Ville de 68127 Sainte-Croix-en-Plaine DOSSIER D’ADJUDICATION CHASSE 2015-2024 Adjudication du vendredi 20 février 2015 LOT DE CHASSE N°1 a) Surface : 273 ha, dont 99 ha boisés b) Restrictions particulières à l’exercice de la chasse - Limitation des périodes de chasse en raison de la proximité du terrain militaire - Parcelle non chassable entre la RD 201 et l’A35, - Présence d’une aire de repos de l’A35. c) Servitudes - Pacage de moutons autorisé - Pas de frais d’engrillagement d) Mise à prix : 8 900 € e) Plan de chasse des 3 dernières années (lot n° 29501) –GIC n°8 (ancien locataire : M. ALLENBACH) Espèce Chevreuil Chevreuil Chevreuil Catégorie BR BR BR Année 2012 2013 2014 Nombre Maxi 8 8 8 Nombre Mini 6 6 6 Chevreuil Chevreuil Chevreuil CH CH CH 2012 2013 2014 14 16 16 10 11 11 Daim Daim Daim DA DA DA 2012 2013 2014 1 1 1 0 0 0 La commune ne demande pas le plan de chasse pour le compte du propriétaire f) Concession de terrain pour abri de chasse : 50 €/an g) Droit de priorité : non h) Le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin est consultable sur le site de la Préfecture du Haut-Rhin : www.haut-rhin.gouv.fr Onglet « actualités » puis « chasses communales » i) Annexe n°1 : modèle de l’annonce à paraître dans la presse j) Annexe n° 2 : liste des documents à fournir par les candidats k) Annexe n° 3 : Modèle de caution bancaire qui devra être déposée à la Trésorerie de Colmar Municipale, cité administrative à Colmar 68 l) Annexe n° 4 : Attestation Fonds départemental d’indemnisation de dégâts de gibier m) Plan des lots de chasses. LOT DE CHASSE n° 2 a) Surface : 466 ha dont 88 ha boisés b) Restrictions particulières à l’exercice de la chasse - Présence d’un lot de chasse réservé : 17 ha 93 (exclu du lot) - Présence d’un camping en limite de ce lot. c) Servitudes - Pacage de moutons autorisé Pas de frais d’engrillagement d) Mise à prix 7 800 € e) Plan de chasse des 3 dernières années (lot n° 29502) – GIC n°8 (ancien locataire : M. SIERRA) Espèce Chevreuil Chevreuil Chevreuil Chevreuil Chevreuil Chevreuil Catégorie Année BR 2012 BR 2013 BR 2014 CH CH CH 2012 2013 2014 Nombre Maxi 5 5 5 Nombre Mini 3 3 3 11 11 11 8 8 8 La commune ne demande pas le plan de chasse pour le compte du propriétaire f) Concession de terrain pour abri de chasse : 50 €/an g) Droit de priorité : oui h) Le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin est consultable sur le site de la Préfecture du Haut-Rhin : www.haut-rhin.gouv.fr Onglet « actualités » puis « chasses communales » i) Annexe n°1 : modèle de l’annonce à paraître dans la presse j) Annexe n° 2 : liste des documents à fournir par les candidats k) Annexe n° 3 : Modèle de caution bancaire qui devra être déposée à la Trésorerie de Colmar Municipale, cité administrative à Colmar 68 l) Annexe n°4 : Attestation Fonds Départemental d’indemnisation de dégâts de gibier m) Plan des lots de chasses. LOT DE CHASSE n° 3 a) Surface : 330 ha dont 10 ha boisés b) Restrictions particulières à l’exercice de la chasse - Parcours de santé exclu, - Terrain militaire exclu, - Emprise entre la RD 201 l’A35 non chassable - Terrain moto-cross c) Servitudes - Pacage de moutons autorisé - Pas de frais d’engrillagement d) Mise à prix : 3 800 € e) Plan de chasse des 3 dernières années (lot n° 29503)- GIC n° 9 (ancien locataire : M. ALLENBACH) Espèce Chevreuil Chevreuil Chevreuil Chevreuil Chevreuil Chevreuil Catégorie BR BR BR CH CH CH Année 2012 2013 2014 Nombre Maxi 2 2 2 2012 2013 2014 5 5 5 Nombre Mini 1 1 1 3 3 3 La commune ne demande pas le plan de chasse pour le compte du propriétaire f) Concession de terrain pour abri de chasse : néant g) Droit de priorité : non h) Le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin est consultable sur le site de la Préfecture du Haut-Rhin : www.haut-rhin.gouv.fr Onglet « actualités » puis « chasses communales » i) Annexe n°1 : modèle de l’annonce à paraître dans la presse j) Annexe n° 2 : liste des documents à fournir par les candidats k) Annexe n° 3 : Modèle de caution bancaire qui devra être déposée à la Trésorerie de Colmar Municipale, cité administrative à Colmar 68 l) Annexe n°4 : Attestation Fonds Départemental d’indemnisation de dégâts