Commune de Cortaillod Procès-verbal du Conseil général N° 11

Commune de Cortaillod
République et canton de Neuchâtel
Procès-verbal du Conseil général
N° 11 - 36e législature, 2012-2016
Date et heure : 24 avril 2014 à 20h00
Lieu :
Aula du collège des Corneilles
Présidence :
M. Maurice Vouga (PS)
Ordre du jour :
1. Salutations et appel nominal ;
2. Correspondance ;
3. Procès-verbal de la séance du 18 février 2014 ;
4. Réponses du Conseil communal ;
5. Comptes 2013 ;
6. Demande de crédit de 65'000 fr. pour financer les investigations et les
analyses des eaux souterraines sur le site des Tailles (art. 5033 et 5032
du cadastre de Cortaillod) ;
7. Demande de crédit de 90'000 fr. pour financer la participation de la
Commune de Cortaillod à la Fête des vendanges de Neuchâtel en 2016
en qualité de Commune d’honneur ;
8. Prise de participation de la Commune de Cortaillod au capital-actions
de NeuchEole SA à hauteur de 230'000 fr. ;
9. Adoption d’un nouveau règlement sur les subsides accordés pour les
soins dentaires apportés aux enfants ;
10. Adhésion au syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires
du Littoral neuchâtelois ;
11. Motion de M. Philippe Wildi et consorts demandant au Conseil
communal d’étudier la réadmission de la Commune de Cortaillod à la
noble Compagnie des vignolants du vignoble neuchâtelois ;
12. Informations du Conseil communal ;
13. Divers et réponses aux questions écrites.
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Séance du Conseil général du 24 avril 2014
1.
Salutations et appel nominal
Monsieur le président du Conseil général ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux conseillers
communaux et généraux, à l’assemblée, au public et à la presse. Il rappelle quelques règles à respecter
durant les séances à savoir tout d’abord de demander la parole avant de s’exprimer, ensuite de se lever
pour à chaque intervention afin de faciliter la compréhension par toute l’assemblée et finalement de
s’adresser au président en excluant tout dialogue entre conseillers généraux. Cela évitera les dialogues
transversaux qui perturbent la séance. Le président du Conseil général prie donc tout le monde de respecter
ces quelques points qui faciliteront le bon déroulement des séances.
L’appel fait constater la présence des 34 membres suivants :
Aellen Nils (PS)
Bernardo Roberto (PS)
Bongard Yves (VEL)
Cano François (PBD)
Cano Isabelle (PBD)
Cettou Christiane (VEL)
Chiffelle Jean Jacques (VEL)
Félix Olivier (PLR)
Foresti Luigi (PLR)
Geissbühler Pierre (PS)
Hadorn Philipp (VEL)
Hänseler Christian (PLR)
Hosner Jürg (PLR)
Hübscher Urs (PLR)
Léchot Ruth (PLR)
Linder Gaëtan (VEL)
Mamin Christian (PLR)
Matile Etienne (PLR)
Maye Laurent (PLR)
Mettille Michael (PS)
Monnier Michelle (PLR)
Müller Etienne (PS)
Müller Thierry (PLR)
Niculescu Sandra (PLR)
Remy Marc (PLR)
Ribeiro Rui Manuel (PS)
Robyr Michel (PLR)
Schneider Laurent (PLR)
Strübi Ludovic (PS)
Vouga Charles (PS)
Vouga Jocelyn (PLR)
Vouga Maurice (PS)
Wildi Philippe (PLR)
Zogg Monika (PLR)
Excusé-e-s :
Albertini Ariane (VEL)
Brunner Sandra (PLR)
De Montmollin Guy (PLR)
Foresti Myriam (PLR)
Grosjean René (PS)
Revilloud Geneviève (PLR)
Absent-e-s :
Giuffrida Carmelo (PS)
En conséquence, la majorité absolue est de 18 et la majorité des 2/3 est de 23.
Participent à la séance pour le Conseil communal :
Casillas Angel (PBD), président
Glauser Claudia (PLR), vice-présidente
Berger Daniel (PLR), secrétaire
Vara Céline (VEL), secrétaire-adjointe
Perrin Laurence (PS), membre
2
Séance du Conseil général du 24 avril 2014
2.
Correspondance
Courrier de Carmelo Giuffrida datée du 13 avril 2014 « Démission du parti socialiste de la Commune de
Cortaillod »:
«Monsieur le président, chers membres, étant engagé au sein du parti socialiste depuis deux ans, j’y ai
trouvé une vie politique enrichissante au travers des différents mandats qui ont été les nôtres. Mon temps
de travail ayant été en constante augmentation, je ne peux malheureusement plus m’investir dans la
politique et vous présente donc ma démission. J’espère pouvoir reprendre un investissement dans la
politique par la suite, dès que mon temps de travail me le permettra. Recevez, Monsieur le président, chers
membres, mes salutations distinguées. »
3.
Procès-verbal de la séance du 18 février 2014
Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le président du Conseil général met au vote le procès-verbal
de la séance du 10 décembre 2013, qui est accepté par 30 voix et une opposition.
4.
Réponses du Conseil communal
M. Angel Casillas (CC) : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, le Conseil communal souhaite
apporter une réponse à l’intervention de M. Olivier Félix (PLR), page 16, premier paragraphe, en ce qui
concerne les problèmes de flaque d’eau à la rue des Coteaux. En ayant discuté avec le Service technique,
nous avons requis l’entreprise responsable de ces travaux pour réparer ce problème. Ça a été fait avant les
fêtes de Pâques. Normalement, on ne devrait plus avoir de flaque d’eau, s’il y en a encore une, on fera de
nouveau appel à l’entreprise pour qu’elle revienne mettre ça en ordre. Merci. »
5.
Comptes 2013
M. Daniel Berger (CC) : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je crois que le rapport qui figure en
introduction des comptes est assez précis et je me permets de souligner deux, trois éléments. D’abord, on a
de nouveau un excédent de revenus, c’est le septième sur dix ans. Un peu plus bas, vous voyez à la
première page que cette question autour de l’école, qui a été longuement débattue les derniers 12-15
mois. Effectivement, le surcoût du nouveau système, c’est 247'000 fr. les 600 et les 750, vous voyez ça en
bas. Parce qu’aussi dans les comptes, il faut bien tenir compte qu’en 2012 on avait 524 élèves et qu’en
2013, on avait 553 élèves. Et donc, c’est ça aussi qui fait l’augmentation du coût. Donc, on arrive
effectivement, depuis le nouveau système à un supplément de 247'000 fr. Si vous tournez la page, vous
voyez aussi la diminution de la dette. On a diminué de 1 million la dette, donc fin de l’année passée, on
était à 22 millions. Et là, le reste des graphiques est assez explicite. La question qu’on ne nous a pas posée
directement, mais indirectement, est pourquoi on reste toujours à 63 au niveau du taux de fiscalité. C’est
simple, donc on est à 22 millions d’endettement et on va continuer à amortir pour arriver à zéro. Parce que
ça nous fait environ 250'000 fr. de plus si on a plus de dettes, ça c’est le cash dans la caisse, il faut bien le
savoir. Donc, je remercie avant tout l’Administration pour l’établissement des comptes. Ce n’est pas évident
de travailler avec autant de précision et je vous remercie aussi de nous comprendre et de nous appuyer.
