Baromètre d`image des Comités d`Entreprise

POUR
ET
© Andres Rodriguez/ Fotolia
RÉALISÉ PAR
LIVRE BLANC SUR LA PLACE
DES CE DANS L’ENTREPRISE
En partenariat avec :
Le comité d’entreprise :
un rôle à consolider
Le Comité d’Entreprise constitue en France une véritable institution dont la création, au sortir
de la seconde guerre mondiale, répondait à la volonté de rénovation sociale du pays.
Sa vocation était de devenir ce lieu d’échange et de dialogue capable d’instaurer une véritable
démocratie économique et sociale avec un droit de regard des salariés représentés par leur CE
sur la gestion de leur entreprise.
D’ailleurs, notre Constitution reprend le principe de la représentation des salariés : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises » (Alinéa 8 préambule de la Constitution
du 27 Octobre 1946).
Plusieurs lois, dont les lois Auroux, ont renforcé les attributions et les droits du CE qui exerce
deux rôles essentiels :
- Le premier est souvent bien identifié, car visible par tous : il s’agit de la gestion des activités
sociales et culturelles et,
- Le second, plus « discret » : le rôle économique.
Alors que notre pays traverse une crise économique et sociale particulièrement diﬃcile, les
CE sont de plus en plus sollicités, tant sur le plan de l’aide sociale qu’ils peuvent apporter aux
salariés, que dans le cadre des avis qu’ils rendent sur des projets de réorganisations.
Dans ce contexte, il nous a paru important de connaître
onnaître la place et l’image des CE à travers
les regards croisés des diﬀérents acteurs : les élus
us des comités d’entreprise, les salariés et les
dirigeants. Nous avons donc créé le « Baromètre CE - Vision à 360 ° » sur la base d’une enquête
réalisée, pour nous, par CSA. Nous voulions en eﬀ
et mesurer :
ﬀet
-
La place et l’image du CE au sein de l’entreprise ;
La manière dont il exerce ses diﬀérentes compétences
étences ;
Son poids dans le dialogue social au sein de l’entreprise
ntrrep
epri
risee ;
rise
ri
L’impact de la crise sur l’évolution de la percepti
on
tion
n des
des CE
CE ;
Les attentes de chacun en matière d’évolution législati
égis
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is
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In fine, il s’agit d’évaluer les points de forces, ainsi quee les
les éléments
éléément
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se
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pou
ourr mesurer
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me
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su
rerr
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dans chacun des domaines d’intervention du CE,
E, les
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mar
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gr
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sibl
b es et
et souhaisouh
so
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uh
ai-ai
tables, afin que, conformément à l’esprit de la loi les ayant
ayan
ay
antt insti
an
insti
stitttués,
ués,
ué
s, iill y a plus
plus de
de 65 ans,
ans
ns,, les
lees CE
jouent pleinement leur rôle de représentants du personnel,
on
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onne
on
nel,l, tant
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la gesti
gesti
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d l’entreprise,
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pris
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que dans l’action sociale.
édito
« On ne subit
it pas
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le fait
fait
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GEORGES
GEORGE
GEO
RGESS BERN
RGE
BERNANOS
B
ERNANO
ERN
ANO
NOSS
Jean-Luc SCEMAMA
Martine GENDRE
GROUPE LEGRAND
CREDIT MUTUEL
Introduction
Socle mal connu des relations sociales, les comités d’entreprise, répondent au besoin d’une
représentation collective des salariés. Ainsi, les 35 000 comités d’entreprise recensés à ce jour
représentent ceux qui, dans l’entreprise, apportent leur travail, leurs capacités, par rapport
aux organes de représentation de ceux qui lui apportent son capital, les actionnaires. Dans
un univers économique où se sont aﬃrmés un pouvoir nouveau de l’actionnaire, et la prise
de conscience d’une désindustrialisation du pays comme source de perte de compétitivité et
de croissance du chômage, le comité d’entreprise est donc susceptible de prendre une place
plus forte, dans la recherche d’un équilibre nouveau qu’appelle la crise financière que nous
connaissons.
Avec la loi du 20 août 2008, les résultats aux élections des comités sont appelés à devenir la
base de la représentativité syndicale, permettant de définir l’ensemble des organisations syndicales en mesure de participer valablement aux diﬀérents niveaux de négociation collective. Les
comités d’entreprise deviennent ainsi les garants d’un dialogue social dont le législateur a fait,
au niveau interprofessionnel, le préalable à tout projet de réforme dans le domaine du travail,
depuis janvier 2007. C’est heureux, car, comme nous le constatons dans notre échantillon, la
légitimité des comités d’entreprise est établie par une participation électorale dépassant les
60 %.
Ces éléments justifient amplement un baromètre d’image qui a pour objectif de mieux cerner la manière dont les CE sont appréhendés par leurs acteurs, élus du personnel, dirigeants
d’entreprise et salariés-électeurs.
Ce baromètre a été établi à partir d’une enquête qualitative puis d’une enquête quantitative auprès de secrétaires et de trésoriers de CE, de salariés et de dirigeants. Ces enquêtes
apportent des résultats sur la manière dont les membres des trois groupes perçoivent les missions du CE ; elles permettent de dégager la perception du CE et de ses élus par les salariés,
l’image que les élus se font d’eux-mêmes et de leur mission, et font apparaître des rapports
ambigus entre dirigeants et élus. Nous en viendrons ensuite aux moyens dont disposent les
élus et les prestataires auxquels ils ont recours. Nous retracerons enfin les perspectives que ces
trois groupes d’acteurs envisagent pour le développement de l’action des CE.
2
LIVRE BLANC SUR LA PLACE DES CE DANS L’ENTREPRISE
1
Les missions du CE
Soulignons d’entrée de jeu que le CE est un interlocuteur pertinent pour les salariés, qui pour
81 % d’entre eux y ont eu recours au cours des 12 derniers mois. Ils valorisent en priorité l’accès
aux activités sociales et culturelles (70 %), comme le reconnaissent les élus et dirigeants. Les
questions ayant trait à la défense de l’intérêt collectif des salariés occupent une place non
négligeable dans leurs préoccupations (51 %). On notera que les questions d’ordre individuel
sont également très présentes (55 %). Le rôle socioculturel du CE est donc très largement prédominant dans les échanges entre salariés et élus, mais la place des questions visant un intérêt
collectif indique que pour les salariés, la dimension politico-économique est non négligeable.
Cependant, ces résultats appellent une nuance importante quand on envisage la régularité
du recours. Ainsi, 38 % des élus et 48 % des employeurs déclarent recevoir régulièrement des
questions visant à la défense de l’intérêt collectif, alors que seuls 15 % des salariés déclarent
solliciter régulièrement les élus sur ces questions ; ce qui atteste de l’intérêt manifeste de certains salariés quant à cette dimension politico-économique.
Les missions « politico-économiques » du CE sont appréhendées en premier lieu comme
la base d’une transmission d’informations, par une fonction d’écoute des besoins des salariés, de relais d’information entre la direction et les salariés (autour de 90 % des réponses
des élus et des dirigeants, de 70 % pour les salariés). Cependant, dans cette communication, la
circulation d’information est plutôt perçue comme descendante qu’ascendante. Notons également que la fonction de contre-pouvoir est nettement moins évoquée dans les réponses (63 %
pour les élus, 62 % pour les employeurs et seulement 44 % pour les salariés).
Si les élus considèrent remplir leur rôle d’information plutôt équitablement, les salariés perçoivent
la transmission d’information un peu plus descendante qu’ascendante.
