Lettre informations 11 - Syndicat de Recycleurs du BTP

La lettre d’information
du Syndicat des Recycleurs du BTP
numéro 11
juillet 2014
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Contacts :
Secrétaire Générale :
Nathalie SIDOS
[email protected]
Chargée de Mission :
Nolwenn COMTE
[email protected]
LES ACTIONS DU SYNDICAT
Assemblée Générale, Valence 10 &11 avril 2014 :
Une nouvelle fois l’assemblée générale a tenu ses promesses. Affluence, détente et travail dans une ambiance
joyeuse grâce à l’accueil chaleureux de Jean-Pierre CHEVAL, Luc BOISSET, Philippe RIVASI, Joël AUDIGIER et
leurs équipes et de la Fédération du Bâtiment et des TP de Drôme Ardèche.
Les interventions qui se sont succédé en séance plénière dont le fil rouge était « Développer un métier
émergent » ont mis en exergue des actions phares du Syndicat visant à promouvoir de nouvelles filières de
valorisation. Ces initiatives ont été présentées au travers de projets d’adhérents qui ont pu les développer
devant un auditoire très intéressé et même impressionné par la qualité des travaux !
M. Luc BOISSET
M. Jacques RABOTIN et M. Didier MICHEL
Pour la 2ème année, nos partenaires encore plus nombreux ont été associés à ces deux journées et nous les
remercions sincèrement : AKTID, RMIS, RECYLUM, LIEBHERR, LUBO, NATURAL TECH, RECOVERING, la
SMABTP et l’AUXILIAIRE, SECI, KERLOG, MECA SOUDE et DEVAREM.
Ces rencontres sont pour eux une occasion unique de nouer des contacts privilégiés avec les clients de la
filière.
Enfin et surtout, l’assemblée générale a été marquée par la parution du « Guide de conception et de fonctionnement des installations de traitement des déchets du BTP », outil très
attendu et indispensable dont l’objectif est de promouvoir le métier auprès des porteurs de
projet ou des professionnels souhaitant mettre en place des installations de déchets du BTP.
Pour vous le procurer : auprès du Syndicat ou en téléchargement sur le site Internet. Téléphone :
+33 (0)1.40.69.57.67
Site web :
www.recycleurs-du-btp.org
Adresse :
7/9 rue la Pérouse
75 784 PARIS Cedex 16
FRANCE
Visite de l’entreprise RMBTP - groupe BOISSET TP à MERCUROL
suite ... LES ACTIONS DU SYNDICAT
Elections au Conseil d’administration :
Messieurs Loïc BLANCHARD (Eco Centre), Didier MICHEL (Michel Recyclage), François PRZYBYLKO (Yprema) sont reconduits dans leur fonction d’administrateurs pour un durée de 3 ans.
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Messieurs Gérard LECINA (SEPS), Emmanuel MANGEAS (Valor Service), Clément SEVE (Bernardoni TP) et
Etienne VIEILLE (Colas Déconstruction) ont été élu pour un premier mandat de 3 ans.
Développement des filières de recyclage :
Dans une démarche d’industrialisation et de professionnalisation de la filière, plusieurs partenaires industriels s’appuyant sur l’expertise des adhérents du Syndicat et son maillage territorial, entreprennent
des actions visant à développer de nouvelles voies de valorisation dans le cadre de leurs activités :
- L’industriel ROCKWOOL opère des travaux de Recherche et Développement pour réintégrer de la laine
de roche issue de la déconstruction dans le process de fabrication du produit.
- L’industriel WEBER St GOBAIN, va explorer la possibilité d’introduction de recyclats du BTP dans la fabrication de certains de leurs produits.
Aux termes d’une charte de partenariat, les parties feront bénéficier en exclusivité des résultats de ces travaux et des nouveaux marchés qui en découlent, le réseau des adhérents du Syndicat.
Contacts :
Secrétaire Générale :
- Un groupe de travail sur le CSR va être lancé à l’initiative du Groupe VICAT comme annoncé lors de l’Assemblée générale.
