SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMMUNE DE GAVRAY
SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE 2014
28 AOÛT 2014: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 4 SEPTEMBRE 2014 à 20 h 00 avec
l’ordre du jour suivant : Approbation du compte-rendu du 10 juillet- Communauté du Bocage
Coutançais : modification des statuts – Délégation signature actes notariés – Voirie : demande et
courrier – conditions de mise à disposition du matériel – subvention – réunions diverses – foire SaintLuc – Foire de Caen : information et permanences élus - Budget communal : décision modificative Affaires diverses
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 SEPTEMBRE 2014
----------L’an deux mil quatorze, le 4 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué à la date du 28 août 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. NICOLLE Guy, Maire.
Présents : MM NICOLLE LECUIROT Mme SABINE-PACARY MM LETELLIER HÉBERT Mme
BRINDJONC MM BATAILLE FOLLAIN MARTY Mmes BIDAUT BELLENGER SARRAZIN et
OZENNE.
Absents excusés : M. CLAIRAUX ayant donné procuration à M. LETELLIER et Mme TROCHUT
Mme Sonia OZENNE a été élue secrétaire de séance.
OUVERTURE DE SEANCE
Le conseil approuve le compte rendu en date du 10 juillet 2014.
M. le Maire rappelle que les propositions des commissions doivent être entérinées par le Conseil et
rappelle également que toutes les dépenses engagées doivent être autorisées soit par le conseil, le Maire
ou son représentant dans le cadre de la délégation conformément à la délibération en date du 28 mars
2014.
D20140901. COMMUNAUTE DU BOCAGE COUTANCAIS : MODIFICATION DES
STATUTS
Les statuts de la communauté du bocage coutançais comportent la compétence « plan local d’urbanisme
intercommunal ». Devenu communautaire, les communes ne peuvent plus ni achever leurs documents
d’urbanisme en cours d’élaboration, ni réviser ou modifier leurs documents d’urbanisme existants. Seule
la communauté de communes peut élaborer un nouveau document sur tout le territoire communautaire.
Il s’agit là d’un chantier de grande envergure, qui prendra plusieurs années, et que notre jeune
communauté n’est pas en mesure de mener aujourd’hui. Il apparaît donc plus sage de restituer cette
compétence aux communes en modifiant les statuts.
D’autre part, la communauté dispose également de la compétence « archives ». Sans plus de précisions,
les statuts sous-entendent que la communauté exerce la compétence pour la gestion des archives des
communes, assure la restauration des documents anciens, voire pourrait être amenée à aménager les
locaux d’archivage des communes. Par ailleurs, le centre de gestion de la fonction publique territoriale
et les archives départementales assurent déjà des prestations en direction des communes. Aussi, il
semble souhaitable de limiter la compétence « archives » au transfert de l’archiviste municipale de
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Coutances afin qu’elle puisse apporter ses compétences et son expertise à toutes les communes. Pour
cela, il est nécessaire de définir l’intérêt communautaire de cette compétence qui pourrait être rédigé
comme suit :
« archives : sont d’intérêt communautaire les emplois affectés principalement à la gestion des archives
communales »
La compétence personnes âgées transférée à la communauté comporte le point R et le service de repas à
domicile. Ces compétences étaient auparavant exercées par la communauté de communes du canton de
Coutances. Le point R recouvre notamment la mise en place du plan canicule, le suivi de la semaine
bleue organisée sur Coutances et un point de conseil et d’information aux personnes âgées. Le portage
de repas à domicile est assuré par le CCAS de Coutances sur le territoire du canton de Coutances. Les
autres cantons disposent d’une offre privée, proposée par l’ADMR, et parfois publique comme à
Cerisy-la-Salle. Pour ces deux compétences, tant pour limiter les risques juridiques que pour laisser aux
maires la compétence d’organisation du plan canicule, il paraît souhaitable de circonscrire cette
compétence au territoire du pôle de proximité de Coutances. La définition de l’intérêt communautaire
pourrait être rédigée comme suit :
« Personnes âgées
- Point R : le service est d’intérêt communautaire sur les communes de Bricqueville-la-Blouette,
Cambernon, Courcy, Coutances, Nicorps, Saint-Pierre de Coutances et Saussey
- Service de repas à domicile : le service est d’intérêt communautaire sur les communes de
Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Courcy, Coutances, Nicorps, Saint-Pierre de Coutances et
Saussey
Enfin, la compétence « aires de jeux pour les enfants » mérite d’être précisée car, en l’état, la
communauté est compétente pour aménager toutes les aires de jeux, y compris celles situées dans les
lotissements communaux. Il semble souhaitable que chaque commune conserve une capacité d’initiative
propre en la matière. Il est proposé de rédiger l’intérêt communautaire de cette compétence comme
suit :
« équipements sportifs et aires de jeux pour les enfants : sont d’intérêt communautaire les aires de jeux
pour les enfants situés dans les équipements communautaires (stades, écoles…) »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces modifications statutaires suivantes:
- retire des statuts la compétence « plan local d’urbanisme intercommunal »
- définit l’intérêt communautaire de la compétence « archives » comme suit : sont d’intérêt
communautaire les emplois affectés principalement à la gestion des archives communales.