Merci. »
M. Thierry Müller (PLR) au nom de la Commission financière : « Monsieur le président, Mesdames,
Messieurs, la Commission financière s’est réunie en date du lundi 24 mars 2014. Les comptes 2013
présentent un excédent de revenus de 712'613 fr. en lieu et place d’un déficit prévisionnel de 784'900 fr.
Ce résultat est surprenant et résulte d’une augmentation de revenus des impôts et d’une participation à la
péréquation inférieure à la prévision. D’autre part, ces revenus sont contrebalancés par le versement
exceptionnel de 1,5 millions pour prévoyance.ne, dont 0.5 million provient du fonds de réserve créé en
2012. Pratiquement toutes les dépenses sur les budgets gérés par la Commune sont inférieures et la bonne
gestion de ces postes est à souligner. Entre autres, bonne nouvelle, il est à relever que la fortune de notre
Commune, comme l’a dit Monsieur Berger, remonte à 12 millions et que la dette diminue d’un million.
Seule ombre au tableau, les dépenses relatives à l’enseignement augmentent inexorablement et cela
inquiète la Commission financière qui se demande de quelle manière la Commune pourrait influencer ce
poste. Il semble bel et bien que le système harmos soit beaucoup plus gourmand que ce qui avait été
présenté au départ et qu’une partie des charges cantonales soit reportée sur les cercles scolaires.
Néanmoins, certains cercles peuvent présenter des rapports comptables bien plus étoffés que celui des
Cerisiers.
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Séance du Conseil général du 24 avril 2014
Des améliorations quant à la transparence des comptes sont alors demandées par la Commission financière.
Il est également à relever que certaines incertitudes quant à la péréquation future et l’ensemble des revenus
fiscaux doivent nous rendre prudents à l’avenir et une bonne maîtrise de nos investissements futurs est de
mise. En résumé, la Commission financière félicite la Commune pour la bonne tenue de ses comptes et
prône la prudence abondement pour l’avenir. Ces comptes ont été acceptés par 5 oui et une abstention. »
M. Olivier Félix (PLR) au nom du parti libéral-radical : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Le
groupe PLR prend acte avec satisfaction du résultat positif des comptes 2013. Ceci est d’autant plus
réjouissant lorsque l’on sait qu’il aura fallu débourser la somme de 1,5 millions pour le renflouement de la
Caisse de pension de l’Etat. Nous félicitons ici la clairvoyance du Conseil communal d’avoir créer une
provision afin de lisser cette dépense sur deux ans. La situation financière de notre Commune est bonne.
Nous observons une diminution de 1 million de la dette et une augmentation de la fortune. Nous
constatons également que les rubriques budgétaires relevant de la compétence communale sont
respectées, voire même que l’on dépense moins que budgété. Nous tenons ici à remercier le Conseil
communal et les services communaux pour une utilisation raisonnable des deniers publics. Quelques
remarques plus critiques. En premier lieu, nous avons été surpris par les fluctuations très importantes des
entrées fiscales et de la péréquation financière par rapport au budget. Ces deux différences vont dans le
bon sens ; nous ne pouvons donc que nous en réjouir. Toutefois, l’établissement d’un budget devrait
pourvoir se baser sur des données plus sûres. Le canton est, semble-t-il, à l’œuvre dans ce sens; attendons
de voir. Deuxièmement, nous avons longuement discuté de l’augmentation du budget de l’enseignement;
nous reviendrons sur le sujet lors de la discussion de détail. En résumé, l’exercice 2013 se termine de
manière très positive et nous soutiendrons l’adoption des comptes en remerciant encore une fois le Conseil
communal pour son travail. »
M. Philippe Hadorn (VEL) au nom des Verts, écologie et liberté: « Monsieur le président, Mesdames,
Messieurs, les Verts, écologie et liberté tiennent à féliciter le Conseil communal et l’Administration de la
bonne tenue des comptes 2013 que nous vous invitons à accepter.»
M. Pierre Geissbühler (PS) au nom du parti socialiste : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
l’exercice comptable 2013 se termine avec un excédent de revenus de 712'613 fr. 20. Une fortune nette
s’élevant 12'770'541 fr 07 améliorant de fait la situation financière de notre Commune. Le parti socialiste
tient à adresser ses vifs remerciements d’une part aux autorités communales qui ont su gérer le budget et
maîtriser l’évolution des charges et d’autre part, à tout le personnel de l’Administration communale pour la
bonne tenue des comptes et l’ensemble du travail fourni. Malgré ce résultat encourageant, le parti socialiste
tient à souligner et à insister sur la nécessité, malgré la marge de manœuvre restreinte de notre Commune,
nous en sommes conscients, de continuer à garder un œil attentif sur les éléments suivants qui influencent
grandement les comptes. Premièrement, l’assainissement de la caisse de pension de prévoyance.ne qui pèse
très lourd dans les comptes de cette année. La prévoyance sociale qui connaît une nouvelle fois une
augmentation. La régionalisation de l’enseignement obligatoire et sa nouvelle réforme qui continue sa mise
en place et dont les coûts ne sont pas encore parfaitement maîtrisés et pour lesquels il convient de
poursuivre le travail de surveillance et de transparence entrepris par la conseillère communale en charge qui
communique régulièrement les comptes et budgets des cercles. Les revenus fiscaux, et nous avons cette
année une surprise positive, qui doivent être suivis de près. Pour conclure, le parti socialiste est pleinement
satisfait des comptes qui nous sont présentés et encourage le Conseil communal à poursuivre sa politique
financière. De fait, nous vous invitons à accepter les comptes et nous réitérons nos remerciements à leurs
auteurs. »
La parole n’étant plus demandée, Monsieur le président du Conseil général passe à la discussion du détail
des comptes, chapitre par chapitre et rappelle qu’en cas d’intervention, le numéro de la page et celui du
compte doivent être clairement mentionnés.
M. Olivier Félix (PLR) au nom du parti libéral-radical : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
concernant l’ensemble du compte 2, enseignement et formation, nous constatons une augmentation des
dépenses entre 2012 et 2013 de 1'317'514 fr. Une fois déduites les sommes liées à l’augmentation du
nombre d’élèves et au versement exceptionnel à la caisse de pension de l’Etat, il demeure une somme de
247'000 fr. qui n’est toujours pas expliquée. Ainsi, le transfert de compétences de la Commune au Cercle
scolaire des Cerisiers pour le jardin d’enfant et l’école primaire nous coûte 5% d’augmentation, sans que
nous disposions d’explications convaincantes. Le Conseil général était intervenu l’année passée en
demandant par écrit des explications au Cercle scolaire des Cerisiers. On nous a répondu qu’il fallait
attendre les comptes 2013 pour y voir plus clair. Les comptes sont disponibles, mais les explications ne sont
toujours pas au rendez-vous.
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Séance du Conseil général du 24 avril 2014
Alors que faut-il faire pour obtenir des explications sur cette augmentation d’un quart de million
uniquement pour notre Commune, qui ne représente qu’un tiers des élèves scolarisés dans ce Cercle. Nous
pourrions laisser tomber, passer cette somme par pertes et profits. Mais elle représente annuellement une
dépense correspondant à 1,5 points d’impôts. Par respect pour les contribuables de notre Commune, nous
sommes en droit de demander des explications à ce syndicat intercommunal. Ne serait-ce que pour prouver
que cette forme de collaboration intercommunale n’est pas aussi incontrôlable que le prétendent ses
détracteurs. C’est pourquoi notre groupe demande au Conseil communal d’inviter la direction du Cercle
scolaire des Cerisiers à une séance avec la Commission financière afin d’obtenir les réponses aux questions
qui restent ouvertes. »
La parole n’étant plus demandée, Monsieur le président du Conseil général ouvre un second débat, article
par article sur l’arrêté qui est proposé.
