CERTIFICAT DE SURFACE HABITABLE DANS LE CADRE DE LA LOCATION D’UN BIEN IMMOBILIER Loi n°2009-323 du 25 mars 2009, art 78 « Loi Boutin » modifiant l’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 A DESIGNATION DU BATIMENT Nature du bâtiment : Nombre de Pièces : Etage : Numéro de lot : Référence Cadastrale : Appartement 2 2ème 01 BV39 NC Adresse : Bâtiment 2 bis avenue du chemin de fer 60200 COMPIÈGNE Propriété de: Monsieur DUMARS bernard 469 rue du tour de ville 60190 REMY Mission effectuée le : 23/04/2014 Date de l'ordre de mission : 22/04/2014 Heur e de début : 10:00 H eur e de fin : N° Dossier : 6431 DUMARS 23.04.14 C Le Technicien déclare, que la superficie habitable du bien ci-dessus désigné est de : Situation : Total : 55.47 m² (Cinquante-cinq mètres carrés quarante-sept) B DETAIL DES SURFACES PAR LOCAL Pièce ou Local Etage Surface Habitable Surface non comptabilisée Couloir Placard n°1 Placard n°2 Salle de bains/WC Cuisine Chambre Séjour Total 2ème 2ème 2ème 2ème 2ème 2ème 2ème 7.48 m² 0.59 m² 0.67 m² 5.13 m² 8.97 m² 16.07 m² 16.56 m² 55.47 m² 7.48 m² 0.59 m² 0.67 m² 5.13 m² 8.97 m² 16.07 m² 16.56 m² 55.47 m² Annexes & Dépendances Cave Total Etage 1er SS Surface non comptabilisée 7.00 m² 7.00 m² La présente mission rend compte de l’état des superficies des lots désignés à la date de leur visite. Elle n’est valable que tant que la structure et la disposition des pièces ne sont pas transformées par des travaux. La vérification de la conformité au titre de propriété et au règlement de copropriété n’entre pas dans le cadre de la mission et n’a pas été opérée par le technicien. Le présent certificat vaut uniquement pour le calcul de la surface totale. Le détail des surfaces ne vous est communiqué par LJB expertises qu’à titre indicatif. H eure de fi n : D ate de l'ordr e de mission : LJB exp ertises CERTIFICAT DE SURFACE HABITABLE Le présent rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité, et avec l’accord écrit de son signataire. Le Technicien : à FITZ JAMES, le 23/04/2014 Agathe NEUDORFF Nom du responsable : DONNAT Bruno Rapport N° : 6431 DUMARS 23.04.14 C SARL LJB EXPERTISES – Franchisé Indépendant ● 38 rue Ernest Renan ● 60600 FITZ JAMES 60000 BEAUVAIS – 60200 COMPIEGNE – 60400 NOYON Tél. 03 44 19 19 32● Fax 03 44 51 61 86 ● E-mail : [email protected] SARL au capital de 10000 € ● N° TVA FR 70498037175 ● SIRET 498 037 175 00011– APE 7120B 1/2 DOCUMENTS ANNEXES CERTIFICAT DE SURFACE HABITABLE Croquis Rapport N° : 6431 DUMARS 23.04.14 C SARL LJB EXPERTISES – Franchisé Indépendant ● 38 rue Ernest Renan ● 60600 FITZ JAMES 60000 BEAUVAIS – 60200 COMPIEGNE – 60400 NOYON Tél. 03 44 19 19 32● Fax 03 44 51 61 86 ● E-mail : [email protected] SARL au capital de 10000 € ● N° TVA FR 70498037175 ● SIRET 498 037 175 00011– APE 7120B 2/2