NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE pour les SA et les SMS

Syndicat CGT des personnels
du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE
La Ville de Paris annonce la couleur
Les secrétaires administratifs et les SMS
du CASVP sont concernés dès le 1/01/2015
Le 13 octobre 2014, une réunion d’information avec les organisations syndicales était
organisée par la DRH de la Ville, sur le nouveau régime indemnitaire des catégories B
(présents : CGT, CFTC, UCP, FSU).
Une refonte totale des régimes indemnitaires de tous les agents de la ville et du
CASVP est envisagée à l'horizon 2017.
Calendrier :
► 1/01/2015 : Secrétaires administratifs et SMS, alignement sur la PFR (Prime de
Fonction et de Résultats)
► 1/01/2016 : Adjoints administratifs, alignement sur la PFR (Prime de Fonction et de
Résultats)
A l'horizon 2017, tous les corps devraient être concernés par la même prime : l'IFSE
(indemnité de « fonctions, sujétions et expertise » qui se substituera à toutes les
autres y compris à la PFR des attachés, SA, SMS et adjoints administratifs).
La (PFR) Prime de Fonction et de Résultats , c'est la « MISE EN CONCURRENCE »
des agents et l'instauration de la culture du « RÉSULTAT ». C’est entériner la baisse
du pouvoir d'achat des salaires.
Ce nouveau dispositif indemnitaire a été institué par les décrets du 22 décembre 2008
et 9 octobre 2009.
Pris en application d’un accord signé le 22 février 2008 par l’UNSA, la CFDT, la CFTC
et la CGC, celui-ci s’applique déjà à la Ville et au CASVP aux fonctionnaires
administratifs des catégories A.
A compter du 1/01/2015, les secrétaires administratifs et les SMS seront concernés.
Il s’agit, sur fond de stagnation, voire de diminution, du pouvoir d’achat de la
rémunération globale des agents de la fonction publique, de développer
l’individualisation du système de rémunération
CGT/CASVP - 23/25, rue Bobillot 75013 Paris -Tel 01 53 80 97 60 Télécopie : 01 53 80 97 65
14/10/2014 Courriel : [email protected] – Site : http://cgt-casvp.blogspot.com
Secrétaires administratifs et SMS votre rémunération indemnitaire
sera désormais divisée en 2 parties :
La PFR (prime de fonction et de résultats) est exclusive de toutes les primes versées
jusqu'à présent (IAT, IFTS, prime de rendement, indemnité communale, prime
informatique…)
La NBI n'est pas concernée.
La PFR est versée mensuellement sous forme d’acomptes.
Pour les SA, l'indemnité communale sera versée pour la dernière fois en 02/2015.
1) Une part « fonctions » tenant compte du grade, des responsabilités, du niveau
d'expertise et des sujétions liées à ces fonctions.
Cette part doit en principe rester stable pendant toute la durée d'occupation du poste,
mais rien n’interdit à l’administration, dans « l’intérêt du service », de faire évoluer les
cotations des postes.
2) Une part au « mérite » dite résultats tenant compte de «la performance» et de
la manière de servir de l’agent. Cette part peut donc être appelée à être modifiée à
la hausse ou à la baisse chaque année.
Tout ou partie de la part résultat peut être attribuée sous forme d'un ou plusieurs
versements.
Barème annuel de référence et principe de la PFR
Emploi ou grade
Part fonctions
Part résultats
SA de classe exceptionnelle
2125€/an
950€/an
SA de classe
1975€/an
875€/an
SA de classe normale
1825€/an
800€/an
SMS de classe exceptionnelle
1850€/an
850€/an
SMS de classe supérieure
1750€/an
800€/an
SMS de classe normale
1650€/an
750€/an
* Chaque montant annuel de référence peut être modulé, selon les grades, par
application d'un coefficient compris entre 1 et 6 pour la part liée aux fonctions et entre
0 et 6 pour la part liée aux résultats.
1) La part liée aux fonctions exercées :
Le coefficient attribué à chaque fonction est modulable. Il s'échelonne théoriquement
de 1 à 6. Dans la pratique pour les secrétaires administratifs et les SMS de classe
normale la Ville de Paris envisage de fixer entre 1 et 5,5 les bornes de la modulation et
de 2 à 6 pour les secrétaires administratifs et les SMS de classe supérieure et
exceptionnelle.
