ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC D’ACTIVITÉS DE NEUVILLE EN FERRAIN Association loi 1865 (ASL) révisée 2004 déclarée en préfecture du Nord le 15 juin 1981 au N° 346 siège : c/o ALTIA HOTEL rue de Vertuquet 59535 Neuville en Ferrain cedex IBAN : CE Nord France Europe à Neuville en Ferrain FR76 1627 5008 0008 1029 1197 263 CEPAFRPP627 SECRETARIAT : Jean François LEFEBVRE tel : 03 20 65 11 10 Orée du Sart A1, 33 rue Jean Jaurès port : 06 72 71 21 02 59491 Villeneuve d’Ascq [email protected] COMPTE RENDU DE NOTRE AG DU 5 JUIN 2014 à l’ALTIA HÔTEL de Neuville en Ferrain Ouverture de l’AG à 11H15 après les signatures de la feuille de présence. Le quorum est atteint avec 78,40% des surfaces représentées, l’AG peut donc délibérer valablement. Merci aux 64% des membres qui sont présents ou représentés, pour leur participation. M Lefebvre, secrétaire de PANEF, assure le secrétariat du compte rendu. Présentation de Messieurs VINCKIER et LECRU qui représentent la nouvelle municipalité, Mme TONNERRE, nouvelle Maire, pressentie pour la réunion a dû s’excuser. RAPPORT DU PRÉSIDENT les point abordés : - APPA : association des Présidents des parcs d’activités. Problème des gens du voyage - FONCIER :pour étudier ce point, nous avons rencontré la FIDIM qui peut travailler sur vos questions individuellement. Une rencontre avec la Mairie va cependant être organisée par certains membres. - NEXITY : il y a eu des RV avec la Mairie sur ce dossier, nous en parlerons plus tard - COTISATIONS : de plus en plus dur, pour les derniers recouvrements, perte de temps et lassitude pour ceux qui s’en chargent - BRUIT : un dossier pour DOUNOR a été traité - ARBRES : un dossier pour BEIMO CINTRAGE a été traité - VOL : heureusement nous sommes peu touchés, mais il y a eu un vol de tracteur La municipalité a installé une vidéosurveillance. En cas de question, contacter en Mairie M Thierry Martin - GENS DU VOYAGE : lourd dossier avec forte mobilisation des habitants et des entreprises dont PANEF. Les nouvelles majorités, à Tourcoing, Neuville, Halluin, rendent une action concertée plus facile … à suivre - FORUMS : avec LMCU sur la mobilité, avec la CCI mutualisation, ont eu des participations très … très décevantes remettant en cause de nouvelle manifestations Faut il continuer le « contrat de parc » ? - TISSAVEL : fermeture et reprise par VERQUIN RAPPORT FINANCIER Une liasse de documents a été remise aux participants : La note de synthèse de l’année Le compte d’exploitation et le bilan Le budget prévisionnel 2014-06-02 Les relevés de compte de caisse d’épargne attestant la réalité des soldes en banque La note de présentation du projet de modification de la cotisation annuelle Les documents sont commentés LES VOTES - Approbation et quitus au Président = adopté à l’unanimité - Approbation et quitus au Trésorier = adopté à l’unanimité - Réélection des membres du bureau Il n’y a pas eu de nouvelle candidature Gérard TIERNY = réélu à l’unanimité Michel DEMARQUE = réélu à l’unanimité Patrick VANDENSCHRIECK = réélu à l’unanimité 1 - Décision pour la cotisation 2015 sur la base du projet présenté pour le doublement = adopté à la majorité moins 1 voix contre, reçue par courrier - Accord pour le lancement du dossier sur la refonte de la signalisation interne du parc, à voir avec LMCU où en sont les aides possibles (Europe) dans le cadre du contrat de parc. POINTS DIVERS - UFTM : a des locaux de réunion disponibles à la location - SCI VERTUKE : désire travailler sur le foncier. Une réunion de travail va être organisée avec la Mairie - LA MICRO CRÈCHE : dans l’immeuble de bureau les Peupliers - LA FIBRE : elle existe sur le parc mais les coûts semblent rédhibitoires pour les petites entreprises - LE LOTISSEMENT : Un nouveau permis de construire vient d’être signé le 4 avril 2014, par le maire, la veille de son départ. Pour éclairer l’assistance, M LEFEBVRE propose puis lit une note récapitulative du déroulement de ce dossier Nous sommes 3 à agir conjointement : la SCI Portes de France, Laboratoires SARBEC et PANEF M VANDENSCHRIECK réaffirme