PREFET DE LA MOSELLE Recueil des Actes Administratifs Publications du 1er au 5 septembre 2014 B.P. 71014 57034 METZ CEDEX 1 TEL 03 87 34 87 34 - FAX 03 87 32 57 39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ________ Préfet de la Moselle Recueil des Actes Administratifs SOMMAIRE Publications du 1er au 5 septembre 2014 Les recueils peuvent être consultés dans les locaux de la préfecture et dans les sous-préfectures de Boulay, Château-Salins, Forbach, Sarrebourg, Sarreguemines et Thionville. Ils sont également consultables sur le site de la Préfecture : www.moselle.pref.gouv.fr Publications du 1er septembre 2014 - Recueil N° 99 Préfecture - Direction du Cabinet BUREAU DU CABINET - POLE SECURITE CONVENTION COMMUNALE de coordination de la police municipale de SEREMANGE-ERZANGE et des forces de sécurité de l’Etat pour la période de 2014 à 2016, conclue le 20 août 2014 CONVENTION COMMUNALE de coordination de la police municipale de FLORANGE et des forces de sécurité de l’Etat pour la période de 2014 à 2016, conclue le 28 août 2014 Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques BUREAU DES FINANCES LOCALES ARRETE 2014-DCTAJ/2-541 en date du 1er septembre 2014 portant nomination d’un nouveau régisseur titulaire et d’un nouveau régisseur suppléant auprès de la commune de WOIPPY pour gérer les contraventions au code de la route BUREAU DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRETE 2014-DCTAJ/3-C-3 en date du 29 août 2014 portant extension à la commune de SARREBOURG des dispositions des articles L.132-1 à L.132-5 du Code de la construction et de l’habitation relatifs au ravalement des immeubles Direction Départementale des Territoires de la Moselle SERVICE ECONOMIE RURALE, AGRICOLE ET FORESTIERE - UNITE FORET-CHASSE ARRETE 2014-DDT/SERAF/UFC-59 en date du 29 août 2014 autorisant la régulation par tir des populations de Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département de la Moselle, pour la saison 2014/2015 Direction Départementale de la Protection des Populations de la Moselle ARRETE 2014-DDPP 050 en date du 25 août 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Grégoire LECANU, docteur vétérinaire, domicilié professionnellement à BOULAY ARRETE 2014-DDPP 051 en date du 25 août 2014 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Manon GOTTI, docteur vétérinaire, domiciliée professionnellement à BOULAY Délégation Territoriale de Moselle de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine DIRECTION DE L’OFFRE DE SANTE ET DE L’AUTONOMIE - SERVICE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DECISIONS en date du 17 juillet 2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014 des établissements suivants : - ARS/DT57 2014-442 - ARS/DT57 2014-443 - ARS/DT57 2014-444 - ARS/DT57 2014-445 - ARS/DT57 2014-446 - ARS/DT57 2014-447 - ARS/DT57 2014-448 - ARS/DT57 2014-449 - ARS/DT57 2014-450 - ARS/DT57 2014-451 - ARS/DT57 2014-452 - ARS/DT57 2014-453 - ARS/DT57 2014-454 - ARS/DT57 2014-455 - ARS/DT57 2014-456 - ARS/DT57 2014-457 - ARS/DT57 2014-458 - ARS/DT57 2014-459 - ARS/DT57 2014-460 EHPAD « La Source du Breuil » à SAINTE-MARIE-AUX-CHENES (570015297) EHPAD « Les Mirabelliers » à METZ (570003418) EHPAD « Les Cerisiers » à FORBACH (570003459) EHPAD « Les Alisiers » à ROUHLING (570003749) EHPAD « Les Acacias » à DELME (570013102) EHPAD « Les Tilleuls » à TERVILLE (570014605) EHPAD « Les Platanes » à STIRING-WENDEL (570014639) EHPAD « Hospitalor » à CHATEAU-SALINS (570024679) EHPAD « Saint Joseph » à SAINT-JEAN-DE-BASSEL (570000927) EHPAD « Les Oliviers » à PHALSBOURG (570004390) EHPAD « Les Pins » à REMILLY (570015818) EHPAD « Les Châtaigniers » à HAGONDANGE (570015453) EHPAD « Les Chênes » à CREHANGE (570000463) EHPAD « Les Saules » à HAMBACH (570015198) EHPAD « Les Charmes » à MORHANGE (570013078) EHPAD « Les Séquoias » à FLORANGE (570022681) EHPAD « Les Cèdres » à METZ (570004341) EHPAD « Le Hêtre Pourpre » à HOMBOURG-HAUT (570014381) EHPAD « Le Home Israélite » à METZ (570002063) Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - DIVISION STRATEGIE, CONTROLE DE GESTION, QUALITE DE SERVICE LISTE des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts (délégation de M. Jacques PERREAULT, Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle, en date du 1er septembre 2014) ARRETE en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Particuliers de THIONVILLE en matière de contentieux et de gracieux fiscal ARRETE