Règlement des Accueils Périscolaires 2014-2015

RÈGLEMENT DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES 2014/2015
PRÉAMBULE
La Ville de Perpignan organise l’accueil périscolaire des enfants le matin, le midi et le soir, avant et après
la classe. Elle a confié la gestion de ces temps aux associations d’éducation populaire.
L’accueil de loisirs associés à l’école (ALAE) gère l’ensemble des temps périscolaires organisés pour
chacune des écoles maternelles et élémentaires de la ville.
Accueils et départs échelonnés : de 7h45 à 8h45 ; 11h45 à 12h30 ; 13h30 à 14h00 et 18h00 à 18h15.
Heures de sortie : 17h00 à 17h15.
Temps méridien : de 11h45 à 14h00.
Temps d’activités périscolaires – TAP : vendredi de 14h00 à 17h00.
Temps du soir – ALAE : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 17h00 à 18h15.
Ces services fonctionnent le lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi en période scolaire. Les
horaires et accueils proposés sont identiques sur toutes les écoles de la Ville. Les enfants sont accueillis
gratuitement et sous la responsabilité de l’équipe enseignante dix minutes avant les entrées de classe.
Les ALAE proposent un mode d’accueil de qualité conciliant les contraintes horaires des parents et le
respect des rythmes et des besoins des enfants. Ce sont des temps éducatifs, de détente et d’activités
de loisirs complémentaires à l’école.
En cas de mouvement de grève touchant le personnel municipal, la Ville se réserve la possibilité de
fermer tout ou une partie de ces services.
L’inscription d’un enfant aux accueils périscolaires vaut acceptation de ces dispositions et engagement
à les respecter.
1 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT
L’inscription aux temps périscolaires est obligatoire pour participer aux activités. Le paiement du forfait
ALAE ouvre droit à l’ensemble des temps périscolaires.
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
07h45 - 08h45
Forfait ALAE
Forfait ALAE
Forfait ALAE
Forfait
ALAE
Forfait ALAE
11h45 - 12h30
Forfait ALAE
Forfait ALAE
Forfait ALAE
Forfait
ALAE
Forfait ALAE
13h30 –14h00
Forfait ALAE
Forfait ALAE
Forfait
ALAE
Forfait ALAE
14h00 - 17h00
17h00 - 18h15
VENDREDI
TAP
Forfait ALAE
Forfait ALAE
Forfait
ALAE
Forfait ALAE
Les temps d’activités périscolaires - TAP.
L’accès au temps périscolaire TAP du vendredi de 14h00 à 17h00 est soumis à une inscription obligatoire
auprès des services de la Ville et du directeur de l’ALAE.
L’équipe d’animation propose des activités de découverte, d’initiation dans les pratiques artistiques,
linguistiques, sportives et citoyennes. Ces activités vont être organisées par période (de vacances à
vacances) ; les enfants inscrits aux activités s’engagent à y être assidus afin de leur permettre de
progresser.
Les directeurs des ALAE informeront les familles des modalités d’inscription aux TAP et transmettront les
programmes d’activités par période.
1
a. Inscription
L’inscription est obligatoire pour tous les accueils périscolaires avant le premier accueil. Tout enfant
ne pourra fréquenter un temps périscolaire que 48 heures après son inscription. Seuls les enfants dont
l’inscription a été validée par la Ville seront accueillis et pris en charge par les encadrants
périscolaires.
Chaque année scolaire, la famille doit procéder à l’inscription ou à la réinscription de son ou ses
enfants. Pour ce faire, un dossier unique doit être rempli par la famille.
Il comporte : la fiche de renseignement de la famille, la fiche restauration et temps périscolaire.
L’inscription sera effective soit :
 en déposant le dossier pré-rempli qui vous a été envoyé à : DAEE - 10 rue du Castillet – 66000
PERPIGNAN ou dans votre mairie de quartier.
 En transmettant le dossier par mail à [email protected].
 Lors de votre première inscription, la mairie de quartier de votre secteur prendra en charge
votre inscription à tous les temps (scolaire, restauration, péri scolaire, extrascolaire).
La fiche individuelle de l’enfant est à remettre au directeur de l’ALAE lors de la rentrée scolaire. Les
parents s’engagent à lui signaler tout changement de situation afin de maintenir à jour les
coordonnées téléphoniques auxquelles ils peuvent être joints aux heures des accueils périscolaires.
