Victimes en Droit international

Colloque international
Victimes en Droit international
Les 4 et 5 décembre 2014 – Tunis
Organisé par le Laboratoire de Recherches en Droit
International et Européen et Relations Maghreb-Europe
Avec le soutien de la Fondation Hans Seidel
Argumentaire
La notion de victime a connu nombre d'évolutions depuis que le droit humanitaire a réservé une protection aux
combattants, blessés et malades et que le droit international a développé des règles et mécanismes de protection
des droits de l’homme.
Objets du droit pénal interne ou international, les victimes n'ont qu'accessoirement existé sur le plan juridique. Ce
n'est que dans la procédure devant les juridictions nationales ou internationales que l'on venait à évoquer leurs
souffrances, leurs droit à la réparation ou bien alors le rôle qui leur serait accordé dans ce stricte cadre. Les
victimes n'avaient pas ou peu d'existence propre au delà du procès pénal. Pourtant, il existe un double intérêt
théorique et pratique à ce que la notion de victime soit mieux cernée ; du moins à ce que la notion soit
opérationnelle en droit. Malgré ces évolutions, le statut des victimes n’en reste pas moins discutable en droit
international. La reconnaissance des victimes en tant que sujet de droit, de même que le développement d’un droit
international des victimes, sont des sujets nouveaux pour la doctrine et la jurisprudence internationales. L’approche
victime en droit international public est en effet incidente, classique. Or, il est important de s’interroger si
l’activisme juridique que connaissent certaines branches de ce droit est favorable à une protection qui soit
spécifiquement orientée aux différentes catégories de victimes que nous connaissons aujourd’hui.
1
La notion de victimes et leurs droits recouvrent des situations multiples. Victimes en droit ou victimes de droit,
l’approche des règles du droit international pose des problèmes de normativité, de justice et d’efficacité.
Les évolutions récentes que connaissent certains pays arabes qui se sont affranchis de longues périodes de dictature
caractérisées par des violations massives des droits humains et des conflits meurtriers dans certains cas, nous
rappellent que le droit international ne peut rester insensible aux souffrances des populations, groupes et individus.
Ces violations constituent aujourd’hui une base de réflexion et un socle pour la recherche sur le statut des victimes
aussi bien en droit interne, qu’en droit international. Aussi, les victimes peuvent-elles participer aux processus
normatifs du droit international ?
D’autres évolutions peuvent enrichir la réflexion en la matière et témoignent même d’un renouveau de la notion par
son élargissement à de nouvelles catégories de victimes. Pour autant, le droit international, sous ses formes
actuelles, reconnait-il les victimes en tant que telles et, partant, peut-il protéger de manière suffisante les
différentes catégories de victimes? Voilà ce qui invite à jeter un regard critique sur la conceptualisation de la
victime en droit international.
Parler de victimes aujourd’hui pose un préalable épistémologique. Il n’est pas certain que sous le même concept
nous parlions tous des mêmes personnes, ni que nous visions les mêmes situations, ou que nous ayons les mêmes
perceptions. La précaution est même de rigueur, car le fait de considérer comme victime d'un acte ou d'un
phénomène donné (agression, terrorisme, catastrophe naturelle, racisme, rejet social, etc.), présente le revers
d’une victimisation, qui serait elle abusive, exagérée et contre-productive. La souffrance ne devrait pas l’emporter
dans la reconnaissance d’un véritable statut légal aux victimes !
Afin de saisir la place des victimes en droit international, il semble préalable de s’interroger sur les différentes
approches que l’on peut déployer dans l’étude du phénomène des victimes. Entre une démarche axée sur la
protection générale, ou une approche spécifique basée sur les catégories de victimes, il y a lieu de privilégier plutôt
une approche interdisciplinaire qui nous permettrait d’apprendre davantage sur la validité des catégories juridiques
existantes ; sur les possibilités qu’offre le droit international aux victimes, mais également sur le contre-phénomène
lui-même : celui des victimes du droit international.
Mais au-delà de la stricte conceptualisation, le thème des «Victimes en Droit international », invite chercheurs,
praticiens et sujets concernés, à explorer la centralité naissante ou émergente de victimes dans toutes les facettes
des processus juridiques interne et international. Le rôle reconnu à la victime dans la procédure devant les
juridictions nationales, ou plus particulièrement devant la Cour Pénale Internationale et la considération de la
participation active de peuples indigènes dans l'élaboration de la Déclaration sur les Droits de Peuples Indigènes,
nourrissent ce mouvement de réflexion et cherche, au-delà des questions classiques, à engager une véritable
réflexion sur les victimes en droit international.
2
Vient s’ajouter à tout ce qui précède, la difficulté d’identifier les victimes particulièrement dans la phase post
conflictuelle dans les Etats. En fait, ce que nous constatons, c’est que parfois le discours de victime ou l’étiquette
de victime divisent en réalité la société plus qu’ils ne la rassemblent, et ce, à cause de la politisation et de
l’instrumentalisation de l’ordre du jour de la victime. C’est le cas en Tunisie et autres pays arabes. Donc une
question est à poser : peut-on dire que la justice transitionnelle avec tout l’intérêt qu’elle accorde aux droits des
victimes contribue à la reconstruction sociale ou la met en danger ?