de gibier m) Plan des lots de chasses. LOT DE CHASSE n° 4 a) Surface : 470 ha dont 15 ha boisés b) Restrictions particulières à l’exercice de la chasse - Parcours de santé exclu. c) Servitudes - Pacage de moutons autorisé - Pas de frais d’engrillagement d) Mise à prix : 6 000 € e) Plan de chasse des 3 dernières années (lot n° 29504) – GIC n°9 (ancien locataire : M. SCHINDELHOLZ) Espèce Chevreuil Chevreuil Chevreuil Catégorie BR BR BR Chevreuil Chevreuil Chevreuil CH CH CH Année 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Nombre Maxi 2 2 2 Nombre Mini 1 1 1 4 4 4 3 3 3 La commune ne demande pas le plan de chasse pour le compte du propriétaire f) Concession de terrain pour abri de chasse : 30 €/an g) Droit de priorité : non h) Le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin est consultable sur le site de la Préfecture du Haut-Rhin : www.haut-rhin.gouv.fr Onglet « actualités » puis « chasses communales » i) Annexe n°1 : modèle de l’annonce à paraître dans la presse j) Annexe n° 2 : liste des documents à fournir par les candidats k) Annexe n° 3 : Modèle de caution bancaire qui devra être déposée à la Trésorerie de Colmar Municipale, cité administrative à Colmar 68 l) Annexe n° 4 : Attestation Fonds Départemental d’indemnisation de dégâts de gibier m) Plan des lots de chasses. ANNEXE N° 1 Département du Haut-Rhin COMMUNE de Sainte-Croix-en-Plaine 2E Adjudication de la chasse communale - Lots n° 1, 2, 3, et 4 L’adjudication publique de la chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 aura lieu le vendredi 20 février 2015 à 18h00 à la mairie de Sainte-Croix-en-Plaine (locaux provisoires :17, route de Colmar). • • • • Lot n° 1 : 273 HA dont 99 de forêt Mise à prix : 8 900 € Lot n° 2 : 466 HA dont 88 de forêt Mise à prix : 7 800 € Lot n° 3 : 330 HA dont 10 de forêt Mise à prix : 3 800 € Lot n° 4 : 470 HA dont 15 de forêt Mise à prix : 6 000 € Le cahier des charges et les autres pièces du dossier peuvent être consultés en mairie aux heures habituelles d’ouverture. Ils peuvent également être consultés sur le site internet de la mairie : www.saintecroixenplaine.fr Les personnes physiques ou morales qui souhaitent faire acte de candidature pour participer à l’adjudication doivent adresser le dossier de candidature décrit à l’article 6.2 du cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin pour le 12 février 2015 au plus tard sous pli recommandé avec accusé de réception. Les déclarations de candidature devront être envoyées à la mairie de Sainte-Croix-en-Plaine en indiquant sur l’enveloppe « Ne pas ouvrir-CHASSE ». Seuls pourront prendre part à l’adjudication les candidats qui satisfont aux conditions de cahier des charges. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la mairie au 03 89 20 95 20 ou mail : [email protected] Fait à Sainte-Croix-en-Plaine le 20 janvier 2015 Le Maire ANNEXE N° 2 ANNEXE N° 3 ENGAGEMENT DE GARANTIE BANCAIRE Pour la location du droit de chasse par adjudication publique ou appel d’offres Je soussigné (Nom et qualité du signataire) ………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… agissant en qualité de …………………… de la banque de (Raison sociale et adresse de l’établissement qui s’engage à cautionner*) …………………………………………… en vertu des pouvoirs qui m’ont été délégués par décision du Conseil d’Administration de ………………… en date du ……………… m’engage à délivrer le cautionnement définitif prévu aux articles 11.1 b et 11.2 b du Cahier des Charges des Chasses Communales du Haut-Rhin et conformément aux articles 2288 et suivants du code civil, dans le cas ou M.……………………………………………………………………………………… demeurant à ………………………………………………………………………………… serait déclaré locataire d’un lot de chasse dans la commune de …………………………… du lot de chasse N°………………… pour la période 2015-2024. Fait à……………………., le…………………… Mention manuscrite : « Lu et approuvé, bon pour promesse de caution solidaire ». Cachet commercial de l’établissement et signature du représentant légal. * Dans le cadre du gré à gré et de l’appel d’offres : dernier loyer augmenté de 50 % * Dans le cadre d’une adjudication : mise à prix augmentée de 50 % FDIDS 68 – 19/08/2014
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