diaporama de présentation - ARS Champagne

Contrat de bon usage
Bilan 2013
Contractualisation 2014-2018
Réunion Comité suivi CBU
09/09/2014
D. Hettler Pharmacien Coordonnateur OMEDIT
CBU en Champagne Ardenne
Premiers contrats : 3 ans 2006-2008
Prolongation de 2 ans : 2009-2010
- premiers engagements maintenus
Contrat 2011-2013
- premiers engagements maintenus
- annexe CPOM
Avenant pour l’année 2012
évaluation de deux points :
- engagements relatifs à l’Arrêté du 6 avril 2011 relatif au
-
management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse
engagements relatifs à la justification des prescriptions hors
référentiels des produits de la liste en sus
Engagements et obligations définis par Décret
Décret no 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des
produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
21/02/2011
09/09/2014
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CBU : Objectifs principaux
Amélioration de la qualité et de la sécurité de la prise en
charge médicamenteuse
Bon usage des produits de la Liste en sus
En cohérence avec :
- Maîtrise médicalisée (LFSS 2009 et 2010 articles 47)
- Loi HPST : missions de la CME, Gestion des risques, Politique
du médicament
- Arrêté "Management qualité prise en charge médicamenteuse"
du 6 avril 2011
- Critères HAS certification V2010 / V2014
- Critères INCA (autorisations chimiothérapies)
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CBU 2008-2013 : indicateurs nationaux
INFORMATISATION DE LA
PRESCRIPTION
I1 (lits MCO)
I2 (lits totaux)
ANALYSE
PHARMACEUTIQUE DE
LA PRESCRIPTION COMPLETE
I3 (lits MCO)
I4 (lits totaux)
TRACABILITE DE
L’IMPLANTATION DES DMI DANS
LE DOSSIER PATIENT
I5 Si applicable
2 critères
6 indicateurs
Socle commun d'indicateurs et critères d'évaluation des contrats de
bon usage : lettre DHOS du 21/11/2008
CONTRIBUTION AUX TRAVAUX
DE L’OMEDIT
ANALYSE DES
CONSOMMATIONS DES
MEDICAMENTS ET DM HORS GHS
CENTRALISATION DE
LA PREPARATION
DES ANTICANCEREUX
I6 Si applicable
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CBU : Indicateurs nationaux
Nombre de lits et places installés bénéficiant d'une prescription
complète informatisée (I1 et I2)
9 ES ont
informatisé 100 %
des lits MCO
4 ES n’ont
informatisé aucun lit
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09/09/2014
Source : National = données réseau des Omedits 11/04/2014 - Région : rapports d'étape CBU 2013
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5
CBU : Indicateurs nationaux
Nombre de lits et places installés bénéficiant d'une prescription
complète informatisée (I1 et I2) – progression région Champagne
Ardenne
Rappel définition :
La prescription est systématiquement saisie par un médecin dans un
service de soins. Elle comporte la totalité du traitement du patient.
% lié au nombre de lits :
variabilité selon la prise
en compte des lits
d’Ehpad, prison, etc.
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Source : rapports d'étape CBU 2013
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6
CBU : Indicateurs nationaux
Nombre de lits et places installés bénéficiant d'une prescription
complète informatisée (I1 et I2) – progression France entière
Année 2011 (n=20) – année 2012 (n=22)
Source : National = données
réseau des Omedits 11/04/2014
21/02/2011
09/09/2014
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CBU : Indicateurs nationaux
Nombre de lits et places MCO bénéficiant d'une analyse
pharmaceutique de la prescription complète (I3 et I4)
2 ES ne font aucune
analyse pharmaceutique
pour les lits MCO
11 ES analysent 100 %
des prescriptions
21/02/2011
09/09/2014
Source : National = données réseau des Omedits 11/04/2014 - Région : rapports d'étape CBU 2013
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8
CBU : Indicateurs nationaux
Nombre de lits et places MCO bénéficiant d'une analyse
pharmaceutique de la prescription complète complète (I3 et I4) –
progression région Champagne Ardenne
Rappel définition :
La prescription comprend la totalité du traitement du patient. Elle est manuelle ou informatisée.
