Risque AT 2013 : statistiques de sinistralité du CTNC par code NAF

DIRECTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Risque AT 2013 :
statistiques de sinistralité
du CTN C par code NAF
Industries
des transports,
de l’eau,
du gaz,
de l’électricité,
du livre
et de la communication
[En cours de rédaction]
Version pour validation technique : [Document de travail]
En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation]
Validé techniquement : [Validé]
Version de référence pour publication : [En vigueur]
Signature
numérique de
JACQUETIN Pascal
Date : 2014.11.28
'11:52:34 +01'00
Etude 2014-245-CTN C-Excel1 
novembre 2014
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF
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Ce document met à disposition sous forme de fiches au format Excel, les statistiques de sinistralité1
des accidents du travail (AT) dans le cadre du Régime Général, pour l’année 2013. Il est organisé en
deux parties :
-
-
la première, en guise d’introduction, évoque les changements introduits cette année dans la
présentation des statistiques de sinistralité, avant de rappeler la définition des indicateurs
présentés dans les fiches et de donner une brève description des informations que l’on pourra
y trouver, ainsi que des précautions d’usage concernant les données renseignées,
la deuxième donne la liste des codes NAF présents au sein du Comité Technique National
Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
(CTN C), créé par l’arrêté du 22 décembre 2000, et qui font l’objet d’une fiche statistique de
sinistralité.
La première partie des fiches de sinistralité proprement dites relatives au CTN, est attachée en pièce
jointe au document, les fiches suivantes figurent dans le document 2014-245-CTN C-Excel2.
Introduction

Les changements dans les statistiques de sinistralité à partir de 2013
 L’identification de l’activité
A partir de l’année 2013, les statistiques de sinistralité ne sont plus déclinées par code risque pour
définir l’activité mais suivent la Nomenclature d’Activités Française (NAF) tenue par l’INSEE, dans sa
version effective depuis le 1er janvier 2008 (NAF, rév. 2, 2008). Elle définit l’activité des établissements
à l’aide de 732 catégories en ce qui concerne son niveau le plus fin - celui qui est utilisé ici -, qui sont
identifiées par un code, le « code NAF2 ».
Le périmètre des CTN est inchangé. Cependant, le code NAF étant attribué à un établissement et non
à une section d’établissement (SE) comme l’était le code risque, les salariés qui relèvent d’un code
NAF particulier peuvent être dispersés sur plusieurs CTN, et un CTN regrouper en son sein, des
salariés qui relèvent de codes NAF variés bien plus nombreux que les codes risques. Devant ce
constat, pour diminuer le nombre de fiches et ne garder que les activités du CTN « significatives » du
point de vue de l’activité (en termes d’effectif salarié) et de la sinistralité, font l’objet d’une fiche de
sinistralité à part entière, les codes NAF :
- dans lesquels en premier lieu, la sinistralité est la plus conséquente, au sens où ce sont dans
ces codes NAF qu’ont été versées la plupart des indemnités journalières (IJ) pour les arrêts
de travail faisant suite aux accidents du travail (AT), aux accidents de trajet et aux maladies
professionnelles (MP),
- et qui représentent la plupart des activités du CTN, c’est-à-dire qu’une fois pris ensemble, ils
représentent 95% des salariés du CTN.
1
2
Ces statistiques sont aussi appelées "statistiques technologiques" dans d’autres brochures ou publications antérieures.
« code NAF » ou code APE pour Activité Principale Exercée
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Les autres codes NAF alors identifiés comme étant moins « significatifs » pour le CTN, sont regroupés
au sein de la catégorie « Autres activités du CTN ».
On insiste enfin sur le fait que les résultats présentés dans les fiches sont bien uniquement sur le
périmètre du CTN C, sachant par ailleurs que chacun des 732 codes NAF de la nomenclature pris
dans sa globalité, c’est-à-dire sur le périmètre de l’ensemble des 9 CTN, fait par ailleurs l’objet d’une
fiche de sinistralité à part entière, comme les années précédentes.
A noter qu’avec la constitution d’une catégorie regroupant les « autres activités du CTN », il est
possible, en additionnant les résultats de toutes les fiches éditées pour un même code NAF dans les
différents CTN, de ne pas retrouver strictement les totaux du code NAF - qui figurent dans la fiche
spécifique à l’ensemble de ce code NAF -, parce que ce celui-ci ne fait pas l’objet d’une fiche à part
entière dans chacun des 9 CTN.
 Les risques à l’origine des accidents
L’autre changement dans les statistiques de sinistralité qui est effectif à partir de 2013 et s’inscrit dans
le cadre des évolutions de l’organisation des statistiques européennes relatives aux accidents du
travail, est le remplacement des éléments matériels classiquement utilisés jusqu’ici, par la description
des circonstances de l’accident selon quatre variables :
o l’activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l’accident),
o la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute)
o et son agent matériel (l’objet en cause, par exemple une échelle),
o ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par
exemple un écrasement, un heurt, une coupure…).