en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie de VIGY Publications du 3 septembre 2014 - Recueil N° 100 Préfecture - Direction du Cabinet BUREAU DU CABINET - POLE AFFAIRES RESERVEES ARRETE CAB/HONO-98 en date du 1er septembre 2014 conférant l’honorariat à M. Edgar LAUER, ancien maire de GRUNDVILLER ARRETE CAB/HONO-99 en date du 1er septembre 2014 conférant l’honorariat à M. Jean-Claude KREBS, ancien maire de GRUNDVILLER ARRETE CAB/HONO-100 en date du 1er septembre 2014 conférant l’honorariat à M. Jean-Paul DOUVINET, ancien adjoint au maire de GRUNDVILLER I Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques BUREAU DE L’URBANISME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ARRETE DCTAJ-2014-A-47 en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature en faveur de Mme Cathy DROUVROY, Chef du Service de Coordination de l’Action Départementale de la Préfecture de la Moselle ARRETE DCTAJ-2014-A-48 en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature en faveur de M. Philippe ROGRON, directeur des collectivités territoriales et des affaires juridiques (DCTAJ) à la préfecture de la Moselle Sous-Préfecture de SARREBOURG BUREAU DES COLLECTIVITES LOCALES ARRETE 45/2014 en date du 1er septembre 2014 portant renouvellement des membres du bureau de l’association foncière de remembrement de POSTROFF Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine POLE CONCURRENCE, CONSOMMATION, REPRESSION DES FRAUDES ET METROLOGIE - SERVICE METROLOGIE DECISION N° 14.16.110.001.8 en date du 1er septembre 2014 portant retrait de la marque d’identification BX57 attribuée à la société ZIMMER, sise Domaine La Bruyère à ZIMMING, à compter du 1er septembre 2014 Délégation Territoriale de Moselle de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine DIRECTION DE L’OFFRE DE SANTE ET DE L’AUTONOMIE - SERVICE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DECISIONS en date du 17 juillet 2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014 des établissements suivants : - ARS/DT57 2014-461 - ARS/DT57 2014-462 - ARS/DT57 2014-463 - ARS/DT57 2014-464 - ARS/DT57 2014-465 - ARS/DT57 2014-466 - ARS/DT57 2014-467 - ARS/DT57 2014-468 - ARS/DT57 2014-469 - ARS/DT57 2014-470 - ARS/DT57 2014-471 - ARS/DT57 2014-472 - ARS/DT57 2014-473 - ARS/DT57 2014-474 - ARS/DT57 2014-475 - ARS/DT57 2014-476 - ARS/DT57 2014-477 EHPAD « Résidence Albert Schweitzer » à ROHRBACH-LES-BITCHE (570002063) EHPAD « Les Myosotis » à BITCHE (570009787) EHPAD « Home de la Providence » à SIERSTHAL (570005157) EHPAD « Home de Préville » à MOULINS-LES-METZ (570004374) EHPAD « La Charmille » à SAINT-QUIRIN (570009993) EHPAD « La Maison de Fannie » à SAINT-JULIEN-LES-METZ (570024844) EHPAD « La Sainte Famille » à MONTIGNY-LES-METZ (570004366) EHPAD « Saint Joseph » à JOUY-AUX-ARCHES (570013151) EHPAD « Pierre Herment » à LE BAN-SAINT-MARTIN (570013128) EHPAD « Pierre Mendes France » à MOYEUVRE-GRANDE (570012724) SSIAD d’ALBESTROFF (570012484) SSIAD de BITCHE (570005744) SSIAD de BOULAY-BOUZONVILLE (570012625) SSIAD de COURCELLES-CHAUSSY/SOLGNE (570012849) SSIAD de MONTIGNY-LES-METZ (570005728) SSIAD de VIC-SUR-SEILLE (570005736) EHPAD « Home des 4 Saisons » à PUTTELANGE-AUX-LACS (570002071) DECISION ARS/DT57 2014-478 en date du 17 juillet 2014 portant fixation pour l’année 2014 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens des SSIAD de l’AMAPA (57001024) Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - DIVISION STRATEGIE, CONTROLE DE GESTION, QUALITE DE SERVICE ARRETE en date du 31 août 2014 portant délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Particuliers de METZ NORD en matière de contentieux et de gracieux fiscal ARRETE en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de METZ CENTRE en matière de contentieux et de gracieux fiscal ARRETE en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie de SUD SAULNOIS ARRETE en date du 2 septembre 2014 portant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers - Service des Impôts des Entreprises de SARREBOURG en matière de contentieux et de gracieux fiscal Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Est-Strasbourg CENTRE PENITENTIAIRE DE METZ DECISION en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature de Madame Rachel BERNOTTI, Directrice du Centre Pénitentiaire de METZ Publications du 4 septembre 2014 - Recueil N° 101 - Edition Spéciale Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle DIVISION STRATEGIE, CONTROLE DE GESTION, QUALITE DE SERVICE Délégations de signature de M. Jacques PERREAULT, Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle DECISION en date du 1er septembre 2014 portant délégation spéciale de signature pour les missions rattachées au Directeur régional des finances publiques DECISION en date du 1er septembre 2014 portant délégation spéciale de signature pour les missions relevant du Pôle « gestion publique » DECISION en date du 1er septembre 2014 portant délégation spéciale de signature pour les missions relevant du Pôle « pilotage et ressources » II DECISION en date du 1er septembre 2014 portant délégation spéciale de signature pour les missions relevant du Pôle fiscal ARRETES en date du 1er septembre 2014 portant délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Services de Direction ARRETE en date du 1er septembre 2014 portant désignation du conciliateur fiscal départemental et de ses adjoints et délégation de signature pour l’exercice de la mission de conciliateur DECISIONS en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature pour la Division Domaine DECISION en date du 1er septembre 2014 portant subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur ******** DECISION en date du 1er septembre 2014 portant subdélégation de signature de Mme Maryvonne MARHIC, Directrice du pôle « pilotage et ressources » à la Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, en matière d’ordonnancement secondaire, marchés publics et accords cadres de fournitures Publications du 4 septembre 2014 - Recueil N° 102 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Lorraine DIRECTION ARRETE en date du 29 août 2014portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de Lorraine ARRETE 05/2014 en date du 3 septembre 2014 portant subdélégation de signature de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Lorraine, en faveur des Chefs de Pôles de la DIRECCTE Lorraine ARRETE 06/2014 en date du 3 septembre 2014 portant subdélégation de signature de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Lorraine, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat, en faveur des Chefs de Pôles de la DIRECCTE Lorraine DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Catherine HENRY à l'UC3 Moselle Sud - section 31 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Michèle KRIES à l'UC3 Moselle Sud - section 30 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Corinne BALLIGAND à l'UC3 Moselle Sud - section 29 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Paul BRICHLER à l'UC3 Moselle Sud - section 27 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Sylvie DERIABKINE à l'UC3 Moselle Sud - section 26 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Patrick HECKEL à l'UC3 Moselle Sud - section 25 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Isabelle GOBE à l'UC3 Moselle Sud - section 24 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Laurent FIRHOLTZ à l'UC3 Moselle Sud - section 23 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Virginie CIMARELLI à l'UC3 Moselle Sud - section 22 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Sophie BOUZID-ADLER, responsable de l'Unité de Contrôle3 - Moselle Sud à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Danièle FANTINEL à l'UC2 Moselle Est - section 21 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Thomas LAM à l'UC2 Moselle Est - section 19 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Mireille TRTICA à l'UC2 Moselle Est - section 18 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Christine GIACONE à l'UC2 Moselle Est - section 17 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Lucien NACIMENTO à l'UC2 Moselle Est - section 16 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Sébastien KLEIN à l'UC2 Moselle Est - section 15 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Marie-Christine STIEN à l'UC2 Moselle Est - section 14 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Janine MADIA à l'UC2 Moselle Est - section 13 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Catherine LOPES à l'UC2 Moselle Est - section 12 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Nadège ZWAHLEN à l'UC2 Moselle Est - section 11 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Audrey MASCHERIN à l'UC1 Moselle Nord - section 10 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Victor LERAT à l'UC1 Moselle