De Roland BRENDLE - Canton de Benfeld

3 février 2014
Votre lettre cantonale n°
171
LE
END
De Roland BR
Conseiller Général du Bas-Rhin
Maire honoraire de Benfeld
BENFELD, BOOFZHEIM, FRIESENHEIM, HERBSHEIM, HUTTENHEIM, KERTZFELD, KOGENHEIM, MATZENHEIM,
RHINAU, ROSSFELD, SAND, SERMERSHEIM, WITTERNHEIM
Délibérations du 3 février 2014
Rivières :
Me contacter :
Bénéficiaire : Commune de Rhinau
Subvention : 1 258 € réalisation de la phase optionnelle de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’éla-
Pour m’écrire :
boration d’un programme pluriannuel de restauration pour un montant de dépense de 6 290,00 euros
HT.
Roland BRENDLE
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG Cedex 9
Développement artistique :
Par courriel :
[email protected]
Mon secrétariat
Vous pouvez également contacter
mon assistante :
Anne KAUFFMANN
Secrétariat des Elus
Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG Cedex 9
03 88 76 69 65
[email protected]
Mon blog :
Je vous invite à consulter mon blog :
cg.roland.brendle.free.fr/
Bénéficiaire : Ecole de Musique de Benfeld
Subvention : 8 137 € participation aux frais d’enseignement et de déplacement pour l’année 2014.
Bénéficiaire : Ecole de Musique de Rhinau
Subvention : 2 689 € participation aux frais d’enseignement et de déplacement pour l’année 2014.
Bibliothèques :
Dans le cadre de ses « Bibliofolies », la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) va déployer
sur son réseau, pendant 2 ans (2014-2015), des actions autour de la thématique « Musiques » dans les
domaines suivants : formation, action culturelle et politique documentaire.
En termes d’actions culturelles, l’événement phare de l’année 2014 sera le festival Médiason 67, valorisant la musique produite et réalisée en Alsace, invitant pour cela une quinzaine de groupes ou d’artistes locaux. Il sera organisé en partenariat avec 14 communes (Barr, Benfeld, Brumath, Drusenheim,
Erstein, Gries, La Broque, Marlenheim, Marckolsheim, Monswiller, Sarre-Union, Seltz, Soultz-sousForêts et Vendenheim).
1. Objectifs :
- Répondre à la demande du réseau de se fédérer autour d’événementiels ;
- Donner de la visibilité à la politique culturelle du département dans sa dimension d’expérimentation
autour des contenus culturels numériques, en transversalité au sein du pôle ;
- Renforcer les liens de la BDBR avec son réseau et développer une ingénierie culturelle ;
- Valoriser les offres culturelles et documentaires de la BDBR, spécifiquement l’offre musicale : Médiason 67 et le service de prêt de CD (même pour les Points- lecture) ;
- Valoriser les groupes et artistes locaux.
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2. Acteurs du projet :
- Le Département
· La Direction de la Communication qui valorisera le festival, en partenariat avec la cellule communication de la BDBR, grâce au
matériel communication prévu en amont : flyers, affiches, dossiers et contacts presse, livrets, etc…
· La Direction Jeunesse, Sport et Développement Artistique ;
· La BDBR : 2 concerts prévus sur Truchtersheim et le relais de Sarre-Union ;
. Les communes/EPCI pour les bibliothèques du réseau (14 bibliothèques de Médiason 67).
3. Modalités pratiques et aspects financiers
Afin de garantir une visibilité complète du département et d’avoir une cohérence d’ensemble, il a été décidé de mener ce projet
en régie directe. Les communes contributrices de Médiason 67 (14 bibliothèques) bénéficient de la prise en charge et mise en
œuvre d’un concert par la BDBR, sur la base d’une convention rappelant les engagements de chacun.
A savoir que le Département s’engage à prendre en charge :
- la prestation du concert ;
- les frais SACEM liés au concert ;
- la communication du festival.
Les communes quant à elles, s’engagent à prendre en charge les frais inhérents à l’événement soit :
- la valorisation de l’action du Département en matière de contenus culturels numériques, spécifiquement l’offre Médiason 67 ;
- les repas des artistes ;
- leurs frais de déplacements ;
- les frais de location de matériel si le Département ne peut le leur fournir.
