Le compte-rendu est à votre disposition

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE
CONSEIL MUNICIPAL
11 Avril 2014 - 19 H 30
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Convocation :
Présents :
03 Avril 2014.
Monsieur Philippe BOTKOVITZ (Maire).
MM. Aurélie CORBINEAU – Jean-Marc BOUYER – Laurence JANIN
DEVAL – Stéphane TUYERES – Matilde VILLANUEVA – Stéphane
LETEVE – Yasmina BOUMLIL – Bernard CARRER (Adjoints) - MM Sophia
BERTHUET – Annick RASPIDE – Grégory GACE – Aurélie DELMAS –
Michelle MENEGHIN – Serge TERRAL – Marie KONOTOP – Dominique
DUMOULIN – Hélène GARRETTA – Denis ROGER – Mireille CAZALS –
Francis MONTE – Monique PICCOLI – Maurice PITTET – Reine BELLOC
(Conseillers).
Absents excusés :
Denis LLORET.
Mr David GUERON a donné procuration à Monsieur Philippe BOTKOVITZ.
Mr Nicolas BESSIERES a donné procuration à Monsieur Bernard CARRER.
Secrétaire :
Madame Aurélie CORBINEAU.
********
Madame Aurélie CORBINEAU est élue secrétaire.
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Monsieur le Maire remercie les membres présents d’avoir pu se libérer et procède à l’appel.
Il donne ensuite le procès verbal de la précédente séance, concernant l’installation du conseil
municipal à signer.
01 – Constitution commissions communales
Monsieur le Maire précise que suite aux élections du 23 Mars 2014, il y a lieu de mettre en place
différentes commissions. Il propose d’en fixer neuf. Monsieur le Maire fera systématiquement partie
de chaque commission.
Ainsi ont été élus à l’unanimité :
ENVIRONNEMENT ET ESPACES VERTS (7)
Monsieur Stéphane TUYERES
Monsieur David GUERON
Madame Aurélie CORBINEAU
Madame Aurélie DELMAS
Monsieur Stéphane LETEVE
Monsieur Bernard CARRER
Madame Reine BELLOC
SOCIAL (10)
Madame Matilde VILLANUEVA
Madame Yasmina BOUMLIL
Madame Hélène GARRETTA
Madame Marie KONOTOP
Madame Sophia BERTHUET
Madame Laurence JANIN DEVAL
Monsieur Serge TERRAL
Madame Annick RASPIDE
Madame Mireille CAZALS
Madame Monique PICCOLI
-2–
CULTURE ET MANIFESTATIONS (10)
Monsieur Bernard CARRER
Monsieur Nicolas BESSIERES
Monsieur Stéphane LETEVE
Madame Marie KONOTOP
Madame Sophia BERTHUET
Madame Matilde VILLANUEVA
Madame Hélène GARRETTA
Madame Annick RASPIDE
Madame Mireille CAZALS
Monsieur Francis MONTE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE (6)
(commerce, agriculture, artisanat, tourisme)
Monsieur Jean-Marc BOUYER
Monsieur David GUERON
Madame Aurélie DELMAS
Madame Yasmina BOUMLIL
Monsieur Stéphane TUYERES
Madame Reine BELLOC
M……………………………………
ENFANCE – JEUNESSE – SCOLAIRE (9)
Madame Laurence JANIN DEVAL
Madame Marie KONOTOP
Madame Sophia BERTHUET
Monsieur Stéphane LETEVE
Monsieur Grégory GACE
Monsieur Nicolas BESSIERES
Madame Annick RASPIDE
Monsieur Francis MONTE
Madame Reine BELLOC
URBANISME, AMENAGEMENTS (8)
ET DEPLACEMENTS
Madame Aurélie CORBINEAU
Monsieur Stéphane TUYERES
Monsieur Dominique DUMOULIN
Madame Aurélie DELMAS
Madame Laurence JANIN DEVAL
Madame Michelle MENEGHIN
Monsieur Maurice PITET
Monsieur Denis ROGER
COMMUNICATION – TRANSPARENCE (6)
DEMOCRATIE LOCALE
Madame Yasmina BOUMLIL
Madame Sophia BERTHUET
Madame Aurélie CORBINEAU
Madame Michelle MENEGHIN
Monsieur Stéphane TUYERES
Monsieur Denis ROGER
-3–
SPORTS ET MANIFESTATIONS (7)
Monsieur Stéphane LETEVE
Monsieur Gregory GACE
Monsieur Serge TERRAL
Monsieur Bernard CARRER
Monsieur Jean-Marc BOUYER
Madame Aurélie CORBINEAU
Monsieur Francis MONTE
FINANCES (6)
Monsieur Stéphane TUYERES
Monsieur Dominique DUMOULIN
Monsieur Jean-Marc BOUYER
Monsieur Stéphane LETEVE
Madame Aurélie CORBINEAU
Monsieur Denis ROGER
02 – Désignation des délégués aux divers syndicats – EPCCI – organismes divers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu, suite aux élections municipales
du 23 Mars 2014, d’élire les délégués auprès des divers syndicats intercommunaux et EPCI.
