PREFET DE LA HAUTE-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL FEVRIER 2014 EDITE ET PUBLIE LE 12 FEVRIER 2014 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" 1 SOMMAIRE PREFECTURE .............................................................................................. 3 SERVICES DU CABINET .................................................................................................... 3 BUREAU DU CABINET ........................................................................................................ 3 ARRETE N° 2014-04 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement des adjoints de sécurité - année 2014 ........................................................... 3 SECRETARIAT GENERAL ................................................................................................. 3 DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE ............. 3 BUREAU DES ELECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE ............................... 3 ARRETE DIPPAL BEAG 2014 – 22 fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 .................................................. 3 2 PREFECTURE SERVICES DU CABINET BUREAU DU CABINET ARRETE N° 2014-04 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement des adjoints de sécurité - année 2014 LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE Chevalier de l'Ordre National du Mérite ARRETE : Article 1er : La composition de la commission de sélection pour le recrutement des adjoints de sécurité est fixée comme suit : - Président : M. Frédéric LASSERRE, Directeur des services du cabinet - Membres : Mme Jeannine BUISSON, Directeur départemental de la sécurité publique, le major Jean-Michel FORET, représentant le Délégué inter-régional au recrutement et à la formation de la police nationale, le capitaine de police Yannick CLERCQ, le brigadier major Didier DELAHAYE. Article 2 : La commission pourra être complétée, le cas échéant, si les tests psychologiques d’un candidat ont recueilli un avis réservé, par un psychologue de la Police Nationale. Article 3 : M. le Directeur des services du cabinet et Mme le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. LE PUY-EN-VELAY, le 7 février 2014 Le Préfet Signé: Denis LABBÉ SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ELECTIONS ET DE L’ADMINISTRATION GENERALE ARRETE DIPPAL BEAG 2014 – 22 fixant la composition des commissions de propagande et la date limite de dépôt des documents électoraux pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 Le Préfet de la Haute-Loire, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, ARRETE: Article 1er – Dans les communes de 2 500 habitants et plus sont constituées des commissions de propagande, en vue des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. 3 Article 2 – Le siège de chaque commission de propagande est située à la mairie de chaque commune de plus de 2 500 habitants et plus concernée dans le département. Article 3 – Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission concernant leur circonscription. Article 4 – Les listes candidates souhaitant bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de leurs propagandes aux électeurs de leur commune de candidature, doivent remettre, par leur mandataire, au siège de la commission de propagande chargée d'effectuer les opérations de mise sous pli, leurs documents au plus tard : - pour le 1er tour de scrutin : le samedi 8 mars 2014 à 12h00 ; - pour le 2ème tour de scrutin : le mercredi 26 mars 2014 à 12h00. La commission, visée ci-dessus, n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents qui seraient remis après ces dates. Conformément à l'article R.38 du code électoral, le nombre de circulaires doit être égal au nombre des électeurs inscrits sur la commune de candidature (majorés de 5%) et le nombre de bulletins de vote doit être au moins égal au double du nombre d'électeurs inscrits (majoré de 10%). Article 5 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, les Sous-Préfets de Brioude et d’Yssingeaux, les Présidents des commissions de propagande, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à tous les maires des communes concernées du département et affiché aux lieux habituels. Au Puy-en-Velay, le 6 février 2014 Pour le Préfet, et par délégation, le Secrétaire général Signé : Régis CASTRO 4 ANNEXE ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 COMPOSITION DES COMMISSIONS DE