MARS - SIE Sud Valentinois

SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DES EAUX DU SUD VALENTINOIS
Siège : Mairie 26760 Beaumont-lès-Valence ce
Adresse : ZA Franconnet 26120 MONTMEYRAN
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
COMITE SYNDICAL DU 5 MARS 2014
PRESENTS : M. SABATIER, Mme VINCENOT, Mme BALET, M. POMAREL, Mme BEAUMONT-ROUDIER, Mme
SAGNES, M. MORENO, M. SOULAT, M. MAZZOLENI, M. BAUDE, M. BARNASSON, M. SELLES, M. TERRAIL,
M. TRICHARD, M. BRUN, M. REYNAUD,
EXCUSES : M. BONNET, Mme FOLLET, M. JOURDAN, M. MORE, M. BOISSONNIER, M. LOMBARD, M.
VALETTE, M. BASS.
Secrétaire : M. SELLES
Etaient également présents : M. CHASSARD, Naldéo et MM MAZOYER et BRIERE, Veolia
DIFFUSION :
A tous les délégués, Veolia, Poyry, Trésor Public, aux mairies adhérentes pour affichage
Séance ouverte à 18 H.
Le président demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : 3/ PLAN D’ACTIONS suite aux Etudes
Captage Prioritaire menées par VALENCE AGGLO. Accepté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
VOTE BUDGET 2014
1.
2.
PRIX DE L’EAU 2014 : décision à prendre
PLAN D’ACTIONS suite aux Etudes Captage Prioritaire menées par VALENCE AGGLO
3.
Le compte-rendu de la réunion du 05/02/2014 a été adopté à l’unanimité.
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1/ VOTE DU BUDGET 2014
Le Comité syndical, après en avoir délibéré et à l’unanimité, a voté le budget 2014 qui s’élève en EXPLOITATION
à 1 575 529 € en recettes et dépenses et en INVESTISSEMENT à 3 310 482 € en recettes et dépenses.
2/ PRIX DE L’EAU
Le Président propose au comité de décider des tarifs applicables au 1er juillet 2014 pour les abonnés.
Il pourrait être appliqué la hausse du coût de la vie de 1.5% avec le maintien des tarifs progressifs.
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE des tarifs suivants :
Augmentation de 1.5% des abonnements, augmentation de 1.5% sur la totalité des tranches, en n’appliquant
aucune hausse sur les 1ère tranches jusqu’à 90 m3
Part fixe abonnement
∅ 12 à 15
∅ 20
∅ 25
∅ 30
∅ 40
∅ 60
∅ 80
∅ 100
∅ 150
Nouvelles tranches de
consommation
0 à 30 m3
30 à 60 m3
61 à 90 m3
91 à 120 m3
121 à 500 m3
501 à 1 000 m3
1 001 à 1 500 m3
1 501 à 5 000 m3
5 001 à 15 000 m3
15 001 à 30 000 m3
30 0001 à 50 000 m3
Tarifs au 01/07/2013
HT
35.54 €
88.99 €
178.13 €
285.20 €
712.39 €
1 068.80 €
2 135.40 €
2 611.80 €
4 272.87 €
TARIFS HT
01/07/2014
36.07 €
90.32 €
180.80 €
289.47 €
723.07 €
1 084.83 €
2 167.43 €
2 650.97 €
4 336.96 €
PRIX DU M3
consommé
Tarifs applicables
au 01/07/2013
PRIX DU M3
HT
01/07/2014
0.4219
0.4219
0.4446
0.4537
0.4627
0.4617
0.4491
0.4572
0.4654
0.1124
0.1147
0.4219
0.4219
0.4446
0.4582
0.4720
0.4709
0.4709
0.4719
0.4840
0.1169
0.1193
Autres prix de vente du m3
au 01/07/2013
SIE plaine de Valence (secours mutuel) =
0.0911 €
Commune d’Allex ) Abonnement ∅ 100
0.3403 € HT
(en cas de secours nouvelle convention approuvée)
Prix de vente à Montvendre Abonnement ∅ 80
0.3403 € HT
(nouvelle convention approuvée)
au 01/07/2014
0.0925 €
0.3454 €
0.3454 €
CAS DE PORTES :
Volumes pompés en 2013 aux Tromparents : 1 619 805 m3 Volumes vendus à PORTES : 1 207 572 m3
Soit 74.55 % du prélèvement.