D’un côté les cimentiers ont la volonté d’entrer dans une démarche d’économie circulaire et d’autre part
un intérêt financier clairement exprimé à substituer des déchets à un combustible classique et de l’autre
les recycleurs du BTP ont pour objectif de développer de nouvelles filières se substituant au stockage pour
atteindre les objectifs de 2020.
Les adhérents et membres associés souhaitant participer à ce groupe de travail sont invités à contacter le
Syndicat rapidement.
(Cf Lettre 10 « Note d’enjeux sur les CSR »)
Nathalie SIDOS
Contacts :
[email protected]
SecrétairedeGénérale
Chargée
Mission ::
Actions de lobbying :
Mme DEBAILLE
SIDOS
Nolwenn
COMTE
Nathalie
[email protected]
Groupe de travail « Déchets du BTP » du Conseil National des Déchets (CND)
[email protected]
Ce groupe de travail dont fait partie le SR BTP, s’est réuni le 3 juin dernier.
M. DUVAL
François
+33
(0)1.40.69.57.67
[email protected]
Un bilan sur les actions engagées par le ministère en lien avec les objectifs de la dernière réunion de 2013 a
été établi :
- Lutter contre les dépôts sauvages et les décharges illégales : Passage des ISDI dans la nomenclature ICPE.
- Donner la confiance en assurant la fiabilité des matériaux : Sortie du statut des déchets inertes.
Chargé de Missions: :
Téléphone
Site web :
Téléphone :
www.recycleurs-du-btp.org
01.40.69.57.67
Adresse :
Site
:
7/9
rueweb
la Pérouse
www.recycleurs-du-btp.org
75
784 PARIS Cedex 16
FRANCE
Adresse :
7/9 rue la Pérouse
75 784 PARIS Cedex 16
Les points suivants restent encore à développer :
- Inciter à la valorisation des déchets.
- Densifier le maillage du territoire en installations de tri-valorisation.
- Mobiliser les acteurs.
- Avoir une meilleure connaissance des flux de déchets.
- Lutter contre les dépôts sauvages et les décharges illégales, avec l’intégration d’une traçabilité dans le code
de l’environnement pour les remblais (inférieur à 2m, …), la création d’une TGAP sur les ISDI illégales, …
A noter que la notion d’ « ISDI illégales » doit être précisée par le Ministère et que la création d’une telle
TGAP semble difficilement applicable sur le terrain donc a priori peu efficace pour lutter contre les sites
illégaux.
suite ... LES ACTIONS DU SYNDICAT
Nouvelle France Industrielle : plan Recyclage et Matériaux verts.
Un groupe de travail, constitué des acteurs de la filière BTP, a été chargé d’identifier les mesures prioritaires à
mettre en place par le Ministère de l’Economie dans le cadre du Plan Recyclage et Matériaux verts du projet
de reconquête industrielle qui comprend 34 plans.
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Le SR BTP a participé activement à ces travaux qui viennent de s’achever et a pu proposer les actions
prioritaires suivantes :
- Multiplication des contrôles et renforcement de la politique de fermeture des sites illégaux.
- Meilleure prise en compte des ICPE dans les PLU en facilitant le reclassement de terrains hors des révisions
plans.
- Intégration des matériaux recyclés dans les AO publics et privés.
Ces propositions figureront dans le plan d’actions final qui sera transmis le début juillet 2014.
Développement et action en territoire :
De nouveaux adhérents :
Le conseil d’administration réuni le 10 avril dernier a validé l’adhésion de nouveaux membres :
Contacts :
Secrétaire Générale :
Nathalie SIDOS
[email protected]
Chargée de Mission :
Nolwenn COMTE
[email protected]
Téléphone :
+33 (0)1.40.69.57.67
Site web :
www.recycleurs-du-btp.org
Adresse :
7/9 rue la Pérouse
75 784 PARIS Cedex 16
FRANCE
- L’entreprise LES VALLIERES à Conte (06) de bennes et de collecte et développe une activité de concassage.
- L’entreprise RECCHIA à Aulnat (63), par Thierry RECCHIA, l’entreprise est spécialisée dans la collecte et
le traitement des déchets industriels et du BTP.
- L’entreprise STATERA à Guérande (44) dirigée par Madame NADEAU développe une activité de recyclage
de déchets inertes.
- L’entreprise FAMY dans l’Ain, dirigée par Jacques FAMY, a développé une activité de recyclage de déchets
inertes et dispose de plusieurs plateformes de recyclage. L’entreprise est un acteur majeur du département.
- L’entreprise RFM à Roissy en Brie (77) dirigée par Franck METAIS, exerce son activité de recyclage de
déchets inertes depuis plus de 10 ans et a développé 8 plateformes dont plusieurs sont certifiées.
- L’entreprise ZYMOVERT à Limours (91), a une importante plateforme de compostage permettant de
recevoir déchets verts et Bois.
Nous sommes heureux de les accueillir dans la famille des recycleurs du BTP !
Une nouvelle équipe territoriale en Aquitaine :
Eric MEYSSONNIER, dirigeant de l’entreprise ADP à Saint Jean d’Illac et Pierre GUERLOU, dirigeant l’entreprise BDS à Blanquefort ont accepté la responsabilité de délégués régionaux du SR BTP. Référents du Syndicat dans la région pour la filière déchets du BTP, ils seront également des points d’appuis pour les adhérents
et auront pour mission d’aider au développement du Syndicat en Aquitaine. Ils siègent déjà au nom du SR
BTP dans les Commissions consultatives des Plans de gestion des déchets du BTP de plusieurs départements et sont appuyés par le dynamisme de Brice MUET, chargé de mission environnement de la FFB.
Nous les remercions vivement de leur engagement !
Réunion de la Délégation territoriale Rhône-Alpes :
A l’invitation de Raphaël GAS et Gilles NANTET, délégués territoriaux, les adhérents des départements
Rhône-alpins sont invités à se retrouver avec les acteurs de la Chambre Syndicale des Recycleurs de BTP
Rhône à Lyon le 08 octobre, pour échanger sur leurs problématiques de leur territoire et définir ensemble
des actions concrètes à mener localement.
L’invitation sera adressée aux adhérents début septembre.
Intervention SR BTP :
17 avril 2014 : Participation au groupe de travail sur la valorisation des déchets inertes animé par le pôle de
compétitivité TEAM2
http://www.team2.fr/team2/fr/7455-team2.html
Ce groupe de travail à destination de la maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre, recycleur, constructeur, démolisseur, fabricant de matériau, BE, équipementier, …, sera axé sur l’innovation, les procédés et les matériaux
(béton, terres cuites, …).
Le SR BTP interviendra pour dresser un état des lieux des gisements (qualitatif) et présenter les filières de
valorisation existantes.
FOCUS SUR UN ADHERENT
L’entreprise RFM créée en 2004 par M. Franck METAIS est une PME de 38 personnes. Elle réalise en 2013
un CA de 14,2 M€ et traite 700.000 tonnes de matériaux. RFM est spécialisée dans le recyclage des déblais
inertes, des matériaux de déconstruction à base de béton et d’enrobés. Les débouchés de cette valorisation
sont les travaux publics et le négoce des matériaux.
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RFM ne cesse de se développer. En 2004 ouverture de son premier
site d’exploitation à Chennevières sur Marne (94); en 2005
ouverture du site de recyclage à Saulx les Chartreux (91); en 2006
rachat de la société Gravi France à Bondy (93) avec le lancement
du transport fluvial à Bondy (93); en 2007 l’ouverture de la centrale
de recyclage de Mossy Cramayel (77); en 2008 ouverture de la
centrale de recyclage de Vitry sur Seine (94) avec une certification
environnementale ISO14001; en 2009 signature de la charte
départementale Essonnienne des déchets du BTP; en 2010 prise de
participation au sein de la société Seine Saint Denis Recyclage; en
2011 renouvellement de la certification environnementale ISO 14001 concernant 4 de leurs sites; en 2013
création du siège social à Roissy en Brie (77) et ouverture d’une plateforme pour l’activité granulat à Roissy
en Brie (77). Et enfin en 2014 l’ouverture de la centrale de recyclage de Saint Denis (93).