Si vous deviez déﬁnir le rôle du CE au sein de votre entreprise, seriez-vous tout à fait d’accord, plutôt
d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec les opinions suivantes ? Le CE …
Total d’accord
97%
93%
73%
94%
88%
70%
Elus CE
ŝƌŝŐĞĂŶƚƐ
^ĂůĂƌŝĠƐ
n = 356
n = 152
n = 417
92%
86%
83%
81%
68%
61%
66%
91%
77%
75%
ŽŶƚƌŝďƵĞă
WĞƌŵĞƚăůĂ
^ƟŵƵůĞůĂǀŝĞĚĞ
Est à l’écoute des
ƐƚƵŶƌĞůĂŝƐ
ůΖĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ
besoins et des Ě͛ŝŶĨŽƌŵĂƟŽŶĞŶƚƌĞ ĂŵĠůŝŽƌĞƌůĂƋƵĂůŝƚĠ ŝƌĞĐƟŽŶĚĞŵŝĞƵǆ
ĂƩĞŶƚĞƐĚĞƐƐĂůĂƌŝĠƐ ůĂŝƌĞĐƟŽŶĞƚůĞƐ ĚĞǀŝĞĚĞƐƐĂůĂƌŝĠƐ ĐŽŵƉƌĞŶĚƌĞůĞƐ
ƉƌŽďůğŵĞƐĚĞƐ
ƐĂůĂƌŝĠƐ
ƐĂůĂƌŝĠƐ
BASES ENSEMBLE
63%
63%
57%
62%
44%
ŽŶƚƌŝďƵĞăƌĠĚƵŝƌĞ
ZĞƉƌĠƐĞŶƚĞ
ůĞƐŝŶĠŐĂůŝƚĠƐĞŶƚƌĞ ƵŶĐŽŶƚƌĞͲƉŽƵǀŽŝƌ
ůĞƐƐĂůĂƌŝĠƐ
dans
ů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ
3
Au sein des domaines traités par le CE, une hiérarchie de perceptions relativement convergentes se fait jour dans les réponses des trois groupes. L’organisation du temps de travail, la
formation professionnelle et l’égalité hommes-femmes arrivent en tête, viennent ensuite les
questions de restructurations, l’évolution économique et juridique de l’entreprise et à un plus
faible niveau, l’évolution des techniques de production. Ce sont donc des questions liant fortement des dimensions individuelles et collectives concernant les salariés qui apparaissent
les plus fortement valorisées, les questions ayant trait à l’entreprise et à son organisation se
situant dans une position plus secondaire. Cette hiérarchie se manifeste plus encore, lorsqu’on
envisage la perception d’une intervention systématique du CE. Ainsi, par exemple, 43 % des
élus, 50 % des dirigeants, et 37 % des salariés retiennent une intervention systématique dans
le domaine de l’égalité hommes-femmes, seulement 19 % des élus, 19 % des dirigeants et 18 %
des salariés, dans le domaine de l’évolution des techniques.
Pour chacun des sujets d’ordre économique, le CE intervient systématiquement, de temps en temps,
rarement ou jamais ?
^ǇƐƚĠŵĂƟƋƵĞŵĞŶƚ
dŽƚĂůŝŶƚĞƌǀŝĞŶƚ
Elus CE
ŝƌŝŐĞĂŶƚƐ
n = 356
n = 152
Salariés
n = 417
>͛ŽƌŐĂŶŝƐĂƟŽŶĚƵ
ƚĞŵƉƐĚĞƚƌĂǀĂŝů 36%
79%
39%
82%
31%
68%
>ĂĨŽƌŵĂƟŽŶ
ƉƌŽĨĞƐƐŝŽŶŶĞůůĞ 50%
78%
45%
82%
35%
70%
L'égalité 43%
ŚŽŵŵĞƐͲĨĞŵŵĞƐ
77%
50%
78%
37%
71%
68%
35%
67%
31%
68%
66%
31%
70%
29%
67%
52%
19%
59%
18%
56%
>ĞƐƋƵĞƐƟŽŶƐĚĞ
ƌĞƐƚƌƵĐƚƵƌĂƟŽŶƐ 32%
>͛ĠǀŽůƵƟŽŶ
ĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞŽƵ 28%
ũƵƌŝĚŝƋƵĞĚĞů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ
>͛ĠǀŽůƵƟŽŶĚĞƐ
ƚĞĐŚŶŝƋƵĞƐĚĞƉƌŽĚƵĐƟŽŶ 19%
BASES ENSEMBLE
4
Deux constats convergents méritent toute notre attention au terme de cet examen de la
manière dont sont perçues les missions du CE : les personnes interrogées relèvent un accroissement du rôle du CE, en particulier les dirigeants. En revanche, elles font toutes le constat
que le CE ne pèse ni plus ni moins qu’auparavant dans les décisions des directions avec, là
encore, une perception plus appuyée de la part des dirigeants.
On notera enfin que sur ces missions politico-économiques, les salariés demeurent systématiquement en recul par rapport aux élus et aux dirigeants. On sent ici une distance des salariés à l’égard
des activités du CE dans leur ensemble, qui est plus aﬃrmée dans le domaine politico-économique.
LIVRE BLANC SUR LA PLACE DES CE DANS L’ENTREPRISE
Et diriez-vous
qu’au sein de votre
entreprise, les élus
CE sont en capacité
d’inﬂuencer les
décisions de la
Direction ?
De plus en plus
Elus CE
n = 356
Dirigeants
Ni plus, ni moins qu'avant
25%
De moins en moins
58%
NSP
16%
6%1%
72%
21%
1%
n = 152
Salariés
17%
61%
19%
3%
n = 417
BASES ENSEMBLE
LE POINT DE VUE DE
Claude DIDRY
Ces résultats conﬁrment un attachement des salariés au CE, cohérent avec la participation
importante de ceux-ci aux élections professionnelles, quand on la compare notamment
à la faiblesse de cette participation aux élections prud’homales. Si la gestion des activités sociales et culturelles est encore perçue comme dominante, la place non négligeable
qu’occupent les missions économiques dans les perceptions des différents groupes
d’acteurs, et notamment dans celles des salariés est un fait remarquable en comparaison
d’études antérieures soulignant la domination écrasante des activités socio-culturelles.
Dans l’action ‘politico-économique’ des CE, on remarque l’importance de questions ayant
trait plutôt à la valorisation des capacités des salariés (formation professionnelle, égalité
hommes-femmes), par rapport à des questions relevant davantage d’un contrôle sur la gestion de l’entreprise (restructurations, évolution économique ou juridique de l’entreprise).
Je suggère de rapprocher ce résultat avec une orientation syndicale nouvelle à l’égard de
l’emploi, avec la « sécurisation des parcours professionnels » promue par la CFDT et la
« sécurité sociale professionnelle » côté CGT, qui tendent à mettre l’accent sur le devenir
individuel des salariés, dans et hors de l’entreprise, plutôt que sur la défense de l’emploi
dans l’entreprise.
Si le rôle économique du comité d’entreprise apparaît renforcé, cela tient alors probablement à l’attention portée aux salariés, composante importante de l’entreprise, plutôt qu’à
l’entreprise elle-même. Ainsi, le fait que l’inﬂuence du CE sur les décisions de l’entreprise
ne paraisse connaître aucune évolution, en dépit de l’accroissement unanimement constaté
de son rôle peut s’expliquer par cette focalisation sur les salariés. Il peut être source d’une
certaine frustration. Ce fait peut également indiquer une certaine désaffection des salariés
à l’égard d’une entreprise qui suit une voie leur échappant, à laquelle fait écho le constat
d’une montée de l’individualisme avancée par les dirigeants.
5
2
Des salariés en attente de plus
de communication
Les salariés se mobilisent fortement pour les élections au CE, avec une participation de plus de
60 %. Cette participation varie selon les secteurs et les entreprises, en fonction de l’implantation syndicale. Elle se renforce dans les situations de menaces sur l’emploi, « Ils ont beaucoup
voté, c’est lié au contexte, on venait de fermer notre site du Nord, il n’y a pas eu d’abstention »*.
Le CE demeure présent dans les préoccupations courantes des salariés : 8 sur 10 y ont eu
recours dans les 12 derniers mois, dont 37 % de manière régulière.
Mais cet attachement des salariés s’accompagne d’une distance qui limite l’eﬃcacité de la
communication entre élus et salariés, pourtant au centre du fonctionnement du CE. Cela se
manifeste particulièrement pour l’élaboration de l’ordre du jour de ses réunions : 87 % des élus
disent recevoir des questions des salariés lors de l’élaboration de cet ordre du jour, bien que
seuls 48 % des salariés déclarent avoir posé des questions dans ce cadre. Le fossé se creuse
quand on examine la régularité de la démarche, avec 13 % des élus ne recevant jamais de
questions, mais 51 % des salariés n’en posant jamais. Ce résultat met au jour un fait majeur
de notre baromètre, une distance entre élus et salariés, masquée aux yeux des élus par leur
contact avec le groupe le plus mobilisé des salariés. La communication semble s’améliorer
quand les élus sollicitent les salariés sur l’ordre du jour, avec 80 % des élus qui le font, mais 63 %
des salariés qui disent avoir été sollicités : la distance se réduit quand les élus se tournent de
manière plus proactive vers les salariés.
Recevez-vous des questions des salariés /
Posez-vous des questions au CE lors de l’élaboration de l’ordre du jour des réunions CE… ?
Total oui
87%
Sollicitez-vous les salariés/ Etes-vous sollicités
lors de l’élaboration de l’ordre du jour de vos
réunions CE... ?