La parole n’étant pas demandée, Monsieur le président du Conseil général ouvre un second débat, article
par article sur l’arrêté amendé qui est proposé.
Article premier :
Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes de l’exercice 2013,
qui comprennent :
a) le compte de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit :
Charges
23'466'950 fr. 92
Revenus
24'179'564 fr. 22
Excédent de revenus
712'613 fr. 30
b) le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit :
Dépenses
3'284'665 fr. 43
Recettes
696'038 fr. 45
Investissements nets / augmentation
2'588'626 fr. 98
c) pour information, les dépenses touchant le patrimoine financier :
Dépenses
219'197 fr. 57
d) le bilan au 31 décembre 2013
Article 2 :
La gestion du Conseil communal durant l’exercice 2013 est approuvée.
Article 3 :
1
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2
Il sera transmis, avec un exemplaire des comptes, au Service des communes.
Les articles n’étant pas contestés, Monsieur le président du Conseil général clôt le débat et passe au vote de
l’arrêté, qui est accepté par 33 voix sans opposition. »
6.
Demande de crédit de 65'000 fr. pour financer les investigations et les analyses des eaux
souterraines sur le site des Tailles (art. 5033 et 5032 du cadastre de Cortaillod)
M. François Cano (PBP) au nom de la Commission des services industriels et de l’énergie: « Monsieur le
président, Mesdames, Messieurs, ce site est en zone S3 de protection du puits de la Tertillière. Un secteur
sensible qui est la source principale d’alimentation en eau potable de la Commune. Une zone S3 doit
garantir que l’on dispose, en cas d’accident, de suffisamment de temps et d’espace pour écarter tout
danger pour l’eau potable exploitée. Pour information, cet espace a été identifié comme zone polluée du
fait qu’il existait une ancienne décharge publique. Le rapport complet du bureau écogestion pour
entreprendre une investigation au préalable et pour savoir si le site en question est pollué et si cela
influence la qualité de notre eau potable se monte à 65'000 fr. L’étude se concentrera principalement sur la
qualité des sources souterraines dans cette zone. Il est important de connaître la quantité de matériaux et si
les substances éventuellement dangereuses peuvent altérer la qualité de notre eau potable. Une subvention
cantonale à hauteur de 90% est prise en charge par l’Etat de Neuchâtel, selon la confirmation du Service de
l’énergie et de l’environnement. La Commission des services industriels et de l’énergie accepte ce crédit à
l’unanimité. Je vous remercie de votre attention. »
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Séance du Conseil général du 24 avril 2014
M. Urs Hübscher (PLR) au nom de la Commission financière: « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs,
la Commission financière, réunie le 1er avril dernier, a débattu de l’opportunité et des motivations de réaliser
les investigations prévues. Nous avons constaté les éléments suivants : actuellement aucun projet de
construction n’est connu de la Commission financière, ni n’est mentionné dans les budgets
d’investissements. Aucune pollution n’est constatée dans le puits de captage de la Tertilière. Des
prélèvements et analyses de terrain permettraient de connaitre la nature exacte des déchets déversés sur les
deux parcelles communales. Aucune garantie n’est donnée sur la délimitation des parcelles et donc d’une
éventuelle contamination provenant de parcelles voisines. Aucune obligation de dépollution n’existe en cas
de construction sans terrassements dans les terrains contaminés. Le financement, bien que subventionné à
90%, est finalement payé par nos impôts, qui restent les plus élevés de Suisse. Au final, un membre était
favorable au crédit considérant qu’il fallait en savoir plus pour ne pas prendre de risques, un s’abstenait et
trois étaient opposés à ce crédit. »
La parole n’étant plus demandée et l’entrée en matière n’étant pas combattue, Monsieur le président du
Conseil général ouvre un second débat, article par article sur l’arrêté qui est proposé.
Article premier :
Un crédit de 65'000 fr.est accordé au Conseil communal pour financer les
investigations et les analyses des eaux souterraines sur le site des Tailles (art. 5033 et
5032 du cadastre de Cortaillod).
Article 2 :
La dépense sera portée aux comptes des investissements n°I700.500.00 et amortie
intégralement au terme de l’exercice 2014.
Article 3 :
La subvention cantonale équivalente à 90% des coûts reconnus viendra en diminution
du montant prévu à l’article premier.
Article 4 :
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du
délai référendaire.
Les articles n’étant pas contestés, Monsieur le président du Conseil général clôt le débat et passe au vote de
l’arrêté, qui est accepté par 28 voix contre 4.
7.
Demande de crédit de 90'000 fr. pour financer la participation de la Commune de
Cortaillod à la Fête des vendanges de Neuchâtel en 2016 en qualité de Commune
d’honneur
M. Pierre Geissbühler (PS) au nom de la Commission culture, loisirs et sports: « Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs, la Commission culture, loisirs et sports n’a rien trouvé à opposer et a validé ce qui a
été proposé en soutenant avec enthousiasme la participation à la Fêtes des vendanges 2016. »
M. Urs Hübscher (PLR), au nom de la Commission financière : «Monsieur le président, Mesdames,
Messieurs, la Commission financière, toujours réunie le 1er avril, a pris connaissance du cahier des charges
impliquant une participation financière assez importante pour la commune d’honneur. Il faut rappeler que
le bénéfice éventuel sera distribué aux sociétés en fonction de leur implication et représente ainsi une
subvention indirecte. De plus, une conseillère communale siège au comité déjà constitué et l’administrateur
communal en assure le secrétariat. Cette demande de crédit a été acceptée à l’unanimité des membres
présents. »
La parole n’étant plus demandée et l’entrée en matière n’étant pas combattue, Monsieur le président du
Conseil général ouvre un second débat, article par article sur l’arrêté qui est proposé.
Article premier :
Un crédit de 90'000 fr. est accordé au Conseil communal pour financer la
participation de Cortaillod à la Fête des vendanges de Neuchâtel en 2016 en qualité
de Commune d’honneur
Article 2 :
La dépense sera portée aux comptes des investissements n°I309.565.00 et amortie
intégralement au plus tard au 31 décembre 2016.
Article 3 :
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté, à l'expiration du
délai référendaire.
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Séance du Conseil général du 24 avril 2014
Les articles n’étant pas contestés, Monsieur le président du Conseil général clôt le débat et passe au vote de
l’arrêté, qui est accepté par 33 voix sans opposition.
8.
Prise de participation de la Commune de Cortaillod au capital-actions de NeuchEole SA à
hauteur de 230'000 fr.
