Pour une économie plus humaine et plus durable

Pour une économie
plus humaine et plus durable
MEMORANDUM
DE FEBECOOP
POUR LES ÉLECTIONS
EUROPÉENNES, FÉDÉRALES
ET RÉGIONALES
DE 2014
Ces memoranda formulent les demandes et recommandations de Febecoop aux pouvoirs
publics pour réaliser le défi de taille formulé par l’ACI. Notre objectif est de donner les
impulsions nécessaires pour soutenir et amplifier la dynamique qui marque le
développement coopératif d’aujourd’hui.
A travers ces documents, Febecoop souhaite rappeler aux partis candidats aux élections du
25 mai 2014 l’opportunité qu’ils auront dans les prochaines années de soutenir un esprit
entrepreneurial au sein duquel le modèle coopératif occupera une place qui lui permettra de
se développer et de remplir son rôle dans la transition vers une économie plus humaine, plus
durable… et tout aussi performante.
Febecoop a pour mission de défendre, promouvoir et développer ce modèle d’entreprise.
Forte de ses quarante années d’action sur le terrain coopératif belge et international,
Febecoop a développé une expérience et une expertise qu’elle met au service de ses
objectifs à travers ses représentations et les conseils offerts, dans les trois régions, par ses
agences conseil en économie sociale.
Febecoop – Place des Barricades, 1 – 1000 Bruxelles
www.febecoop.be
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 2
La coopérative, une réponse moderne
aux défis sociaux, économiques et environnementaux
Aujourd’hui, presque partout dans le monde, l’économie obéit aux exigences d’un marché où
l’essentiel repose sur la compétitivité, le rendement à court terme, la création de plus-value pour les
actionnaires... L’économie, cette science qui devait servir la société et lui permettre de se perpétuer,
a perdu son sens premier pour se conformer à une définition qui la réduit à une seule
fonction : « conclure des transactions qui procurent une plus-value financière ». L’économie est
devenue une fin en soi plutôt qu’un moyen.
Le temps est venu d’entamer la transition vers un nouveau modèle économique, social et
environnemental, un système plus durable, qui n’exploite pas à outrance l’homme et à son
environnement et se soucie du bien-être de la population.
Dans ce cadre, un type d’entreprise dont le mot d’ordre est « le faire soi-même, ensemble et mieux»
apporte une solution concrète et crédible. Ce modèle basé sur le self-help, la solidarité, la
démocratie et la collaboration, c’est l’entreprise coopérative : “une façon d’entreprendre, pratiquée
dans des organisations économiques constituées volontairement par des personnes dans le but de
créer des avantages qui ne pourraient être réalisés, ou pas dans la même mesure, par des efforts
individuels disparates. L’une des caractéristiques du modèle est l’absence d’actionnaire dominant
mais un souci constant de relations harmonieuses et équilibrées avec toutes les parties prenantes.”
Depuis sa naissance au 19e siècle, ce modèle se réinvente en permanence, tant au sein des
coopératives existantes qui répondent à des besoins classiques que dans le cadre de coopératives
créées pour satisfaire des aspirations nouvelles : création d’emploi, commerce équitable, soins et
bien-être, mobilité durable, énergie...
Ancrées dans l’économie réelle et fortement attachées à leur territoire, les entreprises coopératives
ont tiré le meilleur de leurs spécificités pour survivre aux crises et prouver qu’il est possible (et même
préférable) de concilier des impératifs économiques avec des objectifs sociétaux.
Un modèle économique fort, pertinent et reconnu
Sur le plan international, les coopératives comptent un milliard de coopérateurs et fournissent 100
millions d’emploi, en Europe ce sont 160.000 entreprises qui adhèrent aux valeurs et principes
coopératifs. En Belgique, 20% du secteur pharmaceutique passe par une pharmacie coopérative, le
6e assureur est une coopérative. La coopérative est une évidence et elle gagne du terrain...
Dans son Livre Vert sur l’entreprise socialement responsable (la Commission Européenne décrit la
coopérative comme “un instrument idéal en vue d’entreprendre de manière socialement
responsable” du fait de la double relation qu’elle entretient avec ses membres, à la fois utilisateurs et
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 3
propriétaires. L’Organisation Internationale du Travail, quant à elle, met en évidence son rôle de
levier dans l’amélioration des conditions de vie et de travail des hommes et des femmes, tandis que,
plus récemment, l’Assemblée générale des Nations Unies décrétait 2012 « Année internationale des
coopératives ». Une année qui s’achèvera avec la publication par l’Alliance Coopérative
Internationale d’un “Projet pour la décennie à venir” dont l’ambition est que d’ici à 2020, les
coopératives “soient reconnues mondialement comme leader sur le plan de la durabilité
économique, sociale et écologique, soient choisies par les gens comme modèle préférentiel et
deviennent la forme d’entreprise à la croissance la plus rapide.”
