Agenda Evènements de la semaine du 09 au 15 février 2015 Session plénière et réunions de commissions – Strasbourg Rescrits fiscaux. Les députés se prononceront sur la création d'une commission spéciale pour examiner les rescrits fiscaux (tax rulings) délivrés par les États membres (jeudi). Lutte contre le terrorisme. Les députés débattront des priorités en vue du sommet européen informel, mercredi à 09h00. Une résolution recommandant des mesures possibles de lutte contre le terrorisme sera mise aux voix à midi. Cette question sera au cœur de la réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement à Bruxelles le 12 février (mercredi). Syrie et Irak. La crise humanitaire causée par la violence de l'État islamique sera débattue avec la haute représentante de l'UE pour la politique étrangère, Federica Mogherini, mercredi. Plus de 7,6 millions de Syriens ont été déplacés à l'intérieur du pays et 3,8 millions ont fui vers les pays voisins. Les députés aborderont aussi l'évolution de la situation au Yémen, frappé par une crise de vacance au pouvoir en raison de la démission du Président et de son gouvernement après un coup d'État d'un groupe rebelle chiite. Le Parlement se prononcera sur une résolution concernant la crise en Syrie et en Irak (jeudi). Situation en Ukraine. Les députés débattront de la situation actuelle dans l'est de l'Ukraine avec Mme Mogherini, mardi à 17h00. Démocratie et droits fondamentaux dans l'UE. L'idée d'établir un "cadre de l'UE pour la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux" afin d'évaluer si les États membres respectent leurs obligations dans ces domaines, fera l'objet d'un débat avec le viceprésident de la Commission, M. Timmermans, et la présidence lettone (mercredi). Indication du pays d'origine de la viande. La viande utilisée comme ingrédient dans des produits transformés, comme les lasagnes, devrait être soumise à des règles d'étiquetage du pays d'origine similaires à celles pour la viande bovine fraîche. C'est ce que devraient demander les députés lors d'un débat lundi. Une résolution devrait inviter la Commission à présenter une proposition législative à ce sujet (mercredi). Médicaments abordables. La crainte que les patients ne puissent pas avoir accès à des médicaments innovants en raison de leur coût sera au cœur d'un débat avec le Conseil et la Commission. Vu le prix élevé des nouveaux traitements pour des maladies telles que l'hépatite C, les députés out voulu rouvrir le débat sur les mesures européennes possibles pour aider les patients à avoir accès à des thérapies abordables et innovantes (mercredi). UE – Russie. Le président de la commission des affaires internationales de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Russie, Alexey Pushkov, sera en commission des affaires étrangères pour débattre de l'évolution des relations entre l'UE et la Russie (lundi). Activités du Président. Le Président Martin Schulz s'entretiendra avec le ministre jordanien des affaires étrangères, Nasser Judeh, et le secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée, Fathallah Sijilmassi, mercredi à Strasbourg. Jeudi à Bruxelles, il s'adressera FR Service de Presse Direction des médias Directeur - Porte-parole : Jaume DUCH GUILLOT Référence N° :20150202APR18204 Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000 1/15 Agenda au Conseil européen (déclaration suivie d'une conférence de presse) et rencontrera le président de l'Autorité nationale palestinienne, Mahmoud Abbas. Briefing de pré-session pour la presse. Le briefing de pré-session du service de presse du Parlement avec les porte-parole des groupes politiques aura lieu lundi à 16h30 (salle de conférences de presse, Strasbourg). 2/15 Agenda SESSION PLÉNIÈRE lundi 09 février 2015 17:00 - 22:00 Débats • Reprise de la session et ordre des travaux • Groupe d'experts de la Commission sur l'application des droits de propriété intellectuelle [2014/2972(RSP)] • Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet [2015/2526(RSP)] • Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés [2014/2875(RSP)] • Interventions d'une minute (article 163 du règlement) mardi 10 février 2015 09:00 - 13:00 Débats • Initiatives dans le cadre du débat de l'Organisation internationale du travail sur le droit de grève [2015/2553(RSP)] • Initiative européenne en faveur de la jeunesse (modification du règlement relatif au FSE) [2015/2554(RSP)] • Promotion de la participation financière des salariés [2014/2987(RSP)] 3/15 Agenda 15:00 - 23:00 Débats ***I • Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Rapport: Inés Ayala Sender (A8-0001/2015) [2014/0218(COD)] Commission des transports et du tourisme • Situation en République démocratique du Congo [2015/2552(RSP)] • Déficit de financement à l'UNRWA [2015/2563(RSP)] • Situation en Ukraine [2015/2560(RSP)] • Conférence d'examen de 2015 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) [2015/2555(RSP)] • Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE Rapport: Charles Goerens (A8-0012/2015) [2014/2154(INI)] Commission du développement • Tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines [2014/2988(RSP)] Discussion commune - Enlèvement international d'enfants * • Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0007/2015) [2011/0441(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 4/15 Agenda Rapport: Heidi Hautala (A8-0004/2015) [2011/0443(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0006/2015) [2011/0444(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0008/2015) [2011/0447(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0002/2015) [2011/0448(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0003/2015) [2011/0450(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0005/2015) [2011/0451(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0009/2015) [2011/0452(NLE)] Commission des affaires juridiques 5/15 Agenda mercredi 11 février 2015 09:00 - 11:50 DÉBAT PRIORITAIRE • Préparation de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement (12 février 2015) [2014/2940(RSP)] 12:00 - 14:00 VOTES suivis des explications de vote ***I • Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande Rapport: Andrzej Duda (A8-0031/2014) [2014/0160(COD)] Commission des affaires juridiques ***I • Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions Rapport: Andrzej Duda (A8-0033/2014) [2014/0163(COD)] Commission des affaires juridiques ***I • Effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde Rapport: Andrzej Duda (A8-0032/2014) [2014/0164(COD)] Commission des affaires juridiques ***I • Régime commun applicable aux importations Rapport: Andrzej Duda (A8-0040/2014) [2014/0166(COD)] Commission des affaires juridiques ***I • Régime commun applicable aux exportations Rapport: Andrzej Duda (A8-0035/2014) [2014/0167(COD)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0007/2015) 6/15 Agenda [2011/0441(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0004/2015) [2011/0443(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0006/2015) [2011/0444(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0008/2015) [2011/0447(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0002/2015) [2011/0448(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0003/2015) [2011/0450(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants Rapport: Heidi Hautala (A8-0005/2015) [2011/0451(NLE)] Commission des affaires juridiques * • Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 7/15 Agenda Rapport: Heidi Hautala (A8-0009/2015) [2011/0452(NLE)] Commission des affaires juridiques • Vérification des pouvoirs Rapport: Pavel Svoboda (A8-0013/2015) [2014/2165(REG)] Commission des affaires juridiques ***I • Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière Rapport: Inés Ayala Sender (A8-0001/2015) [2014/0218(COD)] Commission des transports et du tourisme *** • Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Sénégal Rapport: Norica Nicolai (A8-0010/2015) [2014/0238(NLE)] Commission de la pêche • Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA [2014/2997(RSP)] • Mesures de lutte contre le terrorisme [2015/2530(RSP)] • Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet [2015/2526(RSP)] • Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés [2014/2875(RSP)] • Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE Rapport: Charles Goerens (A8-0012/2015) [2014/2154(INI)] Commission du développement 8/15 Agenda 15:00 - 23:00 Débats • Crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique [2015/2559(RSP)] • Situation au Yémen [2015/2557(RSP)] • Cadre de l'Union européenne pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux [2015/2558(RSP)] • L'avenir de Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile [2015/2527(RSP)] • Accès aux médicaments dans l'Union européenne [2015/2528(RSP)] jeudi 12 février 2015 09:00 - 11:00 Débats • Lutte contre la pédopornographie sur internet [2015/2564(RSP)] Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 135 du règlement) • Burundi: le cas de Bob Rugurika [2015/2561(RSP)] • Arabie saoudite: le cas de Raïf Badawi [2015/2550(RSP)] 9/15 Agenda • Fosses communes du village d'Ornithi - dans la partie occupée de Chypre - contenant les restes de personnes portées disparues originaires d'Assia [2015/2551(RSP)] 11:00 - 13:00 VOTES (ou à l'issue des débats qui précèdent) suivis des explications de vote • Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement) • Constitution d'une commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet [2015/2566(RSO)] • Crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique [2015/2559(RSP)] 10/15 Agenda ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT Agenda du Président mardi 10/02/2015 Strasbourg 12:00 Réunion avec Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne en charge de l'union de l'énergie - bâtiment Louise Weiss, 15e étage, bureau du Président Agenda du Président mercredi 11/02/2015 Strasbourg 9:00 européen Présidence de la session plénière: débat clé