Carte Tarifaire - Test

Carte Tarifaire
OFFRE POWEO FIX Electricité pour Test-Achats
Clients PARTICULIERS
Publié le 01/11/2014 – Valable pour les contrats conclus en NOVEMBRE et DECEMBRE 2014
TVA 6% incluse
Les prix de la présente carte tarifaire sont applicables pour les Clients ayant participé à l’achat groupé organisé
par Test-Achats le 21 octobre 2014 ; ils sont d’application en Wallonie pour la fourniture d’électricité 100%
verte à des Clients Particuliers ayant une consommation annuelle inférieure à 50 MWh et un raccordement
basse tension < 56 kVA et dont le(les) compteur(s) est(sont) relevé(s) annuellement.
Les 3 éléments suivants vous seront facturés au titre de l’offre Poweo Fix Electricité pour Test-Achats:
 Le prix de l’énergie, composé de la redevance annuelle, du prix de l’électricité 100% verte et de la
contribution certificats électricité verte. Cette partie est définie par Poweo.
 Les coûts de réseaux, composés des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et de
location de compteurs. Cette partie est reversée à votre Gestionnaire de Réseau de Distribution.
 Les surcharges, composées des différentes cotisations et redevances fixées par les pouvoirs publics.
Les clients particuliers dits « clients protégés » sont en droit d’obtenir, sous condition d’éligibilité, un tarif social
auprès de Poweo. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Service Public de Wallonie
www.energie.wallonie.be.
Les prix ci-dessous sont TVA comprise.
Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social Avenue Louise 149, boîte 24, 1050
Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351
Prix de l’énergie
Le prix de l’énergie est composé :
 De la redevance annuelle
 Du prix de l’électricité 100% verte
 De la contribution certificats électricité verte
 D’un bonus annuel Test-Achats, dû par Poweo au titre de la première année de fourniture.
Les prix de ces composantes, en vigueur à la date de publication de la carte tarifaire, sont :
Heures
pleines
Heures
creuses
Exclusif
nuit
Mono-horaire
6,13
6,13
-
Contribution
certificats
électricité
verte
(c€/kWh) (1)
1,59
Bi-horaire
7,25
5,33
-
Mono-horaire et exclusif nuit
6,13
6,13
Bi-horaire et exclusif nuit
7,25
5,33
Type de compteur
12,00
Bonus
annuel
TestAchats
(€/an) (2)
20,00
1,59
12,00
20,00
5,33
1,59
12,00
20,00
5,33
1,59
12,00
20,00
Prix de l’électricité 100%
verte (c€/kWh)
Prix de la
redevance
annuelle
(€/an)
(1) Via le système des certificats verts, Poweo contribue au développement de l’électricité produite à partir
d’énergies renouvelables. Le surcoût de ce système est comptabilisé dans le prix de l’énergie, et plus
spécialement sous la composante intitulée «Contribution certificats électricité verte». La Contribution
certificats électricité verte est égale à Q x Pc / 10 où :
 Q correspond au pourcentage, tel que déterminé par arrêté, des consommations du client pour
lesquelles Poweo doit remettre des certificats d’énergie verte. En 2014, Q est égal à 23,1%.
 Pc correspond au prix plancher du certificat tel que défini par arrêté. En 2014, Pc est égal à 68,90 €
(TVAC).
Toute évolution de Q et/ou Pc sera intégralement répercutée au client même rétroactivement. Pour plus
d’information sur les valeurs de Q et Pc applicables, vous pouvez consulter le site de la CWaPE www.cwape.be.
(2) Le Bonus annuel Test-Achats est un montant fixe dû par Poweo au titre de la première année de fourniture.
Il sera déduit de votre facture de décompte au prorata temporis du nombre de mois où vous avez été fourni
par Poweo. En cas de résiliation anticipée de votre contrat, le versement du solde de Bonus annuel Test-Achats
sera déduit de votre facture de clôture au prorata temporis du nombre de mois où vous avez été fourni par
Poweo.
Informations sur l’évolution du prix de l’énergie de l’offre Poweo Fix Electricité pour Test-Achats :
Les parties HTVA du prix de la redevance annuelle, du prix de l’électricité 100% verte et du bonus annuel TestAchats ne subiront pas d’évolution pendant un an à compter de la date d’activation. La contribution certificats
électricité verte évoluera en fonction des paramètres Q et Pc définis ci-dessus. Toute évolution de la TVA sera
intégralement répercutée au client même rétroactivement.
Informations sur le type de compteur :
Un compteur bi-horaire est un compteur d’électricité qui permet de comptabiliser séparément les
consommations d’électricité en heures pleines et en heures creuses. Les consommations en heures creuses
sont facturées à un tarif moins élevé qu’en heures pleines. Les heures pleines correspondent à 15 heures par
jour en semaine et les heures creuses correspondent à 9 heures de nuit en semaine et tout le week-end. Selon
la commune dans laquelle vous habitez, l’horaire de basculement en heures creuses peut varier en fonction de
votre Gestionnaire de Réseau de Distribution.
Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social Avenue Louise 149, boîte 24, 1050
Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351
Un compteur exclusif nuit ne fonctionne que pendant la nuit et permet d’alimenter les appareils de chauffage
électrique à accumulation ou chauffe-eau alimentés uniquement sur une période de 9 heures. Ce type de
compteur nécessite un circuit électrique séparé ; il n’est pas utilisable en journée. Le compteur exclusif nuit est
donc un compteur supplémentaire, toujours associé à un autre compteur de type mono-horaire ou bi-horaire.
