Contrat-dautorisatio..

ENTRE LES SOUSSIGNES :
Radio Tako (webradio associative à but non lucratif) plate-forme pour la promotion et la valorisation
des musiques asiatiques, via l’Association Ekko dont le siège social est à Caylus (82).
Représentée par Steeve Li Lun Yuk, en sa qualité de Directeur Général de Radio Tako,
Ci-après dénommée “Radio Tako”, d’une part,
Et
Nom :
Adresse :
CP / Ville :
Pays :
Téléphone :
Qualité du signataire : Artiste ou producteur du son/vidéogramme
Ci-après dénommé “le contractant”, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1) Le Contractant en sa qualité de Producteur et de cessionnaire exclusif des droits
d'exploitation de la musique, telle que définie ci-dessous, cède à titre gracieux à
Radio Tako et à chaque utilisateur du Service le droit de reproduire, de représenter, d’exécuter le
Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.
TITRE:
ARTISTE:
PRODUCTEUR:
AUTEURS:
REALISATEURS:
LABEL DISTRIBUTEUR:
PAYS D'ORIGINE:
ANNEE DE PUBLICATION DU PHONOGRAMME:
2) Le Contractant autorise Radio Tako à procéder à la multi-diffusion de la Musique désignée à
l'Article 1 des présentes dans les conditions suivantes:
Diffusion intégrale: OUI
Diffusion d'extraits: OUI
Exclusivité: NON
Le Contractant accepte expressément que la Musique soit diffusée avec le logo de
Radio Tako et garantit à Radio Tako contre tout recours à ce titre.
3) La présente cession des droits telle que définie par les présentes à Radio Tako
prend effet à compter de l'envoi via le formulaire de contact des médias ou de la signature
des présentes pour une période de 1 (un) an renouvelable tacitement.
1|Contrat d’autorisation de diffusion
4) Les droits sont cédés pour le monde concernant la diffusion audio sur internet et sont pris en
charges par Radionomy, et seulement en Europe pour la diffusion de format podcast (de courte
durée et disponible 3 semaines après sa diffusion) ou vidéo concert/clips sur les plates-formes
Youtube/Dailymotion et sur le site de Radio-Tako.
5) A chaque diffusion intégrale, Radio Tako s'engage à faire apparaître la mention du
titre, de l'auteur, de l'interprète et du producteur de la musique.
6) Le Contractant s’engage à mettre à la disposition de Radio Tako un fichier son/vidéo HD conforme
aux spécifications techniques de Radio Tako.
7) Toute contestation portant sur l'exécution ou l'interprétation de la présente convention
sera soumise à la loi française et aux Tribunaux compétents de Paris.
Fait à Paris le,
En deux exemplaires dont chacune des Parties reconnaît avoir reçu le sien.
Pour Radio Tako
Steeve Li Lun Yuk
Pour le CONTRACTANT
2|Contrat d’autorisation de diffusion

Download Report