Pour ce qui concerne le Régime Général français, la mise en place de ce nouveau système s’est faite
à partir des sinistres survenus en 2013 et ne concerne que les sinistres ayant occasionné au moins 4
jours d’arrêt. Ainsi, pour cette année, en raison :
 d’un nombre encore non négligeable de sinistres antérieurs à 2013 toujours codés
conformément aux directives, selon l’ancienne nomenclature des éléments matériels
 et d’une montée en charge progressive de cette nouvelle codification,
ces 4 variables ne sont pas renseignées en 2013 pour une part de sinistres assez conséquente.
Malgré tout, les grands constats que l’on peut tirer des statistiques de cette année concernant les
circonstances des accidents sont représentatifs de la sinistralité de l’année.
Enfin, on insiste encore sur le fait que les autres dénombrements, et en particulier les totaux,
comptabilisent bien tous les sinistres de l’année 2013 conformément à ce qui est publié
habituellement.
Par ailleurs, une telle nomenclature aboutit à des descriptions d’accidents du travail extrêmement
variées. Pour rendre les choses plus lisibles, les accidents du travail ont été répartis selon le risque
qui en est à l’origine3 en 12 catégories :
- le risque physique (dont risque électrique),
3
Ces regroupements sont le résultat d’une classification ascendante hiérarchique, permettant de rassembler au sein d’une
même catégorie, les sinistres les plus proches selon ces 4 variables qui décrivent leurs circonstances.
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-
le risque chimique,
le risque machines,
le risque outillage à main,
le risque manutention manuelle,
le risque routier,
le risque manutention mécanique,
le risque lié aux autres véhicules de transport,
le risque chutes de plain-pied,
le risque chutes de hauteur,
le risque agressions (y compris par animaux),
et enfin les autres risques.

Les indicateurs présents dans les fiches
Il est rappelé que les seuls accidents du travail dont il est tenu compte dans les statistiques de
sinistralité, désignés par le terme "accidents en premier règlement"4, sont les accidents ayant entraîné
l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1er règlement :
-
d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du
jour au cours duquel le sinistre est survenu,
d’indemnité en capital ou d’un capital représentatif de rente, correspondant à la réparation
d’une incapacité permanente (I.P.),
ou d’un capital représentatif de décès, consécutif à un sinistre mortel.
Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1er règlement »
uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement.
Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font
l’objet de dénombrements complémentaires.
Par le terme "nouvelles incapacités permanentes (I.P.)"5, on entend un accident ayant entraîné la
reconnaissance d'une incapacité permanente.
Les accidents ayant entraîné une incapacité permanente partielle inférieure à 10% font l'objet d'une
indemnisation sous forme d'une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d'incapacité
permanente partielle (cf. décret n° 86-1156 du 27 octobre 1986) : le coût de ces incapacités
permanentes est inscrit en statistique pour l'année au cours de laquelle lesdites indemnités en capital
ont été versées.
En ce qui concerne les incapacités permanentes partielles supérieures ou égales à 10%, les capitaux
représentatifs des rentes attribuées sont pris en compte dans les résultats de l'année de la notification
de la rente à la victime.
4
5
er
Les « sinistres avec 1 règlement » sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures.
Les « nouvelles incapacités permanentes » sont aussi appelées « accidents avec I.P » dans d’autres brochures.
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Dans le cas des accidents mortels, l'année de prise en charge est celle au cours de laquelle le
caractère professionnel de l'accident ayant provoqué le décès a été reconnu. Les cas pris en compte
dans les présentes statistiques sont uniquement ceux pour lesquels la mort est intervenue avant
consolidation, c'est-à-dire avant fixation d'un taux d'incapacité permanente et liquidation d'une rente ;
les décès survenant après consolidation n'apparaissent pas dans ces données.
L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer
sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés
présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée, ou pour les salariés en
intérim, présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée.

Les informations présentes dans les fiches
Les statistiques de sinistralité des accidents du travail se présentent comme une série de deux fiches
déclinées pour l’ensemble des activités – ou code NAF - du Comité Technique National (CTN) et
ensuite pour chacun des codes NAF du CTN faisant l’objet d’une fiche (voir à ce sujet le paragraphe
sur l’identification de l’activité), les deux dernières fiches regroupant « les autres activités du CTN ».
La première fiche fournit les dénombrements des accidents du travail pour l’année considérée. On y
trouve en première partie, les indications suivantes :
▪ Nombre de salariés
▪ Indice de fréquence :
nombre d’accidents en 1er règlement
pour 1 000 salariés
▪ Nombre d'accidents du travail
en 1er règlement
▪ Taux de fréquence :
nombre d’accidents en 1er règlement
par million d'heures de travail
▪ dont
[Nombre d’accidents du travail en 1er
règlement] avec au moins 4 jours d’arrêt
▪ Taux de gravité :
nombre de journées perdues par incapacité
temporaire de travail (I.T.) pour 1 000 heures
de travail
▪ Nombre de nouvelles incapacités
permanentes
▪ Indice de gravité :
somme des taux d’I.P. par million d'heures
de travail
▪ Nombre de décès
▪ Nombre d’établissements
▪ Nombre de journées perdues par I.T.
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Puis, la répartition des accidents en 1er règlement, des nouvelles incapacités permanentes (I.P.), des
décès et des journées perdues par incapacité temporaire (I.T.) est donnée suivant : le sexe, l'âge et la
qualification professionnelle de la victime, ainsi que le lieu de l'accident, la nature et le siège des
lésions (voir à ce sujet les précautions d’usage ci-après).
Enfin, la répartition des accidents du travail selon les 4 variables décrivant les circonstances des
accidents (déviation, agent matériel de la déviation, activité physique spécifique, modalité de la
blessure) est donnée uniquement pour les accidents du travail avec un 1er règlement en 2013 et ayant
occasionné au moins 4 jours d’arrêt en 2013, puis comme habituellement, pour les nouvelles
incapacités permanentes (I.P.), les décès et les journées perdues par incapacité temporaire (I.T.) de
2013.
La deuxième fiche illustre les informations figurant dans la première fiche et y ajoute des éléments de
contexte tels que :
- une vue des sinistres du code NAF dans le CTN considérés au regard des trois risques que
sont les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles,
- une mise en perspective historique (sur 5 ans) de l’évolution des accidents du travail de ce
code NAF dans le CTN et de leur indice de fréquence (IF),
- des informations sur la répartition des accidents suivant la taille de l’établissement,
- ainsi qu’un éclairage géographique sur les départements dans lesquels les activités couvertes
par ce code NAF pour le CTN (en nombre d’établissements) sont les plus présentes.
- Enfin un diagramme représente la répartition des accidents du travail avec au moins 4 jours
d’arrêt selon le risque qui en est à l’origine, tel que défini plus haut.
Les résultats ne comprennent pas les sinistres des catégories suivantes : bureaux, sièges sociaux et
autres catégories professionnelles particulières.
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Précautions d’usage :

Nomenclature de la nature et du siège des lésions
La nature et le siège des lésions sont codés selon la nomenclature européenne pour les sinistres
survenus à partir du 1er janvier 2012. Or les sinistres en premier règlement, ceux donnant lieu à une
IP, à un décès ou à des jours d’arrêt imputés en 2012, peuvent être survenus avant 2012. Ainsi, pour
chacune de ces variables, deux nomenclatures coexistent. Celle présentée ici tente de prendre en
compte ces deux états.
Malgré tout, parce qu’il a semblé intéressant de garder un certain niveau de détail, certaines
catégories ne concernent que les sinistres survenus à partir de 2012 :
- c’est le cas notamment des fractures ouvertes, les fractures survenues avant 2012 étant
classées parmi les fractures fermées et fractures sans précision,
- et des chocs qui sont identifiés en tant que tels uniquement pour les sinistres survenus à
partir de 2012.
D’autres, au contraire, ne concernent que les sinistres survenus avant 2012. Elles sont indiquées
dans la fiche, ce sont :
- les AT ayant entraîné des douleurs lors de l’effort ou des lumbagos, qui n’apparaissent plus
en tant que tels dans la nouvelle nomenclature, mais qui sont répartis dans les autres
catégories,
- et les déchirures musculaires ou tendineuses.
Il convient donc d’être très prudent dans l’interprétation des volumes.

Circonstances des accidents
Enfin, on rappelle que les résultats concernant les circonstances des accidents et les risques à
l’origine des accidents pour l’année 2013 sont très partiels et donc à interpréter avec précaution (voir
à ce sujet, le paragraphe sur les risques à l’origine des accidents).
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Liste des codes NAF du Comité Technique National C – Industries des
transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
faisant l’objet d’une fiche
Le tableau ci-dessous dresse la liste des codes NAF présents dans le CTN C et qui font l’objet d’une
fiche de sinistralité. Les codes NAF les plus significatifs du CTN – selon les critères qui ont servi pour
la constitution des fiches (voir le paragraphe sur l’identification de l’activité) - apparaissent en premier
dans le tableau.
Code
NAF
Libellé du code NAF
4941A
Transports routiers de fret interurbains
4941B
Transports routiers de fret de proximité
5310Z
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
5210B
Entreposage et stockage non frigorifique
4931Z
Transports urbains et suburbains de voyageurs
8690A
Ambulances
9312Z
Activités de clubs de sports
4939A
Transports routiers réguliers de voyageurs
5229A
Messagerie, fret express
3811Z
Collecte des déchets non dangereux
5229B
Affrètement et organisation des transports
5110Z
Transports aériens de passagers
4941C
Location de camions avec chauffeur
5223Z
Services auxiliaires des transports aériens
1812Z
Autre imprimerie (labeur)
4942Z
Services de déménagement
4939B
Autres transports routiers de voyageurs
7311Z
Activités des agences de publicité
9321Z
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
7312Z
Régie publicitaire de médias
8010Z
Activités de sécurité privée
3600Z
Captage, traitement et distribution d'eau
3821Z
Traitement et élimination des déchets non dangereux
5224A
Manutention portuaire
9001Z
Arts du spectacle vivant
9603Z
Services funéraires
5121Z
Transports aériens de fret
3700Z
Collecte et traitement des eaux usées
4939C
Téléphériques et remontées mécaniques
9311Z
Gestion d'installations sportives
4932Z
Transports de voyageurs par taxis
8551Z
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
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Code
NAF
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Libellé du code NAF
8219Z
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
9200Z
Organisation de jeux de hasard et d'argent
8129B
Autres activités de nettoyage n.c.a.
5221Z
Services auxiliaires des transports terrestres
5224B
Manutention non portuaire
8299Z
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
3530Z
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
9319Z
Autres activités liées au sport
4639B
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
9329Z
Autres activités récréatives et de loisirs
5320Z
Autres activités de poste et de courrier
9002Z
Activités de soutien au spectacle vivant
4910Z
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
7712Z
Location et location-bail de camions
9499Z
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
1814Z
Reliure et activités connexes
6110Z
Télécommunications filaires
7010Z
Activités des sièges sociaux
5222Z
Services auxiliaires des transports par eau
8121Z
Nettoyage courant des bâtiments
6020A
Édition de chaînes généralistes
7830Z
Autre mise à disposition de ressources humaines
5813Z
Édition de journaux
7911Z
Activités des agences de voyage
5630Z
Débits de boissons
3832Z
Récupération de déchets triés
8122Z
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
8220Z
Activités de centres d'appels
6120Z
Télécommunications sans fil
4711D
Supermarchés
5610A
Restauration traditionnelle
9004Z
Gestion de salles de spectacles
5210A
Entreposage et stockage frigorifique
8899B
Action sociale sans hébergement n.c.a.
1813Z
Activités de pré-presse
5914Z
Projection de films cinématographiques
5814Z
Édition de revues et périodiques
1811Z
Imprimerie de journaux
4322B
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
4618Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
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Libellé du code NAF
7112B
Ingénierie, études techniques
5911A
Production de films et de programmes pour la télévision
7420Z
Activités photographiques
7990Z
Autres services de réservation et activités connexes
6190Z
Autres activités de télécommunication
9103Z
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
7711A
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
7739Z
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
4754Z
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
3822Z
Traitement et élimination des déchets dangereux
1729Z
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
4673A
Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
8292Z
Activités de conditionnement
3812Z
Collecte des déchets dangereux
7022Z
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
9313Z
Activités des centres de culture physique
4742Z
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
5811Z
Édition de livres
5010Z
Transports maritimes et côtiers de passagers
5912Z
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5040Z
Transports fluviaux de fret
5911C
Production de films pour le cinéma
5030Z
Transports fluviaux de passagers
4312A
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
9102Z
Gestion des musées
6010Z
Édition et diffusion de programmes radio
4920Z
Transports ferroviaires de fret
4690Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
4520A
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
3900Z
Dépollution et autres services de gestion des déchets
4649Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
7721Z
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
4791A
Vente à distance sur catalogue général
4617A
Centrales d'achat alimentaires
5911B
Production de films institutionnels et publicitaires
6420Z
Activités des sociétés holding
4762Z
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
8230Z
Organisation de foires, salons professionnels et congrès
2370Z
Taille, façonnage et finissage de pierres
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Libellé du code NAF
8413Z
Administration publique (tutelle) des activités économiques
6311Z
Traitement de données, hébergement et activités connexes
5020Z
Transports maritimes et côtiers de fret
7912Z
Activités des voyagistes
8810C
Aide par le travail
1721B
Fabrication de cartonnages
7732Z
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
2562B
Mécanique industrielle
9104Z
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
6020B
Édition de chaînes thématiques
1723Z
Fabrication d'articles de papeterie
6391Z
Activités des agences de presse
RRRRR
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Code
NAF
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Autres activités du CTN
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