Contacts :
Secrétaire Générale :
Nathalie SIDOS
[email protected]
Chargée de Mission :
Nolwenn COMTE
[email protected]
Téléphone :
+33 (0)1.40.69.57.67
Site web :
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Adresse :
7/9 rue la Pérouse
75 784 PARIS Cedex 16
FRANCE
Avec ses 8 centrales, l’entreprise RFM apporte des solutions locales : Elle évite la mise en décharge de
matériaux recyclables, elle limite l’extraction de matériaux naturels (fabrication de béton), elle diminue les
transports grâce à la proximité des sites des différents chantiers, elle assure une compétitivité financière pour
leurs clients ainsi qu’une diversité dans leurs fournitures (sable, gravillons, sel de déneigement, grave traitée,
enrobé à froid ...). Le choix de valoriser les déblais s’inscrit dans une démarche globale environnementale de
gestion durable des ressources naturelles validée par la «Loi Royale» de 1992 sur la gestion des déchets et la
circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets issus de chantiers de BTP. RFM
répond parfaitement à ces directives en ayant su s’adapter et proposer des matériaux tel que la grave HQE, la
grave concassée et les sables recyclés. Grâce à des contrôles constants effectués depuis la réception jusqu’au
stockage en passant par le façonnage et le traitement assurés par ses techniciens, RFM est capable de garantir
un Plan d’Assurance Qualité pour leurs fournitures.
RFM continue sur sa lancée en étendant son maillage géographique. Par ailleurs, dans la perspective
de diversification de son offre, RFM s’est dotée de « GEOLAB », un laboratoire lui permettant de travailler sur la qualité de la production des matériaux. Ce service est également proposé à ses clients
pour des contrôles de compactage, de portance et d’inspection vidéo de réseaux d’assainissements.
RFM, une entreprise en « phase » avec son temps !
ACTUALITÉ REGLEMENTAIRE
Exonération de la TGAP sur l’amiante lié :
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La circulaire du 10 avril 2014 sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) confirme
la suppression de la TGAP sur les déchets d’amiante liés à des materiaux de construction inertes
du Code des douanes a été modifié à (l’article 266 sexies) et précise que la taxe ne s’applique pas aux installations de stockage
des déchets recevant des déchets d’amiante liés à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité (amianteciment) relevant du code 17 06 05 de la liste des déchets.
Cette exonération a été introduite par la loi de finances n° 2013-1279 du 29 décembre 2013. Pour rappel, le SR BTP avait alerté le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE),
en septembre 2012, sur l’impact négatif (coût qui venait s’ajouter dans un contexte réglementaire très perturbé suite au changement de statut des alvéoles d’amiante-ciment) et la non légitimité (caractère non recyclable de ce type de déchet) de la création d’une TGAP sur les déchets amiantés et avait demandé sa suppression.
Les textes sont consultables aux liens suivants :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/04/cir_38194.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028400921&dateTexte=&categorieLien=id
http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028447914&cidTexte=LEGITEXT000006071570
Introduction des ISDI dans la nomenclature ICPE
Le MEDDE a présenté le 21 mai 2014 deux projets de textes relatifs à :
- L’introduction des ISDI dans la nomenclature ICPE au niveau enregistrement sous la rubrique 2760-4 dans
le cadre d’une démarche de simplification administrative (service commun d’inspection, statut ICPE identifié
par les donneurs d’ordres à l’instar du régime ISDI actuel, …).
- L’uniformisation des conditions d’admission des déchets inertes dans les plates-formes de valorisation et
les ISDI.
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Secrétaire Générale :
Nathalie SIDOS
Contacts :
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Chargée de Mission :
Secrétaire Générale :
Nolwenn
COMTE
Mme DEBAILLE
SIDOS
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Nathalie
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Chargé de Missions :
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M. DUVAL François
Les points bloquants ont été les suivants :
- Modification de la phrase de l’annexe I concernant les conditions d’admission : « les déchets mentionnés
dans cette liste doivent être préalablement triés et ne doivent pas contenir d’autres types de matériaux tels
que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., ».