L'analyse pharmaceutique de la prescription médicamenteuse comporte deux
étapes :- l'analyse réglementaire, - l'analyse pharmaco-thérapeutique.
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Source : rapports d'étape CBU 2013
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CBU : Indicateurs nationaux
Nombre de lits et places MCO bénéficiant d'une analyse
pharmaceutique de la prescription complète complète (I3 et I4) –
progression France entière
Année 2011 (n=20) – année 2012 (n=22)
Source : National = données
réseau des Omedits 11/04/2014
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CBU : Indicateurs nationaux
Traçabilité des DMI dans le dossier patient (I5)
Au 31/12/2013 - Champagne Ardenne : 25 établissements concernés
20 ES : 100 %
5 ES : non évalué
Limitée pour certains ES aux DMI facturés en sus
Nombre précis de DMI posés ?
Importance de l’informatisation
Enquête nationale : Instruction N° DGOS/PF2/2014/158 traçabilité sanitaire des dispositifs médicaux implantables
Scandale PIP et problématique pour les ES de retrouver les patientes
porteuses
Difficulté de mise en œuvre du décret n°2006-1497 du 29 novembre 2006
De nombreuses organisations dans les ES avec des logiciels en tuyaux
d’orgue, voire de la traçabilité papier
-
Réponses des 25 ES transmises à la DGOS le 13/08/2014
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CBU : Indicateurs nationaux
préparations de médicaments anticancéreux réalisées en unité
centralisée sous responsabilité pharmaceutique (I6)
Au 31/12/2013
Champagne Ardenne : 16 établissements concernés
102 980 en UCPC / 104 610 = 98,4 % (hors données GCS TAN)
3 non conformités majeures :
fabrication dans unité de soins / locaux
Préparations de mitomycine pour instillations
vésicales = mêmes précautions que tout cytotoxique
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09/09/2014
Source : rapports d'étape CBU 2013
-
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CBU : Critères nationaux
C1 : Contribution aux travaux de l’Omedit : enquêtes régionales,
nationales
C2 : Analyse des consommations des médicaments et DMI hors GHS
Analyse et suivi des dépenses : niveaux différents selon les ES
Omedit : aide à l’analyse par production d’un tableau de bord des
dépenses établi à partir des données PMSI :
- dépenses présentées par classes thérapeutiques et par
molécule
Importance de la validation des données par l’établissement
Importance de la collaboration prescripteur – pharmacie – DIM
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CBU : Dépenses des produits de la liste
en sus en Champagne Ardenne
Données ePMSI
•Dépenses T2A accordées
21/02/2011
09/09/2014
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14
CBU : Dépenses des médicaments en sus
en Champagne Ardenne
2013 : 3 classes ATC= 86 % des dépenses
L01 : ANTINEOPLASIQUES
56 % en 2013
57 % en 2012
60 % en 2011
65 % en 2010
21/02/2011
09/09/2014
-
15
CBU : Dépenses des médicaments en sus
en Champagne Ardenne
2012-2013 : antinéoplasiques +4.9%
Médicaments 2005-2013
Immunosuppresseurs + 16,8%
21/02/2011
09/09/2014
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16
CBU : Dépenses des dispositifs médicaux
en sus en Champagne Ardenne
21/02/2011
09/09/2014
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CBU : Dépenses des produits de la liste
en sus en Champagne Ardenne
En 2013 : 26 ES concernés par les Médicaments en sus des
GHS (18,7 M€ - 505 €)
- 10 ES = 90 % des dépenses de Mdts Hors GHS
- Ecart entre dépenses et dépenses T2A accordées = 493 544 €
En 2013 : 26 ES concernés par les DMI en sus des GHS
(7,9 M€ - 18 167 €)
- 10 ES = 87 % des dépenses de DMI Hors GHS
- Ecart entre dépenses et dépenses T2A accordées = 351 154 €
21/02/2011
09/09/2014
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18
