Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique réf.: PEN-045 __________________________________________________________________________________ Public-cible ▪ ▪ ▪ ▪ magistrats des parquets de première instance nommés après le 1er juillet 2014 pour qui ce module fait partie de leur formation initiale obligatoire (voir l’art. 259bis-9, § 4, C. jud.), pour autant qu’ils n’aient pas encore suivi une édition antérieure de cette formation ; magistrats qui souhaitent exercer la fonction de juge d’instruction (voir remarques ci-dessous) ; magistrats du siège intéressés. stagiaires judiciaires de première année (début du stage : 1er octobre 2014) pour qui cette formation est obligatoire ; Objectifs ▪ ▪ Donner une idée précise des possibilités et limites scientifiques et techniques en matière de preuve pénale ; Prodiguer des informations pratiques sur les évolutions les plus récentes de cette matière. Méthodologie Le but est d’illustrer la théorie par des exemples réels pour ensuite passer aux effets juridiques des possibilités actuelles en matière de preuve pénale. Il sera montré, pour chaque discipline et à l’aide de nombreux exemples pratiques, quelles sont les possibilités et limites actuelles des enquêteurs. Dates du dimanche 7 décembre (début à 17h00) jusqu’au mercredi 10 décembre 2014 et de jeudi 18 décembre jusqu’au vendredi 19 décembre 2014. Lieux ▪ ▪ ▪ du dimanche 7 décembre (début : 17h) au mercredi 10 décembre 2014 : Ibis Styles Boulevard de Lauzelle 61- 1348 - Louvain La Neuve jeudi 18 décembre 2014 (de 8h45 à 16h15): Police fédérale, DJT, Rue Royale 202 a, à 1000 Bruxelles vendredi 19 décembre 2014 (de 9h00 à 16h45): Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Chaussée de Vilvoorde, 98-100 à 1120 Bruxelles Remarques Toutes les séances forment un tout. Pour recevoir le certificat (art. 259sexies, § 1er, C. jud.) afin de pouvoir exercer les fonctions de juge d’instruction, un module des trois formations doit être suivi : ▪ « Formation de base pour futurs juges d’instruction » ▪ « Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique » ▪ « Coopération internationale en matière pénale et policière » (séance 1 ou 2, au choix). Le logement au centre de séminaires du dimanche 7 décembre jusqu’au mercredi 10 décembre est fortement conseillé à tous les participants. PROGRAMME __________________________________________________________________________________ Présidente : Madame Michèle MONS delle ROCHE, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne __________________________________________________________________________________ 1) dimanche 7 décembre 2014 lieu : Ibis Styles Boulevard de Lauzelle 61- 1348 - Louvain La Neuve 17.30 Introduction et aperçu de la formation par le président de la formation 17.45 Introduction : « La criminalistique au cœur des enquêtes judiciaires : du mythe à la réalité quotidienne » conférencier : Monsieur Jan DE KINDER, directeur général de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie 18.45 Présentation de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie dans le paysage judiciaire conférencier : Monsieur Jan DE KINDER, précité 19.15 Présentation de la DJT et des laboratoires de la Police technique et scientifique dans le paysage judiciaire conférencier : Monsieur Eric DELHEZ, directeur adjoint de la police technique et scientifique (DJT) 19.45 Fin de la session 20.00 Dîner __________________________________________________________________________________ -2- 2) lundi 8 décembre 2014 lieu : Ibis Styles Boulevard de Lauzelle 61- 1348 - Louvain La Neuve 7.30 - 8.45 09.00 Petit déjeuner La preuve en matière pénale et l’expertise conférencier : Monsieur Olivier LEROUX, juge d’instruction près le tribunal de première instance de Bruxelles 10.15 Gestion de la scène de crime conférencier : Monsieur Michel MOËS, expert de la police technique et scientifique (DJT) 11.15 Pause-café 11.30 Entomologie conférencier : Monsieur Luc BOURGUIGNON, expert judiciaire à l’INCC 12.15 Armes, munitions et banque de données balistiques conférencier : Monsieur Sylvain DUJARDIN, expert judiciaire à l’INCC 13.00 Fin de la séance du matin Lunch 14.00 Analyse des résidus de tirs et balistique chimique conférencier : Monsieur Sébastien CHARLES, expert judiciaire à l’INCC 14.45 Médecine légale, anthropologie et odontologie conférencier : Monsieur Jean-Pol BEAUTHIER, médecin légiste, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Unité de médecine légale et d'anthropologie médico-légale, Laboratoire d'Anatomie, de Biomécanique et d'Organogenèse (L.A.B.O.) 16.15 Pause-café 16.30 Médecine légale, anthropologie et odontologie (suite) 18.15 Fin de la séance de l’après-midi 19.00 Dîner __________________________________________________________________________________ -3- 3) lieu : mardi 9 décembre 2014 Ibis Styles Boulevard de Lauzelle 61- 1348 - Louvain La Neuve 7.30 - 8.45 Petit déjeuner 9.00 Le Service d’Enlèvement et Destruction d’Engins Explosifs (SEDEE) – colis suspects conférencier : Monsieur Guy VAN LANCKER, adjudant au Service d’enlèvement et destruction d’engins explosifs 9.45 Analyse