Ainsi, ont été élus avec 20 voix pour et 6 abstentions :
Syndicat A.E.P - V.B.B
* 2 délégués titulaires
- Monsieur Philippe BOTKOVITZ
- Madame Aurélie CORBINEAU
* 2 délégués suppléants
- Monsieur David GUERON
- Monsieur Stéphane TUYERES
Syndicat d’assainissement des terres V.S.A
* 2 délégués titulaires
- Monsieur Stéphane LETEVE
- Monsieur Stéphane TUYERES
* 2 délégués suppléants
- Monsieur Bernard CARRER
- Monsieur Jean-Marc BOUYER
Syndicat d’A.E.P Région Grisolles
* 2 délégués titulaires
- Monsieur Philippe BOTKOVITZ
- Madame Aurélie CORBINEAU
* 2 délégués suppléants
- Monsieur Stéphane TUYERES
- Monsieur David GUERON
Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne
* 1 délégué titulaire
- Madame Aurélie CORBINEAU
* 1 délégués suppléants
- Monsieur Dominique DUMOULIN
Syndicat Mixte Assainissement Garonne - SMAG
* 4 délégués titulaires
- Monsieur Philippe BOTKOVITZ
- Monsieur Stéphane TUYERES
- Madame Aurélie CORBINEAU
- Monsieur Jean-Marc BOUYER
* 4 délégués suppléants
- Monsieur David GUERON
- Madame Matilde VILLANUEVA
- Monsieur Stéphane LETEVE
- Monsieur Serge TERRAL
-4–
03 – Composition commission appel d’offres
Monsieur le Maire précise qu’en application au code des marchés publics, il y a lieu de fixer la
composition de la commission d’appel d’offres lors de la passation de marché.
Cette commission doit, conformément à l’article 22 du code des marchés publics, être composée :
d’un Président (le Maire ou son représentant), et de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du
conseil municipal élus en son sein.
Cinq conseillers municipaux se sont présentés pour être membres titulaires de cette commission :
Monsieur Stéphane TUYERES - Madame Aurélie CORBINEAU - Monsieur Jean-Marc BOUYER –
Monsieur Dominique DUMOULIN – Monsieur Maurice PITET.
Cinq conseillers municipaux se sont présentés pour être membres suppléants de cette commission :
Monsieur Stéphane LETEVE – Madame Yasmina BOUMLIL – Monsieur Nicolas BESSIERES –
Monsieur David GUERON – Monsieur Denis ROGER.
Ainsi, ont été élus avec 20 voix pour et 6 abstentions :
- Monsieur Stéphane TUYERES
- Madame Aurélie CORBINEAU
- Monsieur Jean-Marc BOUYER
- Monsieur Dominique DUMOULIN
- Monsieur Maurice PITET
membres titulaires de la commission.
- Monsieur Stéphane LETEVE
- Madame Yasmina BOUMLIL
- Monsieur Nicolas BESSIERES
- Monsieur David GUERON
- Monsieur Denis ROGER
membres suppléants de la commission.
04 – Commission communale PLU
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient, suite au renouvellement du conseil
municipal, de créer une commission communale spécifique qui aura en charge le dossier du Plan Local
d’Urbanisme, composée du Maire, en tant que Président, de 6 membres qui seront chargés de travailler
sur ce dossier et d’en rendre compte au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* DECIDE de créer une commission municipale chargée du dossier de révision du POS en PLU :
Ainsi ont été élus avec 20 voix pour et 6 abstentions :
* Madame Aurélie CORBINEAU
* Monsieur Stéphane TUYERES
* Monsieur Dominique DUMOULIN
* Madame Aurélie DELMAS
* Madame Laurence JANIN DEVAL
* Madame Michelle MENEGHIN
membres de la commission
05 – Commission locale AVAP
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 18 Décembre 2013
créant la commission locale de suivi de l’AVAP.
Compte tenu du changement du conseil municipal suite aux élections du 23 Mars 2014,
Monsieur le Maire propose de recréer cette commission constituée :
o
des représentants du conseil municipal de la commune de Verdun sur Garonne
o
des représentants de la Communauté de Communes du pays de Garonne Gascogne
o
du Préfet ou son représentant (Directeur Départemental des Territoires)
o
du Directeur Régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son
représentant
o
du Directeur Régional des affaires culturelles ou son représentant (chef du service
territorial de l’architecture et du patrimoine)
o
des représentants du Pays de Garonne Quercy Gascogne
-5–
o
le bureau d’étude chargé de l’élaboration de l’AVAP
conformément à la circulaire du ministère de la culture et de la communication du 2 mars 2012
qui précise également le nombre de ces représentants.
