Vendredi 6 mars 2015 9h Les modalités du droit à l’oubli Accueil des participants 9h15 Allocutions de bienvenue Frédéric Lambert, Doyen de la faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes 1 Marion Del Sol, Directrice de l’IODE UMR CNRS 9h30 Propos introductif : le droit à l’oubli, un concept en pleine mutation ? Maryline Boizard, Maître de conférences en droit privé, Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS Les destinataires du droit à l’oubli Sous la présidence de Emmanuelle Garnaud-Gamache, Directrice du Développement International de b<>com 9h45 La perception du droit à l’oubli par les usagers Catherine Lejealle, Sociologue, professeur associé à l’ESG Management school 10h10 Le rapport entre le droit à l’effacement numérique et les obligations en matière de conservation des données Annie Blandin, Professeur en droit public, Chaire européenne Jean Monnet, Télécom Bretagne, IODE, UMR CNRS, b<>com 10h35 Les techniques d’effacement des données Sébastien Gambs, Maître de conférences en informatique, ISTIC, Université de Rennes 1 (Chaire de recherche commune avec INRIA) Guillaume Piolle, Professeur assistant en informatique, Centrale Supélec Rennes, b<>com 11h Débat 11h15 Pause Sous la présidence de Philippe Pierre, Professeur en droit privé, Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 14h La conciliation d’un droit à l’oubli avec les droits fondamentaux consacrés par la CEDH Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne, chercheur associé IODE, UMR CNRS 14h25 roit à l’oubli, Droit à l’information et liberté de la presse, point de vue D d’un journaliste Erwan Alix, Journaliste, Community manager éditorial, Ouest-France 14h50 Les enjeux du droit à l’oubli pour le salarié Gilles Dedessus Le Moustier, Maître de conférences en droit privé, Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 15h15 Droit à l’oubli et données relatives à l’état de la personne Sylvie Moisdon-Chataigner, Maître de conférences en droit privé, Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 15h40 Débat 15h50 Pause 16h15 La privacy by design, une pratique de prévention à privilégier? Fabrice Rochelandet, Professeur en sciences de la communication, Université Paris Sorbonne Nouvelle, IRCAV 16h40 Les sanctions propres à assurer l’effectivité d’un droit à l’oubli Cristina Corgas-Bernard, Maître de conférences en droit privé, Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS 11h30 Dans quelle mesure le droit à l’effacement s’applique-t-il aux contenus mis en ligne par les personnes elles-mêmes : l’exemple des réseaux sociaux Gustav Malis, doctorant Télécom Bretagne, b<>com 17h05 Débat 17h15 Conclusions 11h55 Le droit à l’oubli numérique face aux moteurs de recherche Maryline Boizard, Maître de conférences en droit privé, Université de Rennes 1, IODE, UMR CNRS. 12h20 12h30 17h30 Débat Déjeuner Clôture COLLOQUE Organisateur Organisé par l’IODE Institut de l’Ouest : Droit et Europe (IODE) UMR CNRS 6262 Le droit à l’oubli numérique enjeux et perspectives Contact Elisabeth Huard Secrétariat de l’IODE ce de publique Quai Emile Zola R. PL Courier Rue Maréchal Joffre Rue Jules Simon Allée Verlaine Allée Rue a u Duc rtes R. Desca Ecole Maternelle Faux-Pont v Rue Maréchal Joffre Square Kergus n Jan Emile Souvestre Ru ed e Viarm es Théâtre National de Bretagne e Jea urs olyt e R. Hipp Rue Sain t-Th oma s URSSAF Avenue Ari Avenue Se Université de Rennes 1 Rue J.M . Du Amphithéâtre ham Donzelot L u cas FR3 4 rue Kléber el 35000 RENNES Lycée et Collège Emile Zola Centre Restaurant des Impôts Universitaire Rue Paul B Rue Dupont des Loges Eglise Toussaints Boulevard de la Liberté Salle Le Liberté Quai Dujardin Avenu Carmes Dreyfus R. des Temple Centrales G.S. et Collège R. du Cap. ec R. V asse lot Rue Paul Bert Quai de Richemont Musée de Bretagne Musée des Beaux-Arts Rue Toullier R. du Pré-Botté Place Toussaints Rue Vasselot Rue Kléber Inspection UFR d'Odontologie Académique - CIO Rue Sain t-Hé lier La Vil aine Rue de Léo n Rue Du pon Rue Ala in G erb ault Conception et réalisation : Studio graphique - Université de Rennes 1; Crédit photo : © ducdao - Fotolia.com, © Alias - Fotolia.com, © shutterstock Quai Chateaubriand CDAS Kléber Rue Louis Postel la Lamartine La Poste Télécom Rue du S ergent G uihard bin Rue Cor Place R. du Vau St- Saint Germain Germ ain R ue des Francs Bourgeois Rue Poullain Rue de airie audr Rue B Eglise St-Germain Place Pasteur R. E. Cavell R. J. Jaurès R. d'Orléans Opéra de Rennes Rue Coëtquen Pompiers Palais Saint-Georges Al. Glezen Rue Saint Georges l lo n Gui Rue de Paris Piscine tta be am eG Ru ace de Mairie n Rue Victor Hugo Place du Parlement de Bretagne Rue Brilhac ne Collège et Lycée Anne de Bretagne R. Leconte R. Salomon R. Nationale Parlement de Bretagne Square de la Motte t no te ar M Tribunal Administratif de Brosse Préfecture de Région Bretagne R. N omin oë Rue des Fo ssés e Ru Rue Hoche Vis ita tio n Rue ßertrand R. M . Ali zon la la Mo tte de Cont. de Ru e Faculté de droit et de science politique 9 rue Jean Macé - CS 54203 35042 Rennes Cedex Tél : 02 23 23 30 33 [email protected] 6 mars 2015 Amphithéâtre Donzelot - 4 rue Kléber - RENNES E IOD Institut de l’Ouest Droit et Europe UMR CNRS 6262
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