ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE MONS
Enquête publique sur le projet de Programme opérationnel pour
le secteur de la pêche 2014-2020.
Base légale : Code du droit de l’environnement – livre Ier
Conformément à la demande du Service Public de Wallonie – Département des Programmes
Européens et Accords Internationaux – Direction des Programmes Européens – Chaussée de Louvain,
14 à 5000 NAMUR, le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête
publique est ouverte, relative au projet de Programme opérationnel pour le secteur de la pêche 20142020. En Wallonie, ce programme concerne les activités d’aquaculture, de transformation des produits
de la pêche et de l’aquaculture, et la protection de la faune et de l’habitat aquatique.
L’entièreté du contenu de l’EES et du programme proprement dit sont désormais consultables pour une
parfaite information de tous et de toutes.
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :
Date d’affichage de
Date d’ouverture de
Lieu, date et heure de
la demande
l’enquête
clôture de l’enquête
Le 31 janvier 2014
Le 10 février 2014
Rue du Miroir, 18 à MONS
Le 26 mars 2014 à 9h
Les observations écrites
peuvent être adressées
à:
Ad. Communale de et à
Mons - Grand’Place, 22
L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 et suivants du Livre 1er du Code de
l’Environnement.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, du
lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h, ainsi que le mardi jusqu’à 20 heures (uniquement sur
rendez-vous au 065/40.55.86).
Les documents sont consultables à la Cellule Environnement – Rue du Miroir, 18 à 7000 MONS ou sur
le site internet : http://agriculture.wallonie.be/posecteurpeche.
Tout intéressé peut également obtenir des explications relatives au projet auprès de Madame Bénédicte
MALBRECQ, Eco-conseillère (Tél. 065/40.55.85.) – Cellule Environnement.
Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête, au Collège
Communal ou à la DGARNE, soit par courriel à franç[email protected], soit par courrier
postal à l’adresse suivante : SPW – DGARNE – Département des Programmes européens et des
Accords Internationaux – Chaussée de Louvain, 14 à 5000 NAMUR – A l’attention de François Fontaine.
A MONS, le 31 janvier 2014
Par délégation du Directeur Général f.f.,
la Responsable du Service Environnement
Eco-Conseillère.
(s) Bénédicte MALBRECQ.
Pour le Bourgmestre f.f.
l’échevine déléguée,
(s) Mélanie OUALI,
Echevine des Travaux
et de l’Environnement.
Le présent avis est très important et doit
être affiché au plus tard la veille du jour
retenu comme date de début d’enquête.
Service Environnement
Rue du Miroir, 18
7000 MONS
Agent traitant : R. CALVI
Tél. : 065/40.55.867
Fax. : 065/40.55.89
DEMANDE DE MISSION
Je soussigné, ………………………………………………………
déclare et certifie avoir affiché
- Commissariats de Police de l’entité de MONS et aux valves des Maisons Communales
du 10 février au 26 mars 2014
Les avis officiels datés du 31 janvier 2014
reçus le
Concerne : Enquête publique sur le projet de programme opérationnel pour le secteur de la
pêche 2014 -2020.
Date et signature :
Veuillez remettre le présent document dûment complété et signé au Service
Envornnement, Rue du Miroir, 18 à MONS sitôt le délai de publication écoulé.
D’avance merci.
Service Environnement
Le présent avis est très important et
doit être affiché au plus tard la veille
du jour retenu comme date de début
d’enquête.
Rue du Miroir, 18
7000 MONS
Agent traitant : R. CALVI
Tél. : 065/40.55.86
Fax. : 065/40.55.89
Je soussigné, …………………………………………..
déclare et certifie avoir affiché
-
aux valves de l’Hôtel de Ville de MONS
du
10 février au 26 mars 2014
les avis officiels datés du 31 janvier 2014
reçus le
Concerne :
Enquête publique sur le projet de programme opérationnel pour le secteur de la pêche 20142020.
Date :
Signature :
Veuillez retourner le présent document dûment complété et signé au Service Environnement,
Rue du Miroir, 18 à MONS sitôt le délai de publication écoulé.
D’avance merci.
Transmis à l’Hôtel de Ville de MONS, le

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