DELEGATIONS ET COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MUR-ES-ALLIER Mur-ès-Allier : adhère à un certain nombre de syndicats et d’organismes auxquels il convient de désigner des délégués (communautaires ou non). Pour ceux-là, le nombre d’élus (titulaires et suppléants) est défini par la structure elle-même. a mis en place des commissions de travail auxquelles peuvent participer tout élu (communautaire ou non) sans limite de nombre. Toutefois, il est important que chaque commune soit représentée dans chacune des commissions. 1 – Les adhésions à des Syndicats 1.1 – Le SEAT Mur-ès-Allier/Gergovie Val d’Allier Communauté Rôle : réaménagement et mise en valeur des carrières alluviales situées sur les communes de Pérignatès-Allier et la Roche Noire. Commune Mezel Dallet Pérignat Pérignat Chauriat Pérignat Pérignat St-Bonnet Titulaire / Suppléant Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Suppléant Suppléant Suppléant Suppléant Nom - Prénom Gérard BLANCHAMP Gérard BRANLARD Jean-Pierre BUCHE Fabienne POUPENEY Christelle BLAVIGNAC Olivier DUMAS Colette HENRION Manuel PEREIRA Délégué Co / Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Délégué communautaire Déléguée communautaire Conseillère municipale Conseiller municipal Déléguée communautaire Conseiller municipal 1.2 – Le Pays du Grand Clermont A l’origine, le Pays du Grand Clermont a été créé pour la réalisation et la mise en œuvre du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale). Ses missions s’articulent autour d’un pôle aménagement (mise en valeur par exemple de la rivière Allier), d’un pôle urbanisme (soutien aux communes dans le cadre de la réalisation de leur PLU, de projets habitats…), d’une mission d’accueil des nouvelles populations mais aussi de la culture avec la mise en place des Résidences d’artistes sur les EPCI. 1 Commune Pérignat Mezel Dallet Mezel St-Bonnet Chauriat Titulaire / Suppléant Titulaire Titulaire Titulaire Suppléant Suppléant Suppléant Nom - Prénom Jean-Pierre BUCHE François RUDEL Gilles VOLDOIRE Pascal BOITEL Agnès COUDEYRAS Guy MAILLARD Délégué Co/ Conseiller municipal Délégué communautaire Délégué communautaire Délégué communautaire Délégué communautaire Conseillère municipale Délégué communautaire 1.3 – Le Syndicat Mixte métropole Clermont Vichy Auvergne L’objet : Le syndicat mixte vise à renforcer la coopération de plusieurs établissements publics rassemblés autour d’une démarche de construction métropolitaine. Il a pour objet d’animer, de coordonner et de piloter des réflexions stratégiques et des projets d’intérêt métropolitain, qui seront mis en œuvre par les membres du syndicat mixte ou tout autre acteur concerné. Commune Dallet Mezel Titulaire / Suppléant Titulaire Suppléant Nom - Prénom Gilles VOLDOIRE Pascal BOITEL Délégué Co/ Conseiller municipal Délégué communautaire Délégué communautaire 2 1.4 – Le Syndicat du Bois de l’Aumône Objet : collecte et traitement des déchets ménagers Commune Chauriat Dallet Mezel Pérignat St-Bonnet Chauriat St-Bonnet Dallet Titulaire / Suppléant Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Suppléant Suppléant Suppléant Nom - Prénom Guy MAILLARD Gérard BRANLARD Bruno MACEL Olivier DUMAS Philippe DOMAS Serge GAYTON Jean-Louis HOSTALIER Sandrine MOUGIN Délégué Co / Conseiller municipal Délégué communautaire Conseiller municipal Conseiller municipal Conseiller municipal Délégué communautaire Délégué communautaire Délégué communautaire Conseillère municipale 2 – Les organismes divers 2.1 – Le Centre Local d’Information et de coordination Mur-ès-Allier adhère au CLIC de