règlement interieur des nouvelles activités périscolaires (NAP)

N° 14.1387 – OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DES NOUVELLES ACTIVITES
PERISCOLAIRES « NAP »
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des nouvelles
activités périscolaires sont mises en place par la mairie pour les enfants fréquentant
les écoles de Saint-Memmie et organisées à l’initiative et sous la responsabilité de
la Municipalité.
A travers ces nouvelles activités périscolaires « NAP », la ville de Saint-Memmie
propose des activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants et à
développer leur curiosité intellectuelle (activités culturelles, artistiques, sportives,
éducation à la citoyenneté, au développement durable, ….)
Ces activités sont facultatives et gratuites, mais nécessitent un engagement de
fréquentation à l’année.
C’est pourquoi, le projet de règlement ci-annexé a été élaboré dans le but de fixer
les grandes règles de fonctionnement des nouvelles activités périscolaires « NAP ».
Il vous est proposé :
 d’ADOPTER le règlement intérieur ci-annexé relatif aux nouvelles activités
périscolaires « NAP ».
 de PRECISER qu’il prendra effet dès la rentrée scolaire 2014/2015.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour
29
Abstentions
0
Contre
0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la
porte de la Mairie le 11 Septembre 2014.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
REGLEMENT INTERIEUR
DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
« NAP »
Préambule :
Les nouvelles activités périscolaires (NAP) représentent un enjeu majeur
participant à la réussite éducative des enfants.
A travers ces nouvelles activités périscolaires, la ville de Saint-Memmie propose des
activités visant à favoriser l’épanouissement des enfants et à développer leur
curiosité intellectuelle (activités culturelles, artistiques, sportives, éducation à la
citoyenneté, au développement durable, ….)
Ces activités sont facultatives et gratuites, mais nécessitent un engagement de
fréquentation à l’année. Le présent règlement a pour but de fixer les grandes règles
de fonctionnement des NAP.

Article 1 :
Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, des nouvelles
activités périscolaires sont mises en place par la mairie pour les enfants fréquentant
les écoles de Saint-Memmie et organisées à l’initiative et sous la responsabilité de
la Municipalité.
L’encadrement et la surveillance des enfants pendant les NAP sont assurés par des
personnels municipaux ainsi que des intervenants extérieurs, enseignants ou
associations. Tout le personnel intervenant sur les NAP est placé sous
responsabilité de la commune
Article 2 :
Les activités proposées dans le cadre des temps d’activités périscolaires sont
gratuites pour l’année 2014-2015.
Article 3 :
Les NAP se dérouleront les mardis de 13h30 à 16h30 pour l’école élémentaire
Saint-Exupéry et les jeudis de 13h30 à 16h30 pour l’école maternelle le Petit
Prince. Dans un souci d’organisation, aucun parent ne sera autorisé à récupérer son
enfant avant la fin des NAP.
Les temps d’activités périscolaires sont organisés principalement dans les locaux
scolaires, le pôle périscolaire (ancienne cantine), les équipements sportifs
communaux et le château de Fontenay.
Article 4 :
Pour pouvoir bénéficier des activités, les parents doivent inscrire leurs enfants et
remplir le dossier d’inscription Nouvelles d’Activités Périscolaires. Les inscriptions
débuteront courant du 3
Saint-Memmie.
Cette inscription
ème
vaut
trimestre auprès du service Jeunesse à la Mairie de
engagement
de
la
famille
pour
l’année
scolaire. L’inscription aux NAP rend obligatoire la présence de l’enfant. Les temps
d’activités périscolaires étant facultatifs, tout enfant qui n’est pas inscrit doit
obligatoirement être pris en charge par sa famille ou une personne autorisée dès la
fin des heures d’enseignement. Pour des raisons de responsabilité, il ne sera
pas admis d’enfant sans inscription préalable.
L’inscription au NAP vaut acceptation du présent règlement.
Article 5 : Sortie d’école et fin des NAP
Si l’enfant n’est pas inscrit aux NAP, la sortie après le temps scolaire est à 12h00 et
se fait conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’école.
L’enfant inscrit aux NAP sera immédiatement pris en charge par un animateur à la
sortie de la classe et sera sous sa surveillance.
A l’issue des NAP
Pour la maternelle : les enfants seront remis aux parents. Les animateurs prendront
en charges les enfants fréquentant le service municipal d’accueil.
Pour l’élémentaire : les enfants seront amenés par les animateurs vers les familles
ou pris en charge par Service municipal d’accueil du soir pour ceux qui y sont
inscrits.
Le portail de chaque école sera fermé pendant la durée des NAP.
Article 6 :
Une assurance responsabilité civile individuelle et extrascolaire (périscolaire) pour
l’année scolaire en cours est obligatoire pour tout enfant inscrit et à joindre
impérativement au dossier (peut-être remise à la rentrée scolaire).
Article 7: obligations
La commune s’engage à respecter les droits de l’enfant.
L’enfant doit avoir un comportement et un vocabulaire corrects envers ses
camarades, les personnels d’animation, d’entretien et d’accueil.
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon
fonctionnement du service NAP, exprimés notamment par :
- un comportement indiscipliné constant ou répété,
- une attitude agressive envers les autres élèves,
- un manque de respect caractérisé au personnel de service,
- des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels.
Une mesure d’exclusion temporaire du service pour une durée de 5 jours à 1 mois
sera prononcée par le maire à l’encontre de l’élève à qui ces faits ou agissements
graves sont reprochés.
Cette mesure d’exclusion temporaire n‘interviendra toutefois qu‘après le prononcé
d’un avertissement resté vain et qu‘après que les parents de l’intéressé aient fait
connaître au Maire leurs observations sur les faits ou agissements reprochés à leur
enfant.
Si après deux exclusions temporaires, le comportement de l’intéressé continue de
porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement du service NAP, son
exclusion définitive sera prononcée dans les mêmes conditions de forme et de
procédure que pour une exclusion temporaire.
Un exemplaire du règlement intérieur sera remis lors de l’inscription.
ACCEPTATION DU REGLEMENT « NAP »
Je
parent(s)
soussigné(e)…………………………………………………….…………………
de
ou
des
…………………………………………………………………........
connaissance du règlement intérieur du service périscolaire.
Pour servir et valoir ce que de droit.
enfant(s)
reconnais avoir pris
Le
Signature

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