prévention et gestion des déchets

Service Prévention et Gestion des Déchets – Région Île-de-France
La politique de prévention et de gestion des
déchets en Ile-de-France
Service prévention et gestion des déchets
Direction de l’environnement - UAD
Ursula CHANUT – Chargée de mission (référent 91)
Mardi 13 mai 2014
Service Prévention et Gestion des Déchets – Région Île-de-France
Dispositif national de l’ADEME « plan et programmes locaux de prévention »
Programmes Locaux de
Prévention - PLP
En cohérence avec le PREDIF
objectif de performance :
-7% des Ordures Ménagères
Assimilés (OMA)
OMA = Ordures Ménagères
Résiduelles (OMR) + Collectes
Sélectives
Programme d’actions
opérationnel
Accord cadre ADEME/REGION 20102014
Plan d’actions régional : cadre
d’intervention, outil de mobilisation et
d’animation
⇒créer une dynamique d’engagement des
acteurs sur des démarches de prévention
objectif de performance : 80% des
franciliens dans un programme local de
prévention (PLP)
PLAN DE REDUCTION DES
DECHETS EN ILE-DEFRANCE - PREDIF
Service Prévention et Gestion des Déchets – Région Île-de-France
DISPOSITIF d’AIDES prévention et valorisation des
déchets (CR nov 2011)
=> Se positionner en ‘amont’ pour réduire l’incinération et le
stockage : 3 axes d’intervention
Axe 1 : Réduire les quantités de déchets produites et leur nocivité
Axe 2 : Développer le recyclage et la valorisation des biodéchets
Axe 3 : Maîtriser les coûts et réduire les impacts environnementaux
⇒
HORS CHAMP : collecte pneumatique, TMB couplé à méthanisation et/ou compostage sur
OMr, traitements thermiques, stockage…
• Intervenir sur les déchets ménagers et non ménagers
Déchets des ménages : Evolution des pratiques / soutien aux collectivités à compétence
déchets et à leurs partenaires (associations, bailleurs, ..) / Exemplarité du service public
Déchets d’activités économiques : Evolution des pratiques / Prévention et optimisation de
la gestion des déchets des entreprises / Soutien au développement de filières =>
opérateurs privés et acteurs de l’ESS
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• Mesure 1 : soutenir les actions et programmes d’actions de prévention des
déchets (compostage, PLP bis, etc.)
• Mesure 2 : accompagner le développement des ressourceries/recycleries,
de la réutilisation et du réemploi (études, investissement, aide au
démarrage)
• Mesure 3 : renforcer les performances de recyclage et de valorisation
organique des déchets ménagers et assimilés (bornes enterrées, déchèteries, etc.)
• Mesure 4 : mobiliser les entreprises et développer le tri et la valorisation de
leurs déchets
• Mesure 5 : réduire les impacts environnementaux, maitriser les coûts et
accompagner l’évolution de la tarification
• Mesure 6 : contrats d’objectifs territoriaux « déchets »
• Mesure 7 : contrats d’objectifs exemplarité « déchets »
• Mesure 8 : Soutenir la recherche et les projets innovants dans le
domaine de la prévention et de la gestion des déchets
-> S’inscrire dans les actions du PREDIF
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Mesure 2 : accompagner le développement des ressourceries/recycleries, de la
réutilisation et du réemploi (études, investissement, aide au démarrage)
Taux et plafonds d’aide :
► en fonctionnement :.
Etudes et actions ou plan d’actions d’accompagnement, de sensibilisation, de formation et de
suivi : Taux d’aide de 80% maximum des dépenses éligibles, aide régionale plafonnée à 150
000 €
Soutien au démarrage de l’activité de ressourcerie ou d’activités de réemploi/réutilisation
innovantes: aide forfaitaire de 10 000 € destinée aux associations sur la base des justificatifs
de trésorerie.