Le coût du festival Médiason est estimé à hauteur de 10 000 €. Il s’agit ainsi d’optimiser les moyens existants pour les mettre au
service de la lisibilité du Conseil Général en axant ce projet sur l’accompagnement des médiathèques et l’ingénierie.
Ménages nomades sédentarisés :
L’ARSEA-ESPERANCE réalise une action de médiation sociale entre les services sociaux de polyvalence de secteur et les ménages
habitant sur des sites d’habitat précaire.
Pour mémoire, le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées a repéré sur l'ensemble du département environ 450 familles sur 73 sites dans une cinquantaine de communes vivant sur des sites d'habitat précaire, inadapté, voire
insalubre. Jusqu’en 2012, cette action était prise en charge au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) relevant du Département. Dans le cadre du règlement intérieur du FSL adopté le 7 janvier 2013, les actions de médiation sociale et/ou locative ne
sont plus financées au titre du FSL. C’est dans ce contexte que le Département a été sollicité de nouveau pour participer au financement de la mission de médiation sociale entre les ménages des sites d’habitat précaire du sud du département et, notamment,
pour intervenir en 2014 sur 4 sites « historiques » à Saint-Pierre, Sélestat, Erstein/Krafft et Boofzheim.
On observe des difficultés entre les intervenants sociaux (protection maternelle et infantile, service social polyvalent de secteur,
services spécialisés dans la protection des majeurs et dans les mesures éducatives, etc.) et les publics habitant sur ces sites. C’est
pourquoi, l’association ARSEA-Espérance, forte de son expérience d’intervention dans le domaine de l’habitat adapté aux besoins
de ces ménages, constitue non seulement un relais à la fois culturel et social entre les travailleurs sociaux de secteur et les habitants, mais également un point de coordination pour tous les intervenants sociaux sur ces sites.
ARSEA-Espérance propose donc une intervention sur les axes suivants :
- assurer une médiation « traductrice de culture » entre les habitants des terrains et les institutions ;
- développer des actions sur les terrains à partir de la problématique logement (nondécence, droit de propriété, droits et devoirs
du locataire, etc.), en lien étroit et en proximité des populations ;
- assurer l’interface entre les familles et les différents intervenants sociaux par rapport aux problématiques connexes d’insertion,
de scolarisation, de justice, etc. (Département, services communaux, associations, mission locale, Pôle Emploi, CAF, …).
Mise en place au début 2009, cette mission a permis soit des avancées indéniables ou soit des stabilisations de situation sur plusieurs sites où les liens entre les services de polyvalence de secteur et les populations y habitant ont été recréés.
C’est pourquoi, il est proposé de poursuivre cette intervention en attribuant à ARSEAESPERANCE une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2014 de 43 200 €, soit le même montant qu’en 2013.
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Opérations montées en débit :
Préambule :
Le Département, en partenariat avec la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, s’est lancé dans un plan ambitieux d’aménagement numérique pour permettre à terme que chaque bas-rhinois dispose d’une connexion Internet à très haut-débit.
Le Conseil Général a en effet, dans sa séance du 26 mars 2012, approuvé le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique, document de cadrage devant permettre d’atteindre, dans une démarche commune avec la Région Alsace et le Département
du Haut-Rhin, l’objectif du très haut débit pour tous à l’horizon 2030.
Cette mise en oeuvre peut se résumer par les grandes phases suivantes :
1. Encadrement des opérateurs privés pour les déploiements des zones AMII (zones pour lesquels les opérateurs privés ont fait
part de leur volonté de déploiement – Communauté urbaine de Strasbourg, villes de Sélestat, Haguenau et Siltzheim),
2. Priorité de raccordement en fibre optique des zones d’activité économiques et des principaux établissements publics,
3. Opérations de montée en débit sur les communes les plus mal couvertes aujourd’hui en ADSL,
4. Déploiement d’un réseau FTTH sur les communes « bourgs-centres »,
5. Généralisation du FTTH sur l’ensemble des autres communes.
L’action n°3 ciblée à court terme consiste à relier le central téléphonique principal (ou NRA) au sous-répartiteur situé dans chaque
commune par de la fibre optique, en lieu et place du réseau cuivre existant. Cette opération réduit ainsi la distance totale de
cuivre et permet aux habitants de la commune équipée de disposer d’une connexion ADSL classique. Elle est plus communément
désignée sous le terme de « montée en débit ».