En raison des études Captage prioritaire sur les Tromparents et sachant que la phase ETUDES coûtera environ 15 000 € au
syndicat, que la phase ACTIONS va engendrer une dépense supplémentaire d’environ 54 149 € par an.
Il est nécessaire que la ville de PORTES participe financièrement.
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Une participation de la ville de Portes à 74.55 % sur les frais que supporte le SIE SUD VALENTINOIS semble être correcte.
Soit 54 149 € + 15 000 € = 69 149 € * 74.55 % = 51 550.58 €.
Soit 0.0427€/m3
au 01/01/2014
au 01/01/2015
Vente en gros à Portes les Valence =
0.1046 €
0.1062 €
+1.5 %
+ participation « Captage Prioritaire »
Soit + 0.0427 €/m3
Total…………………..
0.1489 €/m3
Une rencontre avec les Elus de PORTES LES VALENCE sera nécessaire pour valider par convention cette décision.
3/ CAPTAGE DES TROMPARENTS : démarche de préservation de la qualité de l’eau
Rappel de la démarche par Mme Martine VINCENOT :
O Démarche cadrée par la Directive Cadre sur l’Eau, le SDAGE du bassin RMC et le Grenelle de l’environnement
O Demarche officielle, menée par le préfet, via la DDT. Méthodologie établie par le Ministère de l’écologie
O Captages impactés par pollution diffuse (Nitrates et Pesticides)
O Captages présentant un caractère stratégique au vu de la population desservie
O Les captages prioritaires concernés sur le Valentinois:
-- Captage des Couleures, à Valence (exploité par la Ville de Valence)
-- Captage des Tromparents, à Beaumont (exploité par SIE Sud Valentinois)
O Pilotage confié par Valence et le SIE SV à Valence-Agglo depuis 2010. (9 Comités de pilotage: Ville de Valence, SIESV,
Chambre d’agriculture, Ville de Beaumont les Valence, DDT, ARS, Agence de l’Eau, Conseil Général)
Phase d’études :
1/ Définition de l’aire d’alimentation des captages dont Les Tromparents
Le bassin d’alimentation du
captage des Couleures
s’étend sur 140 km².
Il concerne 15 communes.
Il impacte 316 exploitations,
1291 hectares de SAU, soit
302 ilots agricoles (RPG
2011).
Le bassin d’alimentation du
captage des Tromparents
s’étend sur 77 km². Il
concerne 8 communes. Il
impacte 147 exploitations,
4127 hectares de SAU et
1319 ilots agricoles (RPG
2011).
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2/ Diagnostic territorial des pressions agricoles
Zones de protection :
-Zones les plus vulnérables (niveaux
3+ et 4 selon méthode BRGM)
situées à l’intérieur des zones de
pressions « moyennes » (Cf DTPA
phase 1). +
-Périmètres de protections
rapprochés et éloignés de chaque
captage.
3/ PLAN D’ACTIONS : L’Elaboration du plan d’actions approche de sa phase finale
• 1-DEVELOPPER LES CONNAISSANCES ET MOTIVER
I. Connaitre les hommes et leurs moyens
II. Réaliser des études de faisabilité
III. Proposer des journées d'animation "agriculture dans le bassin d'alimentation des captages"
IV. Créer et animer des groupes d'échange entre agriculteurs
V. Communiquer auprès des agriculteurs sur l'avancement de la démarche de préservation des captages prioritaires
VI. Communiquer auprès des communes du territoire
VII. Communiquer auprès des particuliers
•2- REDUIRE L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
I. Augmenter les surfaces désherbées mécaniquement
II. Promouvoir des variétés de semences adaptées au milieu et moins consommatrices en intrants
III. Promouvoir des techniques limitant les doses d’intrants
IV. Favoriser les pratiques biologiques
V. Promouvoir les actions "zéro pesticides" sur les zones non agricoles
• 3-OPTIMISER LA GESTION DE L'AZOTE POUR EN REDUIRE LES FUITES VERS LE MILIEU NATUREL
I. Améliorer la gestion de la fertilisation
II. Piéger les nitrates
III. Limiter les rejets d'azote en assainissement
•4- LIMITER LE TRANSFERT DES NITRATES ET PRODUITS PHYTOSANITAIRES VERS LES EAUX
SUPERFICIELLES
I. Améliorer l’emplacement des zones tampons
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•5- LIMITER LE RISQUE DE POLLUTION PONCTUELLE
I. Améliorer le stockage du fumier
II. Développer les aires de lavage des outils de pulvérisation des produits phytosanitaires pour éviter les fuites
accidentelles
III. Aménager les parcours d'élevage en plein air
IV. Réviser et ajuster les périmètres de protection des captages d’eau potable