La ville de Perpignan ne pourra être tenue pour responsable si les numéros composés n’aboutissent
pas et que le personnel encadrant ne puisse joindre le ou les personnes responsables.
b. La tarification et le paiement
La municipalité de Perpignan fixe et réactualise, chaque année, les tarifs des accueils périscolaires.
Le forfait ouvre droit à tous les temps périscolaires. Le paiement s’effectue trimestriellement à
réception de la facture. Il peut s’effectuer par prélèvement, en ligne, par chèque ou en espèces.
FAMILLE NOMBREUSE
Résidents à Perpignan
Par enfant
QUOTIENT FAMILIAL
≥ 861
506 ≤ QF ≤ 860
QUOTIENT FAMILIAL
376 ≤ QF ≤ 505
≥ 861
294 ≤ QF ≤ 375
506 ≤ QF ≤ 860
35,35 €
Par enfant
30,30 €
25,25 €
35,35 €
20,20 €
30,30 €
≤ 293
376 ≤ QF ≤ 505
10,10 €
25,25 €
294 ≤ QF ≤ 375
20,20 €
Tarifs
Perpignan
≤ 293
résidents
10,10 €
Pour 2 enfants*
Pour 3 enfants et plus*
PAR TRIMESTRE
FAMILLE NOMBREUSE
70,70 €
88,40 €
Pour 2 enfants*
Pour 3 enfants et plus*
60,60 €
75,75 €
PAR TRIMESTRE
50,50 €
63,10 €
70,70 €
88,40 €
40,40 €
50,50 €
60,60 €
75,75 €
20,20 €
50,50 €
25,25 €
63,10 €
*Tarification famille nombreuse : pour plusieurs enfants
40,40 €
50,50 €
inscrits simultanément au cours d’un même trimestre
sur les activités périscolaires. Les deux premiers enfants
20,20 €
25,25 €
inscrits : tarif de base selon quotient familial. Pour le
troisième enfant inscrit : demi-tarif. À partir du
quatrième : gratuité.
Résidents hors Perpignan : tarif unique 45.45 € par trimestre.
Pour les enfants qui ne viennent qu’au temps méridien, l’encadrement et l’animation sont compris
dans le prix du repas payé par la famille. En conséquence, Il n’y a pas de forfait à payer en plus.
2
2 - ORGANISATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Les accueils périscolaires ont lieu dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires.
Les parents doivent déposer et récupérer les enfants aux heures de début et fin du périscolaire de
l’école. Seuls, le ou les parents exerçant l’autorité parentale ou des tiers majeurs désignés par eux par
écrit, peuvent venir chercher l’enfant. Ils doivent être munis d’une pièce d’identité.
En école élémentaire, les parents qui souhaitent que leur enfant quitte seul l’accueil, doivent
obligatoirement compléter la partie prévue à cet effet sur la fiche d’inscription.
Les parents qui souhaitent, à titre exceptionnel, que leurs enfants soient remis à un mineur doivent
demander une dérogation à la réglementation en vigueur et remplir l’autorisation parentale – Enfant
mineur (à demander aux directeurs de l’ALAE).
Lors de l’arrivée sur un temps périscolaire la personne habilitée doit remettre l’enfant aux encadrants
périscolaires.
Lors de la sortie de l’enfant d’un temps périscolaire, la personne habilitée à venir chercher l’enfant doit
se présenter auprès du personnel périscolaire.
L’accès aux écoles est soumis aux conditions de sécurité du plan Vigipirate.
3 - SANTÉ DE L’ENFANT
a. Projet d'accueil individualisé (PAI)
La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies …) est prise en compte dans le
cadre d'une démarche appelée projet d'accueil individualisé (PAI). Cette démarche doit être
engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Tout PAI instauré sur le temps scolaire devra être
étendu sur le temps périscolaire et reconduit chaque année, s’il y a lieu.
b. Maladie - Soins - Incidents ou accidents
Le personnel périscolaire n'administre pas de médicaments sauf si un PAI le prévoit. Si un enfant est
malade sur l’un des temps périscolaire (matin, midi, soir), un personnel encadrant contactera le
responsable de l’enfant.