En Belgique, le mouvement d’intérêt vers les coopératives se traduit à différents niveaux :
redynamisation du Conseil National de La Coopération et refonte de son organisation, appels à
projets fédéraux et régionaux au sein desquels les sociétés coopératives ont pris de plus en plus
d’importance, création de groupements de coopératives tels que Coopkracht en Flandre ou la
récente Union des SCOP Wallonie-Bruxelles, intérêt croissant pour les coopératives participatives…
Sur le terrain entrepreneurial, on observe aussi une augmentation sensible des projets coopératifs en
gestation ou en développement dans des domaines d’activités très diversifiés : énergies
renouvelables, écoconstruction, alimentation, services de proximité, coopératives d’achats, habitat
collectif, accueil de la petite enfance, du troisième âge, mobilité, etc.
Enfin, la capacité retrouvée à attirer des coopérateurs par dizaines dans ces initiatives démontre que
le grand public est lui aussi sensible aux arguments d’une économie ancrée dans le réel, proche d’eux
géographiquement et philosophiquement et porteuse de sens.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 4
EUROPE
POUR UNE ÉCONOMIE AU SERVICE DES PERSONNES
En tant que membre de Cooperatives Europe, branche européenne de l’Alliance
Coopérative Internationale, Febecoop soutient le manifeste déposé par cette dernière et
plaide pour une Europe qui se concentre sur une économie réelle au service des personnes
plutôt que des marchés financiers ; une Europe à l’économie florissante, innovante et
ouverte à tous les modèles d’entreprises ; une Europe qui outille et donne toutes leurs
chances aux jeunes entrepreneurs ; une Europe qui soutient les start-up et les entreprises
centrées sur l’humain.
Promouvoir la diversité des formes d’entreprise et veiller à ce que les coopératives soient
pleinement reconnues comme des acteurs du champ économique est notre priorité, tant
dans les politiques de soutien à l’entrepreneuriat ou à l’esprit d’entreprise que dans les
programmes de formation des entrepreneurs de demain.
Febecoop demande
Un cadre propice à la pluralité des formes d’entreprise…
Les entreprises coopératives font partie intégrante de l’économie réelle mais leur développement est
souvent entravé par la non-reconnaissance de leurs spécificités (par exemple, les objectifs à long
terme plutôt que la rentabilité immédiate, le mode d’organisation participatif, etc.) par les politiques
et législations européennes.
Un autre frein au développement harmonieux des coopératives se situe au sein des Etats-membres
dans la disparité des législations nationales portant sur les sociétés coopératives.
Febecoop souhaite que les coopératives soient prises en compte dans les politiques de
promotion de l’entrepreneuriat et que leurs spécificités, celles d’un modèle centré sur les
besoins et attentes des personnes, soient reconnues et valorisées.
Febecoop invite la Commission à analyser les législations nationales existantes et à encourager
une intégration des principes et valeurs coopératifs dans celles-ci afin de permettre à toutes les
sociétés coopératives de bénéficier des programmes développés au niveau européen.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 5
Une réglementation permettant aux coopératives de se développer dans tous les
secteurs
Parce que leur objectif est de garantir à tous l’accès à des produits et services de qualité, les
coopératives ont un rôle à jouer dans un grand nombre de secteurs d’activité (énergie, bien-être,
santé, logement, etc.).
Febecoop demande que les politiques tiennent systématiquement compte du rôle potentiel des
sociétés coopératives dans les programmes de développement sectoriel.
Il est particulièrement souhaité que la Commission lève les entraves faites aux entreprises
actives dans certains secteurs d’activités, tels que la pharmacie, le secteur financier ou encore
les énergies vertes, du fait de leur nature coopérative.
Un programme d’enseignement encourageant les jeunes Européens à se tourner
vers l’entrepreneuriat coopératif
Le chômage touche cruellement les jeunes Européens. Or les jeunes générations reconnaissent que
leur avenir réside dans leur capacité à développer de nouveaux modes d’entreprise, plus inclusifs et
plus durables. Les jeunes montrent un intérêt croissant pour les autres modèles d’entreprise tels que
l’entreprise coopérative alors que les programmes scolaires ne les sensibilisent et ne forment qu’aux
modèles d’entreprises traditionnelles.
Febecoop demande que la Commission européenne veille à ce que les Etats-membres intègrent
le modèle entrepreneurial coopératif, au même titre que les autres modèles d’entreprises, dans
leurs programmes éducatifs; cela afin de permettre aux jeunes générations de développer leur
esprit d’entreprise… coopératif.
Dans ce cadre, Febecoop demande par ailleurs que la Commission prenne des initiatives pour
créer des programmes d’échange et de formation spécifiquement dédiés à l’entrepreneuriat
coopératif.
Febecoop invite la Commission à soutenir la création de coopératives pas les Jeunes via des
politiques d’emploi et d’entrepreneuriat mettent en avant les valeurs de responsabilité, de
démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité.
Febecoop, compte tenu du rôle central de notre pays dans l'Union européenne, préconise d’y
créer une Business School européenne pour les entrepreneurs coopératifs.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 6
L’adaptation aux sociétés coopératives des instruments financiers au service de
l’entrepeneuriat
En théorie, les instruments financiers et programmes de soutien développés par la Commission
européenne sont accessibles aux sociétés coopératives comme à toutes les autres formes
d’entreprises. Dans la pratique cependant, celles-ci rencontrent beaucoup de difficultés à faire valoir
leur droit à bénéficier de ces mesures en raison de la méconnaissance dont souffre la société
coopérative auprès des organismes qui font office d’intermédiaires au sein des Etats-membres.