48%
80%
13%
37%
25%
18%
48%
Régulièrement
17%
De temps en
temps
Rarement
31%
19%
51%
13%
6
BASES ENSEMBLE
63%
Jamais
1%
NSP
23%
22%
15%
10%
32%
20%
4%
Elus CE
Salariés
Elus CE
Salariés
n = 356
n = 417
n = 356
n = 417
LIVRE BLANC SUR LA PLACE DES CE DANS L’ENTREPRISE
Ce problème de communication se retrouve dans la restitution des activités du CE aux salariés
qui gravite autour du panneau d’aﬃchage, à 87 % pour les élus, 72 % pour les salariés. Le retour
d’informations sur le CE par des discussions informelles avec les salariés confirme le décalage
de perception entre salariés et élus, 37 % des premiers signalant de telles discussions, 51 % des
seconds. Les ressources Internet apparaissent également peu sollicitées, avec 37 % pour les
salariés et 26 % pour les élus. Enfin, les supports papier, lettres ou journal du CE ont un écho
important côté salariés avec 43 % déclarant y prendre connaissance des activités du CE, contre
19 % des élus qui les utilisent.
Pour rendre compte de ses actions aux salariés, le CE utilise le plus souvent :
En premier, en deuxième
^ĂůĂƌŝĠƐ
ůƵƐ
n = 356
er
Panneau
Ě͛ĂĸĐŚĂŐĞ
ŝƐĐƵƐƐŝŽŶƐ
ŝŶĨŽƌŵĞůůĞƐ
^ŝƚĞ/ŶƚĞƌŶĞƚ
ͬƉĂŐĞ/ŶƚƌĂŶĞƚ
>ĞƩƌĞ
ĚΖŝŶĨŽƌŵĂƟŽŶ
ͲŵĂŝů
ƵĐƵŶ͕ůĞ
ŶĞƌĞŶĚƉĂƐ
NSP
En 1
n = 417
er
Au total
64%
8%
15%
7%
51%
26%
19%
En 1
Au total
51%
87%
72%
8%
37%
20%
37%
18%
5% 7%
1%
1%
2%
43%
1%
BASES ENSEMBLE
Ces résultats établissent que les salariés attendent des élus proactifs et se montrent très
critiques, en revanche, à l’égard d’élus perçus comme « reclus », « dans leur bocal », ce qui
est plus fréquemment le cas dans les grandes entreprises. La distance est alors source de suspicion de la part de certains salariés sur les motivations des élus, vus comme des « planqués »
guidés principalement par la recherche de la protection de leur emploi.
7
Diriez-vous que vous avez conﬁance en votre CE ?
Salariés
n = 417
En dépit de cette distance, les salariés
font massivement part de leur confiance
à l’égard du CE (80 % lui font tout à fait ou
plutôt confiance) avec une part non négligeable de défiance (19 %). Ils attendent
globalement une reconnaissance plus
importante du CE et se montrent attachés à des rapports « plus constructifs »
entre élus et dirigeants.
Par ailleurs, les salariés se disent satisfaits de manière générale de la manière
dont leur CE remplit ses diﬀérents rôles
(autour de 80 % de satisfaction).
LE POINT DE VUE DE
WĂƐĐŽŶĮĂŶĐĞ͗
19%
ŽŶĮĂŶĐĞ͗
NSP
1%
Pas du
tout
ĐŽŶĮĂŶĐĞ
Plutôt pas 8%
ĐŽŶĮĂŶĐĞ
11%
80%
Tout à fait
ĐŽŶĮĂŶĐĞ
16%
Plutôt
ĐŽŶĮĂŶĐĞ
64%
BASES ENSEMBLE
Claude DIDRY
On peut situer ces résultats à la lumière de la « transmission de l’information » mise en
évidence dans la première partie. Cette transmission de l’information pourrait faire apparaître les élus comme des intermédiaires entre salariés et directions. Or, la valorisation
d’une attitude d’écoute « proactive » des élus par les salariés met en évidence l’importance
de la recherche d’informations par les élus, qui correspond à un véritable travail considéré comme allant de soi par les salariés. Mais cette attente de proactivité des élus traduit
aussi, en ﬁligrane, une passivité des salariés qui se placent à certains égards en position de
« consommateurs » par rapport au travail de leurs représentants.
Cette évaluation de l’activité des élus par les salariés pourrait être également mise en rapport avec les évolutions de la gestion des ressources humaines qui apparaît aujourd’hui
beaucoup plus proche des salariés, avec, de surcroît, un poids beaucoup plus important des
relations entre les salariés et leur hiérarchie. Cela place souvent la communication du salarié avec le CE au second plan. A cela, s’ajoute probablement une crainte, pour le salarié,
de prendre un contact avec un élu syndiqué qui risque d’être interprété comme une forme
de déﬁance à l’égard de sa hiérarchie. Les nombreuses enquêtes de sociologues et de psychologues du travail font en effet aujourd’hui état de nombreuses tensions dans le travail,
reposant fréquemment sur une forme de suspicion réciproque entre salariés et directions,
et la difﬁculté d’une expression collective ouverte des salariés.
8
La distance entre les élus et les salariés doit enﬁn être replacée dans le mécanisme général
d’une démocratie représentative, elle constitue une question classique de la sociologie politique. Elle est révélatrice, sur le lieu de travail, d’une crise plus profonde touchant les rapports
entre citoyens et élus, avec une situation de déﬁance forte des premiers vis-à-vis des seconds,
traduisant également à une forme de consumérisme et un faible engagement politique.
LIVRE BLANC SUR LA PLACE DES CE DANS L’ENTREPRISE
3
Des élus impliqués,
mais manquant de temps
Les élus se voient prioritairement au service d’un intérêt collectif, celui de la représentation et
de la défense des droits des salariés qui se prolonge par celui de l’intérêt de l’entreprise, en
concevant leur action comme allant dans le sens de son bon fonctionnement et de sa pérennité. Les verbatim qualitatifs montrent l’intrication de ces deux dimensions structurantes dans
leur vision de l’intérêt collectif : « l’élu type va vers les gars, il a une culture d’entreprise », « il
est ouvert au dialogue, il s’intéresse à son entreprise ».
Dans cette orientation, la qualité valorisée par les trois groupes est celle de l’écoute (53 % des
élus, 59 % des dirigeants et 52 % des salariés), de l’implication et de l’honnêteté, loin devant le
professionnalisme (14 % des élus, 10 % des dirigeants et 27 % des salariés).
Selon vous, quelles sont les deux principales caractéristiques qui déﬁnissent un élu CE ?
En premier, en deuxième
Elus CE
Dirigeants
Salariés
n = 356
n = 152
n = 417
En 1er
En 1er
Au total
L’écoute 30%
53%
>͛ŝŵƉůŝĐĂƟŽŶ 20%
41%
L’'honnêteté 19%
38%
L’intégrité 19%
36%
59%
25%
43%
18%
23%
34%
14%
15%
8%
14%
3% 10%
NSP
BASES ENSEMBLE
1%
1%
22%
52%
18%
32%
L’altruisme 8%
Au total
29%
13%
Le professionnalisme 3%
Aucune
En 1er
Au total
27%
8%
11%
39%
34%
30%
15%
27%
1%
1%
Ce résultat est cohérent, pour partie, avec la faible formation des élus faisant écho à la faible
valorisation du professionnalisme : une petite moitié des élus déclarent avoir suivi une formation pour exercer leur fonction. On notera également une divergence de conception forte de
la formation entre élus et dirigeants ; pour les premiers, la dimension juridique est la plus fortement valorisée avec la diﬃculté de se tenir à jour sur la législation, pour les seconds, les formations sont « formatées » et focalisées sur une activité revendicative où prime la défense du
droit. La formation révèle également un problème plus général, celui du « manque de temps »,
manque de temps pour se former correspondant à un manque de temps plus général, que les
élus tentent d’aﬀronter par un eﬀort d’ « organisation ».
9
A la suite de votre/des élection(s) au CE, avez-vous/
les élus ont-ils suivi une formation pour vous/
les aider dans l’exercice de votre/leur mandat ?
Qui a choisi l’organisme qui vous
a dispensé la formation CE?