•6- ETABLIR UNE POLITIQUE FONCIERE AU SERVICE DU PLAN D’ACTION
I. Mettre en place une veille ou une animation foncière sur tout ou partie du territoire
Le coût global du PLAN D’ACTIONS comprend:
-l’animation du dispositif par un agent A ou B+ à temps plein et les actions de communication
-les prestations études ou accompagnement des acteurs:
- agriculteurs - communes - particuliers - divers…
- les aides aux investissements - acquisitions de matériel ou créations d’aires de lavages
-l’action foncière : veille SAFER, frais de portage ou acquisitions
Il s’élèverait à :
-3,6 M€ pour les 2 captages, répartis sur 5 ans….(0,7 M€ en année 1) Le financement serait assuré , selon les
fiches actions, sur les principes suivants:
-Subvention agence de l’eau : 80% sauf cas particuliers
-Part des collectivités AEP:
- Soit ½ + ½ de la part résiduelle, pour les actions d’ordre général
- soit 1/3 SIESV + 2/3 Ville VALENCE, pour les mesures liées au Nb d’agriculteurs ou de parcelles (en lien avec la taille
des 2 BAC)
-Dont: 292,9 M€ de subvention l’Agence de l’eau (554 K€ en an1)
-0,27 M€ par le SIE Sud Valentinois (54 K€ en an 1)
-0,44 M€ par la Ville de VALENCE (86 K€ en an 1)
Le comité syndical
- Considérant l’importance du captage des Tromparents pour le syndicat, principale ressource pour l’alimentation en eau
potable de 13 communes et près de 30 000 habitants
- Vu le classement par l’Etat de ce captage au titre des « captages prioritaires Grenelle »
- Vu l’obligation faite d’engager une démarche de préservation de la qualité de ce captage, visant à réduire les
pollutions diffuses, de type Nitrates et pesticides, sur l’aire d’alimentation de ces captages, en particulier sur les zones
les plus sensibles à ces pollutions, et les moyens d’aide mis en place par l’Agence de l’Eau à cette fin,
- Confirmant que le SIESV a confié le pilotage de la démarche à Valence-Agglo par convention en 2010, aux fins d’action
coordonnée avec la préservation du captage des Couleures (ville de Valence), impactant le même territoire (plaine de
Valence)
Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- de prendre acte des zones définies sur les deux captages Tromparents et Couleures: aires d’alimentation, zones de
protection, incluant une zone de vigilance,
- de prendre acte de l’état d’avancement du Plan d’Action, quasi achevé, et co-élaboré par le SIESV, Valence, et l’Agglo,
en concertation avec la DDT, l’Agence de l’Eau RMC, et la Chambre d’Agriculture de la Drôme
- d’Approuver les orientations et mesures proposées, d’un montant prévisionnel de 3,7 M€
-de Confirmer son accord pour l’accompagnement financier du SIESV au niveau prévisionnel annoncé, soit : 270 000€, à
répartir sur 5 ans, soit en moyenne 54 000€ /an.
-de Solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau, préalable indispensable pour lancer le programme d’action.
-de Demander la poursuite de la démarche, et la finalisation rapide du programme définitif par la communauté d’agglo, en
application de notre convention de partenariat sur cette action « captage prioritaire », pour une mise en œuvre avant la fin
2014.
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-de PRÉCISER que la sécurité d’approvisionnement en eau des communes du Syndicat impose d’aller au-delà de la
préservation du captage des Tromparents contre les pollutions diffuses, développée dans la procédure en cours de «
captage prioritaire »
-Et devra être complétée par une démarche de protection contre les pollutions accidentelles, qui aura plusieurs
volets:
- À court terme: la révision du périmètre de protection du captage et l’inventaire des points sensibles au sein de
ce périmètre
- À moyen terme: l’étude de la faisabilité du déplacement de captage en amont de la zone urbanisée de
Beaumont Lès Valence.
FIN DE SEANCE A 19H10
Cette séance représente la dernière réunion du comité syndical pour ce mandat.
Le livre blanc du Président a été remis aux membres présents. Il est cosigné par Jean-Louis BONNET et Yvan SABATIER.
Il retrace l’organisation et les activités du syndicat. Il sera également envoyé aux mairies.
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