Febecoop invite la Commission à tenir compte des besoins et spécificités de l’entreprise
coopérative dès de la conception de ses politiques de soutien aux entreprises.
Febecoop l’encourage à adapter les instruments de soutien existants afin d’y intégrer les
caractéristiques coopératives.
Febecoop prie la Commission à attirer l’attention de ses relais locaux sur l’existence de ce statut
et la recevabilité de ses demandes afin de lever les obstacles locaux auxquels sont confrontées
les coopératives.
Un véritable plan de soutien à la création de nouvelles coopératives et à la
croissance des coopératives existantes
Pour créer un environnement propice à la création et au développement de tous types d’entreprises,
les nouveaux entrepreneurs ont besoin d’information, de conseils et de soutien financier adéquats.
Plusieurs espaces de dialogue et d’avis traitant des coopératives existent déjà au sein de l’Europe.
Leur maintien, voire leur élargissement, et une bonne coordination entre leurs différentes actions
sont essentiels.
Febecoop demande que l’intergroupe Economie sociale du Parlement Européen, qui traite les
matières coopératives, soit maintenu durant la prochaine législature.
Febecoop demande que le Groupe de Travail créé en 2013 par la Commission Européenne pour
développer une « feuille de route coopérative » obtienne un caractère permanent après les
élections et qu’il soit chargé d’accompagner les futures réflexions menées autour du
développement coopératif à l’échelon européen.
Febecoop demande que les recommandations qui seront formulées par ce Groupe de Travail et
dont la présentation est prévue fin 2014 servent de lignes directrices à l’établissement de la
feuille de route coopérative.
Febecoop recommande surtout qu’au sein de la nouvelle Commission, la responsabilité
politique des matières coopératives soit clairement définie. A ce titre, Febecoop demande la
réinstauration d’une unité chargée des coopératives et des autres entités de l’économie sociale.
Cette unité serait notamment chargée de veiller à l’implémentation de la feuille de route
développée par le Groupe de Travail sur les Coopératives.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 7
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 8
FÉDÉRAL
POUR UN MODÈLE D’ENTREPRISE BASÉ SUR DES VALEURS
En Belgique, l’essentiel de ce qui se passe en termes de développement coopératif repose sur le
statut de SCRL. Or ce véhicule juridique ne garantit en rien la nature réellement coopérative de
l’entreprise. Aussi, la priorité identifiée par Febecoop pour les prochaines années est la réforme de
ce cadre réglementaire pour le faire coïncider au modèle d’entreprise qu’il est censé véhiculer.
Parallèlement à cette redéfinition, d’autres chantiers devront être initiés : remaniement du rôle et
du fonctionnement de l’actuel Conseil National de la Coopération, mise en place d’incitants fiscaux
pour les sociétés coopératives…
Febecoop demande
Une réforme de la loi sur la société coopérative
Souple à l’extrême et muet quant aux principes et aux valeurs qu’il est censé véhiculer, le statut de
société coopérative belge se choisit moins souvent pour ses valeurs que pour des raisons pratiques.
Febecoop demande un cadre légal qui serve de socle à une véritable identité coopérative, une
nouvelle loi sur la société coopérative :
-
-
qui intègre les principes formulés par l’Alliance Coopérative Internationale ainsi que
les valeurs sur lesquelles repose le modèle coopératif (voir annexe)
qui affirme la dimension collective du projet coopératif
qui garantisse l’absence d’actionnaire majoritaire, limite le pouvoir votal au sein de la
société, limite la rémunération du capital et règle la question de l’affectation des
bénéfices
qui soit applicable à tous les types de coopératives et tienne compte de leurs
spécificités : coopératives de consommateurs, de producteurs, coopératives mixtes,
sociétés participatives de type SCOP (voir ci-dessous).
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 9
Une structure et des moyens adaptés au rôle du Conseil National de la Coopération
Créé en 1955 pour diffuser les principes de la coopération et préserver l'idéal coopératif, le Conseil
National de la Coopération est une instance consultative attachée au Ministère fédéral de
l’économie. Les sociétés coopératives qui fonctionnent conformément aux valeurs et principes
coopératifs peuvent obtenir un agrément auprès du Ministre en charge de l'Economie pour devenir
membre du Conseil national de la Coopération. Actuellement, le CNC n’est pas suffisamment outillé
pour exercer pleinement son rôle.
Febecoop souhaite que le Conseil National de la Coopération soit doté de moyens qui lui
permettront d’exercer pleinement son rôle de plateforme représentative du secteur et de
conseil d’avis.
Febecoop plaide que le CNC soit systématiquement consulté sur toutes les matières
coopératives et sur les matières ayant un impact sur le développement coopératif.
Febecoop demande que le CNC soit doté d’une fonction plus large et plus contraignante en
matière de reconnaissance et de suivi des sociétés optant pour le statut coopératif.
Un cadre propice au développement des SCOP
La thématique de la reprise ou transmission d'entreprises à ses travailleurs se retrouve à nouveau au
cœur de nombreux débats. Les expériences françaises (Scop) et espagnoles (sociedades laborales)
sont régulièrement prises comme exemples d'un cadre juridique, fiscal et social totalement
inexistant en Belgique.
