informations Éditions Larcier Fond Jean Pâques 4 b 1348 Louvain-la-Neuve  LIEU ET DATE Jeudi 8 mai 2014 (de 13h30 à 18h) Cercle de Lorraine Place Poelaert, 6 B-1000 Bruxelles invitation colloque À affranchir LA RÉGIONALISATION DE L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES LA RÉGIONALISATION DE L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES 6e réforme de l’État Impact sur les contribuables Défi pour les communes  DOCUMENTATION Les participants recevront un exemplaire du premier numéro 2014 la Revue de fiscalité régionale et locale (RFRL)  FRAIS D’INSCRIPTION • 100 e : Participation au colloque (prix préférentiel abonnés RFRL) • 150 e : Participation au colloque • 155 e : Participation au colloque et nouvel abonnement 2014 à la revue RFRL 8 mai 2014 Cercle de Lorraine  FORMATION CONTINUE Ce colloque est agréé par avocats.be, l’IEC et l’IPCF (demandes en cours)  RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS Larcier Formation 0800 39 067 [email protected] " Inscriptions en ligne sur www.larcier.com > onglet formations-colloques www.larcier.com Colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale L’enregistrement de ces données est effectué dans un but exclusivement commercial et administratif. Conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing direct. Tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, 139, rue Haute - 1000 Bruxelles. Date et signature CP - Ville Une fois votre demande enregistrée, une facture vous sera envoyée. Attention, l’inscription au colloque ne sera effective que lorsque cette facture aura été acquittée. Seuls les participants en ordre d’inscription et de paiement auront accès au colloque. Merci de vous munir d’une preuve de paiement en cas de paiement tardif. Nombre de place limité. 17h15-18h Table ronde - Quel impact sur les communes ? Jean-François Husson, Secrétaire général du centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance, Bernard Jurion, Professeur à l’ULg, Sylvie Marique, Directrice générale – DGO des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et de la Santé Arnaud Dessoy, Responsable des Études Public Finance - Belfius Banque * L’abonnement couvre l’année civile 2014. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant l’échéance. 16h30-17h15 Table ronde – Les cent modifications du CIR/92 PARTIE 2 : LE NOUVEAU CALCUL DE L’IPP Dominique Darte, Conseiller au SPF Finances, Marie-Pierre Donéa, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’ICHEC et l’ESSF, membre du Tax Institute, Jean de Lame, Secrétaire général de l’Union Wallonne des Entreprises, Professeur à l’ESSF  155 € : Je participe au colloque et souscris à un nouvel abonnement 2014 à la revue RFRL* Pause-café  150 € : Je participe au colloque Dans ce contexte, l’objectif du second colloque de la Revue de la Fiscalité Régionale et Locale est d’offrir un panorama complet des conséquences de la régionalisation de l’IPP, aussi bien pour les contribuables que pour les administrations qui les gouvernent. 16h – 16h30  100 € : Je suis abonné à la RFRL et je participe au colloque De profonds changements vont ainsi intervenir en matière d’impôt sur les personnes physiques. Derrière, ce sont aussi bien les mécanismes de financement des communautés et des régions que des pans entiers du CIR 92 qui s’en trouveront affectés. Sans parler de la manière dont les nouvelles compétences seront mises en œuvre, des politiques qui pourront être entreprises à l’avenir, ou de la question du devenir des additionnels communaux. Non-assujetti Tél es transferts de compétences à hauteur de vingt milliards, et une autonomie fiscale radicalement accrue pour les Régions : c’est peu dire que la 6e réforme de l’État est un bouleversement pour la Belgique et ses entités fédérées. INSCRIPTION D 15h15-16h Table ronde – Les cent modifications du CIR/92 PARTIE 1 : IMPACT DE LA RÉFORME EN MATIÈRE D’IPP ET D’INR Jean-Claude Laes, Professeur à l’ULB, Président de l’Observatoire de la fiscalité régionale, Edoardo Traversa, Professeur à l’UCL et avocat au barreau de Bruxelles, Bruno Peeters, Professeur à l’Université d’Anver, avocat au barreau d’Anvers Nom Qualité/Fonction Société ou organisation Rue et n° N° de TVA e-mail 14h30-15h15 L’impôt des personnes physiques régional Les nouvelles compétences des régions en matière d’IPP Marc Bourgeois, Professeur à l’ULg, rédacteur en chef de la RFRL, co-président du Tax Institute de l’ULg En ligne : www.larcier.com > Formations - colloques Courrier postal : Éditions Larcier – Fond Jean Pâques 4 b – 1348 Louvain-la-Neuve Prénom 14h00-14h30 Les nouveaux principes de financement des communautés et des régions Benoît Bayenet, Professeur à l’ULB et à l’ULG La régionalisation de l’impôt des personnes physiques programme " colloque À retourner avant le 30 avril 2014 LA RÉGIONALISATION DE L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES