Budget primitif 2015 - Conseil régional de Picardie

Budget primitif 2015
fonction
LIGNES ROUTIÈRES
-
Rapport du Président
www.picardie.fr
BUDGET PRIMITIF 2015
Budget annexe Lignes routières
1
2
Programme
818X01B – LIAISONS ROUTIERES EXPRESS
SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES
INVESTISSEMENT
Millésime
AP/AE
AP
CP déjà
mandatés au
15/09/2014
FONCTIONNEMENT
CP 2015
CP déjà
mandatés au
15/09/2014
AE
CP 2015
DEPENSES
Rappel AP/AE Historique
Antérieur
2011
2012
2013
1 074 000
1 074 000
2014
14 000
14 000
2015
1 369 000
455 000
Hors AP/AE
TOTAL
Millésime
RP/RE
0
RP
(pour info)
1 543 000
RE
(pour info)
RI 2015
RF 2015
RECETTES
Rappel RP/RE Historique
Antérieur
2011
2012
2013
2014
70 357
70 357
2015
301 863
191 689
Hors RP/RE
TOTAL
634 266
0
BP 2014
262 046
BP 2015
DEPENSES
AP
CP/AP
AE
2 457 000
CP/AE
1 543 000
RECETTES
RP
RI/RP
RE
301 863
RF/RE
262 046
3
Les 3 lignes dites « ex-TER »
Les conventions de Délégation de Service Public (DSP) des trois lignes routières régionales dites «
ex-TER » « Laon-Liart » (devenue « Laon-Montcornet-Rozoy-sur-Serre »), « Saint-Just-Montdidier »
er
et « Montdidier-Roisel » ont pris effet le 1 janvier 2007. Initialement prévues pour une durée de 6
ans, elles se sont achevées le 31 décembre 2013 au terme d’une prolongation d’un an.
La Région a décidé de poursuivre l’exploitation de ces lignes par le biais de contrats de marché
public. La contractualisation de ces lignes sous forme de marchés d’une durée limitée vise
à permettre à la Région :
- de clarifier les missions strictement scolaires et les missions davantage structurantes de
rabattement vers les gares qui concernent prioritairement les actifs. Le principe est de dissocier à
terme une offre de transport scolaire et une offre de transport commerciale, pour améliorer leur
performance respective ;
- de définir précisément la consistance de l’offre commerciale à maintenir et son intérêt
régional.
Pour cette activité, la Région est assujettie à la TVA de plein droit. Afin de répondre aux obligations
fiscales, le suivi des opérations de ces 3 lignes routières est réalisé dans le cadre d’un budget
annexe.
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I.
818011B – LIGNES ROUTIERES REGIONALES
1) 818011B11 – Lignes routières régionales
Le marché a été découpé en 2 lots : le lot n°1 inclut la ligne « Laon-Montcornet-Rozoy-sur-Serre » et a
été attribué à la Régie des Transports de l’Aisne, et, le lot n°2 comprend les lignes « Saint-Just-enChaussée-Montdidier » et « Montdidier-Roisel » et a été attribué à Keolis, en Commission d’Appel
d’Offres du 16 septembre 2013.
er
Les nouveaux contrats ont pris effet le 1 janvier 2014 et se termineront le 31 août 2015. Ils sont
renouvelables 2 fois par période d’1 an, soit jusqu’au 31 août 2016 ou jusqu’au 31 août 2017. Un
premier renouvellement jusqu’au 31 août 2016 est envisagé dans le présent budget.
La consistance de la ligne « Laon-Montcornet-Rozoy-sur-Serre » est, en période scolaire, de 6 allersretours du lundi au vendredi, 4 allers-retours le samedi et un aller-retour le dimanche. La consistance
de la ligne « St-Just-en-Chaussée-Montdidier » est de 9 allers-retours du lundi au vendredi, 3 allersretours le samedi et 1 aller-retour le dimanche, en période scolaire. La consistance de la ligne
« Montdidier-Roisel » est, en période scolaire, de 8 allers-retours du lundi au vendredi, 5 allers-retours
le samedi et 1 aller-retour le dimanche. Les consistances sont allégées en période de vacances
scolaires et d’été.