Pour plus d’information sur les types de compteurs et connaître les horaires qui s’appliquent à votre site de
consommation en cas d’utilisation de compteur bi-horaire et/ou exclusif nuit, vous pouvez contacter
directement votre Gestionnaire de Réseau de Distribution dont les coordonnées sont disponibles sur le site de
la CWaPE www.cwape.be.
Informations sur l’origine de l’électricité :
Pour chaque MWh (1 000 kWh) d’électricité consommé, Poweo s’engage à acheter la quantité correspondante
de garanties d'origine provenant de sources d’énergie renouvelable. Ces garanties d’origine seront annulées
dans la banque de donnée de la CWaPE, preuve que l’électricité fournie par Poweo a été produite à partir de
source renouvelable.
Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social Avenue Louise 149, boîte 24, 1050
Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351
Coûts de réseaux
Les coûts de réseaux sont composés :
 Du tarif d’utilisation des réseaux de transport
 Du tarif d’utilisation des réseaux de distribution
 Du tarif de location de compteur
Les tarifs de ces composantes, en vigueur à la date de publication de la carte tarifaire, sont :
Votre Gestionnaire de Réseau
de Distribution
Tarif de distribution (c€/kWh)
BiBiMonoExclusif
horaire
horaire
horaire
nuit
Jour
Nuit
Tarif de
transport
(c€/kWh)
Tarif de
location
compteur
(€/an)
AIEG
5,22934
5,60153
3,91024
3,24873
3,57437
18,25
AIESH
8,26044
8,84483
5,97300
4,44805
3,65877
15,14
GASELWEST
9,20928
9,20928
5,05991
3,21837
2,97500
6,02
ORES (BRABANT WALLON)
6,97438
7,39043
4,31950
3,56648
3,12719
15,04
ORES (EST)
10,10063
10,80755
5,97649
4,72760
3,33969
14,12
ORES (HAINAUT ELECTRICITE)
6,97321
7,34548
4,64206
3,94744
3,34642
15,62
ORES (LUXEMBOURG)
9,64770
10,25847
5,89752
4,77445
3,43738
15,68
ORES (MOUSCRON)
5,99335
6,33032
3,89656
3,26491
2,84852
14,89
ORES (NAMUR)
8,10359
8,58929
4,99557
4,10686
3,45117
14,86
ORES (VERVIERS)
8,95212
9,49887
5,58758
4,58227
3,49357
14,36
PBE
6,29502
6,29502
5,24520
2,88299
3,23933
14,45
REGIE DE WAVRE
8,35072
8,35072
4,36409
4,36409
3,32309
5,44
RESA
7,13422
7,87930
4,23629
3,70247
3,34367
16,38
Poweo applique les tarifs de location de compteurs et d’utilisation des réseaux de transport et de distribution
tels qu’ils sont approuvés par le régulateur et publiés par les gestionnaires de réseaux compétents. Pour
information, les tarifs de transport sont publiés sur www.creg.be, les tarifs de distribution et de location de
compteur sont publiés sur www.cwape.be.
Les coûts de réseau sont intégralement reversés à votre Gestionnaire de Réseau de Distribution. Toute
évolution de ces frais sera intégralement répercutée au client même rétroactivement.
Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social Avenue Louise 149, boîte 24, 1050
Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351
Surcharges
A la date de publication de la carte tarifaire, les surcharges sont composées :
 De la cotisation sur l’énergie
 De la cotisation fédérale
 De la redevance de raccordement
Les montants des cotisations et redevances, en vigueur à la date de publication de la carte tarifaire, sont :
Cotisation sur
l’énergie
(c€/kWh)
Cotisation fédérale
(c€/kWh) (3)
Redevance
raccordement
(c€/kWh) (3) (4)
AIEG
0,20233
0,27502
0,07500
AIESH
0,20233
0,27915
0,07500
GASELWEST
0,20233
0,26798
0,07500
ORES (BRABANT WALLON)
0,20233
0,27600
0,07500
ORES (EST)
0,20233
0,27765
0,07500
ORES (HAINAUT ELECTRICITE)
0,20233
0,28071
0,07500
ORES (LUXEMBOURG)
0,20233
0,28482
0,07500
ORES (MOUSCRON)
0,20233
0,26944
0,07500
ORES (NAMUR)
0,20233
0,27974
0,07500
ORES (VERVIERS)
0,20233
0,27486
0,07500
PBE
0,20233
0,27187
0,07500
REGIE DE WAVRE
0,20233
0,26906
0,07500
RESA
0,20233
0,27186
0,07500
Votre Gestionnaire de Réseau
de Distribution
(3) La cotisation fédérale et la redevance de raccordement ne sont pas soumises à la TVA.
(4) Pour les 100 premiers kWh annuel, la redevance de raccordement est de 0,075€ par point de fourniture.
La cotisation sur l’énergie est un impôt indirect (accise) sur la consommation d’électricité.
La cotisation fédérale est destinée au financement de cinq fonds gérés par la CREG : le fonds de
dénucléarisation, le fonds CREG, le fonds social énergie, le fonds gaz à effet de serre, le fonds clients protégés.
La redevance de raccordement contribue au Fonds Énergie de la Région Wallonne. Ce Fonds finance
notamment le fonctionnement de la CWaPE, la politique régionale en matière d’utilisation rationnelle de
l’énergie et de production d’énergie verte, ainsi que la politique sociale en matière d’énergie.
Poweo applique les cotisations et redevances telles qu’elles sont décidées par les pouvoirs publics. Pour
information, leur niveau est publié sur www.creg.be. Toute modification du niveau des cotisations et
redevances sera intégralement répercutée au client même rétroactivement.
Poweo est une marque de Direct Energie Belgium, Société Anonyme au capital de 100 000 €, siège social Avenue Louise 149, boîte 24, 1050
Ixelles, N° Entreprise : 0536.909.351

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