En interne
Par un organisme spécialisé
WĂƌǀŽƚƌĞŽƌŐĂŶŝƐĂƟŽŶƐǇŶĚŝĐĂůĞ
Vous n’avez pas souhaité la suivre
Cela ne vous a pas été proposé
EŽŶ͕ƉŽƵƌĚΖĂƵƚƌĞƐƌĂŝƐŽŶƐ
NSP
56%
8%
29%
44%
19%
18% 13% 13%
Elus CE
n = 356
10%
Les élus eux-mêmes
>ĞŽŵŝƚĠĚΖĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞ
>ΖŽƌŐĂŶŝƐĂƟŽŶƐǇŶĚŝĐĂůĞ
>ĂŝƌĞĐƟŽŶ
NSP
60%
37%
38%
12% 7% 14% 16% 3%
Elus CE
n = 199
Dirigeants
n = 92
31%
46%
37%
20% 11% 1%
24% 10% 19% 1%
Dirigeants
Di
i
t
n = 152
BASES ENSEMBLE
LE POINT DE VUE DE
Claude DIDRY
Je retiens la conscience pour les élus de représenter l’intérêt des salariés et celui de l’entreprise, qui fait écho à l’expression de « comité d’entreprise » où l’on retient souvent le comité
en oubliant l’entreprise. Le comité d’entreprise fait partie de ces rares institutions juridiques
qui contribuent à déﬁnir un terme si courant, « l’entreprise », qu’on en oublie la signiﬁcation.
Dans le groupe, l’ « entreprise » se déﬁnit ainsi fréquemment par l’existence du « comité »
comme dans le cas d’Europe 1 Unité Economique et Sociale au sein du groupe Lagardère, ou
de Canal Plus Unité Economique et Sociale au sein de Vivendi. Dans un contexte de ﬁnanciarisation, ce constat permet de rappeler que l’ « entreprise » va au-delà du seul apport en capital
et désigne un collectif de salariés, que le « comité » a vocation à représenter.
10
Je mets également en rapport la grande intensité de leur engagement collectif, avec un regard
plus critique des salariés et la focalisation des dirigeants sur leur volonté de bénéﬁcier de
« décharge ». Cette intensité d’engagement se traduit par la difﬁculté à faire face à toutes les
tâches qui les attendent, qui se manifeste par le « manque de temps » revenant de manière
récurrente et plus particulièrement pour la formation. Le regard croisé à 360° met en évidence pour lui un problème profond de reconnaissance de l’activité des élus, tant par les
salariés que par les dirigeants.
LIVRE BLANC SUR LA PLACE DES CE DANS L’ENTREPRISE
4
Dirigeants : un regard
paradoxal sur le CE
Les dirigeants considèrent majoritairement (à 51 %) le CE comme un « partenaire », alors que
prévaut le sentiment pour les élus et les salariés que le CE n’est qu’un « interlocuteur légal ».
Ils sont 93 % à juger le dialogue social avec le CE comme bon, dont 37 % à le juger très bon.
Si la qualité du dialogue avec le CE est unanimement relevée, on note un enthousiasme beaucoup moins marqué côté élus (dialogue vu comme très bon pour 19 % d’entre eux), et salariés
(très bon pour 11 %). Mais ce regard très positif sur l’instance peut avoir pour contrepartie
un regard très négatif sur les élus. Les dirigeants les perçoivent alors comme « mus par leur
intérêt personnel », se référant à la protection de l’emploi et la décharge dont ils bénéficient. Ils
les considèrent également comme peu constructifs, peu oﬀensifs par rapport à leurs aînés et
peu formés : « ils contestent tout, mais ils ne proposent pas de solutions ».
Généralement,
diriez-vous que la
Direction de votre
entreprise perçoit le
Comité d’entreprise
comme … ?
Une seule réponse
possible.
Un partenaire
Elus CE
n = 356
Juste un interlocuteur légal
Une contrainte
39%
48%
Dirigeants
51%
NSP
13%
43%
5% 1%
n = 152
Salariés
27%
55%
15%
3%
n = 417
BASES ENSEMBLE
Le fonctionnement du CE fait apparaître un climat de suspicion réciproque, apportant une
nuance supplémentaire à la vision « partenariale » de cette instance aﬃchée de manière générale. Côté élus, le soupçon se focalise sur la rétention d’informations économiques et comptables par les directions, même si la transmission des documents semble s’opérer conformément aux prescriptions légales. Côté dirigeants, le soupçon porte sur l’utilisation des heures de
délégation et se nourrit des diﬃcultés que cette décharge pose aux DRH.
11
LE POINT DE VUE DE
Claude DIDRY
On peut rapporter le regard des dirigeants au critère distinctif de la subordination juridique
du salarié, s’accompagnant, pour les dirigeants, d’un pouvoir de contrôle sur le travail. Ce
regard paradoxal fait apparaître la difﬁculté des dirigeants à concevoir le travail autrement que
sous l’angle du contrôle, avec une forte suspicion sur l’utilisation des heures de délégation qui,
par principe, échappent à leur contrôle. Il fait également apparaître la difﬁculté des dirigeants
à assumer le renversement des rôles dans le CE, où ils ont à se plier au contrôle des salariés
et se trouvent en situation de rendre des comptes. Plus généralement, cela traduit la difﬁculté
des dirigeants à accepter une dimension réﬂexive sur le travail dans l’entreprise, constat paradoxal dans une économie de la connaissance. Pour moi, on aurait pu attendre des dirigeants
plus attentifs à la parole des élus, dans une situation où le comité d’entreprise, comme représentation de ceux qui apportent leur travail, serait un contrepoids fort au pouvoir de ceux qui
« apportent le capital de l’entreprise », les actionnaires.
12
LIVRE BLANC SUR LA PLACE DES CE DANS L’ENTREPRISE
5
Prestations et prestataires
du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se définit également par des ressources et des budgets, selon la distinction entre « budget de fonctionnement » et « budget des activités sociales et culturelles »,
dont la gestion est confiée aux élus et, plus particulièrement, à son trésorier. Si le budget de
fonctionnement est établi par la Loi, il n’en va pas de même pour la partie ASC qui est variable
et se situe selon les élus et les dirigeants autour de 1,2-1,3 % de la masse salariale. Cela est
source de conflit entre élus et dirigeants, les dirigeants mettant alors fréquemment en cause
la distinction entre fonctionnement et ASC ; source, selon eux, de complexité dans l’utilisation
de ses ressources par le CE.
Le premier ensemble de prestataires financés par ces ressources est constitué, de manière
peu surprenante, par les fournisseurs de services sociaux et culturels, puis viennent les banquiers, l’organisation syndicale et les experts, experts libres et experts-comptables. On relèvera
le contraste entre les prestataires ASC (59 %) et les experts-comptables (38 %). Le démarchage
et les salons sont, pour les élus, la principale méthode de choix des prestataires, alors que
l’influence de l’organisation syndicale apparaît plus faible comparativement. Les relations avec
les banques sont vues par les élus comme limitées à la gestion d’un compte, avec l’attente
d’une démarche plus « proactive » de la part de leur banquier.
Les dirigeants ont une perception un peu plus restrictive du recours aux prestataires par les CE
A quel(s) type(s) de prestataire(s) votre/le CE a-t-il recours ?
Plusieurs réponses possibles
Des fournisseurs
de services
51%
sŽƚƌĞŽƌŐĂŶŝƐĂƟŽŶ
syndicale
48%
Des experts libres
42%
Des expertscomptables
38%
NSP
Dirigeants
n = 152
Au moins 1 prestataire: 91%
En moyenne : 2,4 prestataires
59%
Des banquiers
BASES ENSEMBLE
Elus CE
n = 356
1%
Au moins 1 prestataire: 94%
En moyenne : 2,3 prestataires
76%
45%
72% 250 salariés et plus
71% élus syndiqués
60% 250 salariés et plus
65% 250 salariés et plus
59% élus syndiqués
50%
33%
24%
13
Les experts sont vus comme des outils précieux par les élus, avec d’une part des experts juridiques pour préparer des réunions et organiser les négociations obligatoires annuelles et,
d’autre part, des experts-comptables qui suscite une perception contrastée entre élus et dirigeants. Pour les élus, les experts économiques et comptables représentent un apport précieux
à leur analyse de l’entreprise. Pour les dirigeants, le recours à des experts-comptables est vu
comme une « contrainte » et comme le signe d’une « absence de confiance ». Cela explique
sans doute, pour partie, la faiblesse du recours à un expert-comptable. Mais ici, la variable taille
de l’entreprise est décisive, avec un recours beaucoup plus fréquent à un expert dans les entreprises de plus de 250 salariés. La taille de l’entreprise semble peser ici à la fois sur les moyens
du comité et surtout sur la nature des rapports entre élus et dirigeants, probablement moins
aﬀectés par le recours à un expert dans les grandes entreprises que dans les PME.