Il y a donc lieu d’inscrire une AE 2015 de 1 369 000 € HT dont 354 571 € pour le lot 1 et 1 014 429 €
pour le lot 2.
Il convient également d’inscrire une AE 2013 d’un montant de 1 074 000 € HT et une AE 2014 d’un
montant de 14 000 € HT relatives aux engagements antérieurs et prévues initialement dans le budget
principal.
Les CP nécessaires pour l’année 2015 sont évalués à 1 543 000 € HT dont 1 074 000 € sur l'AE 2013,
14 000 € sur l’AE 2014 et 455 000 € sur l’AE 2015.
Enfin, il y a lieu de prévoir en 2015 les recettes prévisionnelles suivantes sur RE 2015 :
- 119 504 € au titre de la prise en charge par les Départements de l’Aisne, de l’Oise et de la
Somme, du transport scolaire des élèves domiciliés sur leur territoire et utilisant les lignes routières
susmentionnées pour se rendre dans leurs établissements scolaires.
- 37 754 € au titre du reversement des recettes des 2 lots des contrats de marchés publics.
- 34 431 € au titre du reversement de la SNCF des recettes perçues pour les 2 lots de
marchés publics.
Il y a donc lieu d’inscrire une RE 2015 d’un montant de 301 863 € HT ainsi qu’une RE 2014 d’un
montant de 70 357 € HT.
Les RF s’élève à 262 046 € HT dont 70 357 € sur RE 2014 et 191 689 € sur RE 2015.
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Exploitation SNCF des LRR
Plusieurs aspects de l’exploitation de ces marchés a nécessité qu’une contractualisation soit effectuée
avec la SNCF afin :
- d’informer les voyageurs à propos des horaires des six lignes sur ses différents canaux de
diffusion (fiches et guide horaires, site Internet),
- de commercialiser un certain nombre de titres de transport, notamment des titres combinés «
car + train » pour ces mêmes six lignes,
- de garantir les correspondances entre les cinq liaisons suivantes et la desserte ferroviaire :
•
•
•
•
•
« Laon-Liart »,
« St-Just-Montdidier »,
« Montdidier-Roisel »,
« Picardie-Roissy/Creil-Senlis »,
« Picardie-Roissy/Soissons-Crépy ».
- et plus spécifiquement, de reverser directement à la Région des recettes perçues dans le
cadre de cette commercialisation pour les trois lignes gérées en marchés publics.
CP 2015
Hors AP
Dépenses
0
RI 2015
hors RP
Recettes
CP 2015/
AP
AP 2015
0
RP 2015
0
CP 2015
hors AE
0
RI 2015/ RP
0
0
6
AE 2015
0
RF 2015
hors RE
1 369 000
RE 2015
0
301 863
CP 2015/
AE
1 543 000
RF 2015/
RE
262 046
Programme
010052B – FINANCES BA LRR
SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
BP 2014
BP 2015
BP 2014
BP 2015
BP 2014
BP 2015
BP 2014
BP 2015
DEPENSES
RECETTES
1 280 954
1) 010052B1 – Subvention du budget principal
Il est proposé d’inscrire, en recette de fonctionnement, une subvention d’un montant de 1 280 954€ du
budget principal au budget annexe « Lignes Routières Régionales » au titre de l’exercice 2015.
INVESTISSEMENT
Recettes
FONCTIONNEMENT
1 280 954 €
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Conseil régional de Picardie
11 mail Albert 1er
BP 2616 - 80026 Amiens cedex 1
Tél : 03 22 97 37 37 - Fax : 03 22 97 39 00
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© Photos : JackF, DR - Région Picardie

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