Centre confédéral – secteur Loisirs Educatifs et secteur

Eléments de cadrage de la réforme des rythmes éducatifs et des projets
des rythmes éducatifs et des projets éducatifs territoriaux (PEdT)
(
)
Paris, les 21 et 22 mars 2013
Regroupement APAC LIGUE UFOLEP USEP
Centre confédéral – secteur Loisirs Educatifs et secteur Education
Bagnolet 17/03/2014
Les objectifs de la réforme des rythmes éducatifs
La réforme des rythmes éducatifs permet de : ‐ mieux répartir les heures d‘enseignement sur la semaine, ‐ d’alléger la journée de classe, ‐ de programmer les enseignements aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. p g
Elle se fixe également pour objectif : ‐une
une meilleure continuité entre temps scolaire et périscolaire, meilleure continuité entre temps scolaire et périscolaire
‐un enrichissement de l’offre éducative sur les territoires en favorisant la mise en place d’activités à caractère sportif, culturel, artistique, scientifique ou citoyen.
‐ une lutte contre les inégalités sociales en permettant aux enfants les plus éloignés une lutte contre les inégalités sociales en permettant aux enfants les plus éloignés
des activités sportives, culturelles ou artistiques, d’y accéder plus facilement.
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Éléments de cadrage de la réforme des rythmes éducatifs (1)
•
Cadre national (non négociable) : Décret n° 2013‐77 du 24 janvier 2013
•
36 semaines / an
36 semaines / an
•
24 heures de cours hebdomadaires
•
minimum 1h30 de pause méridienne
•
les enseignants doivent faire 36 heures annuelles d’Activités
les enseignants doivent faire 36 heures annuelles d
Activités Pédagogiques Pédagogiques
Complémentaires (APC)
•
Aménagements territoriaux (possibles pour tous les territoires) :
Aménagements
territoriaux (possibles pour tous les territoires) :
•
volume quotidien du temps de classe (dans la limite de 5h30 / jour et 3h30 / demi‐
journée) et volume quotidien et hebdomadaire des APC
•
heures de début, de fin et durée des séquences d’enseignement et des APC
,
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g
•
durée de la pause méridienne (au‐delà de 1h30)
•
Dérogations possibles (si justifiées par un PEdT et acceptées par les IA‐DASEN)
•
samedi au lieu du mercredi
•
dépassement des limites maximales de la demi‐journée (3h30) et de la journée de classe (5h30)
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Éléments de cadrage de la réforme des rythmes éducatifs (2)
•
•
Activités Pédagogiques Complémentaires (gratuites, sous la responsabilité des enseignants, non obligatoires pour les élèves)
•
aide aux élèves en difficultés d’apprentissage
•
aide au travail personnel
aide au travail personnel •
activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEdT
Temps d’activités périscolaires (relèvent de la libre administration des collectivités)
•
le matin avant la classe et/ou pendant la pause méridienne et/ou le soir après la classe (et en parallèle des APC)
•
culture, sport, numérique, citoyenneté, etc., études surveillées, accompagnement éducatif… et « inactivité organisée »
•
gratuites ou payantes
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Éléments de cadrage de la réforme des rythmes éducatifs (3)
Temps périscolaires
Le temps périscolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé sur place, dans les locaux scolaires ou à proximité de l’école, aux enfants scolarisés. Contigu au temps scolaire, il peut se situer :
•
le matin juste avant la classe •
sur le temps méridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe l’après‐midi)
•
le soir juste après la classe
Temps extrascolaires
Le temps extrascolaire comprend :
l
d
•
les vacances scolaires (petites vacances et vacances d’été) •
les dimanches et jours fériés •
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les mercredis ou samedis sans école di
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•
les mercredis après‐midi ou les samedis après‐midi, lorsqu’il y a école le matin •
les temps d’activités proposés en soirée après le retour des enfants à leur domicile
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Éléments de cadrage de la réforme des rythmes éducatifs (4)
Le fonds d’amorçage
Il permet d’aider les communes et les EPCI à financer l’organisation d’activités périscolaires
p
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L’effectif d’élèves pris en compte pour calculer le montant de la dotation correspond à l’effectif des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, écoles dont la semaine scolaire est organisée sur 9 demi‐journées, qu’elles soient publiques ou privées sous contrat
g
j
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p
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p
Les communes adressent par courrier au préfet et au DASEN leur demande d’attribution d’aide du fonds d’amorçage en indiquant les écoles publiques et privées concernées par la réforme, ainsi que les effectifs d’élèves scolarisés dans ces écoles sur l’année 2013‐2014 (la dotation sera ajustée, au début de 2015, au (
j
,
,
regard de l’effectif effectivement scolarisé en 2014‐2015)
Selon le code de l’éducation, les écoles privées organisent librement la semaine scolaire. Chacune décidera pp q
j
donc si elle souhaite appliquer la semaine des 9 demi‐journées et déterminera les horaires d’entrée et de sortie.