Cette action, prioritaire dans le SDTAN, découle des fortes pressions des communes aujourd’hui mal desservies en ADSL et qui
souffrent d’une situation dommageable pour l’attractivité de leur territoire. D’où la nécessité d’engager aux côtés des communes
ces actions concrètes à court terme, les communes seules étant limitées techniquement pour assurer une opération de cette complexité.
Pour ces raisons, il a été demandé au délégataire NET 67, qui exploite la Délégation de Service Public Haut-Débit de type Wimax
de proposer une mutation technologique de l’ensemble de son réseau Wimax vers une solution de type montée en débit pour les
principales communes Wimax.
Aussi, lors de sa séance plénière du 24 juin 2013, le Conseil Général du Bas-Rhin a donné son accord quant au principe d'une mutation technologique à apporter à la Délégation de Service Public contractée avec la société Net 67 permettant des opérations de
montée en débit sur les principales communes ma desservies en ADSL.
La Commission Plénière du 1er juillet 2013 a autorisé la signature de cet avenant et a décidé de la liste des communes concernées
par cette mutation technologique, à savoir :
Communes concernées : Bergbieten, Hunspach, Reichsfeld, Climbach, Huttendorf ,Reinhardsmunster, Dangolsheim, Kienheim,
Steige, Eberbach-Seltz,
rupt, Uttenheim
Kogenheim, Steinbourg, Griesheim-près-Molsheim, Pfulgriesheim, Thal-Marmoutier, Hindisheim, Ran-
Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière des communes concernées aux dépenses
relatives à la réalisation de ces opérations de montée en débit.
La maîtrise d’ouvrage des travaux et le pilotage de l’opération sont assurés par le Département du Bas-Rhin qui assure le préfinancement de l’opération. Les travaux sont prévus pour une durée de 12 mois sur l’année 2014.
Le coût prévisionnel des travaux pour une opération de ce type s’élève à environ 300 000 €, intégrant les travaux de pose d’armoire,
de dalle à proximité du sous-répartiteur, l’éventuelle pose d’un fourreau et d’une fibre entre cette armoire et le NRA le plus proche,
et l’ensemble des câblages et raccordements nécessaires pour la mise en œuvre d’une opération de montée en débit.
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Afin d’assurer une équité territoriale et éviter que les communes moins densément peuplées ne soient amener à financer de manière trop lourde cette opération, une participation forfaitaire en fonction du nombre de prises installées est demandée à la commune. Cette participation s’établit à 150 € la prise, sur la base du nombre de prises déclarées par l’opérateur historique. Ceci conduit aux participations locales suivantes :
Communes concernés
Nombre de
Participation locale
Bergbieten
193
28 950 €
Climbach
181
27 150 €
Dangolsheim
263
39 450 €
Eberbach-Selta
155
23 250 €
Griesheim-prés-Molsheim
807
121 050 €
Hindisheim
584
87 600 €
Hunspach
264
39 600 €
Huttendorf
171
25 650 €
Kienheim
231
34 650 €
Kogenheim
402
60 300 €
Pfulgriesheim
517
77 550 €
Ranrupt
222
38 850 €
Reichsfeld
142
21 300 €
Reinhardsmunster
192
28 800 €
Steige
259
38 850 €
Steinbourg
885
132 750 €
Thal-Marmoutier
289
43 350 €
Uttenheim
219
32 850 €
Total Part Locale
896 400 €
Cette participation viendra en déduction de la participation nécessaire lors de la phase de déploiement du Très Haut Débit par
fibre optique qui interviendra en application du SDTAN, cette dernière étant fixée à 350 € la prise. Ainsi, lors du déploiement du
très haut-débit sur la commune seul le différentiel sera demandé.
Le Département du Bas-Rhin procédera à un appel de fonds global à l’issue des travaux.
Jeunesse :
Bénéficiaire : CdC de Benfeld et Environs
Subvention : 10 000 € ingénierie jeunesse 2014.