Les rencontres sur le thème des « victimes en droit international» auront, donc, le double objectif d’établir un état
des lieux du droit des victimes et de proposer de nouvelles pistes de réflexion aux chercheurs et institutions qui
s’intéressent aux victimes de tous genres.
3
Programme
8 : 3 0
–
1 7 : 3 0
1ère journée: 4 décembre 2014
Cérémonie d'ouverture
9 : 0 0
–
9 : 1 5
-
Allocution du Professeur Lotfi CHEDLI,Doyen à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
Allocution du Professeur Haykel BEN MAHFOUDH, Directeur du Laboratoire de Recherches en Droit International
et Européen et Relations Maghreb-Europe
Allocution du Représentant Régional de La Fondation Hans Seidel
Séance Introductive
Président : Pr.Slim LAGHMANI
9 : 1 5
1 0 : 4 5
-
1 0 : 4 5
–
1 1 : 0 0
Intervention 2 : (9 :40)
M.Haykel BEN MAHFOUDH,
Existe-t-il un droit international
victimes ?
Intervention 1 : (9 :15)
M.Jean-Marc SOREL,
Rapport introductif
Intervention 3 : (10 :10)
M. Mohammed Azer ZOUARI
des
Le concept d’Etat victime à la lumière des
travaux de la commission du droit
international
Pause Café
Séance 2 : Typologie (1)
Président : S.E. Mohammed BENNOUNA
1 1 : 0 0
–
1 3 : 0 0
Intervention 4 (11 :00)
Mme.Mara TIGNINO
Les victimes en droit international
humanitaire : les atteintes aux ressources
naturelles
1 3 : 0 0
–
1 4 : 3 0
Pause Déjeuner (TBA)
1 4 : 3 0
–
1 7 : 4 5
Séance 3 : Typologie (2)
Président :Pr. Jean-Marc SOREL
1 6 : 0 0
Intervention 6 (14 :30)
Mme. Kiara NERI
Les victimes en mer et le droit
international
1 4 : 3 0
-
Intervention 5 (11 :30)
M. Mouloud BOUMGHAR
Les victimes de violations des droits de
l'Homme commises par des entreprises
étrangères ou pour leur compte
Intervention 7 (14 :50)
Mme. Sabine LAVOREL
Les victimes des changements
climatiques
et
le
droit
Questions/Discussion (12 :00)
Intervention 8 (15 :10)
Mme. Ghaida GHEDIRI
Les
victimes
nucléaires
et
d'activités
le
droit
Questions/Discussion(15 :30)
4
international"
1 6 : 0 0
–
1 6 : 1 5
international
Pause Café
Séance 4 :Evolution des droits des victimes dans le cadre régional
Président : Pr. Stéphane DOUMBE-BILLE
1 6 : 1 5
9 : 0 0
–
1 7 : 4 5
1 3 : 1 5
–
Intervention 9 (16 :15)
Mme.Salwa HAMROUNI
Les droits des victimes des
violations des droits humains
en Tunisie à la lumière du
droit international
Intervention 10 (16 :35)
Mlles. Mouna BOUHAJA et
Salsabil JABALLAH
Les victimes dans le monde
arabe
Intervention 11 (16 :55)
Mme. Hélène TIGROUDJA
Les droits procéduraux et
matériels des victimes devant les
organes régionaux de protection
des droits de l'homme: approche
comparée
des
contentieux
européen, interaméricain et
africain
Questions/Discussion (17 :15)
2ème journée: 5 décembre 2014
Séance 5 : Cadre juridique de protection (spéciale)
Président :Pr. Alain PELLET
9 : 0 0
1 0 : 4 5
–
1 0 : 4 5
–
1 1 : 0 0
Intervention 12 (9 :00)
Mme. Noura KRIDIS
Les femmes victimes des
conflits : quels mécanismes de
protection dans les résolutions
du Conseil de sécurité?
Intervention 13 (9 :20)
M.Hatem KOTRANE
Le statut de l’enfant victime
ou témoin de crimes en droit
international
Intervention 14 (10 :00)
Mme. Amna GUELLALI
La spécificité du crime de
disparitions forcées et ses
répercussions sur le cadre
juridique de protection
Questions/Discussion (10 :20)
Intervention 17 (11 :40)
Mme. Mihaela AILINCAI
Questions/Discussion (12 :00)
Pause Café
Séance 6 :
Victimes et justice internationale
Président :Pr. Haykel BEN MAHFOUDH
1 1 : 0 0
–
1 3 : 1 5
Intervention 15 (11 :00)
M. Blaise TCHIKAYA
Intervention 16 (11 :20)
M. Khaled MEJRI
5
Le recours individuel à la Cour
africaine
des
droits
de
l'homme et des peuples:
les éléments de la controverse
Statut et rôle des victimes
devant
la
Cour
pénale
internationale
Victimes sans réparation : le
défaut de coopération des
Etats comme obstacle à la
réparation au profit des
victimes
devant
la
Cour
européenne des droits de
l'homme ?
18 - Rapport de Synthèse : M. Alain PELLET (12 :45)
1 2 : 4 5
–
1 3 : 1 5
1 3 : 3 0
–
1 4 : 3 0
1 9 : 0 0
–
2 2 : 0 0
Déjeuner (TBA)
Réception et dîner (TBA)
6

Download Report