PNF DGALN 2015 - Action n°7703 ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie PARCOURS DE PROFESSIONNALISATION 2015 BATIMENT-CONSTRUCTION CRC - Contrôle RT 2012 de 1er et 2nd niveau (sur attestation et sur dossier) Cette formation se déroule dans plusieurs CVRH : ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité Paris, Tours, Nancy, Clermont date limite d'inscription direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature service des affaires générales et de la performance sous-direction de la performance pôle national de formation les dates, lieux des formations et dates limite d'inscription figurent sur la page « IDENTIFICATION DES FORMATIONS » Cette formation se déroulera également à Toulouse au cours du second semestre – les dates précises seront communiquées ultérieurement, un AFN spécifique sera publié. Cette action fait partie du parcours de professionnalisation BatimentConstruction mis en oeuvre par la DGALN pour les agents en poste sur ces missions. (Vous trouverez en annexe l'ensemble des actions du parcours) Liens intranet : http://intra.dgaln.i2/les-parcours-de-r5134.html Objectifs : A l'issue de la formation, les participants seront capables – de connaître les modalités d’application de la RT 2012; – d’identifier l’impact de la RT 2012 sur la manière de construire et concevoir ; – de comprendre le fonctionnement d’un calcul thermique réglementaire ; – d’effectuer un Contrôle des Règles de Construction sur attestation et/ou sur dossier Public concerné : La formation s'adresse aux chargés d'opérations et agents des services bâtiment et logement des DDT(M) et DREAL chargés de suivre l'application de la RT 2012. Pré-requis : Connaissances en thermique du bâtiment et ses réglementations. Données DGALN : maîtrise d'ouvrage DGALN chef de projet – Bruno CHABROL [email protected] DGALN / DHUP/ QC / QC2 Sous-direction de la performance - Rémy BLANES – Responsable du pôle national de formation - Brigitte ¨PELUCHON – Chargée de projet formation IDENTIFICATION DES FORMATIONS CVRH CVRH concerné : CLERMONT Chargée de projet : Annie ARNAUD Coordonnées : 04 73 14 72 16 Assistante : Véronique SERONIE Coordonnées : 04 73 14 72 17 FORMATION Dates de la formation : du 22 (13h30) au 24 juin 2015 Dates limite d'inscription : 18 mai 2015 Lieu de la formation : ZI du Brézet - 45, rue Jules Verne 63 051 CLERMONT-FERRAND Fax : 04 73 14 55 03 [email protected] CVRH concerné : NANCY Chef de projet : Joël BLESSE Coordonnées : 03 83 80 46 18 Assistante : Brigitte CESARO Coordonnées : 03 83 80 46 00 Dates de la formation : du 14 au 15 avril 2015 Dates limite d'inscription : 20 mars 2015 Lieu de la formation : Abbaye des Prémontrés rue St Martin 54 700 PONT A MOUSSON Fax : 03 83 80 46 10 [email protected] CVRH concerné : PARIS Chef de projet : Stéphane POITEVIN Coordonnées : 01 44 06 16 40 Assistante : Sophie MENDY Coordonnées : 01 70 64 27 62 Dates de la formation : du 1er avril (9h30) au 3 avril 2015 (12h30) Dates limite d'inscription : 9 mars 2015 Lieu de la formation : 2 rue Alfred Fouillée 75 013 PARIS Fax : 01 70 64 27 64 [email protected] CVRH concerné : TOURS Chef de projet : Pascal FISCHER Coordonnées : 02 47 60 54 27 Assistante : Marie BALLON Coordonnées : 02 47 60 54 18 Dates de la formation : 21 au 23 avril 2015 Dates limite d'inscription : 16 mars 2015 Lieu de la formation : 58, rue Roger Salengro - BP 1537 37 015 TOURS Cedex 1 demande d'inscription à renvoyer à : [email protected] (ou par Fax : 02 47 60 54 10) CONTEXTE Les règles de construction, par nature d’application obligatoire, sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ces champs essentiels. En outre, le Grenelle de l’Environnement, a conduit à l’élaboration de nouveaux textes plus exigeants en matière de performance et de qualité de nos constructions. Tout au long du processus de construction, différents dispositifs de vérification de la bonne application des règles de construction sont prévus. Parmi eux, il y a les contrôles régaliens réalisés par l'administration, dont fait partie le contrôle des règles de construction (CRC). Le contrôle du respect des règles de construction porte sur tout ou partie des règles citées à l’article L. 152-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s’agit donc des textes réglementaires (décrets codifiés et arrêtés correspondants) ainsi que, le cas échéant, des normes rendues d’application obligatoire par ces mêmes textes. Les principales rubriques contrôlées sont l’acoustique, l’aération, la protection contre l'incendie, l’accessibilité, les caractéristiques thermiques... PROGRAMME DE LA FORMATION Contenus généraux non ventilés par ½ journée, certaines sessions commençant en matinée d’autres en après-midi, et compte-tenu des ajustements de déroulement à l’initiative des divers formateurs. Rappels des principes généraux sur la RT 2012 ; Phases et principes du contrôle thermique ; Principe du contrôle de niveau 1 ; Génération des attestations sur le site rt-batiment ; Vérification des attestations ; Principe du contrôle de niveau 2 : Le RSET : présentation structure informatique ; Vérification usage du bâtiment ; Vérification du contexte (Cepmax) ; Vérification des métrés de l'enveloppe ; Vérification des caractéristiques l'enveloppe ; Vérification des équipements ; Vérification des exigences de moyens ; Conclusion et notamment consignes pour la recherche d'opération. BULLETIN D'INSCRIPTION PNF DGALN 2015 - Action n° 7703 ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature service des affaires générales et de la performance sous-direction de la performance (à retourner au CVRH au plus tard le jour de la date de limite d'inscription) LA FORMATION CRC - Contrôle RT 2012 de 1er et 2nd niveau (sur attestation et sur dossier) CVRH choisi : (cocher la case informatiquement) PARIS : TOURS : S. POITEVIN P. FISCHER er du 1 avril au 3 avril 2015 CLERMONT : J. BLESSE A. ARNAUD du 21 au 23 avril du 14 au 15 avril 2015 2015 du 22 au 24 juin 2015 Date limite d'inscription : 9 mars 2015 16 mars 2015 20 mars 2015 18 mai 2015 Catégorie d'action de formation : (cocher la case informatiquement) T1 – adaptation immédiate au poste de travail T2 – adaptation à l'évolution prévisible du métier T3 – développement de ses qualifications ou acquisition de nouvelles qualifications Le stagiaire utilise son droit individuel à la formation (D.I.F.) : oui non LE CANDIDAT (à renseigner dans les cases informatiquement) Nom pôle national de formation NANCY : Prénom Sexe (H/F) N° du département du service Service (DREAL, DDT...) Grade Fonctions Adresse courriel Catégorie fonction publique A+ A B C OPA Contractuel Statut d'origine du demandeur METL-MEDDE MAAF Autre Min. État Collectivité Autre Motivations et attentes de l'agent : (à renseigner dans les cases informatiquement) Je m'engage à suivre l'intégralité de la formation Date et signature de l'agent Avis Date et signature du supérieur hiérarchique Priorité favorable réservé défavorable 1 2 3 Visa du responsable RH ou formation du service
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