Les Organisations Professionnelles de la filière ont alerté le ministère à ce sujet et ont demandé la
reformulation de cette phrase.
- Les mesures de surveillances à respecter énoncées dans le projet de texte relatif aux nouvelles ISDI sont
trop contraignantes.
Le SR BTP a demandé l’allègement de ces mesures.
A ce stade, nous sommes dans l’attente des conclusions du Ministère.
Les ISDI existantes bénéficieront de l’antériorité, elles devront simplement se mettre en conformité avec le
futur arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets inertes au
titre de la rubrique n°2760-4 de la nomenclature des ICPE.
[email protected]
Site web :
www.recycleurs-du-btp.org
Téléphone :
01.40.69.57.67
Adresse :
7/9 rue la Pérouse
Site web :
75 784 PARIS Cedex 16
www.recycleurs-du-btp.org
FRANCE
Adresse :
7/9 rue la Pérouse
75 784 PARIS Cedex 16
AGENDA & VEILLE REGLEMENTAIRE
Agenda :
Prochaines réunions régionales :
- Alsace, 1ère quinzaine d’octobre (date à suivre très prochainement), dans les locaux de la FBTP à Schiltigheim puis visite du site l’entreprise SATER à Souffleinheim.
- Nord Pas de Calais, le 21 novembre, sur le site de entreprise LORBAN TP à La Longueville.
suite ... AGENDA & VEILLE REGLEMENTAIRE
Etude ADEME sur la prévention des déchets en entreprise :
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L’ADEME vient de publier le rapport final de l’étude « Collecte et analyse d’informations sur les exemples, méthodes et outils de prévention des déchets en entreprise et rédaction de supports de diffusion ». Cette étude :
- évalue les actions « déchets des entreprises » menées dans le cadre des plans et programmes de prévention,
- analyse tous les exemples de prévention mis en avant dans différentes sources,
- et exploite ces ressources de manière à modifier et enrichir l’offre technique ADEME pour produire une
boite à outil afin d’aider les entreprises à réduire leurs déchets.
Télécharger gratuitement l’Etude & Accéder à la boite à outils :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=91158&p1=02&p2=05&ref=17597
Un guide pour accompagner les entreprises sur la Taxe annuelle pour la gestion des
eaux pluviales urbaines :
La loi du 12 juillet 2010 donne la possibilité aux collectivités d’instaurer une taxe sur la gestion des eaux pluviales. Cette taxe a pour but de financer la collecte, le transport, le stockage et le traitement de ces eaux. Elle
est assise sur la surface imperméabilisée. Un guide à l’attention des entreprises a été réalisé par CCI France. Il
explique de manière concrète en 10 questions, pourquoi et comment cette taxe peut être mise en oeuvre. Il
présente également le formulaire de déclaration, des conseils pratiques : exonérations, abattements ainsi que
le calcul de cette taxe.
Guide à télécharger :
http://www.cci.fr/c/document_library/get_file?uuid=9f4982ae-1ec2-4e8d-9dcb-d9fe5802e5a7&groupId=11000
ICPE :
- Arrêté du 05/02/2014 (JO n°50 du 28/02/2014) Encadrement de la constitution de garanties financières
par le biais d’un fonds de garantie privé prévue au I de l’article R. 516-2 du code de l’environnement.
- Décret 2014-219 du 24/02/2014 (JO n°48 du 26/02/2014) Modification de la colonne B de l’annexe à l’article
R. 511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes.
Contacts :
Secrétaire Générale :
Nathalie SIDOS
Contacts
:
[email protected]
Secrétaire
Chargée deGénérale
Mission :
Mme
DEBAILLE
SIDOS
Nolwenn
COMTE
Nathalie
[email protected]
[email protected]
Téléphone :
Chargé de Missions :
M.
François
+33DUVAL
(0)1.40.69.57.67
[email protected]
Site web :
Téléphone
:
www.recycleurs-du-btp.org
01.40.69.57.67
Adresse :
Site
:
7/9 rueweb
la Pérouse
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75 784 PARIS Cedex 16
FRANCE
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7/9 rue la Pérouse
75 784 PARIS Cedex 16
ZOOM 1 :
Brochure INRS : « Méthode d’analyse de la charge physique au travail »
Cette brochure INRS (ED6161) propose une méthode d’analyse des risques liés à la charge physique de travail.