Nord - section 9 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Laurence EPIN à l'UC1 Moselle Nord - section 8 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Chérif BELBACHA à l'UC1 Moselle Nord - section 7 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Julien EGGENSCHWILLER à l'UC1 Moselle Nord - section 6 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Marie-Odile FONTAINE à l'UC1 Moselle Nord - section 5 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Dominique PIERROT à l'UC1 Moselle Nord - section 4 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Sandra RUNG à l'UC1 Moselle Nord - section 3 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Camille PISTRE à l'UC1 Moselle Nord - section 2 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Alain MARCINIAK à l'UC1 Moselle Nord - section 1 à compter du 1er octobre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Sylvie BOUR au sein de l'unité régionale de contrôle et d'appui de lutte contre le travail illégal, à compter du 1er septembre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Arnaud COLIN au sein de l'unité régionale de contrôle et d'appui de lutte contre le travail illégal, à compter du 1er septembre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Michael ROBIN au sein de l'unité régionale de contrôle et d'appui de lutte contre le travail illégal, à compter du 1er septembre 2014 III DECISION en date du 29 août 2014 nommant M. Willy DJILLALI au sein de l'unité régionale de contrôle et d'appui de lutte contre le travail illégal, à compter du 1er septembre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Sylvie FINOT au sein de l'unité régionale de contrôle et d'appui de lutte contre le travail illégal, à compter du 1er septembre 2014 DECISION en date du 29 août 2014 nommant Mme Agnès GUEUDIN au sein de l'unité régionale de contrôle et d'appui de lutte contre le travail illégal, à compter du 1er septembre 2014 Publications du 5 septembre 2014 - Recueil N° 103 Préfecture - Direction du Cabinet BUREAU DU CABINET - POLE AFFAIRES RESERVEES EXTRAIT de l’arrêté CAB/DECO 044/2014 en date du 9 juillet 2014 portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2014 EXTRAIT de l’arrêté complémentaire CAB/DECO 97/2014 en date du 29 août 2014 portant attribution de la médaille d'honneur régionale départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2014 SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE ARRETE 141/CAB/SIRACEDPC/2014 en date du 14 août 2014 portant renouvellement d'agrément de la Croix-Rouge française - Direction départementale de la Moselle pour les formations aux premiers secours Préfecture - Direction des Libertés Publiques BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE ARRETE 2014-DLP/CIRC-232 en date du 5 septembre 2014 autorisant l'association « Aventure Mont Saint Quentin » à organiser une course de VTT en relais dénommée « Trophée des Têtards » le 21 septembre 2014 Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE, DE L’INTERCOMMUNALITE ET DU CONSEIL AUX ELUS ARRETE 2014-DCTAJ/1-053 en date du 2 septembre 2014 portant nouvelle composition du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Phalsbourg ARRETE 2014-DCTAJ/1-054 en date du 2 septembre 2014 portant extension des compétences de la communauté de communes de Rohrbach-lèsBitche Direction Départementale des Territoires de la Moselle SERVICE AMENAGEMENT, BIODIVERSITE ET EAU - UNITE NATURE ET PREVENTION DES NUISANCES ARRETE 2014-DDT57/SABE/NPN-32 en date du 29 août 2014 mettant en demeure le directeur de la société « Extérion-Média-France » de déposer un dispositif publicitaire non conforme à la réglementation de la publicité, implanté parcelle Section A n° 2367 à MARANGE-SILVANGE ARRETE 2014-DDT57/SABE/NPN-33 en date du 29 août 2014 mettant en demeure le directeur de la société « Extérion-Média-France » de déposer un dispositif publicitaire non conforme à la réglementation de la publicité, implanté parcelle Section A n° 2377 à MARANGE-SILVANGE ARRETE 2014-DDT57/SABE/NPN-34 en date du 29 août 2014 mettant en demeure le directeur de la société « Plus Com » de déposer trois dispositifs publicitaires non conformes à la réglementation de la publicité, implanté parcelle Section A n° 2387 à MARANGE-SILVANGE ARRETE 2014-DDT57/SABE/NPN-35 en date du 29 août 2014 mettant en demeure Monsieur Jean François CANUT domicilié 2A, rue de la barge à MARANGE-SILVANGE (57) de déposer un