Mme Céline Vara (CC) : «Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, le rédacteur en chef de l’Express
disait dans son édito d’hier, je cite : « Ces dernières années, le comportement de certains gros producteurs
d’électricité dans le domaine de l’éolien, on pense notamment au site du bout du Lac Léman mais
également à d’autres, a été pour le moins scandaleux. En achetant à prix d’or et dans des opérations
souvent opaques de possibles capacités de productions éoliennes, ils ont offerts des arguments en or aux
opposants à ce type d’énergie. Le 18 mai, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. L’éolien neuchâtelois
prévu par le contre-projet du Conseil d’Etat ne sera pas brader au barons de l’électricité ou à leurs bras
armés du style Enova. Les pouvoirs publics cantonaux et communaux devront en garder la maîtrise pour
assurer notre indépendance énergétique ». Lors du dépôt de la motion pour l’adhésion à la société
NeuchEole, je rappelais déjà que de nombreuses sociétés étrangères lorgnaient sur le potentiel des futures
éoliennes de ce canton. Non pas par engagement environnemental, mais bien par profit. Je faisais
également référence à l’exemple valaisans de Rhôneole qui a permis aux communes de garder la mainmise
sur l’éolien, le nombre, le genre, l’emplacement et le bénéfice, évidemment. Garder la maîtrise, voilà un
principe qui doit faire écho auprès des politiciennes et politiciens que vous êtes. Le train est en marche et la
Commune de Cortaillod a pris son billet, il est temps de monter à bord. La Commune de Cornaux, dans
une éventuelle perspective de la construction d’une centrale à gaz sur son territoire, a adhéré à NeuchEole.
Faut-il attendre que nos communes soient elles aussi mises un jour devant le fait accompli, au pied du
mur ? Toutes les précautions seront évidemment prises pour que cette société parvienne à concrétiser ses
buts et le Conseil communal suivra attentivement le dénouement futur du dossier de l’éolien. C’est
pourquoi, convaincu que nous devons investir dans les énergies du futur, le Conseil communal vous invite à
accepter ce rapport. »
M. François Cano (PBP) au nom de la Commission des services industriels et de l’énergie: « Monsieur le
président, Mesdames, Messieurs, le Canton de Neuchâtel dispose d’un outil pour coordonner les projets
éoliens sur son territoire. Les villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Val-de-Travers ont en effet
créé cette société. Reste maintenant à convaincre les autres communes de rejoindre le navire. La société
entend permettre aux collectivités publiques de négocier les projets en entrant dans le capital-actions des
éventuels futurs sites éoliens. Il faudra tenir compte de l’initiative du 18 mai prochain «avenir des crêtes »
qui pourrait retarder tous ces projets. En effet, si cette initiative passe la rampe, toute construction future
nécessitera une procédure afin de modifier le plan d’affectation. Pour l’heure, cette prise de participation à
ce capital-actions ne nous semble pas prioritaire et la situation n’a pas l’air bien maîtrisée. Le contrôle des
paramètres financiers reste un peu flou. C’est un montant important et la Commune a actuellement
d’autres priorités. La Commission reste sensible aux énergies renouvelables pour le futur, mais dans l’état
actuel de la situation décrite, la majorité des membres ont voté pour l’abstention. Je vous remercie de votre
attention. »
M. Urs Hübscher (PLR), au nom de la Commission financière : «Monsieur le président, Mesdames,
Messieurs, la Commission financière encore réunie le 1er avril, tenant compte de la votation populaire du 18
mai prochain sur l’avenir des crêtes, vous propose d’amender l’arrêté qui vous est présenté ce soir, de sorte
à ne pas être en contradiction avec le résultat des urnes d’ici un mois. Il reste à relever que les avis étaient
très partagés dans la Commission considérant, notamment, que les retombées pour la Commune sont peu
connues, le solaire photovoltaïque ou thermique est plus indiqué pour Cortaillod, la protection des
paysages préoccupe. Finalement, l’arrêté amendé a été accepté par 4 voix contre 1. Je passe la parole au
président de la Commission financière qui va vous lire l’amendement. »
M. Thierry Müller (PLR) au nom de la Commission financière : « Monsieur le président, Mesdames,
Messieurs, l’amendement de la Commission financière se présente de la sorte : l’arrêté est modifié comme
suit :
En titre, Arrêté du Conseil général concernant la prise de participation de la Commune de Cortaillod au
capital-actions de NeuchEole SA à hauteur de 230'000 fr.
Article premier : Le Conseil communal est autorisé à prendre une participation au capital-actions de
NeuchEole SA à hauteur de 230'000 fr. à condition que l’initiative populaire « avenir des
crêtes : au peuple de décider » soit refusée en votation populaire le 18 mai 2014.
Les articles 2, 3 et 4 restent inchangés. »
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Séance du Conseil général du 24 avril 2014
M. Pierre Geissbühler (PS) : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, le rapport qui nous est proposé
ce soir a mené à de nombreuses discussions au sein des partis des Verts, écologie et liberté et socialiste, lors
de notre séance de préparation commune. Un seul mot d’ordre est ressorti des débats, il faut suivre la voie
des énergies renouvelables, notamment l’éolienne et poursuivre le virage de l’indépendance énergétique.
Cependant, le rapport présenté ce soir nous laisse un sentiment mitigé et le ton employé ne réussit pas à
convaincre, malgré l’importance et l’actualité du débat. Les membres de nos partis respectifs ne sont ainsi
pas parvenus à s’entendre sur une indication de vote et par conséquent sur la question : Adhésion ou non à
la société NeuchEole. Ils encouragent toutefois le Conseil communal à persévérer activement dans la voie du
soutien éolien et à agir concrètement, notamment par la participation de la Commune de Cortaillod dans
toutes les discussions liées à l’éolien.
L’entrée en matière n’étant pas combattue, Monsieur le président du Conseil général clôt le débat et passe
au vote de l’amendement sur l’arrêté qui est proposé par la Commission financière qui est accepté par 26
voix contre 3.
L’entrée en matière étant acceptée, Monsieur le président du Conseil général, ouvre un second débat,
article par article sur l’arrêté amendé qui est proposé.
Article premier :
Le Conseil communal est autorisé à prendre une participation au capital-actions de
NeuchEole SA à hauteur de 230'000 fr. à condition que l’initiative populaire « Avenir
des crêtes : au peuple de décider » soit refusée en votation populaire le 18 mai 2014.
Article 2 :
La dépense sera portée aux comptes des investissements n°I860.522.00.
Article 3 :
Le Conseil communal est autorisé à conclure l'emprunt nécessaire au financement dudit
crédit.
Article 4 :
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis à la
sanction du Conseil d'Etat, à l'expiration du délai référendaire.
Les articles n’étant pas contestés, Monsieur le président du Conseil général clôt le débat et passe au vote de
l’arrêté amendé, qui est accepté par 19 voix contre 3 oppositions.
9. Adoption d’un nouveau règlement sur les subsides accordés pour les soins dentaires
apportés aux enfants
Mme Ruth Léchot (PLR), au nom de la Commission des rapports, naturalisations et agrégations : «Monsieur
le président, Mesdames, Messieurs, lors de sa séance du lundi 31 mars, la Commission des rapports a
entendu les arguments de Mme Glauser concernant le rapport du Conseil communal au Conseil général
relatif à l’adoption d’un nouveau règlement sur les subsides accordés sur les soins dentaires apportés aux
enfants. La Commune souhaite garder ce service à la population. Cortaillod a été en dessous des prix et en
a profité pour augmenter le plafond de subside en prenant conseil auprès des autres communes.
L’adaptation est aussi imposée par rapport à la déclaration d’impôts, vu que le chiffre 6.7 de la déclaration
a été changé en 2.6. La nouvelle référence proposée est basée sur l’octroi de subsides aux parents qui
placent leurs enfants dans les structures pré- ou parascolaires. Financièrement, cela ne devrait pas changer
grand chose pour la Commune. Le rapport a été accepté par la Commission. »
M. Urs Hübscher (PLR), au nom de la Commission financière : «Monsieur le président, Mesdames,
Messieurs, encore le 1er avril, la Commission financière a étudié la modification du règlement relatif aux
subsides pour les soins dentaires rendue nécessaire suite à la réforme de la fiscalité des personnes physiques
entrée en vigueur en 2013. Les montants sont adaptés à ce qui se pratique dans les communes voisines.