Dotation de l’Etat aux communes
Toutes les communes
Communes éligibles à la « majoration forfaitaire
majoration forfaitaire »
Mise en œuvre à la rentrée Mise en œuvre à la rentrée 2013
2014
50 € / élève
50 € / élève
95 € supplémentaires / élève 95 € supplémentaires / élève (40 € en 2013 et 45 €
(40 €
en 2013 et 45 € en 2014)
en 2014) (40 €
(40 € en 2014 et 45 €
en 2014 et 45 € en 2015)
en 2015)
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Définition et objectifs du PEdT
Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui permet un partenariat entre les acteurs éducatifs. Le PEDT a pour but de favoriser les échanges entre les acteurs éducatifs, p
g
tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.
Son objectif est de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et, le cas échéant, des établissements et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.
Il doit permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, en complémentarité avec lui, correspondant à des besoins identifiés sur chaque territoire.
Il doit contribuer à une politique de réussite éducative et à la lutte contre les inégalités scolaires et d’accès aux pratiques de loisirs éducatifs.
Article 66 de la loi n° 2013‐595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Circulaire interministérielle N
Circulaire
interministérielle N° DJEPVA/DJEPVA A3/2013/95 et n
DJEPVA/DJEPVA A3/2013/95 et n° DGESCO/13/036 du 20 mars 2013 relative DGESCO/13/036 du 20 mars 2013 relative
au projet éducatif territorial.
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Éléments de cadrage des PEdT (1)
•
Non obligatoire, à l’initiative des collectivités territoriales (commune ou EPCI), ne conditionne pas l’accès au fonds d’amorçage
•
Pilotage partenarial et caractère essentiel de la coordination / du rôle du coordinateur
•
Le PEdT est prioritairement centré sur : •
LL’articulation
articulation entre scolaire et périscolaire entre scolaire et périscolaire
•
Les élèves / enfants des écoles maternelles et élémentaires
•
Mais il peut aller jusqu’à couvrir l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et p
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p
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extrascolaire, de la maternelle au lycée
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Éléments de cadrage des PEdT (2)
•
Doit définir les grandes priorités éducatives :
•
Communes aux différents partenaires
Communes aux différents partenaires •
Spécifiques aux réalités du territoire (difficultés, besoins, ressources…), notamment pour favoriser l’égalité d’accès aux pratiques et activités
•
Articulation à terme de la nouvelle organisation des temps scolaires et périscolaires avec les différents dispositifs existants, dans la perspective d’améliorer la cohérence et la continuité éducative entre des activités adaptées aux besoins des enfants du territoire
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•
Le PEdT peut prendre en compte et articuler les divers dispositifs éducatifs existants sur le territoire :
territoire
Projet éducatif local (PEL), Contrat éducatif local (CEL), Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Contrat Local d’Education Artistique, Projet Territorial d’Education Artistique
Contrat Territoire Lecture, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Contrat de Ville (volet éducation, dont Programme de Réussite Educative) : activités du PEDT peuvent être intégrées dans les actions éducatives du Contrat de Ville
PEDT peuvent être intégrées dans les actions éducatives du Contrat de Ville
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Éléments de cadrage des PEdT (3)
•
Assouplissement de l’encadrement et du fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires déclarés DDJS (Décret n° 2013‐707 du 2 août 2013)
•
uniquement dans le cadre d’un PEdT et pour une période de 3 ans (sept. 2013 – sept. 2016)
•
uniquement si les activités sont organisées dans l
uniquement
si les activités sont organisées dans l’enceinte
enceinte de l
de l’école
école ou dans les ou dans les
locaux de l’un des signataires du PEDT
•
un animateur pour 14 (au lieu de 10) pour les enfants de moins de six ans et un animateur pour 18 (au lieu de 14) pour les enfants de six ans et plus
(
)
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•
les intervenants ponctuels (et pas uniquement les animateurs permanents) pourront être comptabilisées dans l'effectif des animateurs, pendant les temps où ils seront p
,p
p
effectivement présents •
la durée journalière minimale de fonctionnement à partir de laquelle un accueil de loisirs est soumis à l’obligation
loisirs est soumis à l
obligation réglementaire de déclaration est de 1 heure (au lieu de réglementaire de déclaration est de 1 heure (au lieu de
2 heures)
•
le comité de pilotage doit envoyer un rapport d’évaluation de l’expérimentation six mois avant son terme (soit avant le 1
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l 1er mars 2016)
2016)
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Éléments de cadrage des PEdT (4)
Les financements de la CAF
Aide spécifique (0,50€ par heure réalisée par enfant)
Cette aide est uniquement versée pour les 3 heures nouvelles et son versement est réservé :