LE POINT DE VUE DE
Claude DIDRY
Je suis surpris par la faiblesse du recours à un expert-comptable, en dépit des incitations légales
fortes avec la prise en charge de sa rémunération par l’employeur et un allongement des
procédures de licenciement collectif. J’y vois un autre signe de la difﬁculté des employeurs à
accepter, sereinement, de devoir rendre des comptes aux élus du personnel.
14
LIVRE BLANC SUR LA PLACE DES CE DANS L’ENTREPRISE
6
Et l’avenir ?
Les perspectives se dégagent dans un contexte dominé par les eﬀets de la crise. Cela se manifeste par la croissance des revendications collectives, perçue par tous, mais aussi par une tension dans le dialogue social, perçue en priorité par les dirigeants et les élus. Tous perçoivent
également un accroissement de l’aide des CE aux salariés en diﬃculté et une partie non négligeable des élus (20 %) note une pression à la baisse des demandes financières du CE. Cela
confirme les entretiens qualitatifs, avec une insistance des élus sur leur fonction de « contrôle »
que corroborent les dirigeants. Toutefois, certains dirigeants évoquent une perte de « puissance » des élus et leur caractère moins « oﬀensif », en liant cette baisse de la combativité à
une montée globale de l’individualisme qui toucherait également les élus.
Je vais vous citer plusieurs opinions que l’on peut entendre sur le contexte de crise et son impact sur
le rôle des CE. Vous me direz si vous êtes tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou
pas du tout d’accord avec chacune de ces opinions. Une seule réponse possible
ST d’accord
Elus CE
Dirigeants
Salariés
n = 356
n = 152
n = 417
66%
64%
44%
>ĞƐƌĞǀĞŶĚŝĐĂƟŽŶƐ
ĐŽůůĞĐƟǀĞƐƐŽŶƚĚĞƉůƵƐ
ĞŶƉůƵƐŶŽŵďƌĞƵƐĞƐ
59%
58%
57%
41%
52%
28%
>ĞƐƚĞŶƐŝŽŶƐĚĂŶƐ
ůĞĚŝĂůŽŐƵĞƐŽĐŝĂů
ƐĞƐŽŶƚĂĐĐƌƵĞƐ
40%
>ĞƌƀůĞĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞ
ĚƵƐ͛ĞƐƚƌĞŶĨŽƌĐĠ
50%
36%
20%
>͛ĂŝĚĞĂƉƉŽƌƚĠĞƉĂƌůĞ
ĂƵǆƐĂůĂƌŝĠƐĞŶĚŝĸĐƵůƚĠ
s’est accrue
9%
>ĞƐĚĞŵĂŶĚĞƐĮŶĂŶĐŝğƌĞƐ
ĚƵŽŶƚĠƚĠƌĞǀƵĞƐ
ăůĂďĂŝƐƐĞ
BASES ENSEMBLE
Les perspectives d’évolution des CE se diﬀérencient fortement en fonction des trois groupes,
avec une diﬃculté à se projeter sur le plus long terme.
Pour les élus, l’avenir se conçoit à l’échelle de leur mandat. Leurs attentes visent en priorité une
transparence accrue de la part des entreprises et des leviers juridiques nouveaux pour accéder
à l’information sur les négociations salariales et sur les motifs de licenciement. Ils accordent
une priorité à l’accroissement des moyens financiers du CE pour l’exercice de ses missions économiques et sociales.
15
Les dirigeants sont partagés. Certains soulignent les dangers d’un extrémisme patronal visant
à éliminer toute résistance, « dans un monde de finance, où on pense aux résultats plus qu’au
bien-être des salariés », ce qui peut conduire à une « démotivation totale, où l’individualisme
prévaut », de sorte que « le CE constitue un contre-pouvoir nécessaire ». D’autres y voient « un
outil pour détruire l’entreprise », en formulant le vœu que le CE devienne davantage un « outil
de communication ». Dans leur grande majorité, ils désirent une simplification des IRP par leur
fusion et la fusion des budgets ASC et fonctionnement.
Les salariés restent focalisés sur les activités sociales et culturelles du CE, mais expriment également, en mineure, le souhait de rapports « constructifs » dans le fonctionnement du CE, tout
en valorisant comme les élus un accroissement des moyens du CE en matière économique et
sociale.
Quelles évolutions législatives en matière d’attribution des Comités d’entreprise attendez-vous ?
Plusieurs réponses possibles
ĞƐŵŽǇĞŶƐĮŶĂŶĐŝĞƌƐƌĞŶĨŽƌĐĠƐ
ƉŽƵƌůΖĞǆĞƌĐŝĐĞĚĞǀŽƐŵŝƐƐŝŽŶƐ
ĠĐŽŶŽŵŝƋƵĞƐĞƚƐŽĐŝĂůĞƐ
hŶĚƌŽŝƚĂĐĐƌƵĞŶŵĂƟğƌĞĚĞ
ĨŽƌŵĂƟŽŶ
Dirigeants
Salariés
n = 356
n = 152
n = 417
78%
38%
76%
65%
44%
NP
>ĂĨƵƐŝŽŶĚĞƐďƵĚŐĞƚƐĚĞ
ĨŽŶĐƟŽŶŶĞŵĞŶƚĞƚ^
57%
63%
NP
hŶƌĞŐƌŽƵƉĞŵĞŶƚĚĞƐŝŶƐƚĂŶĐĞƐ
DP et CE
49%
NP
NP
hŶĐŽŶƚƌƀůĞĞǆƚĞƌŶĞƐǇƐƚĠŵĂƟƋƵĞ
ĚĞƐĐŽŵƉƚĞƐĚƵ
43%
40%
71%
hŶƌĞŐƌŽƵƉĞŵĞŶƚĚĞƐŝŶƐƚĂŶĐĞƐ
DP, CE et CHSCT
38%
62%
56%
BASES ENSEMBLE
16
Elus CE
LIVRE BLANC SUR LA PLACE DES CE DANS L’ENTREPRISE
LE POINT DE VUE DE
Claude DIDRY
Je relève la montée des tensions dans un contexte de crise, mais avance également une tendance de plus long terme, moins visible, vers une logique plus partenariale, où l’action des
CE se trouve davantage liée à la négociation syndicale, à travers la possibilité de négocier
des accords de méthode allant dans le sens de l’allongement des procédures de licenciement
collectif et une obligation de négociation sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences. Cette logique plus partenariale peut toutefois conduire à une dispersion des lieux de
débat sur l’avenir de l’entreprise et de ses salariés, avec la multiplication d’instances de concertation sur les postes et la stratégie de l’entreprise, risquant de ‘parasiter’ l’activité du CE.
On peut évoquer également le « modèle allemand » que l’on trouve aujourd’hui au centre
du débat politique, en soulignant que ce modèle ne se réduit pas à une ﬂexibilité salariale
extrême qui pousse 30 % des salariés en dessous des minima salariaux conventionnels, mais
repose sur les importants pouvoirs de co-décision des « conseils d’entreprise ». Pour moi, cet
aspect du modèle allemand est un élément décisif pour expliquer la résistance des entreprises
allemandes à la tentation de licencier leurs salariés en période de crise, et pourrait apporter
des éléments au débat sur la désindustrialisation de la France. Il faut noter cependant que
le « capitalisme rhénan » est beaucoup moins ouvert au monde de la ﬁnance que celui de la
France, où les grandes ﬁgures patronales sont fréquemment des dirigeants de fonds d’investissement, pris dans la logique ﬁnancière, mais coupés d’un ancrage productif de plus long
terme. Raison de plus sans doute, pour accroître la capacité d’anticipation à long terme des
comités d’entreprise, sur la base de pouvoirs élargis qui permettraient de faire face à ce que
l’on peut qualiﬁer d’une ‘crise de l’entreprise’.
17
Conclusion
Les comités d’entreprise : acteurs
méconnus de la démocratie économique
Il ressort de ce baromètre un résultat majeur, celui de la légitimité du comité d’entreprise dans
la vie économique. La forte participation à ses élections professionnelles et un attachement
conjoint des salariés, des dirigeants et des élus à cette instance, montrent l’importance du
comité d’entreprise dans les dynamiques de dialogue social en France. Mais cet attachement
aux comités d’entreprise ne se traduit pas aujourd’hui par la reconnaissance qu’appelle une
telle légitimité.
Au niveau politique, la convergence autour d’un « dialogue social » interprofessionnel entre
des organisations syndicales qui tirent leur représentativité des élections aux comités d’entreprise, suppose un regard nouveau des acteurs politiques sur une instance élective qui constitue
désormais aujourd’hui, l’unité de base de la démocratie sociale. Les attentes d’un renforcement du CE que l’on constate pour les salariés et les élus, traduisent l’existence d’un terrain
propice à une action qui pourrait rencontrer un accueil favorable dans le corps électoral.