Cet arrêté a été plébiscité à l’unanimité. »
M. Jocelyn Vouga (PLR) : «Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, j’aimerais faire un commentaire
spontané ; quand on voit les montants plafonds, à mon humble avis, les parents qui ont besoin d’être aidés
pour des soins dentaires ne sont pas ceux qui ont des factures de 300 fr. et 500 fr., mais ceux qui ont des
plus grosses factures. »
8
Séance du Conseil général du 24 avril 2014
Mme Claudia Glauser (CC) : « J’aimerais répondre à Monsieur Vouga. Les gens qui ont besoin et qui ont
des factures, par exemple de 600 fr. pour le dentiste en ayant, par exemple, un revenu de 36'000 fr. seront
tout de même contents de toucher la moitié de ces 600 fr. soit le plafond de 300 fr. Ce n’est pas un luxe
pour des gens dans le besoin, surtout pour les frais dentaires qui sont assez onéreux, de pouvoir toucher
ces 300 fr. Je pense que ces gens-là sont contents de les percevoir. Merci. »
La parole n’étant plus demandée et l’entrée en matière n’étant pas combattue, Monsieur le président du
Conseil général ouvre un second débat, article par article sur l’arrêté qui est proposé.
Article premier :
Un subside est accordé sur le coût des soins dentaires prodigués aux enfants jusqu’à 18
ans révolus qui ont leur domicile légal à Cortaillod au moment où ces soins sont
prodigués.
Article 2 :
Le subside est calculé en fonction de la capacité contributive des représentants légaux
selon le barème suivant :
Revenu déterminant
Jusqu’à 36'000. fr.
de 36'001 fr.
de 42'001 fr.
de 48'001 fr.
de 54'001 fr.
de 60'001 fr.
de 66'001 fr.
au dessus de 72'000 fr.
Article 3 :
à
à
à
à
à
à
42'000 fr.
48'000 fr.
54'000 fr.
60'000 fr.
66'000 fr.
72'000 fr.
Subside
50 %
45 %
40 %
35 %
30 %
25 %
20 %
0%
1
La capacité contributive des représentants légaux est déterminée par le chiffre 2.6 de la
taxation fiscale la plus récente.
2
En cas d'autorité parentale conjointe et de garde commune ou alternée, la capacité
contributive est déterminée par les revenus cumulés des représentants légaux selon le
chiffre 2.6 de leur taxation fiscale la plus récente.
Article 4 :
1
Le subside annuel par enfant est limité à 300 fr. pour des soins dentaires de base et à
500 fr. pour des traitements orthodontiques.
2
Les traitements orthodontiques ne peuvent faire l’objet de l’octroi d’un subside que
pendant trois ans.
Article 5 :
1
Les éventuelles prestations versées par une assurance maladie, accident, invalidité, ou
toute autre prestation sociale, sont déduites des factures avant le calcul du droit au
subside.
2
Le cumul de ces prestations et du subside ne peut pas dépasser le 90% du total de la
facture. Le cas échéant, le montant du subside est réduit en conséquence.
3
Les factures acquittées doivent être présentées dans les trois mois qui suivent leur
émission.
Article 6 :
Le Conseil communal est chargé de fixer les modalités d’exécution du présent arrêté et
peut statuer dans les cas particuliers.
Article 7 :
1
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
2
Il abroge toutes dispositions antérieures contraires et notamment l’arrêté du Conseil
général du 15 décembre 2005.
Article 8 :
Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis à la
sanction du Conseil d'Etat, à l'expiration du délai référendaire.
Les articles n’étant pas combattus, Monsieur le président du Conseil général passe au vote de l’arrêté qui
est accepté à l’unanimité.
9
Séance du Conseil général du 24 avril 2014
10. Adhésion au syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires du Littoral
neuchâtelois
M. Daniel Berger (CC): « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, il faut que je donne quelques
explications parce qu’à première vue le rapport est assez complexe. Tout d’abord, ce produit que vous avez
ici, c’est le produit de longues négociations entre les 22 communes qui ont participé, le président et moi,
sur plusieurs mois. Ce n’est pas la meilleure des solutions, mais c’est une solution viable. Je vous donne
quelques éléments. D’abord, pour venir sur le rapport, la loi a été acceptée le 1er juillet 2013. Mais pourquoi
on fait ça ? D’abord, les menaces et les dangers du futur au niveau des sapeurs pompiers, dans ces
domaines-là, sont devenus tellement complexes que ce n’est plus un problème du village, mais ça devient
un problème de la région. En plus, notre système de milice que l’on a est simplement dépassé si tous les
sapeurs pompiers devaient savoir tout faire. De ce fait-là, c’est logique que l’on essaye de trouver des
synergies. L’objectif est clair, et ça vous le trouvez sur le point 1.2.1.1, une diminution des partenaires
impliqués, une diminution de nombre d’échelons d’interventions, une clarification des missions et des
responsabilités, une amélioration de la collaboration, une amélioration de la complémentarité des deux SIS,
une diminution des coûts globaux. Par exemple, je vous rappelle simplement que durant les dix-huit
derniers mois, on a eu quatre feux chez nous, le dernier l’autre jour en face, où il faut toujours travailler
ensemble entre les pompiers du vignoble SFBBC, le CSLO et le SIS de Neuchâtel. Donc quelque part, ils
travaillent déjà ensemble, c’est donc logique que l’on fasse aussi maintenant le cadre juridique autour, pour
faire quelque chose. Il faut aussi tenir compte des risques qu’il y a. Vous trouvez sur la tabelle de la page
19, à la colonne 1, le texte à voir, qui est assez compliqué, mais qui résumé dit : Le canton a calculé 215
points de risques. Donc, Cortaillod n’est pas un lieu de haut risque, mais a quand-même 22.41 points de
risques. Donc, c’est un facteur dont on tient compte. Si vous partez sur la page 5 du rapport, il faut être
bien clair, si on n’adhère pas à ce syndicat, il faudra négocier un contrat de prestations. Bien sur, le syndicat
c’est quelque chose qu’on peut discuter, si c’est la meilleure des formes ou pas, c’est une discussion. Mais,
si on n’adhère pas, il faut négocier un contrat de prestations et ça c’est très simple : on passe à la caisse,
point à la ligne ! Si vous tournez la page, 2.5, composition des régions de défense et de secours, il y a 22
communes plus La Neuveville qui va probablement adhérer, mais c’est hors-canton donc il faudra encore
voir avec le canton de Berne. Il y en a donc déjà 10 à ce jour qui ont accepté. Le syndicat va être réalisé. La
nouvelle loi est entrée en vigueur, et ça c’est sur 2.7, au 1er juillet. Je sais, certains sont peut-être fâchés en
se disant « on nous remet le dos contre le mur, on ne peut pas décider », Mais quelque part, c’est un
problème de sécurité ; le consensus, respectivement la liberté de manœuvre est restreinte. Coût de la
région, à la page 11, il est marqué comment ça a été calculé, mais il y a aussi une tabelle sur la page 19. Et
là, vous sortez d’abord les comptes que vous avez devant vous, page 7, le coût actuel, le compte
140.352.00, 140.352.01, 140.352.02, vous avez les 59'000 fr., les 75'000 fr. et les 25'000 fr. Ce sont les
coûts réels qu’on paie actuellement. La différence entre 275'000 fr. et ces 160'802 fr., c’est le coût de
notre hangar et de notre infrastructure. Si vous tournez la page des comptes, les comptes 141 vont
disparaître parce que le CSLO est repris par la nouvelle structure. Quand nous faisons les calculs, vous voyez
sur la tabelle page 19, Cortaillod, vous avez à la colonne 3 : Répartition des coûts en fonction des risques,
c’est 131'934 fr. et après vous avez sur la colonne 5, 32'137 fr., c’est la répartition des coûts du soutien en
fonction des risques. Ça vous donne le chiffre colonne 6, de 164'000 fr. Donc actuellement, on paie
160'000 fr. et à l’avenir on paierait 164'000 fr. et vous tournez la page, il y a une petite note, c’est marqué
« le montant budgété des 4,6 millions ne comprend pas le coût des missions de secours qui est estimé à
12 fr. par habitant. Donc, si on calcule 4'700 habitants, ça fait arrondi 56'400 fr. de plus. Donc, si vous
calculez les 164'000 fr. selon la page précédente, plus 56'000 fr., on arrive à 220. Donc, la différence est