l’intention d’aller jusqu’au bout des recours de ce dossier difficile à comprendre un nouveau recours vient d’être déposé dans les délais, par notre avocat Me VAMOUR INTERVENTIONS - KIWANIS : comme il y a 2 ans, le club présente leur projet de manifestation « les voitures d’exception » du dimanche 21 septembre 2014 sur le parking de SARBEC et dans certaines rue du parc Une information plus précise sera faite en septembre. L’action est en faveur de l’enfance défavorisée. Un flyer était joint à l’envoi de la convocation de cet AG - La CCI : si les forums n’ont pas rencontrés de succès, loin s’en faut, les prise de rendez vous individuels rencontrent un certain succès Le travail sur les déchets et la mutualisation des moyens est en bonne voie Nous encourageons les entreprises à répondre favorablement aux propositions d’aide de la CCI - La MAIRIE : en conclusion M VINCKIER fait part de son désir de meilleur communication entre nous, ayant bien reçu les messages des mécontentements exprimés à diverses reprises par les représentant de PANEF : dont le foncier, le self de Rocheville, le lotissement L’ordre du jour, les questions écrites et les interventions étant terminées, l’assistance est invité à partager l’apéritif, suivi du buffet très bien garni. C’est l’occasion d’échanges entre les membres. L Le Président Norman SEYS Ce compte rendu sera mis sur notre site panef.fr d’ici la fin du mois comme prévu dans nos statuts révisés en 2012. Notre site a reçu 976 visites depuis sa création en 2012 Il y a 2 niveaux d’informations : - Les informations générales ouvertes à tout public. - Les archives de l’association (réunions et dossiers) réservés aux membres qui se sont inscrits. ces inscriptions sont toujours possibles pour les propriétaires, en accès direct sur le site par l’onglet « membres » en annexe ci après : l’historique du lotissement 2 HISTOIRE D’UN LOTISSEMENT sur le parc d’activités de Neuville en Ferrain En 2009 sur la base d’une déclaration reprise dans les comptes rendu annonçant Que personne ne s’intéressait à ce terrain, le Maire de Neuville, conseiller à LMCU a obtenu en « catimini » le déclassement d’un terrain du parc, en terrain constructible. S’en est suivi un enquête publique tout aussi discrète, puisque personne, même pas les voisins, n’en ont entendu parlé. Pour aboutir en décembre 2012 à l’affichage surprise sur le dit terrain d’un permis de construire au profit de NEXITY pour 2 immeubles, et 20 maisons. Or juridiquement le propriétaire Parisien Sté d’investissement, NRE NIVES (Norev), ne peut céder cette parcelle car ne respectant pas le cahier des charges du parc (une première cession notariale a été stoppée sur nos déclarations) : Accord de la CCI pour tout morcellement d’un lot Accord de la CCI pour tout changement d’affectation d’un lot Le cahier des charges s’applique à tous les propriétaires présents et à venir Aussitôt, début 2013, nous avons déposé un premier recours contre ce permis, assisté par Me VAMOUR, conjointement entre l’ASL PANEF, de la SCI Portes de France, de la Sté Laboratoires SARBEC. Puis plus rien ne bouge, ni NEXITY ni la Mairie ne conteste notre recours. En Mars 2013 sur invitation de la mairie, une réunion de conciliation avec tous les protagonistes du dossier a eu lieu dans les locaux de la Mairie, sans aboutir, le recours étant maintenu. Présente, la Sté NRE NIVES a régularisé ses 3 années de cotisation en retard. Nous avons négocié de participer à hauteur de 25% aux frais du dossier juridique, ce qui nous a conduit à rembourser à SARBEC la somme de 1583,07 € Puis toujours aussi subrepticement fin avril 2014, nous découvrons l’affichage sur le site d’un permis de construire modificatif signé le 4 avril 2014 par M Codron, soit la veille de son départ officiel de la Mairie. Notre réaction est immédiate et nous déposons de nouveaux un recours contre les permis modificatifs successifs (il y en a 3) qui concernent des broutilles … un arbre … modification de surface … une cabine EDF … Nous voilà donc reparti pour un tour ! Synthèse rédigée par JF Lefebvre 4 juin 2014 3