Au niveau économique, la crise financière appelle une considération nouvelle des comités
d’entreprise par les dirigeants d’entreprise face au rôle accru de l’actionnaire, et face à une
montée de l’individualisme et de la démotivation des salariés que certains redoutent. On
touche là à un des autres résultats importants de ce baromètre, celui de l’attachement des
dirigeants à l’égard de l’institution face à une méfiance et à une faible reconnaissance du travail
d’élus pouvant être considérés à l’extrême comme peu motivés dans l’exercice de leur fonction.
Mais, au résultat général d’un attachement au comité d’entreprise, vient s’ajouter la nuance
que constitue la distance des salariés à l’égard de cette instance et de leurs élus. Cette distance
est encore faiblement perçue par les élus, ce qui s’explique probablement par l’urgence que
créent la détresse d’un nombre croissant de salariés, et la multiplication des restructurations.
Le constat de cette distance appellerait pourtant de leur part une activité d’enquête plus systématique sur les salariés, en vue de mieux cerner leurs attentes et leurs aspirations face aux
évolutions de ce qui constitue leur apport à l’entreprise, le travail.
18
*Dans le corps du texte, les citations en italiques se rapportent aux
verbatim recueillis auprès des interviewés lors de la phase qualitative
d’entretiens individuels.
LIVRE BLANC SUR LA PLACE DES CE DANS L’ENTREPRISE
Fiche technique
Ce baromètre a été établi à partir d’une étude qualitative préalable auprès de secrétaires et
de trésoriers de CE, de salariés et de dirigeants (6 entretiens pour chaque groupe), puis d’une
enquête quantitative par téléphone réalisée auprès d’un échantillon représentatif (Région,
taille et secteur d’activité de l’entreprise - Etablissements Français de plus de 50 salariés, hors
fonction publique) de chacun des trois publics : 356 élus, 417 salariés et 152 dirigeants.
CSA est l’un des principaux instituts d’études français avec 360 salariés et un chiﬀre d’aﬀaires
de 32,6 millions d’euros en 2010. Spécialiste des études de marché et d’opinion, CSA accompagne depuis près de 30 ans entreprises et institutions dans le pilotage de leurs choix stratégiques grâce à des solutions d’études sur-mesure et immédiatement opérantes. Son expertise
multisectorielle et sa maîtrise des méthodologies qualitative et quantitative permettent à ses
experts, analystes des opinions et des comportements, d’aller toujours plus loin dans la mise
en perspective et le décryptage des évolutions sociétales. CSA maîtrise toute la chaîne de production, garantissant ainsi l’eﬃcacité des études au service de la décision.
Claude Didry est sociologue, directeur de recherche au CNRS, il dirige l’unité « Institutions et
Dynamiques Historiques de l’Economie », en y développant des recherches sur les restructurations et, plus généralement, le travail et les relations professionnelles.
19
LEGRAND FIDUCIAIRE
LEGRAND FIDUCIAIRE est un des cabinets d’expertise comptable et de conseil leaders dans
l’assistance auprès des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux
d’entreprise, des comités de groupe et des comités européens, depuis plus de 20 ans. LEGRAND
FIDUCIAIRE exerce auprès des CE les missions légales liées à l’examen des comptes annuels et
prévisionnels, aux comptes consolidés, au droit d’alerte, aux opérations de concentration, aux
licenciements économiques, ainsi qu’au calcul et à la gestion de la participation. Le cabinet
réalise aussi des missions contractuelles, comme l’établissement ou la révision des comptes du
comité, le contrôle de l’intéressement, les diagnostics sociaux, le conseil quant à l’organisation
administrative et comptable du CE.
CONTACT :
www.legrand-fiduciaire.com
[email protected]
Tel : 01 42 25 30 30
CREDIT MUTUEL
Le Crédit Mutuel est la 1re banque des comités d’entreprise avec plus de 55 % des comités
d’entreprise ou assimilés clients et également la 1re banque des associations avec plus de
340 000 associations clientes. Proximité, conseil et innovation : c’est la marque du Crédit Mutuel,
acteur majeur de la bancassurance en France avec 11,2 millions de clients. Banque coopérative
et authentiquement mutualiste, le Crédit Mutuel propose une gamme de produits et services
bancaires adaptés aux besoins des CE et des salariés de l’entreprise. Il accompagne les élus de CE
dans les domaines financier, administratif, et juridique.
CONTACT :
www.creditmutuel.com
[email protected]
Tel : 01 44 01 10 10
LA CLE
LA CLE est la société leader de formation et de conseil en stratégie et relations sociales au service
exclusif des représentants du personnel (CE, DP,…).
Référence depuis 20 ans, LA CLE est certifiée OPQCM. Elle intervient auprès des élus et des IRP
par son organisation en 4 pôles : Conseil, Etudes, Expertises et Formation.
Que ce soit dans le domaine de la Formation ou du Conseil, ses prestations sont adaptées aux
besoins spécifiques des IRP.
LA CLE est également centre de formation agrée pour des stages en inter ou en intra. Cette
prestation allie de manière vivante et concrète la nécessaire connaissance des textes et l’indispensable maîtrise des règles pratiques.
CONTACT :
www.la-cle.fr
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Tel : 01 56 71 22 00
L’ANCV, un acteur majeur du tourisme social
L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) accomplit depuis 30 ans une mission
unique : favoriser l’accès aux vacances et aux loisirs pour tous. L’Agence s’appuie sur deux piliers :
le Chèque-Vacances destiné aux salariés de toutes les entreprises (3,4 millions de bénéficiaires)
et une action sociale autour des vacances au profit des publics en diﬃculté (familles monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap et seniors) L’établissement public
consacre l’intégralité des excédents de gestion générés par le Chèque-Vacances pour financer
son action sociale.
CONTACT :
wwww.ancv.com
[email protected]
Tel : 0 825 844 344 (0,15 € TTC/min)
KALIDEA CE
N°1 des prestataires de services aux Comités d’Entreprise et aux salariés, Kalidea CE accompagne
les membres du CE pour faciliter leur mission en apportant une réponse complète et personnalisée :
- Pour le CE : une plateforme de billetterie culture/loisirs la plus large du marché, un service
d’information en droit social & des ateliers experts, des logiciels de gestion/comptabilité et des
sites internet dédiés aux CE
- Pour les salariés : 80 000 oﬀres de culture, loisirs, achats quotidiens à prix réduits partout en
France et un service d’assistance et de protection juridiques
CONTACT :
www.kalidea-ce.com
[email protected]
Tel : 0 820 301 314 (0,12 € TTC/min)
SALONS CE
Depuis 30 ans et le premier Ecoprise à Paris en 1981, SalonsCE réunit les Comités d’entreprise
et leurs fournisseurs, à Paris et en région, dans 15 villes pour LES rendez-vous clés du secteur.
Permettre aux élus de CE et de collectivités de rencontrer leurs fournisseurs, d’en trouver de
nouveaux, de s’informer grâce aux conférences, c’est l’objectif des 26 SalonsCE organisés chaque
année. Avec l’appui d’un grand groupe et grâce au savoir faire du premier organisateur français
de salons, COMEXPOSIUM, SalonsCE met tout en œuvre pour répondre aux attentes de ses visiteurs et de leurs prestataires.
CONTACT :
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Tel : 04 42 18 01 70
SOCIAL CE - Magazine bimestriel plus un Hors Série.
En juin 2004, Conso CE changeait de nom et devenait Social CE. Depuis cette période, le magazine n’a cessé de se transformer et d’évoluer pour être toujours plus près de ses lecteurs, les
élus de CE.
Chaque n° apporte des solutions, des conseils pratiques, des outils et des idées pour mieux gérer son
CE au quotidien, tant au plan économique et juridique qu’au niveau des activités sociales et culturelles.
Social CE a été le premier à donner la parole aux CE, syndiqués ou pas, qui racontent leurs succès et leurs diﬃcultés. Toutes les rubriques du magazine sont argumentées et illustrées de ces
témoignages. Parole d’élus !
CONTACT :
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[email protected]
Tel : 01 45 06 58 30
Retrouvez toutes les informations pratiques
du Baromètre CE sur www.barometrece360.fr
Baromètre d’image
des Comités d’Entreprise
Conférence de presse du 31 janvier 2012
Conforme à la norme ISO 20252
Objectif :
Evaluer l’image et la perception des CE
à travers le regard croisé des acteurs de l’entreprise

Cette étude s’est attachée à répondre aux questionnements suivants :

Quelle est aujourd'hui la place du CE au sein de l’entreprise ?