CBU : définition du taux de
remboursement en Champagne Ardenne
100 % : si les écarts par rapport aux objectifs fixés sont peu
importants ou si l ’établissement a fait état d’actions en
cours
90% : lorsque le rapport d'étape a mis en évidence des
écarts sur un critère de sécurité sanitaire, si les
commentaires sont peu pertinents ou si aucune évolution
sans justification pertinente des écarts n’a été proposée par
l’établissement
70% : pour les établissements n'ayant pas adressé leur
rapport d'étape annuel, ou lorsque des incohérences
notables ou des critères réglementaires non respectés ont
été relevés
NB. Modulations en fonction de contextes locaux particuliers
21/02/2011
09/09/2014
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CBU 2013 : Évaluation annuelle
Rapport d’Etape Annuel transmis par l’ES avant le 1er avril 2014
Taux de remboursement proposé pour l’année suivante avant le 15 mai
Note de synthèse de l'ARS
Points forts / points faibles
Eléments justifiant la fixation du taux de remboursement des produits de la
liste en sus
3 ES : 95 %
non atteinte des objectifs d'informatisation depuis plusieurs
années, indicateurs de centralisation des préparations de
chimiothérapie erronés, DMI hors responsabilité pharmaceutique
6 ES : 90 %
absence d'analyse pharmaceutique; non-conformité de la
préparation des chimiothérapies, non atteinte des objectifs
d'informatisation depuis plusieurs années
Réponses des ES dans les 10 jours : éléments complémentaires et
engagements
Taux de remboursement définitif pour la période du 15 juin 2014 au 15
juin 2015 fixé avant le 1er juin
29 ES : 100 %
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CBU : Contractualisation 2014-2018
Evolution du décret du 24 août 2005 modifié par le décret n°
2008-1121 du 31 octobre 2008
- Standardiser le rapport d’étape annuel en intégrant les indicateurs de la HAS
- Harmoniser les périodes de recueil et d’évaluation : CBU - GDR- HAS
- Accompagner les régions avec des outils d’évaluation harmonisés
Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013
relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations
mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la SS
- Amélioration du pilotage national du dispositif
- Durée du contrat fixé dans tous les cas à cinq ans
- Amélioration de l’articulation du CBU avec le dispositif de régulation
« produits pris en charge « en sus » des prestations d’hospitalisation »
• mutualisation des contrôles effectués par les ARS ou les services de
l’assurance maladie pour les deux dispositifs
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09/09/2014
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21
Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 :
calendrier
Décret 2005
Décret 2013
rapport d’étape annuel
transmis chaque année
avant le 15 octobre
avant le 1er avril
taux de remboursement
qu’il est proposé
d’appliquer pour un an
communiqué à
l’établissement
avant le 10 novembre
avant le 15 mai
observations écrites
transmises par
l’établissement
dans les dix jours
dans les dix jours
taux de remboursement
arrêté par le directeur
général de l’agence
régionale de santé, chaque
année, au plus tard
le 1er décembre
le 1er juin
taux de remboursement
applicable pour
l’année suivante
de juin de l’année en cours
au 15 juin de l’année suivante
21/02/2011
09/09/2014
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Projet de décret relatif au contrat de bon
usage (consultation -> 15 septembre 2014)
Article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale abrogé par
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la
sécurité sociale pour 2014
Projet de décret pris en application de l’article 51 de la LFSS
pour 2014
Principales modifications :