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Logement :
Bénéficiaire : Mme Violette GROSS à Matzenheim
Subvention : 1 500 € aide à la rénovation de ses logements (propriétaire occupant, aide Anah : 7 000 €, aide FART).
Voirie :
Bénéficiaire : CdC de Benfeld et Environs
Subvention : 4 098,78 € aménagement des rues de Rossfeld, de Bindernheim et de Neunkirch (entrée agglomération RD 82 et
203) à Witternheim dans le cadre du contrat de territoire de Benfeld Rhin.
Subvention : 1 000 € création d’un abri bus rue des Agriculteurs à Westhouse.
Accompagnement professionnel :
Bénéficiaire : Association Réagir à Benfeld
Subvention : 20 000 € accompagnement socioprofessionnel de bénéficiaires du RSA.
Championnat d’Alsace :
Bénéficiaire : Billard Club 60 Cocoben Benfeld
Subvention : 58,56 € aide aux Championnats d’Alsace 2012/2013, résultats : 2 titres en individuel.
Dotation cantonale :
Bénéficiaire : Football Club de Rossfeld
Subvention : 500 € participation de l’équipe des U13 au tournoi de Pâques du 19 au 21 avril 2014 à Cahors (Lot).
Collèges :
Communes
Benfeld
Rhinau
Collège
ENTEA 2 pour
74 collèges
Robert Schumann
ENTEA 2 collèges
pilotes du
01/01/2014 au
31/08/2014
1 875
ENTEA 3 pour 15
collèges pilotes
3 585
2 812
Total
5 460
2 812
Montant des subventions attribuées au canton de Benfeld le 03.02.2014 : 117 813,34 €
Montant des subventions attribuées au canton de Benfeld depuis le 01.01.2014 : 456 013,80 €
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Economisez l'énergie dans votre logement
Vous envisagez d’effectuer des travaux de réhabilitation énergétique dans votre logement,
mais vous ne savez pas à qui vous adresser, ni par où commencer ? Des réunions d'information sont organisées pour vous par le Conseil Général du Bas-Rhin, en lien avec l'Espace
INFO-ENERGIE et des experts du programme "Je rénove BBC".
Avant une déambulation dans les rues avec une caméra thermique, un exposé sur les principales questions que l’on peut se
poser lorsqu’on souhaite rénover son logement afin de le rendre moins énergivore vous sera présenté.
Des agents du Conseil Général vous détailleront également les principales subventions qui peuvent être sollicitées dans le
cadre d’une telle rénovation. Enfin, des volontaires en service civique au Conseil Général vous sensibiliseront à quelques écogestes qui vous feront à coup sûr réaliser des économies.
Les prochaines réunions d'information :
• A Wingen-sur-Moder, le mardi 21 janvier 2014, à 20h00, au Centre socio-culturel
• A Marmoutier, le jeudi 23 janvier 2014, à 20h00, à la Mairie (Salle du Conseil)
• A Geispolsheim, le mardi 28 janvier 2014, à 20h00, à l'Auditorium de la Maison des associations
• A Schwindratzheim, le jeudi 30 janvier 2014, à 20h00, au centre culturel
• A Eckbolsheim, le mardi 4 février 2014, à 20h00, Salle des fêtes, 5, rue du Général Leclerc
• A Sélestat, le jeudi 6 février 2014, à 20h00, salle du 2ème étage, au complexe Sainte-Barbe
• A Strasbourg, le mardi 11 février 2014, à 20h, au foyer Saint-Louis, 3 rue du Docteur Freysz
• A Sarre-Union, le jeudi 13 février 2014, à 20h00, Salle culturelle, 4A, rue Vincent d'Indy
• A Soultz-sous-Forêts, le mardi 18 février 2014, à 20h00, La Saline
• A Villé, le jeudi 20 février 2014, Groupe Scolaire (salle d'animation), 8, Promenade du Klosterwald
• A Strasbourg, le jeudi 20 février 2014, à 20h00, à la Maison des Associations
• A Truchtersheim, le mardi 25 février 2014, à 20h00, Salle hémicycle "Les semailles", 32, rue des Romains
• A Altenstadt, le jeudi 27 février 2014, à 20h00, Salle communale, 35, rue Principale
• A Ranrupt, le vendredi 28 février 2014, à 20h00, à l'Hôtel de Ville

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