REGLEMENT DU CONCOURS LUMINUS “Consom’astuce” ER ARTICLE 1 – ORGANISATION Le concours intitulé “Consom’astuce” est organisé par EDF Luminus SA (ci-après dénommée “Luminus”), ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, et inscrite au RPM Bruxelles sous le numéro 0471.811.661. La participation à ce concours implique l’acceptation entière et inconditionnelle du présent règlement, lequel comprend les modalités et conditions de participation et de déroulement. Pour les matières non prévues dans le présent règlement, l’organisateur peut prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du concours. ARTICLE 2 – QUI PEUT PARTICIPER ? Toute personne physique majeure domiciliée en Belgique. Sont expressément exclus : (1) les employés de Luminus et/ou de co-organisateurs du concours, (2) les membres de leur famille, (3) les personnes morales et (4) les personnes agissant à des fins professionnelles. ARTICLE 3 – COMMENT PARTICIPER ? Ce concours se déroule du 25/06/2014 au 31/07/2014 inclus. La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Pour participer valablement, le participant doit envoyer une ou plusieurs astuces d’économie d’énergie (à des fins privées et/ou à des fins professionnelles) à [email protected]. La proposition doit être enregistrée au plus tard le 31/07/2014 via l’adresse e-mail citée ci-dessus (avant 24 heures). Les propositions rentrées tardivement sont considérées comme nulles. Elles ne sont pas prises en considération lors de l’attribution des prix. ARTICLE 4 – ATTRIBUTION DES PRIX Les participants qui satisfont aux conditions de validité précitées peuvent gagner le prix suivant : - - - Une des 5 Formules Assistance VAB (assistance en Europe pour 1 véhicule + assistance mondiale pour votre famille) pour les 5 meilleurs conseils en économie d’énergie à des fins privées Une des 5 Formules Assistance VAB (assistance en Europe pour 1 véhicule + assistance mondiale pour votre famille) pour les 5 meilleurs conseils en économie d’énergie à des fins professionnelles En cas de force majeure ou de cessation d'activités de Luminus, les prix seront perdu ; ils ne seront jamais reversé en espèces. Les astuces envoyées seront jugées anonymement par l'équipe Marketing d’EDF Luminus. Le(s) gagnant(s) sera (seront) sélectionné(s) sur la base des critères objectifs suivants : - Intégration/applicabilité facile de l’astuce énergie dans la vie quotidienne de la majorité des clients (client moyen) et La plus grande économie d’énergie Luminus contrôle le bon déroulement du concours. Le résultat sera contraignant et sans appel et ne pourra être contesté, pour quelque raison que ce soit. ARTICLE 5 – REMISE DES PRIX Les gagnants seront avertis par téléphone ou par e-mail de la date, de l’heure et du mode de remise des prix. Aucune correspondance ni communication téléphonique ne sera échangée avec les autres participants concernant le résultat. Le prix est personnel, indivisible et incessible et sera retiré tel qu’attribué. Il ne pourra donc être échangé en tout ou en partie contre des espèces ou un autre prix ni être retiré par une autre personne, même en cas de force majeure. Le gagnant devra retirer son prix avant le 31/08/2014. Tant que le prix n’aura pas été retiré, il restera la propriété de l’organisateur. Aucune indemnisation ne sera accordée si le gagnant ne peut venir chercher son prix, pour quelque motif que ce soit. ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR Luminus se réserve le droit, en cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, de modifier, reporter, réduire ou annuler tout ou partie du concours. Luminus ne peut en être tenue responsable. Luminus ne peut pas non plus être tenue responsable de fautes d’impression, d’orthographe, de typographie ou de toute autre erreur dans la communication du concours, ni de problèmes techniques ou autres susceptibles d’empêcher la participation à ce concours. ARTICLE 7 – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL / TRAITEMENT DES Toutes les données à caractère personnel des participants conservées par Luminus sont stockées dans un fichier de participants. Ces données peuvent être utilisées à des fins promotionnelles et de vente de produits Luminus. Elles peuvent être communiquées à des tiers. Chaque participant dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ses données. Il a le droit de s’opposer gratuitement au traitement et à la transmission de ces données. A cet effet, le demandeur peut adresser un email à [email protected], accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité (Loi du 8 décembre 1992). ARTICLE 8 – REGLEMENT DU CONCOURS - LITIGES Le règlement du concours peut être demandé par écrit à EDF Luminus, concours Consom’astuce, Kempische Steenweg 299, 3500 Hasselt, Belgique. Tout participant est réputé connaître, comprendre et accepter sans réserve le contenu du présent règlement. Les litiges éventuels relatifs à ce concours doivent être portés devant les cours et tribunaux d’Hasselt et sont régis par le droit belge.
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