Febecoop demande qu’un cadre propice au développement de sociétés de type SCOP soit
adopté pour soutenir la création de sociétés coopératives et participatives en Belgique.
Elle demande notamment de lier à ce cadre de avantages fiscaux permettant de constituer des
fonds propres et de financer la croissance de l’entreprise sans devoir faire appel à du capital
extérieur.
Febecoop demande de revoir le système qui permet de distribuer une partie du bénéfice en
parts aux travailleurs associés avec avantages fiscaux afin de favoriser la participation
financière des travailleurs.
Par ailleurs, Febecoop demande que soit clarifiée la règlementation autour du statut des
travailleurs détenant une part substantielle du capital d’une entreprise.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 10
Des mesures fiscales pour stimuler le développement des entreprises coopératives
Les sociétés qui choisissent d’inscrire leur projet économique dans le modèle coopératif et qui
s’engagent à en respecter les principes et valeurs (actuellement les sociétés coopératives à finalité
sociale et les coopératives agréées au sein du CNC) obéissent à des contraintes que ne s’imposent
pas d’autres modèles d’entreprises. Ce choix mérite d’être encouragé et soutenu par des mesures
fiscales appropriées. Lorsque le cadre légal de la SC sera redéfini, cette nécessité sera d’autant plus
forte puisque ces règles seront écrites dans la loi et auront une force contraignante.
Febecoop demande notamment un ajustement des intérêts notionnels : ce mécanisme qui
permet aux entreprises de diminuer la pression fiscale en déduisant une rente fictive de leurs
bénéfices pour compenser la discrimination faite entre les financements provenant d’actions et
ceux provenant de fonds propres doit être prioritairement utilisé pour soutenir une économie
locale et durable. Dans ce cadre, les coopératives qui appliquent le principe de la réserve
impartageable doivent pouvoir bénéficier d’un taux d’intérêt plus favorable que celui appliqué
aux PME classiques.
Une concertation des actions fédérales et régionales en matière de développement
économique
Dans la cadre de la 6e réforme de l’Etat et du transfert annoncé des compétences fédérales vers les
Régions, le paysage institutionnel dans lequel évoluent les entreprises, toutes les entreprises,
changera profondément. Les politiques de soutien au développement économique et les mesures
accessibles aux entreprises seront redéfinies. Dans ce contexte, les sociétés coopératives actives
dans des champs bénéficiant de subsides ou de reconnaissances spécifiques tels que la santé,
l’éducation, les services de proximité, l’insertion socioprofessionnelle, le développement durable,
l’agriculture… seront particulièrement concernées.
Febecoop demande que les autorités fédérales et régionales se concertent sur les actions qui
toucheront les coopératives dans le cadre du transfert des compétences et en mesurent
l’impact possible sur les entreprises coopératives.
Febecoop plaide pour que le Conseil national de la Coopération soit systématiquement
consulté en tant que plateforme représentative des entreprises coopératives.
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Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 12
VLAANDEREN
VOOR EEN VERDERE ONDERSTEUNING AAN DE WAARDE
GEDREVEN COÖPERATIES
Vlaanderen kent de voorbije jaren een ware heropleving van het coöperatieve gedachtengoed. Tal
van nieuwe waardegedreven coöperaties worden opgericht in diverse sectoren en bestaande
coöperaties herontdekken de kracht van de coöperatieve principes. Deze dynamiek werd mee
mogelijk gemaakt dankzij een aantal overheidsmaatregelen (het ondersteuningsdecreet dat o.a.
voorziet in aangepaste adviesverlening via erkende adviesbureaus, aangepaste financiering via
Trividend, het ondersteunen van pilootprojecten, voorzien van eerstelijnsinformatie, collectieve
ondersteuning,...).
Febecoop meent dat deze dynamiek verder versterkt kan worden door dit beleidskader verder uit
te werken en vooral te verdiepen.
Febecoop vraagt
Coöperatieve ontwikkeling wordt een ministeriële bevoegdheid binnen de Vlaamse
regering
Febecoop vraagt dat, gezien de grote meerwaarde van coöperatieve vennootschappen en de
nood aan een gecoördineerd beleid, coöperatieve ontwikkeling een volwaardige ministeriële
bevoegdheid wordt binnen de Vlaamse regering, binnen de portefeuille van de Vlaamse
minister, verantwoordelijk voor economie.
In dat kader wordt de coöperatieve ondernemingsvorm gepromoot via steun aan
wetenschappelijk onderzoek, het stimuleren van sociale innovatie en onderzoek in
coöperatieve marktniches.
Terecht wordt er binnen klassieke ondernemingskringen op gewezen dat een innovatief
bedrijfsklimaat essentieel is om Vlaanderen te laten evolueren naar een van de meest
vooruitstrevende en welvarende regio’s in de wereld. In dat kader worden momenteel in Vlaanderen
al via diverse kanalen wetenschappelijk onderzoek en technologische innovatie in ondernemingen
gestimuleerd.
