2012-2016 sous réserve de modifications ultérieures

OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
Niveau :
MASTER
année
Domaine :
DROIT ECONOMIE GESTION
Mention :
DROIT DES AFFAIRES
Juriste d’affaires
M2
Parcours Juriste d’affaires internationales (Professionnel et Recherche)
120 ECTS
Spécialité :
Parcours Juriste d’affaires Commerce, distribution et consommation
Volume horaire étudiant :
Parcours Juriste d’affaires internationales Recherche : 208 h
Parcours Juriste d’affaires internationales
Professionnel : 365 h
Parcours Juriste d’affaires Commerce, distribution et
consommation : 454 h
travaux
dirigés
cours magistraux
Formation dispensée en :
h
français
h
h
stage ou projet
total
anglais
Contacts :
Responsables de formation
Vincent THOMAS
Maître de conférences
Scolarité – secrétariat
pédagogique
Sébastien MANCIAUX
Maître de Conférences
Eric LOQUIN
Professeur
Valérie MAILY
03.80.39.53.73
03.80.39.53.93
[email protected]
Sebastien.Manciaux @u-bourgogne.fr
03.80.39.55.04
[email protected]
03.80.39.53.85
[email protected]
Composante(s) de rattachement : UFR Droit et Science Politique
Objectifs de la formation et débouchés :
Objectifs :
Ce Master offre une formation de haut niveau dans les matières fondamentales du droit des affaires, y compris dans leur
dimension européenne et internationale Elle permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances en droit interne,
communautaire et international des affaires, grâce à la maîtrise des notions et logiques de ces matières, et grâce à l’étude de leur
environnement et de leurs enjeux. Elle leur permet d’appliquer leurs connaissances fondamentales aux situations pratiques
auxquelles ils seront confrontés dans la vie professionnelle, et de s’initier à la recherche en M2 recherche.
Objectifs par parcours
Parcours juriste d’affaires internationales – option professionnelle
Le M2 Professionnel Juriste d’affaires internationales prépare aux différentes carrières juridiques liées aux affaires
internationales. Les techniques juridiques des affaires et l’environnement du commerce international sont abordés sous une
forme pratique : les étudiants se familiarisent et approfondissent ces techniques et cet environnement grâce à des mises en
situation (négociation, rédaction de contrats, résolution de cas pratiques, afin de les préparer à la vie professionnelle).
vendredi 12 septembre 2014
1
OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
Parcours juriste d’affaires internationales – option recherche
-
Permettre aux étudiants qui ambitionnent de s’inscrire en Doctorat d’acquérir une méthodologie adaptée à la recherche en
droit des affaires par l’acquisition de la maîtrise des sources du droit interne et international des affaires et
l’approfondissement des théories juridiques permettant de comprendre et d’organiser le droit des affaires.
-
Permettre aux étudiants d’acquérir un haut niveau de spécialisation en droit des affaires les autorisant à revendiquer la
qualité de « spécialistes » sur le marché de l’emploi. L’utilisation de la « contrathèque » du Centre de recherche sur le droit
des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) permet aux étudiants d’avoir accès aux contrats internationaux
les plus divers.
-
Permettre aux étudiants d’acquérir des compétences dans des domaines nouveaux et de pointe du droit des affaires, compte
tenu des évolutions de la matière sans pour autant oublier l’acquisition d’une large culture juridique générale.
Parcours Juriste d’affaires Commerce distribution consommation
Traitement des dossiers et des contentieux. Négociation et rédaction de contrats. Gestion des risques. Articulation entre les
règles nationales, communautaires et de droit international privé.
Apprentissage de la méthode de traitement de dossiers. Simulation de l’activité en entreprises sous la forme de travail en
équipe, de direction d’études et de management de projets.