En cas de blessures sérieuses ou de malaise susceptible de compromettre la santé d’un enfant, un
encadrant périscolaire appelle les services de secours (15,18, 112). Le responsable légal ou la
personne désignée à cet effet sur la fiche de renseignements en est immédiatement informé.
4 - ABSENCES
Un enfant absent en temps scolaire le matin ne pourra pas être accueilli sur les garderies du midi et sur le
temps de restauration.
Un enfant absent sur le temps scolaire l’après-midi ne sera pas accueilli aux accueils périscolaires de
l’ALAE du soir.
Un enfant absent sur le temps scolaire du vendredi matin ne sera pas accueilli à l’accueil périscolaire du
TAP de l’après-midi.
Toute absence de plus d’une semaine ou de longue durée, sur l’un des temps périscolaires devra être
précisée par écrit au directeur de l’ALAE.
Si un enfant, inscrit au TAP, est régulièrement absent, le directeur de l’ALAE informera la famille de
l’invalidité de l’inscription de leur enfant sur ce temps. Pour une nouvelle prise en charge, la famille devra
à nouveau l’inscrire.
3
5 - REGLES DE VIE
Afin de garantir une prestation de qualité, les règles d’inscription et les heures de fonctionnement
devront être impérativement respectées par tous.
L’attention des parents est attirée sur l’importance de la bonne conduite de leur enfant pendant les
différents temps périscolaires qui sont un moment de convivialité et de détente. Le temps d’accueil
périscolaire se déroulant dans les écoles, les règles de vie appliquées pendant ce temps, sont identiques
ou complémentaires aux règles de l’école.
Chaque enfant doit accepter les règles de fonctionnement de chaque structure, ainsi ce service ne
peut être pleinement profitable à l’enfant que si celui-ci respecte :
 Les lieux, le matériel.
 Ses camarades, les personnels techniques et d’animations.
Toutefois, les enfants dont le comportement porte préjudice au bon fonctionnement de l’accueil
périscolaire feront l’objet de sanction (voir paragraphe « sanction/exclusion » ci-dessous).
Le comportement général des adultes, parents et encadrants doit être fondé sur le respect mutuel.
6 - SANCTION/EXCLUSION
Chaque enfant doit respecter, en adoptant un comportement discipliné, l’état et la tranquillité du lieu
où il est accueilli pendant les activités périscolaires.
La direction de l’action éducative et de l’enfance a mis en place une procédure d’information des
familles dont les enfants ne respectent pas les règles de vie. Un rapport d’incident sera effectué après
chaque incident, auprès des responsables de l’association gestionnaire et de la DAEE. La famille sera
informée par le directeur de l’ALAE et une médiation entre les parties sera mise en place.
Si le comportement de l’enfant reste incompatible avec la vie en collectivité (non-respect de l’enfant
envers ses camarades ou les encadrants périscolaires, agression verbale ou physique à l’encontre d’un
enfant ou du personnel encadrant) après concertation avec la famille, un courrier d’avertissement sera
envoyé aux responsables légaux. L’enfant pourra faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive.
7 – RESPONSABILITÉ
Seuls les enfants dûment inscrits et présents sur tous les temps périscolaires (y compris TAP) sont sous la
responsabilité des encadrants des accueils de loisirs.
Lorsque un dispositif Education nationale ou autre (« APC » activités pédagogiques complémentaires,
accompagnement éducatif, coup de pouce…) est annulé, seul l’enfant inscrit au temps périscolaire sera
pris en charge par les équipes des ALAE.
Si les parents n’ont pas récupéré leur enfant à la fin des temps d’accueil périscolaire de 12h30 ou de
18h15, les directeurs d’ALAE contacteront les parents responsables de l’enfant. Si toutefois ces derniers
ne sont pas joignables, les personnels pourront faire appel à la police municipale.
En cas de retard répétitif, un courrier d’avertissement sera envoyé aux parents, si les retards persistent, il
sera envisagé le renvoi partiel ou définitif de votre enfant.
Il est interdit à tout enfant de détenir des objets de valeurs (bijoux argent, jeux etc…).
La Ville décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
8 – ASSURANCE
Une assurance individuelle « responsabilité civile » est obligatoire pour les enfants inscrits à l’accueil
périscolaire et l’attestation correspondante devra être présentée au directeur de l’ALAE
4

Download Report