- définit l’intérêt communautaire de la compétence « personnes âgées » comme suit :
- Point R : le service est d’intérêt communautaire sur les communes de Bricqueville-la-Blouette,
Cambernon, Courcy, Coutances, Nicorps, Saint-Pierre de Coutances et Saussey
- Service de repas à domicile : le service est d’intérêt communautaire sur les communes de
Bricqueville-la-Blouette, Cambernon, Courcy, Coutances, Nicorps, Saint-Pierre de Coutances et
Saussey
- définit l’intérêt communautaire de la compétence « équipements sportifs et aires de jeux pour les
enfants » comme suit : sont d’intérêt communautaire les aires de jeux pour les enfants situées dans les
équipements communautaires (stades, écoles…)
D20140902. DELEGATION SIGNATURE ACTES NOTARIES
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des membres présents, autorise M. LECUIROT, 1 er
adjoint, à signer en cas d’absence du Maire, tout acte de vente de parcelles du Quartier du Chêne passé
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auprès de l’Office notarial de Gavray ainsi que tout éventuel dépôt de pièces complémentaires dans le
cadre de ce lotissement communal.
BÂTIMENTS : DEMANDE DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE
Le conseil prend connaissance de la demande de la Clinique Vétérinaire qui aurait besoin de locaux
supplémentaires pour ouvrir une deuxième salle de consultation pour les chevaux.
Le conseil demande à la commission bâtiment de se réunir au plus vite pour examiner cette demande et
essayer de trouver une solution en collaboration avec la Clinique Vétérinaire.
Mme OZENNE Sonia demande à être associée à cette commission
VOIRIE
Le Conseil autorise M. DANGUY, à rouvrir l’accès de sa propriété à partir de la rue des Courtils afin
d’accéder occasionnellement et plus facilement de plain-pied à sa maison sise place du Champ de Foire.
Le Conseil prend connaissance du courrier de M. VANEL Guy, impasse Cour Varon, qui rencontre des
problèmes de voisinage. Compte tenu qu’il s’agit d’une affaire privée le Conseil ne souhaite pas
intervenir dans cette affaire.
TRAVAUX ROUTE DE VILLEDIEU
Le Maire informe le Conseil que compte tenu des travaux actuels de voirie réalisés par le Département,
il convient de prévoir la mise à niveau des différents ouvrages à savoir tampons du réseau d’eaux
pluviales, usées et bouche à clé du réseau d’eau potable. Par conséquent il présente au conseil un devis
de l’entreprise EUROVIA en charge du chantier. Le montant total des travaux est estimé à 12 250 €
HT.
Le conseil demande au Maire de revoir l’entreprise afin de revoir certains prix unitaires qui paraissent
élevés.
Par ailleurs le Maire présente au conseil un devis d’Eurovia afin de réaliser en marge de ces travaux un
enduits bicouche rouge en bordure de la voirie, matérialisant ainsi un passage piéton à gauche en allant
vers Villedieu. Le montant du devis est de 3 825 € HT. Le conseil approuve ces travaux et autorise le
Maire à donner l’ordre de service.
D20140903. CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES MATÉRIELS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de modifier les conditions de mise à disposition des
différents matériels de la commune à compter du 1er janvier 2015 comme suit :
- Tentes communales: ils restent dans la commune et ils sont mis gratuitement à disposition des
associations avec obligation d’avoir au minimum TROIS personnes de l’association les jours de
montage et de démontage ; le jour du montage sera défini préalablement avec l’association et
DEUX personnes du service technique. Les petites tentes devront obligatoirement être
débâchées dès la fin de la manifestation. Une convention sera établie afin de définir ces
modalités.
