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Reconstruction de la ligne à très haute tension
entre Charleville-Mézières et Reims
Réunion d’information travaux
Février 2015
Déroulement de la réunion
1. Présentation des travaux
2. Les indemnisations
3. Les modalités de suivi du chantier
4. Vos interlocuteurs
 Questions - Réponses
2
Où en est-on ?
Concertation
2010 - 2014
Mai 2014
réunions
agricoles
Février 2015
réunions
d’information
travaux :
• expliquer les
travaux
• présenter les
intervenants
3
1. Présentation générale des travaux
Réunion d’information travaux
Février 2015
Le déroulement du chantier
2014
4ème T
2015
1er T
2ème T
Déboisement
3ème T
2016
4ème T
1er T
2ème T
2017
3ème T
4ème T
1er S
Déboisement
Accès
Fondations
Fondations
Mise en
service
Livraisons matériels
Assemblage et levage des pylônes
Déroulage des câbles
Remise en état
Démontage ancienne ligne
5
L’état des lieux
Préalablement au début
des travaux, un état des
lieux sera effectué en
présence de l’exploitant, du
propriétaire, de l’entreprise
en charge des travaux et du
référent agricole du secteur.
Points d’attention
Préparez votre état des lieux :
Repérez les bornes cadastrales (et les dégager)
Identifiez les éventuels délaissés pour adapter le projet
Si cultures spécifiques, pensez à une copie du contrat
Identifiez les impacts sur votre déclaration PAC
Après l’état des lieux:
Conservez un exemplaire
Réalisez votre modification d’assolement auprès de la DDT
Vous serez accompagné par votre référent agricole :
• Il a été formé
• Il apportera un regard agricole extérieur et neutre
• Il uniformisera les remarques sur son secteur
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Les déboisements
Afin de permettre l’accès aux pylônes, leurs montages et le déroulage des câbles, il est
nécessaire d’élaguer, d’abattre des arbres, voire de défricher les emplacements de supports.
•
•
Déboisements prioritaires engagés
2nde vague fin 2015
Les pistes d’accès
Cas des 81 pylônes de suspension héliportés
Pylône
2 à 3m
Piste de circulation
4m environ
Piste empierrée ou plaques
Complément d’emprise
agricole pour stockage
terres végétales (2 à 5m)
Points d’attention
Vérifiez :
La position des pistes (respect de l’état des lieux)
La présence du géotextile
Le tri des terres
Les clôtures (si présence d’animaux)
Surveillez la colonisation par les plantes invasives
Signalez votre souhait de conserver la piste
lors de l’état des lieux
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Les fouilles archéologiques
COUCY, THUGNY TRUGNY et SEUIL
Les fouilles archéologiques
THUGNY TRUGNY, SEUIL, MENIL ANNELLES et ANNELLES
Les plateformes
Pour 81 pylônes
héliportés
Pour 101 pylônes
non héliportés
Adaptées
au cas par cas
Pour assemblage et levage
DZ
10 plateformes
d’assemblage
avec Drop Zone
Les fondations
En fonction du terrain rencontré, 2 types de fondations :
Fondations profondes
Les fondations
Fondations superficielles
Points d’attention
À la mise en place, vérifiez :
Le piquetage
Le tri des terres
Les réseaux hydrauliques
Les réseaux de drainage et/ou d’irrigation
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L’assemblage des pylônes
Points d’attention
Lors des travaux
Vérifiez l’utilisation effective des espaces aménagés
Signalez tout débordement non prévu dans l’état des lieux
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Le levage des pylônes
Par grue
Par hélicoptère
Alertes SMS
Points d’attention
Les risques liés à l’hélicoptère :
Affolement des bêtes
chevaux de monte
animaux en bâtiment
Cultures impactées par le vent des pales
Atterrissage impromptu
Prévenir immédiatement les entreprises
et votre référent agricole
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Les protections des routes
La plateforme pour déroulage
Adaptée
au cas par cas
De part et d’autre
de 35 pylônes d’ancrage
La mise en place des câbles
1. Tirage d’une câblette
Une câblette de tirage est d’abord déroulée à
l’hélicoptère de pylône à pylône, laquelle
servira ensuite à tirer les câbles.