PROPAGANDE Arrondissement du Puy-en-Velay Commune Brives-Charensac Coubon Le Puy-en-Velay St Germain Laprade Chadrac Espaly Saint Marcel Polignac Présidence de la commission Opérateur chargé de l'envoi de la propagande Mme Géraldine TIXIER M. Thierry CHAZE Juge au TGI du Puy-en-Velay suppléante : Mme Olivia ROSE Juge des enfants au TGI du Puy-en-Velay cadre à la plateforme Courrier - La Poste Suppléant : M. Jean Philippe BRANGIER Directeur d'établissement - La Poste suppléante : Mme Laurence VOLLE, secrétaire administrative classe exceptionnelle Mme Géraldine TIXIER Juge au TGI du Puy-en-Velay M. Thierry CHAZE cadre à la plateforme Courrier - La Poste M. Jacques MURE Directeur - Préfecture du Puy-en-Velay suppléante : Mme Olivia ROSE Juge des enfants au TGI du Puy-en-Velay Suppléant : M. Jean Philippe BRANGIER Directeur d'établissement - La Poste suppléante : Mme Laurence VOLLE, secrétaire administrative classe exceptionnelle Mme Géraldine TIXIER Juge au TGI du Puy-en-Velay suppléante : Mme Olivia ROSE M. Thierry CHAZE cadre à la plateforme Courrier - La Poste Suppléant : M. Jean Philippe BRANGIER Juge des enfants au TGI du Puy-en-Velay Directeur d'établissement - La Poste M. Jacques MURE Directeur - Préfecture du Puy-en-Velay suppléant : Mme Fanny CLAUDINON, adjointe administrative Mme Géraldine TIXIER Juge au TGI du Puy-en-Velay suppléante : Mme Olivia ROSE M. Thierry CHAZE cadre à la plateforme Courrier - La Poste Suppléant : M. Jean Philippe BRANGIER Juge des enfants au TGI du Puy-en-Velay Directeur d'établissement - La Poste Mme Géraldine TIXIER Juge au TGI du Puy-en-Velay suppléante : Mme Olivia ROSE M. Thierry CHAZE cadre à la plateforme Courrier - La Poste Suppléant : M. Jean Philippe BRANGIER Juge des enfants au TGI du Puy-en-Velay Directeur d'établissement - La Poste Mme Géraldine TIXIER Juge au TGI du Puy-en-Velay suppléante : Mme Olivia ROSE M. Thierry CHAZE cadre à la plateforme Courrier - La Poste Suppléant : M. Jean Philippe BRANGIER Juge des enfants au TGI du Puy-en-Velay Directeur d'établissement - La Poste Chef du Bureau - Préfecture du Puy-en-Velay suppléant : Mme Fanny CLAUDINON, adjointe administrative Mme Géraldine TIXIER Juge au TGI du Puy-en-Velay M. Thierry CHAZE cadre à la plateforme Courrier - La Poste M. David THIBONNIER Chef du Bureau - Préfecture du Puy-en-Velay Membre désigné par le préfet secrétariat M. Jacques MURE Directeur - Préfecture du Puy-en-Velay M. Jean-Pierre GRAND Directeur général des services par intérim de la mairie de Brives Charensac Suppléant : M. Emmanuel DEBARD, rédacteur Mme Laurence DEBAL Rédacteur - mairie de Coubon Suppléante : Mme Laure RIEU Adjointe administrative 1ère classe mairie de Coubon Mme Josette PINART, rédacteur territorial principal à la mairie du Puy en Velay suppléant : Monsieur Jean-Luc MILLION attaché territorial principal M. Jacques MURE Directeur - Préfecture du Puy-en-Velay suppléante : Mme Laurence VOLLE, secrétaire administrative classe exceptionnelle Mme Marie-Andrée DEMAILLY Secrétaire de mairie de St Germain Laprade Suppléante : Mme Patricia BERMUDEZ M. David THIBONNIER Chef du Bureau - Préfecture du Puy-en-Velay suppléante : Mme Gisèle GRANGIER, adjointe administrative Mme Nicole CUMINE Rédacteur - mairie de Chadrac M. David THIBONNIER Mme Bernadette PICHOT Rédacteur principal à la mairie d'Espaly st Marcel Mme Josiane PEYRON, Directrice générale des services - mairie de Polignac 5 suppléante : Mme Olivia ROSE Suppléant : M. Jean Philippe BRANGIER Juge des enfants au TGI du Puy-en-Velay Directeur d'établissement - La Poste Mme Géraldine TIXIER Juge au TGI du Puy-en-Velay suppléante : Mme Olivia ROSE M. Thierry CHAZE cadre à la plateforme Courrier - La Poste Suppléant : M. Jean Philippe BRANGIER Juge des enfants au TGI du Puy-en-Velay Directeur d'établissement - La Poste Vals Près le Puy suppléante : Mme Gisèle GRANGIER, adjointe administrative suppléante : Mme Eliane HAON, rédactrice territoriale M. David THIBONNIER Chef du Bureau - Préfecture du Puy-en-Velay suppléant : Mme Fanny CLAUDINON, adjointe administrative 1ère classe Mme Mireille DURAND Directrice générale des services de la mairie de de Vals Près le Puy suppléante : Mme Véronique BONGIRAUD, rédacteur principal Arrondissement de Brioude Commune Brioude Langeac Présidence de la commission Opérateur chargé de l'envoi de la propagande Mme Chantal FERREIRA Présidente du TGI du Puy-en-Velay Mme Joëlle PIRAIRE, DE de la plateforme Courrier de