► en investissement :
Etudes et investissements nécessaires à la création ou l’amélioration de ressourceries ou
d’activités de réutilisation /réemploi innovantes : Taux d’aide de 30% maximum des dépenses
éligibles – Aide plafonnée à 200 000 €
Dans la limite des 80% max d’aides publiques.
Pour tout projet, il est important d’associer les co-financeurs potentiels dès le départ
(ADEME, syndicat à compétence déchets, intercommunalité, CG et Région).
Service Prévention et Gestion des Déchets – Région Île-de-France
Réemploi,
réparation,
économie de
fonctionnalité
Elaboration et
diffusion d’une
stratégie régionale
Forum, matinée et
ateliers
Formations,
accompagnement
de projets avec
l’Atelier
Partenariat
régional (0,5 M€) :
EMMAUS, ressourceries,
CRMA, régies de quartier
15 projets
d’activités aidés
(2,6 M€)
Tranversalité :
ARSIE, PM’up, aides
à l’emploi, solidarité
Focus 5 : Réemploi, réutilisation,
réparation, économie de fonctionnalité
Objectifs PREDMA : 30 ressourceriesrecycleries en 2019
• 6 ressourceries-recycleries en 2009
• 22 recycleries-ressourceries au 1er janvier 2014
Objectifs PREDIF :
Aller plus loin ..
• Accompagner le développement des projets
autour du réemploi, de la réparation, et de la
réutilisation
• Favoriser la mise en réseau et le développement
de partenariats
• Renforcer la (re)connaissance et lisibilité de ces
activités
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Focus 5 : Réemploi, réutilisation,
réparation, économie de fonctionnalité
Réemploi,
réparation,
économie de
fonctionnalité
Elaboration et
diffusion d’une
stratégie régionale
Forum, matinée et
ateliers
Formations,
accompagnement
de projets avec
l’Atelier
Partenariat
régional (0,5 M€) :
EMMAUS, ressourceries,
CRMA, régies de quartier
15 projets
d’activités aidés
(2,6 M€)
Tranversalité :
ARSIE, PM’up, aides
à l’emploi, solidarité
MOBILISER: une concertation pour coconstruire une stratégie régionale (états de
lieux, ESS-Déchets-EEDD..)
ANIMER et METTRE EN RESEAU :
Ateliers et forum régional
ACCOMPAGNER :
• 5 formations porteurs de projet –collectivités
avec le RR et l’atelier,
• conventions régionales EMMAUS, CNLRQ
(régies de quartiers), CRMA, Réseau des
ressourceries
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Focus 5 : Réemploi, réutilisation,
réparation, économie de fonctionnalité
Réemploi,
réparation,
économie de
fonctionnalité
Elaboration et
diffusion d’une
stratégie régionale
Forum, matinée et
ateliers
Formations,
accompagnement
de projets avec
l’Atelier
Partenariat
régional (0,5 M€) :
EMMAUS, ressourceries,
CRMA, régies de quartier
15 projets
d’activités aidés
(2,6 M€)
Tranversalité :
ARSIE, PM’up, aides
à l’emploi, solidarité
FINANCER : 50 subventions affectées,
soutien à la création de 15 projets de
ressourceries-recycleries, près de 2,6 M€
TRANSVERSALITE : articulation avec les
politiques emploi-ESS, la politique mobilité
COMMUNIQUER : cartes et outils de
sensibilisation, annuaire du réemploi avec
le SYCTOM et la CRMA, ..
Service Prévention et Gestion des Déchets – Région Île-de-France
Région Île-de-France
Direction de l’Environnement
Service « prévention et gestion des déchets »
Responsable du service : [email protected]
Chargé de mission (75 et 95) / PREDMA – PREDIF (réemploi) :
[email protected]
Chargée de mission (91) / PREDEC : [email protected]
Gestionnaire : [email protected]
Assistante : [email protected]
[email protected]
Tel : 01 53 85 56 38 / Fax : 01 53 85 56 29
Espace collaboratif rubrique « PREVENTIF »
http://espaceprojets.iledefrance.fr/

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