Actualité sur la jurisprudence de la CEDH en maère civile et pénale – Quesons choisies JEUDI 5 ET VENDREDI 6 JUIN 2014 STRASBOURG FRANCE Séminaire organisé par la commission Droits de l’Homme de l’UIA Introducon Ce séminaire sera axé sur l’actualité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans des maères spécifiques de droit civil. L’applicaon de la Convenon européenne en maère fiscale sera éga lement abordée. Le séminaire sera mené par des juges et des greffiers de la Cour. Des avocats ayant eu à intervenir dans des dossiers relafs aux quesons traitées apporteront leur expérience de la procédure devant la Cour. La méthode sera donc interacve ; elle fera une large part aux quesons de la salle. La tenue du séminaire au siège même de la Cour offre aux parcipants la chance de découvrir cee juridicon de l’intérieur. Dans l’hypothèse où une audience publique se endrait l’un des deux jours du séminaire, les parcipants auront la possibilité d’y assister. Par ailleurs, la venue à Strasbourg pourra être l’occasion de découvrir le Conseil de l’Europe et d’avoir un aperçu du travail des parlementaires, des diplomates, des experts et autres représentants des États membres du Conseil. Nous espérons vous accueillir nombreux à Strasbourg, siège des droits de l’homme ! Jeudi 5 Juin Pour ce séminaire, l’UIA est fière d’avoir pu réunir des orateurs de grande qualité, à savoir : • Josep CASADEVALL, Viceprésident de la Cour européenne des droits de l’homme – CEDH, Juge élu au tre d’Andorre • Pascal DOURNEAUJOSETTE, Chef de division à la Cour euro péenne des droits de l’homme – CEDH, Professeur associé à l’Université de Strasbourg, Ancien avocat au barreau de Paris • AnneMarie DOUGIN, Chef de division à la Cour européenne des droits de l’homme – CEDH, Ancien avocat au barreau de Paris • Bertrand FAVREAU, Président de l’Instut des Droits de l’Homme des Avocats Européens (IDHAE), Ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de la Cour d’Appel de Bordeaux, Avocat à la Cour, Bordeaux, France • Ludmila MILANOVAFADY, Juriste de la 4ème Secon de la Cour européenne des droits de l’homme – CEDH 08:30 – 09:00 PAUSE CAFÉ 10:45 – 12:00 LA RECEVABILITÉ ET LE TRAITEMENT DES REQUÊTES AU SEIN DE LA COUR : – Présentaon des condions de recevabilité des requêtes (suite) – La mise en œuvre de la récente réforme adoptée par la Cour sur cet aspect des choses 12:00 – 13:00 LA RECEVABILITÉ ET LE TRAITEMENT DES REQUÊTES AU SEIN DE LA COUR : – La mise en œuvre de la récente réforme adoptée par la Cour sur cet aspect des choses (suite) INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Conseil de l’Europe 67075 Strasbourg cedex 09:00 – 09:15 10:15 – 10:45 2014 ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE • Guido RAIMONDI, Viceprésident de la Cour européenne des droits de l’homme – CEDH • JeanFrançois BRUN, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Strasbourg • Marn PRADEL, Codirecteur des Droits de l’Homme et de la Défense de l’UIA, Cabinet Marn Pradel, Paris, France • Carlos FATÁS MOSQUERA, Codirecteur des Droits de l’Homme et de la Défense , VicePrésident de la commission des Droits de l’Homme de l’UIA, Aureo Abogados SLP, Barcelone, Espagne • Régis BERGONZI, AvocatDéfenseur, Président de la commission Droits de l’Homme de l’UIA, Étude Bergonzi, Monaco 13:00 – 14:30 14:30 – 15:45 L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA FAMILLE ARTICLE 8 DE LA CEDH : – L’évoluon de la noon de famille 15:45 – 16:15 – Présentaon des condions de recevabilité des requêtes PAUSE CAFÉ 16:15 – 17:30 L’ACTUALITÉ DU DROIT DE LA FAMILLE ARTICLE 8 DE LA CEDH : – Sujets d’actualité relafs à la famille 20:00 09:15 – 10:15 LA RECEVABILITÉ ET LE TRAITEMENT DES REQUÊTES AU SEIN DE LA COUR : DÉJEUNER DÎNER OPTIONNEL Restaurant Maison Kammerzell 16 Place de la Cathédrale 67000 Strasbourg Vendredi 6 juin 09:00 – 09:15 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Conseil de l’Europe 67075 Strasbourg cedex ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N° 1 : – La privaon du droit de propriété (suite) – La réglementaon de l'usage de ses biens 11:30 – 11:45 09:15 – 10:15 L'ACTUALITÉ DU DROIT DE PROPRIÉTÉ – ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N° 1 : – La privaon du droit de propriété (les expropriaons, en droit fiscal...) 