Etude de cas donnés par des partenaires associés
Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d’études) :
Secteurs d’activités
services juridiques d’entreprises (multinationales, PME) en France et à l’étranger
cabinets d’avocats d’affaires
banques
assurances (sociétés d’assurances, courtage, réassurance)
organisations internationales
groupements consuméristes
cabinets d’audit
établissements financiers
secteur boursier
chambres de commerce et d’industrie
concours de Maître de conférences puis de Professeur des universités, ou concours afin d’intégrer des
institutions de recherche (pour les titulaires du M2 finalité recherche)
Types d’emplois accessibles :
Juriste d’entreprise
Directeur juridique
Avocat d’affaires
Consultant en cabinet d’avocats
Juriste de banque
Juriste d’assurances
Juriste fiscaliste
Gérant de sociétés
Consultant en entreprise
Juriste des associations de consommateurs
Mandataire de justice spécialisé dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises :
administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
Fonctionnaire international
Enseignant-chercheur
Chercheur
Compétences acquises à l’issue de l’année de formation :
2
OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
Activités :
Négocier et rédiger des contrats internes et internationaux
Garantir et financer des transactions commerciales internes et internationales
Gérer un contentieux
Assurer la gestion juridique d’une société (secrétariat général d’une société)
Elaborer des montages sociétaires, financiers et contractuels
Préparer les dossiers contentieux (recherche des textes et de la jurisprudence française, étrangère, arbitrale ; préparation
de notes de plaidoirie, etc.)
Conseiller les clients
Gérer des dossiers complexes en matière d’assurances (constatation d’un sinistre, évaluation de risques pour une
souscription, traitement des réclamations des clients)
Réaliser des synthèses sur les normes applicables à l’entreprise et les mettre en œuvre
Analyser les risques
Manier l’articulation des règles de droit interne, européen et international applicables à l’entreprise
Mener une recherche juridique, de l’identification des sources jusqu’à la structuration et la rédaction d’un document ou
d’un dossier, en passant par l’élaboration d’une bibliographie (notamment pour les titulaires du diplôme à finalité
recherche)
Grande capacité de rédaction, notamment pour les titulaires du diplôme à finalité recherche
Compétences transversales :
-
Exprimer par écrit ou oralement une problématique dans leur langue maternelle ou en langue anglaise (voire dans une
autre langue)
Développer des analyses approfondies sur une question relative au droit des affaires, sous un angle de droit interne, de
droit européen ou de droit international
S’adapter à la dimension pluridisciplinaire de l’activité
Maîtriser la recherche juridique sur support papier et sur support informatique (notamment pour les titulaires du diplôme à
finalité recherche)
Travailler de manière autonome
Travailler en équipe (avec des juristes comme avec des non-juristes)
Animer des réunions de groupe
Poursuite d’études :
Certains étudiants passent l’examen d’avocats. D’autres étudiants font le choix de compléter leur formation par une année à
l’étranger en particulier en Grande Bretagne (LLM, Anglia Ruskin University, Cambridge) ou aux Etats-Unis (LLM, Thomas
Jefferson School of Law, San Diego). D’autres, enfin, complètent leur formation par un diplôme de Master 2 plus spécialisé (par
exemple en droit de la propriété intellectuelle).
Modalités d’accès à l’année de formation :
sur sélection :
1ère année de Master ou Maîtrise en droit ; étudiants de grandes écoles avec cursus juridique ; MST trilingue ; validation des
acquis pour les étudiants de formations étrangères équivalentes, personnes bénéficiant de la formation continue ou
professionnelle.