arrondie de 60'000 fr. Ce qui n’est pas encore négocié, c’est les 114'000 fr. pour soit la location de notre
hangar du feu, soit la reprise par le syndicat de ce hangar du feu. Mais je pars de l’idée, car c’était
clairement fixé, on vote d’abord le règlement et la loi et ensuite, on va négocier, soit de reprendre soit de
louer notre hangar. Avant que vous votiez oui ou non, surtout avant que vous votiez non, il faut tenir
compte de huit points. D’abord, on ne joue pas avec la sécurité. Aujourd’hui, on a tendance à mettre la
liberté de manœuvre et différentes idées devant la sécurité. Les moyens qu’on engage dans la sécurité, c’est
ultima ratio. Il faut voir comment les sapeurs pompiers étaient engagés dans le feu du hangar Perret. Aussi
à ce moment, s’il faudrait décider de faire quelque chose, c’est trop tard. Deuxièmement, on a besoin de
cette forme de syndicat pour avoir un instrument moderne et contre les menaces et dangers.
Troisièmement, pour voter en faveur de nos pompiers si on accepte le syndicat. Parce que si on ne fait
qu’un contrat de prestations, on les laisse partir. Je vous rappelle qu’il y a toute une équipe du village qui
fait partie du CSLO et du SFBBC. Quatrièmement, oubliez une fois la discussion autour de l’inconvénient du
syndicat. Cinquièmement, nos caisses ne sont pas vides ni pleines, c’est mon affaire, en tant que chef des
« Picsous », de gérer les comptes et les budgets de manière à ce que ça joue. C’est mon affaire à moi, avec
mes collègues du Conseil communal. Sixièmement, avec cette variante, nous pouvons décider, parce qu’on
va faire partie de ce syndicat. Par contre, avec un contrat de prestations, on passe à la caisse et le prix est
probablement plus cher.
10
Séance du Conseil général du 24 avril 2014
Septièmement, on ne rigole jamais avec la sécurité parce que huitièmement, en disant non, on joue avec le
feu. Il y a peu de professionnalisme dans les salles qui ne vont pas se brûler les pattes parce qu’ils ont
l’habitude de jouer avec le feu. Merci pour votre attention. »
Mme Isabelle Cano (PBD), au nom de la Commission du feu : « Monsieur le président, Mesdames,
Messieurs, lors de sa séance du 24 mars 2014, la Commission du feu a débattu de l’arrêté du Conseil
général concernant l’adoption du règlement général du syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers
volontaires du Littoral neuchâtelois du 22 août et du 19 décembre 2013. Sans trop de conviction, elle l’a
accepté par 6 oui et une abstention. »
M. Urs Hübscher (PLR), au nom de la Commission financière : «Monsieur le président, Mesdames,
Messieurs, la Commission financière a pris connaissance et a débattu du rapport qui vous est soumis ce soir.
S’agissant d’une loi cantonale générant un surcoût pour la Commune de Cortaillod, la constitution d’un
syndicat provoquant une nouvelle perte de maîtrise pour les communes, cette solution n’a pas soulevé
l’enthousiasme. La loi cantonale ne donne que peu de marge de manœuvre aux communes, son application
n’est pas satisfaisante ni du point de vue des structures de commandement qui prévoit deux chefs pour la
région, ni même pour les pompiers qui sont très sceptiques. La Commission craint de voir les coûts de
fonctionnement augmenter à brève échéance. Enfin, trois commissaires étaient contre et deux se sont
abstenus lors du vote. »
M. Nils Aellen (PS) : «Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, le présent rapport proposé par le
Conseil communal ce soir ne nous offre pas vraiment le choix. En effet, le projet PolFeu09, qui comme son
nom l’indique aurait dû être prêt pour 2009, arrive enfin à bout touchant. Et je dois avouer que c’est un
soulagement pour les sapeurs pompiers qui évoluent dans le flou depuis 2007 déjà. La loi découlant de
cette réforme, la LPDiens, est entrée en vigueur le 1er juillet 2013, soit il y a presque une année. Celle-ci
laisse la gouvernance des sapeurs pompiers aux communes tout en les forçant à collaborer au sein de
quatre régions. Le règlement d’application de cette loi est d’ailleurs également entré en vigueur il y a
quelques semaines à peine. Vous l’imaginez donc, cela fait un bout de temps que les conseillers
communaux du littoral et commandants se retrouvent et discutent pour trouver une solution viable pour la
région à laquelle nous sommes affectés, la région littoral. Les débats ont certaines fois été vifs et
certainement difficiles, notamment pour ne pas accepter le dictat de la ville, mais aussi pour garantir une
existence correcte des compagnies de sapeurs pompiers miliciens, en qui résultent toujours le meilleur
rapport qualité-coût. Ces longs débats débouchent aujourd’hui sur la proposition d’un syndicat qui nous est
présentée. Pour que le syndicat soit créé, il est nécessaire que la ville de Neuchâtel l’accepte, ce qui est déjà
le cas, mais également que 15 communes y souscrivent. A l’heure actuelle, une dizaine de communes se
sont prononcées positivement, toutes, quasi à l’unanimité. Je vous le disais tout à l’heure, le rapport
présenté ce soir est un non-choix. Je m’en explique. Soit nous refusons d’entrer dans le syndicat et s’il est
confirmé, ce qui sera très vraisemblablement le cas, puisqu’il ne manque que quelques communes, le
canton nous obligera à participer à la région sur le compte de mandat de prestations, à l’image de ce qui se
fait pour la Police neuchâteloise, ce qui implique, sans avoir la possibilité d’y siéger et donc de participer à la
gouvernance. Il ne nous restera qu’à participer au financement et à la caisse. Soit nous y adhérons et donc
nous conservons encore un droit de vote. Il est effectivement difficile de dire si les options prises jusqu’à
présent sont pertinentes ou non. Mais au vu des votes des autres communes s’étant déjà prononcée, il est
aujourd’hui trop tard d’entamer ce débat. Si nous entendons que Cortaillod conserve une once de maîtrise,
il nous faut donc adhérer au syndicat. Je vous remercie pour votre attention et vous encourage donc
vivement à accepter le présent rapport. »
M. Thierry Müller (PLR) : «Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, juste une petite réaction par
rapport à ce que Daniel Berger a dit, notamment sur l’éventuel prix de location du centre de secours que
l’on a sur notre territoire ou la vente possible. Je m’interroge sur la marge de négociation qu’on pourrait
avoir une fois qu’on aura voté oui au syndicat, peut-être aurait-il été plus adéquat de négocier déjà le prix
de location ou de vente de ce hangar et puis éventuellement faire pression de part notre vote, encore que
je vois que la marge de manœuvre est assez mince et je m’interroge sur le bon ordonnancement des
choses. »
M. Daniel Berger (CC): « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, on a discuté de ça sauf erreur
l’année passée, en septembre ou octobre. Et là, on nous a laissé deux choix, c’est M. Memminger qui est le
chef du projet qui nous a dit : soit on va reprendre les locaux, soit on va les louer au frais réels. Donc, nous
avons 114'000 fr. qui sont des frais réels chez nous, avec l’amortissement. Donc, je n’ai pas l’impression
qu’on va négocier ça. Il y avait eu une fois l’idée de donner un tarif de location comme ça, une base pour
tout le monde de la même manière, mais ça a été rejeté. Donc, soit c’est acheté, soit c’est loué au tarif que
ça coûte effectivement. Je suis, disons, assez confiant qu’on retrouvera ces 114'000 fr. »
11
Séance du Conseil général du 24 avril 2014
M. Thierry Müller (PLR) : «Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, merci à Daniel Berger pour ces
précisions, effectivement j’avais l’impression dans l’intervention que tu as faite tout à l’heure que rien
n’avait été discuté, or ce n’est pas le cas et je me rends compte que c’est soit j’achète, soit je loue. Les
modalités ont déjà été prédéfinies. Donc, ça me rassure. Merci. »
La parole n’étant plus demandée et l’entrée en matière n’étant pas combattue, Monsieur le président du
Conseil général ouvre un second débat, article par article sur l’arrêté qui est proposé.
