Conférence Nationale sur la Loi n°52

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Conférence Nationale sur la Loi n°52-92 relative à la Drogue
Vendredi 27 et Samedi 28 Juin 2014 à l’Africa
Communiqué de Presse
L’Association Tuniso-Euro-méditerranéenne des Jeunes « ATEMJ » a organisé en partenariat avec
l’Association Tunisienne de lutte contre les Maladies Sexuellement transmissibles et le Sida une
conférence nationale sur la loi n°52 de l’année 1992 relative à la drogue le 27 et 28 juin dernier , en
présence de plusieurs personnalités telles que Nadia Chaabane députée à l’Assemblée Nationale
Constituante , Olfa Ayari secrétaire générale du syndicat général des institutions pénitentiaires ,
l’Union Générale des Travailleurs Tunisiens (UGTT) ,des juristes des représentants du ministère de la
justice , et des économistes .
L’ouverture de la conférence a été faite par Med Issam Khemakhem, fondateur de l’Association
Tuniso-Euro-Méditerranéenne des Jeunes, qui a parlé dans son mot du bienvenu le fondateur du
cadre général de la conférence tout en insistant sur le rôle positif que doit jouer la société civile pour
la prévention de l’addiction aux drogues qui menace la jeunesse Tunisienne , et cela se fait à travers
l’amendement de la loi 52 . Une loi selon Med Issam Khemakhem qui est non seulement dépassée
par les événements mais aussi qui n’a pas abouti à la résolution du problème.
La première journée a été consacrée aux interventions, Bilel Mahjoubi président de l’association
Tunisienne de lutte contre les Maladies Sexuellement transmissible et le Sida a présenté des
sondages et des statistiques concernant les taux de consommation chez les jeunes , il a ensuite défini
les différents types de drogues y compris les produits médicaux utilisés par les jeunes pour échapper
à la loi 52 qui ne les a pas introduite comme drogue interdite .
Le professeur de droit Wahid ferchichi a présenté le coté juridique et humanitaire de cette loi, il a
ainsi montré que sa sanction qui représente 80 % des articles de cette loi est trop exagérée. Le
professeur de droit a également critiqué la manière avec laquelle les analyses sont faites.
Ensuite, Nizar Dridi juge et président du comité du travail au centre des études juridiques et
judiciaires (au ministère de la justice) les côtés polémiques dans cette loi, qui doit faire l’objet d’un
amendement concernant le consommateur débutant, et la difficulté pour le juge d’alléger la
sanction. Il a également t évoqué les difficultés logistiques à dépasser, il a aussi insisté sur la
nécessité de changé la mentalité pour permettre aux juges d’échanger la sanction corporelle par le
travail pour l’intérêt général.
En réponse à cette intervention Olfa Ayari Secrétaire Générale du Syndicat général des institutions
pénitentiaires a parlé de la volonté des syndicats des forces sécuritaires y compris le syndicat général
des institutions pénitentiaires d’amender cette loi, une volonté qui a débuté depuis la révolution vu
son inefficacité. Olfa Ayari a considéré que cette loi représente un obstacle devant l’amélioration de
la relation entre les forces de sécurité et le citoyen elle a affirmé aussi qu’il existe des dépassements
individuel à l’intérieur des prisons et elle a demandé aux concernes de présenter leurs rapports afin
de prendre les décisions nécessaires. Elle a aussi attiré l’attention sur la présence de la drogue dans
les prisons, d’où la nécessite de forcer le contrôle des couffins des visiteurs à l’entrée.
67, Avenue Béhi Ladghem 2037 Ennaser 2.
Ariana,Tunisie
Tél :+216.55.65.45.55 / Fax : +216.71.813.451
[email protected] / www.meu-t.org
Association Tuniso-Euro-Méditerranéenne des
Jeunes
‫الجمعية التونسية األورومتوسطية للشباب‬
Tunisian Euro-Mediterranean Association of Youth
Compte bancaire/Bank Account:AttijariBank
RIB : 04 077 162 002 155 25 42 62
IBAN : TN59 04 077 162 002 155 25 42 62
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La dernière intervention a été assurée par Nadia Chaabane députée à l’ANC qui a déclaré que la loi
52 a été mise en vigueur d’une manière très précipitée.
Pendant la deuxième journée Maher Somai secrétaire général de l’Association Tuniso-Euroméditerranéenne des jeunes a présenté les lois sur les drogues dans le droit comparé tout en
analysant le progrès législatif qu’ont connu ces lois.
Apres le débat, on a reparti les participants en trois ateliers : juridique, économique et sanitaire pour
travailler sur les directives à suivre pour l’amendement de cette loi, qui sera ensuite présentée
comme projet de loi .Apres la présentation des suggestions de chaque atelier on s’est mis d’accord
pour poursuivre ce travail à travers les réseaux sociaux afin d’élaborer un projet de loi à remettre
enfin aux parties concernées
Association Tuniso-Euro-Méditerranéenne des Jeunes
Le Comité Directeur
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