le communiqué commun MSA, RSI et CNAV.

Communiqué de presse Les présidents de la MSA, du RSI et de la CNAV se félicitent de la
reconnaissance du rôle des caisses de retraite dans le projet de loi sur
l’adaptation de la société au vieillissement
Saisis pour avis du projet de loi de programmation et d’orientation sur l’adaptation de la
société au vieillissement, Gérard Rivière, Président du Conseil d’administration de la Caisse
Nationale d’Assurance Vieillesse, Gérard Pelhate, Président de la Caisse Centrale de la
Mutualité Sociale Agricole et Gérard Quévillon, Président du Régime Social des
Indépendants, saluent la reconnaissance du rôle des caisses de retraite et expriment leurs
attentes par rapport à certaines dispositions prévues par le projet de loi.
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Les trois présidents saluent l’approche globale qui a prévalu à l’élaboration de ce projet de
loi qui intègre les principales dimensions de l’avancée en âge (humaine, sociale, santé,
environnementale, etc.). Ils se réjouissent en particulier de la prise en compte des enjeux de
la prévention, de la préservation de l’autonomie et, plus généralement, du « bien vieillir »
pour les retraités et l’ensemble de la société.
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Ils se félicitent tout particulièrement de la reconnaissance du rôle de l’action sociale des
caisses de retraite au travers de l’offre commune inter-régimes, telle que définie dans le
cadre de la convention signée par la CNAV, la CCMSA et le RSI
le 16 janvier 2014.
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Ils soutiennent la volonté du législateur de faciliter l’accès, pour les bénéficiaires et leurs
proches, aux aides techniques et aux actions de prévention par la mise en place d’une
organisation coordonnée des différents financeurs, dans le cadre d’une conférence où
chaque organisme aura à préciser et coordonner la nature et les modalités de ses
interventions.
Dans un souci de simplification pour les retraités et d’équité de traitement dans la mise en
œuvre de ce nouveau dispositif coordonné, ils souhaitent que le projet de loi prévoit
clairement que la distribution des aides techniques et actions de prévention pour les retraités
non dépendants (GIR 5 et 6), puisse être confiée, par une convention de délégation, aux
caisses de retraite. En tant qu’opérateurs de la prévention de la perte d’autonomie, elles
sont les mieux à même de gérer ces dispositifs, en concertation étroite avec les
départements, à travers leurs services évaluateurs et en s’appuyant sur la connaissance
approfondie qu’elles ont des retraités concernés. De même, les trois présidents préconisent
que le fonctionnement de la conférence des financeurs soit précisé dans le cadre d’un
règlement intérieur type qui pourra être intégré dans le décret prévu par l’article 3 du projet
de loi.
Contacts presse CNAV : Frédérique Garlaud 01 55 45 50 74 CCMSA : Géraldine Vieuille [email protected] RSI : Victoria Topenot [email protected]

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