par validation d’acquis ou équivalence de diplôme
en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation
en formation continue : s’adresser au service de formation continue de l’université (03.80.39.51.80)
Organisation et descriptif des études :
Schéma général des parcours possibles :
- Master 2 professionnel ou Recherche Juriste d’Affaires Internationales
- Master 2 professionnel Juriste d’affaires, Commerce Distribution Consommation – Diplôme également proposé en contrat
de professionnalisation (alternance)
3
OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
tableau de répartition des enseignements et des contrôles de connaissances assortis :
SEMESTRE 3
COURS COMMUNS A LA MENTION JURISTE D’AFFAIRES
UE 1
discipline
CM
Type
(1)
TD Total ECTS éval
Session 1
Ingénierie sociétaire
Matières
Techniques contractuelles
fondamentales
Droit de la concurrence
30
30
30
30
20
20
TOTAL UE
80
80
(1)
8
coeff coeff
CT
CC
CT
3
total
coef
3
CC : contrôle continu - CT : contrôle terminal
COURS COMMUNS A LA FINALITE PROFESSIONNELLE ET A LA FINALITE RECHERCHE
PARCOURS JURISTE D’AFFAIRES INTERNATIONALES
UE 2
discipline
CM
Arbitrage international
Droit international privé des contrats
Techniques du
Droit international public du commerce
commerce
international
Propriétés intellectuelles
Droit des investissements (+5h)
TOTAL UE
TD Total ECTS
Type
(1)
éval
15
15
CC
20
20
CC
12
12
CC
21
21
CC
20
20
CC
88
88
coeff coeff
CT
CC
8
2
total
coef
2
COURS SPECIFIQUES A LA FINALITE PROFESSIONNELLE DU PARCOURS JURISTE D’AFFAIRES INTERNATIONALES
UE 3
discipline
CM
Type
(1)
éval
Droit des contrats internationaux
18
18
CC
Accords de transfert de technologie
10
10
CC
13
13
CC
8
8
CC
Contrat international du travail
6
6
CC
Accords de distribution
7
7
CC
62
62
Techniques
contractuelles du Accords de garantie
commerce
Accords de recherche développement
international
TOTAL UE
UE
discipline
CM
Droit fiscal et international
4
TD Total ECTS
Type
(1)
éval
30
CC
15
15
CC
6
6
CC
12
12
CC
Assurances internationales
15
15
CC
Droit douanier
6
6
CC
Droit des transports
7
7
CC
91
91
Principaux aspects d’une opération d’import-export
(remplace OMC)
Environnement du
Financement du commerce international
commerce
international
TOTAL UE
4
6
coeff coeff
CT
CC
1
30
Droit anglo saxon
UE 4
TD Total ECTS
coeff coeff
CT
CC
2
total
coef
1
total
coef
2
OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
UE 5
discipline
Outils
CM
TD Total ECTS
Anglais
40
40
Préparation à la recherche de stages (simulation
entretiens – rédaction CV)
15
15
55
55
4
376
376
30
TOTAL UE
TOTAL S3
Type
(1)
éval
coeff coeff
CT
CC
total
coef
CC
1
1
9
COURS SPECIFIQUES A LA FINALITE RECHERCHE DU PARCOURS JURISTE D’AFFAIRES INTERNATIONALES
UE 3
discipline
Techniques du
commerce
international 2
CM
Ethique et droit du commerce international
10
10
Droit comparé des contrats
10
10
20
20
TOTAL UE
UE 4
discipline
CM
Anglais
Outils
TOTAL UE
UE 5
discipline
Initiation à la
recherche
TD Total ECTS
Méthodologie de la thèse
TD Total ECTS
15
15
15
15
CM
4
Type
(1)
éval
coeff coeff
CT
CC
CC
Type
(1)
éval
1
coeff coeff
CT
CC
total
coef
1
total
coef
CC
4
TD Total ECTS
10
10
10
10
6
208
208
30
1
Type
(1)
éval
coeff coeff
CT
CC
1
total
coef
Rapport de recherche
TOTAL UE
TOTAL S3
CT
2
2
9
COURS SPECIFIQUES AU PARCOURS JURISTE D’AFFAIRES COMMERCE DISTRIBUTION CONSOMMATION
UE 2
discipline
CM
Le juriste en entreprise
L'ENTREPRISE
La gestion de l'entreprise (resp. délictuelle, droit du
travail …)
TOTAL UE
UE 3
discipline
TD Total ECTS
36
36
CT
150
150
CC
186
186
CM
Droit du marché
9
9
35
35
15
15
59
59
TOTAL UE
5
coeff coeff
CT
CC
4
total
coef
1+1
8
TD Total ECTS
LES MARCHES DE
Droit de la concurrence interne
L'ENTREPRISE
Droit de la consommation, interne et communautaire
Type
(1)
éval
4
Type
(1)
éval
CT
coeff coeff
CT
CC
total
coef
2
OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
UE 4
LES TECHNIQUES
COMMERCIALES
discipline
CM
La rédaction des actes
30
30
Les techniques de distribution