Article premier :
Le Règlement général du Syndicat intercommunal « Sapeurs-pompiers volontaires du
Littoral neuchâtelois » des 22 août et 19 décembre 2013 est adopté.
Article 2 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès qu’il aura été approuvé par au moins 15
Communes fondatrices, dont celle de Neuchâtel.
Article 3 :
Le Conseil communal est chargé de prendre les mesures nécessaires à l’exécution du
présent arrêté qui sera soumis à la sanction du Conseil d’Etat à l’expiration du délai
référendaire.
Les articles n’étant pas combattus, Monsieur le président du Conseil général passe au vote de l’arrêté qui
est accepté à l’unanimité.
11. Motion de M. Philippe Wildi et consorts demandant au Conseil communal d’étudier la
réadmission de la Commune de Cortaillod à la noble Compagnie des vignolants du
vignoble neuchâtelois
M. Philippe Wildi (PLR) au nom des motionnaires : «Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, en
complément au texte de la motion que vous avez entre vos mains, voici quelques informations
supplémentaires. Notre décision de soutenir la participation de la Commune à la Fête des vendanges 2016
est sans doute excellente pour l’image de Cortaillod. Cortaillod ne serait pas crédible en soutenant d’un
côté une manifestation telle que la fête des vendanges et d’un autre côté en restant à l’écart d’une société
qui, année après année, défend et participe à cette fête, en étant représentées lors de toutes les parties
officielles, telles que l’ouverture, diverses réceptions et bien sûr le corso. Nous ne voulons pas refaire
l’histoire sur les raisons de la démission de Cortaillod, mais aller de l’avant en tant que Commune
propriétaire de vignes et ainsi donner un signal fort et positif aux sept autres communes membres des
vignolants. Soutenir les vignolants n’est pas soutenir une société privée, mais soutenir une société dont les
buts sont de promouvoir les vins du terroir, donc aussi les vins issus des terrains de la propriété de la
Commune de Cortaillod. Merci de votre attention. »
Mme Claudia Glauser (CC) : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je vous informe que le Conseil
communal a accepté le dépôt de cette motion. Donc, il mettra tout en œuvre pour l’étudier en détail et
donner suite. Merci. »
La parole n’étant plus demandée, Monsieur le président du Conseil général clôt le débat et passe au vote
de la motion, qui est acceptée par 27 voix sans oppositions.
12. Informations du Conseil communal
M. Daniel Berger (CC) : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, d’abord je vous remercie pour ceux
qui ont voté pour la LPDiens et de nous donner la confiance. Pour les autres, on discutera ailleurs de ce que
je pense de ça. Il y a quand même des choses à savoir, il y a d’autres choses qui vont nous tomber dessus,
c’est la loi sur la Police, dossier important et ça va nous faire environ un point d’impôts, la police unique,
plus encore l’agent de sécurité engagé. Je vous dis cela à l’avance pour éviter ce genre de discussion qu’on
a eu ce soir. Donc, finalement la sécurité nous coûtera quasiment 2 points d’impôts ici au village. Ce qui
compte chez nous, il faudrait oublier qu’on habite sur le petit îlot d’un village gaulois. Par chance, il n’y a
rien qui se passe. Quand je vois les quatre derniers incendies, c’est quand même assez important. On a un
système dans le canton qui est décidé par les députés. Il y a des lois qui sont sorties, LPDiens, LPol. Et la
Commune maintenant doit trouver des solutions qui vont bien pour nous. Je dis ça à l’avance, car il faudrait
aussi investir dans la sécurité. La chose qui est toujours importante pour moi, c’est d’abord avoir vos
informations, comment vous sentez la sécurité chez nous. Et deuxièmement, ça c’est l’autre partie, discuter
avec la police, avec les sapeurs pompiers et avec l’OPC, c’est la troisième organisation qui va arriver.
12
Séance du Conseil général du 24 avril 2014
Comment les gens peuvent le réaliser dans le terrain ? Et dans ce domaine-là, la réalisation, la faisabilité
pour nos hommes dans le terrain, pour moi, vous savez où je travaille, là, masse négociable zéro. Parce que
ce sont les hommes qui comptent avant tout, qui doivent remplir les missions. Donc, je me réjouis des
discussions qui vont intervenir jusqu’au mois de septembre que vous devrez encore une fois décider et
j’espère que ce sera un peu mieux que maintenant. Merci.»
Mme Céline Vara (CC) : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, Cortaillod est une Commune dans
le vent, elle l’a prouvé encore ce soir. Et une commune dans le vent est à l’écoute de ces concitoyens. C’est
pourquoi le Conseil communal et vous l’avez peut-être vu dans la petite feuille jaune d’information que
vous avez reçue à la maison il y a une semaine, une semaine et demi, organise le 26 juin à Cort’Agora de
18h à 20h, une rencontre avec la population. Ce qui est une première, sauf erreur. L’objectif est que le
conseillers communaux soient à disposition des personnes qui souhaitent venir poser des questions,
débattre et discuter de certains thèmes. L’organisation de la soirée en soi est en train d’être mise en place.
