compensation pour les obtenir.
Allocation complémentaire (CHF 145.-)  Le centre scolaire du Val-de-Travers (JJR-VDT) informe le
SEO de la naissance de l'enfant. Le SEO se charge ensuite d'envoyer le formulaire d'allocations
complémentaires à l'enseignant-e concerné-e.
Point n°7 : Activités complémentaires facultatives (ACF):
Le centre scolaire du Val-de-Travers (JJR-VDT) envoie les décomptes au SEO qui se charge de faire
les mutations.
9. Remarques importantes
Nous sommes conscients que les renseignements fournis jusqu'au vendredi 11 juillet 2014 subiront
encore des modifications; cependant, ils permettent, dans un premier temps, de traiter une majorité de
cas durant l'été et de fournir les informations aux centres scolaires pour le passage des salaires du
jeudi 14 août 2014 (premier passage).
Dans un deuxième temps, nous vous laissons le soin de nous transmettre les modifications ou
corrections survenus au courant de l'été.
Nous vous rappelons que :

toutes modifications relatives aux données personnelles d'un-e enseignant-e intervenant en
cours d'année doivent faire l'objet d'un avis de modification adressé à la répondante de votre
centre au SEO.

l'attribution des classes de traitement reste de la compétence du SEO.

Les enseignant-e-s doivent être obligatoirement domicilié-e-s en Suisse.

Toutes nouvelles modifications de la charge horaire de l'enseignant-e, même déjà engagée, en début d'année scolaire doit faire l'objet d'une communication adressée à votre
répondante de centre au SEO. En effet, cela pourrait entraîner une rectification du
traitement de l'enseignant-e.
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Il est également important d'informer toutes les personnes effectuant des remplacements dans les
centres scolaires, de l'arrêté fixant le barème des indemnités de remplacement dans les écoles
publiques.
Les documents demandés sont à retourner jusqu'au vendredi 11 juillet 2014, au service de
l'enseignement obligatoire, à votre répondante de centre, Ecluse 67, 2001 Neuchâtel
Nous tenons sincèrement à vous remercier de votre précieuse collaboration à la mise en place de la
nouvelle rentrée scolaire.
Avec nos plus cordiales salutations.
Le service de l'enseignement obligatoire
Secteur droit et ressources humaines
Annexes : ment.
FdC/Neuchâtel, juin 2014
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