Syndicat National de l’Enseignement Chrétien Amiens, le 7 février 2014 Aux lauréats des Concours 2014 Monsieur Arnaud MICHEL et Cher Collègue, Les résultats des Concours 2014 commencent à être connus et vous êtes l’un des heureux lauréats de l’Académie d’Amiens pour l’Examen Professionnalisé PLP. C’est donc avec plaisir que nous vous félicitons pour votre succès, qui vous procurera une échelle de rémunération de titulaire (PLP) et, à terme, un emploi stable. Les incidences directes à la rentrée de septembre 2014 sont : à POUR L’EMPLOI : Vous êtes délégué auxiliaire : il vous faudra être nommé au moins sur un demi-service (9/18ème) dans la discipline de votre concours à la rentrée 2014. Cette nomination peut se faire, si besoin, sur des heures protégées à l’année. Le complément éventuel de service peut s’effectuer dans une autre discipline avec l’accord des corps d’inspection. Il s’agira d’une affectation provisoire pour l’année de stage 2014/2015. La nomination, dans le cadre de la 2ème phase du mouvement, sera effective après la réunion de la Commission Académique de l’Emploi (CAE), puis de la Commission Consultative Mixte Académique (CCMA) en formation spéciale au Rectorat. Dans chaque instance, vos représentants SNEC-CFTC sont à même de faire valoir vos droits. La première phase du mouvement (Publication des services du 3 au 14 avril et CCMA du 7 juin 2013) concerne les maîtres déjà titulaires d’un contrat. Pour la deuxième phase qui vous concerne directement, la CAE se réunira le 21 juin et la CCMA viendra clore les opérations le 8 juillet. Les lauréats des concours 2014 devront postuler par Internet sur le site de l’Académie d’Amiens entre le 16 juin et le 23 juin. www.ac-amiens.fr à Espace pro àLes ressources humaines à Votre carrière à Mutation à Enseignement privé Il sera, par ailleurs, indispensable de prendre contact par écrit avec les directeurs des établissements où vous avez l’intention de postuler. N’hésitez pas à nous contacter et à nous communiquer la copie de vos demandes. A noter qu’il vous faudra participer à nouveau au mouvement pour la Rentrée 2015 avec la priorité E1 afin d’être nommé(e) « définitivement » sur un service dans la 1ère phase du mouvement. SNEC-CFTC Picardie 52 rue Daire 80000 Amiens 03 22 92 65 38 ou 06 87 73 50 55 Courriel : [email protected] Site : www.snec-cftc-picardie.fr 1 à POUR LA REMUNERATION : Le classement (administratif et financier) prendra effet au 1/09/2014 Sous la réserve d’être régulièrement en fonction sur au moins un demi-service dans la discipline de votre concours, vous serez dès le 1.09.2014 en année probatoire et vous serez rémunéré en qualité de PLP. Lors de leur reclassement, les lauréats des concours 2014 ne bénéficient plus d’une bonification d’ancienneté d’un an (décret du 23 aout 2013). Le lauréat est d’abord reclassé au 1er échelon des PLP. Il convient ensuite d’ajouter l’ancienneté fictive définie ci-dessous, qui permet de déterminer l’échelon de reclassement et le reliquat d’ancienneté dans cet échelon (permettant un accès plus rapide à l’échelon suivant). Il faut de « reconstituer » votre carrière en transformant votre ancienneté acquise antérieurement (en qualité de MA…) en une ancienneté fictive en qualité de PLP. C’est la méthode des « coefficients caractéristiques » qui s’applique. Par ailleurs, le décret 2008-1429 du 19.12.2008 a modifié positivement les conditions du reclassement en transposant les dispositions concernant les lauréats des concours de l’enseignement public. La circulaire rectorale du 31 août 2009 peut être utilement consultée. Sont ainsi pris en compte notamment : Ø Tous les services d’enseignement privé ou public dans le Premier Degré (Ecole) ou le Second Degré (collège/lycée/LP), y compris les services dans l’enseignement public accomplis en qualité de vacataire ou de contractuel (avec application de la règle du butoir). Ø Les services d’enseignement effectués dans des établissements hors contrat Ø Les services de surveillance dans l’enseignement public Ø Le service national Ø Certains services professionnels (disciplines techniques ou professionnelles). Ø Les services d’enseignement à l’étranger Les services d’enseignement accomplis à temps incomplet sont comptabilisés - au prorata du temps plein si service strictement inférieur à 9 heures/18. comme un temps plein à compter du 1/01/1997 si service au moins égal à 9 heures/18 (ou 18/36). au prorata du temps plein avant le 1/01/1997 Chaque catégorie de rémunération est également affectée d’un coefficient caractéristique : MI-SE : 100 MA III : 100 MAII – AE: 115 MAI : 135 Certifié –PLP – PEPS : 135 Lorsque vous recevrez l’état des services pris en compte par le Rectorat, vérifiez bien que : Ø tous les services sont ainsi comptabilisés en référence à la notice récapitulative (le Rectorat ne connaît pas nécessairement tout votre passé, notamment dans une autre académie, dans le public, dans le primaire ou en qualité de surveillant !). Vous pouvez prendre les devants en adressant les justificatifs au bureau DPE1 au Rectorat. Ø les calculs (y compris les temps de vacances scolaires) sont exacts. Après votre arrêté de reclassement, vous n’avez plus que deux mois pour contester … SNEC-CFTC Picardie 52 rue Daire 80000 Amiens 03 22 92 65 38 ou 06 87 73 50 55 Courriel : [email protected] Site : www.snec-cftc-picardie.fr 2 En cas de doute, Contactez la permanence du SNEC-CFTC 3 ans Indice MA III 309 Indice MA II 321 2 3 ans 312 335 3 3 ans 314 351 4 4 ans 321 368 5 4 ans 337 384 6 4 ans 356 395 7 4 ans 374 416 8 Sans limite 390 447 Echelon MA 1 9 10 11 AE Indice 1 an 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 4 ans 6 mois Sans limite 321 Certifié, PLP, PEPS 3 mois 339 9 mois 376 1 615,97 1 740,99 360 1 an 432 2 000,29 376 2 ans 6 mois 445 2 060,48 394 3 ans 6 mois 458 2 120,67 415 3 ans 6 mois 467 2 162,35 434 3 ans 6 mois 495 2 291,99 458 4 ans 6 mois 531 482 5 ans 567 2 458,68 2 625,38 511 5 ans 6 mois 612 2 833,74 540 Sans limite 658 3 046,73 Indice Salaire Mensuel Brut au 1.09.2013 349 à AVANCEMENT d’ECHELON Pendant l’année scolaire 2014/2015, vous pouvez bénéficier d’avancement d’échelon en qualité de PLP, uniquement à l’Ancienneté si vous justifiez de l’ancienneté nécessaire. Depuis la rentrée 2012, les stagiaires ne peuvent plus être promouvables au Grand Choix ou au Choix. Avec le contrat définitif, vous retrouverez vos droits à avancement soit au Grand Choix (30 %), soit au Choix (5/7ème), soit, bien entendu, à l’Ancienneté Pendant l’année 2014/2015, des notes de « Début de carrière » vous seront attribuées : • note pédagogique de « début de carrière » (sur 60) : note attribuée selon votre rang d’admission à l’examen professionnalisé (règle du quintile) et votre échelon de reclassement. 1. La liste des admis est divisée en 5 parts égales appelées quintiles. A chaque quintile est attribuée une note pédagogique sur 60. Certifiés / PEPS 42 40 39 38 36 34 1er quintile : 2ème quintile : 3ème quintile : 4ème quintile : 5ème quintile : Liste complémentaire : PLP 38 37 36 35 34 33,5 Exemple : Si dans une discipline, il y a 90 admis et que vous êtes reçu en 24ème position (90/5 = 18 donc 24 est dans le 2ème quintile) vous obtiendrez 40/60. 2. La note pédagogique de référence est transformée en note de « début de carrière » sur 60 Selon votre échelon de reclassement (à partir du 5ème), des points sont ajoutés à la note de référence définie ci-dessus. Echelon de reclassement Certifiés PEPS PLP 2 +1 3 +2 4 5 6 7 8 9 10 11 +3 +1 +2 +4 +2 +4 +6 +3 +6 +8 +4 +8 +10 +6 +9 +12 +8 +10 +14 +10 +12 +16 Il pourra être judicieux ultérieurement de solliciter de votre inspecteur une nouvelle visite… SNEC-CFTC Picardie 52 rue Daire 80000 Amiens 03 22 92 65 38 ou 06 87 73 50 55 Courriel : [email protected] Site : www.snec-cftc-picardie.fr 3 • note administrative (sur 40) : Pendant l’année probatoire, le professeur stagiaire bénéficie de la note moyenne de l’échelon. Echelon Certifiés PEPS et PLP 1 à 33,3 3 4 5 6 7 8 9 10 11 34,2 35,6 37 38 38,7 39,1 39,3 39,6 Vous ferez ensuite l’objet d’une proposition annuelle de notation administrative du chef d’établissement. Cette note sera