2. Déroulage des câbles
Ne devant toucher aucun obstacle ou trainer au sol,
les câbles sont tirés sous tension mécanique de sorte
à rester à mi-hauteur.
Points d’attention
Vérifiez :
L’emplacement
Le tri des terres
La présence du géotextile
Les clôtures (si vous avez des animaux)
Pensez à votre déclaration PAC si les
aménagements sont réalisés en plusieurs temps
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La remise en état des terres
La remise en état des clôtures
3 ans plus
tard
État des lieux de fin de travaux
• Il sera effectué en présence :
- de l’exploitant et du propriétaire
- de l’entreprise en charge des travaux
- du référent travaux agricole du secteur
• Il permet :
- Une comparaison avec l’état des lieux d’entrée
- De constater la bonne remise en état des terrains
- D’établir le bulletin d’indemnités
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Points d’attention
Vérifiez :
La remise en place des terres
La présence des bornes cadastrales
L’enlèvement de l’ensemble des déchets
Le fonctionnement des réseaux d’irrigation, de drainage, des sources…
Faites le tour de la parcelle à pied
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2. Les indemnisations
Réunion d’information travaux
Février 2015
Les accords de référence
Protocole national du 20 décembre 2005
entre APCA, FNSEA, ERDF, RTE et SERCE
Convention régionale du 12 juin 2009
Fixe les valeurs de perte de récolte et dommages causés aux sols
Convention locale du 19 décembre 2014
Organiser la concertation pour des travaux respectueux
de l’activité agricole
Préciser les modalités d’intervention sur les parcelles agricoles
Définir des indemnisations spécifiques
Établir des appuis techniques
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Pour le temps passé à l’information
et aux démarches administratives
Forfait par exploitation
En fonction de la durée du chantier
Versement en fin de travaux
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Pour dommages aux cultures et aux sols
Perte de récolte
Si semis réalisé
Selon la culture en place
Dommages causés aux sols
Les frais de remise en état du sol
Reconstitution des fumures
Le déficit sur les récoltes suivantes
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Autres indemnités
Pylônes surnuméraires
Délaissés
Non paiement des primes PAC
Et cas particuliers (clôtures, points d’eau, etc…)
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3. Les modalités de suivi du chantier
Réunion d’information travaux
Février 2015
Les modalités de suivi du chantier
En amont
• Convention locale :
• Concertation préparatoire au chantier avec le monde agricole
• Planning de travaux intégrant les activités agricoles
• Etat des lieux :
Avant les travaux
Pendant les travaux
Après les travaux
• Une garantie contractuelle
• En présence de l’exploitant, du propriétaire
et du référent agricole
• Présence sur le terrain :
• RTE / Entreprises travaux
• Chambres d’agriculture / référents agricoles
• Etat des lieux contradictoire :
• RTE / Entreprises travaux
• Exploitant/propriétaire et référent agricole
4. Vos interlocuteurs
Réunion d’information travaux
Février 2015
SECTEUR n° 2 - Du pylône 69 au pylône 119
Ingénieur travaux
Interlocuteur agricole
Denis HAJDUK
Francis KUZZAY
Assistant technique
de contrôle
Eric DECUBBER
Du poste de Lonny
au pylône 107
Assistant technique
de contrôle
Jean-Pascal BRULE
Du poste de Seuil
au poste de Vesle
SECTEUR n° 2 - Du pylône 69 au pylône 119
Interlocuteurs chantier
Conducteur travaux
Omar TEBRERROU
Interlocuteur agricole
Ghislain YZOARD
SECTEUR n° 2 - Du pylône 69 au pylône 119
Référents agricoles
Bruno MICHEL
Céline BORDRON
Michel HOT
Bernard STEVENIN
du pylône 69
au pylône 89
SECTEUR n° 2 - Du pylône 69 au pylône 119
Référents agricoles
Jean-Claude DUPUIS
Céline BORDRON
Régis GUERIN
du pylône 90
au pylône 119
François BECHECLOUX
Didier CARRE

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