Cette aide est uniquement versée pour les 3 heures nouvelles et son versement est réservé :
•
Aux accueils de loisirs déclarés maintenant les normes actuelles d’encadrement
•
Aux accueils de loisirs déclarés assouplissant leurs taux d’encadrement dans le cadre de la signature d’un
signature d
un PEDT et offrant au minimum une heure d
PEDT et offrant au minimum une heure d’activité
activité par jour
par jour
•
L’aide n’est pas soumise à la participation financière des familles
Extrascolaire : le mercredi (temps de repas + accueil l’après‐midi) est éligible à la PSO ALSH, si (
p
p
p
)
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,
les enfants restent à l’accueil de l’après‐midi
Les gestionnaires qui appliqueraient le taux d’encadrement dérogatoire pour toute leur offre d’accueil périscolaire déclarée perdraient le bénéfice de la PSO et de la PSEJ
Dans tous les cas, les aides Caf sont possibles sous réserve des disponibilités financières
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Éléments de cadrage des PEdT (5)
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Éléments de cadrage des PEdT (6)
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Éléments de cadrage des PEdT (7)
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Rappel de la réglementation relative aux différents types d’accueil
Différentes modalités d’accueil des enfants pendant les temps périscolaires
La « garderie »
•
Organisée à l’intérieur
Organisée à l
intérieur ou à l
ou à l’extérieur
extérieur des locaux scolaires
des locaux scolaires
•
Les enfants y sont placés sous la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité physique, morale et affective sans toutefois proposer d’animation
•
Ils peuvent y pratiquer des activités de leur choix (jeux libres, lecture, dessin, sieste, temps calme…) sans intervention pédagogique du personnel d’encadrement (donner à faire)
•
L’organisateur ne déclare pas son activité et n’est donc pas tenu d’élaborer de projet ’
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éducatif
•
g
p
p
p
g
La réglementation n’impose pas de taux d’encadrement pour les garderies ni de condition de qualification pour le personnel chargé de la surveillance des enfants. Cette activité se déroule sous la responsabilité de l’organisateur qui est toutefois soumis à une obligation de sécurité envers les mineurs concernés
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Rappel de la réglementation relative aux différents types d’accueil
Différentes modalités d’accueil des enfants pendant les temps périscolaires
L’accueil de loisirs périscolaire
Un accueil de loisirs périscolaire est un accueil collectif de mineurs organisé sur le temps p
g
p
périscolaire et qui répond à l’ensemble des caractéristiques suivantes :
•
accueillir de manière régulière 7 à 300 mineurs •
offrir une diversité d’activités organisées (pas une seule activité / « atelier »)
•
avoir un caractère éducatif •
se dérouler sur 14 jours au moins consécutifs ou non au cours d’une même année
•
s’étendre sur une durée minimale de deux heures (ou d’une heure si l’accueil est organisé dans le cadre d’un
dans le cadre d
un P.E.D.T.)
PE DT)
Un accueil multi‐sites est une entité éducative qui n’a qu’un seul organisateur et un seul directeur L’effectif
directeur. L
effectif accueilli sur l
accueilli sur l’ensemble
ensemble des sites est limité à 300 mineurs.
des sites est limité à 300 mineurs
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Rappel de la réglementation relative aux différents types d’accueil
Diffé t
Différentes modalités d’accueil des enfants pendant les temps périscolaires
d lité d’
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L’accueil de loisirs sans hébergement : les obligations de l’organisateur
L’organisateur doit :
•
Effectuer une déclaration auprès de la DDCS
•
Obtenir une autorisation de la même DDCS pour les moins de six ans après avis de la PMI
•
Élaborer un projet éducatif, puis le directeur et son équipe un projet pédagogique, et le communiquer aux parents des mineurs accueillis (R 227 – 26)
•
Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile (L 227 – 5)
•
Informer les familles de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance (L 227 – 5)
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Rappel de la réglementation relative aux différents types d’accueil
L’A.L.S.H.: les règles à respecter en matière de qualification des intervenants
(
(R 227‐12 –
Code de l’action sociale et des familles)
’
f
)
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Rappel de la réglementation relative aux différents types d’accueil
Différentes modalités d’accueil des enfants pendant les temps périscolaires
p
p p
L’activité unique
Une activité unique de quelque nature qu’elle soit (sportive, artistique, culturelle, scientifique et
technique, environnementale, etc.), proposée à des enfants sur le temps périscolaire,
indépendamment de toute autre organisation, n’est pas soumise à la réglementation des
accueils collectifs de mineurs. Cette activité n’est donc pas à déclarer en A.C.M. mais peut
relever le cas échéant d’autres réglementations concernant par exemple :
‐les locaux,
‐les
l équipements,
é i
‐la déclaration en qualité d’établissement d’activités physiques et sportives (code du sport).