arrêtée par le Recteur et prendra effet à l’issue de l’année probatoire. L’augmentation « normale » est de + 0,5 en deçà de 39 et + 0,1 à partir de 39. à PROTECTION SOCIALE 1.1 Dès la période probatoire, vous bénéficiez du Régime Spécial maladie des Fonctionnaires (RSF), sans pour cela avoir la qualité de fonctionnaire. En cas d’arrêt maladie ou maternité débutant postérieurement au 1.09.2014, la Sécurité Sociale ne sera plus compétente pour les prestations en espèces (Indemnités Journalières). En conséquence, il vous faudra remettre les volets n°2 et n°3 de votre arrêt maladie à votre chef d’établissement, qui le transmettra au Rectorat. C’est le Rectorat qui vous maintiendra le traitement (plein traitement ou demi-traitement), ce qui simplifie le circuit. Le plein traitement et le demi-traitement concernent la rémunération de base (en dehors donc des HSA), ainsi que l’ISO part fixe. Le SFT est toujours maintenu intégralement. Il vous faut bien entendu conserver le volet 1 en cas de contrôle. C’est sur le volet 1 qu’est indiqué le motif médical, qui ne concerne ni votre employeur (le Rectorat), ni votre chef d’établissement en raison du secret médical… La Sécurité Sociale reste compétente pour les prestations en nature (médicaments, consultations médicales, hospitalisation…). En cas de demi-traitement, il convient de solliciter le régime de prévoyance pour obtenir un complément de rémunération (à concurrence de 92 % du salaire indiciaire net antérieur, 94 % en cas de CLM / CLD). 1.2 Contrairement à nos collègues de l’Enseignement Public, il n’y a pas « à racheter » les années de MA pour la retraite car les maîtres contractuels de l’enseignement privé bénéficient de la retraite des salariés de droit privé (Régime Général de la Sécurité Sociale RGSS + retraites complémentaires ARRCO et AGIRC) à laquelle s’ajoutera la Retraite Additionnelle (RAEP) spécifique à l’enseignement privé. à ANNEE PROBATOIRE 2014/2015 En 2014/2015, vous serez en année probatoire. Vous pouvez prendre contact avec Madame Evelyne CORNET, Directrice de FORMIRIS Picardie Champagne-Ardenne (ou avec M. Franck BAHOFF) 2 rue Edouard Branly 51500 Taissy 03.26.88.70.75 A l’issue de cette année probatoire et sous réserve de sa validation, vous serez classé définitivement en qualité de PLP au 1.09.2015. Si l’avis du jury n’est pas favorable, vous pourrez bénéficier du renouvellement de votre année probatoire. L’année probatoire peut être prolongée en cas de maladie, congé maternité,… (Au-delà de 36 jours d’arrêt). Elle est également prolongée quand elle n’est pas effectuée à temps complet. En vous renouvelant nos félicitations et tout en restant à votre disposition, nous vous assurons de nos sentiments cordiaux. Alain DUVAL, Vice-Président Académique. SNEC-CFTC Picardie 52 rue Daire 80000 Amiens 03 22 92 65 38 ou 06 87 73 50 55 Courriel : [email protected] Site : www.snec-cftc-picardie.fr 4 Sur toutes les questions qui pourraient découler de votre succès à l’examen professionnalisé ou au déroulement de votre carrière, vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès de notre permanence régionale SNEC-CFTC. N’hésitez pas à laisser un message sur notre répondeur : nous vous rappellerons dans les meilleurs délais. Nom et Prénom :……………………………………………………………………… Adresse :………………………………………………………………………………. Tél : ……………………..….…………………………………………………………… . e-mail : ………………………………………………………………………………… Etablissement :……………………………………………………………………….. o o o o Souhaite une information sur le SNEC-CFTC Souhaite un rendez-vous Souhaite adhérer au SNEC-CFTC Souhaite une réponse à la question suivante :………………… ……………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………........... Bulletin à retourner à : SNEC-CFTC PICARDIE 52, rue Daire – 80000 AMIENS Tél 03.22.92.65.38. ou 06. 87.73.50.55 Fax 03.22.97.97.26. e.mail :[email protected] Site : www.snec-cftc-picardie.fr Permanence du lundi au vendredi de 10h à 17h (ou sur rendez-vous) SNEC-CFTC Picardie 52 rue Daire 80000 Amiens 03 22 92 65 38 ou 06 87 73 50 55 Courriel : [email protected] Site : www.snec-cftc-picardie.fr 5