Pour en savoir plus - CP 8 septembre 2014

Jeudi 11 septembre 2014
POUR EN SAVOIR PLUS
Commission Permanente du 8 septembre 2014
Lors de la Commission Permanente du 8 septembre 2014, le Conseil Général de la Côted’Or a adopté cinquante-six rapports.
Le Conseil Général a exprimé à l’unanimité des réserves sur le Schéma Régional
d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire de la Bourgogne. Le Conseil
Général a notamment souligné que certains pôles n’étaient pas reconnus pour leurs véritables
fonctions territoriales (Beaune, Semur-en-Auxois…). Ils ont demandé également à veiller à un
meilleur équilibre ville-campagne. Le Conseil Général a souligné que le développement des circuits
locaux était à privilégier à celui des circuits courts, lesquels peuvent trouver leur origine dans une
région lointaine. Enfin, les conseillers généraux ont regretté que la façon de parvenir à une
couverture du territoire en très haut débit, souhaitée intégrale au plan national à l'horizon 2022, soit
peu explicitée.
Le Conseil Général a également décidé de la création d’un comité départemental des
Usagers de la Route, qui se réunira sous l'égide des services du Conseil Général de la Côte-d'Or, en
présence des services de l’État et de nombreux organismes : l'Association Prévention Routière, la
Ligue contre la violence routière, la Gendarmerie Nationale, le Service Départemental d’Incendie et
de Secours, etc.
Le Département a défini les modalités du Dispositif Départemental de Soutien aux
Logements Communaux à Caractère Social Contractualisés (DDSL) qui accorde un soutien
financier aux communes créant des logements sociaux. Cette aide a été instituée suite à la décision
de l’État de restreindre très strictement l’octroi de la Prime à l’Amélioration de Logements à Usage
Locatif (PALULOS). Dans ce contexte, le Conseil Général a élargi le périmètre du DDSL en
l’ouvrant à l’ensemble des logements figurant dans les contrats « AmbitionS Côte-d’Or ».
290 000 euros pour les Pays
Face aux coupes sombres dont sont victimes les communes et groupement de communes
(diminution des dotations, réforme des rythmes scolaires non compensée, suppression de
l’Assistance technique aux communes), le Conseil général endosse le rôle de dernier rempart en
faveur de l’aménagement du territoire. Il a ainsi apporté une aide aux Pays via les contrats de
pays à hauteur de 290 000 euros. Il agit aux côtés des communes à travers les contrats AmbitionS
Côte-d’Or, le Fonds de Solidarité Intercommunale et le Fonds cantonal de développement territorial.
Les autres investissements pour l’équilibre de nos territoires concerne la préservation du
patrimoine du département (dispositif « Village Côte-d’Or »), le développement durable (prévention
des déchets, assainissement et alimentation en eau potable), des hôpitaux (1,09 million d’euros) et
des écoles et collèges de qualité dans toute la Côte-d’Or (246 000 euros).
En ces temps de commémoration du centenaire de la Grande Guerre, le Département a
maintenu ses aides aux associations d’Anciens Combattants.
Contact presse : Baptiste LEDAN – tél. : 03 80 63 65 18 – Portable : 06 42 00 03 19
[email protected]
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Le Conseil général est soucieux de garantir le développement économique. A ce titre, il a
apporté 80 000 euros d’aides à l’industrie et 366 000 euros d’aides à l’agriculture. Il est également
intervenu en soutien du commerce ambulant, des entreprises artisanales, a favorisé la création,
transmission et reprise d’activité et œuvré pour la promotion du territoire.
Le Conseil Général développe une vision volontariste de l’action sociale. Il ne s’agit pas
d’être simplement un guichet, mais un véritable acteur de l’insertion. A cet effet, les dépenses
engagées sont dirigées vers le logement social, le Programme départemental d’insertion et
l’adaptation du logement de nos aînés pour mieux vieillir à domicile.
Bien vivre ensemble en Côte-d’Or
Pour assurer l’accès de tous à la culture, le Conseil général a reconduit ses dispositifs
« collège au théâtre » et « collège au cinéma » et investi 100 000 euros pour la lecture publique.
Des aides à la recherche ont été adoptées, dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre.
Enfin, près de 90 000 euros sont allés au soutien à la vie associative afin d’encourager le
bénévolat et 78 000 euros sont consacrés à la valorisation de la Côte-d’Or.
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Développement économique : 505 000 euros
Promotion du territoire : 2 500 euros
1 500 euros à la COVATI Tourisme d'Is-sur-Tille pour la 9ème édition de la fête de la truffe et des
papilles à Is-sur-Tille
500 euros à la mairie de Precy-sous-Tille pour le salon du livre « le livre à la campagne ».
500 euros au Comité de Jumelage Grancey-le-Château-Niederkirchen pour le 40ème anniversaire du
jumelage.