45
45
75
75
TOTAL UE
UE 5
ANGLAIS
JURIDIQUE ET
PARTICIPATION
TD Total ECTS
discipline
CM
Anglais
Participation aux activités du master
TOTAL UE
TOTAL S3
400
Type
(1)
éval
coeff coeff
CT
CC
6
TD Total ECTS
total
coef
2
Type
(1)
éval
coeff coeff
CT
CC
total
coef
48
48
CC
0,5
6
6
CC
0,5
54
54
4
1
54
454
30
12
SEMESTRE 4
FINALITE PROFESSIONNELLE PARCOURS JURISTE D’AFFAIRES INTERNATIONALES
UE 1
STAGE
discipline
CM
TD Total ECTS
STAGE(durée de 2 mois minimum à 6 mois
maximum)
Rédaction et soutenance d’un rapport de stage
Type
(1)
éval
coeff coeff
CT
CC
total
coef
CT
TOTAL UE
6 (3+3)
30
FINALITE RECHERCHE PARCOURS JURISTE D’AFFAIRES INTERNATIONALES
UE 1
discipline
CM
MEMOIRE
Rédaction d’un mémoire de 60 à 80 pages
soutenu devant un jury de 2 enseignants
chercheurs
TD Total ECTS
Type
(1)
éval
coeff coeff
CT
CC
total
coef
CT
TOTAL UE
TOTAL S4 (parcours JAI recherche et professionnel)
30
6
30
6
PARCOURS JURISTE D’AFFAIRES COMMERCE DISTRIBUTION CONSOMMATION
UE 1
discipline
CM
TD Total ECTS
Type
(1)
éval
coeff coeff
CT
CC
total
coef
Stage – Rédaction mémoire et soutenance
6
Grand Oral
2
TOTAL UE
30
TOTAL S4
30
6
8
8
OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
Modalités de contrôle des connaissances :
Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l’Université http://www.ubourgogne-formation.fr/IMG/pdf/referentiel_etudes_lmd.pdf
Sessions d’examen
Dans le parcours juriste d’affaires internationales, finalité recherche, les examens prennent la forme suivante :
- épreuve écrite de 5h portant sur l’ensemble des matières de l’UE1, l’UE2, et l’UE3
- examen déterminé par chaque enseignant dans les enseignements de l’UE2 et contrôle continu dans les séminaires de
l’UE3
- Initiation à la recherche : rédaction d’un rapport de recherche sur un sujet intégré dans le programme des laboratoires de
recherche associés. Le sujet du rapport est le même que le sujet de mémoire ; rédaction d’un mémoire (60 à 80 pages),
dirigé par un enseignant-chercheur et soutenu devant un jury d’au moins deux enseignants-chercheurs.
Dans le parcours juriste d’affaires internationales, finalité professionnelle, les examens sont les suivants :
- épreuve écrite de 5h portant sur l’ensemble des matières de l’année (contrôle terminal)
- examens sous forme de contrôle continu pour certains autres enseignements (les séminaires assurés par les
professionnels ne font pas l’objet d’une note) : évaluation de travaux écrits et oraux présentés individuellement ou en
groupe au choix de l’enseignant
- stage : de deux à six mois ; rédaction et soutenance du rapport de stage.
Dans le parcours juriste d’affaires, commerce, distribution, consommation, les examens sont les suivants :
- Cas pratique transversal de 5h portant sur les matières enseignées au 1er semestre. La note obtenue est reportée dans les UE
concernée
- examens sous forme de contrôle continu pour certains autres enseignements, notamment anglais
- Grand Oral (comptant pour le dernier semestre)
- Note de participation aux activités du Master (colloque – association Jurivision – revue de Presse – assiduité)
- Stage : de deux à six mois, rédaction et soutenance d’un mémoire
Règles de validation et de capitalisation :
Principes généraux :
COMPENSATION :
Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est
calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre
affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes
des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
CAPITALISATION :
Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS).
Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque
l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par
compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant
d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs
des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également
capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à
10 sur 20.
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