- 6 élus du conseil municipal dont 2 également élus au conseil communautaire
- ainsi que Madame PELLAUSY Claire et Madame OWEN Liz en tant que personnes qualifiées
au titre de la protection du patrimoine puis Monsieur PAGÈS Bernard et Monsieur LAMOUROUX
Michel en tant que personnes qualifiées au titre des intérêts économiques.
Il est précisé que « la mission de cette commission est d’assurer le suivi de la conception et de la
mise en œuvre des règles applicables à l’AVAP ». Elle peut être consultée dans le cadre de
l’instruction des demandes d’autorisation de travaux. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le
Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* NOMME par 20 voix pour et 6 abstentions :
- Madame Aurélie CORBINEAU
- Monsieur Stéphane TUYERES
- Monsieur Dominique DUMOULIN
- Madame Aurélie DELMAS
- Madame Laurence JANIN DEVAL
- Madame Michelle MENEGHIN
- Madame PELLAUSY Claire
- Madame OWEN Liz
- Monsieur PAGES Bernard
- Monsieur LAMOUROUX Michel
à la commission locale de suivi de l’AVAP.
06 – Indemnités Maire/Adjoints
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prévoir le régime indemnitaire des élus
locaux.
Il propose que le Conseil fixe les indemnités du Maire et des Adjoints réparties en fonction de
l’enveloppe globale.
Il propose également d’attribuer une délégation à Monsieur GUERON David pour le représenter
et le remplacer en cas de besoin dans le domaine du développement économique et touristique.
Ainsi, après en avoir délibéré par 20 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal :
* DECIDE que le montant de l’enveloppe sera constituée du montant de l’indemnité du Maire
au taux de 55 % de l’indice brut 1015, majoré de 15 % vu que la commune est chef-lieu de canton et
du montant des indemnités des Adjoints au taux de 22 % de l’indice brut 1015, majoré de 15 % vu que
la Commune est chef-lieu de canton, conformément aux textes en vigueur.
* DIT que cette enveloppe sera répartie selon le tableau joint à la présente délibération, à
savoir :
- Monsieur le Maire :
62.83 % de l’Indice 1015
:
28.54 % de l’Indice 1015
- 1er Adjoint
ème
- 2 Adjoint
:
24.04 % de l’Indice 1015
- 3ème Adjoint
:
24.04 % de l’Indice 1015
ème
:
24.04 % de l’Indice 1015
- 4 Adjoint
- 5ème Adjoint
:
24.04 % de l’Indice 1015
ème
- 6 Adjoint
:
24.04 % de l’Indice 1015
- 7ème Adjoint
:
24.04 % de l’Indice 1015
ème
- 8 Adjoint
:
24.04 % de l’Indice 1015
- Délégué
:
6.00 % de l’Indice 1015
Ces indemnités seront versées à compter du 28 Mars 2014 date de l’élection du Maire et des
Adjoints.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2014 et seront prévus chaque année aux
divers budgets.
-6–
07 – Délégation au Maire article L2122-22 du CGCT
Monsieur le Maire, peut être chargé pour la durée du mandat de diverses opérations,
conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
d’exercer au nom de la commune les droits de préemption.
Les décisions prises en vertu de cet article sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont
applicables aux autres délibérations.
Le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des
décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal :
* DECIDE de donner, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales - alinéa 15, délégation à Monsieur le Maire pour exercer, au nom de la commune, les
droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou
délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 du code de l’urbanisme.
08 – Création poste non titulaire temps incomplet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un emploi, à temps
incomplet, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité conformément à l’article 3 de la loi
n° 84-53 du 26.01.84.
La rémunération de cet emploi sera celle d’un Attaché Territorial au 12ème échelon, catégorie A
de rémunération, soit l’indice brut 801.
Monsieur le Maire propose de créer cet emploi à compter du 11 Avril 2014, pour une durée de
3 mois, renouvelable 3 fois soit jusqu’au 10 Avril 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 6 abstentions :
* DECIDE de créer un emploi d’Attaché territorial à compter du 11 Avril 2014, pour une durée de 03
mois, renouvelable 3 fois soit jusqu’au 10 Avril 2015, à temps incomplet, pour un accroissement
temporaire d’activité conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26.01.84.
* DECIDE de rémunérer cet emploi sur la base d’un Attaché territorial au 12ème échelon, catégorie
A de rémunération, soit l’indice brut 801.
* DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
L’ordre du jour étant terminé la séance est levée à 20 H 10.

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