Aides aux organismes privés : 2 750 euros
500 euros à l'Association PLUS-CRRANE Lab.
2 250 euros à la Société Française de Microbactériologie.
Aides aux structures de développement économiques et organismes privés : 800 euros
800 euros à l'Association de Culture et Loisirs de Salmaise.
Subventions exceptionnelles à l'économie : associations et organismes de droit privé : 35 400
euros
5 000 euros à l'Association des Jeunes Agriculteurs de Côte-d'Or
14 500 euros à Côte-d’Or Partenaires
5 400 euros à la Société d’Aménagement Foncier et d’Equipement Rural.
3 000 euros au Mouvement des Entreprises de France Côte-d’Or.
7 500 euros à l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM).
Animation des Unions Commerciales : 2 233 euros
1 833 euros à l’Union Commerciale, Industrielle et Artisanale du Pays d’Arnay.
400 euros à l’Union Commerciale des Halles de DIJON.
Création – transmission – reprise : 5 215 euros à la SOCAMA.
Aide à l’immobilier industriel : 80 000 euros à Natixis Lease Immo pour la construction d’un
bâtiment industriel destiné à la société Aéro Restauration Service à DAROIS.
Aide à l’informatisation des entreprises artisanales : 5 460 euros
3 366 euros à la SARL ANJOUBAULT TP.
1 050 euros au garage VOYE ECHAPPEMENT.
1 044 euros à la SARL ESPRIT FRAICHEUR.
Aide au commerce ambulant : 4 500 euros
Soutien à l'agriculture : 365 900 euros
82 000 euros pour l'amélioration génétique bovine et ovine et le croît du cheptel de souche ovin.
131 700 euros pour l'aide aux productions végétales.
34 100 euros pour les travaux de dépressage sur jeunes peuplements et de reboisement
107 500 euros pour la réalisation de chaudière biomasses
10 600 euros pour la réalisation de deux projets d'électrification rurale.
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Pour un territoire équilibré et durable : 3,38 millions d’euros
Une Côte-d’Or durable : 36 000 euros
Prévention des déchets : 7 500 euros
3 000 euros au Centre Social de Pouilly-en-Auxois pour la création d'une placette de compostage en
centre-bourg et d'un espace de démonstration du jardinage au naturel.
4 500 euros au Syndicat Mixte de traitement des déchets du Sud Ouest Côte-d'Or pour la mise en
place de lombricomposteurs dans huit établissements (établissement de santé, traiteur, café...)
Alimentation en eau potable et assainissement des collectivités : 28 500 euros
La Côte-d’Or de demain, les contrats « AmbitionS Côte-d’Or : 120 000 euros
Contrats « AmbitionS Côte-d'Or » : 120 000 euros
48 350 euros à la communauté de communes du Pays d'Arnay et la Commune d'Arnay-le-Duc pour
le projet d'aménagement d'un éco-hameau au lieu-dit « La Mazière » à Longecourt-les-Culetre.
71 300 euros à la communauté de communes du Montbardois pour la création d'un service Enfance
Jeunesse à Montbard.
Une Côte-d’Or équilibrée dans ses territoires : 1,66 million d’euros
Subvention 2014 aux Pays dans le cadre des contrats de Pays : 290 000 euros
58 867 euros au Syndicat Mixte du Pays de l’Auxois – Morvan – Côte-d’Orien,
52 026 euros à la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais,
60 000 euros à la Communauté de Communes du canton de Pontailler-sur-Saône,
60 000 euros à l’association du Pays Beaunois,
60 000 euros à l’association du Pays Seine-et-Tilles en Bourgogne.
59 500 euros au titre du Fonds de Solidarité Intercommunale
1,312 million d'euros au titre du Fonds cantonal de développement territorial
Préserver le patrimoine de la Côte-d’Or : 223 000 euros
Développement des territoires et du patrimoine bâti : 16 600 euros
« Village Côte-d'Or » 206 400 euros
86 200 euros au titre des travaux sur le patrimoine communal.
120 200 euros au titre des travaux de réseau et de voirie.
Une éducation de qualité dans toute la Côte-d’Or : 246 000 euros
66 400 euros pour des constructions scolaires du premier degré : création d'une salle de
motrocité à Epoisses et création d'une nouvelle classe maternelle à Crimolois.
157 000 euros pour les opérations de gros entretien.
21 700 euros d’aides à l'acquisition d'équipement.
1 700 euros pour les frais de déplacement des élèves au Forum des métiers et des
formations de Longvic.
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Des hôpitaux dans toute la Côte-d'Or :1,09 million d’euros
665 000 euros au Centre Hospitalier de Vitteaux
406 000 euros au Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille
19 000 euros au Centre Hospitalier Intercommunal de Châtillon-sur-Seine et de Montbard.