Dans tous les cas, l’organisateur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires
Dans
tous les cas l’organisateur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires
pour garantir la santé et la sécurité physique et morale des mineurs qui lui ont été
confiés.
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Rappel de la réglementation relative aux différents types d’accueil
•
•
Les intervenants sur les temps périscolaires
p p
•
Personnels de la collectivité, associations, bénévoles (ou au pair), parents
•
Enseignants volontaires (payés et assurés par la collectivité)
•
Pour les accueils de loisirs périscolaires (déclarés D.D.J.S.): qualification des équipes conforme aux articles R.227‐12 et R.227‐13 du CASF
Les locaux pour les activités périscolaires
•
Locaux et équipements scolaires (avec consultation du conseil d‘école)
Locaux et équipements scolaires (avec consultation du conseil d‘école)
•
Autres équipements de proximité (enjeux du coût, de la durée des trajets et de la sécurité des déplacements sous la responsabilité des animateurs)
•
Locaux E.R.P. de type « R » 5ème catégorie (c’est au Maire de donner, ou pas, l’autorisation)
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Bagnolet 17/03/2014
`
Les principes généraux
`
Les Activités Pédagogiques Complémentaires
`
Les Nouvelles Activités Périscolaires
`
`
9 demi-journées d’enseignement par
semaine
24 h d’enseignement hebdomadaire (durant
36 semaines)
i
)
Il n’est pas possible de déroger à ces 2
principes
`
`
`
`
`
Les Activités Pédagogiques Complémentaires
(A.P.C.) remplacent l’aide personnalisée
36 h annuelle d
d’A.P.C.
A.P.C. assurées par les
enseignants (ou sous leur responsabilité)
Obligation
g
de service des enseignants
g
Ne relèvent pas du temps d’enseignement
obligatoire pour les élèves.
Les enseignants sont responsables des élèves
d
i i é puisqu’elles
i
’ ll ffont partie
i
pendant
ces activités,
de leur temps de service.
`
Temps d’Activités
d Activités Périscolaires (ou Péri-
`
Nouvelles Activités Périscolaires (ou PériPéri
`
éducatives)
éducatives)
Mises en place par les collectivités en
complément du service public de l’éducation
`
`
`
`
`
Employés des collectivités
Intervenants d’associations locales (sportives
ou culturelles)
Intervenants d’associations partenaires de
ll’Ecole
Ecole ou mouvements d
d’éducation
éducation populaire
ATSEM
E
Enseignants
i
t volontaires
l t i
(é
(rémunérés
é é ett
assurés par la collectivité qui devient leur
employeur)
`
`
`
`
`
Sportives
Artistiques et culturelles
Ateliers numériques
numériques, scientifiques,
scientifiques
…
Concernant le choix des activités sportives,
s’assurer
’
qu’elles
’ ll ffont partie d
de celles
ll
autorisées à l’école
(Bo Hs n°7 du 23/09/1999, # II.2.2.3)
`
Lorsqu une association sportive ou un club
Lorsqu’une
local participent aux Nouvelles Activités
Périscolaire ils ne peut pas demander aux
Périscolaire,
enfants de prendre une licence sportive pour
pouvoir participer aux activités proposées.
`
Le maire ou le président de l’EPCI
l EPCI est
responsable des enfants inscrits aux activités
périscolaires ou à la restauration scolaire
(comme cela est déjà le cas actuellement)
`
Les enfants que leurs familles n’ont pas
souhaité inscrire sont en revanche sous la
responsabilité de leurs parents durant ce
temps périscolaire
`
`
Organiser directement les TAP NAP
Déléguer ou Conventionner avec une
association. Dans ce cas il est nécessaire
d’éclaircir
d
éclaircir les responsabilités
responsabilités.

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