Comment exerce-t-il ses différentes compétences ?

Quelle est l’image des CE ?

Quand a-t-on recours au CE ?

Quel est le poids des CE dans le dialogue social au sein de l’entreprise ?

Quel est l’impact de la crise sur l’évolution de la perception des CE ?

CE et connaissance des lois Auroux, quid de l’esprit de la loi aujourd’hui ?

Quelles sont les attentes en matière d’évolutions législatives ?
In fine, il s’agit d’évaluer les points de forces, ainsi que les éléments de faiblesses,
afin d’offrir un outil de pilotage à l’ensemble des acteurs,
permettant de renforcer l’action des Comités d’entreprise.
2
Une étude à 360
• 6 entretiens individuels
• 417 interviews par téléphone
représentatives (secteur
d’activité, taille d’entreprise
et région) des salariés français
travaillant dans une entreprise
de plus de 50 salariés,
hors fonction publique
Salariés
Secrétaires
ou trésoriers du CE
Image
du Comité
d’entreprise
Dirigeants
• 6 entretiens individuels
• 356 interviews par téléphone
représentatives (secteur
d’activité, taille d’entreprise
et région) des établissements
français de plus de 50 salariés,
hors fonction publique
L’intervention
de Claude Didry
Sociologue, Directeur
de recherche au CNRS
Mise en perspective
et enrichissement
des résultats
• 6 entretiens individuels
• 152 interviews par téléphone représentatives
(secteur d’activité, taille d’entreprise et région)
des établissements français de plus de 50
salariés, hors fonction publique
3
Image des Comités d’Entreprise
1
Le CE: des missions plurielles au cœur de l’entreprise
2
Perception des salariés : les CE appréciés mais mal cernés
3
Des élus investis, mais insuffisamment formés
4
Dirigeants et élus : des rapports ambigus
5
Les prestataires
6
Et demain?
4
1
Le CE :
des missions plurielles
au cœur de l’entreprise
Le CE, une institution aujourd’hui installée dans les entreprises,
portée par 2 salariés sur 3, sollicitée par 8 salariés sur 10.
2 salariés sur 3 déclarent avoir participé
aux dernières élections du CE de leur entreprise
81% des salariés ont eu recours à leur CE
au cours des 12 derniers mois, dont 34% fréquemment.
18% n’y font jamais appel
Bases ensemble = 417 salariés
6
RÔLE SOCIOCULTUREL : partie émergée de l’iceberg pour les salariés
RÔLE ÉCONOMIQUE : surtout pour les dirigeants
Le rôle du CE est perçu de façon différente selon les acteurs.
Lorsque les salariés de votre entreprise font / lorsque vous faites appel au CE, est-ce pour… ?
Elus CE
n = 152
n = 356
Régulièrement
Bénéficier des activités
sociales et culturelles
61%
Faire passer un message à
la Direction
41%
Poser des questions visant
la défense de l'intérêt
collectif des salariés
38%
Poser des questions
d'ordre individuel
34%
Salariés
Dirigeants
95%
93%
92%
90%
n = 417
Total Sollicite
32%
NP
54%
48%
27%
99%
11%
97%
15%
82%
13%
70%
41%
51%
55%
Bases ensemble
7
L’écoute et la transmission d’information,
au cœur de la définition du rôle des CE
Les salariés perçoivent la transmission d’information un peu plus descendante qu’ascendante.
Si vous deviez définir le rôle du CE au sein de votre entreprise, seriez-vous tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord
ou pas du tout d’accord avec les opinions suivantes ? Le CE …
Total d’accord
97%
93%
73%
94%
88%
70%
92%
91%
77%
Elus CE
86%
n = 356
Dirigeants
n = 152
83%
75%
81%
68%
61%
Est à l'écoute des
Est un relais
Contribue à améliorer Permet à la Direction
besoins et des
d'information entre la la qualité de vie des de mieux comprendre
attentes des salariés
Direction et les
salariés
les problèmes des
salariés
salariés
Salariés
n =417
66%
63%
63%
57%
Stimule la vie de
l'entreprise
Contribue à réduire
les inégalités entre
les salariés
62%
44%
Représente un
contre-pouvoir dans
l'entreprise
Bases ensemble
8
Un poids réel des CE sur les sujets d’ordre économique,
légèrement sous-estimé par les salariés
Le CE entre salariés et dirigeants : à la fois contrôle, défense et intermédiaire
Je vais à présent vous citer plusieurs sujets d’ordre économique, pour chacun d’eux, vous me direz si votre CE intervient systématiquement,
de temps en temps, rarement ou jamais.
Systématiquement
Total intervient
Elus CE
Dirigeants
L'organisation du temps de
travail
36%
L'égalité hommes-femmes
Les questions de
restructurations
L'évolution économique ou
juridique de l'entreprise
L'évolution des techniques de
production
79%
50%
La formation professionnelle
78%
43%
19%
68%
66%
52%
n = 417
39%
45%
50%
77%
32%
28%
Salariés
n = 152
n = 356
31%
19%
31%
82%
35%
70%
37%
71%
78%
35%
67%
70%
59%
68%
82%
31%
68%
29%
67%
18%
56%
Bases ensemble
9
Un rôle économique qui pour tous s’est renforcé …
Une évolution moins fortement perçue par les salariés
Pensez-vous que l’exercice du rôle économique du Comité d’Entreprise s’est beaucoup, un peu, peu ou pas du tout renforcé
au cours des dernières années ?
Beaucoup
Un peu
Peu
Pas du tout
N'ont pas changé
NSP
Rôle économique
renforcé
Elus CE
21%
19%
45%
11% 2% 2%
66%
5%3% 1%
70%
n = 356
Dirigeants
46%
24%
21%
n = 152
Salariés
16%
40%
21%
15% 2% 6%
56%
n = 417
Bases ensemble
10
…sans pour autant se traduire par une capacité accrue
d’influencer les décisions de la Direction
Cette opinion est partagée par tous les acteurs.
Et diriez-vous qu’au sein de votre entreprise, les élus CE sont en capacité d’influencer les décisions de la Direction ?
De plus en plus
Elus CE
Ni plus, ni moins qu'avant
25%
De moins en moins
58%
NSP
16%
1%
n = 356
Dirigeants
6% 1%
72%
21%
n = 152
Salariés
17%
61%
19%
3%
n = 417
Bases ensemble
11
2
Perception des salariés :
les CE appréciés
mais mal cernés
Une satisfaction marquée des salariés à l’égard de leur CE …
De manière générale, êtes-vous tout à fait, plutôt, plutôt pas ou pas du tout satisfait…?
Salariés
Tout à fait satisfait
Plutôt satisfait
Des activités sociales et culturelles
proposées par votre CE
23%
Plutôt pas satisfait
Pas du tout satisfait
62%
NSP
Total
satisfaisant
11% 5%
85%
n = 271
De l'action de votre CE dans le
cadre de la défense de l'intérêt
collectif des salariés
19%
64%
20%
62%
11% 5% 1% 83%
n = 214
Du conseil de votre CE pour vos
questions d'ordre individuelles
10% 7% 1%
82%
n = 230
De la capacité de votre CE à faire
passer un message à la Direction
22%
53%
15%
10%
75%
n = 169
Bases a sollicité le CE à cette occasion
13
… doublée d’une confiance positive, mais plutôt réservée …
8 salariés sur 10 font globalement confiance à leur CE.
Diriez-vous que vous avez confiance en votre CE ?
Salariés
Pas confiance
19%
NSP
1%
Pas du
tout confiance
8%
Tout à fait
confiance
16%
Plutôt pas
confiance
11%
Confiance
80%
Plutôt confiance
64%
Bases ensemble salariés n= 417
14
… mais une implication concrète relative des salariés…
La moitié des salariés ne pose jamais de questions à son CE
dans le cadre de l’élaboration des réunions.
Recevez-vous des questions des salariés / Posez-vous des
questions au CE lors de l’élaboration de l’ordre du jour des
réunions CE… ?
Total Oui
87%
48%
13%
37%
18%
17%
31%
19%
Sollicitez-vous les salariés/ Etes-vous sollicités lors de
l’élaboration de l’ordre du jour de vos réunions CE... ?