Evidemment, les conseillers généraux sont les bienvenus s’ils souhaitent participer à cette soirée. »
Mme Laurence Perrin (CC) : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je reviens juste un petit instant
sur les comptes de l’éducation, parce que le terme « manque de transparence » me chiffonne quand même
un peu. Parce que je partage tout de même le budget et les comptes avec la Commission financière de
Cortaillod, alors que je n’y suis pas obligée, mais je le fais par soucis de clarté. Donc, je pense que de dire
que les réponses qui nous parviennent ne sont pas satisfaisantes serait plus approprié que de dire que c’est
un manque de transparence. Ensuite, j’aimerais juste dire que le syndicat intercommunal s’appelle
actuellement le Conseil régional et que ce Conseil régional a des représentants du Conseil général de la
Commune de Cortaillod. Et lors des séances, que ce soit la séance du budget, ou la séance des comptes,
vos représentants n’ont pas posé de questions sur ce qui vous tracasse depuis un certain temps. Alors, que
lors de ces séances, toute la direction et l’administration sont présentes. C’est ce que je tenais aussi à dire.
Et ensuite, je pense que c’est une bonne chose d’inviter ces représentants à assister à votre prochaine
séance de la Commission financière. Je suis certaine qu’ils vont accepter cette invitation. Voilà, c’est ce que
je tenais encore à préciser sur l’école. Ensuite, dernière chose, durant le mois de mai, c’est la « Suisse
bouge », Cortaillod bouge aussi, avec comme d’habitude son slow-up le samedi 10 mai, de 10h à 17h. Des
informations arriveront dans vos boîtes aux lettres, la fameuse petite feuille jaune. Et nous allons tout
mettre en œuvre pour battre, encore une fois, la Commune de Bevaix. Merci. »
13. Divers et réponses aux questions écrites
M. Gaëtan Linder (VEL) : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je souhaite soulever la
problématique suivante, au chemin des Tailles 3, où depuis environ une année, le garage Carbon qui n’a
que le nom, s’est installé dans l’atelier Durieu. Depuis son installation, il y a des automobiles ventouses sans
plaques qui agonisent sur la voie publique et une circulation qui par moment devient gênante pour le
voisinage. Lors de chargement et déchargement de véhicules, ce qui est régulier, il est impossible de circuler
le long de la rue et au voisin de se parquer sur leur place qu’ils louent. Les clients de ce garage se parquent
n’importe où et chez n’importe qui. Les essais de véhicules, essais de freinage par exemple, se passent à
grande vitesse le long de la rue où, bien sûr, des enfants, dont les miens, jouent, font du vélo, du foot, etc.
Il y a quelque temps, le propriétaire du garage a installé deux caméras HD infrarouges qui filment son
entrée et bien sûr la rue. Il y a quelques temps aussi, le Conseil général a eu l’occasion de se prononcer sur
le fait de filmer les écopoints du village. Cette votation a abouti positivement avec des conditions sur la
protection des données, que vous connaissez toutes et tous, par exemple, le floutage des visages. Je cite un
exemple trouvé sur le site de la Confédération : Vidéo surveillance de l’espace public effectué par des
particuliers : un propriétaire constate que des passants causent régulièrement des dommages à sa maison,
aimerait pour cette raison faire surveiller la vue devant sa maison par une caméra. Une telle vidéo
surveillance ne peut pas être effectuée par le propriétaire lui-même, c’est la police qui est compétente.
Donc, mes demandes sont les suivantes : que l’exécutif fasse le nécessaire auprès du garage Carbon pour
qu’il démonte ses caméras et qu’il trouve une solution pour que la circulation se normalise. Car n’oublions
pas que c’est un quartier résidentiel où la circulation est réservée aux riverains et aux bordiers autorisés.
Monsieur Aellen nous en a déjà fait part à la Commission d’urbanisme, et ce, il y a plusieurs mois et à
plusieurs reprises. Malgré cela, ce garage est situé dans une zone résidentielle, il pose beaucoup de
problèmes et rien n’a été entrepris. Je souhaiterais une réponse détaillée et complète du Conseil communal,
qui sur ce point serait la bienvenue pour le prochain Conseil général. Je vous remercie, Monsieur le
président, Mesdames, Messieurs, de votre attention. »
13
Séance du Conseil général du 24 avril 2014
M. Angel Casillas (CC) : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je tiens quand même à vous
remercier, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, pour l’acceptation des comptes. Mais, j’ai quand
même un coup de gueule à faire, non pas contre vous, ni contre mes collègues du Conseil communal, mais
par rapport à la gestion et aux processus liés à l’Etat de Neuchâtel. On s’aperçoit qu’à chaque fois qu’on
verticaliste un processus, ça coûte toujours plus cher aux communes, parce qu’il y a cette phase de
désenchevêtrement qui s’est mise en place et on s’aperçoit que toutes les communes de ce canton
subissent de plus en plus les coups sur la tête au niveau financier. En connaissant quelques députés, je suis
quand même assez déçu de voir que dans le cadre des finances cantonales, on continue à dépenser en
continu, à fermer les yeux pour un canton qui a 178'000 habitants et dans notre Commune, on doit se
battre comme des lions pour essayer, 1. de diminuer la dette pour avoir plus de marge de financement et
pas forcément augmenter le point d’impôts et 2. d’essayer de contenir les coûts à l’interne de notre
Commune sur la part de budget que nous maîtrisons. Alors, je pense qu’aujourd’hui il y en a marre que
dans ce canton, chaque fois qu’on verticaliste quelque chose, chaque fois ça coûte plus cher. Je ne sais pas
si ce sont des « neuchâteloiseries », mais apparemment, on est des spécialistes pour faire ça. Et d’autre
part, j’aimerais aussi insister sur le fait qu’au niveau des restructurations qui vont être réalisées, la
Commune de Cortaillod, par le biais de son Conseil communal, a chaque fois tiré la sonnette d’alarme, on a
chaque fois dit « écoutez, chaque fois qu’on fait quelque chose dans ce canton ou qu’on fait des syndicats,
certes avec une perte de pouvoir au niveau de la décision, chaque fois, on nous dit : non, écoutez ça ira
mieux et puis ça va coûter moins cher parce qu’il y a la compression des coûts. » Tu parles ! Chaque fois
qu’on fait quelque chose, ça coûte chaque fois plus cher. Alors, maintenant je pense aussi qu’au niveau du
Conseil général, c’est le message que je voulais vous faire passer, parce qu’en tout cas en ce qui me
concerne, j’en ai jusque là.»
M. Gaëtan Linder (VEL) : « Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, je reprofite d’avoir la parole pour
rappeler que le chemin de la Roussette est devenu une route et un parking, ce qui est détestable. Le Conseil
communal compterait-il installer des interdictions de parquer le long de cette route ? J’attends toujours de
voir où est passée l’augmentation du nombre d’heures de la police, car à l’heure actuelle je n’ai toujours
pas eu l’occasion de voir une voiture de police avec des policiers dans le village, dans le haut, comme dans
le bas. Au vu des réactions de quelques habitants, je souhaite soulever l’idée d’un assistant de sécurité
engagé par et pour notre Commune. Et oui, là nous verrions quelque chose et nous verrions où notre
argent va. Je me répète car à l’heure actuelle, on se pose tous la question, mais que fait la police ? En
espérant que cette intervention ne parte pas aux oubliettes, je vous remercie de votre attention. Merci. »
La parole n’étant plus demandée, Monsieur le président du Conseil général lève la séance à 21h15.
AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La secrétaire :
Le président :
Isabelle Cano
Maurice Vouga
L'auteur du procès-verbal,
L'administrateur :
Jean-Marc Paroz
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