dispositif publicitaire non conforme à la réglementation de la publicité, implanté parcelle Section A n° 2365 à MARANGE-SILVANGE SERVICE RISQUES, ENERGIE, CONSTRUCTION ET CIRCULATION - UNITE CIRCULATION ROUTIERE ARRETE PREFECTORAL 2014-DDT/SRECC/CR-16 en date du 5 septembre 2014 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A4 dans le sens Strasbourg vers Paris durant les travaux de création d'un refuge technique et d'élargissement de BAU au niveau du PR 306+150 pendant la période comprise entre le lundi 15 septembre et le vendredi 17 octobre 2014 ARRETE PREFECTORAL 2014-DDT/SRECC/CR-17 en date du 5 septembre 2014 réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réparation de I'OA PS 361.9 situé au PR 361+900 de l'autoroute A4 pendant la période comprise entre le 15 septembre et le 24 octobre 2014 Direction Interdépartementale des Routes - Est SECRETATRIAT GENERAL- CELLULE JURIDIQUE ARRETE 2014/DIR-Est/DIR/CAB/57-03 en date du 1er septembre 2014 portant subdélégation de signature par Monsieur Jérôme GIURICI, directeur interdépartemental des routes - Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'Etat devant les juridictions civiles, pénales et administratives Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Lorraine POLE CONCURRENCE, CONSOMMATION, REPRESSION DES FRAUDES ET METROLOGIE - SERVICE METROLOGIE DECISION n° 14.16.452.001.1 en date du 1er septembre 2014 modifiant la décision n° 13.16.452.002.1 du 24 juin 2013 renouvelant l’agrément de la société LANTZERATH France SAS sise à FEVES, pour la vérification périodique des ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau Voies Navigables de France DIRECTION TERRITORIALE STRASBOURG ARRETE 2014-DLP/CIRC/VNF-230 en date du 3 septembre 2014 autorisant le 1er Régiment d'Infanterie de SARREBOURG à organiser un exercice militaire impliquant le franchissement du canal de la Marne au Rhin à SCHNECKENBUSCH assorti de mesures temporaires de modification des conditions de la navigation IV Agence Régionale de Santé de Lorraine DIRECTION DE LA PERFORMANCE ET DE LA GESTION DU RISQUE - SERVICE PRODUITS DE SANTE ET BIOLOGIE ARRETE 2014-0898 en date du 1er septembre 2014 portant modification de l’agrément de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée SELAS « LABORATOIRE SAINT REMY » sise 28, rue de la Pologne à LUNEVILLE (54300) - Enregistrée sous le N° 54-04 Délégation Territoriale de Moselle de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine DIRECTION DE L’OFFRE DE SANTE ET DE L’AUTONOMIE - SERVICE TERRITORIAL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX DECISIONS en date du 17 juillet 2014 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2014 des établissements suivants : - ARS/DT57 2014-479 - ARS/DT57 2014-480 - ARS/DT57 2014-481 - ARS/DT57 2014-482 - ARS/DT57 2014-483 - ARS/DT57 2014-484 - ARS/DT57 2014-485 - ARS/DT57 2014-486 - ARS/DT57 2014-487 - ARS/DT57 2014-489 - ARS/DT57 2014-490 SSIAD de MOYEURE-GRANDE (570012534) SPASAD « THERAS SANTE » à THIONVILLE (570024760) SSIAD « PERS. AGEES » à YUTZ (570012666) SSIAD « Clinique Sainte Elisabeth » à THIONVILLE (570024828) EHPAD « Sainte Anne » à ALBESTROFF (570002048) EHPAD « Saint Joseph » à SARRALBE (570004408) EHPAD « Lemire » à SAINT-AVOLD (570004457) EHPAD « Bauer » à ALBESTROFF (570004283) EHPAD « Sainte Marie » à VIC-SUR-SEILLE (570000802) SSIAD « Sainte Blandine » à METZ (570023325) SSIAD de STIRING-WENDEL (570012575) Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle POLE PILOTAGE ET RESSOURCES - DIVISION STRATEGIE, CONTROLE DE GESTION, QUALITE DE SERVICE ARRETE en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature de la responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de METZ en matière de contentieux et de gracieux fiscal ARRETE en date du 1er septembre 2014 portant délégation de signature de la responsable du Service des Impôts des Entreprises de METZ OUEST en matière de contentieux et de gracieux fiscal DECISIONS en date du 2 septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie de FORBACH PORTE DE FRANCE ARRETE en date du 4 septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie de FONTOY Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES DECISION en date du 2 septembre 2014 portant délégation de signature de M. Dominique GROS, Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, pour la gestion du Foyer Sainte Constance V
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