51%
80%
Régulièrement
De temps en
temps
Elus CE
n = 356
1%
Salariés
n =417
Entreprise de 500
salariés et plus : 53%
25%
48%
23%
Rarement
Jamais
22%
10%
NSP
13%
63%
15%
32%
20%
Elus CE
4%
Salariés
n = 356
n =417
Bases ensemble
15
3
Des élus investis,
mais insuffisamment formés
Une image globalement homogène des élus CE :
écoute et implication, mais manque de professionnalisme
Une intensité de perception accrue en matière d’honnêteté et d’intégrité pour les élus,
et un professionnalisme plus prononcé selon les salariés
Selon vous, quelles sont les deux principales caractéristiques qui définissent un élu CE ?
En premier, en deuxième
Elus CE
Dirigeants
n = 356
En 1er
L'écoute
Au total
53%
30%
L'implication
20%
41%
L'honnêteté
19%
38%
L'intégrité
19%
L'altruisme 8% 15%
Le professionnalisme 3% 14%
NSP
Bases ensemble
Aucune
1%
36%
Salariés
n = 417
n = 152
En 1er
Au total
59%
27%
43%
25%
32%
13%
34%
23%
8%
22%
3%10%
1%
En 1er
Au total
52%
29%
39%
18%
18%
34%
14%
30%
8% 15%
11%
27%
1%
1%
17
Une petite moitié des nouveaux élus CE a eu recours
à une formation à la suite de leur élection
Des formations essentiellement assurées par des prestataires externes conseillés
par le CE ou l’OS plus que par un choix du nouvel élu, comme le pensent les dirigeants.
A la suite de votre/des élection(s) au CE, avez-vous/les élus ont-ils suivi
une formation pour vous/les aider dans l’exercice de votre/leur mandat ?
En interne
Par un organisme spécialisé
Par votre organisation syndicale
Vous n'avez pas souhaité la suivre
Cela ne vous a pas été proposé
Non, pour d'autres raisons
Qui a choisi l’organisme qui vous a dispensé la formation CE?
Les élus eux-mêmes
Le Comité d'entreprise
L'organisation syndicale
La Direction
NSP
NSP
56%
8%
29%
44%
19%
18%
13% 13%
ElusCE
Elus
n= 199
31%
37%
20%
11%1%
Elus
n = 356
60%
10%
38%
37%
12% 7% 14% 16% 3%
Dirigeants
Dirigeant
n = 92
46%
24%
10% 19%
1%
Dirigeants
n = 152
Bases ensemble
Bases déclarant que les élus ont suivi une formation
18
4
Dirigeants et élus :
des rapports ambigus
Les dirigeants déclarent dans leur majorité
considérer le CE comme un partenaire…
Généralement, diriez-vous que la Direction de votre entreprise perçoit le Comité d’entreprise comme … ?
Une seule réponse possible
Un partenaire
Elus CE
Juste un interlocuteur légal
39%
Une contrainte
NSP
13%
48%
n = 356
51%
Dirigeants
5% 1%
43%
n = 152
Salariés
27%
55%
15%
3%
n = 417
Bases ensemble
20
… et dessinent un portrait positif des relations sociales
au sein de l’entreprise
On note cependant des points de dissension persistants entre élus et dirigeants
(rétention d’informations, usage du temps de délégation, transparence et efficacité des débats, … )
Diriez-vous que le dialogue entre les institutions représentatives du personnel et la Direction est très bon, plutôt bon, plutôt mauvais
ou très mauvais au sein de votre entreprise ?
Une seule réponse possible
Très bon
Plutôt bon
Plutôt mauvais
Très mauvais
NSP
Bon
Dialogue
Mauvais
n = 356
Elus CE
19%
87%
13%
5% 2%
93%
5%
6%1%
74%
25%
10% 3%
68%
n = 152
Dirigeants
37%
56%
n = 417
Salariés 11%
63%
19%
Bases ensemble
21
5
Les prestataires
Les principaux prestataires sont liés aux activités sociales
et culturelles ; le recours augmente avec la taille de l’entreprise
Les dirigeants ont une perception un peu plus restrictive du recours aux prestataires par les CE
A quel(s) type(s) de prestataire(s) votre/le CE a-t-il recours ?
Plusieurs réponses possibles
Elus CE
Dirigeants
n = 152
n = 356
Au moins 1 prestataire: 91%
En moyenne : 2,4 prestataires
Des fournisseurs de
services sociaux et
culturels
76%
59%
Des banquiers
45%
51%
Votre organisation
syndicale
48%
42%
Des experts libres
Des experts-comptables
NSP
Au moins 1 prestataire: 94%
En moyenne : 2,3 prestataires
38%
50%
72% 250 salariés et plus
71% élus syndiqués
60% 250 salariés et plus
65% 250 salariés et plus
59% élus syndiqués
33%
24%
1%
Bases ensemble
23
Le recours aux experts juridiques, financiers et comptables
le plus souvent lié à un besoin précis

Elus CE
Un recours ponctuel à des juristes, voire systématique de la part des élus syndiqués.
Le rôle du juriste conseil est jugé déterminant afin de :
• pallier le manque de connaissances des Élus (le droit du travail complexe et hermétique),
• en préalable aux réunions, afin de se faire préciser certains points et d’obtenir des conseils
• dans le cadre de la signature d’accords, afin de se prémunir contre tout abus de la part
de la Direction de l’entreprise

Des besoins en matière bancaire variables exprimés selon le volume du budget à gérer
et les connaissances / aptitudes du trésorier : essentiellement pour les budgets conséquents
 L’expert-comptable est très présent dans le discours des Élus, ils y ont recours, soit
systématiquement, soit en fonction d’éléments de doutes relatifs à la comptabilité de l’entreprise.
Il permet de pallier le manque de transparence éventuel de l’information comptable, « mettre
la pression » sur l’entreprise afin d’obtenir à l’avenir une diffusion de l’information plus optimale
et d’éviter les dissimulations et renforcer le pouvoir du CE / des Élus
Mais le recours effectif est limité, et dépend souvent de la qualité des relations sociales au sein
de l’entreprise, car il s’agit souvent d’un motif de tension entre CE et Direction
24
6
Et demain ?
Le contexte de crise durcit davantage les relations sociales
Je vais vous citer plusieurs opinions que l’on peut entendre sur le contexte de crise et son impact sur le rôle des CE. Vous me direz si vous êtes
tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas du tout d’accord avec chacune de ces opinions.
Une seule réponse possible
ST d’accord
n = 356
66%
n = 152
Elus CE
59%
64%
n = 417
Dirigeants
Salariés
58%
52%
57%
44%
41%
40%
50%
36%
20%
28%
9%
Les revendications collectives Les tensions dans le dialogue
sont de plus en plus
social se sont accrues
nombreuses
Le rôle économique du CE
s'est renforcé
L'aide apportée par le CE aux Les demandes financières du
salariés en difficulté s'est
CE ont été revues à la baisse
accrue
Bases ensemble
26
Une attente importante des salariés
sur un poids accru du CE dans les décisions de l’entreprise
Quelles autres attentes avez-vous à l’égard de votre CE?
Plusieurs réponses possibles
Salariés
n = 417
Des rapports entre le CE et la direction plus
constructifs
87%
Une meilleure prise en compte des attentes des
salariés dans la définition de l'offre du CE
86%
Que le CE pèse dans les décisions de l'entreprise
75%
Bases ensemble
27
Des attentes hétérogènes en termes d’évolutions législatives :
les dirigeants souhaitent plus de simplicité et les élus plus de moyens
Quelles évolutions législatives en matière d’attribution des Comités d’entreprise attendez-vous?
Plusieurs réponses possibles
Dirigeants
Elus CE
Des moyens financiers
renforcés pour l'exercice de
vos missions économiques
et sociales
78%
Un droit accru en matière de
formation
La fusion des budgets de
fonctionnement et ASC
Un contrôle externe
systématique des comptes
du CE
Un regroupement des
instances DP, CE et CHSCT
65%
57%
43%
36%
Salariés
n = 152
n = 356
n = 417
76%
38%
44%
63%
40%
62%
NP
NP
71%
56%
Bases ensemble
28
Conclusions
Les enseignements de l’étude
 Le CE, un acteur incontournable des entreprises françaises, reconnu
pour son rôle socio-culturel, attendu sur sa mission économique.
 5 leviers à développer pour une place renforcée des CE
dans les entreprises :
– La prise de conscience/implication des salariés,
– La maturité de la relation avec les dirigeants,
– La professionnalisation des élus,
– La communication vers les salariés,
– L’appui des prestataires.
 Plus largement, la crise économique et sociale actuelle peut apparaître
comme une opportunité pour l’action et l’image des CE.
30