Febecoop wenst dat, om de coöperatieve ondernemingsvorm in een volgende legislatuur te
stimuleren, het traditionele denken rond innovatie dat van oudsher op rendement en
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 13
concurrentie gericht is, doorbroken wordt. De sociale innovatie, die de mens en de samenleving
in het centrum van de vernieuwing stelt, dient centraal gesteld te worden.
In het kader van coöperatieve ontwikkeling gaat het om:
o de vernieuwing van de wijze waarop het werk in ondernemingen is georganiseerd, en wel op
een zodanige wijze dat niet alleen de productiviteit maar ook en vooral de kwaliteit van de
arbeid hiermee gebaat is. In het kader van coöperatief ondernemerschap gaat het daarbij
ondermeer over het stimuleren van de participatie van de werknemers.
o
het stimuleren van het exploiteren van nieuwe marktniches op domeinen van algemeen
belang als gezondheidszorg, hergebruik, cultuur, energievoorziening, collectieve mobiliteit,
welzijn... Het gaat meer bepaald om niches die de overheid niet (langer) kan invullen en die
best niet of niet helemaal aan de vrije markt mogen overgelaten worden omdat er een
kwalitatieve en duurzame dienstverlening zowel voor de burger als voor de samenleving moet
verleend worden en waarvoor de toegankelijkheid voor alle burgers moet gegarandeerd
worden. Wij denken hier meer bepaald aan sectoren als:
- woonzorgcentra voor ouderen
- woonfaciliteiten voor mensen met een beperking
- delen van mobiliteit (coöperatief autodelen)
Febecoop vraagt dat deze dynamiek ondersteund wordt door kwalitatief wetenschappelijk
onderzoek, dat vandaag in Vlaanderen haast uitsluitend een kwantitatief karakter heeft.
Financiering van nieuwe coöperatieve marktniches.
Vandaag beschikt Vlaanderen met Trividend al over een aangepast financieringsfonds om
coöperatieve vennootschappen in de KMO-sfeer van (een gelimiteerd) opstart- of groeikapitaal te
voorzien. Het gaat hier om het verstrekken van kapitaal of achtergestelde leningen tot maximum
150.000 €.
Febecoop vraagt evenwel dat specifieke gespecialiseerde financieringsinstrumenten en –
fondsen ontwikkeld of opengesteld worden om de verdere ontwikkeling van bovenvermelde
coöperatieve niches mogelijk te maken, waarbij bedragen van 250.000 € à 300.000 €
geïnvesteerd kunnen worden als seedkapitaal in nieuwe niches.
Het coöperatief denken en leven wordt uitgediept, versterkt en zichtbaar gemaakt
via verschillende coöperatieve fora en een Staten-Generaal.
Er is nood aan een platform waar alle stakeholders (beleid, werkveld, financiers, middenveld,…)
aanwezig zijn zodat er door uitwisseling en dialoog een gezamenlijk begrip kan ontstaan over de
agenda met betrekking tot coöperatieve ontwikkeling voor de komende jaren. Een uitgelezen
moment om, op een voor coöperaties gepaste wijze in kaart te brengen waar de coöperatieve
beweging in Vlaanderen bij het begin van de 21ste eeuw voor staat, hoe de beweging kijkt naar de
socio-economische uitdagingen en hoe coöperaties op een innovatieve wijze zich organiseren om
een duurzaam antwoord te geven op de genoemde uitdagingen.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 14
Febecoop vraagt het samenroepen van een Staten-Generaal om dit debat te vertalen naar een
beleidsvoorbereidend coöperatief ontwikkelingsplan. Deze Staten-Generaal wordt voorbereid
door een aantal coöperatieve fora. Doel is om in een periode van drie jaar drie maal per jaar
een forum te organiseren rond een specifiek thema. Aan elk forum nemen verantwoordelijken
deel vanuit de academische wereld, coöperatieven, middenveld en beleid
Coöperatief denken, leven en ondernemen wordt duurzaam verankerd in het
onderwijs
Coöperatief ondernemen dient sterker verankerd te worden in alle geledingen van het onderwijs.
Febecoop vraagt dat

coöperatief ondernemen structureel wordt opgenomen in de leerplannen en de
eindtermen van het lager, het secundair en hoger onderwijs zodat een grondig begrip van het
pluralisme op het vlak van ondernemingsvormen wezenlijk deel uitmaakt van elk pedagogisch
project. Daarnaast dient op de verschillende onderwijsniveaus bijzondere aandacht besteed te
worden aan het verstrekken van de juiste technische kennis over het statuut van coöperatieve
vennootschap en dit op gelijke basis van dat van de andere statuten (nv, bvba, vof,…)

er een specifieke MBA-opleiding gecreëerd wordt opdat toekomstige managers een
leertraject kunnen lopen dat grondig ingaat op alle zaken die te maken hebben met het
aansturen van een coöperatieve organisatie (strategie, marketing, HR, innovatie, leiderschap,
governance, corporate finance,…), gekoppeld aan een persoonlijk en aangepast
ontwikkelingstraject tot zelfs een carrièrebegeleiding.