- Barrières : mises à disposition gratuite pour toutes les manifestations cantonales et également
pour les particuliers qui les utilisent lors de la location de la salle polyvalente.
- Tables et bancs :
communes du canton : gratuit
 entreprises locales : dans le cadre d’une opération à but non lucratif :
gratuit sinon location payante à savoir 5 € pour un lot (1 table et 2
bancs)
 particuliers : repas de quartier : gratuit sinon location payante à savoir 5 €
pour un lot (1 table et 2 bancs)
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Hormis les tentes communales, le prêt des tables et bancs et le prêt des barrières aux associations, il est
entendu que les matériels seront transportés et installés exclusivement par les utilisateurs. Un rendezvous avec le service technique sera obligatoire aussi bien à la prise de possession qu’au retour.
MISE A DISPOSITION SALLE POLYVALENTE
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de mettre à disposition gratuite la salle polyvalente le 15
octobre au SAG (secteur d’action gérontologie) de Gavray dans le cadre d’une réunion d’information et
d’une sensibilisation de l’opinion publique sur les personnes âgées. Cette action est menée dans le cadre
de la semaine bleue et en collaboration avec les SAG de Cerisy la Salle, de Saint Sauveur Lendelin et la
CLIC du Coutançais.
REUNION
MM LETELLIER, HEBERT et Mme BRINDONC participeront à la réunion d’information sur la loi
ALUR organisée par l’association des maires de la Manche le 16 septembre prochain à Saint Sauveur
Lendelin.
FOIRE SAINT-LUC
Le Maire informe le conseil qu’il a signé le devis SECURITE 50 d’un montant de 8 952 € TTC pour le
gardiennage du champ de foire, le devis ADPC d’un montant de 2 337.60 € pour la présence de
secouristes et le devis de Radio service + d’un montant de 1 118.40 € TTC pour la location de talkiewalkie.
Il est proposé au conseil de reconduire l’animation menée l’an dernier par l’association Charwann. Le
conseil souhaite connaître les modalités de cette animation avant de prendre une décision.
M. LECUIROT est désigné pour représenter le Maire à la visite de sécurité le jeudi.
Mmes SABINE-PACARY et SARRAZIN se proposent pour assurer l’organisation de la foire aux
chiens et à la volaille.
M. BATAILLE, Mmes BELLENGER et OZENNE se proposent pour le pointage des commerçants
dans les allées. M. BATAILLE informe le Conseil qu’il est prêt à réaliser un fond de photos si besoin.
M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion de préparation en présence des services de l’Etat et de la
gendarmerie aura lieu le Mardi 30 septembre à 14 heures en mairie.
Le Conseil à l’unanimité regrette vivement l’absence des services de la CBC à la Foire Saint-Luc alors
que depuis plusieurs années les services de la communauté présentaient un stand afin d’exposer les
services et les projets de cette collectivité.
Le Maire informe que la commune de GAVRAY sera présente à la Foire de Caen du 26 septembre au 6
octobre prochain sous le stand de l’Office de Tourisme de Gavray. Les élus disponibles pour tenir des
permanences pendant les jours de foire doivent se faire connaître en mairie au plus vite.
DIVERSES
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
M. le Maire informe que le directeur départemental des finances publiques de la Manche a désigné :
M. LECUIROT Jean-Yves, Mme SARRAZIN Anne, M. HEBERT Bernard, M. DE BRIE Alain, M.
BATAILLE Jean-Pierre, M. SIPAN Alain comme commissaires titulaires de la commission communale
des impôts directs ; M..LETELLIER Joseph, Mme BRINDJONC Liliane, M. CLAIRAUX Roger, M.
BESNEVILLE Yves, M.FOLLAIN Denis et M. ENGUEHARD Michel étant désignés comme
membres suppléants de cette même commission.
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Le conseil est informé qu’un courrier anonyme a été déposé à la Mairie.
Le conseil est informé qu’un stand préparé par Mme TAPIN et Mme BLONDEL (office de Tourisme)
sur le thème des Foires et Marchés sera mis en place sur l’aire du Mont Saint Michel.
Le conseil désigne Mme BRINDJONC Liliane, comme élu référent au niveau des cimetières
communaux.
Le prochain conseil est fixé au jeudi 9 octobre
La commission pour le prochain bulletin se réunira le 11 septembre à 19 heures
La commission cadre de vie se réunira le 12 septembre à 17 heures.
Cette séance de conseil municipal en date du 4 septembre 2014 contient trois délibérations numérotées
D20140901 à D20140903.

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