Elle permet de repérer et d’analyser les facteurs de risques pour l’appareil locomoteur en tenant compte de la
globalité des composantes de l’activité. Elle permet également d’établir des priorités, d’orienter vers des pistes
pertinentes de prévention et d’en évaluer l’efficacité.
ZOOM 2 :
Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail »
L’arrêté fixe le modèle du formulaire S3116g « avis d’arrêt de travail » enregistré
par
le
secrétariat
général
pour
la
modernisation
de
l’action
publique
sous
le numéro CERFA 10170*05. La notice est enregistrée sous le numéro CERFA 50069#05.
Un spécimen est disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr
L’arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail » est abrogé.
ZOOM 3 :
L’ISO 14001 fait peau neuve
La norme ISO 14001, dont la dernière version date de 2008, reste la plus répandue à
travers le monde en matière de certification de système de management environnemental. Elle suit actuellement un processus de révision qui doit se conclure par une consultation publique de la dernière version du projet de norme du 1er septembre au 30 novembre 2014.
Fin 2013, un avis favorable a été émis par les différents pays membres, sur la base d’une ébauche
du projet de norme, pour valider les lignes directrices de l’évolution de la norme ISO 14001.
La publication de la version finale, ISO 14001:2015, est prévue pour juillet 2015. Elle sera immédiatement
applicable. Les organismes certifiés selon la version ISO 9001 : 2008 auront alors 3 ans pour répondre aux
nouvelles exigences.
DERNIERE MINUTE
L’ambitieuse loi de Programmation pour la Transition Energétique va être présentée
au Parlement à l’automne :
numéro 11
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En l’état c’est une loi très encourageante et porteuse pour notre métier puisqu’elle propose d’intégrer dans le
Code de l’environnement l’objectif de transition vers une économie circulaire. Les objectifs de valorisation seront
également écrits dans les textes. En outre le principe de proximité dans la gestion des déchets pour une meilleure
valorisation des déchets de bois ou la promotion des produits recyclés dans les cahiers des charges y seront affirmés.
Le SR BTP suivra très attentivement les travaux parlementaires.
Texte téléchargeable sur le site internet du SR BTP.
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Réglementation incendie pour les plateformes de recyclage :
Un incendie est récemment survenu dans l’entreprise d’un adhérent du Syndicat.Les dégâts matériels sont mineurs
mais les démarches administratives sont lourdes et notamment concernant l’inspection de la DREAL car l’entreprise, soumise à autorisation, ne disposait pas de moyens de lutte contre l’incendie reliés aux secours externes.
Les prescriptions varient selon le type d’activité et les seuils (déclaration, enregistrement et autorisation).
Vérifiez les dispositions à mettre en œuvre pour lutter contre l’incendie dans vos arrêtés préfectoraux.
REP Meubles :
Valdelia lance des appels d’offres pour sélectionner ses prestataires pour la collecte et le
traitement des DEA professionnels sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Pour tout savoir sur ces appels d’offres, accédez à la page dédiée :
http://www.valdelia.org/les-appels-doffres
Péage de transit poids lourds:
Contacts :
Secrétaire Générale :
Nathalie SIDOS
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Chargée de Mission :
Nolwenn COMTE
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Téléphone :
+33 (0)1.40.69.57.67
Site web :
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Conception et réalisation: CADRAGE.
Adresse :
7/9 rue la Pérouse
75 784 PARIS Cedex 16
FRANCE
Un péage de transit poids lourds va remplacer l’Eco taxe. Il concernera les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
et le réseau routier sera resserré à 4.000 km au lieu de 15.000 km. A quelques exceptions près, ce ne seront
que des routes nationales.
Ce projet sera soumis au vote du Parlement lors de la discussion de la Loi de finances rectificative en juillet
pour une entrée en vigueur le 01 janvier 2015.
Dossier de presse et carte des routes concernées disponibles sur le site internet du SR BTP.