La sécurité routière, une priorité en Côte-d’Or
Création d'un Comité départemental des Usagers de la Route, qui se réunira sous l'égide des
services du Conseil Général de la Côte-d'Or, en présence des services de l’État.
Les organismes représentés : l'Association Prévention Routière, la Ligue contre la violence
routière, l'Association EVAD, le Comité Départemental de Cyclotourisme, l'Association des
Motards en colère, l'Association des Paralysés de France, la Fédération Nationale des
Associations d'Usagers des Transports (FNAUT), l'Automobile Club Association, le Syndicat des
Exploitants du Taxi, le Conseil National des Professionnels de l'Automobile, la Fédération
Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR), la Fédération Nationale des Transports de
Voyageurs (FNTV), la Gendarmerie Nationale, le Service Départemental d’Incendie et de
Secours, les services de l’État (Préfecture, Gendarmerie et le Service Départemental d’Incendie
et de Secours).
Convention avec les exploitants agricoles participant au déneigement des routes.
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Action sociale : 920 000 euros
Logement social : 737 000 euros
70 000 euros à l'opérateur public Orvitis pour la construction de 30 logements sur les communes
de Selongey et Venarey-les-Laumes.
119 000 euros à l'opérateur privé SA HLM SCIC Habitat Bourgogne pour la construction de 43
logements à Beaune.
48 200 euros à l'opérateur privé SA HLM Villeo pour la construction de 7 logements à
Collonges-les-Premières.
500 000 euros à l'OPH ORVITIS pour des opérations d'éco-réhabilitation à Dijon.
Dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion : 178 250 euros
50 000 euros de fonctionnement à Emmaüs
128 250 euros pour les CCAS de Dijon, Chenôve et Beaune dans le cadre de l’accompagnement
des bénéficiaires du RSA.
Des logements adaptés pour nos ainés : 4 000 euros pour quatre adaptations de salle de bain.
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Vivre ensemble : 400 000 euros
Culture : 162 700 euros
La culture pour tous : 110 000 euros
Reconduction des dispositifs « collège au cinéma » et « collège au théâtre » pour l'année 2014-2015.
6 700 euros à la Ligue de l'Enseignement pour les frais afférents à ces dispositifs.
7 300 euros de soutien à l'enseignement artistique dans le cadre du schéma départemental des
enseignements artistiques.
96 000 euros pour le développement de la lecture publique au titre du Fonds spécial lecture et de
l'aide à la constitution de fonds.
Soutien à la culture : 33 200 euros
18 700 euros de subventions dans le domaine culturel.
14 500 euros au titre du Fonds d'Action Culturelle.
La recherche, un pont entre hier et demain : 19 500 euros
14 500 euros de soutien à la Recherche dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre, dont une
bourse de recherche de 1 500 euros à M. Théo NAUDIN pour son projet de Master : « Mobiliser les
Côte-d'Oriens en 1914 et 1915, les hommes, les femmes, l'économie et le culturel. »
Convention passée entre l'Université de Bourgogne et le Conseil Général de la Côte-d'Or relative au
programme européen de recherche sur le site de Vix pour 2014.
5 000 euros pour l'acquisition d'un ouvrage de 1531, Les Commentaires de Jules César, première
traduction en français de l'ensemble du corpus césarien.
Valoriser la Côte-d'Or : 78 300 euros
1 800 euros à des associations et organismes.
Subvention complémentaire de 20 000 euros à l'Association pour l'inscription des Climats du
Vignoble de Bourgogne au Patrimoine mondial de l'Unesco.
22 500 euros à la Communauté de Commune du Châtillonnais pour l'acquisition du terrain sur
lequel a été découvert le cratère de Vix, dans le cadre d'une démarche de préservation et de mise en
valeur du terrain.
34 000 euros aux Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative de Côte-d’Or.
Soutenir la vie associative : 87 400 euros
72 400 euros au titre du Fonds départemental d'aide à la vie associative (FAVA).
15 000 euros au Comité Départemental Olympique et Sportif pour le fonctionnement du Centre de
Ressources et d'Information des Bénévoles (CRIB) sur le département de la Côte-d'Or.
Du sport partout en Côte-d’Or : 75 700 euros
10 350 euros au titre de manifestations sportives.
41 600 euros pour les travaux sur équipements sportifs couverts et de plein air : création d'un terrain
synthétique à Saint Apollinaire, mise aux normes de l'installation électrique du gymnase Bernard
Santona à Talant et réfection du plancher du dojo de Belleneuve à Mirebeau-sur-Bèze.
Les Contrats Atout Jeunes 21 : 23 770 euros
4 470 euros à la Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine.
1 500 euros à la Communauté de Communes de Pontailler-sur-Saône
1 900 euros à la Communauté de Communes de Nuits-Saint-Georges
10 000 euros à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin
4 000 euros au CCAS de la Ville de Talant.
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