- suppression du plan d’action mentionné à l’article L. 167-22-7-2
-
aux articles D. 162-10-1 et D. 162-10-2
plan d’action remplacé par la conclusion d’un avenant au CBU
création d’un article D. 162-13-1 : taux de remboursement réduit
en cas de refus de signature ou de non respect des
obligations de l’avenant
Difficultés techniques de mise en œuvre d’un taux de
remboursement à partir du 15 juin
- modification de l’article D. 162-13
-
: taux de remboursement
appliqué à partir du 1er juillet
pour l’année 2015, prolongation du taux arrêté en 2014 jusqu’au
30 juin 2015
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09/09/2014
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Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 :
ce qui ne change pas
Les engagements et obligations
- bon usage des produits de santé
- qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient
- évaluation et modalités de transmission du rapport d’étape annuel
- modalités de réduction du taux de remboursement
Diminution du taux de remboursement jusqu’à 70 %
21/02/2011
09/09/2014
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CBU 2014-2018 : Contrat-Type
Arrêté du 18 Novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage des
médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7
du code de la sécurité sociale
Engagements qui portent a minima sur :
Chapitre Ier : amélioration et sécurisation de la prise en charge thérapeutique du
patient et du circuit des produits et prestations
- le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse
- l'informatisation de la prise en charge thérapeutique du patient
- le développement de la prescription et de la dispensation à délivrance
-
nominative
la traçabilité de la prescription, à l'administration pour les médicaments ou
à l'utilisation pour les produits et prestations
la centralisation de la préparation et de la reconstitution des traitements
anticancéreux sous la responsabilité d'un pharmacien
Chapitre II : développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau
Chapitre III : engagements spécifiques aux spécialités pharmaceutiques et aux
produits et prestations pris en charge en sus des prestations
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09/09/2014
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CBU 2014-2018 : Contrat-Type
Engagements spécifiques aux produits de la liste en sus
COMEDIMS
OMEDIT
ARS
-
utilisation des produits conforme aux dispositions de l’article D. 162-10-1
du code de la sécurité sociale, dès la date de signature du contrat (AMM,
RTU, LPP, justification)
suivi semestriel de la répartition des prescriptions en fonction des
situations mentionnées du 1° au 3 ° de l’art. D. 162-10-1 du code de la
sécurité sociale, accompagnées systématiquement de leur argumentaire
lorsque le prescripteur ne se conforme pas aux dispositions du 1°et 2°
suivi présenté à la commission ou à la conférence définie à l’article R.
6111-10 du code de la santé publique
suivi adressé à l’observatoire mentionné à l’article D. 162-16 du code de la
sécurité sociale ainsi qu’au directeur de l’Agence régionale de santé.
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CBU 2014-2018 : Contrat-Type
Engagements spécifiques aux produits de la liste en sus
-
Utilisation non conforme
-
-
diminution du taux de remboursement ciblé pour la spécialité, le produit ou la
prestation concerné
récupération d’indus auprès de l’établissement concerné par la caisse
d’assurance maladie.
Au vu des échanges conduits sur l'utilisation de ces produits par l'observatoire
prévu à l'article D. 162-16 du code de la sécurité sociale,
-
avenant pour intégrer des objectifs quantitatifs et qualitatifs concernant certains
de ces produits en vue d'en améliorer l'usage.