Billom, structure associative au service des personnes de plus de 60 ans, de leur entourage et des professionnels. Commune St-Bonnet Mezel Titulaire / Suppléant Titulaire Suppléant Nom - Prénom Philippe DOMAS Monique POUMARAT Délégué Co / Conseiller municipal Délégué communautaire Déléguée communautaire 2.2 – Le Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne Association loi 1901 qui gère de nombreux espaces naturels en Auvergne. Elle peut également être maitre d’œuvre sur différentes actions, ce qui est le cas sur Mur-ès-Allier dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible d’Initiative Locale sur les puys de Mur et de Pileyre. Commune Mezel Dallet Pérignat Titulaire / Suppléant Titulaire Suppléant Suppléant Nom - Prénom François RUDEL Gérard BRANLARD Olivier DUMAS Délégué Co / Conseiller municipal Déléguée communautaire Conseiller municipal Conseiller municipal 2.4 - Le Syndicat Intercommunal d’Electrification et de gaz (SIEG) Commune Chauriat St-Bonnet Titulaire / Suppléant Titulaire Suppléant Nom - Prénom Serge GAYTON Philippe DOMAS Délégué Co OUI OUI 3 2.5 - Le Comité National d’Actions Sociales Sorte de « comité d’entreprise » pour les agents. L’adhésion permet aux agents de bénéficier de nombreuses prestations tout au long de l’année (vacances, rentrée des classes, prêt, loisirs…) Commune St-Bonnet Mur-ès-Allier Membre Elu Agent territorial Nom - Prénom Philippe DOMAS Nadine LAVIGNE Délégué Co oui 2.6 - L’Association d’Informatisation des Communes de la Région d’Issoire (AICRI) Sorte de « comité d’entreprise » pour les agents. L’adhésion permet aux agents de bénéficier de nombreuses prestations tout au long de l’année (vacances, rentrée des classes, prêt, loisirs…) Commune Dallet Pérignat Mur-ès-Allier Membre Elu titulaire Elu sppléant Agent territorial Nom - Prénom Gilles VOLDOIRE Olivier DUMAS Stéphanie VERGNIAUD Délégué Co Délégué communautaire Conseiller municipal ***************************** Pour les commissions ci-après, les désignations se feront lors d’un prochain Conseil Communautaire afin de laisser à chaque élu, le temps de la réflexion. 3 – Les commissions 3.1 - Commission vie économique/finances Missions actuelles : Orientations financières de la Communauté de Communes / Elaboration des budgets. Suivi de l’aménagement de la ZAC des Littes à Dallet (comité de pilotage, accueil des entreprises, visites d’entreprises…). Installation de nouveaux commerces et services sur le territoire. Responsable de la commission : Maurice DESCHAMPS Techniciens référents : Nadine LAVIGNE et Stéphanie VERGNIAUD Commune Nom - Prénom Délégué Co / Conseiller municipal Chauriat Guy MAILLARD Délégué co Nicolas VICENTE Conseiller municipal Dallet René LEMERLE Délégué co Mezel Pascal BOITEL Délégué co Claude DELETANG Délégué co Pérignat Colette HENRION Délégué co Fabienne POUPENEY Délégué co St-Bonnet Jean-Louis HOSTALIER Délégué co 4 3.2 - Commission d’appel d’offres Missions actuelles : Ouverture des plis lors d’une consultation Choix des prestataires Responsable de la commission : Le président de la Communauté de Communes Commune Mezel Chauriat Pérignat Mezel St-Bonnet Mezel Titulaire / Suppléant Titulaire Titulaire Titulaire Suppléant Suppléant Suppléant Nom - Prénom Claude DELETANG Maurice DESCHAMPS Fabienne POUPENEY Pascal BOITEL Jean-Louis HOSTALIER Amandine PENDINO Délégué Co X X X X X X 3.3 - Commission aménagement-environnement Missions actuelles : Puy de Mur et puy de Pileyre : mise en œuvre des actions inscrites au plan de gestion dans le cadre de l’Espace Naturel Sensible d’Initiative Locale (actuellement : réalisation des panneaux thématiques et de tables d’orientation sur le sentier « Au tour du puy de Mur »). Participation à la création d’une carte des sentiers de randonnées en partenariat avec Pont-duChâteau, Cournon, Le Cendre, Beauregard l’Evêque et Lempdes. Responsable de la commission : François RUDEL Technicien référent : Stéphanie VERGNIAUD Commune Nom - Prénom Chauriat Nathalie MONIO Dallet Olivier BOULICAUD Gérard BRANLARD Mezel Christophe DAUGERON Pérignat Bernard LEON St-Bonnet Délégué Co / Conseiller municipal Déléguée co Délégué co Conseiller municipal Conseiller municipal Délégué co 3.4 - Commission du personnel Missions : réunions annuelles avec les agents, définition des postes, recrutement… Responsable de la commission : Le président de la Communauté de Communes Technicien référent : Stéphanie VERGNIAUD Commune Chauriat Dallet Mezel Pérignat St-Bonnet Nom - Prénom Maurice DESCHAMPS Gilles VOLDOIRE Claude DELETANG Colette HENRION Jean-Louis HOSTALIER Délégué Co X X X X X 3.5 - Commission habitat - voirie Missions actuelles : Suivi des travaux de voiries communautaires Suivi des travaux de VRD pour les logements locatifs sociaux 5 Suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH). Objet : le PLH est un document d’urbanisme qui s’impose aux Plans d’Occupation des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme des communes. Elaboré pour 6 ans, il prévoit les actions à mettre en œuvre en matière d’habitat (nombre de constructions, nombre de logements sociaux, logements d’urgence, les actions en matière d’économie d’énergie…) et fait l’objet d’une évaluation annuelle et triennale. Le PLH de Mur-ès-Allier a été validé en 2010. Suivi de la Zone Pilote Habitat (ZPH) : Une étude ZPH a été lancée en mai 2013 avec les objectifs attendus en matière de logements suivants : De maîtriser et d’enrichir le potentiel des terrains déjà bâtis. D’associer les habitants au processus de conception, afin de faire le lien entre les intérêts des particuliers et l’intérêt général (nombreux rendez-vous réalisés en juin 2013). De produire un urbanisme avec les habitants actuels pour les habitants futurs, en intégrant leurs attentes et leurs itinéraires de vie. De favoriser l’émergence de solution «prêt à finir» permettant à la collectivité une maîtrise de l’enveloppe et des volumes, et aux particuliers de s’investir dans la finition (maitrise des coûts et meilleure adaptation aux besoins personnels). Deux phases sur les trois de l’étude ont été réalisées et la troisième étape a été repoussée après les élections. Responsable de la commission : Jean-Pierre BUCHE Technicien référent : Stéphanie VERGNIAUD Commune Chauriat Dallet Mezel Pérignat Nom - Prénom Guy MAILLARD Nicole NENOT Gilles VOLDOIRE (pour ZPH) Pascal BOITEL Bernard LEON Fabienne POUPENEY Délégué Co / Conseiller municipal St-Bonnet 3.6 - Commission Social – Solidarité – Régie de territoire - Accessibilité Responsable de la commission : Philippe DOMAS Technicien référent : Sophie SIMONINI Commune Chauriat Dallet Mezel Pérignat St-Bonnet Nom - Prénom Marie-Thé THEVENET Monique POUMARAT Délégué Co / Conseiller municipal Déléguée communautaire Déléguée communautaire Commission d’accessibilité aux personnes handicapées Issue de la loi du 11 février 2005, qui impose aux collectivités de rendre accessible aux personnes porteuses de handicaps, tous les bâtiments communaux et intercommunaux, un diagnostic et des fiches par bâtiments ont été remis à chaque mairie et à Mur-ès-Allier. La Commission a pour mission de faire à minima 1 réunion par an afin de faire le point sur les travaux réalisés au cours de l’année n-1 en termes de mise aux normes d’accessibilité. Commission composée d’élus, de représentants des habitants et des associations départementales de personnes handicapées. 