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Le montant de la part fonctionnelle, sous la réserve (restructuration, évolution des
postes, modification des priorités de l’administration…) devrait rester relativement
stable dans le temps.
A ce jour, aucune cotation de postes n'est envisagée pour la catégorie B, la part
fonction risque donc d'être laissée à l'appréciation et à l'arbitraire des directions… et si
vous estimez que votre poste mérite un coefficient 5, votre hiérarchie pourra en
décider autrement et vous attribuer un coefficient 2 !
L'enjeu financier est important un point vaut de 1650 à 2125 € !!!
2) La part liée aux résultats suite à la procédure d’évaluation
individuelle.
Elle est modulable de 0 à 6.
Cette part est réexaminée chaque année compte tenu de l’atteinte ou non des
objectifs qui ont été fixés à l'agent selon l'appréciation et le bon vouloir du supérieur
hiérarchique.
La transposition au 1er janvier 2015 des primes perçues en 2014
Un engagement de la Ville est pris afin que pour l'année 2015, aucun agent ne
perçoive moins qu'en 2014. Le montant des primes perçues durant l'année 2014 est
donc transposé au centime près pour l'année 2015 (montant total des primes perçues
durant l'année, y compris l'indemnité communale).
Pour les années à venir, il va falloir obtenir des engagements...et des garanties.
La CGT pose la question d'un minimum garanti de primes (MIG)
Compte tenu du coefficient 1 (plancher) retenu pour les SA et les SMS de classe
normale, le MIG se situerait à 1825€ / an pour un SA de classe normale et à 1650€ /an
pour un SMS de classe normale.
C'est beaucoup trop bas pour la CGT !
La CGT pose la question des agents nouvellement affectés
Il nous aura fallu insister pour obtenir le montant dédié / an à un nouvel agent arrivant
à la Ville.
Pour chaque nouvel agent, la DRH nous assure qu'une enveloppe est versée à la
direction d'affectation :
► Pour un SA de classe normale = 5853€
► Pour un SMS de classe normale = 4928€
La direction d'affectation gère cette enveloppe comme bon lui semble.
La DRH recommande aux directions de reverser au moins 85 % de cette enveloppe au
nouvel agent.
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La situation des Secrétaires médicaux et sociaux du CASVP au regard
du taux moyen attribué lors de l'affectation d'un nouvel agent à la Ville
Effectifs budgétaires au 31/12/2013
(extraction du bilan social du CASVP 2013, présenté au CTP du 18/06/2014)
2013
Nombre d'agents
SMS classe normale
93
SMS classe supérieure
28
SMS classe exceptionnelle
40
Total effectifs
161*
*Déduction faite des temps partiels, l'effectif en équivalent temps plein sur le corps est de 157.
Régime indemnitaire des SMS du CASVP
(primes versées en 2013)
La communication au bilan social 2013 concernant les rémunérations ne permet pas d'effectuer une
moyenne par grade puisque l’administration a volontairement donné les chiffres pour l'ensemble du
corps des SMS, les 3 grades confondus et ce malgré une demande récurrente de la CGT lors de la
présentation du bilan social de détailler les primes versées par grade et non par corps. La
transparence sur les primes n'est donc toujours pas d'actualité puisque si nous savons qu'une
moyenne de 291€ est versée mensuellement aux SMS, nous ne connaissons ni la moyenne par
grade, ni les fourchettes (minimum, maximum), ni les critères d'attribution.
2013
Montants versés
Moyenne/an/agent Moyenne/mois/agent
IAT*
83904
534
44
IFTS
145439
926
77
Prime de rendement
320224
2040
170
549567
3500
291€
Total
*L'IAT est versée aux SMS de classe normale jusqu'à l'indice brut 380. Au delà de l'indice 380, les SMS peuvent
percevoir une IFTS (indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires).
Commentaire de la CGT : cherchez l'erreur !
Lors de l'affectation d'un nouvel agent SMS de classe normale, la ville attribue 4928€
pour l'année soit une moyenne mensuelle de 410€.
Au CASVP, pour les 3 grades de SMS réunis, le montant moyen est égal à 291€.
La direction générale du CASVP doit maintenant recevoir rapidement la CGT et ouvrir
la négociation sur les revendications des SMS et leur niveau de primes.
Lors du passage à la PFR, les montants calamiteux des primes attribuées à ce corps
doivent être revus et réévalués en conséquence.
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