Een kenniscentrum Coöperatief Ondernemen
Febecoop vraagt dat de Vlaamse overheid een kenniscentrum Coöperatief Ondernemen
Vlaanderen initieert. In navolging tot het soortgelijk initiatief MVO Vlaanderen inspireert en
informeert het kenniscentrum over coöperatief ondernemen. De spots worden gericht op best
practices, deskundigen en opiniemakers krijgen een tribune, er worden instrumenten
aangereikt om coöperaties op te starten en bestaande coöperaties sterker aan te sturen. Ten
slotte wordt ook de coöperatieve actualiteit gedeeld.
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Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 16
WALLONIE
L’ENTREPRISE COOPÉRATIVE : UN ATOUT DANS LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
En Région wallonne comme ailleurs, le retour à l’avant-plan de la Société coopérative se confirme
tant sur le terrain entrepreneurial que dans les médias ou auprès des citoyens eux-mêmes. Les
autorités publiques doivent aujourd’hui compter avec ce modèle d’entreprise et lui donner une
place qui reflète son importance et l’intérêt qu’il génère dans ses politiques de développement, ses
mécanismes de soutien et ses programmes de formation. Dans ce cadre, Febecoop veillera à ce que
l’entreprise coopérative soit reconnue comme un élément incontournable du développement
économique et social de la région wallonne.
Febecoop demande
Un cadre propice au développement coopératif
Le Décret wallon de 2008 relatif à l'économie sociale reprend dans son champ d'application les
sociétés coopératives mais ne leur donne pas de place ni des moyens particuliers. Les dispositifs
existants dans ce cadre ne sont pas paramétrés pour soutenir une nouvelle dynamique coopérative :
> La Sowecsom
La sowecsom compte dans son portefeuille d’interventions une bonne partie des sociétés
coopératives wallonnes les plus souvent citées en exemple ou médiatisées pour leurs bonnes
pratiques. Cependant, ni son fonctionnement, ni ses objectifs (focalisés sur la création rapide
d’emplois et la présence préalable de capitaux propres) ne lui permettent d’amplifier cette réalité.
Febecoop demande une redéfinition des objectifs et conditions d’intervention de la Sowecsom
pour qu’elle puisse devenir le partenaire financier « naturel » de futures initiatives coopératives
en Région wallonne
Febecoop réclame également un renforcement des moyens de la Sowecsom pour lui permettre
de s’investir tant en amont qu’en aval de ses interventions (suivi et implication dans les
instances).
> Les agences-conseils (AC)
L’action des AC est actuellement freinée par les exigences du Décret qui les réglemente. Reposant
sur une logique de création d’emplois rapides dans un cadre salarié, le décret privilégie fortement
l’accompagnement de projets s’inscrivant dans une logique d’insertion, voire dans le cadre
« entreprise d’insertion » et ne valorise presque pas le travail réalisé par les agences conseil au
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niveau du pré-accompagnement du projet (définition du projet, recherche de coopérateurs,
information de ceux-ci, etc.) ou de l’accompagnement à long terme des entreprises.
Febecoop invite la Wallonie à revoir, dans le cadre de la révision programmée du Décret, à
réorienter le travail des AC vers une dynamique coopérative, en leur donnant des moyens, des
objectifs et un cadre appropriés (modalités et critères d’évaluation).
Des outils pour stimuler l’esprit d’entreprise et promouvoir le modèle coopératif
Le constat n’est pas spécifique au secteur coopératif, mais il est bien réel : la Wallonie manque
d’entrepreneurs et lorsqu’elles existent, les entreprises sont trop souvent développées sans réelles
compétences internes. En dépit d’initiatives intéressantes comme celle prise par HEC Liège qui a
ouvert une filière de formation spécifique à l’entrepreneuriat social ou d’appels à projets, comme
Impulcera, le problème reste entier : les candidats ne se bousculent pas, les projets sont parfois
faibles ou portés par des personnes qui ne sont pas à même de les mener à bien.
Du côté de la Région wallonne elle-même, l'entrepreneuriat coopératif est, actuellement en tant quel
tel, absent des dispositifs de promotion et d’accompagnement de l'entrepreneuriat. C’est
notamment observable dans le cadre des dispositifs coordonnés par l'Agence de Stimulation
Economique (ASE).
Febecoop propose la création d’un outil centralisé de promotion/information sur les
coopératives afin de stimuler l’esprit d’entreprise et favoriser l’émergence de projets
coopératifs.
En articulation possible avec les agences-conseil, cet outil devrait permettre à la fois de
promouvoir la coopérative mais aussi de veiller à ce qu’une série d’acteurs incontournables
(notaires, comptables, réviseurs…) aient accès à une information à la fois technique et éthique
sur ce qu’est une vraie coopérative (a contrario sur ce qu’elle n’est pas). Cet outil de promotion
devrait également s’adresser aux Universités et Hautes Ecoles afin de fournir des outils aux
professeurs/chargés de cours potentiellement intéressées et proposer des intervenants
spécialisés.
Ce nouvel outil de soutien à l’entrepreneuriat coopératif devrait sans doute s’inscrire dans le
cadre de l’ASE (Agence de Stimulation Economique) mais il devrait y occuper un espace
spécifique afin de ne pas être « noyé » dans l’ensemble des thématiques traitées par ladite ASE.