sur la préparation du Conseil 14:45 Signature d'actes législatifs: assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires, avec Mme Zanda Kalniņa-Lukaševica, secrétaire d'État aux affaires européennes, bâtiment Louise Weiss, rez-de-chaussée, Salon Protocolaire 15:00 Conférence des présidents 17:00 Réunion avec la délégation du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée, en présence de Federica Mogherini, haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et viceprésidente de la Commission européenne, Nasser Judeh, ministre jordanien des affaires étrangères, et Fathallah Sijilmassi, secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée bâtiment Churchill Building, salle 200 Agenda du Président jeudi 12/02/2015 Bruxelles 13:00 Conseil européen: réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement suivie d'une conférence de presse - Conseil de l'Union européenne, bâtiment Juste Lipse 17:30 Réunion avec Mahmoud Abbas, président de l'Organisation de libération de la Palestine et président de l'Autorité nationale palestinienne - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9e étage, Grand Salon Protocolaire Agenda du Président lundi 09/02/2015 Strasbourg 17:00 Ouverture de la session plénière 18:30 Réunion du Bureau 11/15 Agenda CONFÉRENCES DE PRESSE Briefing avant la séance lundi 09/02/2015 16:30-17:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, A050 Briefing S&D mardi 10/02/2015 10:10-10:30 Strasbourg, Louise Weiss, N-1/201 Gianni PITTELLA (IT), Président Briefing Verts/ALE mardi 10/02/2015 10:30-10:50 Strasbourg, Louise Weiss, N-1/201 Rebecca HARMS (DE) et Philippe LAMBERTS (BE) Co-présidents Briefing ADLE mardi 10/02/2015 10:50-11:10 Strasbourg, Louise Weiss, N-1/201 Guy VERHOFSTADT (BE), président Briefing PPE mardi 10/02/2015 11:10-11:50 Strasbourg, Louise Weiss, N-1/201 Manfred WEBER (DE), président Briefing ECR mardi 10/02/2015 11:30-11:50 Strasbourg, Louise Weiss, N-1/201 Syed KAMALL (UK), président Briefing GUE/NGL mardi 10/02/2015 14:30-15:00 Strasbourg, Louise Weiss, N-1/201 Gabriele ZIMMER (DE), présidente Résultats des élections en Grèce, décision de la BCE et conséquences pour l'UE mardi 10/02/2015 15:30-16:00 Strasbourg, Louise Weiss, N-1/201 Dimitrios PAPADIMOULIS (GUE/NGL, EL), Gabriele ZIMMER (GUE/NGL, DE), Président, et Pablo IGLESIAS (GUE/NGL, ES) 12/15 Agenda COMMISSIONS PARLEMENTAIRES Commission des affaires étrangères lundi 09/02/2015 19:00-21:30 Strasbourg, Winston Churchill, 200 Votes • Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2012 et la politique de l'Union européenne en la matière (INI) - vote sur les amendements, rapporteur Pier Antonio PANZERI (S&D, IT) Fin des votes • Échange de vues sur l'état des relations UE-Russie avec Alexey PUSHKOV, président de la commission des affaires internationales de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie (20h15 - 21h30) 13/15 Agenda DÉLÉGATIONS Délégation d'observation électorale au Nigeria jeudi 12/02/2015 09:00-19:00 vendredi 13/02/2015 09:00-19:00 samedi 14/02/2015 09:00-19:00 dimanche 15/02/2015 09:00-19:00 12-16 février 2015 Nigeria Javier NART (ADLE, ES) sera à la tête d'une délégation de 7 députés qui se rendront au Nigeria pour observer les élections présidentielles et parlementaires organisées le 14 février. Les autres membres de la délégation sont Joachim ZELLER (PPE, DE), Francesc GAMBÚS (PPE, ES), Kashetu KYENGE (S&D, IT), Javier LÓPEZ (S&D, ES), Tamas MESZERICS (Verts/ALE, HU) et Fabio Massimo CASTALDO (EFDD, IT). Les députés seront déployés dans le cadre de la mission d'observation électorale de l'UE à long terme, dirigée par le député Santiago FISAS AYXELA (PPE, ES), observateur en chef. Les résultats préliminaires seront présentés lors d'une conférence de presse conjointe avec l'observateur en chef le 16 février. Contact Václav LEBEDA BXL: (+32) 2 28 32971 STR: (+33) 3 881 73839 PORT: (+32) 498 98 33 27 EMAIL: [email protected] TWITTER: EP_ForeignAff 12e réunion interparlementaire PE/Arabie saoudite dimanche 15/02/2015 09:00-19:00 15-16 février 2015 Riyad, Arabie saoudite Afzal KHAN (S&D, UK) sera à la tête d'une délégation parlementaire qui se rendra à la 12e réunion interparlementaire entre le Parlement européen et l'Arabie saoudite les 15 et 16 février. Les autres membres de la délégation sont Henna VIRKKUNEN (PPE, FI) et Mario BORGHEZIO (NI, IT). Outre les réunions avec leurs homologues du Conseil de la Choura, les députés devraient rencontrer des représentants de divers ministères, des membres de la Société nationale des droits de l'homme ou encore de l'Université Princess Noura pour les femmes. La lutte contre le terrorisme, les conflits dans la région, les droits de l'homme ainsi que les relations entre l'UE et l'Arabie saoudite devraient être au cœur des débats. 14/15 Agenda Contact Václav LEBEDA BXL: (+32) 2 28 32971 STR: (+33) 3 881 73839 PORT: (+32) 498 98 33 27 EMAIL: [email protected] TWITTER: EP_ForeignAff 15/15
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