6 Commune Chauriat Chauriat Chauriat Chauriat Dallet Dallet Dallet Dallet Mezel Mezel Mezel Mezel Pérignat Pérignat Pérignat Pérignat St-Bonnet St-Bonnet St-Bonnet St-Bonnet Titulaire/Suppléant Nom - Prénom Délégué Co / Conseiller municipal / Habitant Elu titulaire Elu suppléant Habitant titulaire Habitant suppléant Elu titulaire Elu suppléant Habitant titulaire Habitant suppléant Elu titulaire Elu suppléant Habitant titulaire Habitant suppléant Elu titulaire Elu suppléant Habitant titulaire Habitant suppléant Elu titulaire Elu suppléant Habitant titulaire Habitant suppléant 3.7 - Commission du réseau des bibliothèques et de la culture Missions actuelles : Fonctionnement du réseau des bibliothèques (informatique, circulation des documents et acquisitions) Manifestations culturelles Conseil culturel du Grand Clermont Suivi et soutien à l’Ecole de musique L’Ecole BruitSonnière Responsable de la commission : Gérard BLANCHAMP (élu de Mezel) Technicien référent : Sophie SIMONINI Commune Chauriat Dallet Mezel Pérignat St-Bonnet Nom - Prénom Serge GAYTON Nathalie MONIO Yamina KADDOUR Denise BRACHET Solange MOSNIER Patricia VILLANOVA Isabelle DAFFIX Délégué Co / Conseiller municipal Délégué Co Déléguée Co Déléguée Co Conseillère municipale Conseillère municipale Conseillère municipale Conseillère municipale Le Conseil d’Administration de l’Ecole BruitSonnière (Ecole de musique) Mur-ès-Allier a pris la compétence « Ecole de musique » en apportant une subvention à l’Ecole de musique de La Lyre Pérignatoise ainsi qu’une aide logistique avec le personnel de la Comcom. Il s’agit de participer aux conseils d’administration et à l’assemblée générale annuelle (maximum de 4 réunions par an). 7 Commune Chauriat Dallet Mezel Pérignat St-Bonnet Titulaire / Suppléant Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Délégué Co / Conseiller municipal Nom - Prénom Yamina KADDOUR Gérard BLANCHAMP Solange MOSNIER Déléguée Co Conseiller municipal Conseillère municipale 3.8 - Elus référents pour le Relais Assistantes Maternelles Missions actuelles : suivi des activités du RAM, réunions ponctuelles en fonction des besoins de l’animatrice. De deux à cinq. Techniciens référents : Geneviève ROUGIER et Sandy BERTRAND (remplaçante de Mme ROUGIER) à compter de juillet 2014. Commune Chauriat Dallet Mezel Pérignat St-Bonnet Nom - Prénom Sandrine MOUGIN Amandine PENDINO Françoise EMMETIERE Délégué Co / Conseiller municipal Conseillère municipale Déléguée communautaire Conseillère municipale 3.9 - Commission Intercommunale des Impôts Directs Mission actuelle : 1 réunion par an. Elle donne un avis sur les évaluations foncières données par l’administration fiscale concernant les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle est composée de 11 membres : le président de l’EPCI (ou un vice-président délégué) et de 10 membres dont l’un doit être domicilié hors du territoire de la Communauté de Communes. Les 10 membres (et leurs suppléants) sont désignés par le Directeur Départemental des Finances publiques sur la base d’une liste de contribuables en nombre double. La liste initiale présentée doit donc comporter 20 noms de titulaires et 20 noms de suppléants. Technicien référent : Stéphanie VERGNIAUD Commissaires titulaires Nom-Prénom Commune Commissaires suppléants Nom-Prénom Commune 8 9
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