Une réglementation permettant aux coopératives de se développer dans des niches
d’activités spécifiques
Le modèle coopératif et les entreprises qui s’y inscrivent ont un rôle essentiel et naturel à jouer dans
le développement de secteurs d’activités tels que le bien-être, l’agriculture, la mobilité ou les
énergies renouvelables dont la particularité est de répondre autant à des besoins économiques que
sociétaux ou environnementaux.
Febecoop demande que soient attribuées aux entreprises coopératives les activités répondant à
des besoins d’intérêt général non rencontrés par les pouvoirs publics et qui en raison des
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garanties de durabilité, de qualité et d'accessibilité à donner sur les services offerts, ne peuvent
être confiées à tout type d’opérateur économique.
Des moyens financiers adaptés aux entreprises coopératives – renforcer la
constitution de capitaux propres
Que ce soit au travers de la Sowecsom ou d’autres investisseurs institutionnels, la recherche de
financements pour un projet de qualité ne pose pas réellement de problème. L’écueil se situe
davantage dans une faible capitalisation de départ, un problème qui a pour effet de limiter
l’intervention « institutionnelle » au capital (puisque ne pouvant prendre le contrôle) et celui de
limiter les autres interventions s’il y a une prise de risque (le ratio fonds propres/fonds de tiers étant
trop déséquilibré).
Febecoop pense que le moment est venu d’innover en la matière afin d’aider les coopératives à
lever des fonds.
Par ailleurs, pour soutenir le développement des coopératives dans les niches décrites au point
précédent, Febecoop demande que des mesures de soutien financier soient octroyées aux
coopératives agissant dans ces domaines afin de soutenir leur démarrage et leur essor.
Un programme d’enseignement encourageant l’entrepreneuriat coopératif
Le modèle coopératif est actuellement peu connu des jeunes publics et des futurs entrepreneurs et
la société coopérative et ses spécificités en termes d'entrepreneuriat est absente de la plupart des
cursus scolaires, depuis le niveau secondaire jusqu'au niveau universitaire.
Febecoop propose que la Région, dans le cadre des compétences de la Communauté WallonieBruxelles, intègre la sensibilisation au modèle de l'entrepreneuriat coopératif et à la diversité
des formes d’entreprises aux programmes scolaires de l'enseignement primaire, secondaire et
supérieur et que cette initiation soit incluse dans le projet éducatif global.
Febecoop demande que les programmes de formation à la gestion, au droit et aux matières
touchant à l’administration d’une société commerciale comprenne des cours techniques sur le
statut de coopérative de même nature et qualité que les informations dispensées sur autres
statuts et modèles de société.
Febecoop demande la création d’un programme de MBA spécifique pour que les futurs
gestionnaires de sociétés coopératives puissent dès le début de leur formation être confrontés
à toutes les questions en lien avec l’ organisation et la direction d’une société coopérative
(stratégie, marketing, RH , l'innovation , leadership , gouvernance , financement des entreprises
...), et que ce cursus soit couplé à un trajet de développement personnel et personnalisé avec
possibilité d’opter pour une orientation professionnelle.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 19
Une responsabilité politique clairement attribuée aux coopératives
Actuellement en Wallonie, la compétence de l’économie sociale est attribuée au Ministre en charge
de l’économie et des PME. Compte tenu de la contribution importante que peuvent apporter les
sociétés coopératives à l’économie régionale et la nécessité d'une politique coordonnée, il est
impératif de préserver cette compétence.
Febecoop demande que cette compétence ministérielle soit au minimum maintenue, voire
clairement dévolue aux coopératives et qu’elle reste liée au ministre chargé de l'économie.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 20
BRUXELLES
POUR UNE ÉCONOMIE POURVOYEUSE D’AVENIR ET
D’EMPLOIS DE QUALITÉ
Le retour à l’avant-plan de la Société coopérative se confirme tant sur le terrain entrepreneurial
que dans les médias ou auprès des citoyens eux-mêmes. Les autorités publiques doivent
aujourd’hui compter avec ce modèle d’entreprise et lui donner une place qui reflète son
importance et l’intérêt qu’il génère dans ses politiques de développement, ses mécanismes de
soutien et ses programmes de formation. Dans ce cadre, Febecoop veillera à ce que l’entreprise
coopérative soit reconnue comme un élément incontournable du développement économique et
social des Régions, et plus particulièrement de la Région bruxelloise.
Des outils pour stimuler l’esprit d’entreprise et promouvoir le modèle coopératif
Le constat n’est pas spécifique au secteur coopératif, mais il est bien réel : la Région de Bruxellescapitale manque d’entrepreneurs et lorsqu’elles existent, les entreprises sont trop souvent
développées sans réelles compétences internes.
Du côté de la Région bruxelloise elle-même, l'entrepreneuriat coopératif est, actuellement en tant
quel tel, absent des dispositifs de promotion et d’accompagnement de l'entrepreneuriat. C’est
notamment observable dans le cadre des dispositifs développés dans le cadre de Impulse.Brussels.
Febecoop propose la création d’un outil centralisé de promotion/information sur les
coopératives pour stimuler l’esprit d’entreprise et favoriser l’émergence de projets coopératifs.