21/02/2011
09/09/2014
-
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CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel
Arrêté du 18 Novembre 2013 fixant le modèle de rapport d’étape
annuel servant de base à l’évaluation du contrat de bon usage
mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Instruction N°DGOS/PF2/DSS/2013/404 du 10 décembre 2013
relative à la mise en œuvre du décret du 27 septembre 2013 relatif
au contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations
mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Instruction N° DGOS/PF2/DSS/2014/243 du 31 juillet 2014 relative
aux indicateurs précisés dans l’arrêté du 18 novembre 2013 fixant le
modèle de rapport d’étape annuel servant de base à l’évaluation du
contrat de bon usage mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale
21/02/2011
09/09/2014
-
28
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel
Critères d’évaluation liés aux indicateurs nationaux
- Qualité de la prise en charge
-
TDP, IDM, RCP, DAN
indicateurs IPAQSS
- Bon usage
-
ICATB2, suivi qualitatif des indications des prescriptions des médicaments et des
DM hors GHS, mise en œuvre de la classification CLADIMED
Critères d’évaluation sans indicateurs nationaux de suivi
- Politique de qualité, sécurité et efficience du médicament et des DMS
-
Définition de la politique du médicament et des DMS
Politique et gestion des risques : mise en œuvre de l’arrêté du 6 avril 2011 relatif
au management de la qualité de la prise en charge thérapeutique du patient
Suivi des résultats de la certification
Informatisation de la prise en charge thérapeutique du patient
- Efficience
-
Politique d’achat des produits de santé, livret thérapeutique
Critères d’évaluation appuyés sur des indicateurs et des thèmes
régionaux à l’appréciation de la région
21/02/2011
09/09/2014
-
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CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel
Rapport d’étape = outil d’évaluation
Suivi annuel des critères et des indicateurs, des éléments de preuve
Objectifs
- Mesure du respect des engagements de l'établissement de santé
- Mesure de la progression annuelle individuelle et régionale
- Constitution d’une base régionale
- Aide à la décision
Indicateurs
oSIS
(prescription
informatisée)
EPP
Certification
Tableau de bord de la prise
en charge médicamenteuse
IPAQSS
indicateurs nationaux
CBU
ICATB
Dépenses
21/02/2011
09/09/2014
-
30
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel –
ce qui change
21/02/2011
09/09/2014
-
31
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel –
ce qui change
21/02/2011
09/09/2014
-
32
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel –
ce qui change
21/02/2011
09/09/2014
-
33
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel –
ce qui change
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel –
ce qui change
Domaines spécifiques :
- Stérilisation
- Qualité de l’eau pour dialyse
- Préparation des mélanges pour nutrition parentérale
- Essais cliniques
- Radiopharmacie
21/02/2011
09/09/2014
-
35
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel –
ce qui change
Ajout des indicateurs hôpital numérique
21/02/2011
09/09/2014
-
36
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel –
ce qui change
Ajout de niveaux 2 et 3 (SFPC) :
- Niveau 2 : analyse documentée de la prescription en tenant
compte du dossier patient et des résultats d’analyses biologiques
- Niveau 3 : analyse documentée avec suivi clinique et présence
journalière dans l’unité de soins
21/02/2011
09/09/2014
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37
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel –
ce qui change
Ajout des indicateurs IPAQSS :
- TDP : secteurs MCO, SSR, PSY et HAD
- TDA
21/02/2011
09/09/2014
-
38
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel –
ce qui change
La partie livret thérapeutique était intégrée au chapitre II (développement
des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau et respect des référentiels) –
dans la partie COMEDIMS
21/02/2011
09/09/2014
-
39
CBU 2014-2018 : Rapport d'étape annuel –
ce qui change
Indicateurs IPAQSS :
- IDM : BASI, ASP, BBL, IEC2, STA
- ICATB2 : tous les indicateurs, soit 23 (organisation, moyens et
actions)
21/02/2011
09/09/2014
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40
Spécificités du secteur dialyse
Les ES exerçant exclusivement une activité de dialyse ne sont
pas concernés par les indicateurs IPAQSS et ICATB2
Adaptation du CBU à ce secteur d’activité
21/02/2011
09/09/2014
-
41
Conclusion
Toujours le même objectif de sécurisation de la prise en
charge médicamenteuse
Engagements de l'établissement dans une démarche
d'amélioration continue de la prise en charge
thérapeutique
- Enjeux financiers
- Enjeux pour la sécurité de l'utilisation des médicaments
Simplification du rapport d'étape
- Feuille de route pour chaque établissement
- Evaluation annuelle du contrat
- Mais aussi contribution à des travaux régionaux
21/02/2011
09/09/2014
-
42

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