10:15 – 11:30 L'ACTUALITÉ DU DROIT DE PROPRIÉTÉ – PAUSE CAFÉ 11:45 – 12:30 L'ACTUALITÉ DU DROIT DE PROPRIÉTÉ – ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N° 1 : – La réglementaon de l'usage de ses biens (suite) 12:30 – 13:00 CONCLUSIONS Comité organisateur Julie GOFFIN Coordinateur Droits de l’Homme et de la Défense à l’UIA Bruxelles, Belgique T +32 2 538 90 10 F +32 2 538 68 91 E j.goffi[email protected] Carlos FATÁS MOSQUERA Codirecteur des Droits de l’Homme et de la Défense, VicePrésident de la commission des Droits de l’Homme de l’UIA Aureo Abogados SLP Barcelone, Espagne T +34 93 368 04 20 F +34 93 368 04 21 E carlos.fatas@aureoabogados.com Informations Générales LIEU DU SÉMINAIRE Régis BERGONZI AvocatDéfenseur, Président de la commission Droits de l’Homme de l’UIA Étude Bergonzi Monaco, Monaco T +377 93 30 89 89 F +377 93 50 89 30 E [email protected] CEDH Cour européenne des droits de l’homme Conseil de l’Europe 67075 Strasbourg cedex T +33 (0)3 88 41 20 18 FRAIS D’INSCRIPTION Membres UIA Non membres ≤ 05.05.2014 > 06.05.2014 ≤ 05.05.2014 > 06.05.2014 INSCRIPTION STANDARD 350 €* 400 €* 400 €* 450 €* JEUNE AVOCAT <35** 300 €* 350 €* 350 €* 400 €* * En vertu de la réglementaon européenne (direcve 2006112CE art.52), la TVA actuellement à 20 % est due. Vous avez la possibilité de demander le remboursement de celleci auprès de votre administraon fiscale. **Merci de joindre un jusficaf d’âge à votre formulaire d’inscripon afin de bénéficier du tarif Jeune avocat. Ces frais comprennent la parcipaon au séminaire, les pauses café, le déjeuner du jeudi 5 juin 2014 ainsi que la documentaon du séminaire. Le dîner du jeudi 5 juin 2014 n’est pas inclus dans les frais d’inscripon. Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscripons dans l’éventualité d’un trop grand nombre de demandes de parcipaon. REMARQUE IMPORTANTE Pour des raisons de sécurité, il est demandé à tous les parcipants d’être munis de leur pièce d’identé afin de pouvoir entrer à la Cour européenne des droits de l’homme. Il ne sera mal heureusement pas possible de pénétrer dans le bâment sans pièce d’identé. FORMATION CONTINUE Les parcipants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formaon connue. Chaque parcipant recevra un cerficat de parcipaon à la fin du séminaire. Pour plus d’informaon, merci de contacter l’UIA. LANGUE Les sessions de travail seront en français. RÉSERVATION D’HÔTEL Un nombre limité de chambres a été pré réservé à un tarif préférenel. Merci de contacter directement l’hôtel pour effectuer les réservaons. Afin de garanr votre réservaon, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d’effectuer votre réservaon le plus rapidement possible. RÉSERVATION D’HÔTEL CONDITIONS D’ANNULATION VISAS Hôtels Tarifs Novotel Strasbourg Centre Halles 4* Quai Kleber, 67000 Strasbourg T +33 3 88 21 50 50 F +33 3 88 21 50 51 E H0439[email protected] www.novotel.com/0439 Chambre simple 179,50 € Chambre double 195 € Petdéjeuner inclus Taxe de séjour NON incluse : 1,65 €/pers./nuit Best Western Hôtel de France 4* 20 rue du Jeu des Enfants, 67000 Strasbourg T +33 3 88 32 37 12 F +33 3 88 22 48 08 E [email protected] www.hotelfrancestrasbourg.com Chambre simple Chambre double Petdéjeuner inclus Taxe de séjour NON incluse : 1,65 €/pers./nuit Hôtel Hannong 4* 15, rue du 22 Novembre, 67000 Strasbourg T +33 3 88 32 16 22 F +33 3 88 22 63 87 E info@hotelhannong.com www.hotelhannong.com Chambre simple standard Chambre double standard Petdéjeuner inclus Taxe de séjour NON incluse : 1,65 €/pers./nuit Merci de télécharger le formulaire de réservaon sur le site : www.uianet.org 110 € 115 € Merci de télécharger le formulaire de réservaon sur le site : www.uianet.org 120 € 140 € Merci de télécharger le formulaire de réservaon sur le site : www.uianet.org Toute annulaon fera l’objet d’une retenue de 50 % du montant perçu et devra parvenir par écrit à l’Union Internaonale des Avocats (UIA) avant le 5 mai 2014. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour toute annulaon reçue après cee date. Toute personne souhaitant recevoir une lere d’invitaon pour parciper au séminaire devra s’inscrire et s’acquier des frais d’inscripon avant le 5 mai 2014, afin d’assurer l’obtenon du visa dans les délais impars. Toute annulaon due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 100 % du montant perçu moins 50 € HT pour frais de dossier à condion que l’inscripon et le règlement de l’intégralité des frais d’inscripon aient été perçus par l’UIA avant le 5 mai 2014. Pour toute inscripon reçue après cee date, toute annulaon due à un refus de visa fera l’objet d’un remboursement de 50 % du montant perçu moins 50 € HT pour frais de dossier. Toute annulaon due à un refus de visa devra parvenir par écrit à l’UIA avant le séminaire et accompagnée d’une preuve de refus d’obtenon de visa. Il ne sera procédé à aucun remboursement pour une annulaon reçue après le séminaire ou sans preuve de refus de l’obtenon de visa, ou dans le cas où votre visa serait délivré après le séminaire. CONDITIONS GÉNÉRALES Toute inscripon reçue par l’Union Internaonale des Avocats (UIA) et accompagnée du règlement intégral des frais correspondant aux manifestaons choisies sera confirmée par écrit. * En vertu de la réglementaon européenne (direcve 2006112CE art.52), la TVA actuellement à 20 % est due. Vous avez la possibilité de demander le remboursement de celleci auprès de votre administraon fiscale. L’UIA se réserve le droit, à tout moment et à son enère discréon, sans avoir à fournir de raison, d’annuler ou de reporter le séminaire à une date ultérieure, de changer le lieu et/ou le programme du séminaire, d’apporter des correcons ou des modificaons aux informaons publiées dans le programme du séminaire et d’annuler toute invitaon à parciper au séminaire. L’UIA ne sera nullement tenue par responsable des frais éventuels occasionnés par l’annulaon de l’hébergement ou du transport. L’UIA recommande vivement aux parcipants d’uliser les prestaons modifiables et/ou remboursables, ainsi que de souscrire une assurance annulaon. Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants, ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un parcipant, un accompagnant ou un ers suite à une annulaon, un changement, un report ou une modificaon. Ni l’UIA, ni aucun de ses responsables, employés, agents, membres ou représentants ne pourront être tenus pour responsables de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, subi (directement ou indirectement) par un parcipant ou un accompagnant, sauf en cas de décès ou de lésions corporelles dus à une négligence grave de l’UIA. Le rapport contractuel entre l’UIA et chaque parcipant en relaon avec le séminaire est soumis à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents. FORMALITÉS Il apparent au parcipant de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour son voyage. Un parcipant qui ne pourrait parciper au séminaire, parce qu’il n’a pas pu embarquer sur un vol ou tout autre moyen de transport, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, cerficat de vaccinaon…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. CAS DE FORCE MAJEURE On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur aux pares présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêcherait l'UIA, les parcipants, l’agence ou les prestataires de services impliqués dans l’organisaon du séminaire, d’exécuter tout ou pare des obligaons prévues dans la présente convenon. Il en sera notamment ainsi en maère de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, d'insurrecon, d'émeute et de prohibion quelconque édictée par les Autorités. Il est expressément convenu qu’un cas de force majeure suspend, pour les pares, l’exécuon de leurs obligaons réciproques. Parallèlement, chacune des pares supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. SANTÉ Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de problème de santé antérieur au séminaire pouvant entraîner des complicaons ou aggravaons durant l’ensemble du séjour tel que : grossesse, problèmes cardiovasculaire, toutes allergies, régimes alimentaires parculiers, les affecons en cours de traitement non encore consolidées à la date du début du séminaire, maladie psychique ou mentale ou dépressive … (Liste non exhausve). Copyrights: • Couverture : © alain Fotolia • Page 2 : © Nealls Fotolia • Page 3 : © Yvann K Fotolia • Page 4 : © Airdiasol Rothan, Palais des Droits de l’Homme • Page 5 : © Wolfgang Zwanzger Fotolia UIA T +33 1 44 88 55 66 F +33 1 44 88 55 77 [email protected] www.uianet.org
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