Mayenne@ Services Publics La lettre des mises à jour

Mayenne@ Services Publics
La lettre des mises à jour
N° 3 du 24 janvier 2014
ACTUALITES
Prise de fonctions du nouveau directeur départemental de la sécurité publique
Réunion sur le développement de la méthanisation en Mayenne
Implication des femmes dans la vie démocratique
Communiqués de presse
22 janvier 2014 Plan de chasse du cerf et du chevreuil - campagne 2014/2015
23 janvier 2014 Aprochim
Dossiers de presse
21 janvier 2014 - Le développement de la méthanisation en Mayenne
24 janvier 2014 - Présentation des résultats de la délinquance et de l’action des forces de police et
de gendarmerie
Circulaires
n° 2014-01-DPT-01 du 17 janvier 2014 Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux
comités techniques en application de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
n° 2014-01-DPT-02 du 17 janvier 2014 Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique
territoriale ayant été exposés à l'amiante
Environnement – Eau - Biodiversité
Enquêtes publiques hors ICPE
DIG - Autorisation de la Taude
Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse
Enquête publique - Rapport partie 1 (page 1 à 75)
Enquête publique -Rapport partie 2 (page 76 à 102)
Conclusions
Mis en ligne le 13 janvier 2013
Installations classées agricoles
Dossiers autorisations
EARL des Prés Verts – la Lande - 53140 PRE EN PAIL
Autorisation d’exploiter, après extension, un élevage porcin de 117 truies, 420 porcelets en postsevrage et 1 020 porcs à l'engraissement, soit 1 463 animaux équivalents au lieu-dit « La Lande » à
Pré en Pail
résumés non technique (études d'impact et de danger)
arrêté d'ouverture d'enquête publique
Avis AE réputé sans observation
Mis en ligne le 14 janvier 2014
SARL LEMESLE – "L'Eglaudière" – SAULGES
résumé non technique (impact et dangers)
Avis AE réputé sans observations
arrêté d'ouverture d'enquête publique
Mis en ligne le 14 janvier 2014
SCEA FERRE - La Brosse - 53400 LIVRE LA TOUCHE
Autorisation d'exploiter, après extension, un ensemble avicole à Livré la Touche, au lieu-dit « la
Brosse »
Arrêté n° 2011-P-42 du 17 janvier 2011 codifiant l'arrêté n° 99-1916 du 8 novembre 1999 modifié
autorisant M. Ferré Pascal à exploiter, après extension, à Livré la Touche au lieu-dit "la Brosse", un
ensemble avicole de 28350 poulets de chair ou 10395 dindes et une canardière de 12 000 canards,
soit 86370 animaux équivalents et modifiant les effectifs portés à 91000 animaux équivalents, la
gestion des effluents et le plan d'épandage des effluents de cet élevage
Arrêté n° 2013360-0004 du 26 décembre 2013 fixant des prescriptions complémentaires à l'arrêté
codificatif du 17 janvier 2011 modifiant les effectifs de l'élevage avicole, portés à 116370 animaux
équivalents et les effectifs de l'élevage bovin portés à 400 animaux
Mis en ligne le 24 janvier 2014
Installations classées industrielles
Dossiers autorisations
SIAEPAC de la Fontaine Rouillée
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif
(SIAEPAC) de la Fontaine Rouillée - Place du 8 mai - 53110 Lassay les Châteaux
Demande d'autorisation d'exploiter une station d'épuration mixte des effluents de
l'agglomération de Lassay les Châteaux au lieu-dit "Le Bois Hubert" à Lassay les Châteaux
Arrêté d'enquête publique
Avis de l'autorité environnementale
Attestation sur le bilan de la concertation
Lettre demande
Titre demande
Dossiers
Résumé non technique
Demande d'autorisation
Impact
Dangers
Hygiène
Annexes
Liste des annexes
Récépissés de déclaration
Arrêté déversement SOFRAL
Convention SOFRAL
Etude Véolia
Calcul des ouvrages
Agrément matière vidange
Récépissé PC
Règlement zone N
Calcul de l'impact du rejet
Varenne à Domfront
Rapport Hydrobio
CR Bruit
Convention silo
Méthodes
Plans
Liste des plans
Plan cadastral STEP
Plan cadastral Silo
Plan de masse STEP
Plan de masse Silo
Pages 32 et 33 - Carte de localisation des parcelles
Pages 36 et 37 - Carte de location ZNIEFF et PP de captage
Plan d'épandage Lassay modif octobre 2013 de la page 1 à 113
Plan d'épandage Lassay Modif octobre 2013 de la page 114 à 200
Plan d'épandage Lassay Modif octobre 2013 de la page 201 à 306
Mis en ligne le 22 janvier 2014
Société BRIDOR ZA Autoroutière à Louverné (53950)
Demande d'autorisation en vue d'exploiter, après extension, une unité de panification et de
fabrication de pâtisseries
Rapport du commissaire enquêteur
Rapport de la Dreal
Arrêté préfectoral d'autorisation
Mis en ligne le 24 janvier 2014
AGRIMAINE METHANISATION - 149 avenue du Maine - 75014 Paris