Brioude - La Poste suppléante : Mme Andréa TOURETTE Juge placée, déléguée au TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Thierry CREVON, cadre de la plateforme courrier de Brioude - La Poste Mme Chantal FERREIRA Présidente du TGI du Puy-en-Velay Mme Joëlle PIRAIRE, DE de la plateforme Courrier de Brioude - La Poste suppléante : Mme Andréa TOURETTE Juge placée, déléguée au TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Thierry CREVON, cadre de la plateforme courrier de Brioude - La Poste Mme Chantal FERREIRA Sainte-Florine Présidente du TGI du Puy-en-Velay suppléante : Mme Andréa TOURETTE Juge placée, déléguée au TGI du Puy-en-Velay Membre désigné par le préfet M. Dominique PLUTINO Secrétaire général de la Sous-préfecture de Brioude suppléante : Mme Martine BENET Secrétaire général adjointe de la Sous-préfecture de Brioude secrétariat Mme Sonia HAYEK attachée principale, directrice adjointe - mairie de Brioude M. Dominique PLUTINO Secrétaire général de la Sous-préfecture de Brioude M. Fabrice PESTRE, Directeur des services - mairie de Langeac Suppléante : Mme Véronique suppléante : Mme Martine BENET MAJKSNER, ajointe adminsitrative Secrétaire général adjointe de la Sous-préfecture aux services des Elections - mairie de Langeac de Brioude M. Dominique PLUTINO Mme Josiane COSTE Mme Joëlle PIRAIRE, DE de la plateforme Courrier de Secrétaire général de la Sous-préfecture de Secrétaire générale de la mairie de Brioude - La Poste Brioude Sainte-Florine suppléant : M. Thierry CREVON, cadre de la suppléante : Mme Martine BENET suppléante : Mme Sabine plateforme courrier de Brioude - La Poste JOANDEL, adjoint administratif Secrétaire général adjointe de la Sous-préfecture principal de Brioude Arrondissement d’Yssingeaux Commune Présidence de la commission Mme Catherine DAYRE Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay Retournac suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Opérateur chargé de l'envoi de la propagande Membre désigné par le préfet secrétariat M. Serge EYRAUD, cadre de la plateforme Courrier d'Yssingeaux - La Poste suppléant : M. Joël LOURDIN, Directeur d'établissement d'Yssingeaux - La Poste Mme Nathalie MAISONNIAL adjointe administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Vincent MURGUE Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux Mme Béatrice BLAY, Directrice générale des services - mairie de Retournac suppléant : Mr Bernard RABEYRIN, rédacteur principal de 1ère classe 6 Yssingeaux Tence Mme Catherine DAYRE Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY M. Serge EYRAUD, cadre de la plateforme Courrier d'Yssingeaux - La Poste Juge au TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Joël LOURDIN, Directeur d'établissement d'Yssingeaux - La Poste Mme Catherine DAYRE Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Mme Catherine DAYRE Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay Le Chambon/Lignon suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Mme Catherine DAYRE Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay Aurec sur Loire Bas en Basset suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Mme Catherine DAYRE Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Beauzac Mme Catherine DAYRE Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Mme Catherine DAYRE Monistrol sur Loire Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Mme Catherine MICHAUX-GROS-BENOIT, DE de la plateforme Courrier de Monistrol/Loire - La Poste suppléant : M. Olivier GUILLEMIN, cadre à la plateforme courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Catherine MICHAUX-GROS-BENOIT, DE de la plateforme Courrier de Monistrol/Loire - La Poste suppléant : M. Olivier GUILLEMIN, cadre à la plateforme courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Catherine MICHAUX-GROS-BENOIT, DE de la plateforme Courrier de Monistrol/Loire - La Poste suppléant : M. Olivier GUILLEMIN, cadre à la plateforme courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Catherine MICHAUX-GROS-BENOIT, DE de la plateforme Courrier de Monistrol/Loire - La Poste suppléant : M. Olivier GUILLEMIN, cadre à la plateforme courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Catherine MICHAUX-GROS-BENOIT, DE de la plateforme Courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Nathalie MAISONNIAL adjointe administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Vincent MURGUE Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux Mme Marie-Agnès HUGON adjointe administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Vincent MURGUE Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux Mme Marie-Agnès HUGON adjointe administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Vincent MURGUE Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux Mme Philomène FAURE secrétaire administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Vincent MURGUE Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux M. Bernard LIONNET Secrétaire de mairie de Tence suppléante : Mme Monique BASTIE adjointe administrative à la mairie de Tence Mme Evelyne BROCHARD, secrétaire générale - Mairie du Chambon/Lignon suppléante : Mme Christine SALQUES Mme Jocelyne GOUDARD, rédacteur territorial à la mairie d'Aurec/Loire suppléante : Mme Valérie BRUN, adjoint administratif Mme Nathalie MAISONNIAL adjointe administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux Attaché territorial - DGS - mairie de Bas en Basset suppléant : M. Vincent MURGUE Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléante : Mme Régine SOUCHON - adjoint administratif principal 2ème classe Mme Nathalie MAISONNIAL adjointe administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Olivier GUILLEMIN, cadre à la plateforme courrier de Monistrol/Loire - La Poste suppléant : M. Vincent MURGUE Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux Mme Catherine MICHAUX-GROS-BENOIT, DE de la plateforme Courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Philomène FAURE secrétaire administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Vincent MURGUE suppléant : M. Olivier GUILLEMIN, cadre à la plateforme courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Denise SABY, responsable du service élections à la mairie d'Yssingeaux suppléante : Mme Myriam TSCHERTER Mme Christine COTTIER Mme Raphaelle PRADINAT Secrétaire Générale de la mairie de Beauzac suppléante : Mme Monique CHAZELLE Madame Nathalie GREEN adjoint administratif à la mairie de Monistrol sur Loire Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux 7 St Just Malmont Mme Catherine DAYRE Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Mme Catherine DAYRE St Didier en Velay Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Mme Catherine DAYRE Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay Sainte-Sigolène suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Mme Catherine DAYRE Dunières Vice-présidente du TGI du Puy-en-Velay suppléant : M. Johary ANDRIANARIVONY Juge au TGI du Puy-en-Velay Mme Catherine MICHAUX-GROS-BENOIT, DE de la plateforme Courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Philomène FAURE secrétaire administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Olivier GUILLEMIN, cadre à la plateforme courrier de Monistrol/Loire - La Poste suppléant : M. Vincent MURGUE Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux Mme Catherine MICHAUX-GROS-BENOIT, DE de la plateforme Courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Philomène FAURE secrétaire administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Vincent MURGUE suppléant : M. Olivier GUILLEMIN, cadre à la plateforme courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Catherine MICHAUX-GROS-BENOIT, DE de la plateforme Courrier de Monistrol/Loire - La Poste suppléant : M. Olivier GUILLEMIN, cadre à la plateforme courrier de Monistrol/Loire - La Poste Mme Catherine MICHAUX-GROS-BENOIT, DE de la plateforme Courrier de Monistrol/Loire - La Poste suppléant : M. Olivier GUILLEMIN, cadre à la plateforme courrier de Monistrol/Loire - La Poste Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux Mme Marie-Agnès HUGON adjointe administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Vincent MURGUE M. SAMUEL Bruno Attaché principal à la mairie deSt Just Malmont suppléant e : Mme MICHEL Isabelle Mme Isabelle DAMON, directrice générale des services de la mairie de St Didier en Velay suppléante : Josiane PAULET rédacteur territorial M. Paul LARDON Directeur général des services mairie de Sainte-Sigolène Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux Mme Marie-Agnès HUGON adjointe administrative - Sous-préfecture d'Yssingeaux suppléant : M. Vincent MURGUE Secrétaire Général de la Sous-préfecture d'Yssingeaux Mme Isabelle SOUCHON de la mairie de Dunières suppléante : Mme Nathalie MICHEL 8
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