de fibres et de textiles conférencier : Monsieur Laurent LEPOT, expert judiciaire (INCC) 11.00 Pause-café 11.15 Microtraces conférencier : Monsieur Luc BOURGUIGNON, expert judiciaire à l’INCC 12.30 Fin de la séance du matin 12.30 Lunch 13.30 Possibilités et limites de l’expertise par rapport à un accident sur la route conférencier : Monsieur Philippe SOMJA, expert automobile 14.15 Exploitation des indices « verre » en criminalistique conférencier : Monsieur Marc LANNOY, expert judiciaire à l’INCC 14.45 Exploitation des indices « peinture » en criminalistique conférencier : Monsieur Marc LANNOY, expert judiciaire à l’INCC 15.15 Exploitation des indices « encre de sécurité » en criminalistique conférencier : Monsieur Laurent KOHLER, expert judiciaire à l’INCC 15.30 Pause-café 15.45 Incendies et chiens de détection d’incendies conférenciers : Monsieur Louis-Marie FONTAINE, expert judiciaire à l’INCC, Monsieur Dimitri CHAUSSIER, Commissaire de police, directeur adjoint de la direction d’appui canin de la police fédérale et Monsieur Bernard FIEVET, expert en incendies. 17.15 Conclusions par Madame Michèle MONS delle ROCHE, précitée 17.45 Fin de la séance d’après-midi 18.30 Dîner __________________________________________________________________________________ -4- 4) lieu : mercredi 10 décembre 2014 Ibis Styles Boulevard de Lauzelle 61- 1348 - Louvain La Neuve 7.30 - 8.45 9.00 Petit déjeuner Identification génétique et interprétation des résultats conférencier : Monsieur Angelo ABATI, médecin légiste, Institut de médecine légale de l’Université de Liège 10.30 Pause-café 10.50 Identification génétique et interprétation des résultats (suite) 11.30 Législation ADN et banque de données génétiques conférencier : Madame Séverine STEUVE, expert judiciaire aux banques de données ADN, INCC 12.30 Fin de la séance du matin 12.30 Lunch 13.30 Drogues conférencier : Monsieur Vincent ARESCHKA, expert judiciaire à l’INCC 14.15 Toxicologie : exemples pratiques conférencier : Monsieur Vincent DI FAZIO, expert judiciaire à l’INCC 14.45 Pause-café 15.00 Valeur probante et force probante conférencier : Monsieur Fabrice GASON, conseiller en expertises forensiques et coordinateur de la section chimie analytique de l’INCC 15.30 Pertinence de l’expertise en Belgique : vérification de documents et d’écritures conférencier : Monsieur Pierre HANSON, commissaire au laboratoire de police technique et scientifique de Liège 16.00 Evaluation des exposés – Madame Michèle MONS delle ROCHE, précitée 16.30 Fin de la séance d’après-midi __________________________________________________________________________________ -5- 5) jeudi 18 décembre 2014 Lieu : Accueil : Police fédérale, DJT, Rue Royale 202 A, à 1000 Bruxelles Monsieur Eric DELHEZ, directeur adjoint de la police technique et scientifique (DJT) accompagnateur : Madame Michèle MONS delle ROCHE, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne heure 08 :45 09 :00 09 :00 09 :30 ‘15 ‘30 09 :30 10 :15 11 :00 11 :45 12 :30 13 :00 10 :10 10 :55 11 :40 12 :30 13 :00 13 :40 ‘40 ‘40 ‘40 ‘45 ‘30 ‘40 13 :40 14 :00 14 :30 15 :00 15 :30 16 :05 13 :55 14 :30 15 :00 15 :30 16 :00 16 :15 ‘15 ‘30 ‘30 ‘30 ‘30 ‘10 Accueil – Ordre du jour Office Central des Répression des Faux (dép. document et dép. monnaie) Unité Centrale Eenheid – coordination des traces Visite Unité Centrale Eenheid Service d’Identification Judiciaire Lunch sandwich Disaster Victim Identification GedragsWetenschappen Sciences du Comportement Pause Café Labo Audio Labo Vidéo Labo Vidéo Labo Audio Livescan Robot Robot Livescan Mot de clôture lieu Salle de réunion 2502 Salle de réunion 2502 Salle de réunion 2502 UCE – 1er étage Salle de réunion 2502 Salle de réunion 2502 Salle de réunion 2502 Salle de réunion 2502 Salle de réunion 2502 LAV – niveau 0 LAV – niveau 0 SIJ/LAV – niveau 0 LAV/SIJ – niveau 0 Salle de réunion 2502 Orateurs : Accueil et mot de fin Office Central des Répression des Faux Unité Centrale – coordination de trace Visite Unité Central Service d’Identification Judiciaire Disaster Victim Identification Sciences du Comportement Labo Audio Labo Vidéo Livescan Robot E. Delhez, Directeur Adj. DJT L. Sartorius M. Moes M. Moes ; G. Rodriguez F. Quewet P. Vanderlinden J. Van Overdijn P. De Meester X.J. Elleboudt X. De Borggraef B. Claes __________________________________________________________________________________ -6- 6) vendredi 19 décembre 2014 lieu : Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Chaussée de Vilvoorde, 98-100 à 1120 Bruxelles Visite des laboratoires de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie accompagnateurs : Madame Michèle MONS delle ROCHE, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne Agenda 9:00 - 12:30 12:30 - 13:20 13:20 - 14:25 14:25 - 15:30 15:30 - 16:00 groupe 1 groupe 2 Avis forensique + cas complexe lunch Balistique Drogue Drogue Balistique Clôture Pratique : 5 minutes pour le déplacement vers le labo suivant, accompagnement par l’expert. 16:00 Evaluation générale du séminaire et des visites 16:45 Fin __________________________________________________________________________________ -7-