Demande d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation et de compostage de matières
organiques au lieu-dit Chemin du Brossay - La Haute Celle à Charchigné
Complément annexe 4
Comptablité PEDMA 72 et 61
Mis en ligne le 23 janvier 2014
Enquêtes publiques hors ICPE
Lotissement "Le Châtaignier" sur la commune de Saint Berthevin
Enquête publique unique – Permis d’aménager et loi sur l’eau
Mémoire en réponse au pré-rapport
Rapport
Avis et conclusions permis d'aménager
Avis et conclusions loi sur l'eau
Mis en ligne le 24 janvier 2014
Révision du SAGE Mayenne
Avis de l'autorité environnementale sur le projet de révision du schéma d'aménagement et de
gestion de l'eau du bassin versant de la Mayenne
Mis en ligne le 19 septembre 2013
Avis d’enquête publique
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Mis en ligne le 26 décembre 2013
Consultation du dossier d’enquête publique
Pour consulter le dossier d'enquête publique, cliquez ici
Mis en ligne le13 janvier 2014
Services de l’État
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
Le directeur
Jeunesse, sport, éducation, vie associative et culture
Sport/Développement du sport
Campagne CNDS 2014
Développement de l’emploi sportif
Qu'est-ce qu'un Emploi CNDS ?
Emplois CNDS 2014
Associations et bénévolat / Vie associative
Agrément Sport
Démarches administratives
Formateurs de chiens dangereux / Chiens dangereux
Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maitres-chiens
dangereux
Droits et devoirs des citoyens
Retrouvez toute la réglementation, les candidatures, bulletins de vote, financement et
plafonnement des dépenses électorales et la foire aux questions
Les chiffres de l'insécurité routière
Période du 15 au 21 janvier 2014
Accidents de la semaine
Les accidents depuis le 1er janvier 2014
Les catégories d'usagers impliqués
Les contrôles et retraits immédiats pour excès de vitesse
Les contrôles et retraits immédiats pour alcoolémie
Retrouvez le RAA
Recueil Spécial n° 3 Publié le 21/01/2014.
Préfecture Mayenne
Titre du recueil : RAA Délégations de signature - 21 janvier 2014
Le recueil est accessible à l'adresse http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire du recueil
PREFECTURE 53
2014014-0005 - portant délégation de signature à M. Dominique BABEAU, directeur
départemental des finances publiques de la Mayenne
2014014-0007 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
Monsieur Richard OMIER, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle
pilotage et ressources de la DDFIP de la Mayenne
2014014-0008 - portant délégation de signature à M. Richard OMIER, directeur du pôle
pilotage et ressources de la DDFIP de la Mayenne
2014014-0011 - portant délégation de signature pour la gestion financière de la cité
administrative
Recueil Spécial n° 4 Publié le 22/01/2014.
Préfecture Mayenne - Titre du recueil : Recueil spécial décorations – 2ème semestre 2013
Le recueil est accessible à l'adresse http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire du recueil
PREFECTURE 53
2013183-0010 - Arrêté attribuant la médaille de bronze de la jeunesse et des sports
2013183-0011 - Arrêté attribuant la lettre de félicitations au titre des services rendus à la
cause des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
2013220-0004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion
du 14 juillet 2013
2013277-0008 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
2013280-0003 - arrêté portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et
du crédit agricoles
2013308-0003 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Recueil Spécial n° 5 Publié le 23/01/2014.
Titre du recueil : RAA Spécial Délégations de signature 23 janvier 2014
Le recueil est accessible à l'adresse http://www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/web
Sommaire du recueil
DDFIP 53
2014020-0008 - Délégations générales et spéciales. Direction Départementale des Finances
Publiques de la Mayenne.
2014022-0006 - Subdélégations spéciales. Direction Départementale des Finances Publiques
de la Mayenne.
DREAL
2014016-0008 - Arrêté donnant subdélégation de signature de Monsieur le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement pour le département de la Mayenne
PREFECTURE 53
2014014-0012 - portant délégation de signature à madame Françoise SOULIMAN Préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la
zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
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