PROCEDURE Management Stratégique Thème Indexation Procédure pour saisir DU -MS – PRC – 001 06 2014 1 Version le Comité d’Ethique 1/2 Pagination Date de mise à jour Juin 2014 Validation autres (CLIN…) Rédaction Nom : M Benoit PAIN et Mme Patrcia BARDET Fonction : Président et VicePrésidente Groupe : Comité d'Ethique Date d’application Juin 2014 Homologation Direction Communication Validation Direction Nom : Fonction : Date : Nom : DUMONT Françoise Fonction :Directrice Adjointe Date : 26/06/14 Nom : HAAS Alain Fonction : Directeur CHL Date : 30/06/14 Signature : Signature : P.O. Signature : Signature : Catégories de professionnels concernés Chefs de Pôle, Responsables de structures internes Praticiens Hospitaliers Praticiens Contractuels Chefs de Clinique, Assistants des Hôpitaux Internes et Faisant fonction d'internes Cadres Supérieurs ou Référents en charge de la diffusion de l'information Assistantes sociales Madame DELAGE Psychologues Responsables Administratifs et Techniques Pour information : Mr HAAS Mme CHATEL Mr GRIGNON Mme HELIES Mr TARRADE / Mme PORTEJOIE Mme DUMONT Mme NONY Mr LIHOREAU Lieux de diffusion Diffusion générale Tous Pôles de Soins Pôle A - Secteur 1 Pôle A - Secteur 2 Pôle A - Secteur 3 Pôle A - Secteur 4 Pôle A - SPMP Pôle B Pôle C Pôle D Pôle E Toutes Directions Direction Générale Bureau des Affaires Médicales DSET - DAF DRH Direction des Soins - Qualité / Risques GDH - Direction Usagers - Tutelles - Communication - Cordée DSIO MAS ESSOR Secrétaires de Syndicat Autres : ... 1.- OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION Selon son règlement intérieur, toute personne (soignants, usagers) peut saisir le Comité d’Ethique pour un ou des questionnement(s) éthique(s). Cette procédure a pour but d'expliquer le déroulement d'une saisine du Comité d'Ethique du CH Henri Laborit. Toute saisine ne respectant pas cette procédure ne sera pas prise en compte. 2.- MOTS-CLÉS COMITE ETHIQUE SAISINE QUESTIONNEMENT 3.- DÉFINITIONS PROCEDURE Procédure pour saisir le Comité d’Ethique Thème Indexation Version Pagination Management Stratégique DU -MS – PRC – 001 06 2014 1 2/2 Comité d'Ethique : On entend par éthique, premièrement une approche contextuelle auprès des services, deuxièmement avec une pluralité de regard et enfin troisièmement les réflexions s’appuient sur les questionnements dans les pratiques de soins. « Or, l’enjeu précisément consiste à ne pas juxtaposer une réflexion éthique et une pratique du soin, mais bien d’interroger le soin par une réflexion éthique. » extrait de la revue “Ethique et santé‟ 2011 4.- DESCRIPTION Déroulement d’une saisine du Comité d’Ethique : 1. Envoyer un courrier en formalisant le ou les questionnement(s) éthique(s) à l’adresse suivante : Centre Hospitalier Henri Laborit Présidence du Comité d’Ethique Pavillon administratif 370, avenue Jacques Cœur CS 10587 86021 POITIERS cedex 2. Un accusé de réception avec la date à laquelle la saisine sera traitée, est adressé. Les saisines sont examinées par ordre d’arrivée, avec apposition systématique d’un tampon dateur à réception de la saisine au secrétariat du Comité d’Ethique. 3. La saisine est envoyée à tous les membres du Comité d’Ethique. 4. La discussion du ou des questionnement(s) éthique(s) entre les membres du Comité d’Ethique à lieu lors de la session prévue indiquée dans l’accusé de réception. 5. Après session, un courrier est envoyé à la personne qui a saisi le Comité d’Ethique. Il s’agit : - soit d’une recommandation, soit d’une ou de question(s) posé(es) par les membres du Comité d’Ethique qui en attendent les réponses. Ces réponses sont ensuite présentées lors de la session suivante du Comité d’Ethique qui donnera suite si besoin. 5.- SOURCES REFERENTIELLES ET REGLEMENTAIRES Règlement intérieur du Comité d'Ethique du Centre Hospitalier Henri Laborit. 6.- DOCUMENTS ANNEXES Sans objet
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