En articulation possible avec les agences-conseil, cet outil devrait permettre à la fois de
promouvoir la coopérative mais aussi de veiller à ce qu’une série d’acteurs incontournables
(notaires, comptables, réviseurs…) aient accès à une information à la fois technique et éthique
sur ce qu’est une vraie coopérative (a contrario sur ce qu’elle n’est pas). Cet outil de promotion
devrait également s’adresser aux Universités et Hautes Ecoles afin de fournir des outils aux
professeurs/chargés de cours potentiellement intéressées et proposer des intervenants
spécialisés.
Ce nouvel outil de soutien à l’entrepreneuriat coopératif devrait sans doute s’inscrire dans le
cadre d’Impulse.Brussels mais il devrait y occuper un espace spécifique afin de ne pas être
« noyé » dans l’ensemble des thématiques déjà traitées.
Une réglementation permettant aux coopératives de se développer dans des niches
d’activités spécifiques
Le modèle coopératif et les entreprises qui s’y inscrivent ont un rôle essentiel et naturel à jouer dans
le développement de secteurs d’activités tels que le bien-être, la mobilité ou les énergies
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 21
renouvelables dont la particularité est de répondre autant à des besoins économiques que sociétaux
ou environnementaux.
Febecoop demande que soient attribuées aux entreprises coopératives les activités répondant à
des besoins d’intérêt général non rencontrés par les pouvoirs publics et qui en raison des
garanties de durabilité, de qualité et d'accessibilité à donner sur les services offerts, ne peuvent
être confiées à n’importe quel opérateur économique.
Des moyens financiers adaptés aux entreprises coopératives – renforcer la
constitution de capitaux propres
Que ce soit au travers de Brusoc ou d’autres investisseurs institutionnels, la recherche de
financements pour un projet de qualité ne pose pas réellement de problème. L’écueil se situe
davantage dans une faible capitalisation de départ, un problème qui a pour effet de limiter
l’intervention « institutionnelle » au capital (puisque ne pouvant prendre le contrôle) et celui de
limiter les autres interventions s’il y a une prise de risque (le ratio fonds propres/fonds de tiers étant
trop déséquilibré).
Febecoop pense que le moment est venu d’innover en la matière afin d’aider les coopératives à
lever des fonds.
Febecoop demande que des mesures de soutien financier soient octroyées aux coopératives
agissant dans ces domaines afin de soutenir leur démarrage et leur essor.
Un programme d’enseignement encourageant l’entrepreneuriat coopératif
Le modèle coopératif est actuellement peu connu des jeunes publics et des futurs entrepreneurs et
la société coopérative et ses spécificités en termes d'entrepreneuriat est absente de la plupart des
cursus scolaires, depuis le niveau secondaire jusqu'au niveau universitaire.
Febecoop propose que la Région, dans le cadre des compétences de la Communauté WallonieBruxelles, intègre la sensibilisation au modèle de l'entrepreneuriat coopératif et à la diversité
des formes d’entreprises aux programmes scolaires de l'enseignement primaire, secondaire et
supérieur et que cette initiation soit incluse dans le projet éducatif global.
Febecoop demande que les programmes de formation à la gestion, au droit et aux matières
touchant à l’administration d’une société commerciale comprenne des cours techniques sur le
statut de coopérative de même nature et qualité que les informations dispensées sur autres
statuts et modèles de société.
Febecoop demande la création d’un programme de MBA spécifique pour que les futurs
gestionnaires de sociétés coopératives puissent dès le début de leur formation être confrontés
à toutes les questions en lien avec l’organisation et la direction d’une société.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 22
Une responsabilité politique clairement attribuée aux coopératives
Compte tenu de la contribution importante que peuvent apporter les sociétés coopératives à
l’économie régionale et la nécessité d'une politique coordonnée, Febecoop demande qu’une
compétence ministérielle soit clairement dévolue aux coopératives et qu’elle soit liée au
ministre chargé de l'économie.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 23
ANNEXE
Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour
satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au
moyen d'une entreprise dont la propriété et sous contrôle démocratique.
Les principes énoncés en 1996 par l’ACI
Premier principe : Adhésion volontaire et ouverte à tous
Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les
personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant
que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l´origine sociale, la race, l´allégeance
politique ou la religion.
Deuxième principe : Pouvoir démocratique exercé par les membres
Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui
participent activement à l'établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et
les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les
coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle :
un membre, une voix.
Les coopératives d'autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.
Troisième principe : Participation économique des membres
Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le
contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la
coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d'une rémunération limitée du
capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout
ou partie des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la
dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres
en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d'autres activités
approuvées par les membres.
Quatrième principe : Autonomie et indépendance
Les coopératives sont des organisations autonomes d'entraide, gérées par leurs membres. La
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 24
conclusion d'accords avec d'autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche
de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le
pouvoir démocratique des membres et maintiennent l'indépendance de leur coopérative.
Cinquième principe : Éducation, formation et information
Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs
employés l'éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au
développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et
les dirigeants d'opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.
Sixième principe : Coopération entre les coopératives
Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les
coopératives oeuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et
internationales.
Septième principe : Engagement envers la communauté
Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre
d'orientations approuvées par leurs membres.
Memorandum Febecoop - 8/05/2014 - p. 25

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